L’immigration augmente depuis 1997

3Depuis 1994, les statistiques de l’immigration sont directement produites par l’Ined à partir des fichiers de permis de séjour délivrés par le ministère de l’Intérieur (Thierry, 2004). En comptabilisant les premiers titres délivrés à des étrangers majeurs pour une durée au moins égale à un an, et en intégrant les enfants mineurs - dispensés de titre de séjour -, on peut établir que le nombre d’étrangers admis à séjourner s’est fortement accru ces dernières années (tableau 3) : retombé à 145 000 en 1999, après l’opération de régularisation exceptionnelle de 1997 et 1998, le nombre de personnes admises à séjourner s’est accru ensuite à un rythme rapide, pour atteindre 206000 en 2002, presque deux fois plus qu’en 1995 et 1996, où 106000 étrangers avaient été admis à séjourner. Le nombre d’étrangers ayant obtenu un titre de séjour l’année même de leur arrivée en France reflète plus fidèlement la tendance, car les chiffres totaux (quelle que soit l’année d’entrée) sont quelque peu brouillés par la période de régularisation exceptionnelle : ce nombre s’est accru de 75 % depuis 1996 (partie inférieure du tableau 3). Mais les études de Xavier Thierry (op. cit.) montrent que de plus en plus d’étrangers obtiennent leur permis de séjour plusieurs années après leur arrivée en France, et que ces admissions tardives s’accroissent encore plus vite que les admissions directes. Par ailleurs, en considérant tous les étrangers ayant séjourné en France au moins un an avant d’entreprendre des démarches auprès de la préfecture pour obtenir un titre de séjour, il montre que parmi les titres délivrés au cours des dernières années, plus de 10 % concernent des étrangers ayant été plus d’un an en situation irrégulière. La proportion de personnes admises au séjour après un séjour irrégulier est très forte parmi certaines nationalités d’Afrique sub-saharienne (Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Comores et surtout Mali) ainsi que chez les Philippins ; elle est au contraire faible chez les Turcs et les Chinois. Mais ce sont les courants migratoires les plus nombreux (Maroc et Algérie) qui sont les plus représentés parmi ces personnes régularisées.

4Alors que les étrangers bénéficiant de la liberté de circulation sont, depuis 1996, environ 43 000 à obtenir chaque année un titre de séjour (partie supérieure du tableau 3), le nombre d’étrangers ressortissants des pays tiers admis au séjour est passé, dans le même temps, de 63 000 à 163000. Il est cependant probable que les premiers ont été sous-enregistrés ces dernières années, car ils ne seront bientôt plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Parmi les nationalités les plus représentées dans ces flux, les Algériens et les Marocains arrivent aujourd’hui largement en tête, avec respectivement 28 000 et 26000 titres délivrés en 2002, alors qu’au milieu des années 1990, ils faisaient à peu près jeu égal avec les Allemands, les Britanniques et les Portugais (7 000 à 8 500 personnes). La part des Chinois et des Tunisiens s’est accrue, en valeur absolue (9 000 personnes de chaque nationalité en 2002) comme en valeur relative ; le nombre de ressortissants turcs admis à séjourner a aussi augmenté (un peu moins de 8000 en 2002), mais leur part relative est assez stable [3].

5Quant aux motifs de l’immigration, ce sont les étudiants (près de 56 000 entrées en 2002, soit 27 % du total) et l’immigration familiale (84000 entrées de majeurs et de mineurs, soit 41 %) qui s’accroissent le plus. L’immigration familiale recouvre à la fois les entrées de membres de famille d’étranger dans le cadre de la procédure de regroupement familial et les entrées de membre de famille de Français. Cette dernière catégorie (essentiellement des conjoints) a fortement augmenté ces dernières années : 44 500 majeurs ont été admis au séjour à ce titre en 2002; le mariage avec un ou une Français(e) est donc devenu un motif important d’immigration. L’immigration de travail ne représente apparemment que 15 % des motifs d’admission. En réalité, si l’on tient compte des personnes admises pour raisons familiales qui se présentent rapidement sur le marché du travail, l’immigration de travail représenterait au total près de 40 % des entrées (Thierry, op. cit., d’après Léger, 2004).

