Pour 2011/2 N° 209-210

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Article de revue

De la mairie à la communauté de communes : renouvellement des formes d'action publique et transformation du personnel politique local

Pages 135 à 148

Notes

  • [1]
    Philippe Garraud, Profession : homme politique. La carrière politique des maires urbains, L’Harmattan, 1989 ; Albert Mabileau, Claude Sorbets (dir.), Gouverner les villes moyennes, Pedone, CERVL, 1989.
  • [2]
    Joseph Fontaine, Christian Le Bart (dir.), Le métier d’élu local, L’Harmattan, 1994.
  • [3]
    Philippe Perrier-Cornet, « La dynamique des espaces ruraux dans la société française » in Philippe Perrier-Cornet (dir.), Repenser les campagnes, éd. de l’Aube, 2002.
  • [4]
    En 2008, 29 % des maires sont issus du secteur privé et 26 % viennent du secteur public.
  • [5]
    L’« espace à dominante rurale » est un espace « résiduel », ce qu’il reste une fois définies les aires fonctionnelles d’influence des villes.
  • [6]
    Nicolas Hubé, « Le recrutement social des professionnels de la politique », in Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort (dir.), Nouveau manuel de Science politique, La Découverte, 2009.
  • [7]
    Sébastien Vignon, Des maires en campagnes. Les logiques de (re)construction d’un rôle politique spécifique, thèse de doctorat en Science Politique, Université de Picardie Jules Verne, 2009.
  • [8]
    Jean-Noël Retière, « Autour de l’autochtonie. Réflexions sur la notion de capital social populaire », Politix, 16, n° 63, 2003.
  • [9]
    Sébastien Vignon, « La dynamique des marchés électoraux périphériques. L’exemple des élections municipales de mars 2001 dans les communes rurales de la Somme », in J. Lagroye, P. Lehingue, F. Sawicki (dir.), Mobilisations électorales. Le cas des élections municipales de mars 2001, Presses Universitaires de France/Curapp, 2005.
  • [10]
    Mark Kesselman, Le consensus ambigu. Étude sur le gouvernement local, Cujas, 1972.
  • [11]
    Jean-Noël Retière, « Être sapeur-pompier volontaire. Du dévouement à la compétence », Genèses n° 16, juin 1994.
  • [12]
    Le registre « domestique » donne une valeur primordiale aux relations personnelles entre les gens, et plus exactement aux relations de hiérarchie implicite ; Luc Boltanski, Laurent Thévenot, De la Justification. Les économies de la grandeur, Gallimard, 1991, p. 214.
  • [13]
    Nicole Chambron, Bertrand Hervieu (dir.), Le pouvoir au village, Paris X, Groupe de recherches sociologiques, 1974.
  • [14]
    Jean-Louis Briquet, « Communiquer en actes. Prescriptions de rôle et exercice du métier politique », Politix 28, 1994.
  • [15]
    Frédérique Matonti, Franck Poupeau, « Le capital militant. Essai de définition », Actes de la Recherche en Sciences sociales n° 155, 2004.
  • [16]
    Rémy Le Saout, « De l’autonomie fonctionnelle à l’autonomie politique. La question de l’élection des délégués des établissements intercommunaux », Actes de la recherche en sciences sociales n° 140, 2001.
  • [17]
    En 2001, dans le département de la Somme, près de la moitié (48 %) des maires présidents/vice-présidents (n= 63) ont été élus à ce poste la première fois en ayant moins de 12 ans d’expérience municipale (mandat de conseiller municipal inclus), ce qui est relativement faible dans des espaces où le cursus honorum municipal reste une modalité fréquente.
  • [18]
    Luc Boltanski, Pierre Bourdieu, « La production de l’idéologie dominante », Actes de la recherche en sciences sociales, 2-3, 1976.
  • [19]
    Fabien Desage, David Guéranger, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Le Croquant, 2011.
  • [20]
    Alain Faure, Le village et la politique. Essai sur les maires ruraux en action, L’Harmattan, 1992.
  • [21]
    À peine 1 % des présidents et vice-présidents des groupements à fiscalité propre appartiennent au(x) monde(s) ouvrier(s) en 2008.
  • [22]
    Sébastien Vignon, « Les élus ruraux face à la “démocratie d’expertise” intercommunale. Les “semi-professionnels” de la politique locale » in Sylvain Barone, Aurélia Troupel (dir.), Battre la campagne. Élections et pouvoir municipal en milieu rural, L’Harmattan, 2010.
  • [23]
    Jacques Caillosse, Patrick Le Lidec, Rémy Le Saout, « Le “procès” en légitimité démocratique des EPCI », Pouvoirs locaux n° 48, 1/2001.
  • [24]
    Rémy Le Saout (dir.), L’intercommunalité en campagne. Rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008, Presses Universitaires de Rennes, 2010.

