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Article de revue

Efficace la prison ?

Pages 26 à 33

Notes

  • [1]
    « Transcription du discours du président de la République à l’École nationale d’administration pénitentiaire », www.elysee.fr, 08/03/2018.
  • [2]
    Alexandre Soljenystine, Une journée d’Ivan Denissovitch, Collection 10/18, 2004 [1962, trad. du russe par Jean et Lucia Cathala].
  • [3]
    Journal officiel du 12 juillet 2011.
  • [4]
    Cf. « Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire », Assemblée nationale, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, compte-rendu n°16, 21/11/2017.
  • [5]
    Observatoire international des prisons, « Combien coûte la prison ? Quel est le coût comparé des alternatives à la prison ? », 17/08/2017.
  • [6]
    La loi du 18 janvier 1994 attribue au service public hospitalier la compétence des soins en milieu pénitentiaire. La loi du 5 mars 2014 a confié aux nouvelles régions une compétence pleine et entière des actions de formation professionnelle aux personnes détenues.
  • [7]
    La démarche, inédite en France, vise à organiser des réunions thématiques sur l’hébergement, l’organisation des activités, de la sûreté et de l’aménagement des espaces extérieurs. Elle associe les représentants des organisations professionnelles des établissements appelés à fermer. Selon l’agence pour l’immobilier de la justice, ce processus participatif doit tendre à devenir le standard des nouveaux programmes pénitentiaires.
  • [8]
    Il s’agit, entre autres, des maisons d’arrêt situées dans les centres-villes, construites au XIXe siècle. Au total, 130 constructions datent d’avant 1920.
  • [9]
    Pour reprendre l’intitulé de l’excellent rapport de Jean-Marie Delarue et Nicolas de Tavernost, « Travail en prison : préparer (vraiment) l’après », Institut Montaigne, février 2018.
  • [10]
    « Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire » remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Jean-René Lecerf, le 04/04/2017.
English version

1La détention accentue les dysfonctionnements de la société. Dès lors, il y a urgence à réformer le système pénal pour que la réinsertion ne soit pas un vœu pieux. Cela passe, notamment, par une prise en compte de l’ensemble des dimensions de la personne détenue.

2Voilà comment on fait de la prison l’antichambre de la récidive qui atteint 40 % pour les délits. Les prisons françaises sont souvent des lieux où la violence s’exerce contre les surveillants, entre les détenus et à chaque fois au détriment des plus faibles [1]. » Lors d’un discours à l’École nationale d’administration pénitentiaire le 6 mars 2018, le président de la République a ainsi posé le problème. Aborder la question de la « performance » de la prison n’est pas anodin. Tout se déroule comme si la question pénitentiaire était en passe de devenir une reformulation de la question sociale au XXIe siècle.

De la dignité des conditions de détention

3La question de la dignité est un cercle de feu infranchissable. Sans elle, le reste est vain. Or la dignité de la captivité est loin d’être assurée partout. Cela a été dit : les prisons, honte de la République. L’indignité, c’est d’abord la promiscuité qu’engendre la sur-occupation dans les maisons d’arrêt, source d’une violence endémique entre personnes détenues et à l’égard des personnels. Elle est un terreau pour toutes sortes de prosélytisme et de radicalisation.

4L’enfermement est une épreuve qui aggrave certains maux liés aux facteurs de risque de transmission ou d’exposition. La continuité des soins est un maillon indispensable de la dignité. Les enjeux d’infrastructure affectent l’exercice même des missions de la prison, comme les conditions de travail des personnels. Un seul exemple : au 1er août 2015, en métropole, le parc pénitentiaire comportait 48 154 cellules, dont les deux tiers sans douche.