La fécondité ne fléchit pas en 2003

6Le nombre de naissances estimé en 2003 (760 300) est à peine inférieur à celui de 2002 (761 630, chiffre définitif). L’indicateur conjoncturel de fécondité remonte cependant d’un point (1,89 enfant par femme en 2003, contre 1,88 en 2002) et retrouve ainsi sa valeur de 2001, bien qu’il soit né environ 10 000 enfants de moins que cette année-là (770 900). Le maintien de la fécondité à un niveau qui n’avait pas été observé depuis plus de vingt ans n’a donc pas empêché une lente diminution du nombre des naissances au cours des dernières années. On voit là l’effet de l’arrivée aux âges féconds des générations moins nombreuses nées après 1972 : chaque année, l’effectif moyen des femmes en âge d’avoir des enfants continue à se réduire, au rythme de 3 500 environ depuis 1999.

7Comme en 2001, la fécondité française se situe en 2002 au deuxième rang en Europe derrière celle de l’Irlande, dont l’indicateur conjoncturel est remonté à 2 enfants par femme (tableau 6). En Europe occidentale, les pays méditerranéens (Espagne, Grèce, Italie) conservent la plus basse fécondité (autour de 1,25), et sont en passe d’être rejoints par l’Allemagne (1,31) où la fécondité baisse à nouveau depuis deux ans. La Suisse et l’Autriche se situent légèrement au-dessus (1,40), de même que le Portugal (1,47), où la fécondité n’est jamais tombée aussi bas que dans les pays méditerranéens. Dans quatre pays, l’indicateur conjoncturel se situe entre 1,62 et 1,65 enfant par femme : la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède. Enfin, c’est dans les trois autres pays nordiques (Danemark, Finlande et Norvège) et aux Pays-Bas que la fécondité est la moins basse (derrière l’Irlande et la France) : elle s’y situe entre 1,72 et 1,75 enfant par femme. La fécondité norvégienne, qui était tout au long des années 1990 supérieure à celle de la France, confirme donc son décrochement depuis deux ans.

La fécondité des jeunes est en léger repli

8Depuis 2001, la fécondité des jeunes femmes a recommencé à baisser, tandis que celle des femmes plus âgées poursuivait sa progression (tableau A) : après la « perturbation » de l’an 2000, on retrouve là des tendances plus habituelles, telles qu’on pouvait les observer jusqu’en 1997, et qui caractérisent le recul de l’âge à la maternité. Au-dessus de 30 ans, la hausse de 2003 [4] retrouve un rythme comparable à celle de 1999, après les faibles augmentations de 2001 et 2002. Aux jeunes âges, la tendance à un léger relèvement de la fécondité depuis 1997, momentanément accélérée en 2000, a laissé place à un léger reflux en 2002 et 2003, mais le recul est modeste et la fécondité à ces âges n’a pas encore retrouvé son niveau de 1999. Tout se passe donc comme si le nouveau millénaire avait incité les femmes, y compris les plus jeunes, à anticiper une naissance déjà prévue.

Tableau A

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 1998 (pour 1000 femmes)

Somme des taux de fécondité par âge Variation absolue Âge atteint 1998- 1999- 2000- 2001- 2002- 1998 1999 2000 2001 2002 2003* 1999 2000 2001 2002 2003* Moins de 20 ans 35 37 40 42 41 39 + 2 + 3 + 2 – 1 – 2 20-24 ans 263 269 281 287 280 276 + 6 + 12 + 6 – 7 – 4 25-29 ans 646 645 667 659 654 653 – 1 + 22 – 8 – 5 – 1 30-34 ans 544 556 586 586 587 600 + 12 + 30 0 + 1 + 13 35-39 ans 226 235 250 256 260 265 + 9 + 15 + 6 + 4 + 5 40 ans ou plus 50 52 56 58 60 62 + 2 + 4 + 2 + 2 + 2 Total(a) 1764 1793 1880 1888 1881 1894 + 29 + 87 + 8 – 7 + 13 * Provisoire. (a) Le total peut différer légèrement de la somme arithmétique des taux par groupe d’âges en raison des arrondis. Source : Insee, BMS.

