1Le 12 novembre 2014, la commission des lois du Sénat autorisait la publication du rapport d’information de la sénatrice Esther Benbassa et du sénateur Jean-René Lecerf relatif à la lutte contre les discriminations après des débats inhabituellement longs et un report du vote d’une semaine tout aussi inhabituel. Parmi les recommandations du rapport, la plupart visent à rendre la législation anti-discriminatoire plus claire et plus efficace, notamment en autorisant les actions groupées ou la possibilité pour les syndicats de saisir directement le Défenseur des droits. Ce ne sont pas elles qui expliquent l’ampleur inhabituelle des débats au sein de la commission. Il n’en va pas de même de la proposition placée en tête du rapport, beaucoup plus discutée, qui propose d’« introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d’obtenir des résultats mesurables sur l’ampleur des discriminations et leur déploiement ». C’est aussi cette recommandation que la presse qui s’est intéressée au rapport a principalement retenue pour la relier à juste titre aux débats sur les statistiques « ethniques » des premières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Comme nous le verrons dans une partie préliminaire, cette proposition des deux sénateurs s’inscrit en effet dans la suite d’un débat qui, en France, met principalement en avant la question de l’outillage de la science à des fins de connaissance, même si l’objectif d’une discrimination positive sur critères « ethniques », ou plus exactement « racialistes », est en filigrane de certaines demandes (le choix des termes est important, nous y revenons plus en détail dans l’annexe 2).

2Cette façon dont le débat se déploie en France est paradoxale à plusieurs égards. Paradoxale d’abord, parce que la légitimité de l’usage de catégorisations « racialistes » à des seules fins de connaissance n’est pas évidente (Jugnot, 2009) : les analyses statistiques permettent d’observer des inégalités de situation, sans que l’on puisse en déduire une mesure de la discrimination, y compris par des analyses dites à tort « toutes choses égales par ailleurs » (annexe 3) ; celles-ci ne sont d’ailleurs possibles que si l’on dispose de suffisamment d’informations pertinentes, absentes du recensement ; de plus, le recours trop fréquent à des catégorisations « racialistes » fait courir le risque de réification de ces catégories, posant une question éthique forte au chercheur, l’instrument d’observation conduisant à modifier substantiellement ce qu’il cherche à observer. Paradoxale encore, parce que si les débats récents ont vu certains mettre en avant la lutte contre les discriminations pour justifier l’importance des statistiques « racialistes », les plus anciennes associations de lutte contre le racisme restent très hostiles à cet outil.

3Dans ce contexte, un détour par le Canada apporte un éclairage utile. Il montre que, dans ce pays – mais ce serait aussi le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne –, la catégorisation des origines est un outil mis en place par la statistique officielle non à des fins scientifiques de connaissance mais pour répondre aux besoins de certaines formes de politiques publiques (Simon, 1997 ; Potvin, 2005). Dans ces pays, les statistiques « raciales » ou des « minorités visibles » sont politiquement légitimées parce que les pouvoirs publics ont fait le choix de mettre en œuvre certaines formes de politiques publiques, qui privilégient, on le verra, la promotion de la diversité basée sur un critère ethno-racial à la lutte contre les discriminations. Au-delà de cet usage, cet instrument de mesure pose plutôt des problèmes pour les statisticiens du fait de ses imprécisions et d’une instabilité de l’outil d’observation induite par les exigences des administrations et les rapports de force des acteurs publics.

4Après avoir rappelé le contexte français (I), nous aborderons la loi sur l’équité en matière d’emploi, qui a imposé à Statistique Canada la mise en place d’un repérage des « minorités visibles » dans le recensement de population (II). Nous verrons ensuite à partir des questions du recensement de 2006 combien le repérage des origines peut être complexe (III). L’exemple canadien est d’autant plus intéressant à étudier que, pendant longtemps, la question des origines a été limitée à une simple question sur l’origine ancestrale, mais que la dilution des origines (IV) a obligé Statistique Canada à développer progressivement, à côté de cette question, des blocs spécifiques pour pouvoir repérer des groupes de population spécifiques, pour qui des politiques ciblées étaient mises en place. Dans ce contexte, chaque domaine des politiques publiques a nécessité la mise en place de son propre corpus de questions spécifiques, pour répondre à ses besoins de mesure : la question linguistique, qui a pris le relais de la question « ethnique » dans les rapports entre les deux « peuples fondateurs » (V), la promotion des peuples autochtones (VI) puis la promotion des « minorités visibles » (VII). La question migratoire constitue un dernier aspect, qui n’est pas abordé ici.

