Pouvoirs 2011/2 n° 137

Couverture de POUV_137

Article de revue

Repères étrangers

(1er octobre − 31 décembre 2010)

Pages 193 à 206

Autriche

110 octobre 2010. Vienne. Élections régionales. Les élections à Vienne montrent une fois de plus la permanence de l’extrême droite qui obtient son meilleur résultat depuis 1996, passant de 15 % en 2005 à 27 % avec 27 élus et devenant la deuxième force politique de la capitale. Misant sur la xénophobie et l’anti-islamisme, le fpö, parti de Heinz-Christian Stracher, 41 ans, a nettement progressé dans les quartiers populaires, phénomène bien classique. De son côté, le bzö de l’ancien leader populiste Jörg Haider n’est qu’à 1,35 %. Le spö (socio-démocrate) perd son emprise sur Vienne qui a toujours été son fief. Recueillant 44,3 % des voix, il n’a plus la majorité absolue au Landtag (49 sièges sur 100) et devra gouverner avec l’övp, qui a 13 députés, ou les Verts, qui en ont 11. Les chrétiens conservateurs övp tombent de 18 à 13,3 %, tandis que les Verts perdent 2,5 % à 12,2 %. Une coalition rouges-Verts serait une première en Autriche alors qu’il y a eu des coalitions conservateurs-Verts. C’est cette formule spö-Verts vers laquelle on s’oriente. Maria Vassilakou, d’origine grecque, est maire adjointe du maire spö Michaël Häupl.

Belarus

219 décembre 2010. Élection présidentielle. Dix candidats avaient été acceptés par la Commission électorale centrale.

3Alexandre Loukachenko, au pouvoir depuis 1994, incarnant la dernière dictature européenne, candidat pour la quatrième fois, l’emporte ? officiellement – avec 79,67 % contre 2,6 % pour son plus proche adversaire Andreï Sanbnika?, ancien vice-ministre des Affaires étrangères et leader de Biélorussie européenne, les autres candidats ayant moins de 2 %. La participation a été de 90,7 %.

4Dénonçant un scrutin truqué, l’opposition appelle à manifester dès le 19 au soir dans le centre de Minsk. La manifestation est violemment dispersée. Sept candidats à la présidentielle sont frappés et arrêtés ainsi que des centaines de manifestants. Six cents personnes sont arrêtées. Trente mille personnes sont présentes, soit trois fois plus qu’en 2006. Près de six cents opposants sont condamnés jusqu’à quinze jours de prison au titre de peines « administratives », mais ils risquent jusqu’à quinze ans de prison si leur participation à des « troubles massifs à l’ordre public » est prouvée. Dix-huit opposants encourent ce risque. Cinq candidats sur neuf restent incarcérés, dont le poète Uladzimir Niakliaje? (Vladimir Neklaiev), 56 ans, leader du mouvement « Dis la vérité ».
Six jours après le scrutin, le Kremlin félicite le président réélu.

Belgique

5Octobre-décembre 2010. Gouvernement. Le 4 octobre, le leader nationaliste flamand Bart De Wever (n-va) conclut à l’échec définitif des négociations qui se déroulent depuis trois mois et demi pour former un gouvernement. Les négociations ont échoué sur la « loi de financement » relative à la répartition des compétences financières.

6En attendant, le gouvernement expédiant les affaires courantes va adopter des mini-budgets reconductibles tous les mois pour assurer le fonctionnement de l’État faute de pouvoir adopter un budget annuel.

7Le 8 octobre, le roi charge Bart De Wever de tenter de rétablir en dix jours le dialogue rompu. Il devra démontrer que son objectif immédiat n’est pas l’éclatement du pays. Le 17 octobre, il transmet une nouvelle proposition de réforme sous la forme d’un document de cinquante pages. C’est un refus immédiat des partis francophones.

8Le 16 novembre, le sénateur socialiste flamand Johan Van de Lanotte, nommé par le roi le 21 octobre est chargé d’« une mission de conciliation » pour essayer de trouver une solution, remet son rapport. Il estime que « les contours d’un accord éventuel » se précisent et conduiraient à une nouvelle répartition des compétences entre État fédéral et régions, à la scission de l’arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde et à une nouvelle éthique politique. Il va poursuivre sa mission. Il rend compte à nouveau au roi le 29 novembre, sans grand progrès.

9Le 13 décembre, Bart De Wever déclare au Spiegel que l’État belge n’a aucun avenir.

10Dans son message traditionnel de Noël, le roi appelle au compromis après cent quatre-vingt-quatorze jours de crise.

11Le 30 décembre, la Belgique est sans gouvernement depuis deux cents jours.

