Notes
-
[1]
Samuel Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991. Pour rappel, la troisième vague de démocratisation a démarré au Portugal et s’est étendue en Amérique latine, puis en Europe de l’Est.
-
[2]
Francis Fukuyama, La Fin de l’histoire et le Dernier Homme, Flammarion, 1992, p. 7-8.
-
[3]
Selon l’expression de Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule. Tentative Conclusion about Uncertain Democratics, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1986.
-
[4]
Voir Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005, p. 388.
-
[5]
Michaël Walzer, Pluralisme et Démocratie, Éditions Esprit, 1997, p. 60.
-
[6]
Art. 13 de la Constitution du Burkina Faso.
-
[7]
Voir Philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007, p. 153.
-
[8]
Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, op. cit., p 194.
-
[9]
Cité par El Hadji Mbodj, in « Les garanties et éventuels statuts de l’opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako « La vie politique », mai 2000, p. 1, non publié.
-
[10]
Hans Kelsen, La Démocratie. Sa nature, sa valeur (trad. de Charles Eisenmann), Economica, 1988.
-
[11]
Art. 58 de la Constitution du Sénégal.
-
[12]
Cité par El Hadji Mbodj, op. cit.
-
[13]
Loi 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition.
-
[14]
Loi 95-073 du 15 décembre 1995 portant statut des partis de l’opposition en République du Mali. Art. 1er : La présente loi a pour objet de conférer un statut juridique à l’opposition dans un cadre démocratique et pluraliste aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité et d’assurer l’alternance pacifique au pouvoir. Art. 2 : On entend par opposition politique un ou plusieurs partis distincts du parti ou de la coalition des partis politiques constituant le gouvernement ou soutenant l’action gouvernementale. Elle constitue un élément essentiel de la démocratie pluraliste.
-
[15]
Ordonnance 99-60 du 20 décembre 1999 portant statut de l’opposition au Niger.
-
[16]
Cour constitutionnelle du Bénin, cité par Ismaila Madior Fall (dir.), Les Décisions et Avis du Conseil constitutionnel du Sénégal, Credila, 2008.
-
[17]
Art. 84 de la Constitution du Gabon.
-
[18]
Art. 86 de la Constitution du Gabon.
-
[19]
Philippe Ardant, op. cit., p. 185.
-
[20]
Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l’homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques…
-
[21]
Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, op. cit., p. 707. Ce point de vue exprimé à propos du Cameroun est encore valable pour un grand nombre d’États africains.
-
[22]
Ancien Premier ministre (de 2002 à 2004) du pouvoir d’Abdoulaye Wade, président du Sénégal, M. Seck a été accusé de détournement, de prévarication et de concussion dans la gestion des chantiers de Thies, et emprisonné sept mois durant.
-
[23]
Philippe Ardant, op. cit., p. 157.
-
[24]
Macky Sall a d’ailleurs démissionné de tous mandats électifs auxquels il avait accédé grâce à l’investiture du parti du président Wade après avoir été obligé par ce dernier à quitter la présidence de l’Assemblée.
-
[25]
On prête aux présidents Hosni Moubarak, Omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier.
-
[26]
Voir Gérard Conac, « Quelques réflexions sur le renouveau constitutionnel africain », communication au symposium international de Bamako, 2000 ; démocratie.francophonie.org/IMG/pdf/bamako.297.pdf, p. 31.
-
[27]
Voir Ismaila Madior Fall (dir.), op. cit., p. 21-22.
-
[28]
Cité par Ismaila Madior Fall, ibid., p. 22.
-
[29]
Pierre F. Tavares, « Désintégration des souverainetés nationales. Pourquoi tous ces coups d’État en Afrique ? », Le Monde diplomatique, janvier 2004, p. 16.
-
[30]
Daniel Lerner, Richard Robinson, « Swords and Plougshares. The Turkish Army as a Modernising Force », World Politics, n° 13, 1960, p. 14-19. Parmi les raisons avancées, on note les capacités d’organisation des forces armées, les qualités morales, le patriotisme des cadres militaires… Lorsque les circonstances et l’histoire en consacrent la légitimité, le coup d’État est accueilli avec soulagement, voire enthousiasme, par les peuples opprimés. On ne saurait soutenir que la prise du pouvoir au Mali par le général Amadou Toumani Touré, en 1991, n’a pas été salutaire pour le peuple malien.
-
[31]
Voir Niandou Souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes militaires africains », Afrique et Développement, vol. 20, n° 2, 1995, p. 42.
-
[32]
Samuel Huntington, op. cit.
-
[33]
Déclaration des principes politiques de la cedeao, adoptée à Abuja le 6 juillet 1991, sur la liberté, les droits des peuples et la démocratie. Protocole de l’oua relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, signé à Lomé le 10 décembre 1999, prévoyant une intervention de l’oua en cas de renversement d’un gouvernement démocratiquement élu.
-
[34]
Voir Francis Fukuyama, op. cit., p. 47.
-
[35]
Voir Thierry Michalon, « Le suffrage universel détourné par les clans et les intérêts privés. Pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique », Le Monde diplomatique, janvier 2004, p. 24-25.
-
[36]
Code électoral consensuel de 1992.
-
[37]
Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays.
1Les conférences nationales initiées en Afrique au début des années 1990, à la suite de la chute du mur de Berlin et de l’effondrement des pays communistes de l’ancien bloc de l’Est, ont inauguré la « vague de démocratisation », selon l’expression de Samuel Huntington [1]. Le processus de démocratisation avait déjà été enclenché plus tôt dans un certain nombre de pays africains (Sénégal, Gambie, Cap-Vert, île Maurice, Lesotho, par exemple). Mais la plupart des pays africains l’ont lancé au début des années 1990 selon deux modalités différentes.
2D’une part, Les conférences nationales, faut-il le rappeler, sont une invention, une contribution africaine à la théorie de la démocratisation. Ces assises politiques imposées par les mouvements d’opposition aux pouvoirs établis, composés essentiellement d’organisations de la société civile, se sont soldées par des résultats variables. Le modèle béninois de transition a influencé le dynamisme politique des pays francophones du début des années 1990. Sept pays ont adhéré à cette nouvelle forme de démocratisation avec des fortunes diverses.
3La conférence nationale a été souveraine dans la plupart des pays qui l’ont expérimentée, à l’exception du Gabon. L’alternance est survenue au Congo (Brazzaville) et au Niger malgré quelques péripéties. Au Togo, l’issue de la conférence a été militarisée ; l’armée est intervenue dans le processus aux côtés du président pour contester certaines décisions de la conférence nationale et lui imposer sa volonté en définitive, tandis qu’au Zaïre les manipulations politiques et institutionnelles l’ont fait perdurer et ont fini par en ruiner la crédibilité.