1Bien qu’ils constituent une part écrasante du contingent des élus, les maires des petites communes n’ont fait l’objet que de rares études de science politique. Si la décentralisation a suscité un regain d’intérêt pour le pouvoir local, les recherches se sont presque toujours focalisées sur les villes et les professionnels de la représentation politique [1]. C’est d’ailleurs en opposition à ces derniers que les maires des petites communes sont généralement désignés implicitement comme étant des « amateurs » de la politique dans la littérature scientifique [2]. Pourtant, les campagnes ont connu des transformations sociodémographiques (déprise du monde agricole, extension de la mobilité résidentielle) et institutionnelles (généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre) majeures ces dernières décennies. Ces restructurations sont susceptibles de modifier les logiques de recrutement social des élus, les principes de (re)définition et les mécanismes d’appropriation des rôles électifs locaux. À partir d’une enquête de terrain réalisée dans le département de la Somme, cette contribution entend ainsi démontrer que cette double dynamique socio-démographique et institutionnelle engendre un renouvellement des formes traditionnelles d’action publique et une transformation du personnel politique local dans les mondes ruraux.

Le département de la Somme : un laboratoire d’observation privilégié

Si le département a connu un processus de périurbanisation au cours de ces dernières décennies, il faut insister sur son caractère éminemment rural. En effet, 500 des 744 communes comprenant moins de 2 000 habitants appartiennent à l’« espace à dominante rurale » si l’on se réfère au zonage en aires urbaines et en aires d’emploi de l’espace rural (ZAUER) mis en place par l’Insee. Cette approche statistique détermine les espaces de faible densité selon l’intensité du lien fonctionnel qu’ils entretiennent avec la ville. Ce lien est mesuré par des effectifs d’emplois dans les centres urbains et par l’intensité des déplacements quotidiens entre le domicile à la périphérie de la ville et le lieu de travail dans le centre urbain. Les espaces de relation où sont concentrés des flux d’actifs et des lieux de résidences sont appelés des « aires urbaines ». L’« espace à dominante rurale » est un espace « résiduel », ce qu’il reste une fois définies les aires fonctionnelles d’influence des villes [3]. Dans la mesure où nous souhaitons appréhender les modes d’exercice des activités d’élus au sein des espaces politiques les moins professionnalisés – et plus particulièrement le rôle de maire – nous avons retenu dans notre champ d’étude uniquement les communes comprenant moins de 2 000 habitants. Ce seuil démographique peut être soumis à discussion sur son degré de pertinence (pourquoi pas 2 500 ou 1 500 habitants ?), mais dans toute phase de construction de l’objet s’impose un choix de délimitation qui nécessite une part d’arbitraire. La nomenclature du ZAUER a été introduite dans nos analyses afin de prendre en compte la diversité et la mixité des différentes catégories d’espaces étudiés.
Lors du recensement général de la population de 1999, le département de la Somme comptait 783 communes dont 744 avaient moins de 2 000 habitants. Au 1er janvier 2008, 700 communes étaient rattachées à l’un des trente et un EPCI à fiscalité propre (une communauté d’agglomération, trente communautés de communes dont trois sont des structures inter-régionales). Le dispositif d’enquête déployé privilégie la complémentarité des méthodes :
  • une base de données intégrant les propriétés socio-politiques (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, cumul de mandats, longévité élective, etc.) de l’ensemble des maires de la Somme et des édiles occupant un mandat dans un EPCI à fiscalité propre au lendemain des renouvellements municipaux de 2001 et 2008 ;
  • une série d’entretiens (70) avec les élus ruraux et périurbains et les agents administratifs des communautés de communes du département.

2Effectivement, les catégories socioprofessionnelles qui permettaient traditionnellement d’accéder au pouvoir mayoral laissent place – progressivement et de manière inégale selon les espaces considérés – à des élus qui revendiquent une légitimité gestionnaire ou managériale. Si les valeurs attachées à la personne et au dévouement du maire sont toujours présentes, elles tendent de plus en plus à être supplantées par de nouvelles ressources électorales : la compétence et la technicité. Ces dernières sont d’ailleurs hautement valorisées à l’échelon intercommunal. La réorganisation de la coopération intercommunale instaure effectivement une redéfinition de la hiérarchie symbolique des ressources politiques nécessaires à l’exercice du métier d’élu local. Les mandats de président et de vice-présidents des EPCI à fiscalité propre constituent de nouveaux trophées politiques à conquérir pour des élus dont le déroulement de la carrière politique s’organisait autour d’un cursus honorum exclusivement municipal. Cependant, les conditions d’accès aux postes stratégiques de ces nouvelles institutions sont très réduites puisque seule une minorité de maires détenteurs de ressources bien spécifiques peut y prétendre.