I – L’argument de la connaissance, moteur des débats français

5Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Si les demandeurs de telles statistiques se sont principalement appuyés sur l’argument de la connaissance, porter le débat sur le terrain de la science est aussi une façon de contourner le débat sur les politiques publiques que ces statistiques permettent d’outiller.

II – Au Canada, la loi sur l’équité en matière d’emploi fait le choix d’une politique de quotas implicites décentralisés

14C’est à partir du milieu des années 1970 qu’émerge au Canada l’idée que l’égalité en droit ne suffit pas et qu’il faut parfois procéder à des « aménagements ». La mise en évidence d’inégalités persistantes, notamment sur le marché du travail, a servi de point de départ à ce raisonnement. L’intervention des juges et de la Cour suprême, plutôt actifs en la matière, a stimulé cette évolution vers ce qu’on appelle au Canada les « accommodements raisonnables », qui concernent d’abord et principalement les pratiques religieuses. À la fin des années 1970, le gouvernement fédéral légifère sur la question des discriminations pour les administrations fédérales et les secteurs d’activité dont il a la responsabilité tandis que les provinces développent leur propre réglementation pour les administrations provinciales, les écoles, les restaurants, le commerce de détail et les établissements industriels privés. Le programme d’action fédéral se développe alors sur la base du volontariat au profit de trois groupes : les femmes, les autochtones et les personnes en situation de handicap. Ceux que l’on désignera plus tard comme « minorités visibles » ne sont pas alors concernés.

III – Un recensement qui collecte des origines éclatées

24L’examen des questions du recensement de population de 2006 montre une approche éclatée des origines. Cet éclatement pourrait suffire à illustrer la complexité et l’aspect multidimensionnel de la définition des origines. Corrélativement, elle rappelle l’inaccessibilité d’une mesure claire et précise.

25Le recensement est auto-administré. Il utilise un questionnaire abrégé collecté sur l’ensemble de la population, et un questionnaire long, proposé à un échantillon seulement [15], conformément à des principes mis en place à partir du recensement de 1971. Dans le questionnaire long de 2006, plus d’une douzaine de questions, rangées sous la rubrique « Renseignements socioculturels », renvoie aux origines, parmi les 53 questions numérotées du bulletin. Les questions sont en réalité plus nombreuses, certaines comportant plusieurs sous-questions. L’annexe 1 les présente de façon détaillée.

26Ces questions peuvent être regroupées en cinq ensembles, correspondant à autant d’approches ciblées distinctes. En suivant l’ordre du questionnaire :

• un premier bloc aborde la question migratoire, avec le lieu de naissance (question n° 9), la nationalité (question n° 10), le repérage des « immigrants reçus », qui ont un droit de résidence permanent (question n° 11), et l’année de première obtention de ce droit (question n° 12) ;
• un deuxième bloc aborde la question linguistique en se centrant particulièrement sur la connaissance de l’anglais et du français (questions n° 13 à 16) ;
• vient ensuite une question en clair sur l’origine ancestrale (« Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne ? »). La présence d’une explication et d’exemples nombreux, destinés à faciliter la compréhension de la question, souligne en même temps le flou de la notion d’ancêtre ;
• un quatrième bloc (questions n° 18, 20 et 21) est plus spécifiquement destiné au comptage des peuples autochtones, même si, comme la liste des exemples de la question précédente le montre, l’origine autochtone peut aussi être évoquée comme origine ancestrale ;
• une dernière question (question n° 19) vise à repérer les « minorités visibles », selon une classification de même nature que celle utilisée aux États-Unis. Comme dans ce pays, les catégories sont hétéroclites, mélangeant notamment couleur de peau et nationalités. La difficulté à nommer la classification du fait de son manque de cohérence conduit à formuler la question sous une forme inachevée : « Cette personne est-elle un : ». Le refus du « Jaune » conduit à détailler les nationalités asiatiques, détail qui contraste avec le clivage brutal et simpliste « Blanc »/« Noir ». La catégorie « Latino-américain » apparaît de façon distincte dans les modalités possibles, contrairement aux États-Unis, où la volonté de maximiser l’effectif des hispaniques a conduit à poser une question spécifique, distincte de la « race ».