4L’autre voie de démocratisation, moins originale, a consisté à anticiper la revendication de la tenue d’une conférence nationale souveraine (« stratégie offensive ») ou à réformer le système constitutionnel et politique sous les pressions nationale et internationale (« stratégie défensive »). Une telle conférence a été mise en œuvre en Côte d’Ivoire, au Burkina Faso, au Cameroun, à Madagascar, en Tanzanie, en Ouganda, au Nigeria, au Ghana, au Malawi, etc. La stratégie offensive, consistant pour le président de la République à prendre l’initiative de la démocratisation, a été expérimentée en Zambie, au Cap-Vert, à Sao Tomé-et-Principe, etc.
5Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique.
6L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste au plan universel, et en particulier en Afrique [2].
7La remarquable convergence de tous les systèmes de gouvernement du début des années 1990 en faveur de la démocratie libérale et sa généralisation avaient en effet fini par faire penser que le continent africain était entré irréversiblement dans la galaxie des pays démocratiques. Il n’est pas un pays africain qui ne se réclame de la démocratie, à l’exception de la Libye qui lui a délibérément tourné le dos. Mais les développements politiques ultérieurs et l’épreuve de la réalité, une décennie après leur avènement, sont venus rappeler aux plus enthousiastes que ces transitions démocratiques sont encore « fondationnelles [3] » et donc susceptibles d’évolutions réversibles, voire régressives.
8Le processus entre dans une seconde phase : celle de la consolidation [4]. La présente étude n’a pas la prétention de proposer un bilan exhaustif de la démocratie en Afrique, mais de dégager les tendances générales qui semblent se dessiner quinze ans après l’euphorie des transitions. Il s’agit d’identifier les succès les plus significatifs du processus ainsi que les résistances qu’il est donné d’observer à la lumière de l’actualité récente.
Des succès
9Le mérite de l’instauration de la démocratie en Afrique est d’avoir solennellement affirmé le caractère universel des principes et règles qui fondent toute démocratie et qui s’articulent autour de la primauté du suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la garantie des libertés d’expression et du respect des droits de l’homme.
10Au-delà de certaines réalisations qui permettent de dire que l’Afrique s’est engagée sur le chemin de la démocratisation, il existe aujourd’hui d’autres acquis qui laissent croire que les États africains veulent consolider et renforcer leur démocratie. Il est possible de résumer les progrès ainsi réalisés en trois grandes tendances : la consécration d’une démocratie constitutionnelle, l’édification progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées et transparentes.
Consécration de la démocratie constitutionnelle
11Le nouveau constitutionnalisme africain, marqué par l’avènement dans presque tous les pays du continent d’une Constitution écrite, élaborée selon un processus participatif et adoptée par référendum, s’inscrit dans la perspective de la démocratie libérale occidentale. Il s’agit au fond d’un retour à la conception occidentale que ces pays avait épousée au début de leurs indépendances avant de la répudier rapidement à partir de 1963 au profit du système de parti/État. Parmi les traits caractéristiques de la démocratie libérale figurent notamment le pluralisme, la proclamation des droits et libertés et subséquemment la reconnaissance et le respect de l’opposition.
Le retour du pluralisme
12Le pluralisme renvoie à la diversité, à la liberté de choix et peut prendre plusieurs figures (politique, associative, religieuse, etc.)
13Le pluralisme politique est l’une des conditions essentielles de la démocratie libérale, laquelle suppose que le peuple choisisse ses gouvernants. Or il n’y a de choix que si l’on peut se déterminer entre plusieurs possibilités, plusieurs combinaisons. La démocratie libérale postule donc la diversité, le pluralisme politique. Michaël Walzer la définit comme un système qui accepte l’existence et l’exercice de la libre expression de différentes idées politiques, en particulier la reconnaissance des partis politiques concurrentiels [5]. Presque toutes les constitutions africaines consacrent la liberté de créer des partis et le multipartisme intégral [6]. Cette reconnaissance du multipartisme s’est immédiatement traduite par une explosion du nombre des partis, une prolifération sans précédent des partis politiques en Afrique.
14Dans la plupart des pays africains, le monopartisme a laissé place à l’existence de dizaines de formations politiques. L’exemple le plus frappant à cet égard est celui de la République démocratique du Congo (rdc) où l’on est passé du parti unique à plus de deux cents partis.
15D’un point de vue qualitatif, le nouveau pluralisme politique a été un remarquable outil dans le renouvellement du personnel politique. Sans faire disparaître les dinosaures, il a en effet favorisé l’émergence de nouveaux hommes et femmes sur la scène politique et par conséquent l’espoir d’un gouvernement plus démocratique que celui en œuvre depuis les indépendances. Enfin, le pluralisme politique contribue à l’institutionnalisation du pouvoir et au renforcement de l’État de droit.
16Il se double par ailleurs d’un pluralisme associatif. Le processus de démocratisation de l’Afrique est en effet marqué par l’émergence d’une multitude d’associations appartenant à la société civile.
17Ces associations se sont affirmées dans les années 1990 par leur opposition aux pouvoirs autoritaires. Grâce à une remarquable pression, les syndicats, la presse, les associations de droits de l’homme ont contraint les pouvoirs politiques, les régimes autoritaires africains à engager des réformes constitutionnelles visant à instaurer la démocratie pluraliste. Il en fut ainsi au Bénin, au Congo, en rdc, au Gabon, en Côte d’Ivoire, en Centrafrique, au Togo, au Niger, au Mali…
18Au Burkina Faso par exemple, le mouvement « Trop c’est trop » est apparu comme un acteur incontournable du changement politique. Par la mobilisation populaire qu’il a suscitée, ce mouvement a incontestablement forcé le régime de Blaise Compaoré à inscrire les problèmes de l’État de droit et de la démocratie dans son agenda politique.
19Ici et là, la société civile est devenue un levier de contre-pouvoir, exerçant une forte influence sur le monde politique, l’obligeant à tenir compte des volontés des individus. Elle assume de ce point de vue un rôle de sentinelle de la démocratie. Elle est un gage de la préservation des acquis démocratiques. Elle exerce en outre son office de médiateur dans un environnement où la compétition est féroce.
20Au surplus, la société civile a vocation à contribuer à la promotion d’une participation la plus large possible de tous les secteurs de la société et donc au renforcement du tissu démocratique. Sans renoncer à son rôle de contestation, elle est en train de devenir un porte-étendard de l’ancrage de la démocratie participative en Afrique.
21Elle est allée plus loin dans certains pays, ne se contentant plus de faire la médiation entre les compétiteurs. Certains de ses membres, assumant pleinement leur citoyenneté, n’hésitent plus à briguer les suffrages de leurs concitoyens, remettant ainsi en cause le monopole des partis politiques. Ainsi, le Mali et le Bénin ont porté à leur tête des personnalités issues de la société civile, respectivement en 2002 et 2006. De nombreuses municipalités à travers l’Afrique sont aujourd’hui dirigées par des citoyens n’appartenant à aucun parti politique.
La proclamation des droits et libertés
22Le retour au pluralisme s’est accompagné d’une abondante proclamation des droits et libertés dans les nouvelles constitutions africaines qui en présentent de véritables chartes, ce qui marque une rupture d’avec le passé autoritaire des régimes africains.