Évolutions du profil socio-professionnel des maires et des registres de légitimité électorale

3Les critères qui jalonnent la sélection professionnelle des maires des petites communes ont effectivement évolué de manière significative depuis la Libération, et ce au détriment des agriculteurs qui ont longtemps occupé une position dominante dans les mairies. En effet, le modèle du maire sédentaire, ayant ses racines familiales dans la commune où il travaille et où il vit, incarné principalement par le maire agriculteur, est en perte de vitesse dans les communes les plus marquées par le processus de périurbanisation. Pour les élus des petites communes, à l’instar de leurs homologues urbains, il ne s’agit plus seulement d’accéder au centre du pouvoir municipal, mais aussi d’impulser des projets et de définir des stratégies de développement attestant de leur volontarisme et du dynamisme de leur territoire. La légitimité locale ne se réduit pas à la proximité ; l’activité des maires s’est technicisée. Le rôle du maire se définit aussi comme un entrepreneur de politiques publiques.

Déclin numérique des agriculteurs et essor des couches moyennes et supérieures

4Le recrutement social des maires se caractérise par une écrasante domination masculine. Même si un processus lent de féminisation du poste s’est opéré depuis 1983, seulement 12 % des conseils municipaux ont désigné une femme maire lors du dernier renouvellement. Concernant l’âge des édiles, aucune évolution sensible n’est à souligner si ce n’est que l’âge moyen demeure supérieur à celui de leurs homologues des villes : 54,9 ans contre 51 ans. Les élus ayant moins de 40 ans sont toujours très minoritaires (6 %) dans les mairies où dominent les quinquagénaires (plus d’un élu sur trois). Le statut d’éligible se construit progressivement et suppose un long apprentissage pour se faire reconnaître. C’est en franchissant des étapes successives et en faisant ses preuves, soit dans des fonctions électives subalternes (conseiller municipal, adjoint), soit par un engagement préalable au sein des associations municipales, que se construisent les carrières politiques locales. Une écrasante majorité des édiles interrogés par questionnaire au lendemain des élections municipales de 2001 ont déclaré avoir appartenu à au moins une association communale (comité des fêtes, parents d’élèves, société de chasse, etc.) avant de briguer le mandat mayoral. Cet activisme associatif confère un capital de reconnaissance à leurs adhérents, surtout à ceux qui ne peuvent se prévaloir d’un fort ancrage territorial.

5C’est principalement du point de vue professionnel que s’opèrent les mutations les plus importantes. En effet, le recul des agriculteurs est un des traits les plus marquants de l’évolution de la représentation politique des petites communes depuis la Libération. Plus généralement, ce sont les professions indépendantes qui voient leur autorité politique se dégrader. Depuis le scrutin de mars 2001, elles ont été supplantées par les salariés [4]. Si les agriculteurs fournissent le contingent de maires le plus important et restent très largement surreprésentés au regard de leur part dans la population active (+ de 20 points d’écart), leur poids – actifs et retraités confondus – s’est néanmoins réduit de moitié depuis 1947 (72,5 % contre un peu moins de 33 % en 2008). La prédominance des agriculteurs perdure dans les communes de petite taille du rural profond, plus homogènes du point de vue de leur composition sociale.

figure im1
Source : Annuaires des maires de la Somme (1983, 1989, 1995 et 2001), ministère de l’Intérieur (2001, 2008), enquête par questionnaire auprès des maires (avril 2001).

6À l’inverse, ils éprouvent plus de difficultés à se maintenir dans les zones périurbaines : en 2008, un quart des maires de ces communes sont des exploitants agricoles contre un peu plus du tiers dans les villages de l’espace à dominante rurale (39 %) [5]. Un écart se creuse effectivement entre les espaces périurbains, les villages situés dans l’espace à dominante rurale qui ont accueilli de nouvelles populations résidentes dès la fin des années 1970 – comme les communes situées en périphérie des pôles d’emplois ruraux – et ceux les plus excentrés, de (très) petite dimension, qui sont restés plus en marge de ce processus de restructuration sociale. Ce dernier rend de moins en moins opérantes les normes traditionnelles qui régissaient la sélection des élus dans les espaces d’interconnaissance qu’étaient les villages ruraux. Cette redistribution sociale du pouvoir municipal ne s’effectue pas au profit des catégories populaires. Depuis l’après-guerre, jamais le taux de représentation des employés et ouvriers n’a dépassé le seuil de 12 %. Le pouvoir municipal dans les petites communes promeut ainsi des profils d’individus qui ne sont que très imparfaitement les reflets sociologiques de la population comme en témoigne le graphique ci-dessus. Dans les petites communes, ce sont incontestablement les couches moyennes (instituteurs, fonctionnaires de catégorie B, techniciens principalement) et supérieures salariées (cadres d’entreprise et du secteur public, ingénieurs, professeurs) qui bénéficient du recul des agriculteurs. Cette inégalité d’accès au pouvoir politique est une tendance lourde qui ne concerne pas uniquement les positions les plus élevées et les plus centrales du champ politique [6]. Bien sûr, cette perte d’influence des agriculteurs est à mettre en relation avec la diminution des effectifs agricoles parmi les actifs. Mais, dans les villages où la population s’accroît et se diversifie socialement et où les enjeux locaux se revitalisent, celle-ci désigne des élus porteurs d’un autre modèle de gestion municipale. Les registres de la concurrence entre les candidats à la mairie ont évolué au cours de ces dernières décennies [7]. On assiste à une démonétisation tendancielle, certes inégale selon les territoires, du « capital d’autochtonie » [8] (ressources liées à l’enracinement local) des maires et à la nécessité pour les prétendants à la mairie d’en appeler à de nouveaux registres de mobilisation et de légitimité politique.

