2.1 – Revue de littérature et discussions conceptuelles

4Théoriquement, l’équité dans les contrats est contestable du fait de l’asymétrie de l’information (Akerlof, 1970) dans des jeux supposés à information incomplète et imparfaite dont la modélisation des interactions dépend de la nature du jeu et des rapports de force entre joueurs. Les jeux peuvent être à sommes multiples dans l’hypothèse d’une concurrence normale, à sommes constantes et à sommes nulles dans l’hypothèse des duels et s’inscrivent dans l’incomplétude des contrats (Hart, 1995 ; Hart et Holmström, 1987, 2010) liée à l’incertitude de certains joueurs de maîtriser la structure du jeu constituée des joueurs, des stratégies des joueurs, des règles du jeu, des éventuels gains et des motivations. L’imperfection suppose que les joueurs font des choix stratégiques de façon simultanée. L’équilibre parfait dans les contrats n’est pas effectif selon l’information détenue par les joueurs. En asymétrie de l’information, différents types de contrats incomplets sont possibles selon les théories de l’agence, d’aléa moral, des coûts de transaction (Coase et Oliver, 2002), de sélection adverse et des incitations (Holmström, 2017), entre entités de l’enjeu.

5L’asymétrie suppose l’incomplétude, une inégalité dans un contrat et une injustice sociale dont les théories essaient de rétablir la justice autour de la loi du « tout et/ou rien » parétienne, du principe « d’égalitarisme » rawlsienne, de concept de « capabilité » amartyaienne », de la politique du « care » trontienne, de la théorie du « revenu universel », de l’ESS, de la sollicitude, de l’informalité pour l’intégration des vulnérabilités (Kagni et al., 2017). Le partage semble générer les inégalités qui sont inévitables dans les économies (Pickety, 2018 ; Kagni et al., 2017) à cause de l’égoïsme et de l’individualisme, et auraient valu une subdivision internationale des rapports de force entre continents, régions, pays, firme, en forts et faibles, riches et pauvres, en matière de croissance et de développement.

6Le partage suppose un équilibre susceptible d’éviter l’implosion du monde (Mars, 2018), de limiter les dérives conflictuelles. L’équilibre parfait lié aux jeux à information complète et parfaite fidèle, aux hypothèses de concurrence pure et parfaite, est confronté à l’opportunisme et la rationalité limitée des agents d’Herbert Simon (Vandangeon, 2015) qui semble compromettre l’efficacité du marché (Holmström et al., 2013). L’interventionnisme, dont le poids est de 4,64 sur 10 en 2015 (avec 10, l’État minimal, selon CATO institut), aurait hypothéqué la propriété privée (degré de 34,80 sur 100 en 2017 avec 100 la protection maximale selon Heritage Foundation) et l’entrepreneuriat (degré de 32,10 sur 100 en 2017 avec 100 la liberté d’entreprendre toujours selon Heritage Foundation) au Congo. Cet interventionnisme aurait ruiné les entreprises publiques du fait de la corruption dont le degré est estimé à 30,5 sur 100 en 2017 (avec 100 le degré le plus faible selon Heritage Foundation). La défaillance du marché et la faiblesse des institutions (Kagni et al., 2017) au Congo, seraient à l’origine de l’incomplétude des contrats dont les équilibres seraient garantis par des experts internationaux qui inciteraient les institutions (Holmström, 2017) à signer certains contrats. Les coûts de transaction (Coase, 1937 ; Williamson, 2002) sont énormes surtout dans la recherche et l’exploitation du pétrole.

7Deux types de contrats sont en vigueur au Congo, le contrat de concession et le contrat de partage de production. Les contrats de concession ont prévalu jusqu’en 1990. À partir de 1990, le Congo a opté pour les contrats de production à cause des arbitrages et choix que les gouvernements peuvent faire selon les recherches. En effet, le régime de concession serait favorable par rapport au régime de production quand le cours du dollar est compris entre 15 et 35$, le régime de production serait plus favorable au-delà de 35$ (Lamotte et al., 2011), du fait que les pays de l’OPEP régulent les productions, soit à la hausse, soit à la baisse, pour stabiliser les prix.

