À lire

27Plutôt qu’une bibliographie, une sitothèque des « fiches expériences » sur la thématique « Services » à retrouver sur le centre de ressources du site portail www.installation-campagne.fr

28Plateforme de services aux Très petites entreprises – Pays de Figeac – Guichet unique pour répondre aux besoins des TPE et des porteurs de projets

29La plateforme de service de proximité aux Très petites entreprises a été créée en 2006. Elle résulte d’une volonté politique forte et d’un travail d’échanges entre des territoires d’Irlande et de Finlande sur les dispositifs innovants en matière d’accueil et d’accompagnement des Très petites entreprises en milieu rural. Elle consiste à offrir aux TPE du territoire et aux porteurs de projets un guichet unique pour répondre à leur besoin. Le Pays de Figeac propose ainsi un accompagnement individuel intersectoriel, interinstitutionnel, transversal et global aux différents porteurs de projets.

30Organiser, structurer et rendre plus lisible l’offre de services à la personne du territoire – PNR de la Brenne – 1001 services, un site Internet, pour répondre à la demande et recenser les besoins non satisfaits

31Les usagers potentiels dans le domaine des services, malgré une véritable offre locale, connaissent mal l’ensemble des possibilités qui leur sont offertes.

32Afin de faciliter l’accès aux services pour tous et encourager la création d’activités et d’emplois dans ce domaine, le Parc naturel régional de la Brenne a décidé :

• de rendre plus lisible le secteur des services à la personne sur le territoire du Parc naturel régional de la Brenne en fédérant les structures de services à domicile autour d’un projet commun ;
• d’être un observatoire local des besoins des habitants en matière de services à domicile ;
• de développer l’activité locale et l’emploi de proximité dans le secteur des services.

33L’organisation, à l’échelle d’un territoire rural, d’un maillage de relais de services publics dotés de téléguichets insérés au sein d’espaces publics multimédia a fait émerger de nouveaux métiers de médiateurs alliant les compétences d’un animateur multimédia à celles d’un agent d’accueil maîtrisant les services administratifs en ligne. Le but de cette action est donc de mailler le territoire en services de qualité et de proximité tout en réalisant une synergie autour de pôles multiservices et en soutenant la professionnalisation des médiateurs.

34Letti – Laboratoire d’évaluation de la télésanté en territoires isolés – Comité d’expansion Drac-Buëch-Durance – Mettre en œuvre des solutions pérennes de télésanté sur le territoire des Hautes-Alpes

35L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre des solutions pérennes de télésanté sur le territoire des Hautes-Alpes, grâce à une phase d’expérimentation et d’approche organisationnelle managériale, des solutions de télésanté et de télémédecine. Il vise les professionnels de santé les plus motivés du territoire qui souhaitaient être accompagnés vers l’usage des systèmes de télésanté/télémédecine et les entreprises innovantes, dont les solutions pouvaient correspondre aux besoins des professionnels. Il est appuyé par les politiques publiques, qui visent le développement de la télésanté, au titre de leurs compétences en gérontologie (Conseil général), d’appui à l’innovation (Caisse des Dépôts et Consignations) ou encore d’appui aux services à la population et de soutien aux entreprises (Datar).

36Réseau d’initiative publique de communications électroniques à haut et très haut débit – Syndicat mixte Ardèche-Drôme-Numérique (ADN) – Lutter contre la fracture numérique et la logique de concentration des opérateurs traditionnels

37Face au phénomène de fracture numérique impactant fortement les territoires les moins denses, les collectivités ont décidé de disposer d’un outil d’aménagement numérique du territoire pour créer une rupture face à la dynamique de concentration des opérateurs et d’écrémage des zones les plus denses au détriment des zones les moins denses. Les collectivités ont décidé de rester maîtres de leurs politiques d’aménagement, au même titre qu’elles les pratiquaient déjà avec les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et la voirie. Le Département de l’Ardèche, le Département de la Drôme et la Région Rhône-Alpes ont décidé d’unir leur destin numérique autour d’un projet commun de réseau d’initiative publique de communications électroniques à haut et très haut débit sur les territoires de l’Ardèche et de la Drôme.