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 1998 (pour 1000 femmes)

La réduction de la descendance des générations se confirme

9Ces quatre années relativement favorables à la fécondité ne permettent cependant pas d’infléchir la tendance à la baisse de la descendance finale après la génération 1960 (tableau 5). Seule une hausse vigoureuse de la fécondité des femmes relativement âgées (30 ans ou plus, et surtout 35 ans ou plus) aurait permis de freiner cette tendance. Or, malgré le sursaut de l’année 2000, le rythme de hausse de la fécondité à ces âges s’est plutôt ralenti ces dernières années : de 1999 à 2003, le relèvement de la fécondité des femmes de 30-34 ans (+ 4,4 naissances pour 100 femmes) a été un peu plus faible qu’au cours des quatre années précédentes (+ 5,7 naissances pour 100 femmes entre 1995 et 1999), et il en est de même pour la fécondité des femmes plus âgées, pour lesquelles la hausse a été respectivement de 4 naissances pour 100 femmes au cours de la période récente, contre 7,6 naissances pour 100 femmes durant la période précédente. Il est donc maintenant certain que la descendance finale tombera de 2,12 enfants par femme dans la génération 1960 à 2,03 dans la génération 1965 (tableau 5). Toutefois, à partir de cette même génération 1965, le rythme de baisse s’atténue beaucoup, et la descendance pourrait se stabiliser à un niveau voisin de 2 enfants par femme dès la génération 1970 : même si la projection tendancielle présentée ici conduit à une estimation légèrement inférieure pour cette génération (1,98), ces femmes ne sont âgées que de 33 ans en 2003 et gardent encore quelques chances d’atteindre cette descendance, si le relèvement de la fécondité après 33 ans s’accélère dans les prochaines années.

10La chute de la descendance entre les générations 1960 et 1965 s’accompagne d’un relèvement d’un an de l’âge moyen à la maternité (de 27,7 à 28,7 ans), augmentation la plus forte jamais enregistrée en l’espace de cinq générations. Dans les générations suivantes, l’âge moyen poursuit sa progression à un rythme un peu ralenti, et pourrait s’établir à 29,4 ans dans la génération 1970.

La descendance finale française n’est plus au deuxième rang en Europe

11La France n’est pas le seul pays à voir diminuer la fécondité des générations : presque partout en Europe occidentale, la descendance diminue entre la génération 1960 et la génération 1965 (tableau 7). La légère reprise observée dans près de la moitié des pays [5] entre les générations 1955 et 1960 ne s’est donc pas confirmée dans les générations suivantes, sauf au Danemark et au Luxembourg. Entre les générations 1960 à 1965, la chute est très sévère en Irlande (un peu plus de 0,2 enfant par femme en cinq générations) ainsi que dans les pays méditerranéens (presque 0,2 enfant par femme en Grèce, Italie et Espagne) ; elle est légèrement supérieure à 0,1 enfant par femme en Allemagne et en Suisse. Avec une baisse de 0,09 enfant par femme, l’évolution en France se situe donc dans la moyenne. Mais la diminution est nettement plus faible en Norvège (- 0,03), si bien que la descendance finale y surpasse maintenant celle de la France dans la génération 1965. Outre la Norvège et la France, seule l’Irlande, partie de beaucoup plus haut, conserve une descendance supérieure à 2 enfants par femme. C’est dans les trois autres pays nordiques qu’elle est la plus proche (1,9 ou plus), et dans les pays latins (Italie et Espagne) et germaniques (Allemagne, Autriche, Suisse) qu’elle est la plus basse (1,49 à 1,65 enfant par femme).