Un glissement progressif de la légitimité mayorale

7L’apolitisme reste toujours un puissant ressort de l’engagement villageois [9], mais les formes classiques du dévouement se révèlent moins adaptées aux exigences croissantes de la bonne gouvernance municipale qui privilégie la détention de compétences techniques. Dans les campagnes des années 1960, les administrés attendaient de leur équipe municipale qu’elle symbolise avant tout une certaine unité au sein du village, et non qu’elle satisfasse des exigences [10]. Or, depuis la décentralisation, le maire, y compris au sein des petites collectivités, n’est plus simplement intercesseur entre les services de l’État et la communauté villageoise et le gardien du consensus local, mais doit désormais être un décideur efficace. La réduction de la population agricole, les pressions foncières grandissantes sous l’effet de la périurbanisation, l’arrivée de ménages urbains en lotissement ou encore l’établissement de résidences secondaires, ont modifié en profondeur la composition sociale des campagnes et leurs modes de représentation politique. Les maires doivent satisfaire des attentes – inspirées des modes de vie urbains – qui ne s’exprimaient pas sous cette forme et qui supposent la détention de compétences et la maîtrise de savoir-faire et connaissances plus pointus en matière de gestion publique. La généralisation de la mobilité résidentielle fait que le seul nom ou l’attachement au lieu ne suffisent plus pour parvenir à conquérir ou à préserver le pouvoir municipal. Les valeurs attachées à la personne (notabilité locale) et au dévouement (proximité, services personnalisés, etc.), bien que toujours présentes, tendent de plus en plus à être supplantées par de nouvelles formes de ressources à mobiliser par les candidats à la mairie. À l’« éthos du dévouement » se substitue progressivement un « éthos de la compétence » (compétences techniques et/ou entrepreneuriales) [11]. Ainsi, le mode de légitimité des élus qui se fonde exclusivement sur la proximité et le dévouement familier (le maire paternaliste), tend progressivement à se déprécier. Ce registre « domestique » [12] de l’engagement mayoral, qui repose sur la tradition et l’habitude, ne saurait être considéré comme l’apanage des grandes familles de notables ayant investi la fonction mayorale en raison de leur statut socio-économique, mais comme étant aussi celui d’élus, issus des milieux populaires (ouvriers, petits agriculteurs, artisans). Leur élection reposait essentiellement sur une notoriété acquise de longue date (enfant du pays) grâce à un ancrage territorial ancien et leur volonté de se donner corps et âme à leur commune. Bien évidemment, la figure passéiste et désuète du notable rural, certes de plus en plus marginalisée dans le champ de la représentation politique, trouve encore à s’exprimer. C’est parfois le cas dans les petits villages à dominante agricole peu concernés par les migrations résidentielles et où les réseaux sociaux localisés sont les plus denses et les plus consistants. En revanche, dans les communes situées au cœur des recompositions sociale et résidentielle, les élus n’étant pas disposés politiquement et/ou socialement à revendiquer d’autres types de ressources (capacités décisionnelles, esprit d’entreprise) voient leur leadership disputé par des individus qui, jusque là, restaient marginalisés dans la compétition politique, parmi lesquels des nouveaux résidents qui choisissent de s’engager dans la vie municipale. L’accroissement du nombre d’élus appartenant aux catégories moyennes et supérieures, dépourvus d’attaches locales, témoigne d’ailleurs d’une certaine détérioration des mécanismes infra-politiques qui, traditionnellement, dans les villages où l’interconnaissance était généralisée, régulaient l’accès au rôle de maire et excluaient les individus et catégories sociales non-conformes aux normes dominantes [13]. Plus généralement, les couches moyennes et supérieures s’investissent dans le rôle en y important des ressources (compétences techniques, capacité d’expertise) qui participent à la dévaluation progressive, selon les contextes, de celles détenues par les autres catégories d’élus (petits agriculteurs et artisans principalement) dont la légitimité s’est construite (uniquement) sur des critères traditionnels (interconnaissance, ancrage communal). Cette transition correspond à un lent processus d’obsolescence du capital d’autochtonie qui profite le plus souvent aux catégories sociales supérieures et moyennes en raison de la présomption de compétence dont ils jouissent.