38Communauté de communes Puisaye nivernaise – La santé publique : un service de proximité – Bourgogne – Réalisation d’une Maison médicale de santé publique et de proximité

39La Puisaye nivernaise est un territoire rural d’une superficie de 18 050 hectares situé au sud du Bassin parisien à environ deux heures de Paris. Pour lutter contre la désertification médicale, la Communauté de communes conduit un projet de réalisation d’une Maison médicale de santé publique et de proximité. Le but est de favoriser l’accueil de professions de santé non présentes, de permettre la continuité des soins par le maintien des gardes.

40L’objectif était de créer un espace regroupant des professionnels de la santé, et de mettre en place des permanences de la médecine du travail ainsi qu’une association d’aide à domicile pour les personnes âgées (ménage, repas à domicile…).

41Cet espace, doté d’un secrétariat, est situé au cœur du bourg de Saint-Amand-en-Puisaye dans une ancienne maison réhabilitée. Il peut accueillir des médecins stagiaires ou des médecins de garde, grâce à deux logements. Aujourd’hui, des professionnels qui n’avaient pas encore de cabinet sur le territoire travaillent à temps partiel à la Maison de santé. C’est le cas d’un médecin généraliste supplémentaire, d’un podologue, d’un psychothérapeute, d’une diététicienne, d’un ergothérapeute et d’un psychologue. Une antenne de l’hôpital psychiatrique a aussi mis en place des permanences.

42Les services à la population au service de l’aménagement du territoire et du développement durable – Association de promotion et de fédération des Pays (APFP) — Sensibiliser les élus à la place des services dans les documents de planification spatiale

43La question des services à la population est une préoccupation forte dans beaucoup de Pays et de territoires ruraux ou périurbains. Les décisions relatives aux choix d’implantation des services impactent la gestion de l’espace et la planification alors que se développent les démarches de planification spatiale. Les enjeux sont donc croisés. Ils concernent la vie des territoires ruraux dans un objectif de développement durable. L’action vise principalement à améliorer la sensibilisation des élus à ces enjeux en mettant à disposition des exemples de pratiques innovantes dans les territoires ruraux, en contribuant à une prise en compte des services à la population, dans les réflexions stratégiques d’organisation de l’espace, et donc dans les Scot, et en favorisant la prise en compte des transports et des lieux d’implantation des services dans les décisions de maillage en services à la population…

44Un projet innovant de Maison de santé dans la Communauté de communes du Pays de Pionsat – 27^e Région - Construire la réflexion selon la démarche créative du programme Territoires en résidences

45Pour construire la réflexion sur une Maison de santé, l’équipe s’est appuyée sur la démarche créative du programme Territoires en résidences, mise en place par la 27^e Région.

46Le contexte était particulier puisque la Communauté de communes de Pionsat travaille sur un projet de Maison de santé pour faire face à la désertification médicale et aux difficultés inhérentes à l’exercice de la médecine en milieu rural. Les objectifs étaient d’accompagner les élus locaux, les praticiens déjà présents et les habitants dans leur définition de la Maison de santé. Au-delà de l’aspect local, il était nécessaire d’en tirer des enseignements pour la Région et de continuer de tester la méthode de la Résidence mise en place par la 27^e Région dans le cadre d’un programme plus large, Territoires en résidences.

47Régie rurale de services du Fezensaguet – Midi-Pyrénées

48Dans la désertification rurale qui menace les campagnes gersoises, une oasis a fait son apparition à Mauvezin : la Régie rurale de services. Première structure du genre en France, calquée sur le modèle urbain des Régies de quartier, depuis huit ans cette association a comblé un vide dans le bassin de vie de Mauvezin dans le Gers. Elle répond aux demandes de services et participe au maintien des personnes âgées à domicile.

4921 salariés, prioritairement des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RMI… en insertion, travaillent pour le compte de la régie rurale, dont huit en CDI. Les emplois créés sont occupés par des personnes du territoire.