12Comme en France, toutes ces descendances finales sont largement supérieures aux indicateurs conjoncturels des années récentes (tableau 6). C’est parce que les âges à la maternité sont de plus en plus tardifs, ce qui a entraîné partout un déficit de la fécondité annuelle, déficit d’autant plus important que le retard des maternités était lui-même important. Avec un recul d’un an en cinq générations, la France figure, comme l’Irlande, parmi les pays où cette évolution a été la plus forte, derrière l’Italie et l’Espagne, où l’âge moyen à la maternité a augmenté de 1,1 an dans les mêmes générations. La tendance générale au retard des maternités en Europe n’est donc pas achevée, même si l’évolution en Suède marque des signes d’essoufflement (+ 0,1 an).

13Si les tendances sont les mêmes, les calendriers de la fécondité demeurent néanmoins assez différents : avec un âge moyen à la maternité de 30 ans, c’est en Irlande et aux Pays-Bas que la fécondité est aujourd’hui la plus tardive, et c’est en Grèce qu’elle est la plus précoce (27 ans).

Une augmentation des IVG?

14Les bulletins d’interruption volontaire de grossesse n’ayant pas été dépouillés depuis 1997, il nous est impossible de mettre à jour les statistiques issues de ces bulletins (tableau 8). La Drees (Direction de la recherche, de l’évaluation et des statistiques [6]) produit néanmoins des statistiques sur les IVG, en se basant sur les données de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) et du programme médicalisé des systèmes d’informations (PMSI). Selon les dernières estimations de la Drees (Vilain, 2004), les IVG augmenteraient depuis 1995 : le nombre d’avortements se serait élevé de 179 600 en 1995 à 205 600 en 2002. Cette hausse concernerait plus particulièrement les femmes les plus jeunes, parmi lesquelles les taux d’IVG auraient augmenté de 20 % à 30 % depuis 1995.

15Il nous est impossible de savoir si cette hausse est réelle ou si elle correspond à une amélioration de la couverture du système statistique du ministère de la Santé. Néanmoins, il n’est pas totalement improbable que l’allongement du délai maximal de recours à l’IVG de 10 à 12 semaines de grossesse, intervenu en 2001, se soit accompagné d’une légère augmentation du recours à l’IVG, certaines interventions autrefois pratiquées à l’étranger pouvant l’être maintenant en France. Par ailleurs, au cours des années 1995-2000, le nombre de naissances en France a augmenté de 6 %, et il a été souvent constaté que les avortements pouvaient évoluer dans le même sens que les naissances. En somme, une augmentation des IVG est probable, mais impossible à quantifier.

Des mariages en baisse

16Après avoir frôlé 300000 en 2000 (297922), le nombre de mariages a diminué au cours des trois années suivantes (tableau 9). En 2003, la baisse est toutefois moins prononcée que les années précédentes, le nombre de mariages étant estimé à 273 100 (- 2,1 % par rapport à 2002), alors que l’Insee en dénombrait 279 087 en 2002 (- 3,2 % par rapport à 2001) et 288255 en 2001 (- 3,2 % par rapport à 2000). Néanmoins, les chiffres de 2003 sont provisoires, et les chiffres définitifs pourraient être revus à la baisse par l’Insee, comme ce fut le cas toutes les années précédentes.

