Des « jeux de café » transformés en machines à sous

16À la fin des années 1970 commencent à être utilisées en France des machines dont la conception est désormais rendue possible grâce aux progrès technologiques réalisés dans les domaines de la micro-informatique, de la vidéo et de l’électronique : flippers, mais aussi « jackpots » et « vidéo-pokers ». Ces appareils peuvent être actionnés à l’aide de pièces et disposent d’un compteur qui permet d’afficher un chiffre correspondant à une quantité de parties susceptibles d’être rejouées gratuitement. Présentés comme de simples jeux de divertissement, certains d’entre eux vont cependant rapidement voir leur fonction initiale détournée et être transformés en véritables machines à sous.

17Un article [21] publié dans Le Parisien du 21 avril 1983 décrit précisément comment s’effectue cette « transformation » :

18

« Un bar d’immigrés, quelque part en Seine-Saint-Denis. Ce pourrait être dans le Val-d’Oise ou dans certains quartiers de Paris […]. Ali est là devant le « jackpot » entouré de deux ou trois coreligionnaires. Il vient de changer à la caisse deux billets de 100 francs contre des pièces de 10 francs qu’il introduit nerveusement dans la fente idoine. Appuyer sur des touches, voir tourner des rouleaux, réappuyer, le jeu deviendrait vite ennuyeux s’il n’y avait pas l’espoir d’une contrepartie financière. Bien en évidence sur la machine, une affichette stipule qu’il s’agit uniquement d’un “appareil d’amusement”. Pourtant, Ali s’obstine. Le stock de pièces s’amenuise dans sa main. L’avant-dernière ! Soudain, les lumières clignotent, un petit bruit répétitif crépite. Le visage du joueur s’illumine : le compteur marque trois cents ! Il appelle le patron qui vérifie et hoche la tête. La main d’Ali passe derrière la machine, appuie sur un petit bouton et le compteur retombe à zéro. L’heureux gagnant passe à la caisse du bar et le cafetier lui donne trois billets de 100 francs. Il a eu de la chance cette fois, mais la veille il avait “laissé huit cents balles dans cette s… de machine” ».

19Les juteux profits que procure un tel stratagème aux personnes qui possèdent ces machines ou bien les installent dans leur café expliquent leur essor formidable en quelques années.

20Évoquant ce phénomène, un rapport [22] de mai 1983, rédigé par Gérard Houteer (député socialiste de la Haute-Garonne) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale, soulignera d’ailleurs son ampleur :

21

« Un nombre important d’appareils automatiques d’un type nouveau, servant de base à des jeux d’argent, ont été récemment mis en place dans des établissements accessibles au public et, en particulier, dans les débits de boissons. Ces “appareils à parties multiples” […] étaient au nombre d’environ 15 000 en décembre 1981 et de 35 000 en décembre 1982. Au cours des trois premiers mois de l’année 1983, on a enregistré la mise en place de 20 000 appareils supplémentaires, ce qui porte à environ 55 000 le nombre de machines actuellement en service […]. D’après les informations recueillies par votre rapporteur auprès du ministère de l’Intérieur, ce secteur d’activité aurait eu, en 1982, un chiffre d’affaires estimé à 9 ou 10 milliards de francs en enjeux. […] Quant au produit des jeux pour les propriétaires et les exploitants des machines, il est estimé à plus de 4 milliards de francs pour 1982. […] Chaque machine procurant une recette mensuelle moyenne évaluée à 10 000 francs en 1982. »

22Comme au début du xx^e siècle, le processus d’implantation sans cesse plus massive de ces nouvelles machines tend à prendre forme sans être régulé par l’État [23]. Ce dernier ne fixe aucunement le taux de redistribution de ces appareils. De plus, les énormes sommes d’argent qu’ils génèrent lui échappent. Ce sont autant de problèmes qui, à partir du début des années 1980, commencent de plus en plus à être soulevés par de nombreux parlementaires de tendances politiques différentes. Sur la période allant de 1980 à 1982, une dizaine de questions écrites posées au ministre de l’Intérieur par des parlementaires visent à dénoncer le caractère inquiétant de l’accroissement du parc de ces machines [24].

Une activité sous l’emprise du grand banditisme

23À ces problèmes s’en greffe un autre de taille : des faits divers relatés par la presse paraissent confirmer que certaines personnalités influentes du « milieu » se sont reconverties dans l’exploitation des « jackpots » et se livrent une sévère concurrence afin de monopoliser cette activité très lucrative.