27Deux questions très débattues sont accompagnées d’une introduction justificatrice : la question sur l’origine ancestrale, légitimée par l’habitude [16] et la question sur l’appartenance à une « minorité visible », justifiée plus directement par les besoins des politiques publiques [17]. Il faut également souligner que les membres des peuples autochtones ne sont pas censés répondre à cette question parce que le fait d’être autochtone suffit à être dans la cible des politiques publiques en faveur de l’équité au même titre que les « minorités visibles ».

28De son côté, le questionnaire abrégé ne comporte que sept questions (sexe, date de naissance, état matrimonial, union libre, lien avec la personne de référence, langue apprise dans l’enfance). Une seule question est donc reprise du bloc « Renseignements socioculturels » du questionnaire long : la question n° 16, sur la langue apprise en premier lieu à la maison dans son enfance. Cette exception signale l’importance particulière de la question linguistique, au regard des autres politiques qui mobilisent les questions des origines. Comme nous le verrons plus loin, cette place particulière s’explique par l’importance qu’elle a prise en se substituant à la question des origines ancestrales dans les débats sur les relations entre Canadiens français et Canadiens anglais.

IV – Variation et dilution de la question de l’origine ancestrale

29Avant d’arriver à cet éclatement des origines, une seule question est restée longtemps centrale : celle des origines ancestrales. Elle a été posée dans tous les recensements canadiens jusqu’à nos jours sauf en 1891.

V – Canadien français – Canadien anglais : de l’origine ethnique à la question linguistique

40L’histoire de la colonisation du Canada est d’emblée marquée par la rivalité entre Français et Anglais. Si Jacques Cartier aborde ce qui allait devenir le Canada dès 1534, ce n’est qu’au début du XVII^e siècle que les Français commencent réellement à s’implanter de façon pérenne dans la région. Les Anglais s’implantent eux aussi en Amérique du Nord à la même époque, à Terre Neuve et dans la baie d’Hudson et, plus au sud, sur la côte atlantique entre la Floride, alors espagnole, et l’Acadie. En 1763, le traité de Paris partage la Nouvelle France entre l’Espagne et l’Angleterre. La Province du Québec s’étend alors de la région des grands lacs jusqu’à l’embouchure du Saint-Laurent, bordé à l’est par Terre Neuve, la Nouvelle-Écosse et les Treize colonies. Au Québec, la cohabitation entre Anglais et Français est difficile, accentuée par des antagonismes religieux. Après une première tentative d’anglicisation, l’acte de Québec (1774) rétablit la liberté de religion et le droit civil préexistant. L’indépendance des États-Unis d’Amérique bouleverse les équilibres démographiques : les loyalistes anglais affluent en nombre dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse et dans le sud-ouest du Québec, suscitant la création de deux provinces distinctes : le Nouveau-Brunswick (séparé de la Nouvelle-Écosse), et le Haut-Canada, futur Ontario (séparé du Québec, qui devient le Bas-Canada). Les relations entre les « deux peuples fondateurs » restent conflictuelles. D’autant plus que les aspirations démocratiques se heurtent à une organisation institutionnelle qui met les pouvoirs exécutif et législatif aux mains des Britanniques dans le Bas-Canada alors que les Canadiens français y sont majoritaires. L’assimilation des Canadiens français ou leur dilution dans un Canada britannique sont donc un enjeu politique important. La question sur l’origine ancestrale et sa permanence dans le recensement est pendant longtemps le reflet de cet enjeu, tandis que les aspects linguistiques sont dans un premier temps secondaires.

41Pour Vincent Piché (2011), les années 1960 marquent « l’âge d’or de la statistique ethnique » et se caractérisent par des « rapports ethniques [qui sont] essentiellement axés sur la notion de dualité ethnique ». À cette époque, le nationalisme québécois émerge alors que la survie des francophones dans les autres provinces apparaît menacée. L’exploitation des résultats du recensement de 1961 met en avant la situation moins favorable des francophones sur le marché du travail. En 1963, la commission Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme est mise en place. Ses conclusions conduisent à l’adoption de la loi sur les langues officielles du Canada en 1969 : le français devient, avec l’anglais, langue officielle du Canada. Elle dispose en particulier que les deux langues sont langues de travail pour les administrations fédérales dans les régions « bilingues ». Dans les autres régions, les administrés peuvent être servis dans la langue de leur choix si la demande est suffisante. Un commissaire aux langues officielles est également nommé pour veiller à l’application de la loi.