Brésil

123 et 31 octobre 2010. Élections présidentielle et législatives. Ces élections se déroulent dans le cadre d’une loi adoptée en mai sous la pression populaire et durcissant les conditions d’inéligibilité. Les politiciens condamnés en deuxième instance pour corruption, crime en col blanc ou fraude électorale sont inéligibles pendant huit ans. Le tribunal suprême électoral a décrété que la loi s’appliquerait dès les élections d’octobre. Plus de cent cinquante candidats ont été déclarés inéligibles. La plupart appartiennent à la coalition du président Lula. Mais il y a encore des failles.

13On attendait Dilma Roussef et ce fut la révélation de Marina Silva, candidate écologiste, qui empêche la victoire de la candidate du président Lula au premier tour, qui cependant recueille 46,9 %. Marina Silva, 51 ans, sénatrice depuis 1994, Parti des travailleurs, ancienne ministre de l’Environnement, soutien du Parti Vert, protestante évangélique, compagne de lutte de Chico Mendes assassiné en 1988, a reçu les suffrages de plusieurs millions de fidèles des Églises évangéliques. Cependant, Marina Silva ne sera pas au second tour, car José Serra, 68 ans, psdb, Parti de la social-démocratie brésilienne, centre droit, gouverneur de São Paulo, a obtenu 32,6 % contre 19,3 % à la candidate du Parti Vert.

14La participation a été de 81,9 %.

15Le second tour a lieu le 31 octobre et Dilma Rousseff l’emporte plus largement que prévu avec 56,1 % contre 43,9 % à José Serra. La participation a été de 78,5 %.

16Le président Lula da Silva, au pouvoir depuis 2002, artisan exclusif de la victoire de sa dauphine, qu’il a choisie et imposée au Parti des travailleurs, n’exclut pas une nouvelle candidature ultérieurement.

17Aux élections législatives, la coalition gouvernementale obtient une nette majorité avec 55 des 81 sièges de sénateurs, soit une augmentation de 15 élus. Le résultat est encore meilleur à la Chambre, puisque le pt et ses alliés atteignent dès le premier tour 286 sièges sur 464 attribués (sur 513 au total). L’opposition n’a plus que 26 sénateurs et ne recueille au premier tour que 99 députés. À la Chambre des députés, le Parti des travailleurs a finalement 88 élus, le Parti du mouvement démocratique brésilien (pmdb) 79, le Parti social-démocrate brésilien, 53, les Démocrates (dem) 43, le Parti républicain (pr) 41, le Parti progressiste (pp) 41, le Parti socialiste brésilien (psb) 34, le Parti démocratique du travail (pdt) 28, le Parti travailliste brésilien (ptb) 21, le Parti social-chrétien (psc) 17, le Parti communiste du Brésil (pcdob) 15, le Parti Vert 15, le Parti populaire socialiste (pps) 12, le Parti républicain brésilien (prb) 8, le Parti de la mobilisation nationale (pmn) 4, le Parti du socialisme et de la liberté (psol) 3, le Parti du travail du Brésil (ptdob) 3, le Parti humaniste de solidarité (phs) 2, le parti progressiste républicain (prp) 2, et le Parti du renouveau du travail brésilien (prtb) 2.

18Au Sénat, le pmdb obtient 16 sièges, le pt 11, le psdb 5, le pp 4, le pr et le psb 3 chacun, et le pdt, psol et dem 2 chacun, si bien que la composition du Sénat sera de 20 pmdb sur 81, 14 pt, 11 psdb, 6 dem, 6 ptb, 5 pp, 4 pdt, 4 pr, 3 psb, 2 pcdob, 2 psol.

19Les gouverneurs des vingt-six États et du district fédéral sont également élus.
Parmi les nouveaux députés, on note l’ancien attaquant de Barcelone, Romario, 44 ans, élu député fédéral de l’État de Rio de Janeiro et l’humoriste Francisco Oliveira, dit « Clown Tirica », qui a été le député le mieux élu sous les couleurs du Parti de la République, petit parti de centre droit. Mais il a dû se soumettre à une dictée et à deux exercices de lecture car il avait été accusé par le parquet de São Paulo d’avoir falsifié son inscription après que des doutes étaient apparus sur son degré d’alphabétisation. Or, la Constitution brésilienne interdit aux analphabètes de briguer un mandat.

Burkina Faso

2021 novembre 2010. Élection présidentielle. Blaise Compaoré est réélu président burkinabé avec 81 % des voix contre 8 % à Hama Arba Diallo et 5,5 % à Bénéwendé Stanislas Sankara.

21La participation a été de 53 %.

Chine

2215 au 18 octobre 2010. Parti communiste. Le plénum du Comité central du Parti communiste se tient dans un hôtel de Pékin du 15 au 18 octobre. Il doit examiner le prochain plan quinquennal (2011-2015), mais pourrait débattre à huis clos de l’orientation du régime.