5Les conditions de détention amènent à une perte d’autonomie. Comme l’écrit Soljenitsyne : « dans les camps et dans les prisons, Ivan Denissovitch s’était déshabitué de prévoir : pour aujourd’hui comme pour dans un an, et comme aussi pour faire vivre les siens. Les chefs s’en occupent à votre place, autant de soucis en moins [2] ». Cette altération passe par la rupture des communications avec l’extérieur. Au premier semestre 2017, presque 20 000 téléphones portables ont été découverts dans les prisons françaises. Alors que la possession en est illicite, comment ne pas interroger cette prolifération ? Même si l’accès à internet doit être concilié avec des impératifs de sécurité [3], cette privation constitue aussi un empêchement à l’autonomisation. Au Royaume-Uni, l’introduction de tablettes numériques, permettant aux personnels et aux personnes détenues de gérer une partie de la vie quotidienne, ont conduit à une baisse des violences.

6Que produit la prison ? D’abord une rupture – c’est le but recherché – d’avec le milieu criminel, séparation d’avec la victime ou les témoins. Mais ruptures collatérales aussi, d’avec la famille, d’avec le travail, le logement, des soins. Les sorties « sèches » (sans aménagement de peine) restent majoritaires. Et près de deux tiers des sortants de prison sont recondamnés durant les cinq années suivant leur libération.

Une réalité carcérale méconnue

7La réalité du monde carcéral et les missions de l’administration pénitentiaire, relève son directeur, « sont largement méconnues de l’opinion, en particulier le travail des services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip), notamment parce qu’il n’existe guère de parole institutionnelle sur la prison et que les autres discours publics sont soit intermittents (…), soit dépourvus de bienveillance [4] ». Méconnaissance qui ne facilite pas la tâche pour les décideurs, quand la prison demeure perçue comme « la » sanction pénale.

8La connaissance plus technique n’est pas mieux servie. Quand une personne entre dans le système de justice pénale et arrive en prison, si on en sait beaucoup sur ses antécédents en matière pénale, le juge qui prononce la sentence ignore à peu près tout de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire, sauf sur une base déclarative. Disposer de ces informations au début du parcours pénal permettrait de développer des politiques et des programmes adaptés si l’emprisonnement était décidé. Ou d’éviter l’entrée en prison.

9Connaissance financière et budgétaire enfin. On sait que la détention est beaucoup plus coûteuse que des formules de suivi en milieu ouvert [5] ; en revanche, la globalité de la dépense relève du trou noir. Comment dès lors placer les acteurs qui décident de l’entrée en prison en position de responsabilité financière ? À la différence de l’assurance maladie, qui affiche auprès des prescripteurs (le médecin ou l’infirmière) le coût de leurs choix pour la collectivité, rien de tel s’agissant de la décision judiciaire. Un tel mécanisme est-il envisageable sans porter atteinte à l’indépendance du juge ? On peut le penser si les précautions et les garanties nécessaires sont prises.

10Le fractionnement de la connaissance budgétaire empêche d’évaluer avec précision ce que serait un prix de la non prison (cf. l’encadré ci-contre, NDLR). Si l’on évitait le recours à l’incarcération pour les courtes durées, il est certain que, du point de vue des revenus de l’entourage, le maintien au domicile induirait moins de dépenses, donc moins de recours aux allocations de substitution.

Stratégies à l’œuvre

11En l’absence d’un constat objectif, comment le partager avec les pilotes de politiques sociales que sont les collectivités, pour qu’elles inscrivent ces personnes dans leurs priorités d’action ? En réalité, aucun acteur n’est responsable d’optimiser la réinsertion des personnes placées sous main de justice ni d’en minimiser le coût pour la nation. Finalement, le perdant, c’est la personne détenue.

Combien ça coûte de punir ?