17Contrairement à la baisse enregistrée en 2001, qui touchait surtout les remariages (pour au moins un des conjoints), la baisse de 2002 a concerné presque uniquement les mariages entre célibataires, qui ont chuté de 4,1 %, tandis que les unions dans lesquelles l’un au moins des époux a déjà été marié n’ont presque pas diminué (- 0,4 %). Par contre, les mariages de couples ayant déjà des enfants ont baissé presque autant (- 3 %) que ceux des couples n’ayant pas encore d’enfant né de leur union (- 3,2 %), si bien que la proportion de mariages légitimant au moins un enfant est restée stable en 2001 et 2002, autour de 28 %, après avoir dépassé 29 % en 2000 (tableau 9, 3e colonne). Depuis une dizaine d’années, chaque reprise significative de la nuptialité, qu’elle soit provoquée par une modification de la fiscalité, comme en 1996, ou par le passage au nouveau millénaire, concerne plus particulièrement des couples ayant déjà des enfants et/ou des remariages pour l’un au moins des conjoints, ce qui entraîne désormais une évolution irrégulière de la proportion de ces mariages dans l’ensemble des mariages conclus chaque année, au lieu de la progression continue qu’on pouvait observer jusqu’en 1995.

18Comme en 2001, ce sont les mariages d’étrangers qui soutiennent la nuptialité en 2002 : les mariages entre deux époux français ont diminué de 6 %, tandis que les mariages dans lesquels au moins un époux est de nationalité étrangère ont augmenté de 11 %, et représentent près d’un mariage sur 5 en 2002 (18,8 %). Parmi ceux-ci, ce sont les mariages de Françaises avec un époux étranger qui ont le plus augmenté (+ 14 %), et en particulier les mariages avec un homme originaire du Maghreb. Ainsi, lorsqu’une Française épouse un étranger, il s’agit une fois sur quatre d’un Algérien, une fois sur cinq d’un Marocain, et une fois sur dix d’un Tunisien. Néanmoins, ces chiffres ne couvrent que les mariages conclus en France, et il faudrait y ajouter ceux qui sont célébrés dans le pays d’origine de l’époux.

L’augmentation des Pacs se confirme

19Après le recul de 2001, la hausse du nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) conclus en 2002 (+ 29 %) s’est poursuivie en 2003 (+ 25 %), où 31 161 Pacs ont été signés en France métropolitaine. Les premiers mois de 2004 confirment cette tendance et, au cours du premier semestre, 18943 contrats ont été signés, soit 24 % de plus qu’au cours du premier semestre 2003.

20La saisonnalité des Pacs se maintient en contraste avec celle des mariages : c’est au cours du premier trimestre de chaque année et, dans une moindre mesure, au cours du dernier trimestre, que les tribunaux d’instance enregistrent le plus de contrats tandis que les deuxième et troisième trimestres, au cours desquels sont célébrés l’écrasante majorité des mariages, sont moins propices à ce type de contrat (figure 2).

Figure 2

Évolution trimestrielle du nombre de Pacs conclus et des dissolutions de Pacs

Évolution trimestrielle du nombre de Pacs conclus et des dissolutions de Pacs

21Les statistiques publiées par le ministère de la Justice sur ces contrats sont extrêmement pauvres, et ne permettent toujours pas de connaître ne serait-ce que l’âge ou le sexe des partenaires. À ces statistiques de Pacs conclus est néanmoins ajoutée une statistique de Pacs dissous (figure 2) : sur les 122 740 Pacs conclus en métropole depuis novembre 1999, 13434 ont été rompus. Dans 82 % des cas, la dissolution est intervenue d’un commun accord; le mariage de l’un des partenaires est la cause de 10 % des « dissolutions », et la rupture par demande unilatérale représente moins de 5 % des motifs [7]