42Ces dispositions sont renforcées en 1982, lors du rapatriement à Ottawa des actes constitutionnels. Le nouveau cadre législatif entérine le basculement de l’approche ethnique vers une approche linguistique. Il contribue à donner plus d’importance à la question de la langue maternelle dans le recensement, dont la formulation devient objet de critiques et de débats, au moins parmi certains chercheurs québécois. Des articles publiés dans les Cahiers québécois de démographie ou dans des quotidiens de la province comme Le Devoir en font régulièrement l’écho. Certes, il n’y a pas d’automatisme entre les résultats du recensement et la définition des zones bilingues ou des zones où l’usage d’une langue officielle minoritaire peut être demandée. Cette définition dépend d’un long processus administratif de concertation, mais les comptages du recensement peuvent être mobilisés par les uns et par les autres.

43Signe de cette importance nouvelle, la question linguistique est traitée à part parmi les différentes questions renvoyant aux origines : la langue maternelle est intégrée au questionnaire abrégé administré de façon exhaustive (ce qui permet de disposer de résultats relativement précis à des niveaux géographiques fins). La vive polémique qui a suivi la décision du gouvernement de supprimer l’obligation de répondre au questionnaire long du recensement de 2011 en donne une autre illustration, puisque plusieurs procédures juridiques sont lancées contre cette décision, au nom de l’application de la loi sur les langues officielles. Sans attendre la fin des procédures juridiques, le gouvernement décide finalement de basculer vers le questionnaire abrégé, qui reste obligatoire, la plupart des questions linguistiques figurant auparavant dans le questionnaire long. Sur dix questions présentes dans le questionnaire abrégé, quatre portent alors sur la langue.

44La politique migratoire plus libérale mise en place à partir de la fin des années 1950 [26] contribue au basculement vers la primauté de la question linguistique. Le poids démographique croissant d’une immigration de plus en plus diversifiée trouble les équilibres entre les « deux peuples fondateurs », faisant de l’intégration linguistique des migrants un nouvel enjeu politique. Dans le recensement, la question de la langue maternelle doit alors être complétée par celle des langues comprises. Alors que dans les années 1970, la question des transferts linguistiques est très présente (Castonguay, Marion, 1974 ; Castonguay, 1977 ; Joy, 1975), traduisant la crainte d’une perte d’usage de la langue française par les Canadiens français, notamment dans les territoires où ils sont minoritaires, les débats sont désormais davantage focalisés sur une compréhension plus fine des pratiques linguistiques, avec des velléités pour développer la connaissance des pratiques au-delà de la sphère privée (Statistique Canada 2004 ; Piché, 2011). La sensibilité des comptages à la formulation des questions reste également un sujet d’étude (par exemple, Lepage, 2011).

VI – Le repérage des peuples autochtones

45Le repérage des peuples autochtones, lui aussi longtemps possible à travers la question de l’origine ancestrale, conduit également à la mise en place de nouvelles questions spécifiques dans le recensement à la fin du XX^e siècle, là encore à la suite d’une évolution des politiques publiques, d’autant que cohabitent une définition administrative et un ressenti d’appartenance, sensible au contexte historique.

46L’existence d’une définition administrative résulte du processus de colonisation. À leur arrivée en Amérique du Nord, les colons français et anglais doivent composer avec les tribus indiennes, nomades et sédentaires. La colonisation est donc jalonnée de multiples traités contractés avec les tribus indiennes, au fur et à mesure de l’expansion. Jusqu’au milieu du XVIII^e siècle, les relations entre colons et tribus indiennes sont à peu près équilibrées du fait du faible nombre de colons. Au XIX^e siècle, l’accélération de la colonisation modifie les équilibres démographiques et les rapports de force, facilitant la signature de traités de plus en plus déséquilibrés. Des réserves voient le jour, accompagnées de la mise en place de registres pour définir les ayants droit et le montant des compensations financières dues par l’administration fédérale. En 1876, la loi sur les Indiens consolide divers textes existants. Elle fixe aussi une définition légale des Indiens, c’est-à-dire de ceux qui peuvent se faire inscrire sur la liste des « bandes [27] » gérées par le niveau fédéral : les hommes de sang indien, leur épouse et leurs enfants légitimes, les enfants illégitimes de mère inscrite sauf si le père est non inscrit. Les femmes épousant un non-Indien sont radiées, de même que leurs enfants. Toute femme épousant un Indien peut être considérée comme indienne, donc vivre dans la réserve et bénéficier des droits sociaux et culturels associés. Ce n’est pas le cas des femmes indiennes épousant un non-Indien qui perdent leur statut. On peut aussi renoncer à son statut par émancipation.

