Jugés sur pièces
Le traitement des dossiers de séjour et de travail des étrangers en France (1917-1984)
Pages 737 à 762
Citer cet article
- BRUNO, Anne-Sophie,
- RYGIEL, Philippe,
- SPIRE, Alexis
- et ZALC, Claire,
- Bruno, Anne-Sophie.,
- et al.
- Bruno, A.-S.,
- Rygiel, P.,
- Spire, A.
- et Zalc, C.
https://doi.org/10.3917/popu.605.0737
Citer cet article
- Bruno, A.-S.,
- Rygiel, P.,
- Spire, A.
- et Zalc, C.
- Bruno, Anne-Sophie.,
- et al.
- BRUNO, Anne-Sophie,
- RYGIEL, Philippe,
- SPIRE, Alexis
- et ZALC, Claire,
https://doi.org/10.3917/popu.605.0737
Notes
-
[*]
Université de Paris X- Nanterre, IDHE.
-
[**]
Université de Paris I, CHS.
-
[***]
CNRS, CERAPS.
-
[****]
CNRS, IHMC
-
[1]
La volonté de penser ensemble l’accès au séjour, au marché du travail et à la naturalisation repose sur l’hypothèse que ceux-ci relèvent d’une même relation de pouvoir que l’État exerce sur les étrangers résidant sur son territoire. On a cependant choisi de ne pas aborder ici le traitement réservé aux réfugiés, aux étudiants étrangers et aux non-travailleurs.
-
[2]
Rapport numéro 1333 du commissaire spécial de Nevers, 5 janvier 1936, Archives départementales (AD) 58/4M4270.
-
[3]
Circulaire du ministère du Travail, 18 avril 1935, numéro 50, AD37/10M16.
-
[4]
Lettre de l’inspecteur divisionnaire du Travail et de la Main-d’Œuvre à Monsieur le secrétaire général de la Société d’agriculture de Moulins, AD37/10M117.
-
[5]
Inspecteur divisionnaire du Travail à préfet de l’Indre, 9 octobre 1937, AD37/10M117.
-
[6]
AD18/M8872-8890 et M8909-8910.
-
[7]
Demandes de carte de I. Z. en date du 6-01-1940, de M. S. du 13-09-1939, de S. B. du 2-06-1939 et de L. Z. du 19-02-1939, toutes en AD58/4M3433.
-
[8]
Rapport de gendarmerie daté du 25-01-1929, brigade d’Imphy, AD58/4M4270.
-
[9]
AD18/M8877.
-
[10]
Lettre de A. H. à l’ambassade de Belgique le 2 juillet 1939. Archives nationales (AN) F7/16035.
-
[11]
AD18/M8872-8890 et M8909-8910.
-
[12]
Dossier W. K., AD18/M8878.
-
[13]
Dossiers classés en AN F7/16035.
-
[14]
AN BB11/12406X28.
-
[15]
Note du 24 février 1938, adressée au Sixième Bureau de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). AN F7/16035. Dossier C131B.
-
[16]
AD18/M8872 à 8890, M8909 et 8910.
-
[17]
AD38/M7161.
-
[18]
Pendant la seconde guerre mondiale, les décrets-lois de 1938 continuent à s’appliquer ; aux lois sur le séjour et le travail des étrangers s’ajoutent cependant les lois de persécution raciale du régime de Vichy ainsi que les pratiques d’internement de travailleurs étrangers. L’étude de la gestion des dossiers d’étrangers pendant la seconde guerre mondiale nécessiterait une analyse des pratiques mises en œuvre par le régime de Vichy.
-
[19]
Dans une circulaire du 8 avril 1953, l’attention des services est appelée « sur les répercussions fâcheuses qui peuvent résulter sur le marché de l’emploi de la délivrance de cartes de résident ordinaire aux étrangers admis en France à titre temporaire », AN F7/16042.
-
[20]
Circulaire du ministère du Travail du 20 janvier 1954, AN F7/16042.
-
[21]
Dossiers conservés au Centre des archives contemporaines (CAC) 19770623, article 125.
-
[22]
CAC 19770623, art. 125.
-
[23]
CAC 19810094, art. 1.
-
[24]
Archives de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (ACCIP), dossier de carte de commerçant étranger (CCE) n° 40111.
-
[25]
ACCIP, dossier CCE n° 37397.
-
[26]
ACCIP, III 4.44 (4), rapport de S. Weinberg, 20 octobre 1983.
-
[27]
Note du 27 janvier 1978 de la Sous-direction des naturalisations, CAC 19960405, art. 2.
-
[28]
CAC 19770623, art. 127.
-
[29]
CAC 19810094, art. 25.
-
[30]
CAC 19770623, art. 125.
-
[31]
CAC 19810094, art. 28.
-
[32]
ACCIP, dossier CCE n° 40400.
Résumé
Les archives publiques françaises renferment des milliers de dossiers individuels d’étrangers, produits du contrôle exercé par l’administration sur le séjour et le travail des étrangers de la première guerre mondiale à nos jours. L’article propose une analyse de ce matériau à partir de quatre terrains d’enquête distincts. Ce choix conduit à étudier la gestion par l’administration française de la main-d’œuvre étrangère et à montrer la multiplicité des acteurs et agents qui interviennent dans la mise en œuvre de la politique d’immigration. Sont également mises en évidence les marges de manœuvre laissées aux étrangers au fil de leurs trajectoires administratives et l’éventail des stratégies déclaratives qu’ils utilisent pour obtenir leurs titres de séjour et de travail. L’adoption d’une telle échelle conduit à s’interroger sur les transformations, au long du XXe siècle, du traitement quotidien des populations étrangères en France et sur ses effets sociaux.
Abstract
Thousands of foreign migrants have one or more personal files stored in French archives, providing a historical record of the administrative control of residence and employment of non-national workers from World War I up to the present day. The article explores this material via four different areas of investigation and identifies the many agents and institutions taking part in the implementation of immigration policy. It also illustrates the room for manœuvre left to migrants themselves, as captured by their administrative trajectories and by the range of declarative strategies deployed to obtain residence and work permits. This choice of scale sheds new light on the everyday management of migrants in twentieth-century France and on the social effects of this management.
Resumen
Los archivos públicos franceses encierran miles de expedientes individuales de extranjeros, productos del control ejercido por la administración en la estadía y el trabajo de los extranjeros de la Primera Guerra mundial a nuestros días. Aquí nosotros proponemos, a título exploratorio, partiendo de cuatro terrenos de encuesta distintos, un análisis de este material. Esta opción nos conduce a estudiar la gestión por la administración francesa de la mano de obra extranjera en la práctica y a mostrar la multiplicidad de actores y agentes que intervienen en la ejecución de la política de inmigración. Evidenciamos asimismo los márgenes de acción que se dejan a los extranjeros en el transcurso de sus trayectorias administrativas y el abanico de estrategias declarativas posibles. El reto de un cambio semejante de escala consiste en plantearse el interrogante de las transformaciones, a lo largo del siglo veinte, del trato diario de las poblaciones extranjeras en Francia y de sus efectos sociales.
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