23L’organisation des sociétés africaines est désormais dominée par le principe de la liberté des citoyens dont découle tout une série de manifestations concrètes qui forment la liste des droits de l’homme [7]. Une large palette de droits et libertés est ainsi reconnue par la plupart des constitutions africaines : des libertés individuelles (liberté d’aller et venir, de penser, d’exprimer ses opinions, de la presse et la communication audiovisuelle, des individus et des partis qui ont besoin d’exprimer leurs opinions publiquement pour convaincre les citoyens) à la liberté politique, à savoir le droit de choisir les gouvernants, de devenir soi-même gouvernant, de participer aux décisions, de contrôler l’exercice du pouvoir.
24Les nouveaux régimes africains ne se sont pas contentés de proclamer des droits et libertés. Ils s’efforcent aussi d’offrir les moyens matériels et financiers nécessaires à leur réalisation : subventions à la presse, aux syndicats, aux partis politiques, etc.
25L’État a de surcroît multiplié les garanties des libertés : le juge en est devenu le gardien. Des médiateurs sont chargés de les protéger. Le respect de la liberté se manifeste au fond par l’affirmation et la garantie juridictionnelle des droits individuels. C’est en cela qu’à l’époque moderne la démocratie est inséparable de l’État de droit.
26Les dirigeants africains étant conscients qu’une démocratie libérale ne peut « se parer de la légitimité [8] » qu’à la condition que les libertés nécessaires soient respectées, on observe presque partout une meilleure garantie de celles-ci.
La reconnaissance de l’opposition
27Le respect de l’opposition est une conséquence de la proclamation des libertés. Il représente une des vertus cardinales de la démocratie libérale sur le plan politique. En effet, le jeu de la liberté doit conduire à la diversité des opinions à propos de la gestion des affaires publiques. La liberté appelle donc l’existence de partis politiques destinés à se succéder au pouvoir. L’opposition d’aujourd’hui a naturellement vocation à devenir la majorité de demain. C’est pourquoi elle doit être respectée et protégée. Elle est une composante essentielle de la démocratie en ce qu’elle offre aux citoyens une alternative à la politique définie et appliquée par le régime politique en place. Elle assume au fond une mission de service public : contrôler et critiquer l’action gouvernementale, proposer des valeurs, des idées et un projet de société alternatifs à ceux véhiculés et appliqués par le parti ou la coalition de partis au pouvoir, et briguer les suffrages des citoyens.
28La reconnaissance de l’opposition a été pendant plus de trois décennies une des préoccupations politiques majeures des démocrates africains. Elle a été au centre des débats occasionnés par la transition démocratique enclenchée à partir de 1990, à la suite du discours de La Baule tenu par François Mitterrand lors du sommet France-Afrique en juin 1990. Une fois le pluralisme consacré par les nouvelles constitutions africaines, des concertations entre partis politiques de la majorité et de l’opposition ont été organisées périodiquement dans plusieurs pays en vue de parvenir à une définition consensuelle des règles du jeu politique et une pacification des rapports majorité/opposition. Ainsi en est-il du Mali, du Burkina et du Sénégal. Georges Vedel enseigne que « la démocratie, dans le contexte des systèmes politiques majoritaires, renvoie à l’exercice du pouvoir d’État par la majorité sous le contrôle de l’opposition et l’arbitrage du peuple [9] ».
29L’existence d’une minorité ou d’une opposition est une dimension constitutive de l’État démocratique. L’opposition en question ici ne désigne pas seulement le groupe politique le moins représenté à l’assemblée législative avec lequel, conformément au vœu de Kelsen, le gouvernement de l’État démocratique est susceptible de négocier des compromis [10], mais surtout l’ensemble formé par les citoyens fondamentalement hostiles aux objectifs du régime en place, fussent-ils organisés ou non.
30Reconnaître un statut à l’opposition constitue de ce fait une opportunité pour celle-ci d’avoir les moyens de porter son message au peuple et de conquérir ses suffrages à l’occasion d’élections pluralistes transparentes, loyales et sincères.
31Les nouvelles constitutions africaines ne se contentent pas de reconnaître l’opposition ; certaines d’entre elles affirment lui attribuer un statut formel [11] destiné à assurer son expression, sa représentation dans les instances de la République, son inscription dans le débat parlementaire et sa participation dans certains organes de travail. Lors des travaux de la 28e conférence de l’Union parlementaire africaine, organisée en mars 2005 à Brazzaville, les participants se sont unanimement accordés sur la nécessité de consolider la démocratie pluraliste par la définition, entre autres, d’un statut de l’opposition [12]. L’adoption d’un statut de l’opposition est devenue une aspiration majeure des démocraties en construction. Plusieurs pays africains en ont érigé au profit de leur opposition politique, à l’instar du Congo [13]. Il en est ainsi du Mali [14], du Burkina Faso et du Niger [15].
32Certains pays sont allés plus loin en associant l’opposition à l’exercice du pouvoir dans le cadre de gouvernements d’union nationale (Sénégal, Afrique du Sud, Mali, Gabon, Togo…). Le nouveau constitutionnalisme africain postule par ailleurs l’État de droit.
Construction progressive de l’État de droit
33Les trois dernières décennies ont été caractérisées par le renouveau du discours autour de l’État de droit. Revendiqué comme un leitmotiv par les constitutions africaines, celui-ci est devenu un pilier essentiel d’un système nouveau en Afrique, la démocratie constitutionnelle.
34Dans les démocraties libérales, l’aménagement du pouvoir vise à instituer un État de droit inspiré par la volonté de combattre l’arbitraire des gouvernants, de délivrer les citoyens. Outre la proclamation des droits et libertés, l’État de droit postule la garantie juridictionnelle du respect du droit.
L’encadrement juridique du pouvoir
35L’État de droit postule d’abord que le pouvoir ne peut s’exercer que par le droit. L’encadrement juridique met en exergue l’institutionnalisation du pouvoir. Mais il se traduit aussi par la promotion de la norme constitutionnelle réputée difficile à modifier. Alors que les États africains, dont beaucoup ont été gouvernés (les régimes militaires surtout) pendant plusieurs années sans Constitution, celle-ci ayant été suspendue à la suite de coups d’État militaires, le nouveau cours politique est marqué par l’avènement de constitutions écrites élaborées selon un processus participatif et adoptée par référendum. Cette procédure a permis de renforcer la rigidité de la norme constitutionnelle. Il est symptomatique à cet égard que les chartes fondamentales du Bénin et du Mali n’aient subi aucune modification depuis leur adoption en 1991, alors que les constitutions s’étaient révélées excessivement malléables et instables avant la période transitoire.
36L’encadrement juridique du pouvoir postule par ailleurs le rejet de la violence comme mode de gouvernement et le bannissement des coups d’État comme mode de dévolution du pouvoir. Ainsi les chefs d’État et de gouvernement africains, réunis à Abuja en 1999, ont-ils décrété dans une déclaration solennelle l’illégalité des coups d’État en Afrique. Joignant l’acte à la parole, ils ont décidé, à Alger en juillet 1999, d’exclure désormais des sommets de l’organisation continentale tout gouvernement qui se serait emparé du pouvoir par ce moyen.
