Allemagne

13 février 2012. Immunité de l’État. La Cour internationale de justice juge le 3 février que l’Italie avait violé l’immunité de l’État allemand en permettant à des victimes italiennes du III^e Reich d’entamer des poursuites judiciaires en Italie. Elle considère que l’immunité des États est un « des principes fondamentaux de l’ordre juridique international » qui ne saurait souffrir d’exception. La défense de l’Italie était assurée par le professeur Pierre-Marie Dupuy.

2Février 2012. Président fédéral. Le président Christian Wulff, accusé de mensonge par omission en 2010 à propos de ses liens d’affaires avec le riche entrepreneur Egon Geerkes, aurait fait pression le 12 décembre sur le quotidien populaire Bild pour empêcher certaines informations.

3Le 4 janvier, tout en reconnaissant « une grave erreur », il entend rester à son poste et le même jour Angela Merkel lui renouvelle son soutien. Pourtant il démissionne le 17 février. C’est l’action de Clemens Eimterbäumer, 41 ans, procureur de Hanovre, qui, en demandant la levée de son immunité le 16 février, a été décisive. Le président du Bundestag, Horst Seehofer, assure l’intérim.

4Le président est élu par la Bundesversammlung (Assemblée fédérale) qui réunit 1 244 membres, à savoir les 622 membres du Bundestag et un nombre égal de délégués élus par les Landtage (parlements locaux) Le 19 février, la Chancelière se prononce avec les leaders de la cdu-csu, du fdp, du spd et des Verts en faveur du pasteur Joachim Gauck, 72 ans, militant des droits civiques, premier commissaire fédéral aux archives de la Stasi, qui avait été candidat de l’opposition en 2010 contre Wulff. C’est un camouflet pour la chancelière. Seule Die Linke ne le soutient pas. De façon un peu curieuse, elle présente Beate Klarsfeld, 73 ans, « chasseuse de nazis » mais en désaccord avec Die Linke, notamment sur Israël, et qui soutient en France le président Sarkozy… Cette élection réunissant majorité et presque toute l’opposition est peut-être l’annonce d’une future grande coalition.

5Joachim Gauck obtient 991 voix contre 126 à Beate Klarsfeld et 3 à Olaf Rose, candidat du npd (extrême droite). Il y a eu 108 abstentions et 4 bulletins nuls.

6Avec Joachim Gauck, l’Allemagne a un président qui correspond parfaitement à la fonction.

7Le fait que le président Christian Wulff devrait toucher un traitement de 199 000 € annuels après son départ sans compter une voiture, un secrétaire et un bureau suscite de vives polémiques. Ses prédécesseurs encore en vie ne souhaitent pas être présents à la cérémonie d’adieu.

814 février 2012. Rémunération des enseignants du supérieur. La Cour de Karlsruhe estime que le niveau de rémunération d’un professeur de chimie de Gießen (3 890,03 € + 23 € de rémunération variable) est « d’évidence insuffisant » pour permettre à ce professeur d’avoir un niveau de vie « conforme à son grade, aux responsabilités liées à sa fonction et à l’importance du fonctionnariat pour la collectivité ». La Cour demande au législateur de changer la réglementation d’ici le 1^er janvier 2013. C’est une remise en cause de la réforme de 2005. Le salaire des professeurs n’augmente plus avec l’ancienneté, il est constitué d’une rémunération de base, inférieure de 25 % à celle de l’ancien système, et d’une part variable liée « à la performance » pour compenser cette perte. Ces primes sont en moyenne de 900 € par mois pour un professeur. La Cour constate notamment que la grille des salaires des professeurs est moins avantageuse que celle de hauts fonctionnaires, et bien sûr du secteur privé. Les juges veulent préserver « l’attractivité du statut de fonctionnaire » pour les personnes qualifiées. On peut se demander si la Cour dont nombre de membres sont professeurs de l’enseignement supérieur n’est mieux à même de comprendre cette catégorie de personnes que notre Conseil constitutionnel dont les professeurs sont aujourd’hui absents…

928 février 2012. Fonds européen de stabilité financière. Le 28 février, la Cour de Karlsruhe déclare en grande partie inconstitutionnelle la convocation d’une commission extraordinaire, composée seulement de 9 députés, afin d’assurer le contrôle parlementaire des décisions relatives au fesf : « la procédure de contrôle doit associer davantage l’ensemble des députés et sa composition mieux refléter les rapports de majorité » au sein du Bundestag.

10Le 21 mars, le Conseil des ministres approuve le collectif budgétaire nécessaire pour le paiement anticipé de la part de l’Allemagne au mécanisme européen de stabilité (mes).

Birmanie

11Janvier-mars 2012. Élections législatives. La Ligue nationale pour la démocratie d’Aung San Suu Kyi veut participer aux élections du 1^er avril. Le Prix Nobel de la paix pourrait jouer un rôle au sein du gouvernement civil. Elle se dit prête à y entrer.

12Le 12 janvier, le pouvoir décide la libération de 650 détenus principalement politiques, dont des chefs de la révolte étudiante de 1988 comme Min Ko Naing, 49 ans, Gambira, 31 ans, moine bouddhiste leader de la « révolution de safran » en 2007, Khun Htun Oo, 68 ans, chef de la minorité shan, Hla Hla Win, 25 ans, journaliste. Des mesures de libération visent également des membres du clan militaire comme la fin de l’assignation à résidence de Khin Nyunt, ancien Premier ministre et ancien chef des services de renseignements, qui était privé de ses mouvements depuis 2004. Cependant, Shin Gambira, moine bouddhiste, figure de la « révolte de safran », est interpellé dans la nuit du 9 au 10 février dans son monastère de Rangoun. Il serait entré par effraction dans des monastères fermés par les autorités.