8Le modèle qui prévaut est celui de la sélection adverse pour le Congo. Ce modèle est valable pour les compagnies pétrolières qui s’entendent, du fait que les technologies offshores ne soient pas maîtrisées par les pays producteurs du pétrole, d’adopter des comportements opportunistes pour maximiser leur profit avec des barrières à l’entrée qui empêchent la concurrence et les meilleurs choix des partenaires (Ikama, 2013). La sous-information de la partie congolaise est préjudiciable surtout que les institutions et le capital humain sont faibles, pour obtenir une meilleure information lors de la négociation des contrats avec les compagnies pétrolières (Werebrouk, 1979).

9Zoutenet et al. (2017) montrent dans le cadre du Tchad que le « verre est à moitié plein » lors du partage de la rente pétrolière. Du fait de la non maîtrise des technologies et des barrières à l’entrée des éventuels concurrents, les pays producteurs du pétrole, selon le modèle lié à la théorie de l’agence, sont obligés de signer les contrats avec les compagnies pétrolières qui prennent des risques dans la recherche et l’exploitation du pétrole.

10Les rentes à en tirer dépendront des négociations des contrats (Okamba, 2017 ; Ossiala, 2015) qui restent incomplets du fait de la sous-information et crises économiques et financières que traversent la plupart des pays en développement (Ossiala, 2015), producteur du pétrole. Avec le « verre à moitié plein » et les fluctuations des cours de matières premières au niveau international, les pays comme l’Algérie (Ormani et al., 2016), le Congo (Lamotte et al., 2011) seraient victimes du syndrome hollandais, car il n’y aurait pas d’effets d’entraînement sur les autres secteurs de l’économie et que les institutions sont faibles pour améliorer les performances et le bien-être des populations.

2.2 – Problématique, hypothèses, objectif

11L’incomplétude des contrats semble une règle dans les pays en développement comme le Congo à cause de la faiblesse des institutions, du capital humain, de l’entrepreneuriat, de la recherche, des innovations, des savoirs-faire qui constituent un frein à l’accumulation et à la maitrise des technologies, ainsi qu’à l’affranchissement des progrès techniques. La rationalité étant limitée, l’expertise par la partie congolaise entraîne les coûts de transaction qui nous amène à la question fondamentale de savoir, à partir du type de jeu mis en évidence, si les équilibres dans les contrats de partage de la rente pétrolière en asymétrie d’information entre le Congo et les compagnies pétrolières sont stables dans le temps ? La sélection adverse par le Congo suffit-elle pour rétablir l’équilibre contractuel susceptible d’optimiser la performance de l’économie congolaise ?

12L’instabilité des équilibres serait imputable à la consolidation de l’asymétrie de l’information dans la négociation des contrats du fait de l’incomplétude et de l’imperfection de l’information. Ce qui rationne les finances publiques dans un engrenage des trappes improductives liées à la faiblesse des institutions et à la défaillance du marché. L’objectif est de montrer que le partage de la rente pétrolière s’est transformé en duels, du fait de la recherche des équilibres dans les contrats par le Congo à travers les coûts de transaction et de mettre en évidence les concepts d’équilibre qui seraient instables dans le temps. On utilise la théorie des jeux pour modéliser l’interaction entre le Congo et les compagnies pétrolières, mettre en évidence les implications en matière d’instabilité des équilibres dans l’économie congolaise.

3.1 – Formalisation et données

13La base des données qui est utilisée, est celle mise en œuvre par O. Lamotte et T. Porcher [1]. Le contrat de partage de production, au Congo, est un contrat qui vise le partage de production entre l’État et la société pétrolière étrangère. Cette clé de répartition n’est pas arbitraire, elle est le fruit de travail entre les experts de l’État et ceux de la société. La part qui revient à la société, s’appelle brut equity ou part de la société pétrolière. La part de la société pétrolière étrangère telle que repartie dans l’arbre économico-financier, est constituée du cost-stop et du profit-oil de la compagnie.

14Le cost-stop, pour le contrat de partage de production se définit comme l’ensemble des dépenses engagées pour le compte du pays producteur par la société pétrolière afin de donner une vie économique a un gisement jugé économiquement rentable.

15En effet, les coûts pétroliers sont récupérés selon l’ordre des catégories ci-après :

• coûts pétroliers au titre des travaux d’exploration ;
• coûts pétroliers au titre des travaux de développement ;
• coûts pétroliers au titre des travaux de production.