8Il ressort de nos analyses que l’enracinement local est devenu un des éléments de différenciation les plus significatifs entre les représentants du monde agricole et les autres élus. D’après notre enquête, un agriculteur sur cinq seulement ne peut se prévaloir d’aucune attache familiale dans la commune qu’il administre, ce qui est le cas de plus de la moitié des cadres, professions intellectuelles supérieures et des professions intermédiaires. Pour ces élus qui ne bénéficiaient pas d’un ancrage territorial, l’activisme associatif et les pratiques qui en découlent ont constitué un vecteur de leur intégration locale et permis l’élargissement de leur notoriété au sein du village. L’élection de nouveaux résidents, sans aucun lien familial dans le village, occupant des professions socialement valorisantes (cadres supérieurs, ingénieurs, etc.) et recrutés pour leur profil d’experts de l’action publique locale est un signe supplémentaire de la prégnance de cette légitimité technique (connaissance des dossiers, insertion dans des réseaux politico-administratifs, mise en forme de projets). Bien entendu, les élus peuvent alterner, combiner et articuler ces deux registres – le dévouement familier/notabilité locale et la compétence gestionnaire – en fonction des contextes sociaux, relationnels et institutionnels, le métier d’élu local tenant dans l’articulation de ces rôles et registres d’action [14]. Les maires se doivent d’être tout à la fois proches de leurs administrés (provoquer le contact, être à l’écoute et disponibles…) et impliqués dans des dispositifs d’action publique technicisés s’ils veulent maximiser les chances d’élection ou de réélection. On comprend ainsi que les agriculteurs modernistes, inscrits dans des réseaux d’interconnaissance localisés, et très investis dans les organisations professionnelles agricoles (militantisme syndical, fonctions à la chambre d’agriculture), familiarisés avec la prise de parole en public, les techniques managériales et les rouages administratifs, sont ceux qui résistent le mieux à ces reconfigurations sociales et politiques. Pouvant user à volonté de l’interconnaissance et de la familiarité avec leurs administrés, ils apparaissent aussi (auprès des nouvelles populations) comme des élus capables de mobiliser et rassembler autour de projets structurants en raison de leurs savoir-faire en matière d’action publique Pour ceux qui sont les moins dotés en capital culturel et/ou ne disposant pas d’un « capital militant » [15] à reconvertir sur la scène municipale leur permettant de s’ériger en entrepreneur du développement local, le succès électoral devient de plus en plus aléatoire. Les critères de compétence prennent progressivement le pas dans l’ensemble des ressources qui président à l’attribution du rôle de maire. Cette emprise se renforce en outre, depuis une période très récente, avec l’extension des structures intercommunales à fiscalité propre. En effet, les valeurs promues par la réorganisation de la coopération intercommunale sont moins celles du dévouement familier, qui prévaut encore sur le terrain communal, que la compétence et l’efficacité.

Intercommunalité et redéfinition des normes d’éligibilité locale

9Le renforcement des prérogatives des groupements à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération) et leur volonté de mener des actions politiques locales d’envergure sur des territoires sans cesse élargis a accru les responsabilités des élus locaux et complexifié la gestion des affaires intercommunales. Cette emprise croissante de l’intercommunalité de projet a eu pour effet de bouleverser la hiérarchie des qualités et des compétences légitimes nécessaires à l’exercice d’une bonne gouvernance locale. La logique qui structure désormais le processus de désignation des exécutifs intercommunaux repose effectivement davantage sur la détention des ressources rares nécessaires à la maîtrise du jeu intercommunal. En privilégiant certaines propriétés individuelles spécifiques, la sélection des membres des exécutifs communautaires participe d’une homogénéisation sociologique du personnel politique qui, en retour, s’accorde plus facilement sur l’importance de la compétence technique. Celle-ci est d’autant plus prégnante et mieux acceptée dans ces arènes qu’il s’agit d’élus du « second degré », désignés par leurs pairs [16].

La professionnalisation des savoir-faire politiques intercommunaux

10Sur la base d’une technicisation du travail intercommunal, la légitimité élective cède progressivement le pas à une légitimité technique ; la compétence devenant une qualité incontournable. La notabilité locale (l’ancienneté et la reconnaissance dans l’espace politique local ou/et l’ancrage territorial) est une qualité qui ne (se) suffit plus pour exister politiquement [17], y compris dans les structures les plus excentrées des grandes agglomérations. Les élus placés sur le devant de la scène intercommunale doivent désormais être en mesure de projeter et de réguler l’action publique locale sur le moyen et long terme, tout en contrôlant l’avancée effective des dossiers qu’ils élaborent à court terme en commission, et que met en œuvre le personnel administratif.

