1L’exportation du Code civil de 1804 est un phénomène majeur de l’histoire juridique universelle. Dans la seconde moitié du xviii^e siècle et au début du xix^e siècle, d’autres codifications du droit civil ont vu le jour : en Bavière, le Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis de 1756 ; en Prusse, le Preussiches Allgemeines Landrecht de 1794 ; en Autriche, le Code civil général autrichien de 1811. Mais, pour des raisons diverses et parfois opposées, de forme ou de fond, aucun d’eux ne devait connaître le rayonnement du Code Napoléon : le Code bavarois sembla une compilation peu harmonieuse, entassant sur une base de droit romain un « mélange disparate de droits allemands, à savoir de lois, statuts, pratiques judiciaires et coutumes [1] » ; le Code prussien, lourd de plus de 17 000 articles, souffrit d’être trop imprégné de conceptions féodales ; le Code autrichien, bref puisque limité à 1 502 articles, parut trop abstrait, trop philosophique.

2Aussi bien, le constat du rayonnement sans égal du Code Napoléon est-il unanime. Mais laissons, là-dessus, parler d’autres que les Français. Lors de Journées du droit civil français tenues à Montréal en 1934, un professeur canadien, du Québec, Louis-Edmond Beaulieu, observe que « pareille expansion des lois d’un peuple n’a eu d’égale que la diffusion des lois romaines [2] ». Quelques années plus tard, lors du colloque que l’Association Henri Capitant et la Société de législation comparée organisèrent en 1950 sur L’Influence du Code civil dans le monde, un professeur allemand, Gustave Boehmer, déclare : « Dans la série des codifications entreprises depuis le milieu du xviii^e siècle dans les pays les plus importants de l’Europe centrale et occidentale, c’est sans doute la codification napoléonienne du début du xix^e siècle qui, en raison de son importance idéologique et de ses effets historiques, occupe le premier rang [3]. » Et, aujourd’hui, dans la dernière édition de l’Introduction au droit comparé des professeurs allemands Konrad Zweigert et Heinz Kötz, il est écrit : « Other great codes came into force in Central and Western Europe at the end of eighteen and the beginning of the nineteenth centuries, but beyond doubt the French Code civil is intellectually the most significant and historically the most fertile [4]. »

3L’exportation du Code de 1804 est un phénomène qui revêt de multiples aspects, que l’on considère ses causes, ses modalités ou son objet.

Les causes

Les modalités

20Il est banal de relever que cette exportation a été parfois directe, parfois indirecte.

21Elle fut directe lorsqu’elle se fit sans l’intermédiaire d’un État tiers : lorsque le pays récepteur reçut le Code civil tout droit de la France. Tel fut le plus souvent le cas. Elle se présente d’ailleurs, du moins lorsqu’elle fut volontaire, sous divers aspects. Généralement, l’État récepteur confia à l’un de ses juristes nationaux, ou à plusieurs d’entre eux réunis en une commission, la tâche d’élaborer un Code civil, et celui ou ceux qui furent chargés de cette mission s’inspirèrent, sur instruction ou spontanément, du Code Napoléon. Mais, parfois, c’est à un juriste français que l’État récepteur fit appel, et la personnalité du rédacteur explique alors largement que le nouveau Code porte la marque du Code civil français : nul n’ignore que Josserand fut le principal rédacteur du Code libanais des obligations et des contrats de 1932 [34], et qu’auparavant Boissonnade l’avait été du Code civil japonais promulgué en 1890 (mais dont l’application, prévue pour 1893, fut finalement ajournée).