13Le 14 janvier, Alain Juppé, ministre français des Affaires étrangères, commence une visite au moment où la censure se libéralise fortement. C’est la première visite d’un ministre français des Affaires étrangères depuis 1948. Le 15 janvier Alain Juppé remet la Légion d’honneur à Aung San Suu Kyi. Il rencontre les autorités birmanes.

14Le 23 janvier, l’Union européenne décide d’alléger le régime des sanctions, notamment en ce qui concerne les interdictions de visa frappant les principaux membres du régime. Le commissaire européen au Développement, Andris Piebalgs, effectue une visite les 12 et 13 février en Birmanie. C’est le premier responsable de la Commission à rencontrer le président Thein Sein avant la visite de Catherine Ashton. Une représentation de l’ue sera ouverte en avril.

15Quelques heures après avoir été dénoncées par la Ligue nationale pour la démocratie, les restrictions contre ce parti sont levées par la commission électorale.

16Le 2 mars est le 50^e anniversaire de l’instauration d’une dictature militaire en Birmanie par le général Ne Win.

17La junte censure des propos d’Aung San Suu Kyi dans lesquels elle avait critiqué les militaires.

Bosnie-Herzégovine

185 et 12 janvier 2012. Premier ministre. Vjekoslav Bevanda, 56 ans, croate, Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine, ancien banquier, est proposé comme Premier ministre le 5 janvier et confirmé par le Parlement le 12 par 31 voix contre 2. C’est la conséquence de l’accord intervenu le 28 décembre entre les leaders des trois communautés. Le ministre des Affaires étrangères est bosniaque et celui de l’Économie, serbe. Il remplace Nikola Špiri?, 55 ans, Alliance des sociaux-démocrates indépendants, serbe, qui était à ce poste depuis le 11 janvier 2007.

Chine

19Janvier et 3-4 mars 2012. Expérience démocratique. Lin Zuluan, un des dirigeants de la révolte du village de Wukan (sud) qui s’était soulevé en décembre contre des saisies de terres par les autorités, est nommé à la tête du comité local du Parti communiste. Les expropriations sont un problème épineux, les paysans accusant les cadres locaux corrompus.

20Après des mois de protestation et de répression, les habitants de Wukan dans le Guangdong participent les 3 et 4 mars à leur premier scrutin démocratique. Les électeurs sont allés voter pour une assemblée qui devra élire un chef de village. Deux des chefs de la mutinerie ont été élus à la tête de la municipalité. C’est le résultat d’un long combat contre des officiels corrompus qui avaient utilisé leurs pouvoirs pour saisir illégalement les terres. D’après une étude de 21^st Century Business Herald, plus de 43 % des Chinois se sont vu confisquer tout ou partie de leurs terres. Cependant le meurtre de Xue Jinbo qui avait déclenché la révolte restera impuni. La famille a annoncé qu’elle n’engagerait pas de poursuites contre les auteurs du meurtre, policiers, ou détenus agissant sous les ordres de ceux-ci. Les autorités lui accordent un dédommagement inhabituel (3,8 millions de yuans, soit 420 000 €). Cependant il n’y a aucune excuse et la famille ne peut enterrer le défunt à Wukan.

215 mars 2012. Assemblée nationale populaire. La session plénière de l’Assemblée nationale populaire s’ouvre à Pékin le 5 mars. Le Parlement examine une réforme des lois pénales, mais celle-ci reste superficielle, laissant encore des pouvoirs exorbitants à la police. En effet, la réforme adoptée permettra de détenir des personnes dans des lieux secrets pour une période allant jusqu’à six mois. Cela, en principe, ne s’appliquera qu’aux cas de terrorisme, de mise en danger de la sécurité nationale ou de faits de corruption grave. Mais le glissement politique est facile.

22La conférence de presse de clôture du Premier ministre Wen Jiabao le 14 mars est inhabituelle par son ton et son contenu.

2325 mars 2012. Élection de l’exécutif à Hong Kong. Candidat favori de Pékin, Henry Tang, 60 ans, homme d’affaires devenu politicien, a quelques difficultés dans sa campagne. En octobre 2011, il avait confessé avoir « dévié » dans son mariage. Sa femme lui avait publiquement pardonné. Le 16 février, il a dû admettre que le sous-sol de la maison adjacente à la sienne, relié à sa propre maison et qualifié de « palais souterrain » avec cave à vins, salle de dégustation, bain japonais, salle de sports, était une excavation illégale.

24L’autre candidat, Leung Chung-yin, 57 ans, d’origine plus modeste, est beaucoup plus populaire. Un troisième, Albert Ho, 61 ans, secrétaire général de l’Alliance, proche du mouvement de Tiananmen, a accepté de soutenir les réformes démocratiques de 2010 contrairement aux autres partis d’opposition. Seuls les grands électeurs votent (un peu plus d’un millier), mais leur choix est délicat. Après les scandales entourant Henry Tang, Pékin apporte son soutien à Leung Chung-yin.

25Celui qui l’emporte avec 689 voix sur 1 132 suffrages contre 285 à Henry Tang et 76 à Albert Ho. Leung Chun-ying entrera en fonction le 1^er juillet, succédant à Donald Tsang, 68 ans, en fonction du 12 mars au 1^er juin 2005 et depuis le 24 juin 2005.