24Le 1^er septembre 1981, le journal Le Parisien décrit avec précision deux assassinats qui, survenus à quelques mois d’intervalle dans la capitale et dans les Hauts-de-Seine, ont été perpétrés, selon un modus operandi identique, à l’encontre de « truands » impliqués dans la fabrication et la diffusion des machines à sous. Intitulé « Un nouvel épisode sanglant de la guerre des machines à sous », l’article rédigé par Alain Blanchet et Christian Chardon s’achève ainsi :

25

« Pour s’assurer des bénéfices colossaux garantis sans grand effort, toute une organisation s’est mise en place avec des sociétés fantômes et des gérants hommes de paille. Par ailleurs, des repris de justice en tout genre, braqueurs ou proxénètes reconvertis, ont trouvé par ce biais le moyen d’acquérir un semblant de virginité légale. Les voilà devenus placiers, livreurs, installateurs, représentants de ces entreprises de machines à sous. Comme tous ne travaillent pas pour le même patron, les rivalités forcément s’aiguisent. Et comme on a gardé le réflexe prompt et le goût des verdicts sans appel, cela peut se terminer par une exécution en règle. »

26Ces règlements de compte provoqués par les convoitises que suscite le marché des machines à sous ne semblent pas circonscrits à la seule région parisienne. Un autre article paru deux ans plus tard dans le même quotidien le confirme. Il répertorie une longue série d’exactions commises dans d’autres villes françaises [25]. Le même jour, l’article « Les jackpots hors jeu » de Jean-Charles Reix publié dans Le Figaro fait d’ailleurs aussi allusion au cas de la Corse où le « nombre de morts est considérablement plus élevé » et à celui du Nord de la France qui « n’a pas été épargné ». Ce phénomène ne laisse pas les autorités insensibles. À Marseille, les pouvoirs publics décident d’agir localement dès la fin du mois de février 1980 en interdisant ces appareils [26].

27Pourtant, ce n’est qu’à partir de 1983 que la classe politique nationale commence véritablement à s’indigner. Au début de cette année, le sénateur du Lot-et-Garonne Henri Caillavet (radical de gauche rattaché au groupe de la gauche démocratique) interpelle le Premier ministre Pierre Mauroy pour lui demander d’enrayer le développement des machines à sous, qui « profite de plus en plus à la pègre, d’aucuns proxénètes trouvant dans cette substitution des avantages scandaleux » [27]. Quatre mois plus tard, Georgina Dufoix (secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, chargée de la famille) reconnaît d’ailleurs officiellement que ces agissements représentent un facteur déterminant ayant motivé le gouvernement socialiste à rédiger un projet de loi destiné à proscrire l’usage de ces appareils [28].

Les choix de l’État contestés : autorisation d’importation et « vignette Fabius »

28À l’instar des premières décennies du xx^e siècle qui avait vu les machines à sous proliférer du fait d’un principe de tolérance dont bénéficiaient de la part des autorités les machines redistribuant des jetons de consommation, la situation du début des années 1980 s’explique en grande partie par certaines décisions des pouvoirs publics.

29Paru dans le journal L’Aurore du 31 janvier 1979, un article de François Robert intitulé « Le jackpot… c’est du billard » évoque de manière très détaillée l’une des deux principales raisons expliquant pourquoi les autorités peuvent être tenues responsables de la prolifération des machines à sous. On peut y lire :

30

« Jusqu’en 1973, pas de problèmes, l’administration des douanes annihilait aux frontières toutes velléités d’importation. Il y eut des procès, cela alla jusqu’à la Cour de cassation et finalement l’interdiction d’achat des appareils à l’étranger fut levée. Car la loi, boiteuse, n’interdisait en fait que le seul fonctionnement mais non pas l’importation et implicitement non plus l’installation des appareils [29]. »

31Cet article indique ensuite que cette évolution a été particulièrement dommageable puisque nombre d’individus en ont profité pour se procurer des machines à l’étranger (notamment au Luxembourg et en Belgique où elles furent interdites à partir de 1974) et les installer dans la plupart des régions françaises. De la sorte, ils ont habilement pu contourner le dispositif législatif en vigueur et sont parvenus à tromper les autorités ou même parfois à bénéficier de leur complaisance :

32

« Les exploitants, en amalgamant les machines à sous aux machines d’amusement, acquittaient aux municipalités, qui ferment souvent les yeux, le montant des vignettes obligatoires et la taxe sur les spectacles. Et le tour est joué bien que la loi de 1937 reste toujours en vigueur. »

33Et cet article de conclure en mettant en évidence non seulement le « manque à gagner » qu’occasionne pour l’État un tel phénomène mais en insistant également sur celui, vigoureusement dénoncé par le représentant de leur syndicat, qu’il cause aux exploitants d’appareils automatiques :

34

« Cela nous fait une concurrence déloyale et insupportable. L’État ne peut plus longtemps fermer les yeux sur un trafic qui le lèse et s’exerce au vu et au su de tout le monde […]. Faudra-t-il qu’un jour nous allions en commandos, casser ces machines qui nous font tant de tort et qu’on veut ignorer puisqu’elles n’ont pas de fonctionnement légal [30] ? »

35L’adoption de l’article 33 de la loi de finances pour 1982 (loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981) constitue le second facteur ayant favorisé le développement considérable des machines à sous. En effet, souhaitant accroître les ressources du Trésor public grâce à la manne que représentent les machines automatiques, le ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement socialiste nouvellement mis en place parvient à obtenir du Parlement qu’elles soient soumises à l’impôt. Couramment désignée sous l’appellation « vignette Fabius », la taxe d’État alors instituée est fixée entre 1 000 et 1 500 francs pour les flippers [31]. Elle impose aussi, à hauteur de 5 000 francs par an, tous les appareils « dont le fonctionnement repose sur le hasard et qui distribuent notamment des jetons d’amusement ou peuvent donner lieu à des parties gratuites multiples ».