22L’exportation fut indirecte lorsqu’elle se fit par l’intermédiaire du droit d’un État tiers. Le phénomène s’observe particulièrement en Amérique latine : certains pays, comme la Colombie et l’Équateur, s’inspirèrent, pour élaborer leurs Codes respectifs, en 1887 et 1861, du Code civil chilien de 1855, et reçurent par là même, à des degrés divers, le Code civil français ; même chose pour le Paraguay qui, en 1889, adopta le Code argentin de 1869. Le même phénomène est patent au Moyen-Orient, où le Code civil égyptien de 1949, avec ce qu’il porte du Code civil français, a été reçu par quantité d’autres États : notamment par l’Irak (1951), la Libye (1953), le Qatar (1971) et l’Algérie (1975) – ce qui, pour ce dernier pays, est assez piquant, le modèle français que l’on voulait écarter étant récupéré, consciemment ou inconsciemment, au travers du modèle choisi…

23Ajoutons que certains Codes civils sont le fruit de l’une et l’autre de ces exportations. Ainsi, le Code civil argentin est, pour l’essentiel, inspiré du Code civil français et du Code civil chilien [35] : ce qui revient à dire que le Code français l’a pénétré directement et indirectement.

L’objet

24Qu’ont emprunté au Code civil les pays où il a été exporté ?

25À titre liminaire, observons qu’en toute rigueur il conviendrait de distinguer l’exportation du Code Napoléon de celle du droit français en général et la circulation du Code de celle du modèle juridique français. Et ce, surtout si l’on considère des Codes étrangers très largement postérieurs au Code Napoléon. Car, au fil du temps, le Code Napoléon, d’une part, a connu d’importantes modifications, et, d’autre part, est devenu une simple composante de notre droit civil, l’un des éléments de notre modèle juridique, au côté des lois civiles non codifiées, de la jurisprudence et de la doctrine. Reste qu’il est malaisé de détacher du Code de 1804, pour mesurer son influence extérieure, les évolutions législatives et jurisprudentielles comme les interprétations doctrinales qui l’ont suivi [36]. Lorsque, par exemple, l’on souligne l’influence capitale de l’œuvre d’Aubry et Rau sur le Code civil argentin de 1869, comment faire la part de l’influence du commentateur du Code et la part de l’influence du Code commenté ? Et dans le Code libanais des contrats et des obligations de 1949, le Code Napoléon et les doctrines de Josserand se trouvent intimement mêlées.

26Cela dit, on peut discerner trois degrés dans l’exportation du Code Napoléon.

27– En premier lieu, et c’est le degré maximum, le Code a parfois été reçu dans sa lettre même. Cette réception est évidemment la plus frappante, puisque l’inspiration va jusqu’à la copie. Encore faut-il établir des distinctions, car les copies varient ici et là.

28D’abord, le Code a été reçu tantôt dans sa version française (Belgique), tantôt dans une version traduite dans la langue du pays récepteur (Paraguay), tantôt successivement dans ces deux versions (Saint-Domingue).

29Ensuite et surtout, tantôt c’est tout le Code qui a été ainsi accueilli, tantôt c’en est une partie seulement, ou même quelques-uns de ses articles, voire son plan seulement. Quelques exemples : en Algérie, la France déclara en 1834 le Code civil applicable dans son entier, alors qu’en Tunisie et au Maroc elle ne l’introduisit qu’en partie en 1906 et 1913 sous la forme d’un Code des obligations et des contrats. Le Code vénézuélien de 1942, fortement influencé par le nouveau Code civil italien, reprend le plan du Code Napoléon : il est divisé en trois Livres consacrés le premier aux personnes, le second aux biens, à la propriété et à ses modifications, le troisième aux modes d’acquérir et de transmettre la propriété et les droits ; et ce dernier Livre regroupe les obligations, les successions, les obligations et les contrats, les privilèges, l’hypothèque et la prescription.

30Enfin et accessoirement, le Code a parfois été introduit par la France coloniale comme un Code proposé, mais non imposé : aux indigènes, devenus avec la Constitution de 1946 « citoyens français de statut local » (art. 46), elle laissa, notamment en matière de statut personnel et familial, une option de législation, confortée par une option de juridiction, entre, d’une part, le droit de la Métropole, celui du Code civil, et, d’autre part, soit leur droit coutumier, soit le droit musulman.

31– En deuxième lieu, et c’est le degré intermédiaire, le Code civil a pu être reçu dans son esprit, mais au travers de règles autrement rédigées ou autrement ordonnées. La formulation ou le plan de notre Code ne se retrouve pas. L’inspiration ne va pas jusqu’à la copie.

