Couverture de RCE_019

Article de revue

13. Moi, petite entreprise. Impacts individuels et collectifs de la diffusion de l’auto-entrepreneuriat

Pages 192 à 203

Notes

  • [1]
    En même temps qu’elle promeut une France du « tous propriétaires ». Sur ce parallèle, voir Abdelnour et Lambert, 2014.
  • [2]
    L’enquête est exploitée plus en détail dans Abdelnour (2017).
  • [3]
    Entretien avec François Hurel, juillet 2009.
  • [4]
    Entretien avec des membres du cabinet de Hervé Novelli, juillet 2010.
  • [5]
    En suivant notamment les auteurs de la théorie de la régulation. Voir Boyer (2004).
  • [6]
    Entretien avec F. Hurel, juillet 2009.
  • [7]
    Affiche d’une réunion de Galaxie libérale (lieu de rassemblement plus ou moins virtuel des militants du libéralisme, mis en place par des membres des « réformateurs »), novembre 2011.
  • [8]
    Plus largement, un des enquêtés, haut fonctionnaire de Bercy, évoquait le chiffre de 80 % des inscriptions en ligne.

Introduction

1Après un siècle et demi de croissance quasi continue du salariat en France, le travail indépendant connaît depuis quelques années un certain renouveau. Numériquement d’abord, puisque la part du travail indépendant dans l’emploi total remonte périodiquement depuis les années 1980 dans plusieurs pays occidentaux dont la France (Arum et Müller, 2004). Symboliquement ensuite, le travail indépendant faisant l’objet d’un investissement renouvelé dans une société de travail déstabilisée par le chômage et par l’expansion des « formes particulières d’emploi » participant d’un effritement du salariat (Castel, 1999). Point d’orgue de ce mouvement : la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur en 2009. Cette version simplifiée d’entreprise individuelle est pensée comme un permis d’entreprendre, pour des activités réduites, sans engagement, et ouvert à tous (voir encadré). Et le dispositif s’est massivement diffusé puisque l’on dénombre aujourd’hui, et depuis quelques années déjà, environ un million d’auto-entrepreneurs (Hagège et Masson, 2010 ; Omalek et Rioux, 2015).

Encadré : le régime de l’auto-entrepreneur depuis 2008

Le régime de l’auto-entrepreneur a été institué dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie votée le 4 août 2008, et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Il s’agit d’un régime social, fiscal et réglementaire pour lequel peuvent opter les entreprises individuelles dans les secteurs du commerce et de l’artisanat dégageant des chiffres d’affaires annuels inférieurs à certains seuils : 80 000 euros pour les activités de vente, 32 000 euros pour les activités de services et les professions libérales (seuils réactualisés chaque année). Dans sa version initiale, l’option consiste en :
  • la franchise de TVA, d’impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle ;
  • l’absence d’immatriculation (une « déclaration » auprès d’un centre de formalité des entreprises, ou sur Internet, suffit), ce qui signifie l’exonération des frais d’inscription mais aussi la dispense du stage de préparation à l’installation pour les artisans ;
  • des cotisations sociales strictement indexées sur le chiffre d’affaires (12 % pour la vente, 18,3 % pour les professions libérales, 21,3 % pour les services), ce qui revient à supprimer le forfait incompressible de cotisations qui existait jusqu’alors ;
  • une option pour le prélèvement libératoire de l’impôt, sous conditions de ressources du foyer fiscal (le revenu de référence du foyer fiscal doit être inférieur à 25 926 euros par part de quotient familial). Dans ce cas, l’auto-entrepreneur règle l’impôt sur son activité en même temps que les cotisations sociales, aux taux de 1 % pour la vente, 1,7 % pour les services et 2,2 % pour les professions libérales.
Le dispositif s’est ensuite modifié, notamment au gré des contestations. Dans un premier temps, le régime a plutôt fait l’objet d’extensions, vers les professions libérales par exemple. Puis dans un second mouvement, il a fait l’objet de retours à la régulation. Les artisans ont par exemple été à nouveau contraints de s’immatriculer en chambres de métiers et les conditions d’accès à la protection sociale ont été durcies, puisqu’elles sont davantage soumises aux chiffres d’affaires réalisés. En dépit des nombreuses modifications dont il a fait l’objet, le dispositif jouit d’une vraie pérennité politique et a notamment résisté aux changements de majorité présidentielle et législative.