Côte d’Ivoire

268 mars 2012. Gouvernement. Le gouvernement de Guillaume Soro, 40 ans, en fonction depuis le 4 avril 2007, démissionne le 8 mars. Le 13 mars, le président Ouattara nomme Jeannot Ahoussou-Kouadio, 61 ans, avocat, catholique, très proche d’Henri Konan Bédié du pdci au poste de Premier ministre. Le président Ouattara prend le portefeuille de la Défense, les autres portefeuilles restant inchangés.

27Guillaume Soro est élu le 12 mars président de l’Assemblée nationale, devenant le deuxième personnage de l’État.

Cour internationale de justice

286 février 2012. Président. Le juge slovaque Peter Tomka, 55 ans, diplomate, vice-président, est élu le 6 février président de la cij, succédant au juge japonais Hisahi Owada. Le juge mexicain Bernardo Sepulveda-Amor, 60 ans, devient vice-président.

Cour pénale internationale

2914 mars 2012. Premier arrêt. Congo. Dix ans après sa création, la cpi rend son premier jugement. Thomas Lubanga Dyilo, 52 ans, ancien chef de milice en République démocratique du Congo, chef de l’Union des patriotes congolais en Ituri, est le premier condamné de la Cour pénale internationale. Il est déclaré coupable à l’unanimité d’« enrôlement d’enfants de moins de 15 ans ». Sans doute ne s’agit-il pas d’une personnalité de premier plan. Il n’empêche que la cpi montre que l’impunité n’existe pas. Cette guerre aurait provoqué la mort de 60 000 personnes.

Croatie

3022 janvier 2012. Référendum. Le référendum sur le traité d’adhésion à l’Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles, voit une large majorité en faveur du oui avec 66,67 % contre 33,33 %, mais la participation n’a été que de 43,54 %, le plus bas pour un référendum d’adhésion à l’ue.

31L’Église soutient l’adhésion. C’est le deuxième référendum en Croatie.

32Le 9 mars, les députés ratifient le traité d’adhésion à l’unanimité des 136 députés présents (sur 151). Le traité, déjà ratifié par la Slovaquie, la Hongrie, la Bulgarie, l’Italie et Malte, doit encore être ratifié par les 22 autres États membres de l’Union européenne.

Référendum en Croatie

Inscrits 4 504 765 Votants 1 960 231 (43,51 %) Blancs et nuls 11 733 (0,60 %) Suffrages exprimés 1 948 498 OUI 1 299 008 (66,27 %) NON 649 490 (33,13 %)

Référendum en Croatie

Égypte

3310-11 janvier 2012. Élections législatives. Le second tour de la troisième phase met le point final aux élections législatives, les deux précédentes phases ayant eu lieu les 28-29 novembre et 5-6 décembre et les 14-15 et 21-22 décembre 2011. Cette troisième phase concerne le Sinaï et certains gouvernorats de Haute et Moyenne-Égypte.

34À la suite de ces trois phases l’Alliance démocratique d’Égypte recueille 47 % des sièges. Le parti Liberté et Justice a 235 élus, le parti fondamentaliste salafiste Al-Nour est en deuxième position avec 121 sièges (environ 27 %). Le parti du Nouveau Wafd a 8,9 % (38 élus). Les partis laïques sont les grands perdants.

35Avec 10 sièges désignés par le président, dont 5 chrétiens et 2 femmes, il y a 508 députés.

36Le 23 janvier, le député islamiste Saad al-Katatni, secrétaire général du parti Liberté et Justice, est élu président de l’Assemblée du peuple avec 399 voix sur 496.

37Les premiers pas de certains députés salafistes sont très chaotiques et donnent lieu à quelques scandales ou polémiques. La session inaugurale de la nouvelle Assemblée se tient le 17 mars.

38Janvier-mars 2012. Élections sénatoriales. Le premier tour pour l’élection des 270 sénateurs à la Choura (Chambre haute) a lieu les 29-30 janvier pour pourvoir 90 des 270 sièges, le second tour a lieu les 6-7 février. Les phases suivantes ont lieu les 14-15 et 21-22 février et 4 mars pour 60 sièges. Les 90 sièges restants seront attribués par le prochain président égyptien qui sera élu en juin. La Choura tient sa première session le 24 mars.

39Les Frères musulmans revendiquent la victoire.

403 mars 2012. Constitution. Les deux chambres nomment une commission de « cent personnalités » chargée de rédiger une nouvelle Constitution. La Constitution actuelle a été suspendue après la chute d’Hosni Moubarak mais une déclaration constitutionnelle adoptée par référendum en mars 2011 a permis de maintenir certains principes. Les Frères musulmans veulent que 40 % des membres soient des députés et les salafistes exigent 60 %. Cela renforce les craintes des laïcs, des libéraux et des coptes.

41Les coptes veulent des représentants au sein de l’Assemblée constituante. Ils manifestent le 3 mars lorsque le Parlement se réunit pour constituer une commission chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Ils revendiquent un nombre de représentants propositionnel à leur importance démographique et non au sein du Parlement.

42Les islamistes sont largement majoritaires dans la commission. Ils sont estimés à 37 sur 50. La Commission est présidée par Saad Al Katatni, Frère musulman, président de l’Assemblée du peuple. Mais les partis laïques se sont retirés et la Cour suprême constitutionnelle a retiré son représentant.

43Cela provoque l’inquiétude de l’armée.

États-Unis

44Janvier-mars 2012. Élection présidentielle. Primaires. Le 3 janvier est le coup d’envoi de la campagne électorale avec les caucus (assemblées d’électeurs) de l’Iowa (nonbinding caucus) au cours de laquelle les électeurs républicains doivent se prononcer lors de 1 774 caucus. 7 candidats républicains s’affrontent. Michele Bachmann, Tea Party ; Newt Gingrich, ancien président de la Chambre des représentants ; Jon Huntsman, républicain modéré ; Ron Paul, libertarien ; Mitt Romney, ancien gouverneur du Massachusetts, mormon, et Rick Santorum, ancien sénateur ultraconservateur proche de la droite chrétienne.