50Insertion, lien social, accueil de nouveaux habitants en recherche d’emplois… Les vertus de la régie font des merveilles. Pas étonnant donc qu’en tant que pionnier elle ait suscité des vocations : dans le Gers, plusieurs structures similaires ont déjà vu le jour.

51Commune de Montfaucon – Franche-Comté – Création d’une maison Âges et Vie

52Pour que Montfaucon, commune périurbaine de 1 500 habitants à 8 kilomètres de Besançon, ne devienne pas lieu dortoir, les élus ont pris en compte deux enjeux importants sur le territoire : l’urbanisation durable et le vieillissement de la population.

53Pour maintenir au village le plus longtemps possible des personnes âgées dépendantes qui, du fait de leur état physique (ou psychologique), doivent quitter leur habitation antérieure, le conseil municipal et deux collègues du cabinet Âges et Vie, société spécialisée dans l’aide aux personnes âgées dépendantes, ont imaginé un concept d’accueil. Celui-ci consiste en la création d’une habitation collective de qualité, composée de six studios avec un espace à vivre collectif, loués à six personnes du village, et d’un service d’assistance de trois employées (auxiliaires de vie co-employées par les six colocataires) bénéficiant chacune d’un logement F 4 à l’étage, à loyer modéré.

54Saveurs, magasin coopératif à Savennières – Pays de la Loire – Une SCIC de 260 coopérateurs pour sauver le commerce multiservices de la commune

55En 1999, pour faire face à la disparition progressive des commerces, la municipalité décide de construire un magasin multiservices. Il est géré par un commerçant indépendant, mais ferme en juillet 2007 pour cause de faillite. C’est ainsi qu’en septembre 2007, quelques saponariens soucieux de maintenir une activité commerciale au village se mobilisent pour sauver de la vente le matériel du magasin et monter un projet de reprise viable : Saveurs. D’un point de vue juridique, Saveurs est une SCIC comprenant 260 coopérateurs dont 13 institutionnels, elle emploie deux salariés.

56Aujourd’hui Saveurs a 18 mois d’existence, la fréquentation est supérieure aux prévisions. Ce qui est le signe d’une attente de la population pour un commerce de proximité offrant une gamme de produits variés, axée sur les productions locales et le respect de l’environnement. Inspirées par Saveurs, d’autres structures se mettent en place dans le Maine-et-Loire, sous forme associative ou coopérative.

57La Maison des services des Monts du Forez – Rhône-Alpes – Une politique de l’offre en adéquation et au service de la stratégie de l’accueil du territoire

58Accompagnement de nouveaux arrivants par la Maison des services des Monts du Forez / Plateforme régionale de développement rural Rhône-Alpes.

59En lien avec les élus et le projet de développement du territoire, la maison des services du Forez accompagne les candidats vers l’installation.

60Pays Vesoul Val de Saône – Franche Comté – Le Pays à vos côtés : la santé retrouvée

61Dans un territoire majoritairement rural structuré par des bourgs et la présence d’une seule agglomération (Vesoul, 36 000 habitants), la baisse de la démographie médicale fait craindre une raréfaction de l’offre de soins et provoque déjà des tensions dans certaines professions.

62Le Pays s’est donc saisi de ce problème pour anticiper l’évolution de l’offre de soins et la pérenniser, mobiliser les acteurs locaux par la constitution d’un réseau de maisons médicales pluridisciplinaires et rechercher les opportunités professionnelles de nouveaux acteurs de la santé. Le Pays a recruté son chargé de mission Politique d’accueil personnalisée santé début 2009 et une quinzaine de professionnels sont aujourd’hui accompagnés dans leurs projets. Le territoire privilégie donc un accueil et un accompagnement personnalisé sur mesure, de l’idée d’installation à la réalisation.

63SCIC Développement solidaire Périgord – Aquitaine – Création d’un réseau départemental d’épiceries solidaires

64La Dordogne est un territoire fortement rural générateur de facteurs de difficultés multiples : faibles revenus, problèmes de mobilité, peu de potentiel d’emplois… Le Plan d’action départemental a ainsi précisé le besoin de structures et d’actions nouvelles d’insertion par l’activité économique.