36Le ministère de l’Économie et des Finances indiquera qu’il lui était possible de taxer certaines activités réprimées par la loi (le cas de la prostitution étant, à cet égard, présenté comme particulièrement significatif) sans porter sur celles-ci un quelconque jugement éthique. Il fera aussi valoir que les termes de l’article 33 de sa loi de finances faisaient explicitement référence aux appareils automatiques et non pas à leur éventuelle exploitation à d’autres fins. Néanmoins, force est de constater que sa mesure, souvent considérée comme une reconnaissance semi-officielle des machines à sous, incitera beaucoup de cafetiers à les installer dans leur établissement.

37Fustigeant, en juin 1982, les conséquences néfastes engendrées par l’application de la loi de finances de 1982, le sénateur de l’Aisne Paul Girod (groupe du rassemblement démocratique social européen), membre de la commission supérieure des jeux, accusera le Gouvernement d’avoir procédé à une légalisation de fait des « jackpots » [32]. Un an plus tard, il réitéra ses critiques en dénonçant cette fois, avec davantage de virulence, l’hypocrisie des méthodes de la direction générale des impôts :

38

« À partir du moment où un article particulier du code général des impôts taxe une activité, il me paraît facile d’admettre qu’un esprit non juridique puisse faire une assimilation et penser que ce qui est taxé est légal. Il faut dire que la direction générale des impôts a été très loin dans l’assimilation de son rôle à celui des services de l’État car, dans la circulaire qui a été envoyée au mois de février 1982 aux contrôleurs fiscaux qui ont à s’occuper de cette affaire, figure un alinéa dont la nature va laisser le Sénat un peu rêveur : “L’imposition de la taxe annuelle d’État de cette catégorie d’appareils résulte de la seule constatation de leur existence”. Jusque-là, il n’y a rien d’anormal. “Elle ne dispense pas le service” – c’est donc un ordre ! – “d’en signaler l’existence aux autorités de police […]”. Autrement dit, dans des documents administratifs officiels, la direction générale des impôts n’hésite pas une seule seconde à prescrire à ses agents de procéder au recensement exhaustif, précis et complet des appareils visés qui se trouvent ici ou là, puis, ensuite – elle sait tellement bien que les appareils sont illégaux – à leur intimer l’ordre, une fois l’argent recouvré, bien entendu – ne laissons rien se perdre ! – de se précipiter immédiatement au premier poste de police venu pour faire traîner le malheureux cafetier qu’on vient de taxer devant les tribunaux pour détention d’une machine illégale ! [33] »

39Entre-temps, Louis Souvet, sénateur RPR du Doubs, déposera également une proposition de loi qui, s’attachant à remédier à ce problème, sera ainsi motivée :

40

« Il y a une contradiction de droit évidente entre l’article 410 du Code pénal et la loi de finances pour 1982. En effet, la fiscalisation des machines à sous les légalise, mais le Code pénal les interdit. En conséquence, de deux choses l’une : ou bien la loi pénale est changée, ou bien la loi fiscale est abrogée. Il paraît difficile, sinon impossible, de changer la loi pénale. Il faut donc abroger la loi fiscale. La perte des recettes qui en résulterait pourrait être compensée par une majoration de la taxe sur les alcools importés [34]. »

L’adoption de la loi du 12 juillet 1983

42Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en avril 1983, le projet de loi n° 1454 cosigné par Pierre Mauroy (Premier ministre) et Gaston Deferre (ministre de l’Intérieur) entend interdire certains appareils de jeux [35]. Ce texte fait notamment suite à une initiative prise, durant la législature précédente, par Jean-Pierre Pierre-Bloch (député UDF de la vingt-septième circonscription de Paris) dont la proposition de loi n° 758 envisageait de sanctionner plus sévèrement la tenue de jeux de hasard sur la voie publique en durcissant les peines fixées par l’article 410 du Code pénal [36]. En soumettant ce projet de loi à l’approbation des parlementaires, l’ambition du Gouvernement est de pallier les insuffisances du décret-loi pris en août 1937 dont l’application s’avère désormais extrêmement délicate.

43D’une part, l’installation des appareils à parties multiples dans certains cafés ne constitue pas à elle seule une infraction susceptible de tomber sous le coup de l’incrimination prévue par ce décret car ces machines sont présentées comme de simples divertissements ne procurant aucune pièce ou aucun jeton aux joueurs qui s’y adonnent. En effet, la Cour de cassation a reconnu ce principe en affirmant que les autorités n’étaient pas habilitées à réprimer l’usage des appareils automatiques au seul motif que ceux-ci pourraient éventuellement donner lieu à remboursement en argent des chiffres affichés sur leur compteur résultant d’une convention de jeu passée entre le tenancier et le joueur.

44D’autre part, du fait de la position adoptée par le juge suprême, le seul moyen de pouvoir rendre effectives les sanctions prévues par le décret de 1937 consiste à apporter la preuve qu’une telle convention de jeu a bien été conclue. Or, pour les pouvoirs publics, cette condition est particulièrement contraignante car elle les oblige à constater systématiquement le flagrant délit.

45Déjà rendu difficile par leur miniaturisation que permet le développement des nouvelles technologies, le contrôle des machines à sous par les services de la police nationale, dont la compétence en la matière a parfois pu être niée par le ministère de l’Intérieur lui-même [37], s’avère donc le plus souvent impossible à cause de l’obligation d’établir le flagrant délit [38].