2Les premières mesures d’incitation au travail indépendant apparaissent déjà à la fin des années 1970, à la faveur d’une explosion des chiffres du chômage. Mais ce sont alors surtout les cadres qui sont ciblés. Dans un contexte de retournement de la conjoncture, on aide les cadres au chômage à monter des entreprises dont on attend qu’elles génèrent de l’emploi. Trente ans plus tard, alors que le contexte économique et social s’est durablement dégradé, les mêmes politiques sont réactivées mais elles sont, cette fois-ci, étendues à l’ensemble du corps social. Le gouvernement entend promouvoir une France du « tous entrepreneurs » [1]. Et l’outil mis en place pour cela prend le nom d’auto-entrepreneur. S’opère alors un glissement sémantique et symbolique des politiques d’encouragement à la propriété vers des politiques d’injonction à l’autonomie, renforçant la rhétorique de responsabilisation des classes populaires : la propriété est moins le fruit d’un choix individuel qu’elle ne devient une nécessité économique et morale face à la « crise ».

3C’est pour ce qu’il dit et symbolise de l’évolution de notre société salariale que le régime de l’auto-entrepreneur est particulièrement intéressant. Ce régime est conçu non seulement comme simplifiant la création d’entreprise, mais également comme aménageant le cumul des activités et des sources de revenus. Ainsi, en promouvant le travail indépendant et le cumul des revenus, le régime de l’auto-entrepreneur s’oppose au processus de construction d’un modèle social dont l’un des piliers est le statut de travail salarié. Il n’est pas question de dire que la pluriactivité avait disparu au fil du xxe siècle, mais elle était souvent en marge d’un statut principal et faisait rarement l’objet d’une déclaration ou formalisation d’aucune sorte. Sa promotion par un dispositif de politique publique est alors une nouveauté – ou une résurgence désormais institutionnalisée – qui prend appui sur une déstabilisation de la société salariale, en même temps qu’elle y participe en retour. À partir d’une enquête de plusieurs années portant simultanément sur la genèse et les usages du dispositif de l’auto-entrepreneur [2], et s’appuyant sur des entretiens et des données statistiques, nous verrons qu’il s’agit d’un dispositif de contournement du salariat qui participe de la déconstruction du modèle social français.

Un dispositif de contournement du salariat

4En incitant les chômeurs à se mettre à leur compte, mais aussi les salariés, retraités et fonctionnaires à créer une petite entreprise en complément, l’auto-entreprise marque une sortie de piste par rapport au modèle du salariat à statut. Ce contournement du salariat figure tant dans les objectifs politiques des promoteurs du régime, que dans les usages qui en sont faits de la part des employeurs.

La petite entreprise comme nouveau modèle social

5L’auteur du rapport préalable à la loi, François Hurel, regrette « le modèle unique du grand salariat de 1945 » [3], tandis qu’un conseiller du secrétaire d’État Hervé Novelli, acteur politique central de l’auto-entrepreneur, conspue « le choix collectif qui a été fait en faveur du salariat » [4]. Les initiateurs du dispositif valorisent la petite entreprise comme base d’une organisation sociale pensée sur le modèle américain qui favoriserait le développement de l’initiative individuelle et de la petite propriété privée. Ils visent à inverser la dynamique historique de construction d’un rapport salarial que l’on peut qualifier de « fordiste » [5]. Or « c’est la grande entreprise qui est le lieu par excellence du rapport salarial moderne » (Salais, 1985 : 342). Le régime de l’auto-entrepreneur marque en cela une réelle inversion de tendance puisque, comme l’indique François Hurel :

On nous a fait croire pendant trente ans, quarante ans, que – je résume ça dans une phrase simple – que les grandes villes allaient mieux épanouir tout le monde en France, que la grande entreprise allait mieux employer tout le monde, que le grand hôpital allait mieux soigner tout le monde, que la grande université allait mieux former tout le monde, bref que tout ce qui était grand était bien. [6]
C’est donc à tout un modèle social, associé à la planification de l’après-guerre, que s’oppose le régime de l’auto-entrepreneur. Et si les promoteurs du régime mettent en cause la société salariale, c’est en tant que celle-ci est « aussi une société au cœur de laquelle l’État social s’est installé » (Castel, 1999 : 603). Le groupe politique de Hervé Novelli, dit groupe des « réformateurs », se positionne en effet contre « les politiques publiques mises en œuvre au nom de l’État-providence [qui] ont conduit notre pays au bord de la ruine » [7]. L’horizon politique qui a guidé la mise en place du régime est donc ouvertement libéral et en opposition au modèle social de la société salariale. Mais ce qui rend la situation plus complexe, c’est que cet horizon est parfois présenté comme étant au service des exclus. Le salariat protégé étant présenté comme réservé à des privilégiés, l’entrepreneuriat se teinte de vertus sociales et se présente comme un moyen « d’absorber la misère du monde » selon les termes de François Hurel.