47Jusqu’aux années 1980, aucune question spécifique n’est posée dans le recensement. L’origine ancestrale permet d’enregistrer une origine indienne. Cette information aboutit alors à des comptages qui peuvent différer de ceux issus des registres spécifiques gérés par l’administration fédérale. Par ailleurs, les informations du recensement peuvent être agrégées au niveau des réserves. Cette dernière approche laisse toutefois de côté les Indiens sous statut qui quittent leur réserve tandis que l’approche administrative laisse de côté les « Métis ». Nés de couples mixtes entre Indiens et colons européens, certains avaient reçu des droits dans certains traités antérieurs au vote de la loi sur les Indiens mais celle-ci ne les prend plus en compte. Le sentiment d’appartenance est toutefois entretenu par une histoire propre aux Métis, comme la rébellion de la Rivière-Rouge (1869-1870), et la mise en place progressive d’associations spécifiques.

48Le recours à la question de l’origine ancestrale ne permet pas toujours d’étudier des évolutions dans le temps car la formulation de la question et les instructions aux agents recenseurs ont évolué sur la période. D’un point de vue sémantique, on parle d’abord de « sauvage », puis d’« Indien » à partir de 1921. Le terme devient « Indien de naissance » en 1961 et « Indien nord-américain » en 1971. Par ailleurs, aux recensements de 1911, 1921 et 1931, l’origine ancestrale des Indiens est définie de façon matrilinéaire alors qu’elle est patrilinéaire pour le reste de la population. Laissant 1941 de côté, Guimond, Robitaille et Sénécal (2009) distinguent ainsi quatre séries successives de données comparables dans le recensement pour les Indiens : 1871-1881, 1911-1931, 1951-1971 et 1986-2006 (l’explosion démographique observée sur cette dernière période peut cependant poser question).

49Concernant les résultats du recensement de 1971, Fernandez, Bernèche et Gouvreau (1981) sont plus sévères : « Il faut admettre que l’auto-dénombrement a sans doute favorisé la manifestation de l’identification raciale chez des personnes qui n’auraient pas été classées avec les Indiens en 1961. On ne peut pas non plus écarter l’influence de la montée des revendications autochtones sur ce gonflement des effectifs. » Et de conclure : « Les résultats disponibles n’autorisent avec certitude qu’une seule conclusion : les questions posées au recensement sont inaptes à saisir la réalité » (Fernandez, Bernèche, Gouvreau, 1981 :346).

50De leur côté, les Métis ne sont pas repérés en tant que tels pendant longtemps sauf en 1901 et 1941. En 1951, les Métis vivant dans une réserve sont classés dans les effectifs d’origine indienne. À partir de 1961, les modalités de l’origine ancestrale permettent de repérer l’appartenance à une bande ; les Métis recensés dans une réserve sont alors classés avec les Indiens non membres d’une bande.

51Au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle, les politiques paternalistes et assimilatrices, qui ont conduit à la destruction des modes de vie ancestraux et une certaine acculturation des peuples autochtones, sont progressivement remises en cause. En 1951, la loi sur les Indiens est assouplie, notamment pour supprimer les interdits qui pesaient sur les coutumes et les cérémonies traditionnelles et pour autoriser les autochtones à poursuivre le gouvernement sur des revendications territoriales. En 1960, les Indiens « non émancipés » accèdent au droit de vote sans accéder à l’auto-administration. Enfin, en 1982, la Charte des droits et libertés garantit l’égalité des droits de tous, autochtones, Métis et Inuits compris [28]. Des politiques spécifiques de soutien sont mises en œuvre. Par exemple, comme nous l’avons vu, les autochtones sont l’une des populations cibles des dispositifs d’équité en matière d’emploi.