16Enfin, des coûts pétroliers au titre des provisions pour la couverture des coûts des travaux d’abandon. Ces coûts pétroliers sont récupérés chaque année (cost-stop) à un taux qui est négocié entre les deux parties pour être remboursés totalement pendant une période de cinq à sept ans. Le cost-oil est composé de 80% de Capex : (explo 30% ; 50% développement) et d’Opex 20% (production).

17Le profit-oil de la société pétrolière dans le contrat de partage de production, pour chaque zone de permis se présente de la façon suivante.

18Si la part de production nette effectivement affectée au remboursement des coûts pétroliers est égale ou supérieur à 50% de cette production nette, la part du profit-oil de l’opérateur est de 50% du profit-oil.

19Si la part de production nette effectivement affectée au remboursement des coûts pétroliers est inférieure à 50% de cette production nette, la part de l’opérateur est de 35% du profit-oil sur la partie de ce profit-oil comprise entre la quantité d’hydrocarbures liquides correspondant au remboursement des couts pétroliers de 50% de la production nette ; sur la partie restante du profit-oil, le contracteur recevra 50%.

3.1.2 – Illustration, representation du jeu et méthodes

40Ces données présentent un avantage particulier, de couvrir le régime de concession et de partage de production et ont été obtenues sur l’ensemble des structures administratives de l’État et privées en relation avec l’industrie pétrolière du Congo, sur la période de 1970 à 2000.

41Le graphique suivant illustre l’évolution des prix du pétrole en fonction des contrats.

Figure 1

Simulation des contrats pétroliers

Simulation des contrats pétroliers

42Les couples de gains de la République du Congo et de la compagnie pétrolière, sont obtenus par une projection orthogonale des différents points de l’une des courbes (concession ou partage de production), dans chaque intervalle des prix sur l’axe des gains de la République du Congo.

43Les affrontements entre la compagnie pétrolière (CP) et la République du Congo (RC) peuvent être analysés sous forme d’un jeu à information complète et imparfaite du fait de l’interaction et la connaissance des situations mutuelles de ces deux entités. N={CP, RC} représente l’ensemble des joueurs ; G_i={P10, PN, P22}, i∈N représente l’ensemble de stratégies avec P10, les prix qui procure des revenus à chaque joueur quand le prix du baril de pétrole est inférieur à 10$ ; PN, le prix qui procure des revenus normaux au joueur quand le prix du baril de pétrole est égal à 22$ ; et P22, le prix qui procure des revenus au joueur quand le prix du baril de pétrole est supérieur à 22$. La situation de chaque joueur T_i, i∈N serait la fonction de paiement de chaque joueur et u_j (Pk,Pj), j∈Ti le paiement du joueur j. Ainsi :

44

45k × j ∈ G_i × G_i et u_kj(Pk,Pj) ∈ R le paiement du joueur j par rapport au joueur k.

46La représentation de la matrice du jeu est illustrée par le tableau des paiements ci-dessous.

Tableau 1

Matrice du jeu

		République du Congo (RC)
		B1	B2	B3
Compagnies pétrolière (CP)	A1	(98, 2)	(97, 3)	(95, 5)	P10
	A2	(93, 7)	(92, 8)	(90, 10)	PN
	A3	(80, 20)	(70, 30)	(40, 60)	P22
		P10	PN	P22

Matrice du jeu

47Avec : P10 : prix inférieur à 10$ ; PN : prix normal ; P22 : prix supérieur à 22$.

48Sur cette matrice, chaque profil de stratégies ou confrontation de stratégies procure un couple de gains dont la première composante constitue le gain du joueur ligne (CP) et la deuxième composante le gain du joueur colonne (RC).

49La modélisation de l’interaction entre les deux joueurs nécessite plusieurs méthodes dont la dominance qui consiste pour chaque joueur d’éliminer ses stratégies dominées fortement et faiblement ; les stratégies pures et d’autres qui consistent pour chaque joueur d’anticiper sur une meilleure réponse aux choix de l’autre et d’autres approches dans l’hypothèse de multiplicité et d’absence d’équilibres. Ces choix se font à travers une structure de préférence totalement pré-ordonnée avec les propriétés de compacité et de complétude.