Un contournement du salariat pour les employeurs, privés et publics

6Une loi n’acquiert sa force sociale que par les usages qui en sont faits. Pour le régime de l’auto-entrepreneur, l’objectif politique est actualisé par un usage central du dispositif : son utilisation par les employeurs pour éviter de salarier de la main-d’œuvre. À rebours des sondages insistant sur la volonté d’entreprendre des Français, il semble en effet que les plus motivés ne sont pas ceux que l’on croit. L’enquête révèle en effet que le dispositif est largement utilisé par les employeurs, et que la « motivation » des auto-entrepreneurs consiste alors souvent à trouver du travail. Ces situations peuvent être qualifiées de salariat déguisé, dans la mesure où les auto-entrepreneurs n’ont qu’un « client », qui a imposé le choix du statut, fournit le matériel et/ou le lieu de travail, définit les missions et fixe la rémunération.

7Cet usage du régime de l’auto-entrepreneur par les employeurs s’est révélé très important dans l’enquête. Les statistiques peuvent donner une première indication via le nombre de clients, proxy imparfait mais néanmoins intéressant de la dépendance économique. On voit alors que dans les secteurs des activités de soutien aux entreprises (conseil) ou de l’information et de la communication, près de 60 % des auto-entrepreneurs n’ont qu’un ou deux clients (Barruel et al., 2012). L’enquête qualitative a ensuite permis de confirmer et de préciser ce phénomène, puisqu’il concerne environ la moitié des personnes que j’ai rencontrées. Ces pratiques de gestion de la main-d’œuvre se retrouvent du côté des employeurs privés comme publics. Dans le premier cas, le régime est utilisé pour embaucher des travailleurs, soit à titre de période d’essai plus ou moins longue, soit de manière plus systématique et organisée au long cours (comme c’est aujourd’hui le cas d’entreprises comme Uber). Le bénéfice est évident : l’employeur devenu client peut gérer la main-d’œuvre de manière extrêmement flexible, éviter démarches administratives et coûts de coordination, et éviter le paiement des cotisations patronales. L’employeur public joue également un rôle dans la diffusion du régime. Le dispositif remplace des vacations pour les missions les plus épisodiques, du CDD pour du travail plus continu, ou permet de maintenir au travail des retraités. Il s’agit alors de faire des économies et de contourner les limitations d’embauche, dans un contexte où les financements des services publics sont largement sous tension.

Un dispositif qui participe de la déconstruction du modèle social

8La dynamique impulsée par l’auto-entrepreneuriat peut être qualifiée de néolibérale dans le sens d’un retrait volontaire de l’État qui laisse la place aux mécanismes de marché (Denord, 2007). Et en déplaçant les frontières de l’intervention étatique, les politiques néolibérales transforment également les individus eux-mêmes, en modifiant leurs pratiques et leurs représentations. Selon l’intuition foucaldienne, en régime néolibéral, « il faut que la vie même de l’individu – avec par exemple son rapport à sa propriété privée, son rapport à sa famille, à son ménage, son rapport à ses assurances, son rapport à sa retraite – fasse de lui comme une sorte d’entreprise permanente et d’entreprise multiple » (Foucault, 2004 : 149). Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur produit donc, et dans quelle mesure participe-t-il d’une déconstruction d’un certain modèle social ?

9Les auto-entrepreneurs sont fondamentalement seuls dans leur passage à l’indépendance et créent une entreprise avec très peu d’informations et d’accompagnement. Le dispositif marque une étape importante dans le recul des guichets publics dans la mesure où sa distribution a fait l’objet d’une véritable dématérialisation. Il est présenté comme tellement simple qu’il suffit de se renseigner sur Internet puis de s’inscrire et de déclarer ses revenus en ligne « en trois clics ». Conformément à cette organisation institutionnelle, les auto-entrepreneurs rencontrés se sont tous, sans exception, inscrits sur internet [8], à domicile, et seuls donc. Mais si les enquêtés ont parfois vanté la facilité initiale de la démarche, une interrogation un peu plus poussée sur cette étape laisse rapidement voir les doutes et les failles de cette démarche solitaire : les erreurs au moment de l’inscription, les choix aléatoires sur l’option fiscale et la difficulté de gérer une multiplicité de nouveaux interlocuteurs institutionnels parmi desquels la répartition des tâches n’est pas évidente.