37L’encadrement de l’État par le droit se traduit également par la limitation du mandat du président de la République. À quelques exceptions près, la durée du mandat présidentiel n’excède plus cinq ans en Afrique, suivant une tendance générale.
38Au surplus, le nombre de mandats est limité à deux dans plusieurs constitutions, l’objectif étant d’éviter le retour à la personnalisation et à la patrimonialisation du pouvoir attentatoires à la démocratie.
39Ainsi plusieurs chefs d’États africains se sont volontiers retirés du pouvoir à l’issue des deux mandats prescrits par la Constitution de leur pays sans chercher à modifier ladite norme. Outre le Ghanéen John Kufuor qui vient de quitter le pouvoir (en décembre 2008), on peut citer le Nigérian Olésegun Obasanjo en 2007, le Malien Alpha Oumar Konaré en 2000, le Béninois Mathieu Kérékou en 2006.
40Certaines juntes militaires ont rendu le pouvoir aux civils après avoir perpétré un coup d’État militaire. Il en est ainsi du colonel Wanké au Niger en 1997, du général Amadou Toumani Touré au Mali en 1991, du général Aboubakar au Nigeria en 1999, ce qui permit à l’ex-général Obasanjo d’accéder démocratiquement à la présidence de ce pays qui avait jusque-là été affecté par des coups d’État incessants. Plus récemment, le général Ould Vale a déposé le président Ould Taya et organisé des élections transparentes en Mauritanie en 2007.
41Pour être effectif, l’encadrement juridique du pouvoir suppose que toute violation du droit soit sanctionnée.
La garantie juridictionnelle des droits
42Elle permet aux citoyens de disposer de mécanismes de protection des droits individuels contre les gouvernements.
43En effet, les nouvelles constitutions africaines ne se sont pas contentées de proclamer des droits, elles établissent toutes un contrôle de constitutionnalité des lois souvent largement accessible. Ce qui permet d’assurer ainsi leur suprématie. Les exemples du Bénin et du Gabon sont emblématiques à cet égard. La Cour constitutionnelle béninoise se fondant sur sa vocation d’« organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité du pouvoir » exerce un contrôle de constitutionnalité qui « embrasse la presque totalité des composantes de l’ordre juridique » [16].
44De même, le conseil constitutionnel gabonais bénéficie d’un très large domaine de compétence [17] et peut être, lui aussi, saisi par la voie de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par un justiciable à l’occasion d’un procès à l’encontre d’une loi qui méconnaîtrait ses droits fondamentaux [18].
45Les juridictions constitutionnelles du Bénin et du Gabon ainsi que celles du Ghana et de l’Afrique du Sud se distinguent par leur dynamisme et leur grande activité, comme en témoigne l’impressionnante quantité de décisions qu’elles ont rendues. Elles sont devenues une institution essentielle, une garantie des libertés et de la démocratie dans leur régime respectif.
Organisation d’élections disputées
46L’élection politique est inséparable de la démocratie en ce qu’elle marque le passage d’un régime monolithique contraire au pluralisme politique.
47La démocratie, reposant sur la volonté du plus grand nombre, implique donc le suffrage universel. L’élection fonde la démocratie représentative et légitime à elle seule le pouvoir. Comme on a pu le dire, « elle est devenue un rite démocratique [19] ».
48On note, pour s’en féliciter, l’acceptation générale en Afrique du principe de l’organisation d’élections libres et transparentes à intervalles réguliers. Le citoyen africain se trouve ainsi conforté dans son droit de choisir ou de sanctionner les dirigeants au moyen de sa carte d’électeur. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à la violence ou à la désobéissance civile pour exprimer sa désapprobation. L’échéance électorale lui permet d’exprimer sa citoyenneté, de demander des comptes aux gouvernants et d’exiger la prise en charge de ses aspirations.
49Dans un régime démocratique, une des réglementations parmi les plus délicates concerne le déroulement des opérations électorales. La sincérité des votes et l’effectivité d’un suffrage universel dépendent essentiellement des modalités d’organisation d’une élection.
50Cette nouvelle donne a conduit plusieurs pays africains à réformer leurs codes électoraux, à accepter la présence d’observateurs internationaux. Pour surmonter les suspicions de fraude avec la complicité des administrations, ils ont accédé à la revendication des oppositions consistant à créer des organismes nationaux de gestion et de supervision des élections chargés de veiller à la sincérité des votations [20].
51La création de ces organes est un gage de consolidation du pluralisme politique, mais en même temps un facteur de l’avènement d’un changement politique. Ces commissions électorales ont su, à la suite d’événements politiques majeurs, se positionner comme les véritables organes de légitimation du processus électoral. Ils sont devenus des acteurs et des vecteurs de la démocratie en Afrique. Selon la Cour constitutionnelle du Bénin, « la création d’une commission électorale indépendante est une étape importante de renforcement et de garantie des libertés publiques et des droits de la personne ; elle permet d’une part d’instaurer une tradition d’indépendance et d’impartialité en vue d’assurer la liberté et la transparence des élections, et d’autre part de gagner la confiance des électeurs et des partis et mouvements politiques ».
52En effet, ces organes, lorsqu’ils sont libres et dotés d’un pouvoir significatif, parviennent à surmonter les suspicions de fraudes et à légitimer des pouvoirs issus d’élections. La commission électorale namibienne, celle du Ghana, du Cap-Vert et la cena du Bénin ont à cet égard enregistré des succès répétés en organisant des élections libres et transparentes sans contestation.
53Ces pays ainsi que d’autres ont au surplus la particularité d’avoir connu plusieurs alternances. John Kufuor, qui vient d’achever son deuxième mandat au Ghana, avait succédé à Jerry Rawlings, conformément à la Constitution. Une nouvelle élection présidentielle s’est tenue le 8 décembre 2008, à l’occasion de laquelle un nouveau président (candidat de l’opposition) a été désigné : John Atta Mills.
54On le voit, des progrès notables ont été accomplis dans la voie de la démocratisation, mais le chemin est encore long. Le processus qui entre dans sa phase de consolidation est confronté à des velléités de résistance.
Des résistances
55L’Afrique est devenu un vaste chantier constitutionnel depuis le début des années 1990. Mais l’apprentissage de la démocratie demande du temps et doit encore vaincre des résistances multiformes. L’État de droit est mis à mal dans certains pays par des velléités de retour à l’autoritarisme et au despotisme ; certaines expériences sont fragilisées par la persistance de conflits armés et des coups d’États, cependant que des élections mal préparées ou manipulées ont fait sombrer plus d’un pays dans la tourmente.
Remise en cause de l’État de droit
56Trois aspects emblématiques de l’État de droit sont affectés dans plusieurs pays africains : la séparation des pouvoirs, l’encadrement juridique du pouvoir et le contrôle de constitutionnalité des lois (justice constitutionnelle).
Le reniement de la séparation des pouvoirs
57La séparation des pouvoirs est solennellement consacrée par toutes les constitutions africaines comme pour conjurer les démons de la confusion des pouvoirs qui avaient caractérisé la période autoritaire des régimes africains. Mais, à l’épreuve des faits, la proclamation de ce principe fondamental de la démocratie libérale a de plus en plus les allures d’une pétition de principe. La séparation des pouvoirs est en effet vidée de son contenu par l’hypertrophie des pouvoirs reconnus par les constitutions au président et par le phénomène majoritaire.