46C’est donc pour éviter la paralysie des agents de police dans l’exercice de leur mission répressive que le gouvernement socialiste décidera d’interdire non seulement l’installation mais aussi l’importation, la fabrication, la détention, la mise à disposition de tiers et l’exploitation dans les lieux publics de tous les appareils reposant sur le hasard et procurant des avantages directs ou indirects en nature, même sous forme de parties gratuites. Après de longues semaines de discussion, son projet abrogeant les dispositions du décret d’août 1937 est adopté par le Parlement et devient la loi n° 03-628 du 12 juillet 1983 [39]. Ce texte prévoit en outre la saisie des machines par les officiers de police judiciaire et leur éventuelle destruction sur décision du juge qui, de surcroît, pourra ordonner la fermeture des établissements les ayant hébergés.

L’évocation d’une solution alternative : implanter les machines à sous dans les casinos

47Le risque de voir péricliter certaines entreprises françaises fabricant des appareils automatiques ou encore le trop court délai imparti aux débitants pour se séparer des machines à sous installées dans leurs établissements constituent quelques-uns des griefs formulés par l’opposition à l’encontre du projet de loi n° 1454 lors des débats qui conduisent à l’adoption de la loi du 12 juillet 1983. Cependant, les plus vives polémiques vont surtout être occasionnées par sa proposition visant à autoriser l’implantation des machines à sous dans les casinos [40].

48Sous la précédente législature, cette idée avait déjà été suggérée par Pierre Salvi (sénateur centriste du Val-d’Oise) et Richard Pouille (sénateur de la Meurthe-et-Moselle rattaché au groupe des républicains et indépendants) dans un amendement qu’ils déposèrent afin de modifier la proposition de loi n° 758 par laquelle Jean-Pierre Pierre-Bloch (UDF) préconisait, en juin 1979, de correctionnaliser l’infraction que constitue la tenue des jeux de hasard [41]. À partir du début des années 1980, l’opposition parlementaire (centre et droite) la reprend à son compte et s’attache à mettre en évidence le caractère original d’une telle mesure qui, selon elle, devrait permettre au Gouvernement de résoudre plus efficacement le problème de la prolifération des machines à sous auquel il est confronté.

49S’appuyant sur le jugement favorable qu’elle a pu susciter de la part de l’influent député socialiste Raymond Forni [42], Charles Millon (député UDF de l’Ain) s’adressera par exemple ainsi à Georges Lemoine (alors secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé des départements et territoires d’outre-mer) :

50

« Il ne s’agit nullement de porter un jugement moral sur le jeu, car je ne crois pas que ce soit l’objet du débat. Pour certains, c’est une passion, pour d’autres une distraction, pour d’autres, enfin, un vice. En toute hypothèse, c’est une réalité, et nous ne sommes pas là pour la nier. Au demeurant, le législateur en a pris acte depuis des années puisqu’il a organisé dans des enceintes que l’on appelle casinos l’exercice des jeux de hasard, pour répondre à des besoins […]. Vous allez, d’un trait de plume, interdire les machines à sous dans les casinos français, sur tout le territoire français. Les conséquences de cette interdiction ? Une exploitation clandestine, que vous ne pourrez contrôler, alors que les casinos auraient pu exploiter ces machines à sous de manière régulière […]. Vous verrez que, dans quelques mois ou quelques années, vous aurez des problèmes en raison de l’exploitation clandestine de machines à sous sur tout le territoire, que ce soit dans certains débits de boissons ou dans certains cercles de jeux qui se créeront de manière tout à fait discrète, sinon secrète. […] Ne craignez-vous pas, à l’instar de M. Forni, que la suppression totale des machines n’aboutisse à une situation pire que la situation actuelle ? [43] »

51Cet argument consistant à faire valoir les avantages inhérents à l’installation des machines à sous dans les casinos est également mis en avant par d’autres élus du centre et de droite qui sont alors majoritaires au Sénat. Entérinée par la commission des lois de cette chambre, leur position est résumée par Guy Petit, sénateur des Pyrénées-Atlantiques (Union des républicains et indépendants) :

52

« Une telle solution aurait notamment le mérite de circonscrire le problème à moins de cent cinquante établissements de jeux, et donc d’en faire un moindre mal, beaucoup plus aisément contrôlable qu’en outre elle canaliserait en partie les besoins des joueurs [44]. »

53Toutefois, au-delà de ces considérations qui insistent sur l’impératif d’ordre public [45], l’introduction des machines à sous dans les casinos est surtout présentée comme indispensable par l’opposition pour des raisons d’ordre économique. Soulignant l’importance de la « crise » traversée par les casinos du fait de la désaffection des jeux de table traditionnels ou encore du prélèvement excessif dont ils font l’objet de la part de l’État [46], elle voit en cette mesure l’opportunité de redynamiser l’ensemble de ce secteur d’activité en déclin.

