Notes
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[1]
Références : travaux de l’équipe européenne EPEE (étude sur la précarité énergétique) publiée entre 2006 et 2009 et les travaux d’Isolde Devalière en 2007.
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[2]
Définition de la loi ENE : « Une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat, est en situation de précarité énergétique. »
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[3]
Les termes « insuffisante » ou « nécessaires » font référence à des appréciations fondées sur des seuils normalisés. Pour la qualité thermique, on peut se référer à la température de référence (19° C) pris en compte par le Code de la construction et de l’habitation ou aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (21°C dans le salon et 18°C dans les autres pièces occupées). Pour les ressources, il s’agit en général du seuil de pauvreté défini en France comme étant 60 % de la médiane des revenus (INSEE).
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[4]
Cette précarité liée à la mobilité étant plus difficile à quantifier, on parle plus facilement de vulnérabilité.
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[5]
Références : Selon des chercheurs de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) « la précarité énergétique est une situation de faible revenu disponible, combinée à des dépenses énergie et transport élevées, dues à un certain nombre de contraintes techniques, territoriales ou infrastructurelles ».
1Peu appréhendée en France il y a quelques années, la notion de précarité énergétique fait partie aujourd’hui des enjeux partagés par le débat national et est portée par les politiques et les institutions.
2Des dispositifs de financements ont été créés (crédits, exonération fiscale, aides aux travaux) sur l’ensemble du territoire, permettant de diminuer le reste à charge pour inciter les familles à conduire des travaux de rénovation. Pour autant, la lutte contre la précarité énergétique ne doit pas faire oublier la question de fond de la pauvreté et l’accompagnement des familles les plus modestes : personnes âgées ou fragiles craignant l’intrusion dans leur quotidien, ou n’osant pas se lancer dans des travaux. Ce phénomène est exacerbé en milieu rural, où la dépense énergétique des transports s’ajoute à celle du logement.
Se priver de chauffage et vivre dans « une passoire énergétique »
3Constituant un des enjeux majeurs du débat national sur la transition énergétique, la précarité énergétique fait référence à trois notions imbriquées : la situation sociale et économique d’un ménage (conjoncturelle ou structurelle), l’état de son logement et de sa qualité thermique, et sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), dans un contexte de crise du logement. [1]
4Notion abordée dès 2001 au Royaume-Uni, c’est en 2010 avec la loi (ENE) portant engagement national pour l’environnement, que la précarité énergétique a été définie [2].
5Concrètement, un ménage qui occupe un logement de mauvaise qualité thermique et qui n’a pas les ressources nécessaires pour supporter les dépenses d’énergie associées, ne peut se chauffer convenablement, et se trouve dans une situation de précarité énergétique. [3] L’impayé de la facture fait planer la menace de la coupure, ce qui amène la personne à prendre des décisions parfois dangereuses pour sa sécurité et sa santé, comme se priver de chauffage ou calfeutrer les aérations.
6Lorsque s’ajoute la difficulté d’accéder techniquement à des sources d’énergie pour chauffer son logement, elle se trouve au stade ultime de pauvreté énergétique.
7Notons que ces définitions évitent la question des usages ou des pratiques domestiques qui peuvent ne pas être conformes ou vertueuses, en référence aux économies possibles.
3,8 millions de ménages, soit près de 8 millions de personnes, connaissent des problèmes de chauffage et des factures élevées d’énergie.
Entretenir son logement… ou se déplacer pour aller travailler ?
8Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget des ménages.
9Liée directement au coût de l’énergie, la précarité énergétique évolue selon l’état du logement mais aussi en fonction de la localisation géographique sur le territoire (disparité climatique, mobilité résidentielle). Le renchérissement prévisible des prix de l’énergie, électricité, gaz, fioul et carburants, fait de la « dépendance énergétique » des ménages un risque de vulnérabilité croissant.
10En dehors des dernières zones pavillonnaires périurbaines, proposant des logements prenant en compte les normes thermiques, les campagnes offrent un parc de logements anciens.