52En 1985, dans la logique d’égalité de la Charte, le projet de loi C-31 amende la loi des Indiens. Désormais, le statut d’Indien peut être accordé sous certaines conditions aux Métis, aux autochtones émancipés vivant dans des réserves et aux femmes autochtones qui avaient perdu leur statut en épousant un non-autochtone. Elle reconnaît aussi aux bandes le droit de définir leurs membres, qu’ils soient ou non inscrits sur les listes fédérales. Il existe donc désormais une différence entre le « statut d’Indiens inscrits » et l’« appartenance à une bande » : être inscrits sur les listes fédérales dispense les habitants des réserves de payer des taxes et impôts et donne le droit aux services de santé gratuit. De son côté, l’appartenance à la bande donne des droits politiques (droit de vote et éligibilité au conseil de bande) et l’accès à certains services proposés par la bande. La notion d’inscrit devient alors plus complexe.

53Dans ce contexte d’évolution des politiques publiques et des définitions administratives, Statistique Canada doit réviser son dispositif pour satisfaire les demandes d’informations de la part des nouveaux acteurs chargés de la promotion des peuples autochtones. En 1986, une question sur l’identité autochtone spécifique est introduite pour la première fois dans le recensement mais les résultats ne sont pas publiés. Des tests ont montré une mauvaise compréhension de la question et même parfois de la terminologie, qui distingue les trois termes présents dans la Charte : Indien, Métis, Inuit. Dix ans plus tard, trois questions sont finalement introduites : une première pour distinguer les « Indiens de l’Amérique du Nord », les Métis et les Inuits (en lien avec la Charte) ; une seconde pour repérer l’appartenance à une bande ; une troisième pour repérer les Indiens inscrits aux termes de la loi sur les Indiens.

54Trois notions s’emboîtent imparfaitement : « origine autochtone », « identité autochtone » et « statut légal d’Indien ». Les anomalies par rapport à la logique attendue conduisent Statistique Canada à faire des choix dans la façon d’exploiter ses données : les personnes qui ne se sont pas déclarées autochtones (question 18) mais qui ont déclaré appartenir à une bande ou première nation (question 20) ou qui ont déclaré être un Indien inscrit (question 21) sont considérées comme autochtones. Une analyse plus fine croisant l’origine, l’identité et le statut, d’une part, et le fait de se dire « Indien », « Inuit » ou « Métis » augmente les cas non attendus. Ils illustrent la pluralité des concepts et des perceptions, d’autant que le statut légal n’est pas stable dans le temps : il peut se perdre ou s’obtenir tandis que les mariages peuvent suffire à créer une « mobilité ethnique ». Cet exemple rappelle aussi que le caractère déclaratif des réponses est en partie faussé par les retraitements que les opérateurs statistiques peuvent opérer pour aboutir au comptage statistique final.

55Si ces nouvelles questions sur les peuples autochtones varient peu au cours des recensements suivants, les débats demeurent, notamment sur la sémantique. Chaque nouvelle consultation de Statistique Canada les fait ressurgir. Ils opposent des exigences contradictoires : celles des administrations, soucieuses de continuité pour disposer d’évolutions statistiques pertinentes ; celles des associations autochtones qui rejettent les étiquettes imposées de l’extérieur, jugées parfois insultantes (par exemple, le terme « Esquimau ») ; celles de Statistique Canada qui veut s’assurer que les mots choisis soient aussi compris des personnes non concernées pour éviter qu’elles ne cochent des cases par erreur (Statistique Canada, 2004 ; Statistique Canada, 2008a ; Statistique Canada, 2011 ; Simon, Germain, 2009).

VII – Compter les « minorités visibles »

56Comme nous l’avons vu, la loi sur l’équité en matière d’emploi de 1986 oblige Statistique Canada à se pencher sur la façon de repérer les « minorités visibles », définies comme personnes ni blanches, ni autochtones, ces derniers faisant l’objet d’une politique, donc de mesures statistiques, spécifiques.