23La nomination de Xi Jinping, 57 ans, fils d’un compagnon de Mao, au poste de vice-président de la Commission militaire centrale fait de celui-ci le successeur probable du président Hu Jintao en 2013. Il devrait faire équipe avec Li Keqiang, probable successeur du Premier ministre Wen Jiabao.

Côte d’Ivoire

2431 octobre et 28 novembre 2010. Élection présidentielle. Il aura fallu attendre dix ans avant que se déroule l’élection présidentielle. Cette décennie a été marquée par la guerre civile, la partition du pays et de multiples crises.

25La tenue du scrutin se précise avec la distribution à partir du 6 octobre des cartes électorales.

26Quatorze candidats, dont trois majeurs, étaient en lice : Laurent Gbagbo, pré­sident sortant, Alassane Ouattara, ancien Premier ministre du président Houphouët-Boigny, et l’ancien président Henri Konan Bédié. C’est la première fois que les trois hommes s’affrontent. Lors des précédentes consultations, largement manipulées, Alassane Ouattara et Henri Konan Bédéié avaient été écartés sous des prétextes fallacieux.

27Au premier tour, Laurent Gbagbo arrive en tête avec 38,3 % des voix devant Alassane Ouattara avec 32,08 %, Henri Konan Bédié arrivant en troisième position avec 25,24 %. La participation a été de 85 %. Henri Konan Bédié et le Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie et la Paix, coalition liant les principaux partis de l’opposition, appellent à voter pour Alassane Ouattara au second tour. Le 12 novembre, la mission de l’onu valide les résultats du premier tour considérant qu’il n’y a eu que des « irrégularités mineures ». Le vote révèle la fracture ethnique et géographique du pays. Henri Konan Bédié, Baoulé, l’emportant dans le Centre, Alassane Ouattara, Dioula, dans le Nord, et Laurent Gbagbo, Bété, dans l’Ouest et le Sud.

28Un couvre-feu est mis en œuvre par le président Gbagbo le 27 novembre devant durer jusqu’au 1er décembre.

29La Commission électorale indépendante proclame les résultats quatre jours après le second tour, donnant 54,1 % des suffrages à Alassane Ouattara et 45,9 % à Laurent Gbagbo. Mais ces résultats sont contestés par le Conseil constitutionnel proche de Laurent Gbagbo, seule institution habilitée à valider les résultats. Le président du Conseil, Paul Yao N’Dré, qualifie ces résultats de « nuls et non avenus ». Le Conseil déclare Laurent Gbagbo élu avec 51,45 % contre 48,55 % à Alassane Ouattara. Le Conseil a annulé les résultats dans sept départements du Nord. Laurent Gbagbo prête serment le 4 décembre.

30Le 4 décembre, Guillaume Soro, 38 ans, Premier ministre de Laurent Gbagbo depuis trois ans, remet sa démission. Il est immédiatement nommé Premier ministre par Alassane Ouattara. Le premier conseil de gouvernement a lieu le 6 décembre. Guillaume Soro assure le portefeuille de la Défense, nomme Hamed Bakayoko à l’Intérieur et confirme Jean-Marie Kacou Gervais aux Affaires étrangères.

31De son côté, Laurent Gbagbo nomme Gilbert Marie N’Go Aké au poste de Premier ministre. Alcide Djédjé est ministre des Affaires étrangères, Alain Dogou ministre de la Défense et Émile Guiriéoulou ministre de l’Intérieur.

32Le 6 décembre, Alassane Ouattara propose à Laurent Gbagbo d’intégrer certains de ses ministres dans son gouvernement.

33Laurent Gbagbo reste isolé sur le plan international. Le président Obama demande à Laurent Gbagbo de « s’écarter » du pouvoir. Le 3 décembre, Catherine Ashton reconnaît la victoire d’Alassane Ouattara. Le lendemain José Manuel Barroso considère Alassane Ouattara comme « vainqueur légitime ». Le président de l’Union africaine, Bingu wa Mutharika, exhorte Laurent Gbagbo à « se retirer ». L’ua suspend la Côte d’Ivoire jusqu’à ce que le « président élu démocratiquement » Alassane Ouattara succède à Laurent Gbagbo.

34Mais, le 7 décembre, la Russie empêche l’adoption d’une déclaration du Conseil de sécurité reconnaissant la victoire d’Alassane Ouattara. Finalement, après d’âpres discussions, le Conseil de sécurité condamne le 9 décembre « dans les termes les plus forts possible tout effort de renverser la volonté du peuple ivoirien ».