Julie de Brux, est docteur en économie, chercheure associée de l’Institut d’administration des entreprises de Paris 1. Elle dirige le cabinet Citizing. Alice Mével est économiste au sein du cabinet Citizing.
Les pays qui ont cherché à dépeupler les prisons en privilégiant la réhabilitation sur la punition, comme la Finlande ou la Suède, ont vu leur taux de criminalité diminuer. Dès lors, la question de l’utilité de l’emprisonnement mérite d’être posée et objectivée. La loi de programmation des finances publiques du 31/12/2012 oblige, au-delà de certains seuils de financement public, à une évaluation socio-économique des projets d’investissement. Ces évaluations permettent d’objectiver l’investissement : coûte-t-il plus qu’il ne rapporte à la société (par rapport à une situation où le projet ne serait pas réalisé) ?
Moderniser les prisons pour réduire la récidive
Pour la reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, les évaluateurs ont estimé que, si le nombre de personnes détenues n’augmente pas, l’investissement visant à moderniser et augmenter le nombre de cellules est collectivement souhaitable, les bénéfices socio-économiques dépassant les coûts d’environ 130 millions d’euros actualisés [1].
Ce bénéfice est notamment dû à l’impact qu’aurait la reconstruction sur la récidive. L’évaluation de ce bénéfice se fonde sur une étude faite après la réhabilitation d’une prison à Bollate, en Italie [2]. À caractéristiques de personnes détenues constantes, passer une année de plus dans la prison réhabilitée (et donc une de moins dans une prison ordinaire) réduit la probabilité de récidive de 10 points. L’amélioration des conditions de détention et la mise en place d’activités et de formations permettent de minimiser le sentiment de rejet, favorisant la réinsertion (conditions de sortie, retour à l’emploi…). Ces évaluations ont le mérite d’objectiver leurs impacts. Mais elles n’interrogent pas les déterminants de l’évolution du nombre de personnes détenues. Or il apparaît primordial d’évaluer, non plus l’utilité d’un projet, mais celle de la politique publique : quels sont les coûts et les bénéfices socio-économiques des politiques axées sur l’incarcération, par rapport à ceux de politiques pénales favorisant d’autres modalités d’exécution des peines ?
Les coûts cachés de la prison
Aux États-Unis, un rapport de l’administration Obama [3] souligne que la majorité des études conclut à une destruction de valeur collective des politiques favorisant l’incarcération : les bénéfices sont inférieurs aux coûts (en raison, notamment, du coût élevé de la détention). En France, le coût d’une journée de détention est nettement supérieur (99,94 €) à celui d’une journée de placement sous surveillance électronique (12,17 €) ou d’une journée de semi-liberté (50,36 €) [4].
Par ailleurs, l’incarcération ne réduit guère la criminalité : le rapport Obama montre que, quand le taux d’incarcération est élevé, l’effet sur la criminalité se tarit (on emprisonne alors, en moyenne, des individus moins dangereux). Une littérature émergente signale également comment l’incarcération augmente la récidive : au Texas, par exemple, chaque année supplémentaire de prison augmente la probabilité de récidive de 4 à 7 points de pourcentage [5].
L’incarcération induit aussi d’importants coûts socio-économiques pour les détenus et leurs proches. Par exemple, pour l’accès à l’emploi : une perception négative des ex-détenus par les employeurs et la perte de compétences pendant la période d’incarcération. Une augmentation d’un an de la durée de la peine réduirait, après libération, le taux d’emploi de quatre points et les revenus de 30 % [6]. De même, des impacts négatifs sont avérés sur la santé, la stabilité financière, le niveau d’éducation et le maintien des liens familiaux. L’incarcération augmente la probabilité de divorce [7]. Pour des foyers dotés des mêmes caractéristiques socio-économiques, la probabilité d’incarcération est plus de 1,2 fois plus élevée chez les enfants de personnes détenues que chez les enfants de non-détenus [8]. Quant à la détention juvénile, elle réduirait la probabilité d’obtenir un diplôme du secondaire de 13 % [9].
En permettant aux condamnés de maintenir leurs relations familiales et leur emploi, d’accéder à des études et à une formation, les politiques pénales alternatives ne présenteraient-elles pas un meilleur bilan ? Une analyse de la justice argentine, par exemple, explique que les individus passant une partie de leur peine sous surveillance électronique plutôt qu’en détention récidivent moins, toutes choses égales par ailleurs, ce que l’on retrouve également dans les travaux menés en France [10].
Le plan de refondation pénale annoncé par Emmanuel Macron semble prendre en compte ce raisonnement. Il conviendra de s’assurer que des moyens sont effectivement mis en œuvre pour rénover le parc immobilier vétuste et insalubre et pour permettre une réelle politique de réduction du recours à l’emprisonnement, grâce, notamment, au recrutement en nombre suffisant de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation pour accompagner la réussite des peines aménagées.