11Le patrimoine datant d’avant 1948 présente plus souvent des défauts structurels au niveau des façades et de l’isolation, avec une absence de double vitrage et des problèmes d’humidité. Le patrimoine de l’après-guerre (1949 à 1974), présente le défaut d’un inconfort thermique (exposition au froid), notamment dans le cas des maisons individuelles. Or, si un logement déjà en mauvais état est mal chauffé, son état va se dégrader et deviendra de plus en plus difficile et onéreux à chauffer, avec des travaux de rénovation plus lourds.
12La dépendance énergétique des ménages comprend non seulement la question du chauffage mais aussi le coût de l’énergie pour se déplacer [4].
13L’éloignement d’un pôle urbain ou rural accroît la dépendance des ménages à la voiture individuelle pour les mobilités domicile-travail et les déplacements domestiques (courses, activités des enfants, accès aux services, santé, etc.).
14Considérant les deux aspects, le fossé entre milieu urbain et milieu rural s’accentue au regard des inégalités résidentielles [5].
15Les ménages peuvent être alors amenés à arbitrer entre différentes dépenses, en général en faveur du trajet vers le travail et au prix de restrictions sur l’énergie domestique, aggravant ainsi les situations de précarité énergétique.
Au-delà des dispositifs d’accompagnement, comment aider les plus précarisés ?
16La lutte contre la précarité énergétique fait l’objet aujourd’hui de différents dispositifs d’accompagnement à l’échelle nationale et locale, qui se complètent (programme Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat, Plan de rénovation énergétique de l’habitat du ministère du logement, fonds de solidarité pour le logement (FSL) des conseils généraux, dispositifs de prévention des énergéticiens, opérations programmées d’amélioration de l’habitat avec les collectivités locales, accompagnement des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, des CAF et MSA, etc.). Les outils prennent la forme de subventions, de prêts à taux zéro, de crédits d’impôts, de primes, mais aussi de permanences ou de conseils pour économiser l’énergie.
17La montée en puissance de ces programmes démontre le besoin des ménages dans les territoires. Néanmoins, les personnes les plus modestes restent les plus difficiles à identifier et à convaincre, notamment en milieu rural : crainte de se lancer dans des chantiers trop lourds, peur de l’intrusion dans la vie privée, peur du regard des autres…
18Le travail mené par les associations, les travailleurs sociaux, les opérateurs et les CCAS, pour identifier ces personnes souvent isolées et les accompagner, est un véritable chantier d’autant plus compliqué à conduire en milieu rural, du fait de l’étendue du territoire. C’est pourquoi, le soutien à ces actions est primordial.
19Une des réponses, consiste également à réfléchir dès à présent les politiques territoriales liées à l’habitat, en cohérence avec les modalités de transport, l’accès direct aux services et aux commerces et aux activités économiques. Ce point somme toute logique, n’est pourtant pas la règle habituelle dans nos campagnes, pour définir les lieux et la qualité des habitations de demain. Les débats sur les zonages devraient laisser la place aux besoins réels des habitants du territoire, y compris les plus précarisés.
Sources et pour aller plus loin
- Premier rapport de l’ONPE, observatoire national de la précarité énergétique, septembre 2014.
- Une précarité aussi sensible en milieu rural qu’urbain, Insee Basse-Normandie 2010.
- Précarité en milieu rural picard, Insee Picardie 2013
- http://www.anah.fr/habitermieux.html
Notes
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[1]
Références : travaux de l’équipe européenne EPEE (étude sur la précarité énergétique) publiée entre 2006 et 2009 et les travaux d’Isolde Devalière en 2007.
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[2]
Définition de la loi ENE : « Une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat, est en situation de précarité énergétique. »
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[3]
Les termes « insuffisante » ou « nécessaires » font référence à des appréciations fondées sur des seuils normalisés. Pour la qualité thermique, on peut se référer à la température de référence (19° C) pris en compte par le Code de la construction et de l’habitation ou aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (21°C dans le salon et 18°C dans les autres pièces occupées). Pour les ressources, il s’agit en général du seuil de pauvreté défini en France comme étant 60 % de la médiane des revenus (INSEE).
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[4]
Cette précarité liée à la mobilité étant plus difficile à quantifier, on parle plus facilement de vulnérabilité.
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[5]
Références : Selon des chercheurs de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) « la précarité énergétique est une situation de faible revenu disponible, combinée à des dépenses énergie et transport élevées, dues à un certain nombre de contraintes techniques, territoriales ou infrastructurelles ».