35L’armée, fidèle à Laurent Gbagbo, bloque Alassane Ouattara dans son hôtel à Abidjan. Lors de la marche sur la télévision, des affrontements ont lieu provoquant au moins 9 morts. L’armée, les forces de sécurité et les miliciens verrouillent la capitale pour empêcher d’autres manifestations.

36Les partisans d’Alassane Ouattara veulent en appeler à la cpi. La cedeao se réunit le 24 à Abuja. Les chefs d’État des quinze pays envisagent l’utilisation de la force armée. Trois émissaires de la cedeao sont à Abidjan le 28 décembre.
Le 19 décembre, l’onu dénonce des « violations massives des droits de l’homme ». Il y aurait eu plus de cinquante morts. Le 20 décembre, le Conseil de sécurité à l’unanimité vote la prolongation pour six mois du mandat de la force de l’onuci.

Égypte

3728 novembre et 3 décembre 2010. Élections législatives. 508 sièges sont à pourvoir, dont 12 % réservés aux femmes. Les Frères musulmans présentent 130 candidats « indépendants ».

38Mohamed El-Baradei appelle au boycott des législatives. Cependant l’opposition manifeste ses divisions.

39Au premier tour, la participation est très faible, à 35 %. Les fraudes ont été massives. Aucun des Frères musulmans n’est élu au premier tour. Le Parti national démocrate du président Moubarak obtient 209 des 221 sièges pourvus sur 508 sièges à pourvoir. L’opposition laïque a 5 sièges, dont 2 au parti Wafd (libéral). Sept candidats indépendants sont élus. Aucun des 130 candidats de la confrérie musulmane interdite, mais tolérée, n’a été élu et 26 étaient en ballottage. Selon les observateurs indépendants, le premier tour a été marqué par de nombreuses irrégularités, fraudes, intimidations et violences.

40Les Frères musulmans et le Wafd se retirent pour le second tour où la participation est de 27 %.

41Le Parti national démocrate remporte 420 sièges sur 508. Il détient 83 % des sièges contre 70 % dans l’assemblée précédente, connaissant une progression de 90 députés. Il y a 68 indépendants. À cela il faut ajouter 6 Nouveau Parti Wafd (+1), 5 Parti unioniste national progressiste (+1), 1 Parti de demain, 1 Parti de la justice sociale (+1), 1 Parti de la génération démocratique (+1), 1 Parti de la paix démocratique (+1), 1 Frère musulman (-87). 4 sièges sont contestés. Dans le Parlement sortant, les Frères musulmans constituaient le principal bloc d’opposition avec 88 élus.
Alors que seulement 3 coptes ont été élus lors des élections, le président Moubarak nomme 7 coptes sur le quota de 10 députés qu’il peut désigner.

Espagne

4228 novembre 2010. Catalogne. Élections législatives. Les socialistes perdent le pouvoir en Catalogne, conséquence de la politique du gouvernement Zapatero.

43Convergence et Union, nationaliste de centre droit, mené par Artur Mas, obtient 38,5 % des voix et 62 des 135 sièges devançant le Parti socialiste de Catalogne du président sortant José Montilla, d’origine andalouse (18,3 % et 28 sièges) qui perd 27 sièges, le Parti populaire qui a centré sa campagne sur les immigrés sans travail (12,3 % et 18 sièges), Initiative verte pour la Catalogne – Gauche unie et alternative (7,4 % et 10 élus), Gauche républicaine de Catalogne (7 % et 10 élus), le Parti des citoyens (3,4 % et 3 élus) et Solidarité catalane pour l’indépendance mené par le président du club de football Barça, Joan Laporta (3,3 % et 4 élus).

44Après sept ans d’opposition, ciu retrouve le pouvoir. La participation a été de 60 %.

45Artur Mas, ciu, devient chef du gouvernement le 23 décembre.

États-Unis

462 novembre 2010. Élections. Les mid-term elections étaient destinées à renouveler l’intégralité de la Chambre des représentants (435 sièges), le tiers du Sénat (37 sénateurs) et 37 gouverneurs sur 50. C’est un échec grave pour Barack Obama car les démocrates perdent la majorité à la Chambre des représentants. Ils réussissent cependant à conserver une majorité étroite au Sénat.

47Les élections à mi-mandat sont en général défavorables au président en place. Barack Obama se trouve dans une situation classique. Depuis cinquante ans, tous les présidents ont connu cette mésaventure, à l’exception de John F. Kennedy en 1962 et de George W. Bush en 2002. Le mouvement du Tea Party ne réussit que partiellement son entrée au Congrès.

48Trois sénateurs démocrates ne se représentent pas. Le 15 février, le sénateur démocrate de l’Indiana, Evan Bayh, 55 ans, modéré, avait annoncé sa décision car il estimait que « le Congrès ne fonctionne pas comme il le devrait » et que toutes les initiatives de travail utiles sont contrecarrées par « une idéologie bornée ».