12Les ministres de la Justice successifs et la direction de l’administration pénitentiaire ont soutenu une politique de « décloisonnement », s’appuyant sur la mobilisation contractuelle des collectivités et du tissu associatif. Mais seuls les domaines de la santé et de la formation professionnelle des personnes détenues ont fait l’objet d’une traduction législative [6]. Pourtant, l’enjeu de la réinsertion est multidimensionnel, comprenant les quatre piliers d’un parcours d’insertion : un toit, un revenu, un bien-être, des droits. Face à ces objectifs, les stratégies à l’œuvre doivent être interrogées. Pourquoi, après trente années de décloisonnement, voit-on si peu de résultats quant à l’efficacité de la prison du point de vue de l’insertion ? Pourquoi dépasse-t-on si difficilement le cadre des expérimentations ?

13Le premier obstacle se présente dès la gestation d’un nouveau programme de construction d’une prison : la localisation est-elle cohérente avec l’objectif de réinsertion et le maintien des liens familiaux et sociaux ? Délinquances hyper-urbaines, prisons installées à la campagne : est-ce exclusivement à cause du coût du foncier ? Toute nouvelle construction se heurte au syndrome « not in my backyard » (pas dans mon arrière-cour), en particulier par crainte de la dévalorisation de l’immobilier avoisinant. Il s’agit, ensuite, d’intégrer, dès cette phase, des problématiques connexes : service public accueillant des personnes détenues, mais aussi leurs familles, des agents, des intervenants. Ce qui peut impliquer l’extension des réseaux de transport ou la mise à niveau sanitaire et sécuritaire de l’hôpital de proximité. La seconde contrainte est d’ordre architectural. Dès la conception d’un établissement, plusieurs conditions doivent être réunies, en particulier celle d’une contribution active des personnels et des détenus, comme cela est en cours dans la réalisation du centre pénitentiaire de Lutterbach (Haut-Rhin), première en France, pratique plus courante en Allemagne [7]. Une architecture participative où celui qui va travailler là ou y résider a son mot à dire. Mais il y a aussi l’existant : le patrimoine actuel – d’une valeur de 7,5 milliards d’euros, avec des établissements vétustes faute d’un entretien insuffisant [8] et d’autres bâtiments construits depuis le milieu des années 1980 – demeure peu propice à « faire réinsertion ». L’aménagement peut cependant y contribuer en renversant la combinaison des espaces : en faisant de la cellule un lieu d’intimité à l’occupation résiduelle et en privilégiant les espaces d’activité.

14L’inadaptation des surfaces dédiées au travail ou à la formation en prison n’incite pas les entreprises à s’y installer. Or travail et formation demeurent des objectifs clés d’une stratégie de réinsertion. L’exemple peut venir d’outre-Atlantique. À Dallas, le Café Momentum offre un environnement positif où des jeunes ayant passé du temps en prison reçoivent une formation de douze mois ainsi que mentorats et soutien. Favoriser « le travail en prison pour préparer l’après » [9] suppose de le solvabiliser, par exemple par la commande publique, de le rémunérer correctement, mais aussi de repenser la taille des établissements, au regard du principe d’individualisation de la peine et de dynamisation du parcours d’exécution.

15Troisième challenge, l’organisation des régimes de détention : la manière d’affecter les personnes détenues, de les « classer », de décider de ceux qui vont bénéficier d’une détention avec des portes ouvertes une partie de la journée, en fonction de critères variés, pour faire entrer dans un chemin d’exécution de la peine. Ces régimes – et notamment les procédures d’isolement et de séparation – sont d’abord marqués par l’ordre intérieur, une dimension incontournable. Mais sont-ils adaptés pour individualiser la gestion du temps carcéral ? Le développement, ces dernières années, du régime « Respect » (expérimenté notamment à Mont-de-Marsan, Villepinte et dans des établissements à proximité de Lille), où le détenu s’engage à respecter le règlement intérieur et un programme d’activités, en échange de sa liberté, a le mérite d’encourager à repenser ces régimes.