45Un recomptage publié le 19 janvier donne la victoire à Rick Santorum dans l’Iowa avec 34 voix d’avance : avec 29 839 voix il obtient 7 délégués, Mitt Romney avec 29 805 voix 6 et Ron Paul avec 26 036 voix 1.

46Michele Bachmann renonce. C’est une défaite pour le Tea Party qui ne parvient pas à peser en raison de ses divisions.

47John Huntsman, républicain modéré, se retire le 16 janvier et apporte son soutien à Mitt Romney.

48Mitt Romney s’impose dans de nombreux caucus, mais Newt Gingrich triomphe en Caroline du Sud le 21 janvier avec 244 065 voix (40,4 %) et 23 délégués contre 168 123 voix (27,8 %) et 2 délégués, Rick Santorum ayant 102 475 voix (17 %) et Ron Paul 78 360 (13 %).

49Le 7 février l’ultraconservateur Rick Santorum l’emporte dans le Minnesota et le Colorado, relançant la campagne.

50Le 24 janvier, la publication par Mitt Romney de ses déclarations de revenus montre qu’il a été peu touché par le fisc.

51Mitt Romney accumule les bourdes favorisant Rick Santorum.

52Avant le Super Tuesday (6 mars, où ont lieu de nombreux caucus), Mitt Romney a 173 délégués, Rick Santorum 74, Ron Paul 37 et Newt Gingrich 33.

53Super Tuesday : Mitt Romney remporte 6 des 10 États. Mitt Romney est largement en tête avec 354 délégués contre 147 à Rick Santorum, 87 à Newt Gingrich et 54 à Ron Paul. Mais il en faut 1 144 pour l’emporter à la convention.

54Le 10 mars, Rick Santorum l’emporte au Kansas et le 13 mars en Alabama et dans le Mississipi. Le 24 mars il écrase Mitt Romney en Louisiane.

55Le 29 mars, Mitt Romney rencontre le président George Bush (père) qui lui apporte son soutien. Jeb Bush, ex-gouverneur de Floride et frère de George W. Bush, le soutient également ainsi que l’homme d’affaires Donald Trump et le sénateur de Floride Marco Rubio.

56Du côté des démocrates, Barack Obama a remporté facilement toutes les primaires.

57L’équipe d’Obama annonce le 22 mars qu’elle va rendre les contributions de la famille de « Pepe » Cardona, patron de casino recherché par la justice.

5845 millions de dollars ont été levés en février par Barack Obama et les démocrates pour financer la campagne du président. Les démocrates depuis avril 2011 ont obtenu 180 millions.

Grande-Bretagne

5920 janvier 2012. Burqa. Les députés britanniques rejettent le 20 janvier le projet de loi visant à interdire le port de la burqa.

6025 janvier, 16 février 2012. Écosse. Le principe d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse est accepté par le gouvernement britannique. David Cameron souhaite qu’il ait lieu rapidement car il n’y a qu’une minorité favorable à l’indépendance tandis qu’Alex Salmond, Premier ministre écossais, souhaite gagner du temps pour convaincre davantage d’électeurs. Le 25 janvier, Alex Salmond présente ses plans pour la tenue d’un référendum en 2014.

61Le 16 février, David Cameron rencontre le Premier ministre écossais pour évoquer le référendum. Il se prononce contre l’indépendance.

6210 février 2012. Laïcité. La Haute Cour de justice juge le 10 février que la pratique du conseil municipal de Bideford dans le Devon de prononcer des prières lors des séances officielles n’a pas de fondement légal. Qu’en sera-t-il au Parlement où les séances commencent par des prières ? Le 18 février, le gouvernement réplique avec l’accélération de l’introduction d’une section de la loi de 2011 sur les administrations locales donnant la « compétence générale aux conseils municipaux de faire tout ce qu’un individu peut faire ».

Grèce

63Janvier-mars 2012. Situation économique et politique. Le 8 février, la version finale du mémorandum relatif au nouveau programme de rigueur préparé avec la « troïka » est présentée aux dirigeants des partis. Ceux-ci expriment leur accord. Cependant les 4 ministres d’extrême droite du parti Laos (Transports ; adjoint à la défense ; secrétaires d’État à l’agriculture et à la marine marchande) démissionnent le 10 février. Le Parlement examine le texte 12 février alors que la pression de la rue s’intensifie. Les ministres de la zone euro cependant attendent des prévisions avant de débloquer de nouvelles aides. Le 9 février se tient une réunion difficile à Bruxelles.

64Le 12 février, les mesures d’austérité sont votées par 199 députés sur 300, 74 votent contre et 27 s’abstiennent. En conséquence 22 députés socialistes et 21 députés du nd (droite) qui avaient voté contre ont été exclus. 2 députés d’extrême droite l’ayant approuvé ont été exclus aussi de leur groupe. Une quarantaine de députés votent contre.

65Le 19 mars, le ministre des Finances Evangelos Venizelos démissionne de ses fonctions afin de diriger le pasok dont il a été élu président le 18 mars. Le 21 mars, le vice-ministre Filippos Sachinidis assure l’intérim.

66Des élections auront lieu au printemps.

Hongrie

67Janvier-mars 2012. Constitution. Droits et libertés. La nouvelle Constitution entre en vigueur le 1^er janvier 2012. La Commission européenne a quelques craintes, notamment sur la compatibilité de cette Constitution avec l’État de droit et le respect de la démocratie posés dans l’article 7 du traité de l’ue.