11Les savoir-faire attendus des leaders de ces instances politiques locales (présidence et vice-présidences) sont généralement récurrents et peuvent se décliner ainsi : connaissances techniques des dossiers, expérience managériale et maîtrise des jeux de la diplomatie intercommunale. Relevant de plus en plus des problématiques de développement local, l’action intercommunale impose d’abord une connaissance du langage et du jargon de ses spécialistes et experts, ainsi qu’une familiarité avec les enjeux sectoriels des politiques publiques (développement économique, culture, logement, environnement, etc.). Ensuite, l’organisation par projets étant la caractéristique principale de l’action communautaire, le rapprochement avec les valeurs du management (motivation, implication, réseaux, etc.) et du monde de l’entreprise (efficacité, rentabilité) contribue à la redéfinition des compétences et des pratiques légitimes dans l’espace politique local. Il s’agit d’imposer l’image normative du bon élu intercommunal comme décideur, moderne, responsable, gestionnaire, avec une idéologie neutre[18] dans laquelle l’expertise vient supplanter les clivages politiques qui se trouvent disqualifiés dans ces arènes [19]. Enfin, reposant sur la définition d’arbitrages entre les communes, qui sous-tend des transactions permanentes entre les protagonistes et des stratégies de négociation subtiles, l’espace intercommunal privilégie les élus qui sont capables d’allier la sophistication des argumentaires déployés (qui suppose bien sûr une connaissance approfondie des dossiers intercommunaux dont on a la charge) et le sens aigu de l’euphémisme qu’impose la recherche de points d’équilibre. Le savoir-faire des dirigeants intercommunaux se fonde ainsi sur leur capacité d’enrôlement et d’animation qui permet de construire une solidarité politique autour des formes du bien public à venir. C’est en cela aussi que la posture de l’expert, souvent nécessaire parce qu’elle confère autorité et crédit, ne peut se suffire à elle-même lorsqu’il s’agit d’exercer et de tenir des positions de leadership ou d’animation et qu’elle ne produit son plein effet que lorsqu’elle se double de celle du diplomate. Pour garantir la progression des projets et la légitimité démocratique des orientations définies pour le territoire, les leaders intercommunaux doivent nécessairement sensibiliser, coordonner et motiver leurs pairs pour obtenir leur coopération et leur soutien en trouvant des arguments dotés d’un degré d’universalité suffisant pour fédérer les participants. En faisant la démonstration de leur aptitude à impulser et à mettre en œuvre des projets (raisonnables et mesurés) et à tenir compte des points de vue des municipalités représentées, ils apparaissent comme les mieux disposés à garantir la cohésion de l’édifice communautaire aux yeux de leurs pairs, mais également auprès des personnels administratifs de l’institution.

12Bien évidemment, il est possible d’affirmer que cette légitimation managériale des élus par l’expertise n’est pas spécifique au niveau intercommunal et que les maires peuvent très bien concevoir leur action municipale et leur rôle de premier magistrat à partir du même registre [20]. Toutefois, les budgets et les compétences de plus en plus limités des communes – au profit des instances intercommunales – la rendent moins évidente. L’espace intercommunal permet de disposer de moyens d’action financiers et humains, d’une équipe administrative professionnalisée et d’élus spécialisés travaillant en commissions qui sont au cœur du savoir-faire intercommunal qui ne peut être le fait d’un seul (comme très souvent le maire dans sa commune rurale) mais d’une petite entreprise en nom collectif, seule à même de traiter des dossiers complexes. Les élus municipaux qui détiennent un domaine d’expertise se font (rapidement) un nom et par conséquent sont les plus à même d’acquérir un crédit politique au sein de cette nouvelle sphère d’action publique locale. Pour faire face aux attributions qui leur sont déléguées, les vice-présidents doivent mobiliser des connaissances techniques beaucoup plus importantes que celles que nécessite l’administration municipale et se consacrer plus assidûment aux projets d’envergure qu’ils portent pour le territoire, afin de les faire aboutir à temps. Les espaces politiques intercommunaux valorisent ainsi les compétences techniques personnelles des élus que ces derniers possèdent parfois à l’origine, puisqu’elles sont fréquemment liées à leur activité professionnelle, ou qu’ils acquièrent rapidement sur le terrain, délimitant ainsi une sphère de pouvoir propre. Ces nouveaux lieux de pouvoir participent à l’avènement d’une nouvelle élite politique, caractérisée par une standardisation croissante des profils au profit des régions supérieures de l’espace social.