57Après avoir renoncé à une question directe sur les « minorités visibles » pour le recensement de 1986, Statistique Canada choisit d’adapter la question historique des origines ancestrales. La question reste ouverte mais la modalité « Noir » et plusieurs nationalités asiatiques sont ajoutées dans les exemples – ici, comme aux États-Unis, l’indifférenciation des « Noirs » côtoie le refus de parler des « Jaunes », comme si la visibilité de la nationalité était plus forte que celle du phénotype pour les uns, plutôt que pour les autres. En aval de la collecte, Statistique Canada produit les statistiques sur les « minorités visibles » nécessaires aux administrations chargées de la mise en œuvre de la loi sur l’équité en combinant l’origine ancestrale, le lieu de naissance, la langue maternelle, voire la religion.

58Ces méthodes d’imputation sont très critiquées lors du bilan de la loi sur l’équité de 1992. Statistique Canada est donc invité à améliorer ses méthodes. En 1996, pour la première fois, le questionnaire du recensement intègre la question des « minorités visibles », et propose une liste prédéfinie de modalités : « Blanc », « Chinois », « Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l’Inde, Pakistanais, Pendjabi, Sri-Lankais) », « Noir (p. ex., Africain, Haïtien, Jamaïcain, Somalien) », « Arabe/Asiatique occidental (p. ex., Arménien, Égyptien, Iranien, Libanais, Marocain) », « Philippin », « Asiatique du Sud-Est (p. ex. Cambodgien, Indonésien, Laotien, Vietnamien) », « Latino-américain », « Japonais », « Coréen », « Autre – Précisez ». La question est accompagnée d’un texte justificatif se référant aux politiques publiques : « Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. » L’argumentation est par ailleurs développée dans le guide méthodologique à disposition des enquêtés. La loi sur l’équité en matière d’emploi y est explicitement citée, de même que l’importance de ne pas confondre « groupe de population » et « nationalité » [29].

59L’introduction de cette question des « minorités visibles » ne se passe pas sans remous. Un député anglophone propose ainsi de se déclarer « Martien » afin d’« envoyer un signal au gouvernement canadien pour lui faire comprendre que les Canadiens en ont assez de ces foutaises » (Globe and Mail, 26 avril 1996). Le statisticien en chef doit publier une réponse dans les grands quotidiens. Il met alors à distance les besoins de connaissance en préférant pointer les besoins du gouvernement et des employeurs de disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur l’équité en matière d’emploi. Soulignant que la hausse des « Canadiens » à la question de l’origine pose un problème de qualité des décomptes des « minorités visibles », il précise cependant que les catégories n’ont pas été définies par Statistique Canada mais par les administrations responsables de l’application de la loi. La documentation des variables des enquêtes de Statistique Canada, disponible en ligne sur Internet, affiche la même distance en indiquant que les groupes mentionnés dans la variable « minorités visibles » correspondent aux groupes « reconnus dans les Documents techniques de référence sur l’équité en matière d’emploi, publiés par Emploi et Immigration Canada en 1987 et utilisés aux fins des programmes fédéraux en matière d’emploi [30]. »

60En 2001, la question est similaire mais l’ordre change, « Noir » devient explicitement racial en perdant ses exemples, tandis qu’« Arabe » est distingué d’« Asiatique occidental ». En 2006, « Coréen » et « Japonais » sont inversés. Par ailleurs, les traitements aval des réponses sont modifiés, conduisant Statistique Canada, dans son Guide de référence pour l’origine ethnique au recensement de 2006 (Statistique Canada, 2008), à mettre en garde les utilisateurs qui souhaiteraient comparer les données dans le temps. Cet avertissement, comme les traitements combinatoires opérés par Statistique Canada avec le recensement de 1986, viennent rappeler que la formulation de la question et la liste des modalités proposées ne suffisent pas à rendre compte de la définition des « minorités visibles » et des perceptions sous-jacentes des opérateurs qui recueillent, traitent et utilisent les données. Car la façon d’exploiter les données est essentielle. Ces traitements, souvent oubliés par les utilisateurs, restent mal documentés, même si certaines règles sont connues. Par exemple, les répondants à la question des « minorités visibles » peuvent cocher plusieurs modalités. Il faut alors décider de leur positionnement comme « minorités visibles » ou non. Une personne se disant « Arabe » (ou « Latino-américaine » ou « Asiatique occidentale ») et « Blanche » est ainsi considérée comme « Blanche ». Elle l’est aussi lorsqu’elle ne se déclare pas « Blanche » mais mentionne en clair une catégorie européenne. En revanche, si la mention en clair ne renvoie pas à une origine européenne, elle est considérée comme « minorité visible ». Dans tous les cas, les processus de choix qui ont conduit Statistique Canada à fixer ces règles sont très opaques. Elles ajoutent au flou de la mesure d’une réalité qui n’est pas naturelle. Or lorsqu’il s’agit de groupes aux effectifs relativement réduits, déplacer les limites peut avoir un effet significatif sur les proportions observées.