54Cette mesure est considérée par nombre d’élus de droite comme d’autant plus légitime que les casinos étrangers en bénéficient déjà et font ainsi une concurrence « déloyale » à ceux établis sur le territoire national. C’est la raison pour laquelle, dès 1979, la commission des lois du Sénat avait soutenu l’amendement rédigé par les sénateurs Pierre Salvi et Richard Pouille en tentant de démontrer combien la légalisation des machines à sous dans la principauté de Monaco était préjudiciable aux établissements de jeux français [47]. Par la suite, cette idée sera de nombreuses fois reprise et le sénateur Guy Petit évoquera même, pour montrer à quel point les machines à sous seraient profitables aux casinos de l’hexagone, l’exception que constitue un des casinos situé en Nouvelle-Calédonie [48].

55De plus, l’instauration des machines à sous dans les casinos apparaît bénéfique à l’opposition parlementaire d’alors non seulement en raison des sommes conséquentes que l’État pourrait en tirer en instituant une taxation appropriée mais aussi parce que beaucoup d’industries françaises de fabrication d’appareils automatiques profiteraient directement de la création de ce nouveau marché. Si le gouvernement socialiste refuse de faire ce choix, indique par exemple Jacques Larché (sénateur de la Seine-et-Marne, Union des républicains et indépendants), ce sont entre 150 et 300 personnes de plus qui risquent de se retrouver au chômage [49].

56Enfin, le caractère potentiellement « immoral » d’une telle solution est systématiquement nié. Le sénateur de l’Aisne Paul Girod dénoncera notamment :

57

« … le caractère relativement ridicule de l’argument selon lequel on va encourager le vice en laissant les machines à sous dans des endroits où l’on peut jouer au baccarat, à la roulette ou à d’autres jeux de hasard, protégés, encadrés, contrôlés par la police des jeux, tous lieux où il est difficile d’imaginer que le grand banditisme ou le “milieu” puisse mettre la main sur ces appareils [50]. »

L’intransigeance gouvernementale

58En 1980, le gouvernement de Raymond Barre s’était déjà opposé à l’adoption de l’amendement des sénateurs Pierre Salvi et Richard Pouille. Au sénateur Guy Petit qui, durant les débats à la Chambre Haute, laisse supposer que son contenu suscite l’approbation de certains ministres, Jean-Paul Mourot (secrétaire d’État auprès du ministre de la Justice) répond alors avec fermeté :

59

« N’opposez pas les membres du Gouvernement les uns aux autres. J’ai eu connaissance, bien entendu, de la lettre que vous a adressée M. le ministre de l’Intérieur ; il ne prend aucun engagement. Ne me dites pas non plus que M. Papon, ministre du Budget, vous a donné un certain nombre d’assurances. Il existe une solidarité gouvernementale, et vous le savez mieux que quiconque. Soyez alors assuré que tous les membres du Gouvernement souhaitent, à l’heure actuelle, qu’on n’introduise pas en France, en quelque lieu que ce soit, ces machines à sous [51]. »

60Durant la discussion article par article de la proposition de la loi n° 454 modifiant certaines dispositions relatives aux jeux de hasard, ce secrétaire d’État abordera de nouveau ce sujet et explicitera d’ailleurs le principal motif justifiant cette prise de position collégiale des ministres :

61

« En outre, monsieur Guy Petit, vous ne me proposez rien. Vous dites au Gouvernement que vous comprenez parfaitement la difficulté de contrôler ces quelque 20 000 machines – c’est une estimation – introduites clandestinement sur le territoire national et qui fonctionnent à l’heure actuelle. Vous proposez simplement d’en introduire d’autres en les plaçant dans des lieux, où, selon vous, elles seraient mieux contrôlées. Je vous l’accorde, mais qu’adviendra-t-il des 20 000 machines qui ont été introduites en France ? Vous l’avez dit vous-même, c’est là que se situe le problème et nous devrions d’abord régler cette difficulté avant de voir s’il est possible de faire quelque chose d’un point de vue global [52]. »

62Bien qu’ayant changé de tendance politique, le nouveau Gouvernement mis en place à partir du 21 mai 1981 tient le même discours que celui l’ayant précédé. Défendue avec force par l’opposition d’alors, l’idée d’implanter des machines à sous dans les casinos ne lui apparaît aucunement souhaitable. Cette idée s’oppose en effet à sa volonté d’engager une réflexion générale sur la question de la place du jeu en France qui, conduite à des fins de « clarification », suppose temporairement le « gel » de toute prise de décision en la matière [53].

63L’évaluation des multiples problèmes que risquerait d’engendrer la mise en place de ces appareils dans les casinos est aussi à l’origine de l’hostilité exprimée par le gouvernement dirigé par Pierre Mauroy. Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé de la sécurité publique, Joseph Franceschi en expose la nature : l’emprise éventuelle du « milieu » sur les sociétés exploitant les casinos ; l’implantation massive des machines à sous dans les plus grands des casinos qui déséquilibrerait l’ensemble du secteur à leur profit ; l’impossibilité pour les autorités de s’opposer à des demandes accrues d’ouverture de nouveaux établissements ou encore l’importation d’une énorme quantité de machines à sous en provenance de la Communauté européenne qui, difficilement contrôlable par les services douaniers, contribuerait à alimenter significativement les salles de jeux clandestines [54].