65Le Conseil général de la Dordogne, pour remédier à cette situation, est aujourd’hui à l’initiative de la création d’un réseau d’épiceries solidaires constitué en Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Mireille Bordes, vice-présidente du Conseil général, estime que le but est double : « Proposer une source d’approvisionnement satisfaisante à des personnes en difficultés en créant une vraie mixité sociale, et parallèlement générer du développement économique sur le territoire. » Une première en France qui mérite de faire des petits !

66Nord-Pas-de-Calais – De la démocratie participative et des services lancent la politique d’accueil à Zudausques

67À une trentaine de kilomètres au sud de Dunkerque, Zudausques mise sur la richesse de son tissu associatif et sur la démocratie participative. Après consultation de la population, la municipalité a tourné ses efforts vers les services : cantine scolaire, garderie pour enfants, centre de loisirs, construction d’une nouvelle école (rare en milieu rural), d’une épicerie (développant une ligne de produits du terroir et de produits biologiques), d’un cabaret mis en gérance à bas prix et devenu lieu de rencontre et d’animation de la plupart des associations. De nombreux autres projets, associant municipalité, associations, particuliers, sont lancés : création de jardins et vergers de la solidarité pour lutter contre l’exclusion, création d’un atelier de transformation de fruits et légumes, de gîtes communaux, projet de cybercentre, d’une Maison de la pomme, pôle d’animation touristique et pédagogique… De 1990 à aujourd’hui, la population de Zudausques est passée de 513 à 636 habitants.

68Groupe d’action locale Espace Cévennes – Languedoc-Roussillon – Mise en place de structures Relais pour les habitants et les nouveaux arrivants

69Grâce aux aides du programme Leader +, le GAL va mettre en place cinq à six structures Relais qui auront à la fois une fonction de lieu ressources pour les habitants et de lieu d’accueil pour les nouveaux arrivants, avec un certains nombre de services (accès Internet, permanences sociales…) et diverses informations utiles à l’intégration et à la vie quotidienne. Quatre Relais sont aujourd’hui opérationnels sur le territoire Cévennes, avec la mise en réseau des animateurs Relais et l’élaboration d’un site Internet avec de nombreuses offres d’installation.

70Association Fondation Bompard – Lorraine – Un foyer d’accueil spécialisé pour polyhandicapés à Diarville

71Les familles de jeunes adultes polyhandicapés du Territoire du saintois, zone rurale en Meurthe-et-Moselle, ne trouvant pas de places d’accueil à proximité doivent faire le tour de France, voire expatrier leurs proches en Belgique.

72En 2001, l’association Équipage, regroupant parents, amis et bénévoles, se crée et se mobilise pour trouver une solution. Grâce à diverses actions, elle récolte des fonds pour financer en partie ce foyer. En 2005, elle se rapproche de l’association Fondation Bompard, gestionnaire d’établissements et services à la personne dépendante (+ de 40 ans d’expérience, 345 places d’accueil d’ici 2011, 300 salariés) qui partageait la même philosophie de l’accompagnement du handicap. Le Foyer d’accueil spécialisé de Diarville, foyer de 26 places, avec accueil permanent, temporaire et accueil de jour, est le fruit de cette dynamique, à laquelle s’associe la Communauté de communes du Mirabée. La pose de la première pierre de cet établissement a eu lieu le 13 juin 2009.

73Maison des services – Monts du Forez – Rhône-Alpes – Accompagner les candidats vers l’installation

74Accompagnement de nouveaux arrivants par la Maison des services des Monts du Forez/Plateforme régionale de développement rural Rhône-Alpes.

75En lien avec les élus et le projet de développement du territoire, la maison des services du Forez accompagne les candidats vers l’installation.