22Le rapprochement du nombre de dissolutions de Pacs avec celui des contrats conclus ne permet pas d’estimer la fréquence des ruptures : que l’on rapporte l’ensemble des dissolutions (13 434) à la totalité des Pacs conclus depuis 1999 (122740), ce qui conduit à un taux de 11 %, ou que l’on rapporte les dissolutions de l’année 2003 (5 229) aux contrats de la même année (31 161, soit un taux de 17 %), ou à la moyenne des Pacs conclus au cours des années 2000-2003 (24415, soit un taux de 21 % [8]), on arrive à des taux qui ne peuvent que sous-estimer la fréquence réelle des ruptures. Nous sommes en effet loin d’observer ici les conditions de stabilité nécessaires pour pouvoir faire ce type de calcul : d’une part, le Pacs n’a été créé qu’en 1999, et semble faire chaque année plus d’adeptes ; d’autre part, les ruptures ne peuvent concerner que des Pacs très récents, et les contrats signés depuis 1999 seront encore soumis au risque de rupture pendant de longues années. On peut néanmoins assurer, dès à présent, que les Pacs sont beaucoup plus fragiles que les mariages : en isolant, parmi les divorces de l’année 2003, uniquement ceux qui concernent les mariages conclus de 1999 à 2003 (19 437), et en les rapportant à la moyenne des mariages concernés (284 911), on trouve une fréquence de rupture de 6,8 % au cours des 4 [9] premières années de mariage, soit trois fois moins que pour les Pacs (21 %).

La nuptialité des célibataires diminue encore

23Bien que les remariages tendent à prendre de plus en plus d’importance, la part des célibataires parmi les nouveaux mariés est encore largement dominante : en 2002, 81,8 % des mariages masculins et 82,7 % des mariages féminins sont des premiers mariages [10], et 74 % des nouveaux époux étaient tous deux célibataires.

24La baisse du nombre de mariages au cours des trois dernières années s’accompagne d’une érosion progressive des indicateurs conjoncturels de nuptialité des célibataires (tableau 9, colonnes 4 à 7). Depuis l’an 2000, la somme des taux de nuptialité des célibataires a diminué de 3 points pour s’établir respectivement à 55 mariages pour 100 hommes et 57 mariages pour 100 femmes, tandis que la synthèse des quotients a perdu 4 points, s’établissant respectivement à 61 et 64. Si la somme des taux demeure largement supérieure au minimum atteint par cet indicateur en 1994 (48 et 49 mariages pour 100 hommes et 100 femmes respectivement), c’est moins vrai pour la synthèse des quotients, qui retombe presque au niveau plancher de 1995 (respectivement 60 et 63). Cela s’explique par le mode de construction de ces deux indices, qui leur confère un pouvoir analytique différent et complémentaire. La fréquence des premiers mariages (somme des taux) diminue moins que la probabilité de se marier des célibataires (synthèse des quotients), car le stock des célibataires est très important. Les figures 3 et 4, qui présentent une décomposition par grands groupes d’âges des taux et des quotients de nuptialité des femmes célibataires, illustrent bien cette divergence possible entre indicateurs : depuis 2000, la probabilité de mariage des femmes célibataires âgées de 30-34 ans diminue (figure 3), alors que la fréquence des mariages à ces âges augmente encore légèrement (figure 4), car de plus en plus de femmes abordent la trentaine encore célibataires; et il en est de même à 35 ans ou plus. On voit aussi que de 1993 à 2001, la fréquence des mariages à 25-29 ans a beaucoup plus augmenté que la probabilité de mariage des femmes célibataires.

Figure 3

Évolution des quotients de nuptialité des femmes célibataires par groupe d’âges (p. 1000)

Évolution des quotients de nuptialité des femmes célibataires par groupe d’âges (p. 1000)

Figure 4

Évolution des taux de nuptialité des femmes célibataires (somme des taux par groupe d’âges, p. 1000)

Évolution des taux de nuptialité des femmes célibataires (somme des taux par groupe d’âges, p. 1000)

25Lorsqu’on observe l’évolution des quotients par groupe d’âges depuis les années 1990, on voit bien que la reprise de 1996 a surtout concerné les femmes âgées de 30 ans ou plus. Depuis cette date, les quotients à ces âges fluctuent, mais tendent à se stabiliser. Cela justifie l’hypothèse à la base de nos projections, qui reposent sur une stabilité des probabilités de mariage aux âges non observés, au-delà de 32 ans pour les femmes célibataires, et de 34 ans pour les hommes. Ces projections nous conduisent à estimer que seulement 69 % des femmes nées en 1971 et 67 % des hommes nés en 1969 aborderont la cinquantaine non célibataires, une proportion toujours en baisse d’une génération à l’autre (tableau 10) ; l’âge moyen au premier mariage poursuit sa hausse et dépassera 28 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes dans les mêmes générations.