64En outre, les réticences du Gouvernement sont quelquefois justifiées par des considérations qui ne sont pas sans rappeler celles des autorités en place sous le Front populaire. Les propos tenus par Georges Lemoine (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé des Dom-Tom) le montrent de manière significative :

65

« Il faut éviter une tentation trop forte qui risque de mettre en péril les ressources déjà maigres de nombre de foyers. Ce seul argument suffit à motiver la suppression totale [55]. »

66Soutenant l’action du gouvernement socialiste, certains députés communistes n’hésitent d’ailleurs pas en faire l’éloge en soulignant combien sa détermination à faire prévaloir des valeurs à leurs yeux fondamentales est salutaire [56].

67Le caractère incompatible des points de vue défendus par l’opposition et le Gouvernement sur la question de l’introduction des machines à sous dans les casinos explique la difficulté que ce dernier éprouvera à imposer son projet de loi n° 1454. Bien qu’initialement voté par l’Assemblée nationale, ce texte fera l’objet d’une obstruction systématique de la part de la majorité sénatoriale. Cependant, le Gouvernement se montrera particulièrement déterminé à ne rien lui concéder et mobilisera toutes les subtilités de la procédure législative pour imposer ses choix : après avoir rejeté le compromis résultant des conclusions établies par une Commission mixte paritaire, il décidera d’utiliser le vote bloqué sur l’ensemble de son texte et de le faire adopter en quatrième lecture par la seule Chambre basse.

Des machines à sous dans l’intérêt de la France

70Comme sous la législature précédente, les membres du nouveau gouvernement de Jacques Chirac et les parlementaires UDF-RPR s’évertuent à mettre en évidence la « crise » aiguë que traverse toujours le secteur des casinos en France. Les mêmes facteurs sont, de manière récurrente, évoqués en vue de l’expliquer : la concurrence étrangère sans cesse davantage exacerbée (car nombre de pays voisins viennent d’accepter l’exploitation des machines à sous dans leurs casinos : Espagne, Belgique, Grande-Bretagne et Allemagne [58]), le décalage grandissant entre les aspirations de la clientèle et les types de jeux disponibles dans les casinos de l’hexagone, l’aspect désuet de la réglementation et de la législation française en matière de jeu ou encore le prélèvement trop important effectué par l’État sur le Produit Brut des Jeux.

71Pour montrer la gravité des difficultés économiques dont pâtissent les casinos installés sur le territoire national, certains parlementaires de la majorité n’hésitent pas à se livrer à une minutieuse entreprise de comptabilité [59]. Un constat alarmiste identique est établi par Paul Girod dans un rapport réalisé pour le compte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat. Ce dernier contient notamment un tableau qui, produit à l’appui de la démonstration de son auteur, présente des données détaillées illustrant la baisse sensible de la fréquentation des casinos sur la période allant de 1983 à 1986 [60].

72Cette récession de l’activité des casinos est présentée comme particulièrement inquiétante puisque le travail d’environ dix mille personnes en dépend directement. Cependant, comme le souligne Yves Galland (ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, chargé des collectivités locales) devant les sénateurs, la nécessité d’agir pour remettre à flot les casinos n’est pas uniquement motivée par la priorité que représente la préservation de ces emplois :

73

« La proposition de loi qui vous est présentée vise à rétablir la situation d’un secteur important pour l’industrie touristique et la balance des paiements de notre pays […]. Porter remède à ce secteur d’activité apparaît pour le moins souhaitable car il dégage un volume d’affaires de 2 milliards de francs […] ; il est étroitement lié à l’industrie touristique des stations balnéaires, thermales et climatiques ; il constitue, enfin, une source de devises – plus de 700 millions en 1986 – qui ne doit pas être négligée [61]. »

74De nombreux élus UDF-RPR partagent la même analyse, tel l’ancien ministre de l’Intérieur Christian Bonnet (alors sénateur du Morbihan, Union des républicains et indépendants) qui déclare :

75

« Ainsi, qu’il s’agisse du plan social – créer des emplois plutôt qu’en supprimer – du plan fiscal – prélèvement de l’État et prélèvement des communes – ou de l’entrée de devises, l’intérêt de notre pays consiste à aligner notre législation sur celle de dix sur onze de nos partenaires de la Communauté [62]. »

76Au regard de l’ensemble de ces arguments, l’idée d’implanter des machines à sous dans les casinos est donc, selon le Gouvernement et la majorité parlementaire, pleinement justifiée dans l’intérêt même de la France. Complétant la baisse de la taxation étatique sur les casinos qui résulte du vote de l’article 27 de la loi de finances pour 1987 [63], cette mesure est considérée comme d’autant plus légitime que des circonstances favorables sont désormais censées pleinement jouer en faveur de son application. D’une part, en septembre 1986, le Gouvernement a déjà partiellement levé l’interdiction des machines à sous en autorisant, sous certaines conditions, leur usage dans les fêtes foraines [64]. D’autre part, le problème de l’exploitation illicite de ces appareils dans les cafés semble en grande partie résolu [65] :

77

« Selon les renseignements recueillis, dans les quatre mois qui ont suivi la publication de la loi du 12 juillet 1983, plus de 95 % des appareils (pokers vidéos et machines à rouleaux) ont été retirés des bars. Seule une exploitation marginale subsiste entraînant l’intervention des services de police ou de gendarmerie et la saisie des appareils. Les exploitants des débits de boisson concernés font alors l’objet d’une fermeture de leur établissement par les commissaires de la République, indépendamment des poursuites judiciaires engagées. Il est à noter que la Direction des douanes exerce un contrôle très strict sur les machines importées, y compris sur les pièces détachées. »