Conclusion

61Plusieurs enseignements peuvent être tirés de l’exemple canadien dans plusieurs registres. Sur le plan technique, il montre la difficulté du repérage statistique des origines et des identités, sensible à la fois à la formulation des questions et aux modalités proposées, mais aussi au contexte historique et politique, qui peut influencer les comportements de réponse. Il rappelle aussi l’importance des choix opérés en arrière-boutique pour retraiter, corriger, combiner les réponses spontanées des enquêtés, qui ne sont donc pas totalement libres de se ranger dans une catégorie. Corrélativement, il souligne l’incertitude des mesures et la difficulté qu’il y a parfois à interpréter les évolutions observées.

62Sur le plan de l’opportunité, l’exemple canadien montre le rôle moteur de politiques publiques, délibérées et actées préalablement à l’évolution du questionnaire du recensement. En particulier, le repérage des « minorités visibles » ne répond pas à une demande de connaissance venue de la sphère scientifique mais à une demande d’outillage des politiques publiques, après que le législateur a fait le choix d’une forme particulière de politique de promotion de la diversité : celle d’une politique de quotas implicites décentralisés. Au Canada, comme dans les autres pays qui utilisent des classifications ethno-raciales, les catégories retenues ne répondent à aucune logique cohérente. Leur détermination ne résulte pas d’une démarche scientifique mais d’un processus politique et administratif. Ce sont les administrations chargées de la mise en œuvre de la loi sur l’équité en matière d’emploi qui imposent leurs catégories à Statistique Canada et qui lui demandent d’améliorer ses mesures.

63Les hésitations de Statistique Canada à introduire d’emblée une question spécifique sur les « minorités visibles » et la contextualisation constante de cette question par un renvoi aux politiques publiques soulignent le poids de cette commande externe, qu’il serait d’ailleurs intéressant de documenter pour voir comment une classification détaillée s’impose alors que la définition des « minorités visibles » par le législateur aurait pu conduire à une simple variable dichotomique destinée à repérer les personnes « autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». De ce point de vue, on peut conclure, avec Beaud et Prévost, que « l’on a assisté ici à une victoire complète des utilisateurs sur les experts » (1999 :19).

64La multiplication des questions renvoyant, d’une manière ou d’une autre, aux origines dans le recensement va dans le même sens puisqu’il s’agit à chaque fois de mieux observer certaines populations ciblées en lien avec des politiques publiques spécifiques. Cette pluralité d’approches illustre le caractère pluriel de l’identité, mais aussi l’instabilité des « origines », qu’aucun questionnaire ne peut prétendre appréhender de façon simple.

65Ce faisant, l’exemple canadien souligne la singularité du débat français lorsqu’il s’affiche d’abord sur le terrain de la connaissance. En réalité, les statistiques « ethniques » ne se justifient que dans les pays qui ont fait préalablement le choix d’une promotion de la diversité sur un critère « ethno-racial ». Le recours au recensement est alors nécessaire pour disposer de dosages de référence aux différents échelons territoriaux auxquels on puisse comparer les dosages observés dans les organisations étudiées, les entreprises pour le marché du travail, les universités dans le domaine de l’éducation, etc. Dans ce cas, un référentiel public est inéluctable car il est nécessaire : chacun doit compter selon les mêmes catégories afin de rendre les comparaisons possibles. Cette comparaison n’est pas « toutes choses égales par ailleurs » et des choix doivent être faits, par exemple sur les zones de référence. L’exercice n’est donc pas scientifique. Il est normatif. C’est pourquoi le débat sur les « statistiques ethniques » ne doit pas être premier. Il ne doit pas occulter la véritable question qui est celle de choisir entre une logique de promotion de la diversité selon un critère ethno-racial et une logique de lutte contre les discriminations. C’est un choix de société. Il ne peut donc pas se placer sur le terrain de la science.