68Le 11 janvier, la Commission européenne annonce qu’elle va demander à Viktor Orban de modifier certains aspects de la législation. Ce réveil est bien tardif. Trois États seulement – la Finlande, le Luxembourg et la France – ont exprimé leur inquiétude.

69Le 17 janvier, la Commission envoie trois lettres exigeant du gouvernement hongrois qu’il revienne sur des réformes menaçant l’indépendance de certaines institutions : Banque centrale, statut des juges et Autorité nationale de protection des données.

70Le 18 janvier, José Manuel Barroso annonce avoir reçu par écrit l’assurance de Viktor Orban qu’il allait « modifier » ses textes les plus controversés. Le même jour, Viktor Orban intervient devant le Parlement européen acceptant par avance les demandes de la Commission. Il a été soutenu par le ppe, les souverainistes et l’extrême droite. En revanche, il a été critiqué par la gauche, les Verts et les libéraux, mais aussi les conservateurs.

71Le 7 mars, la Commission donne un délai d’un mois à la Hongrie pour revenir sur des réformes antidémocratiques. La première porte sur l’abaissement de l’âge de la retraite des magistrats de 70 à 62 ans, ce qui entraînerait le départ de juges expérimentés et menacerait l’indépendance de la justice. De même elle demande des explications sur les pouvoirs exorbitants du président du Conseil hongrois de la magistrature, notamment pour muter des juges. La Commission pointe aussi l’indépendance de l’Autorité hongroise de protection des données.

Iran

722 mars 2012. Élections législatives. C’est le premier scrutin depuis la répression du mouvement de contestation après l’élection présidentielle de 2009.

73Il y a 3 444 candidats pour 290 sièges à l’Assemblée consultative islamique.

74La participation est de 64,2 %.

75Ce sont les conservateurs hostiles au président Ahmadinejad qui l’emportent. L’opposition n’a qu’une vingtaine de députés après le premier tour.

76Après le second tour, les conservateurs détiennent 62,5 % des sièges contre 26,2 % aux réformateurs, 6,2 % aux minorités religieuses et 4,1 % aux indépendants.

Israël

77Janvier 2012. Ultra-orthodoxes. Le 22 février, la Cour suprême juge inconstitutionnelle la loi Tal, adoptée en juillet 2002, exemptant de service militaire les jeunes orthodoxes qui préfèrent étudier en yeshiva. En 2011, 71 000 juifs ultra-orthodoxes ont échappé ainsi à la conscription.

Lettonie

7818 février 2012. Référendum. Un référendum sur la garantie du statut du russe comme langue officielle a lieu. Plus de 180 000 signatures ont été collectées, bien au-dessus du seuil de 154 379 requis (10 % de l’électorat).

79La minorité russophone représente 27 % de la population.

8074,62 % des Lettons refusent. 24,88 % ont voté oui. La participation a été très forte (70 %).

81Pour l’emporter, le oui aurait dû atteindre la moitié des inscrits aux dernières élections législatives, soit 771 893. On en est très loin.

Référendum en Lettonie

Inscrits 1 545 004 Votants 1 098 593 Nuls 3 524 (0,32 %) OUI 273 347 NON 821 722

Référendum en Lettonie

Libye

82Janvier-mars 2012. Constituante. Femmes. Selon un projet rendu public le 2 janvier, 10 % des sièges de l’Assemblée constituante libyenne seront réservés aux femmes. Les défenseurs des droits des femmes critiquent vivement, rappelant que les femmes représentent « plus de 50 % de la population ».

Mali

8322 mars 2012. Coup d’État. Le 21 mars, des soldats en déroute face à la guérilla touareg se rebellent à Bamako et expulsent le ministre de la Défense du camp de Kati. Ils investissent ensuite le siège de la télévision. Ils demandent des munitions pour aller se battre. Le 22 mars à l’aube, des mutins s’emparent du palais présidentiel après avoir occupé la télévision nationale. Le président Amadou Toumani Touré, 64 ans, au pouvoir depuis le 8 juin 2002, est destitué en raison de son incapacité à résoudre la crise dans le nord du pays. Le porte-parole, le lieutenant Amadou Konaré, annonce « la fin d’un régime incompétent », la dissolution de « toutes les institutions », la suspension de la Constitution et un couvre-feu. Le comité militaire est dirigé par le capitaine Amadou Haya Sanogo, 40 ans, qui devient président du Comité national pour la restauration de la démocratie et de l’État. Les mutins sont isolés sur le plan national et international. La junte a adopté une nouvelle Constitution qui restera en vigueur pendant la transition.

84Une délégation de la cedeao menée par Alassane Ouattara, président ivoirien, est à Bamako le 29 mars et préconise une transition qui serait dirigée par Dioncounda Traoré. Les présidents ivoirien, burkinabé et béninois renoncent à se rendre à Bamako suite à une brève manifestation à l’aéroport de partisans des auteurs du coup d’État.

Mauritanie

856 mars 2012. Constitution. Le Parlement mauritanien se réunit en congrès pour réviser la Constitution. Il pose le principe de la criminalisation de l’esclavage, affirme le caractère multiethnique du pays et instaure la responsabilité politique du Premier ministre devant le Parlement. La Constitution interdit en outre les coups d’État. Cela sera-t-il dissuasif ? On peut en douter.