78De surcroît, les effets indésirables que pourrait engendrer la mise en place des machines à sous dans les casinos font l’objet d’un discours systématique d’euphémisation dont le contenu insiste sur les nombreux « garde-fous » qui entoureront la mise en œuvre d’une telle mesure. Tout d’abord, les sociétés qui vendront ou assureront la maintenance de ces machines seront impérativement soumises à l’agrément du ministère de l’Intérieur. Ensuite, leur autorisation d’exploitation nécessitera un avis favorable émis par la Commission supérieure des jeux [66]. Enfin, les établissements souhaitant les mettre à la disposition du public ne pourront y recourir que s’ils administrent déjà un autre jeu admis par la loi. En outre, ils devront les acquérir à l’état neuf et appliquer un taux de redistribution qui sera strictement contrôlé par les autorités.

La « morale » au centre de l’affrontement gauche/droite

79Affiché par ceux qui soutiennent l’idée d’introduire les machines à sous dans les casinos autorisés, l’objectif de défense des intérêts supérieurs du pays dissimulerait en réalité d’autres desseins moins nobles : ceux de puissants lobbies ayant trouvé un relais utile auprès de certains représentants de la nation qui sont également maires de communes où existe un casino. Ainsi, en décembre 1986, le député Jean-Pierre Michel le déplore au nom du groupe socialiste de l’Assemblée nationale [67]. Ce député de la Haute-Saône exprime aussi sa crainte de voir l’introduction des machines à sous dans les casinos gangrener ce secteur d’activité par le grand banditisme car l’exploitation de ces appareils a jusqu’alors régulièrement été à l’origine d’une multitude de pratiques délinquantes et criminelles. Il voit encore dans ces appareils un danger car, selon lui, leurs caractéristiques intrinsèques incitent surtout la frange de la population qui dispose des revenus les plus modestes à y jouer, au risque de fragiliser davantage sa situation déjà précaire [68] :

80

« Celle-ci sera plus attirée par les machines à sous, car c’est plus simple, que par les jeux traditionnels de casino : boule, jeux de cartes, baccara, etc. […]. On fait appel à cette clientèle au moment où ses revenus sont en baisse. On lui dit : “Vos revenus sont en baisse. Vous êtes peut-être au chômage. Le pain on vous le donne à peine, mais on va vous donner des jeux ! Allez donc jouer dans les casinos !” […] On se croirait revenu au Bas-Empire romain ! […] Tout cela me paraît de très mauvaise politique et – si tant est que ce mot puisse être prononcé ici – tout à fait immoral par rapport à la situation de nos concitoyens. »

81À la Chambre Haute, ce dernier argument mettant l’accent sur les méfaits liés à la démocratisation des machines à sous sera repris et développé par Robert Laucournet, sénateur socialiste de la Haute-Vienne :

82

« Vous allez compenser une perte de ressources émanant d’une clientèle fortunée et d’une présence étrangère moindre par des ressources émanant d’une clientèle moyenne et modeste. Ce principe nous paraît éminemment immoral et sans justification sérieuse [69]. »

83Les critiques émanant des parlementaires communistes sont encore plus acerbes. Cet extrait de l’exposé des motifs d’une proposition de loi, qu’ils s’empresseront de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale dès le nouveau changement de majorité survenu en 1988, résume un des aspects essentiels de leur position :

84

« Les députés communistes sont opposés aux jeux de hasard, lorsque ceux-ci s’insèrent dans l’exploitation du rêve. Tel est bien le cas des jeux implantés dans les casinos, dont le mythe renvoie à une existence oisive et dorée [70]. »

85En 1986, cet argument est surtout exposé par la sénatrice des Hauts-de-Seine Jacqueline Fraysse-Cazalis qui dénonce sans ménagement l’initiative du Gouvernement [71] :

86

« Vous encouragez les activités ludiques et le boursicotage […]. Ce petit texte d’apparence anodine encourage les activités les plus viles où l’argent est joué, gâché et blanchi autant que de besoin […]. Alors que votre société se révèle incapable de donner un emploi à chacun, d’épanouir l’individu dans la connaissance et le travail utile, vous tentez d’accréditer l’idée selon laquelle il serait possible de prospérer, voire de s’enrichir non pas en travaillant mais en jouant […]. Décidément, ce texte n’est défendable ni sur le plan politique, ni sur le plan économique, ni sur le plan moral ».