76Centre de Ressources de la Communauté de communes de la Vallée de l’Ance – Auvergne – Un centre de ressources multiservices

77Géographiquement enclavée, la Communauté de communes de la Vallée de l’Ance est une zone rurale de moyenne montagne située à l’extrême est du département du Puy-de-Dôme. Le Centre de ressources (à l’initiative du réseau des collèges du bassin d’Ambert) a été rattaché à la Communauté de communes afin de pérenniser et étoffer son action. C’est un service d’accueil et d’accompagnement regroupant des services d’informations, de formations, d’offres d’emplois (point emploi, accompagnement des porteurs de projets, projet européen Equal pour favoriser la création d’activité par et pour les femmes), d’aide à l’habitat (observatoire, primes destinées à inciter les propriétaires à remettre en état et louer leurs habitations disponibles ; habitations-relais inclues dans un plan de développement 2003-2007), aide des porteurs de projets et créateurs d’activités…

78Association Tremplin insertion environnement – Ardèche – Rhône Alpes – L’environnement au service de l’insertion

79En Ardèche, la conjoncture économique a amplifié la désertification des communes rurales et semi-rurales. Il s’en est suivi un fort développement du chômage avec une influence néfaste en de nombreux domaines : santé, logement, financier, familial…

80Depuis 14 ans, Tremplin insertion chantiers et Tremplin environnement sont des ACI (Ateliers chantiers d’insertion), qui soutiennent les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et pouvant bénéficier des contrats aidés, et utilisent l’environnement de manière positive pour organiser des actions d’insertion au service du développement local.

81Ils gèrent des Brigades vertes qui œuvrent dans des espaces naturels des départements de la Drôme et de l’Ardèche, et effectuent des travaux d’entretien et de rénovation.

82Les maîtres d’ouvrage peuvent être des communes ou regroupement de communes, des Sivom ou Sivu.

83Communauté de communes Picardie verte – Picardie – Action globale de développement des services à la population

84Créée en 1997, la Communauté de communes de la Picardie verte regroupe 89 communes rurales du nord-ouest de l’Oise. Initialement engagée sur des compétences historiques (ordures ménagères, piscines), elle a engagé depuis 2003 une action globale de développement des services à la population visant à maintenir sur place ses habitants, en attirer et surtout accueillir de nouveaux mais sans contribuer au développement de villes dortoirs. Depuis quatre ans, la Communauté de communes s’est investie dans cinq champs d’actions : une action en faveur de la petite enfance, une offre culturelle, une action pour les jeunes, un accès facilité aux services publics et une action de communication et d’information.

85Communauté de communes Thiérache d’Aumale – Picardie – Des guichets virtuels interactifs au service de la population rurale

86L’idée qui a présidé au développement du système de guichets virtuels interactifs est née d’un constat simple: en zone rurale, l’accès aux services est difficile et cette situation tend à s’aggraver en raison de plusieurs facteurs : des distances à parcourir souvent importantes pour accéder aux guichets des organismes, lesquels sont souvent dispersés dans des villes différentes ; la fermeture programmée et le regroupement de services liés à des contraintes budgétaires ; un pourcentage non négligeable de la population qui ne dispose pas (ou plus) du permis de conduire ou simplement d’un véhicule ; des moyens de déplacement en commun inexistants ou mal adaptés, et la nécessité de réduire le bilan carbone.

87Le guichet virtuel interactif apporte une réponse simple, efficace et peu onéreuse à ces difficultés, dans chaque mairie ou dans tout espace public numérique.

88Les objectifs sont ici de mettre à la disposition de l’usager un dispositif susceptible de lui fournir des prestations en tous points identiques à celles qu’il trouverait en se rendant aux guichets de n’importe quel organisme sans avoir à effectuer d’opérations compliquées.

89Arti’champs, un nouveau lieu de vie, galerie d’art et multiservices, à Benney – Lorraine

90Après la fermeture de l’épicerie du village fin 2007, la nouvelle équipe municipale a souhaité créer un lieu de vie multiservices, Arti’champs.

91La commune très rurale, située dans la banlieue lointaine de Nancy, possède une attractivité naturelle, elle est passée de 470 à 580 habitants en dix ans.

92Une école de six classes est maintenue ainsi qu’une crèche. La présence d’une épicerie-bar, lieu de rencontres et d’échange au cœur du village, est donc nécessaire au maintien de la vie et de la dynamique locale d’accueil de nouvelles populations.