3.2 – Applications des méthodes dans la recherche des équilibres de Nash

50Un équilibre entre les deux joueurs (CP et RC) serait, selon Nash est une situation dans laquelle chaque joueur choisit sa meilleure réponse compte tenu du choix de l’autre, et le profil de stratégies retenues serait mutuellement cohérent pour chaque joueur sans que personne ne regrette son choix. C’est un état stationnaire où aucun joueur n’a intérêt à dévier individuellement, sachant la stratégie de l’autre. Ne pas dévier individuellement veut dire que les individus font un choix optimal qui maximise leur utilité compte tenu de la stratégie de l’autre.

51Les conditions d’existence, d’unicité et de stabilité de cet équilibre s’imposent pour éviter les menaces crédibles susceptibles de compromettre l’exécution des contrats et une coordination entre joueur.

3.2.2 – Jeu à somme constante et à somme nulle

55L’utilité du joueur CP (U(CP)), si on s’en tient à la réaction du joueur RC, est telle que : U(CP) = 100 – U(RC) quel que soit le profil. Et, celle du joueur RC (U(RC)) est telle que : U(RC) = 100 - U(CP) quel que soit le profil.

56On suppose que le joueur CP qui maitrise l’information ne peut pas transférer son utilité même à une transformation affine près du fait de l’aléa moral, car son but est d’optimiser à n’importe quel prix son utilité, quel que soit la situation du jour RC.

57Le joueur RC ne pouvant transférer son utilité, ne peut que constater un manque à gagner (MG) dont l’utilité peut être traduite par : MG(R.C) = U(RC) – 100 quel soit U(CP).

58La matrice du jeu précédente se transforme en :

59

60Il s’agit d’un jeu à somme nulle dont la recherche d’équilibre peut se faire sur les gains d’un joueur, par exemple ceux du joueur CP, soit sur la structure suivante :

61

62Le joueur RC est le joueur minimisant car voudra minimiser le maximum de perte. Le joueur CP est le joueur maximisant car voudra obtenir un maximum de gain en minimisant les risques de recherche et d’exploration de pétrole en offshore.

63La stratégie du joueur RC au sens de Von Neumann et Morgenstern est le minmax, celle du joueur CP est le Maximin.

64Pour le joueur CP, les projections « min » sur chaque ligne de la matrice précédente nous donne : {95 ; 90 ; 40}. Le classement par l’argument « max » est tel que 95 > 90 > 40, correspondant à A1 >A2> A3, avec A1 l’élément optimal de la chaine de préférence.

65Pour le joueur RC, les projections « max » sur chaque colonne de la matrice nous procure le vecteur suivant {98, 97, 95}. Le classement par l’argument « min » nous donne 95 > 97 >98, correspondant à B3 >B2 > B1 avec B3 la stratégie optimale de la chaine de préférence. Ainsi, le profil (A1 ; B3) correspond à l’équilibre de Nash dans un jeu à somme nulle car :

66

Maximin = minmax ≡ 95

67C’est un comportement neumannien dont la valeur du jeu est 95. C’est un point selle, un état stationnaire dont le profil (A1, B3) ≡ (95, -95) constitue un équilibre dans un jeu à somme nulle pour lequel les gains de l’un sont les pertes de l’autre.

4.1 – Analyse des résultats et menaces crédibles des équilibres de Nash

69L’analyse des résultats obtenus pose le problème de l’équilibre contractuel dans une situation d’asymétrie d’information, malgré les incitations liées à la sélection adverse qui consiste à choisir le type de contrat selon le prix du baril du pétrole.

4.2 – Implications économiques

83La République du Congo, pour faire face à ses besoins de financement et répondre à ses dépenses publiques, a recourt aux préfinancements pétroliers (dette gagée), auprès des compagnies pétrolières étrangères.

84Les compagnies pétrolières sont favorables à cette demande de préfinancements pétroliers du fait qu’elles peuvent capter une grande partie des gains du Congo à un prix de baril de pétrole supérieur à 22$ au-delà de gain normal (Excess-oil) ou de gain du chiffre d’affaires au-dessus du seuil de prix haut (super Excess-oil). Comme le pétrole semble hypothéqué par les préfinancements, quand le baril est à moins de 10$, toute renégociation quand le prix du baril s’envole au-delà de 22$ est vaine, car les compagnies pétrolières captent tous les gains du fait du transfert de propriété provisoire lié aux hypothèques.