10Hormis certains usages de compléments pour salariés et retraités stables, les auto-entrepreneurs se retrouvent pour beaucoup prisonniers des fragilités inhérentes au travail indépendant, renforcées par les faibles ressources à leur disposition pour gérer cette nouvelle situation socioprofessionnelle. Ainsi, bien qu’éloignés d’une démarche proprement capitaliste, leur quotidien devient néanmoins envahi d’une tension constante quant à la réalisation de travail et l’obtention de revenus. En effet, sans certitude de revenus et désormais privés d’une assurance contre le chômage, leur niveau de revenu relève désormais exclusivement de leur responsabilité. Si les auto-entrepreneurs interrogés ont eu tendance à valoriser une forme d’autonomie nouvelle dans leur travail, l’enquête plus précise sur leurs pratiques de travail met au jour l’emprise de l’indépendance : horaires étendus, perméabilité très forte des temps et espaces professionnels et domestiques, et très forte autodiscipline au travail. Et cela même lorsque le travail s’inscrit dans le cadre d’une activité organisée par une entreprise, ce qui est le cas aujourd’hui des chauffeurs de VTC (voiture de transport avec chauffeur). Ils travaillent pour le compte de plateformes mais sont payés à la course et n’ont donc aucune garantie ni protection de la part d’entreprises comme Uber. On assisterait alors à une nouvelle étape du passage des sociétés disciplinaires vers les sociétés de contrôle et d’auto-contrôle décrit par Foucault et Deleuze. Ce faisant, le régime de l’auto-entrepreneur remet en cause une des conquêtes centrales du salariat : « l’affranchissement de l’hégémonie du travail. C’est [en effet] lorsque le travail est précaire, non protégé, entièrement livré au marché, que le travailleur est complètement immergé dans l’ordre du travail » (Castel, 1998). Les auto-entrepreneurs sont ainsi pris dans un ordre du travail devenu incontestable en tant qu’il semble être le fruit d’un choix autonome.

Conclusion

11Cette nouvelle forme de mise au travail participe donc d’une forme d’individualisation et de libéralisation des consciences, qui a un impact collectif fort. Le recours au régime de l’auto-entrepreneur repose parfois sur une certaine résignation à trouver un emploi salarié, et en particulier à obtenir un emploi salarié concordant au niveau de qualification, stable et bien rémunéré. Et cette expérience renforce la distance prise avec le salariat, dans les pratiques effectives comme dans les représentations. D’une part, les auto-entrepreneurs n’attendent plus rien du salariat, et d’autre part, ils s’éloignent des formes d’organisation collective qui structurent les rapports de forces de la société salariale. La revendication salariale devient à la fois moins nécessaire (on se débrouille seul), peu légitime (chacun peut s’en sortir) et impossible matériellement (aux marges du droit du travail et des collectifs organisés). Le modèle social est donc attaqué tant par l’évitement des cotisations patronales qui vident les caisses sociales que par l’atomisation des travailleurs et une idéologie de la débrouille individuelle.

Bibliographie

  • Abdelnour Sarah (2017), Moi, petite entreprise. Les auto-entrepreneurs de l’utopie, Paris, PUF.
  • Abdelnour Sarah et Lambert Anne (2014), « “L’entreprise de soi”, un nouveau mode de gestion politique des classes populaires ? Analyse croisée de l’accession à la propriété et de l’auto-emploi (1977-2012) », Genèses, 2(95), p. 27-48.
  • Arum Richard et Müller W. (dir.) (2004), The reemergence of self-employment: a comparative study of self-employment dynamics and social inequality, Princeton, Oxford, Princeton University Press.
  • Barruel Frédéric, Penaud Nadine, Thomas Stéphane (2012), « Créations et créateurs d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur », Insee Résultats n° 57.
  • Boyer Robert (2004), La théorie de la régulation, Paris, La Découverte.
  • Castel Robert (1998), « Travail et utilité au monde », dans Supiot Alain, Le travail en perspectives, LGDJ / Montchrestien.
  • Castel Robert (1999), Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat, Paris, Gallimard.
  • Foucault Michel (2004), Naissance de la biopolitique : cours au Collège de France, 1978-1979, Paris, Gallimard Seuil.
  • Hagège Claire et Masson Clotilde (2010), « La création d’entreprises en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs », INSEE Première, 1277.
  • Omalek Laure et Rioux Laurence (2015), « Panorama de l’emploi et des revenus des non-salariés », Emploi et revenus des indépendants - Insee Références - Édition 2015.
  • Salais Robert (1985), « La formation du chômage comme catégorie : le moment des années 1930 », Revue économique, 36(2), p. 321-366.

Date de mise en ligne : 21/02/2017

https://doi.org/10.3917/rce.019.0192

Notes

  • [1]
    En même temps qu’elle promeut une France du « tous propriétaires ». Sur ce parallèle, voir Abdelnour et Lambert, 2014.
  • [2]
    L’enquête est exploitée plus en détail dans Abdelnour (2017).
  • [3]
    Entretien avec François Hurel, juillet 2009.
  • [4]
    Entretien avec des membres du cabinet de Hervé Novelli, juillet 2010.
  • [5]
    En suivant notamment les auteurs de la théorie de la régulation. Voir Boyer (2004).
  • [6]
    Entretien avec F. Hurel, juillet 2009.
  • [7]
    Affiche d’une réunion de Galaxie libérale (lieu de rassemblement plus ou moins virtuel des militants du libéralisme, mis en place par des membres des « réformateurs »), novembre 2011.
  • [8]
    Plus largement, un des enquêtés, haut fonctionnaire de Bercy, évoquait le chiffre de 80 % des inscriptions en ligne.

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