58En Afrique, le président est la clé de voûte de tout l’édifice constitutionnel. Il assure la direction effective de l’exécutif en même temps qu’il concentre entre ses mains l’essentiel du pouvoir. Il détermine la politique de la nation, nomme aux emplois civils et militaires, nomme et révoque les ministres ad nutum. Le chef de l’attelage gouvernemental est presque partout un Premier ministre administratif. Quant aux ministres, « juxtaposés les uns par rapports aux autres, cultivant l’humilité, [ils] gèrent leur département respectif un peu à la manière des chefs de service, sans participer à la détermination de la politique nationale, apanage du chef de l’État [21] ». Le souci de conserver leur poste est dès lors la préoccupation majeure des membres du gouvernement.
59De plus, le président est à la fois chef de l’État et chef de parti. Un tel cumul est, par exemple, explicitement reconnu au président du Sénégal par la Constitution du 22 janvier 2001. Il en résulte une concentration des pouvoirs exécutif et législatif entre les mains du président, car il est le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’Assemblée nationale. L’exécutif et le législatif ne sont plus séparés, mais solidaires sous l’autorité du chef de l’État, titulaire de la majorité.
60Dans ces conditions, le développement du phénomène majoritaire produit comme conséquence la remise en cause du pilier fondamental de la séparation des pouvoirs : le contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée parlementaire.
61Ainsi note-t-on dans de nombreux pays un glissement de la souveraineté nationale vers celle du parti et de son chef et, par voie de conséquence, une perversion de la représentation. C’est lui qui dresse la liste d’investiture des candidats de son parti aux scrutins et les élus ont un devoir de loyauté à son égard.
62Cette concentration de l’autorité, incompatible avec la logique démocratique, remet en cause la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique, et dénature le contrôle parlementaire, lequel n’est plus exercé que par l’opposition si elle est représentée ou par la société civile, sinon au travers des manifestations de la rue par les populations elles-mêmes.
63Au Sénégal par exemple, les députés de la majorité, pour assurer le chef de l’État de leur allégeance et de leur loyauté, n’hésitent pas à proclamer publiquement qu’ils sont ses députés et à parler de lui comme « la seule constante ».
64D’un autre côté, l’indépendance de la justice pourtant inscrite dans la Constitution est hypothéquée. Les magistrats ne sont pas inamovibles dans les faits. Ils peuvent être affectés en tout lieu, voire démis de leurs fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature, généralement présidé par le chef de l’État. Leur devenir professionnel dépend directement de ce dernier.
65Pour conserver leur poste et bénéficier de promotion, ils doivent donc se montrer conciliants. À titre d’illustration, il est difficile de croire que les délibérations qui ont conduit à la libération de l’ancien Premier ministre sénégalais, Idrissa Seck [22], ont été prononcées « dans l’intime conviction » des juges alors que les dates et heures de cette mise en liberté avaient été annoncées une semaine auparavant par des organes de presse.
66Le contrôle populaire étant mis en échec par le phénomène partisan, il appartient à la société civile de l’exercer. Il se produit alors une sorte de désinstitutionnalisation du contrôle, car l’organe dont c’est la vocation de l’assurer est dépossédé de son attribution. C’est donc en dehors des institutions étatiques qu’il va désormais être assuré, au travers de l’action d’une société civile dynamique ou de manifestations de la rue [23].
67L’Assemblée parlementaire réduite à un appendice du gouvernement, la justice sous contrôle, la séparation des pouvoirs ? principe essentiel de la démocratie libérale ? est discutée et la voie dégagée pour le pouvoir personnel et le despotisme dans de nombreux pays africains.
La remise en cause de l’encadrement juridique du pouvoir
68Pour sauvegarder la sécurité juridique et l’État de droit, il convient d’assurer la stabilité de la Constitution. Celle-ci doit être particulièrement rigide pour ne pas se prêter à des modifications faciles et intempestives. Or chacun peut constater que plusieurs pays africains ont procédé ces dernières années à des amendements dont le nombre a tendance à augmenter rapidement. Au surplus, ces révisions constitutionnelles sont souvent inopportunes parce qu’elles ne répondent nullement aux exigences de l’évolution des sociétés africaines en cause. Elles semblent suggérer au contraire un retour à une pratique dommageable pour la démocratie qui avait cours durant la parenthèse sombre des pouvoirs autoritaires en Afrique. Ainsi, entre 2001 et 2008, la Constitution du Sénégal a été modifiée au moins quatorze fois, soit une révision tous les six mois. De même, la Charte fondamentale de ce pays a été révisée en 2006 pour proroger le mandat des députés, parce que le parti majoritaire aurait été en mauvaise posture si les élections législatives s’étaient tenues à date échue. Plus récemment, en octobre 2008, les autorités sénégalaises n’ont pas hésité à procéder à une nouvelle modification de la Constitution pour régler un conflit interne au parti majoritaire (le pds) et obliger le président de l’Assemblée nationale, Macky Sall, à quitter le perchoir de cette institution [24].
69Il résulte de ces révisions faciles et répétées une instabilité institutionnelle et une désacralisation de la Constitution censée être la loi fondamentale, le sommet de la hiérarchie des normes de tout pays qui se réclame de l’État de droit.
70Le déplafonnement du nombre de mandats présidentiels constitue un autre coup de boutoir contre l’État de droit et la démocratie. Au début du renouveau démocratique, la plupart des pays africains avaient opportunément inscrit dans leur Constitution la limitation des mandats du président de la République à deux. L’histoire politique de l’Afrique instruit en effet qu’un très long séjour à la tête d’un État conduit souvent à la personnalisation et à la patrimonialisation du pouvoir, voire à la tentation de se choisir un dauphin accommodant [25].
71Si certains pays ont respecté cette option (Cap-Vert, Mali, Bénin, Nigeria, Ghana), beaucoup d’autres en revanche l’ont abrogée de leur Constitution (Burkina Faso, Niger, Guinée, Togo, Cameroun, Gabon, Congo…). La dernière révision constitutionnelle dénonçant la limitation du nombre de mandats présidentiels, celle que vient d’opérer l’Algérie en novembre 2008 seulement, est révélatrice du « nouvel » état d’esprit de nombreux chefs d’État africains.
72L’argument invoqué pour justifier cette volte-face consiste à dire que, dans des démocraties encore fragiles, l’expérience acquise et la notoriété personnelle sont très importantes et qu’il ne paraît pas souhaitable de se priver du leadership d’un homme qui a démontré son aptitude à gouverner [26].
73Reste qu’il ne faudrait pas oublier qu’en démocratie le pouvoir appartient au peuple, lequel peut le déléguer pour une période déterminée. Sauf à se scléroser, la démocratie doit permettre le renouvellement du personnel politique. Par le procédé de la limitation des mandats, le peuple préserve sa souveraineté et peut surtout exercer un contrôle dissuasif.