49Parmi les duels emblématiques pour le Sénat, on notera dans le Delaware Christine O’Donnell, Tea Party, tombeuse d’un notable républicain, contre Chris Coons. Ce dernier l’emporte très facilement alors qu’il eût sans doute été battu par le républicain Mike Castle, défait lors de la primaire.

50Dans le Wisconsin, Russ Feingold, « héraut de la gauche » démocrate, sénateur sortant, est battu par le républicain Ron Johnson.

51Dans le Colorado, le sénateur démocrate Michael Bennet l’emporte de justesse face à Ken Buck soutenu par les Tea Parties.

52En Californie, la sortante Barbara Boxer est réélue contre la républicaine Carly Fiorina, ancienne patronne de Hewlett-Packard.

53Dans le Nevada, Harry Reid, leader démocrate au Sénat est réélu contre Sharron Angle soutenue par les Tea Parties.

54Rand Paul, ophtalmologue, 47 ans, est candidat des Tea Parties pour être sénateur du Kentucky. Il est le premier élu de ce courant.

55Dans l’Illinois, le républicain Mark Kirk prend le siège qui avait été celui du président Obama de janvier 2005 à janvier 2009 face au démocrate Alexi Guiannoulias. La campagne a été particulièrement violente. Il est vrai que le remplacement de Barack Obama avait fait l’objet d’un scandale, le gouverneur Rod Blagojevich ayant tenté de monnayer le siège.

56La bataille pour le poste de gouverneur d’Illinois est virulente entre le gouverneur sortant démocrate Pat Quinn et le républicain Bill Brady soutenu par le Tea Party.

57Parmi les référendums locaux, la Californie devait se prononcer sur la légalisation du cannabis. La proposition est rejetée par 57 % des voix. Est également soumise une « proposition 23 » lancée par des industriels texans, qui vise à suspendre l’AB 32, loi votée par la Californie en 2006 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les niveaux de 1990 en 2020.

58Les républicains obtiennent 242 (+64) des 435 sièges à la Chambre des représentants contre 193 (-64) aux démocrates. Au Sénat, où 37 sièges étaient renouvelables, les démocrates auront 53 sièges (-6) (incluant 2 indépendants alliés à eux) et les républicains 47 sièges (+6) (incluant un indépendant).

59Pour la première fois depuis 64 ans, il n’y aura plus de membre de la famille Kennedy au Congrès.

60En Alaska, Lisa Murkowski est la première candidate libre à gagner une élection sénatoriale depuis 1954. Ayant perdu l’élection primaire républicaine face à Joe Miller, soutenu par Sarah Palin, de la mouvance Tea Party, elle a décidé de se présenter en candidate libre et a battu non seulement le candidat républicain officiel, mais aussi le démocrate Scott McAdams.

6138 sièges de gouverneur étaient à pourvoir. 16 gouverneurs ne pouvaient se représenter et le gouverneur du Nevada avait été éliminé à l’élection primaire. Les démocrates prennent cinq États : la Californie, le Connecticut, Hawaii, le Minnesota et le Vermont, tandis que les républicains en prennent onze : l’Iowa, le Kansas, le Maine, le Michigan, le Nouveau-Mexique, l’Ohio, l’Oklahoma, la Pennsylvanie, le Tennessee, le Wisconsin, le Wyoming. Enfin un indépendant est élu dans le Rhode Island.

62En Caroline du Sud, Nikki Haley, 38 ans, indo-américaine, soutenue par le Tea Party, devient la première femme élue gouverneure dans cet État très conservateur. Élevée dans la culture sikh, elle est devenue méthodiste. Elle l’emporte de justesse sur le sénateur Vincent Sheheen.

63En Californie, Edmund Gerald « Jerry » Brown, gouverneur démocrate de 1975 à 1983, est élu pour un troisième mandat face à la républicaine Meg Whitman, ancienne présidente d’eBay, milliardaire, succédant à l’emblématique républicain Arnold Schwarzenegger.

64En Floride, où le gouverneur était un indépendant, ancien républicain. C’est un républicain qui est élu.
À Washington, Vincent Gray, démocrate, est élu maire facilement avec 74 %.