La sur-sélection sociale des dirigeants intercommunaux

13La prise en charge d’actions publiques locales d’envergure se caractérise, même pour les petits élus, par la revendication d’une légitimité fondée sur le savoir-faire professionnel au point que les postes les plus prestigieux des institutions intercommunales (présidents, vice-présidents) sont tendanciellement monopolisés par des élus qui sont de moins en moins représentatifs socialement de ceux qu’ils sont censés représenter. Si les élus retenus à l’issue de l’élection des maires présentent déjà une image déformée de la réalité sociologique, la distorsion s’accentue au niveau de la désignation des exécutifs communautaires. La différenciation des critères de sélection sociale qui prévalent d’une sphère politique (municipale) à l’autre (intercommunale) traduit bien le fossé qui se creuse progressivement entre les porteurs de projet et ceux à qui ils doivent bénéficier. Ainsi, l’appartenance aux catégories socialement dominantes constitue une ressource déterminante pour conquérir les échelons hiérarchiques supérieurs de l’édifice intercommunal. Les EPCI à fiscalité propre, par la technicité relative de leurs domaines d’intervention, tendent à valoriser les dispositions intellectuelles et/ou l’expérience professionnelle de certains maires qui leur permettent de maîtriser mieux que d’autres la complexité d’un secteur d’intervention (développement économique, voirie, scolaire, culture, logement, etc.) et de se sentir légitimes en vertu de celles-ci, comme les seuls à pouvoir contrôler le processus intercommunal.

figure im2
Lecture : Avant le renouvellement de 2008, l’écart de représentation (brut) des professions intermédiaires (pourcentage de maires présidents ou vice-présidents des EPCI – pourcentage de maires issus de cette catégorie socio-professionnelle) est de 2,3 points alors qu’au lendemain des élections, il est de 1,2 points.
Source : annuaires des maires de la Somme (1983, 1989, 1995 et 2001), annuaire des EPCI à fiscalité propre de la Somme (2002), ministère de l’Intérieur (2001, 2008), enquête par questionnaire auprès des maires (avril 2001), liste des bureaux obtenus auprès des structures intercommunales de la Somme (2001, 2008).

14Loin de s’estomper, les logiques censitaires du pouvoir intercommunal tendent à se raffermir à mesure que les structures gagnent en visibilité et en surface décisionnelle. Pour preuve, la surreprésentation des cadres et professions intellectuelles supérieures s’accélère assez nettement. À la veille du renouvellement de 2008, 31,6 % des maires des communes rurales et périurbaines présidents et vice-présidents des communautés de la Somme sont des cadres ou des professions intellectuelles supérieures. Leur part à la direction des EPCI enregistre une progression supérieure à 10 points : 42 % des responsables de ces structures sont issus de cette catégorie contre 24 % des maires (ré)élus dans les communes rurales à l’issue du scrutin municipal. Les ouvriers et les employés d’une part – alors qu’ils sont pourtant un peu plus nombreux à figurer à la tête des conseils municipaux à l’issue des élections municipales de 2008 [21] – et les agriculteurs – dont le poids numérique parmi les maires ne cesse de s’affaiblir – d’autre part, sont les grands perdants des dernières élections intercommunales. Précisons que les agriculteurs portant les dossiers stratégiques des EPCI sont dans des situations sociopolitiques spécifiques. Ce sont ceux qui sont placés à la tête des plus grosses exploitations et sont les plus diplômés, ou ceux qui, malgré leur origine populaire et/ou leur faible capital scolaire, ont pu, grâce à leur activisme au sein des organisations professionnelles agricoles (syndicats, chambres d’agriculture), faire l’apprentissage des discours (valorisation du projet, de l’ouverture sur l’extérieur, etc.) et des pratiques liés à l’aménagement du territoire et au développement local (animation de commissions de réflexion ou groupes de travail, négociation avec de nombreux acteurs professionnels locaux, mise en forme de projets, savoir-faire managériaux, etc.) valorisées dans la sphère intercommunale.

15Même si le processus n’est pas achevé, la recomposition du paysage politico-institutionnel à l’œuvre dans les campagnes provoque des changements dans les modes d’administration et de gouvernement qui se traduisent par la spécialisation des activités de l’élu local, une professionnalisation progressive des compétences et des savoir-faire nécessaires pour la gestion des instances intercommunales. Les critères de la bonne gestion ont ainsi considérablement évolué par rapport aux petites communes. Les politiques d’aménagement et de développement local tendent à instaurer une « démocratie d’expertise » [22] sur la base de compétences techniques qui privilégient une catégorie d’élus : ceux qui peuvent se prévaloir d’assurer le management d’enjeux socio-économiques dépassant le cadre d’action strictement communal et peuvent contribuer à la professionnalisation de l’action publique. Le déficit démocratique de l’intercommunalité [23] ne se traduit donc pas uniquement par l’occultation de ses enjeux lors des campagnes électorales et par le contournement de l’idée d’imputation des actes politiques locaux [24] – conforme à l’idéal de transparence de la démocratie – dans le cadre du changement d’échelle de l’action publique qu’elle induit. Il est aggravé par le processus de monopolisation croissante des postes les plus prestigieux des communautés par des élus qui sont de moins en moins représentatifs socialement de ceux qu’ils sont censés représenter, c’est-à-dire les conseillers municipaux et la population.