32Certains observeront que c’est parfois non pas l’esprit général, mais simplement telle ou telle institution du Code qui a été accueillie. On a pu ainsi déceler une influence du Code Napoléon sur le Code civil allemand, avec l’admission in extremis par celui-ci du testament olographe [37]. Mais peut-on parler véritablement d’une influence du Code civil français ? Alors surtout que le testament olographe existait en droit français dès avant la codification, et qu’il eût probablement été importé par l’Allemagne même si le droit civil français n’avait pas été codifié ?

33– En troisième lieu, et c’est le degré minimum, ce qui a pu être reçu du Code civil, ce n’est pas son contenu, ni même son esprit, mais le principe même de codification qu’il incarnait. Certes, l’idée de codification était dans l’air au xviii^e siècle, et elle ne l’était pas qu’en France : à preuve, les initiatives bavaroise ou prussienne [38]. Mais, sans chercher à créer une polémique du genre de celle qui, lors du Bicentenaire de la Révolution de 1789, opposa politiques français et anglais sur la question de savoir si la France pouvait ou non prétendre être la patrie des droits de l’Homme, c’est un fait que le Code civil français fut universellement perçu comme la première des grandes codifications modernes. Et, de ce point de vue, ses ondes se propagèrent partout dans le monde.

34Même en terre de common law… En 1950, le professeur Graveson, de l’Université de Londres, observait que Bentham avait été fort séduit par le Code civil français, et il ajoutait : « Grâce à lui, les principes de rationalité et de simplicité si apparents dans le Code civil français ont été communiqués à une grande partie de la législation réformatrice anglaise du xix^e siècle. Cette influence a notamment inspiré les tentatives en vue de réunir dans un seul document législatif toute la matière relative à un sujet déterminé [39]. »

35Peut-être est-ce finalement ce qui a été et reste aujourd’hui encore le plus marquant dans le rayonnement extérieur du Code Napoléon : c’est d’avoir été à l’origine du vaste mouvement de codification qui au fil du xix^e siècle a marqué les droits de tant de pays. Et la vigueur avec laquelle ce mouvement reprend aujourd’hui – qu’il s’agisse de premières codifications ou de nouvelles codifications – est un hommage au Code civil de 1804, en ce qu’il incarnait l’idée même de codification. Lorsque des États comme les Pays-Bas, le Québec ou la Louisiane se dotent, respectivement en 1992, 1994 et 1976-2001, de nouveaux Codes civils, on n’y retrouve certes pas, et de loin, l’influence française qui imprégnait leurs Codes antérieurs, mais il n’empêche qu’en elle-même leur entreprise est le signe d’une fidélité au principe d’une codification du droit civil, dont le Code Napoléon reste l’emblème [40].

36Qu’il soit permis, pour finir, de livrer quelques libres réflexions sur les enseignements que l’on pourrait tirer, pour aujourd’hui, de l’exportation que connut le Code civil de 1804.

37– En premier lieu, il est urgent que la France se dote d’un nouveau Code civil. En effet, il est incontestable qu’un Code civil est un instrument sans égal de diffusion du droit qui s’y trouve mis en ordre. Le rayonnement du Code de 1804 le prouve amplement. Et l’influence qu’exercent d’ores et déjà les nouveaux Codes civils du Québec et des Pays-Bas sur les codifications de pays qui, après la dissolution du système juridique socialiste, sont en quête d’un nouveau droit civil est très remarquable [41]. Or, notre Code civil a vieilli et, par suite, ne s’exporte plus guère [42]. Déjà, au milieu du siècle dernier, certains considéraient comme un « fait indiscutable » qu’il était « démodé » [43], et l’on vantait, par comparaison, la jeunesse et la modernité du Code civil allemand, dont on expliquait ainsi le rayonnement croissant. Et aujourd’hui, force est de constater que l’influence de notre Code sur les récentes codifications étrangères, québécoise, louisianaise ou néerlandaise, a été très faible, et parfois même quasiment nulle [44]. Certes, notre Code a été, depuis les années 1960, partiellement refondu, et le plus souvent avec bonheur : il l’a été dans la plupart de ses dispositions concernant le droit des personnes et de la famille, y compris les régimes matrimoniaux et les successions. Mais, outre qu’un Code ne peut véritablement s’exporter que s’il forme un tout homogène, c’est surtout en droit des obligations, des biens et des sûretés que les pays en voie de codification cherchent des modèles. Or, sur ces matières, il est particulièrement impérieux que notre Code soit réécrit. Qui, en effet, oserait prétendre que, de ce droit civil économique, il donne une image fidèle ? Et comment ne pas mesurer le handicap à l’exportation dont souffre un droit qui, si réelles que soient ses qualités de fond, n’est connaissable qu’au travers d’une jurisprudence de plus en plus abondante et une doctrine de plus en plus prolixe ?