85Ces préfinancements pétroliers sont octroyés sur la base des conditions dont seules les compagnies pétrolières connaissent les contenus, ces prêts apparaissent comme une autorisation faite aux compagnies pétrolières d’exploiter le pétrole sans contrepartie, anéantissant toutes les stratégies du Congo susceptible de générer une embellie financière qui ne servirai qu’aux remboursements des engagements vis-à-vis des compagnies pétrolières.

86Selon Lamotte et Porcher (2011) :

87

Le Congo n’est pas maître des prix de ses ressources. Il ne maitrise ni le prix normal et le volume de la production de son pétrole, ni le prix de vente, car les compagnies pétrolières pratiquent le secret sur les prix auxquels elles vendent à leurs sociétés mères ou à des sociétés sœurs. Les prix de vente du pétrole congolais sont donc des prix de transfert, des prix comptables. La commercialisation réalisée par la société nationale ne permet pas non plus à l’État congolais d’accéder à une information précise sur le prix de vente. En effet, la société nationale ne peut commercialiser le pétrole qu’au moment où il est déjà sur le navire, faute de pouvoir ré-stocker d’importantes quantités de pétrole et donc d’en subir les coûts de transbordement, de stockage, de nouveau raccordement. La société nationale n’est pas maître de la chronique des ventes qui est établie par chaque compagnie pétrolière. Mais, connaissant le plan de livraison, la société nationale pratique la prévente c’est à dire que la société vend le pétrole dont elle dispose de trois mois à un an d’avance avant sa production. Elle doit donc accepter un rabais couvrant le risque de l’acheteur ».

88Ces résultats semblent être confortés par les analyses de Werrebrouk (1979), qui montrent la sous-information du Congo dans la gestion de la rente qui serait faite par les compagnies pétrolières. Il pense aussi que la rente pétrolière n’est pas uniquement partagée entre le pays producteur et les compagnies pétrolières, mais il y a un troisième acteur (les pays consommateurs) qui capte toujours sa part de rente pétrolière. Pour Werrebrouck, la compagnie pétrolière ne joue que le rôle d’interface entre les pays producteurs et les pays consommateurs, car les pays producteurs ne sont que des gros consommateurs finaux, où une grande partie du cost-oil composée par les consommables des pays producteurs via les compagnies pétrolières sont produits exclusivement par les pays consommateurs, du fait qu’ils sont les seuls détenteurs de la technologie.

89La création des organisations telles que l’O.P.E.P., à l’origine des différentes évolutions des termes contractuels, ne sont qu’une illusion pour des pays producteurs de vouloir capter la part de rente pétrolière des pays consommateurs, puisque ces organisations sont soumises et apparaissent vulnérables à la riposte des pays consommateurs qui se traduit par les différentes crises énergétiques observées à chaque choc pétrolier.

90Les compagnies pétrolières concèdent les évolutions des termes contractuels, pour empêcher les pays producteurs de se tourner vers d’autres acteurs, qui peuvent favoriser le spectre de la « Malédiction des vainqueurs », synonyme de la naissance de la concurrence, qui pourrait couter cher aux compagnies en attendant la mise en place d’une nouvelle stratégie par ces derniers.

91Les relations contractuelles entre le Congo et les compagnies pétrolières sont basées sur l’asymétrie d’information, au vu des proportions (95 ; 5) qui présagent un équilibre de Nash dans le partage des gains. Cette asymétrie d’information, consolidée par les fluctuations des cours mondiaux, amplifie le cycle d’endettement dû aux préfinancements pétroliers.

92Les stratégies des compagnies pétrolières peuvent être déstabilisantes pour une économie rentière, dès lors que le prix du pétrole semble dépendre de la stratégie des compagnies pétrolières, dans la mesure où les compagnies pétrolières semblent pratiquer le jeu des pays consommateurs. Si la compagnie pétrolière apparaît comme l’acteur disposant de l’information complète et parfaite, la République du Congo se contenterait pour l’instant de jouer en dominé c’est-à-dire de rationaliser son économie sous la réalité que lui impose les compagnies pétrolières internationales.