Guinée

6527 juin et 7 novembre 2010. Élection présidentielle. Afin de réduire les tensions, fait assez exceptionnel, c’est un Malien, le général Siaka Toumani Sangaré, qui est nommé président de la commission électorale nationale indépendante (ceni). Il remplace Louncény Camara, accusé par l’un des candidats, Cellou Dalein Diallo, d’être proche de son adversaire Alpha Condé. Alors que le second tour avait eu lieu le 27 juin, le second tour est reporté le 22 octobre. La commission propose le 31 octobre, mais c’est la date du 7 novembre qui est retenue. Alpha Condé, 72 ans, figure historique de l’opposition, Malinké, l’emporte avec 52,5 % contre 47,4 % à Cellou Dallein Diallo, Peul, ancien Premier ministre de l’ancien président Lansana Conté. La participation a été de 67,9 %. Le 17 novembre, le président de la transition, le général Sékouba Konaté, décrète l’état d’urgence jusqu’à la proclamation des résultats définitifs de l’élection. Des violences éclatent après l’annonce des résultats provisoires, Cellou Dallein Diallo ayant exigé un report de la proclamation des résultats pour « examiner les fraudes ». L’état d’urgence est levé le 10 décembre.

66Le 3 décembre, la Cour suprême confirme les résultats donnant la victoire à Alpha Condé face à Cellou Dallein Diallo. Ce dernier reconnaît sa défaite. La situation est plus encourageante qu’en Côte d’Ivoire. Ces élections étaient la première consultation libre depuis un demi-siècle d’indépendance. Elles doivent permettre au général Sékouba Konaté, président de transition depuis le 5 décembre 2009, à la suite de l’attentat contre le chef de la junte Moussa Dadis Camara, de passer le pouvoir à un civil.
Le nouveau président entre en fonction le 21 décembre. Le 27 décembre, Mohamed Said Fofana, 58 ans, économiste, membre de la communauté Soussou, devient Premier ministre, succédant à Jean-Marie Doré. Les 17 premières nominations ministérielles respectent les équilibres ethniques.

Hongrie

67Octobre-décembre 2010. Situation politique. Le 2 novembre, deux mille personnes manifestent pour s’opposer aux projets de réforme de la majorité voulant retirer à la Cour constitutionnelle les compétences budgétaires et fiscales avec effet rétroactif, suite à la décision de la Cour qui a annulé une loi fixant à 2 millions de forints (7 300 €) le seuil à partir duquel les indemnités de départ des fonctionnaires sont taxées à 98 %. La mesure visait à s’opposer aux parachutes dorés mais l’imposition avait touché des milliers de fonctionnaires.

68L’opposition demande un référendum sur la Cour constitutionnelle et sur la « renationalisation » du système de retraites assorti de la suppression temporaire du financement public des fonds de pension créés après la fin du régime communiste.

69Le 16 novembre, le Parlement adopte une loi réduisant les compétences de la Cour constitutionnelle par 261 voix (groupe du Fidesz et ses alliés chrétiens conservateurs) sur 407 députés. Les socialistes du msep, les écologistes libéraux du lmp ont voté contre et l’extrême droite Jobbik s’est abstenue. La Cour ne pourra plus statuer sur le budget, la fiscalité, les cotisations sociales, sauf « si étaient violés les droits de l’homme, le droit à la vie et à la dignité », la protection des données relatives à la vie privée ou la liberté de religion ou de conscience.

70Le Parlement adopte le même jour une nouvelle loi, avec l’appui de Jobbik, sur la taxation des indemnités de départ des employés et fonctionnaires. La Cour constitutionnelle avait, le 26 octobre, annulé cette loi à l’unanimité. Le nouveau texte remonte le seuil à 3,5 millions de forints (12 659 €) pour les salariés du privé. Mais la loi est rétroactive à 2005.

71Le pouvoir veut faire taire les critiques. C’est ainsi que le journaliste Paul Lenvai est l’objet d’une campagne de dénigrement par le Fidesz qui l’accuse d’avoir été un « informateur volontaire » des services de renseignement hongrois à l’époque communiste. Ce journaliste dénonce l’antisémitisme qui imprègne l’extrême droite. Le 21 décembre, une loi encadrant strictement la liberté de la presse est adoptée par 256 voix contre 89. La nouvelle loi crée une autorité nationale des médias et des communications (nmhh) qui contrôle l’ensemble des médias publics et privés. Les médias pourront être sanctionnés par cet organe. La présidente, Annamaria Szalai, fidèle de Viktor Orban, est nommée pour neuf ans.

72La décision des autorités hongroises obligeant les trois millions de cotisants hongrois qui avaient versé leurs cotisations obligatoires à des fonds de pension privés, ce qui était possible depuis 1997, à réintégrer le système public, faute de quoi ils perdraient leurs droits à la retraite, est vivement critiquée par la Commission européenne. La loi est adoptée le 13 décembre.
Des projets de révision constitutionnelle veulent aussi faire référence à « l’histoire millénaire » de la Hongrie et « au rôle du christianisme ».