Russie

864 mars 2012. Élection présidentielle. 5 candidats sont en lice. Les candidats dont le parti ne dispose pas de siège à la Douma doivent déposer 2 millions de signatures de soutien. C’est le cas du milliardaire Mikhaïl Prokhorov, du chef du parti libéral Iabloko, Grigori Iavlinski, et du gouverneur d’Irkoutsk, Dmitri Mezentsev. Les autres candidats sont Vladimir Poutine, Premier ministre, ancien président, Guennadi Ziouganov, communiste, Vladimir Jirinovski, populiste nationaliste, et Serguei Mironov, leader de Russie juste. Grigori Iavlinski et Dmitri Mezentsev sont disqualifiés en raison d’irrégularités dans la collecte des signatures. La Cour suprême confirme la décision de la commission électorale le 8 février.

Élection présidentielle en Russie

Inscrits 109 860 331 Votants 71 701 665 (65,3 %) Nuls 836 691 (0,8 %) Suffrages exprimés 70 864 974 voix  % Vladimir Poutine, Russie unie 45 602 075 63,60 Guennadi Ziouganov, Parti communiste 12 318 353 17,1 Mikhaïl Prokhorov, Indépendant 5 722 508 7,98 Vladimir Jirinovski, Parti libéral démocratique 4 458 103 6,22 Sergueï Mironov, Russie juste 2 763 935 3,85

Élection présidentielle en Russie

87227 observateurs de l’osce et 37 du Conseil de l’Europe sont présents.

88Vladimir Poutine est élu dès le premier tour avec 63,60 % devant Guennadi Ziouganov, Parti communiste, qui recueille 17,18 %, Vladimir Jirinovski avec 7,98 %, Mikhaïl Prokhorov, homme d’affaires, Juste Cause, avec 6,23 %, et Sergueï Mironov, ancien leader de Russie juste, avec 3,85 %.

89L’osce estime qu’il y a eu des irrégularités. Selon des observateurs Vladimir Poutine aurait eu 10 points de moins.

90Vladimir Poutine invite le libéral Mikhaïl Prokhorov, arrivé troisième, à entrer dans le gouvernement « s’il le veut ».

Sénégal

9126 février et 25 mars 2011. Élection présidentielle. Le Conseil constitutionnel valide la candidature du président Wade. Il retient 14 candidatures mais refuse celle du chanteur Youssou N’Dour, estimant que, sur sa liste de 10 000 électeurs, « seuls 8 911 ont pu être identifiés et leurs signatures validées ».

92Le 31 janvier les autorités interdisent la manifestation organisée par l’opposition et la société civile contre la candidature du président Wade. Le président Wade cherche à s’appuyer sur les confréries.

93Le 26 février, au premier tour, c’est la surprise. Le président Wade arrive certes en tête avec 34,8 %, devançant Macky Sall avec 26,6 % et Moustapha Niasse avec 13,2 %, mais il avait affirmé être sûr de la victoire. La participation n’a été que de 51,6 %. Les 12 candidats éliminés au premier tour se rassemblent autour de Macky Sall, mettant en danger le président sortant.

94Le 25 mars, au second tour, Macky Sall obtient un résultat confortable avec 65,80 % contre 34,20 au président Wade. La participation a atteint 55 %.

Slovaquie

9510 mars 2012. Élections législatives. Suite au vote de défiance du 11 octobre à l’égard du gouvernement d’Iveta Radicova, Union démocratique et chrétienne-Parti démocratique (sdku-ds), des élections avaient lieu le 10 mars. Le conflit portait sur le fonds de sauvetage européen. L’opposition avec Direction-Démocratie sociale (smer-sd), menée par l’ancien Premier ministre de 2006 à 2010, Rober Fico, ancien membre de la Cour européenne des droits de l’homme, résolument pro-européen, l’emporte avec 44,41 % et 83 des 150 sièges (+15), devançant le Mouvement chrétien-démocrate, kdh de Jan Figel avec 8,82 % et 16 élus (+1), le Parti des gens ordinaires et des personnalités indépendantes (ol’ano) avec 8,55 % et 16 élus, Most-Hid (Le Pont) avec 6,898 % et 13 élus (-1), l’Union démocratique et chrétienne-Parti démocratique de la Premier ministre, qui est écrasée avec 6,09 % et 11 élus (-17). Enfin Liberté et Solidarité (Sloboda a Solidarita, sas) chute fortement à 5,88 % et 11 élus (-11).

96La participation a été de 59,11 %.

97Le 15 mars, Robert Fico est chargé de former le gouvernement. Devant le refus de participation de 5 partis, il entend gouverner avec sa seule formation.

Slovénie

985, 11 et 25 janvier et 3 février 2012. Premier ministre. Le 5 janvier, Zoran Jankovic, 59 ans, Slovénie positive (centre gauche) est désigné comme Premier ministre, ayant conclu un accord avec le Parti social-démocrate du Premier ministre sortant Borut Pahor, 49 ans, au pouvoir depuis le 21 novembre 2008, la Liste citoyenne et le Parti des retraités, mais le 11 janvier, le Parlement refuse sa désignation. Il obtient 42 voix contre 1 et il y a 43 abstentions, 4 votes étant non valides. Mais 46 voix étaient nécessaires.

99Le président Danilo Türk propose Marko Voljc, 63 ans, banquier, pour former le gouvernement. Cette proposition est sans succès.

1005 partis de centre droit signent le 25 janvier un accord de coalition (Parti démocratique slovène, Liste citoyenne de Gregor Virant, Parti populaire, Nouvelle Slovénie et Parti des retraités), proposant Janez Jansa, 54 ans, Premier ministre du 9 novembre 2004 au 21 novembre 2008, pour diriger le gouvernement, et le Parlement approuve par 51 voix contre 39.

101Le nouveau gouvernement comprend 10 ministres et une seule femme.