38L’entreprise est certes difficile. On sait ce qu’il advint des travaux de la Commission de réforme du Code civil constituée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle n’est cependant pas impossible. Le génie juridique français peut en venir à bout, pour autant que les juristes français croient en leur droit d’aujourd’hui [45] et qu’ils soient soutenus par une volonté politique forte.

39Pour autant, ne rêvons pas. Il a déjà été relevé que le rayonnement d’un Code civil ne se mesure pas seulement à ses qualités intrinsèques. Il procède aussi (surtout ?) de la puissance politique, économique, militaire, et aussi culturelle, de son pays d’origine. Or, à vue d’homme, la France ne peut espérer occuper, à elle seule, dans l’avenir, la place qui fut la sienne au xix^e siècle. L’espoir d’un Code civil français rénové qui connaîtrait la même diffusion que celui de 1804 serait sans doute une chimère. En revanche, il n’est pas présomptueux d’escompter d’un tel Code qu’il inspirerait, ici ou là, de jeunes Codes, en Europe centrale ou dans le tiers monde, concurremment avec d’autres. Il n’est pas non plus déraisonnable de penser qu’il permettrait au droit civil français de donner toute sa force, toutes ses qualités, dans l’élaboration d’un droit européen, voire d’un Code civil européen. Et parce que ce Code pourrait bien être demain (ou après-demain) celui d’une Union suffisamment forte pour prétendre à une diffusion universelle, il faut que le droit français s’y retrouve.

40– En second lieu, et pour rester sur le terrain du droit européen, l’exportation que connut notre Code civil relativise les difficultés, certes réelles, de l’élaboration d’un Code civil européen [46]. Elle atteste que des États ont pu accueillir une législation civile étrangère, exclusivement ou concurremment avec d’autres, telle quelle ou en l’adaptant. Elle démontre aussi que des obstacles techniques, comme celui de la traduction, peuvent être surmontés, fût-ce au prix de quelques erreurs, là où la volonté politique existe : « Ne vous souciez pas trop de l’erreur de la traduction. Achevez votre traduction le plus tôt », ordonna l’empereur Eto à son conseiller Mitsukuri qu’il avait chargé de traduire en japonais les Codes français [47].

41Il est d’ailleurs très remarquable que, lors des travaux que l’Association Henri Capitant et la Société de législation comparée consacrèrent en 1950 à l’influence du Code civil dans le monde [48], il fut tant question de l’unification du droit européen. Certes, des voix y dénoncèrent une ambition excessive et déraisonnable, mais la majorité y fut favorable. Et, au premier rang de cette majorité, un auteur, que nul ne suspectera d’un avant-gardisme de complaisance ou d’un patriotisme défaillant, déclarait : « Pour faire l’Europe, notre Europe – et on sait la nécessité vitale de la construire –, il faut faire un droit européen. Que reste-t-il donc à vaincre ? Cet esprit de particularisme et d’orgueil national dont nous sommes tous imbus et qui, il faut bien le reconnaître, transparaît dans chacun des rapports. La question n’est pas de savoir si les juristes belges ont ou non besoin d’avoir recours aux juristes français ou aux juristes allemands ; la question n’est pas de savoir qui l’emportera du code italien, du code suisse, du code allemand ou du code français ; la question est de savoir si, comme le firent les rédacteurs du Code Napoléon lorsqu’ils unifièrent le droit français, des juristes de bonne volonté veulent chercher dans les institutions civiles de tous les pays de notre Europe celles qui doivent être préférées. » On aura reconnu la voix d’Henri Mazeaud [49]…