Islande

7327 novembre 2010. Révision constitutionnelle. Les Islandais ont toujours le sens de l’originalité. Leur Constitution, au moment de l’indépendance en 1944, avait été adaptée à partir de la Constitution accordée antérieurement par les Danois, par exemple en remplaçant roi par président, avec d’autres adaptations.

74La crise de 2008 a révélé un discrédit de la classe politique et la volonté d’une autre représentation. Le choix a été fait d’une révision globale de la Constitution. Les Islandais ont été appelés le 27 novembre à élire de 25 à 31 délégués, le nombre étant déterminé pour une représentation des genres et une forme d’égalité. Tout Islandais était éligible, sauf le président, les parlementaires et les membres de la commission ayant organisé la procédure.

75Cette assemblée proposera – ou pourra aussi ne pas proposer – une constitution en 2011. Elle utilisera, autre originalité, le travail d’un autre projet antérieur de 2010 dans lequel mille Islandais tirés au sort ? sans doute le système le plus démocratique ? de 18 à 89 ans avaient exposé leurs vues sur ce que devrait être la Constitution. Les membres de cette convention auront le traitement d’un parlementaire.

76Il y avait 523 candidats. Finalement, ils seront 25 ? 15 hommes et 10 femmes. On y trouve malgré tout un certain type de professions : médecin, étudiants, universitaires, journalistes, mais on remarquera qu’il y a aussi un agriculteur, deux mathématiciens, un metteur en scène et – last but not least – le directeur de la Maison des poètes.

77Certains ont malgré tout critiqué un mode de recrutement jugé populiste.

Israël

7822 novembre 2010. Référendum. Le 22 novembre, la Knesset adopte par 65 voix contre 33 une loi posant que tout retrait israélien d’un territoire souverain qui serait prévu par un accord de paix devrait être soumis à référendum, au cas – bien improbable – où cet accord serait approuvé par au moins les deux tiers des députés. Le texte concerne directement le Golan, ainsi que la partie orientale de Jérusalem. La loi ne vise pas la Cisjordanie, mais s’appliquerait aux secteurs souverains d’Israël que cet État voudrait échanger avec les Palestiniens dans les grands blocs de colonies de la région.
Le référendum est inédit en Israël.

Italie

79Octobre-décembre 2010. Berlusconi. Situation politique. Un nouveau scandale sexuel menace Silvio Berlusconi. Une Marocaine de 17 ans, arrêtée pour vol, aurait été libérée sous la pression des proches du Premier ministre. Le chef du gouvernement aurait appelé en personne pour la faire libérer.

80Le 7 novembre, Gianfranco Fini, à l’occasion de la convention de son nouveau parti de « centre droit européen », Futur et Liberté pour l’Italie, à Pérouse, demande la démission de Silvio Berlusconi.

81Le 15 novembre, quatre ministres (Andrea Rochi, ministre des Affaires européennes ; Adolfo Urso, vice-ministre du Développement économique ; Roberto Menia et Antonio Buonfiglio, secrétaires d’État), proches de Gianfranco Fini, démissionnent.

82Le 20 novembre, c’est le tour de Maria Carfagna, ministre pour l’Égalité des chances, de démissionner. Ancienne danseuse de télévision, dite « La Bella », elle annonce qu’elle quittera le parti au pouvoir.

83Le 13 décembre, Silvio Berlusconi fait une déclaration sur la question de confiance. Le lendemain, après de grands moments d’incertitude, le Parlement se prononce sur une motion de censure. Elle est rejetée de justesse par 314 voix contre 311 et 2 abstentions. En revanche la majorité est plus confortable au Sénat où Il Cavaliere obtient 162 voix, contre 135 et 11 abstentions sur 308. Le groupe Futur et Liberté de Gianfranco Fini s’est divisé. C’est un répit pour Silvio Berlusconi. Mais pour combien de temps ?

Lettonie

842 octobre 2010. Élections législatives. Le Premier ministre sortant, Valdis Dombrovskis, 39 ans, à la tête du bloc Unité (formé de Nouvelle Ère, Union civique, Société pour une autre politique), l’emporte aux élections à la Saiema avec 33 sièges. Au pouvoir depuis la crise financière de 2009, il a mis en place un plan d’austérité rigoureux. Il triomphe du Centre de l’harmonie, parti de l’importante minorité russophone que beaucoup plaçaient en tête (formé de Parti de l’harmonie nationale, Nouveau Centre et Parti social-démocrate), qui a finalement 29 élus. L’Union des Verts et des paysans (Union des paysans lettons, Parti Vert pour la Lettonie et Ventspils) est en troisième position avec 22 élus. Elle devance l’Union nationale (Union pour la Patrie et la Liberté, et Tous pour la Lettonie) à égalité avec Pour une bonne Lettonie (Parti populaire, Premier de Lettonie-Voie lettone et Pour une meilleure Lettonie), chacun ayant 8 élus.