10225 mars 2012. Référendum. Un référendum a lieu pour libéraliser le droit de la famille en permettant entre autres l’adoption pour les couples homosexuels.

10354,77 % des électeurs ont voté non. La participation n’a été que de 30 %.

Référendum sur le droit de la famille

Inscrits 1 709 417 Votants 518 073 Nuls 4 983 Suffrages exprimés 513 180 OUI 233 255 (45,45 %) NON 279 925 (54,55 %)

Référendum sur le droit de la famille

Suisse

10411 mars 2012. Votations.

• Les Genevois se prononcent en faveur d’un encadrement plus strict du droit de manifester frappant d’une amende de 100 000 francs suisses les manifestations sauvages.
• Parmi les cinq votations fédérales, on retiendra celle par laquelle les Suisses devaient se prononcer sur un allongement des congés à 6 semaines au lieu de 4, proposé par les syndicats. Ils s’y opposent avec 66,5 % de non. Tous les cantons ont voté contre, même si la majorité a été plus étroite dans le Jura ou le Tessin. Les Alémaniques ont été les plus hostiles, le non atteignant 82,1 % dans le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures.

Initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous »

OUI 771 742 (33,5 %) [0 canton et demi-canton] NON 1 531 635 (66,5 %) [20 cantons et 6 demi-cantons]

Initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous »

Syrie

105Janvier-mars 2012. Impasse politique. Le 8 janvier, la Ligue arabe examine le premier rapport des observateurs. Il se contente de rapporter les accusations de chacun des camps, les renvoyant dos à dos. La Ligue maintient ses observateurs. L’opposition accuse la Ligue arabe de « couvrir » la répression.

106Le 15 janvier le président al-Assad promulgue une « amnistie générale pour les crimes commis pendant les événements ».

107Le 22 janvier 2012, l’Arabie Saoudite retire ses observateurs de la mission de la Ligue arabe. Les autres membres du Conseil de coopération du Golfe font de même le 24 janvier.

108Le 22 janvier, la Ligue arabe durcit sa position. Elle adopte un plan de transfert du pouvoir, laissant entendre que le président syrien devait, à terme, s’en aller, décision prise au Caire à l’unanimité à l’exception du Liban qui s’est abstenu. Le plan s’inspire de celui du Yémen. La Ligue arabe appelle le président al-Assad à transférer une partie de ses pouvoirs au vice-président Farouk Al-Charra, sunnite, ancien ministre des Affaires étrangères.

109Le 24 janvier, le régime syrien accepte de prolonger d’un mois la mission des observateurs de la Ligue arabe mais refuse le plan arabe.

110Le 28 janvier, la Ligue arabe suspend sa mission en raison des violences qui ont fait au moins 193 morts du 24 au 28 janvier.

111Les vetos russe et chinois empêchent le 3 février l’adoption d’une résolution à l’onu.

112Devant l’impasse, la Ligue arabe va fournir un soutien « politique et matériel » à l’opposition. Elle décide le 12 février de demander à l’onu une force conjointe onu-Pays arabes.

113L’Assemblée générale de l’onu adopte à une large majorité (137 voix contre 12, dont la Russie, la Chine, la Bolivie, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie, et 17 abstentions) malgré l’opposition de la Chine et de la Russie, un texte exigeant notamment des autorités la fin des attaques contre la population civile.

114Le 23 février, l’onu et la Ligue arabe nomment Kofi Annan, ancien secrétaire général de l’onu comme envoyé spécial en Syrie.

115Le 24 février se tient à Tunis une conférence des « Amis de la Syrie » regroupant les États recherchant un accord international pour faire cesser les violences. La Russie et la Chine y sont conviées, mais elles sont absentes. La conférence appelle Damas à l’arrêt des violences et s’engage à renforcer les sanctions. Le président tunisien évoque « une immunité judiciaire » pour Bachar al-Assad en échange de son départ. Kofi Annan est choisi comme émissaire des Nations unies et de la Ligue arabe.

116Le 26 février se déroule un référendum sur une nouvelle Constitution. Celle-ci instaure le « pluralisme politique » et supprime l’article 8 sur la prééminence du parti Baas et qui disposait que celui-ci était « le dirigeant de l’État et de la société ». Elle maintient malgré tout le rôle majeur du président qui peut nommer le Premier ministre de son choix. En outre, dans certains cas, il peut rejeter les lois. Désormais le chef de l’État ne pourra exercer que deux mandats de sept ans mais la disposition ne s’appliquera qu’à partir de 2014, ce qui permettra à Bachar al-Assad de rester au pouvoir jusqu’en 2028… Le oui l’emporte officiellement très largement avec 89,4 % des suffrages. Il n’y a eu que 753 208 votes en faveur du non et 132 920 bulletins nuls. La participation a été de 57,4 % (8,37 millions d’électeurs ont voté sur 14 millions d’inscrits).

117Le 19 mars, la France soumet au Conseil de sécurité un projet de déclaration présidentielle d’une valeur moins contraignante qu’une résolution exprimant un soutien unanime aux efforts de Kofi Annan. Le 21 mars, le Conseil de sécurité adopte une déclaration « soutenant pleinement » la médiation de Kofi Annan. Elle a le soutien de la Russie et de la Chine.

118Damas dit accepter le plan de Kofi Annan le 27 mars qui ne demande pas le départ du président syrien. Les combats n’en continuent pas moins.

119La crise syrienne est au cœur du sommet de la Ligue arabe le 27-29 mars à Bagdad. La résolution adoptée, même si elle condamne « les violations des droits de l’homme », montre les désaccords des pays arabes. Seule la Tunisie demande le départ du président Assad. La Ligue appelle le régime et l’opposition au dialogue.