87Son collègue, le sénateur de la Moselle Paul Souffrin, le reprend à son compte pour montrer à quelles aberrations peut, selon lui, conduire le culte de l’argent roi [72] :

88

« On a parlé de rentrées de devises à propos des casinos. Je suis d’une région frontalière avec le Luxembourg et la République Fédérale d’Allemagne. Au Luxembourg, à deux pas de chez moi, le casino qui se trouve dans la ville de Mondorf fait rentrer des devises. Toutefois, il existe d’autres sources de devises, aussi bien au Luxembourg qu’en République Fédérale d’Allemagne dont nous ne bénéficions pas en France : je pense aux Eros centers par exemple. Voulez-vous que nous en installions en France ? Cela ferait également rentrer des devises ? Vous rendez-vous compte du niveau auquel vous placez la morale ? »

89Insistant, quant à lui, sur le caractère scandaleux de dispositions destinées à défendre les intérêts des patrons de casino alors même que des mesures jugées beaucoup plus urgentes devraient être prises pour réduire les inégalités sociales, Paul Chomat, député communiste de la Loire, conclura ainsi son intervention [73] :

90

« Il existe une morale politique, que bafoue le cynisme de cette proposition. Il est indigne de l’Assemblée nationale française de discuter d’un tel texte alors que des millions de gens connaissent les plus grandes difficultés d’existence. »

91Son opinion sera partagée par un autre membre de son groupe politique, Daniel Le Meur (député de l’Aisne), qui, une fois de plus, rappellera [74] :

92

« Pour des raisons de morale, les députés communistes sont hostiles à l’extension des lieux d’implantation et des activités des casinos. »

93Pour parer ces critiques, le Gouvernement et la majorité s’appliqueront à dénoncer le caractère intenable de la position dans laquelle se trouvent ceux qui les énoncent. Ainsi, le député UDF Léonce Deprez s’étonnera de voir le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’opposer à des mesures visant à dynamiser le secteur touristique français par la relance de l’activité des casinos alors que certains de ses membres ont pu être amenés localement à prendre des initiatives allant dans ce sens. Le cas de Christian Goux (alors député socialiste du Var) sera cité : maire de Bandol, il avait pris la décision de procéder à la réouverture du casino de cette ville « en insistant sur l’aspect économique qu’un casino revêt pour une station et sur la nécessité de permettre au casino de Bandol de vivre » [75].

94Le ministre Yves Galland soulignera, quant à lui, le caractère spécieux de l’argumentation socialiste stigmatisant les dangers que risqueraient d’occasionner les machines à sous pour les citoyens les moins nantis. Il fustigera notamment toute l’hypocrisie des propos du député Jean-Pierre Michel en lui rappelant que les gouvernements de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius avaient laissé proliférer une quantité considérable de jeux en France auxquels s’adonne régulièrement cette catégorie de la population [76] :

95

« Le 8 octobre 1981, le pari-quinté est devenu hebdomadaire alors qu’il était d’une fréquence beaucoup plus irrégulière ; le 3 janvier 1982, le pari-super couplé s’est transformé en pari trio urbain ; le 18 septembre 1985 a été créé le pari Derby […]. Dans le domaine des loteries […] on a assisté les 7 et 10 mars 1984 à l’organisation du premier tirage du loto national et à la création du bonus ; le 30 juin 1984, à la création du super bonus ; les 17 et 19 avril 1985, aux premiers tirages d’un loto sportif […] lequel a connu peu de succès, ce qui a entraîné sa modification en concours de pronostics de football ; et le 11 septembre 1985, au premier tirage de la loterie instantanée qui s’appelle également tac-o-tac. Aussi, monsieur Michel, en matière de jeux, de loterie, de courses de chevaux, qui s’adresse à la clientèle moyenne en particulier, il est des leçons de morale qu’il faut donner avec précaution et en tout cas pas à ce Gouvernement. »

96Afin de faire ressortir le caractère paradoxal du point de vue défendu par Jacqueline Fraysse-Cazalis, c’est encore Louis Virapoullé (sénateur UDF de la Réunion) qui lui indiquera : « Le plus grand fabricant de machines à sous de France métropolitaine est un conseiller municipal communiste [77]. » À l’Assemblée nationale, le discours moralisateur du député communiste Paul Chomat sera surtout condamné par Louise Moreau, député-maire de Mandelieu, qui s’ingéniera à montrer combien les bénéfices dégagés par les casinos situés sur la Côte d’Azur profitent de manière directe ou indirecte aux familles les plus démunies [78] :

97

« Grâce à mon casino, j’ai pu l’année dernière, payer trois semaines de vacances à quarante enfants de ma commune […]. Dans une petite ville comme Bandol, le prélèvement sur les jeux au bénéfice de la commune est de 280 millions de centimes et le loyer payé par le casino de 60 millions de centimes, soit au total 340 millions de centimes. Le budget total de la commune est de 1,2 milliard de centimes. Si le casino n’existait plus, il faudrait augmenter les impôts locaux de 30 % ».

98Il convient enfin de signaler que le Front national ne restera pas neutre dans ce débat. Les élus du parti de Jean-Marie Le Pen soutiendront l’action du Gouvernement en prenant le soin de préciser, par la voix du député des Alpes-Maritimes Albert Peyron [79] :

99

« En ce qui concerne la moralisation de ces machines à sous, il vaut mieux, à notre avis, réglementer pour pouvoir contrôler, plutôt que de laisser ce secteur dans l’ombre à la merci de quelques bandes organisées. Force est de constater que, si la prostitution avait été réglementée et contrôlée, nous n’aurions pas connu l’épidémie de Sida que subit actuellement notre pays […]. Si l’on veut moraliser, il nous paraîtrait plus urgent, pour notre part, de commencer par moraliser la vie publique […]. Dans une société qui prend en charge l’infanticide dans le ventre des mères, l’objection de moralité est très mal venue. »