La déchéance du contrôle de la constitutionnalité
74Chacun sait que le développement de la justice constitutionnelle réhabilite le droit constitutionnel en lui restituant sa vraie dignité, sa vocation première [27]. Or, dans de nombreux pays africains, on observe une faiblesse qualitative et quantitative de la jurisprudence constitutionnelle. Le droit y éprouve de réelles difficultés pour saisir la politique et pour garantir les libertés fondamentales en dépit de leur proclamation en abondance par les constitutions.
75Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle est d’abord due au fait que les pays en cause ont délibérément choisi de confiner la justice constitutionnelle dans un champ de compétence restreint (contrôle de constitutionnalité des lois, contentieux électoral : Sénégal, Burkina Faso, Cameroun…).
76Ensuite, les juridictions constitutionnelles elles-mêmes ont une conception minimaliste de leurs prérogatives et manquent de hardiesse dans leur interprétation du droit. Pour exemple, le Conseil constitutionnel rappelle systématiquement qu’il est « une juridiction d’attribution dont la compétence est strictement limitée par les textes […] et qu’il ne saurait se prononcer que sur des cas expressément prévus par ces textes [28] ».
77Enfin, le caractère restreint du régime de leur saisine est une cause de la faiblesse quantitative de leurs décisions. Au Sénégal, le Conseil constitutionnel n’en a rendu qu’une centaine en quinze ans d’existence. Cette observation vaut également pour le Burkina Faso, le Cameroun, le Togo, la Guinée…
78Cette faiblesse de la jurisprudence constitutionnelle en Afrique est à la mesure de la modestie de la mission confiée par les régimes politiques aux juridictions constitutionnelles. Elle révèle en même temps un déficit de culture démocratique des dirigeants africains à un moment où l’accent est mis, à l’échelle universelle, sur la valorisation du rôle et de la responsabilité du juge dans les démocraties contemporaines.
Persistance des conflits armés et des coups d’État
79La démocratie postule normalement l’abandon de tout recours à la force au profit du dialogue dans les compétitions politiques, le renouvellement des élites dirigeantes et la résolution des problèmes sociaux. Les conflits armés et les coups d’État sont donc incompatibles avec la démocratie. Au début des années 1990, l’entrée de l’Afrique dans le train de la démocratie sous l’influence de la convergence d’événements nationaux et internationaux avait laissé entrevoir l’espoir d’un bannissement de la violence dans les relations sociales. Mais cet espoir a été de courte durée. Les coups d’État ont repris de plus belle et les conflits armés perdurent bien que le vent de la démocratie continue de souffler en Afrique.
La récurrence des conflits armés
80La plupart des conflits armés qui ont affecté le continent africain pendant les premières années d’indépendance étaient des conflits de souverainetés, des conflits interétatiques. Ces affrontements se sont intensifiés et, surtout, ont changé de nature. Ce sont désormais des conflits intraétatiques, ou guerres civiles, engendrés par la gouvernance des États qui frappent l’Afrique. La récurrence de ces affrontements armés ne remet pas seulement en cause la démocratie naissante, elle sape aussi les fondements de l’État africain et de l’unité nationale.
81Le conflit ivoirien est symbolique à cet égard, puisqu’il a éclaté au moment précis de l’élection présidentielle, à l’occasion d’un banal contrôle d’identité. De même, les guerres civiles dans les deux Congo confirment la fragilité de l’expérience démocratique en cours, celle-ci n’étant pas encore parvenue à extirper la violence du champ des compétitions politiques et de la résolution des problèmes sociaux. Les conflits de Sierra Leone, du Liberia et de la Guinée-Bissau ont également éclaté pendant le processus de démocratisation de ces pays.
82Les guerres civiles font encore des ravages en rdc, en Somalie et au Darfour malgré plusieurs tentatives de faire revenir la paix. Les hostilités ont au demeurant repris avec une violence inouïe en rdc en 2007, alors que Joseph Kabila venait juste d’être élu au terme d’un scrutin jugé libre et sincère par tous les observateurs.
83Dans les pays affectés par la phase de révolte armée, la guerre civile pervertit les institutions de l’État. Les forces armées et de sécurité, l’appareil judiciaire et les organes de régulation qui permettent un fonctionnement républicain de l’État sont dépouillés de leur rôle d’intégration nationale, pour n’être plus que des outils au service de factions ou de groupes à base ethnique ou régionale. Dans ces conditions le système démocratique se trouve piégé durablement.
Le retour des coups d’État
84L’Afrique, on le sait, est un terrain de prédilection pour les déstabilisations politiques et sociales. Les jeunes États indépendants ont très tôt semblé s’accommoder du coup d’État comme mode naturel de conquête du pouvoir. Pendant les décennies 1960-1970, plusieurs pays africains ont subi des coups d’État qui ont porté des militaires au pouvoir [29].
85Le vent de démocratisation qui a soufflé sur l’Afrique au début des années 1990 avait entrepris de battre en brèche les fondements théoriques de validation des coups d’État, en particulier de l’école développementaliste qui considère que l’intervention des militaires en politique n’est pas par nature contraire aux pratiques démocratiques. Les représentants de cette école ont une lecture « réaliste » du phénomène des coups d’État. Pour Daniel Lerne et Richard Robinson, « l’intervention en politique des militaires, quelles qu’en soient les formes, peut aller dans le sens du développement économique et/ou de la modernisation politique de ces pays » [30].
86Profitant du contexte international favorable ou contrainte par elle, l’Organisation de l’unité africaine (oua) avait décrété les coups d’État hors la loi et sonné l’alerte contre des régimes prétoriens.
87Mais l’avènement de dirigeants élus démocratiquement n’a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption, alors que les populations attendaient une répartition plus équitable des richesses nationales. Dans plusieurs pays, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. L’euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration.
88C’est dans ce contexte social que les coups d’État militaires firent de nouveau irruption un peu partout sur le continent africain [31].
89L’incapacité des gouvernements démocratiques à promouvoir le développement économique et à faire respecter l’ordre et la loi est le principal argument invoqué par les juntes militaires. Samuel Huntington avait pourtant averti dès 1991 que les problèmes qui affecteraient à l’avenir les rapports entre les gouvernements civils et l’armée dans les jeunes démocraties viendraient plus probablement des civils que des militaires [32]. Sa prédiction s’est réalisée dès 1996 avec l’interruption du processus démocratique au Niger par le coup d’État du colonel Baré Maïnassara. Ce mode de prise du pouvoir s’est amplifié depuis et ne laisse pas de frapper l’Afrique, en dépit de sa condamnation formelle par l’oua et par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (cedeao) [33].
90La question militaire est dès lors redevenue prégnante et délicate pour le devenir de l’Afrique. Au cours de la seule année 1999, des coups de force sont intervenus en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone, au Niger et en Guinée-Bissau. En Mauritanie, la junte militaire a renversé, le 6 août 2008, le président élu démocratiquement, Sidi Ould Cheikh Abdallahi. Le 23 novembre 2008, une partie de l’armée a tenté de prendre le pouvoir par la force en Guinée-Bissau après la publication des résultats des élections législatives. Il est à craindre que l’Afrique ne soit en train de s’installer dans un nouveau cycle de coups d’État militaires, hypothéquant ainsi la marche qu’elle a entamée dans la voie de la démocratisation.