Taïwan

12014 janvier 2011. Élections présidentielle et législatives. Tsai Ing-wen, 55 ans, Parti démocratique progressiste, ancienne ministre des Relations avec la Chine, première femme à se présenter à l’élection présidentielle, affronte le président Ma Ying-jeou, 61 ans, Kuomintang (kmt) qui brigue un second mandat, et qui a les faveurs de la Chine continentale, ayant opéré un rapprochement avec Pékin, et James Solong, ancien du kmt encore plus pro-Pékin que le président Ma.

121La question des relations avec la Chine est le grand point d’affrontement.

122Ma Ying-jeou, président sortant, l’emporte avec la majorité absolue, obtenant 51,6 % des voix contre 45,6 % à Tsai Ing-wen. La participation a été de 74,4 %.

123Aux élections législatives, le camp bleu (incluant le kmt) obtient 51,6 % des voix et 67 des 113 sièges, mais il perd 16 sièges contre 43,6 % au camp vert qui a 43 élus.

124(L’Assemblée comprend 73 députés élus au système uninominal majoritaire, 34 élus à la représentation proportionnelle sur des listes nationales et 6 représentant les communautés indigènes.)

Tchèque (République)

1258 février 2012. Élection présidentielle. Révision constitutionnelle. Désormais le président tchèque sera élu au suffrage universel direct et non par le Parlement. Le Sénat approuve la révision de la Constitution par 49 voix sur 75. Les députés l’avaient approuvée en décembre. Le président Klaus était hostile à la révision qu’il a qualifiée d’« erreur fatale ».

Union européenne

12617 janvier 2012. Parlement européen. La session plénière du Parlement européen est consacrée à l’élection du président et de 14 vice-présidents. Selon la règle de l’alternance entre les deux grands courants après deux ans et demi, Martin Schulz, président du groupe des Socialistes et Démocrates (s & d), député allemand, remplace le Polonais Jerzy Buzek, Parti populaire européen (ppe). Il est élu par 387 voix sur 670 suffrages exprimés. Il y avait deux autres candidats : Diana Wallis, alde, britannique, et Nirj Deva, ecr, britannique. 14 vice-présidents et 5 questeurs sont désignés. Aucun élu français ne figure parmi les membres du bureau.

127Les présidents et vice-présidents des commissions sont également désignés. On compte 4 députés français parmi les présidents : Alain Lamassoure, ppe, Budget ; Eva Joly, Verts/ale, Développement ; Pervenche Berès, s & d, Emploi et Affaires sociales ; Arnaud Danjean, ppe, Sécurité et Défense. Les grands pays trustent les présidences avec 6 présidences pour l’Allemagne, 4 pour la France et l’Italie, 3 pour le Royaume-Uni, 2 pour l’Espagne, 1 pour la Pologne, la Suède et le Portugal.

12830 janvier, 2 février 2012. « Règle d’or ». Le 30 janvier, dans la soirée, est adopté au Conseil européen, par 25 des 27 États, le « traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire ». Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union européenne (tscg) est signé le 2 février. Le Royaume-Uni et la République tchèque n’ont pas signé ce texte de 16 articles. Élaboré le 9 décembre, il a été rédigé en moins de deux mois. Il impose une stricte discipline budgétaire. La « règle d’or » devient une obligation légale – et non constitutionnelle – d’un déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB. En cas de dépassement un « mécanisme de correction » sera déclenché automatiquement. Cependant une majorité qualifiée d’États pourra s’y opposer. Désormais, l’ue compte trois cercles d’États : les 17 de la zone euro, les 25 du traité du 30 janvier et les 27 membres de l’UE.

129Le 21 février, l’Assemblée nationale se prononce. Daniel Cohn-Bendit, favorable au mécanisme européen de stabilité (mes), dénonce l’hypocrisie du ps qui s’abstient. Le mes est approuvé par 256 députés.

130Le 28 février, l’Irlande annonce la tenue d’un référendum de ratification.

131L’Allemagne risque de connaître des difficultés pour la ratification. Celle-ci nécessite une majorité des deux tiers, donc l’accord de l’opposition. Or, le spd veut y voir figurer la taxe sur les transactions financières internationales, ce que rejette le fdp, allié gouvernemental de la cdu. Malgré cela, Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, propose le 1^er avril de procéder par étapes.

1321^er-2 mars 2012. Sommet et président. Le sommet des dirigeants de l’ue se tient à Bruxelles. Le traité est signé sans le Royaume-Uni et la République tchèque. Herman Van Rompuy voit son mandat de deux ans et demi à la tête de l’ue renouvelé et est désigné pour coprésider les sommets de la zone euro.

Yémen

133Janvier-mars 2012. Démission du président. Le 23 janvier, le président Saleh quitte son pays après avoir demandé « pardon », dans son discours d’adieu, pour les erreurs commises pendant 33 années de pouvoir. Il part pour le sultanat d’Oman avant de se rendre aux États-Unis pour y être soigné. La veille, le Parlement avait adopté une loi d’immunité.

13421 février 2012. Élection présidentielle. Après dix mois de contestation, le président Ali Abdallah Saleh a signé le 23 novembre 2011 un accord de transfert du pouvoir. Abd Rabbo Mansour Hadi, 57 ans, vice-président, militaire de carrière sans base populaire ou tribale, homme de consensus, est seul candidat. Il a su s’imposer pendant les mois d’absence du président Saleh. Il est élu avec 99,8 % des suffrages. La participation a été de 65 %. Il entre en fonction le 25 février.