Notes

  • [1]
    Philippe Garraud, Profession : homme politique. La carrière politique des maires urbains, L’Harmattan, 1989 ; Albert Mabileau, Claude Sorbets (dir.), Gouverner les villes moyennes, Pedone, CERVL, 1989.
  • [2]
    Joseph Fontaine, Christian Le Bart (dir.), Le métier d’élu local, L’Harmattan, 1994.
  • [3]
    Philippe Perrier-Cornet, « La dynamique des espaces ruraux dans la société française » in Philippe Perrier-Cornet (dir.), Repenser les campagnes, éd. de l’Aube, 2002.
  • [4]
    En 2008, 29 % des maires sont issus du secteur privé et 26 % viennent du secteur public.
  • [5]
    L’« espace à dominante rurale » est un espace « résiduel », ce qu’il reste une fois définies les aires fonctionnelles d’influence des villes.
  • [6]
    Nicolas Hubé, « Le recrutement social des professionnels de la politique », in Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Philippe Riutort (dir.), Nouveau manuel de Science politique, La Découverte, 2009.
  • [7]
    Sébastien Vignon, Des maires en campagnes. Les logiques de (re)construction d’un rôle politique spécifique, thèse de doctorat en Science Politique, Université de Picardie Jules Verne, 2009.
  • [8]
    Jean-Noël Retière, « Autour de l’autochtonie. Réflexions sur la notion de capital social populaire », Politix, 16, n° 63, 2003.
  • [9]
    Sébastien Vignon, « La dynamique des marchés électoraux périphériques. L’exemple des élections municipales de mars 2001 dans les communes rurales de la Somme », in J. Lagroye, P. Lehingue, F. Sawicki (dir.), Mobilisations électorales. Le cas des élections municipales de mars 2001, Presses Universitaires de France/Curapp, 2005.
  • [10]
    Mark Kesselman, Le consensus ambigu. Étude sur le gouvernement local, Cujas, 1972.
  • [11]
    Jean-Noël Retière, « Être sapeur-pompier volontaire. Du dévouement à la compétence », Genèses n° 16, juin 1994.
  • [12]
    Le registre « domestique » donne une valeur primordiale aux relations personnelles entre les gens, et plus exactement aux relations de hiérarchie implicite ; Luc Boltanski, Laurent Thévenot, De la Justification. Les économies de la grandeur, Gallimard, 1991, p. 214.
  • [13]
    Nicole Chambron, Bertrand Hervieu (dir.), Le pouvoir au village, Paris X, Groupe de recherches sociologiques, 1974.
  • [14]
    Jean-Louis Briquet, « Communiquer en actes. Prescriptions de rôle et exercice du métier politique », Politix 28, 1994.
  • [15]
    Frédérique Matonti, Franck Poupeau, « Le capital militant. Essai de définition », Actes de la Recherche en Sciences sociales n° 155, 2004.
  • [16]
    Rémy Le Saout, « De l’autonomie fonctionnelle à l’autonomie politique. La question de l’élection des délégués des établissements intercommunaux », Actes de la recherche en sciences sociales n° 140, 2001.
  • [17]
    En 2001, dans le département de la Somme, près de la moitié (48 %) des maires présidents/vice-présidents (n= 63) ont été élus à ce poste la première fois en ayant moins de 12 ans d’expérience municipale (mandat de conseiller municipal inclus), ce qui est relativement faible dans des espaces où le cursus honorum municipal reste une modalité fréquente.
  • [18]
    Luc Boltanski, Pierre Bourdieu, « La production de l’idéologie dominante », Actes de la recherche en sciences sociales, 2-3, 1976.
  • [19]
    Fabien Desage, David Guéranger, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Le Croquant, 2011.
  • [20]
    Alain Faure, Le village et la politique. Essai sur les maires ruraux en action, L’Harmattan, 1992.
  • [21]
    À peine 1 % des présidents et vice-présidents des groupements à fiscalité propre appartiennent au(x) monde(s) ouvrier(s) en 2008.
  • [22]
    Sébastien Vignon, « Les élus ruraux face à la “démocratie d’expertise” intercommunale. Les “semi-professionnels” de la politique locale » in Sylvain Barone, Aurélia Troupel (dir.), Battre la campagne. Élections et pouvoir municipal en milieu rural, L’Harmattan, 2010.
  • [23]
    Jacques Caillosse, Patrick Le Lidec, Rémy Le Saout, « Le “procès” en légitimité démocratique des EPCI », Pouvoirs locaux n° 48, 1/2001.
  • [24]
    Rémy Le Saout (dir.), L’intercommunalité en campagne. Rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008, Presses Universitaires de Rennes, 2010.
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