93Aujourd’hui, une galerie d’art est installée au sein du commerce afin d’en faire un véritable lieu de vie pour la communauté villageoise. Des soirées à thèmes sont proposées.

94Gestion prévisionnelle des emplois médico-sociaux en Pays Midi-Quercy – Midi-Pyrénées – Un territoire équitable, un territoire viable, un territoire vivable

95Le Pays Midi-Quercy, territoire à dominante rurale, a vu se développer fortement une fonction résidentielle. La compétitivité et le développement de ce territoire passent ainsi par la capacité à accueillir de nouveaux habitants, mais également à les intégrer.

96À ce titre, le souhait est ici de distinguer un dispositif innovant et exclusif en Midi-Pyrénées.

97L’Adec, Actions pour le développement des emplois & des compétences, a pour objet d’anticiper et accompagner les mutations économiques, sociales et démographiques du territoire dans une démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ciblés, ici, sur les besoins spécifiques du secteur médico-social.

98Pays de Thur-Doller – Alsace – Une politique Petite enfance pour mieux accueillir !

99Créée en 2002, la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (17 communes, 14 922 habitants) entre Belfort et Mulhouse aux pieds des Ballons des Vosges, connaît selon les données du dernier recensement une tendance générale à l’augmentation de la population, avec un accroissement global de 8 % sur la période 1990-1999. De nombreux secteurs impulsent la dynamique du territoire : métallurgie, commerce, fabrication d’équipements électriques et électroniques, construction, santé. Dans un souci d’harmoniser les besoins des habitants et les politiques de services, la Communauté de communes s’efforce de répondre aux nouveaux résidents ruraux fortement demandeurs de nouveaux services traditionnellement réservés aux villes, en particulier ceux en direction de l’enfance.

100Maison de la promotion et de l’éducation à la santé par la Mutuelle de la Somme – Picardie – Mieux vaut prévenir que guérir. Une expérience unique de travail en réseau au quotidien et au plus proche de la population

101La Mutuelle de la Somme n’a pas souhaité créer uniquement un service de prévention mais un véritable lieu ressource de santé, grâce à deux composantes :

• un partenariat innovant avec la Caisse primaire d’assurance maladie de la Somme permettant de fédérer les moyens nécessaires à la mise en place de nombreuses actions d’éducation à la santé tout au long de l’année ;
• un lieu unique pour les associations à vocation sanitaire. La proposition est faite aux associations de mettre gracieusement à leur disposition un bureau et/ou une salle de réunion. À ce jour, 17 associations offrent leur aide, leurs conseils et leurs soins.

102Déploiement d’un annuaire géo-localisé des services de proximité sur les sites Internet des intercommunalités d’Auvergne.

103Pays de santé – Groupama et MSA – Action menée en Champagne-Ardenne et en Aquitaine – Éviter la diminution de l’offre de soins en milieu rural

104Constatant la diminution du nombre de nouveaux médecins, de leur faible taux d’installation en zone non urbaine et du vieillissement plus rapide de la population des campagnes, il est aisé d’anticiper une diminution de l’offre de soins ambulatoires dans certaines zones rurales.

105Le projet pilote Pays de santé procède de la volonté commune de Groupama et de la Mutualité sociale agricole (MSA) de contribuer à la recherche de solutions à ce problème.

106Il est caractérisé par une approche collaborative et pluridisciplinaire, visant à maintenir et à optimiser l’offre de soins locale, en répondant aux besoins exprimés par les acteurs et les usagers locaux du système de santé.

107Wanted : installation de médecins généralistes – Mise en place d’un dispositif original et centralisé par le Conseil général de l’Allier

108Le Conseil général de l’Allier a adopté en juin 2006, à l’unanimité, un dispositif de bourse d’étude et de projet professionnel ouvert aux étudiants du 3^e cycle de médecine générale qui s’engagent à s’installer dans les zones de son territoire déficitaires en offre de soins, pour une durée d’au moins six ans.