85Le parti Pour les droits de l’Homme dans une Lettonie unie, représentant la minorité russe, disparaît du Parlement, perdant ses 6 élus.

86Les Lettons n’ont pas non plus choisi les populistes, conduits par deux oligarques. Il y a eu une forte participation.

87Le scrutin avait lieu à la représentation proportionnelle dans cinq districts avec un seuil de 5 %.

Pays-Bas

88Octobre-décembre 2010. Gouvernement. Le 2 octobre, lors d’un congrès extraordinaire à Arnhem, l’Appel chrétien-démocrate vote un accord de gouvernement avec les libéraux soutenus par le pvv populiste de Geert Wilders.

89Après quatre mois de discussions, Mark Rutte, 43 ans, libéral (pvv), historien, prête serment le 14 octobre et dirigera les Pays-Bas à la tête d’une coalition avec les chrétiens-démocrates (cda), minoritaire, qui dépendra du soutien des populistes de Geert Wilders (pvv). C’est le premier Premier ministre libéral en quatre-vingt-douze ans depuis Pieter Willem Adriaan Cort van der Linden, à la tête du gouvernement du 29 août 1913 au 9 septembre 1918. C’est aussi le premier gouvernement minoritaire d’après-guerre. Les deux partis ne comptent que 52 députés sur 150 et le gouvernement doit compter sur le soutien externe et délicat des 24 députés du pvv.

90Le gouvernement – souci apparent d’économie – ne compte que onze ministres, dont seulement trois femmes, et huit secrétaires d’État. Mais c’est un gouvernement sans grande ambition, compromis oblige. pvv et cda détiennent chacun six ministres et quatre secrétaires d’État.

91Le nouveau ministre des Affaires étrangères, Uri Rosenthal, libéral, n’est pas europhobe, pas plus que le secrétaire d’État à l’Europe, Ben Knapen (cda). Le ministre de l’Immigration, Geerd Leers (cda), avait accusé le pvv d’engendrer « la haine et la peur ».

92Le pvv avait rejeté tout ministre ayant la double nationalité. Pourtant, la secrétaire d’État à la Santé publique, Marlies Veldhuizen van Zanten, a également la nationalité suédoise.

93Les relations avec le pvv se tendent. Geert Wilders met en cause Gerd Leers, cda, suite à la suppression des visas par l’ue pour les Albanais et les Bosniaques.

Suisse

9428 novembre 2010. Votation. Étrangers. L’initiative populaire « Pour le renvoi des criminels étrangers » proposée par l’udc, parti devenu populiste, est une fois de plus un objet de controverses. Ainsi les Églises chrétiennes rejettent l’initiative ainsi que le contre-projet parlementaire estimant que les lois actuelles suffisent. Les Églises chrétiennes rejettent également l’ouverture prolongée des magasins le dimanche.

95Le oui l’emporte avec 52,9 %. Une fois de plus la coupure francophones (hostiles)-alémaniques (favorables), apparaît. Quinze cantons et cinq ex-demi-cantons votent pour et cinq cantons (Fribourg, Vaud, Neuchâtel, Genève, Jura et un ex-demi-canton – Bâle-Ville) votent contre.

96À une large majorité (58,5 %), les Suisses s’opposent à la mise en place d’un seuil minimum d’impôts pour les plus riches proposée par les socialistes. Le non l’emporte avec 58,5 % et dans tous les cantons. Le Parti socialiste proposait un seuil minimum de 22 % sur la tranche dépassant 250 000 francs suisses (187 000 €) pour une personne seule. L’initiative demandait également 0,5 % supplémentaires sur les grandes fortunes imposables de plus de 2 millions de francs. Trois cantons (Neuchâtel, Genève et Jura) et un ex-demi-canton (Bâle-Ville) ont voté pour. La ministre suisse pour la Justice et la Police, Simonette Sommaruga, vient à Bruxelles le 2 décembre pour tenter de justifier l’expulsion automatique. Pourtant la mesure peut concerner des ressortissants des pays de l’Union européenne. Malgré la votation, la Suisses affirme qu’elle appliquera la Convention de Schengen. Le Conseil de l’Europe avertit que, sous cette forme, la mesure d’expulsion « ne serait pas conforme à la cedh ».

tableau im1
Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi) Votants 52,6 % Oui 1 398 360 (52,9 %) Non 1 243 325 (47,1 %) Contre-projet Votants 52,6 % Oui 1 189 186 (45,8 %) Non 1 407 743 (54,2 %) (Tous les cantons ont voté contre) Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (initiative pour des impôts équitables) Votants 50,9 % Oui 1 072 668 (41,5 %) Non 1 510 945 (58,5 %)

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