Élections imparfaites
91La période des élections est l’un des temps forts de la vie politique d’un pays. L’élection exprime le pluralisme politique, fonde la démocratie représentative et légitime le pouvoir. Elle est devenue, nous l’avons noté, « un rite démocratique ». Mais on peut s’interroger sur sa pertinence lorsqu’elle sert uniquement à légitimer des pouvoirs, à renforcer des pouvoirs autoritaires par le détournement du suffrage universel par des clans et des intérêts privés. L’élection présidentielle, notamment, devient dans ce cas une simple formalité administrative, un simple verni démocratique [34] dont certains n’hésitent plus à demander la suppression [35].
92Cet appel à l’élimination totale de ce mode de désignation des chefs de l’État peut paraître excessif, mais il est en vérité l’expression de l’indignation causée par la dévalorisation de l’acte électif, la perte de son pouvoir de contrôle et de sanction en démocratie.
93Son organisation par les pouvoirs en place ne cesse de susciter de vives contestations, conduisant parfois les oppositions à les rejeter et refuser d’y participer. Au Sénégal, l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil Sénégal » a décidé de boycotter les élections législatives du 3 juin 2007 au motif que le fichier électoral n’était pas fiable. Il faut reconnaître par ailleurs que le pouvoir en place a unilatéralement modifié à plusieurs reprises les règles du jeu électoral, remettant ainsi en cause le consensus réalisé sur cette question en 1992 [36].
94Pareilles contestations ont émaillé d’autres scrutins un peu partout en Afrique, notamment en Centrafrique en 1998, au Burkina Faso en 2000, au Togo en 2005, au Gabon en 2001, au Cameroun en 1997 et en Côte d’Ivoire en 1995, au Zimbabwe en 2005 et 2008.
95Au Kenya, une grave crise sociopolitique est née de l’élection présidentielle du 27 décembre 2007. En effet, la sincérité des résultats de l’élection, consacrant la victoire de Mwai Kibaki, a été contestée à bon droit par l’opposition et il en est résulté une crise politique particulièrement meurtrière. Cette situation est d’autant plus regrettable que ce pays avait réussi une alternance démocratique remarquable en 2002. L’opposition regroupée dans la coalition nationale Arc-en-ciel derrière son leader Mwai Kibaki avait alors remporté les élections présidentielle et législatives contre le président sortant Daniel Arap Moi. Tout le monde s’accorde à dire que les autorités kenyanes pouvaient épargner les centaines de vies humaines perdues [37], si elles avaient respecté le suffrage populaire issu des urnes. Plus grave, les violences ont pris une tournure ethnique. Elles ont en définitive opposé les Kikuyus, ethnie du président Kibaki, aux Louos, celle de son rival Rayla Ondinga. On a parlé de « nettoyage ethnique » et les deux camps se sont mutuellement accusés de génocide.
96La rétention des résultats du scrutin présidentiel obéit à la même logique de perpétuation du pouvoir et constitue une forme d’entrave à la libre expression du suffrage populaire et à l’alternance. Ainsi, au Zimbabwe, plus d’un mois après le scrutin présidentiel du 29 mars 2008, le régime du président Robert Mugabe a usé du subterfuge du recomptage des voix pour tenter d’inverser les résultats de l’élection, avant de publier finalement des résultats manifestement préfabriqués. Ces manœuvres lui permirent de se maintenir pour le second tour contre l’opposant Morgan Tsvangirai dont le parti avait déjà remporté les élections législatives avec une confortable majorité. Mais ce dernier, qui était pourtant arrivé largement en tête à l’issue du premier tour selon les résultats officiels, fut contraint de se retirer de la course pour mettre un terme aux intimidations, actes de violence et arrestations arbitraires perpétrés contre ses partisans par l’armée et la police zimbabwéenne dans l’entre-deux-tours. Ce retrait a permis à Robert Mugabe, unique candidat au second tour, d’obtenir 85 % des voix à l’issue d’un scrutin marqué par un très fort taux d’abstention. Cette élection entachée de multiples irrégularités est qualifiée par la plupart des d’observateurs de simulacre de démocratie.
97Ailleurs, au Nigeria, au Cameroun, etc., la même logique de perpétuation des régimes en place a été à l’origine de fraudes électorales.
98L’acte électif n’a de sens, au fond, que s’il permet à terme l’alternance démocratique, c’est-à-dire s’il réunit les conditions d’un changement de régime sans effusion de sang, l’alternance étant un puissant indicateur de l’enracinement d’une expérience démocratique. Or les manipulations électorales, intimidations et recours à la force qui émaillent bien des élections en Afrique sont les signes du refus d’accepter les règles du jeu démocratique, souvent à l’origine de troubles postélectoraux.
99Les pays africains ont certes accompli des progrès significatifs sur la voie de la démocratisation. Mais l’expérience est encore jeune et fragile, donc réversible. Les résistances rencontrées démontrent que les perspectives prometteuses que l’ouverture démocratique au début des années 1990 avait laissé entrevoir semblent être dans une impasse préoccupante.
100Mais cette mauvaise passe ne doit pas incliner à l’afro-pessimisme car la démocratie est une quête permanente. Il reste que, pour qu’elle puisse se hisser de son état embryonnaire à un niveau plus achevé, elle doit s’appuyer sur une véritable culture démocratique qui lui fait encore défaut. Les dirigeants en place n’y ont souvent adhéré que du bout des lèvres, contraints et forcés par des contingences internationales et nationales. Les individus ne sont pas encore suffisamment éduqués et informés pour devenir des citoyens avisés et actifs. Dans la plupart des pays africains, la route est encore longue pour accéder à une démocratie de forte intensité.
Bibliographie
Bibliographie
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- Philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007.
- Jean-François Bayart, « La problématique de la démocratie en Afrique noire : La Baule, et puis après ? », Politique africaine, n° 43, octobre 1991.
- Daniel Compagnon, « Terrorisme électoral au Zimbabwe », Politique africaine, n° 78, juin 2000.
- Ismaila Madior Fall (dir.), Les Décisions et Avis du Conseil constitutionnel du Sénégal, Credila, 2008.
- Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005.
- Samuel Huntington, The Third Wave : Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991.
- Thierry Michalon, « Le suffrage universel détourné par les clans et les intérêts privés. Pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique », Le Monde diplomatique, janvier 2004.
- Célestin Monga, « L’émergence de nouveaux modes de production démocratique en Afrique noire », Afrique 2000, n° 7, octobre-décembre 1991.
- Patrick Quantin, « Pour une analyse comparative des élections africaines », Politique africaine, n° 69, 1998.
- Niandou Souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes militaires africains », Afrique et Développement, vol. 20, n° 2, 1995.
- Niandou Souley Abdoulaye, « Paradoxes et ambiguïtés de la démocratisation en Afrique », communication présentée au Colloque international « Intégration et régionalismes », Bordeaux, Cean, 1994, non publiée.