16Mais c’est du côté des ressources humaines qu’il faut insister. Les conditions de travail des personnels pénitentiaires sont un sujet central : l’organisation du temps de travail, le roulement, les postes fixes ou encore le régime de travail de nuit favorisent une présence non quotidienne et non régulière en détention, souvent un éloignement domicile/travail, une souffrance au travail. « La valorisation du métier de surveillant est un enjeu majeur. [10] » Sans cette requalification des métiers, rien ne peut se passer. Le surveillant sur la coursive est en relation journalière avec la personne détenue et c’est autour de la qualité de cette relation faite d’autorité et d’une certaine bienveillance, que se noue une partie de la dynamique de réinsertion. Et en faisant la part belle aux personnels d’insertion et de probation.

Les systèmes d’acteurs

17Les stratégies d’insertion mobilisent un grand nombre d’acteurs. Or seules les démarches dites « dedans dehors », celles qui articulent l’ombre et la lumière, peuvent faire sens. Elles seules peuvent donner un axe aux parcours d’insertion. Elles légitiment les interventions extérieures qui doivent, justement, s’articuler avec l’extérieur, la sortie, le dehors. Elles permettent d’entreprendre, lors de la détention, démarches préalables et acquisitions de savoir-faire professionnels ou sociaux. Pour cela, à l’instar des pays voisins ou de nos politiques de santé, il faut planifier. Mobiliser dans le temps des ressources financières et humaines, mesurer les impacts, convaincre qu’il en va de l’intérêt commun, bâtir des consensus successifs sur les territoires. Avec pour priorité la mise en place de programmes d’évitement de l’incarcération.

18C’est dans le lien avec le territoire que réside indéniablement la solution à cette quadrature du cercle. Si les politiques d’insertion sont des politiques sociales, les collectivités locales sont incontournables dans leur détermination, leur financement et leur mise en œuvre concernant des personnes détenues. Mais cela suppose de casser les silos dans lesquelles se meuvent les politiques publiques.


Date de mise en ligne : 16/08/2018

https://doi.org/10.3917/pro.365.0026

Notes

  • [1]
    « Transcription du discours du président de la République à l’École nationale d’administration pénitentiaire », www.elysee.fr, 08/03/2018.
  • [2]
    Alexandre Soljenystine, Une journée d’Ivan Denissovitch, Collection 10/18, 2004 [1962, trad. du russe par Jean et Lucia Cathala].
  • [3]
    Journal officiel du 12 juillet 2011.
  • [4]
    Cf. « Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire », Assemblée nationale, commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, compte-rendu n°16, 21/11/2017.
  • [5]
    Observatoire international des prisons, « Combien coûte la prison ? Quel est le coût comparé des alternatives à la prison ? », 17/08/2017.
  • [6]
    La loi du 18 janvier 1994 attribue au service public hospitalier la compétence des soins en milieu pénitentiaire. La loi du 5 mars 2014 a confié aux nouvelles régions une compétence pleine et entière des actions de formation professionnelle aux personnes détenues.
  • [7]
    La démarche, inédite en France, vise à organiser des réunions thématiques sur l’hébergement, l’organisation des activités, de la sûreté et de l’aménagement des espaces extérieurs. Elle associe les représentants des organisations professionnelles des établissements appelés à fermer. Selon l’agence pour l’immobilier de la justice, ce processus participatif doit tendre à devenir le standard des nouveaux programmes pénitentiaires.
  • [8]
    Il s’agit, entre autres, des maisons d’arrêt situées dans les centres-villes, construites au XIXe siècle. Au total, 130 constructions datent d’avant 1920.
  • [9]
    Pour reprendre l’intitulé de l’excellent rapport de Jean-Marie Delarue et Nicolas de Tavernost, « Travail en prison : préparer (vraiment) l’après », Institut Montaigne, février 2018.
  • [10]
    « Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire » remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Jean-René Lecerf, le 04/04/2017.

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