- Niandou Souley Abdoulaye, « Crise des autoritarismes militaires et renouveau politique en Afrique de l’Ouest. Étude comparative, Bénin, Mali, Niger, Togo » (thèse), Université Bordeaux I, 1992, non publiée.
- Pierre F. Tavares, « Désintégration des souverainetés nationales. Pourquoi tous ces coups d’État en Afrique ? », Le Monde diplomatique, janvier 2004.
Sites web
- http:// www. citationspolitiques. com/ theme. php3? id_mot= 717
- http:// democratie. francophonie. org/ IMG/ pdf/ bamako. 340. pdf
- http:// democratie. francophonie. org/ IMG/ pdf/ LOI_no2005-
- http:// www. cean. sciencespobordeaux. fr/ pokam
Notes
-
[1]
Samuel Huntington, The Third Wave. Democratization in the Late Twentieth Century, Norman, University of Oklahoma Press, 1991. Pour rappel, la troisième vague de démocratisation a démarré au Portugal et s’est étendue en Amérique latine, puis en Europe de l’Est.
-
[2]
Francis Fukuyama, La Fin de l’histoire et le Dernier Homme, Flammarion, 1992, p. 7-8.
-
[3]
Selon l’expression de Guillermo O’Donnell et Philippe Schmitter, Transitions from Authoritarian Rule. Tentative Conclusion about Uncertain Democratics, Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1986.
-
[4]
Voir Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 2005, p. 388.
-
[5]
Michaël Walzer, Pluralisme et Démocratie, Éditions Esprit, 1997, p. 60.
-
[6]
Art. 13 de la Constitution du Burkina Faso.
-
[7]
Voir Philippe Ardant, Institutions politiques et Droit constitutionnel, LGDJ, 2007, p. 153.
-
[8]
Jean Gicquel et Jean-Éric Gicquel, op. cit., p 194.
-
[9]
Cité par El Hadji Mbodj, in « Les garanties et éventuels statuts de l’opposition en Afrique », Actes de la quatrième réunion préparatoire au symposium international de Bamako « La vie politique », mai 2000, p. 1, non publié.
-
[10]
Hans Kelsen, La Démocratie. Sa nature, sa valeur (trad. de Charles Eisenmann), Economica, 1988.
-
[11]
Art. 58 de la Constitution du Sénégal.
-
[12]
Cité par El Hadji Mbodj, op. cit.
-
[13]
Loi 07/008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition.
-
[14]
Loi 95-073 du 15 décembre 1995 portant statut des partis de l’opposition en République du Mali. Art. 1er : La présente loi a pour objet de conférer un statut juridique à l’opposition dans un cadre démocratique et pluraliste aux fins de contenir le débat politique dans les limites de la légalité et d’assurer l’alternance pacifique au pouvoir. Art. 2 : On entend par opposition politique un ou plusieurs partis distincts du parti ou de la coalition des partis politiques constituant le gouvernement ou soutenant l’action gouvernementale. Elle constitue un élément essentiel de la démocratie pluraliste.
-
[15]
Ordonnance 99-60 du 20 décembre 1999 portant statut de l’opposition au Niger.
-
[16]
Cour constitutionnelle du Bénin, cité par Ismaila Madior Fall (dir.), Les Décisions et Avis du Conseil constitutionnel du Sénégal, Credila, 2008.
-
[17]
Art. 84 de la Constitution du Gabon.
-
[18]
Art. 86 de la Constitution du Gabon.
-
[19]
Philippe Ardant, op. cit., p. 185.
-
[20]
Les membres de ces organes sont choisis parmi les magistrats, les avocats, les représentants des autorités coutumières, des syndicats, des mouvements de défense des droits de l’homme, des communautés religieuses, des ministères et administrations, des partis politiques…
-
[21]
Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, op. cit., p. 707. Ce point de vue exprimé à propos du Cameroun est encore valable pour un grand nombre d’États africains.
-
[22]
Ancien Premier ministre (de 2002 à 2004) du pouvoir d’Abdoulaye Wade, président du Sénégal, M. Seck a été accusé de détournement, de prévarication et de concussion dans la gestion des chantiers de Thies, et emprisonné sept mois durant.
-
[23]
Philippe Ardant, op. cit., p. 157.
-
[24]
Macky Sall a d’ailleurs démissionné de tous mandats électifs auxquels il avait accédé grâce à l’investiture du parti du président Wade après avoir été obligé par ce dernier à quitter la présidence de l’Assemblée.
-
[25]
On prête aux présidents Hosni Moubarak, Omar Bongo, Abdoulaye Wade et Blaise Compaoré l’intention de se faire remplacer par leurs fils pour les trois premiers et par son frère pour le dernier.
-
[26]
Voir Gérard Conac, « Quelques réflexions sur le renouveau constitutionnel africain », communication au symposium international de Bamako, 2000 ; démocratie.francophonie.org/IMG/pdf/bamako.297.pdf, p. 31.
-
[27]
Voir Ismaila Madior Fall (dir.), op. cit., p. 21-22.
-
[28]
Cité par Ismaila Madior Fall, ibid., p. 22.
-
[29]
Pierre F. Tavares, « Désintégration des souverainetés nationales. Pourquoi tous ces coups d’État en Afrique ? », Le Monde diplomatique, janvier 2004, p. 16.
-
[30]
Daniel Lerner, Richard Robinson, « Swords and Plougshares. The Turkish Army as a Modernising Force », World Politics, n° 13, 1960, p. 14-19. Parmi les raisons avancées, on note les capacités d’organisation des forces armées, les qualités morales, le patriotisme des cadres militaires… Lorsque les circonstances et l’histoire en consacrent la légitimité, le coup d’État est accueilli avec soulagement, voire enthousiasme, par les peuples opprimés. On ne saurait soutenir que la prise du pouvoir au Mali par le général Amadou Toumani Touré, en 1991, n’a pas été salutaire pour le peuple malien.
-
[31]
Voir Niandou Souley Abdoulaye, « Le capital de confiance initiale des régimes militaires africains », Afrique et Développement, vol. 20, n° 2, 1995, p. 42.
-
[32]
Samuel Huntington, op. cit.
-
[33]
Déclaration des principes politiques de la cedeao, adoptée à Abuja le 6 juillet 1991, sur la liberté, les droits des peuples et la démocratie. Protocole de l’oua relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, signé à Lomé le 10 décembre 1999, prévoyant une intervention de l’oua en cas de renversement d’un gouvernement démocratiquement élu.
-
[34]
Voir Francis Fukuyama, op. cit., p. 47.
-
[35]
Voir Thierry Michalon, « Le suffrage universel détourné par les clans et les intérêts privés. Pour la suppression de l’élection présidentielle en Afrique », Le Monde diplomatique, janvier 2004, p. 24-25.
-
[36]
Code électoral consensuel de 1992.
-
[37]
Cette tourmente kenyane a fait plus de 1 000 morts, plus 300 000 réfugiés intérieurs et mis à genoux l’économie du pays.