26Le mariage continue donc à perdre du terrain en France, et il en est de même dans nombre de pays européens. Le tableau B, où sont réunies des estimations de la fréquence finale et de l’âge moyen au premier mariage des femmes nées en 1965 [11] pour 16 pays d’Europe occidentale, témoigne cependant de la diversité des comportements de nuptialité aujourd’hui. Toujours très précoce et quasi systématique en Grèce et au Portugal [12], le mariage est encore assez fréquent en Espagne et en Italie, ainsi qu’en Irlande et en Belgique, avec des âges au mariage très différents dans ces deux derniers pays. C’est en Suède que le mariage est devenu le plus rare et presque le plus tardif, mais il continue à concerner la majorité des femmes (61 %). Le mariage n’est pas encore aussi rare en France, mais notre pays se situe, derrière la Norvège et en compagnie de la Finlande, dans le groupe des pays où il a perdu le plus de terrain. Soulignons que les pays scandinaves ne constituent plus à cet égard un groupe totalement homogène : alors que la Norvège est en passe de rejoindre le niveau de la Suède en raison d’une chute rapide et soutenue de la nuptialité des célibataires, le mariage résiste bien mieux au Danemark, où la proportion de femmes non célibataires à 50 ans se stabilise à 77 % dès la génération 1965.

Tableau B

Pourcentage de non-célibataires à 50 ans et âge moyen au premier mariage des femmes nées en 1965 en Europe occidentale

Pays % non-célibataires Âge moyen au 1er mariage Pays % non- célibataires Âge moyen au 1er mariage Suède 61 28,3 Pays-Bas 78 26,2 Norvège 70 26,3 Royaume-Uni 78 24,9 Finlande 73 26,9 Irlande 81 26,1 France 73 25,9 Belgique 81 24,0 Autriche 76 25,0 Italie 83 25,6 Danemark 77 28,8 Espagne 85 25,4 Suisse 77 27,0 Grèce 92 24,0 Allemagne 77 25,4 Portugal 96 23,8 Source : Conseil de l’Europe (2003).

Pourcentage de non-célibataires à 50 ans et âge moyen au premier mariage des femmes nées en 1965 en Europe occidentale

Vie en couple et mariage, un lien de plus en plus lâche

27On sait bien que la chute de la nuptialité reflète surtout la désaffection des générations nées à partir des années 1950 vis-à-vis du mariage, et non vis-à-vis de la vie en couple. Néanmoins, les modalités de la première vie en couple se sont aussi modifiées et, grâce à l’enquête Étude de l’histoire familiale (EHF) de 1999, on a pu montrer que la fréquence des premières unions [13], et surtout l’âge à la première union, avaient aussi reculé en France (Prioux, 2003b). C’est à partir des générations nées à la fin des années 1950 que la vie en couple a débuté de plus en plus tardivement, et l’on peut estimer que l’âge moyen à la première union des générations nées au tournant des années 1970 [14] s’élève à 26,1 ans pour les hommes et 23,7 ans pour les femmes, soit respectivement 1,5 an et 1,2 an de plus que dans les générations nées dans la première moitié des années 1950 (figure 5). C’est à partir des mêmes générations que la fréquence de la vie en couple a commencé à reculer, très légèrement chez les femmes mais beaucoup plus nettement chez les hommes. Ainsi, on peut estimer que 11 % des hommes nés en 1969 et 7 % des femmes nées en 1971 arriveront à la cinquantaine sans avoir jamais vécu en couple (figure 6).

Figure 5

Évolution de l’âge médian et de l’âge moyen à la première vie en couple au fil des générations

Évolution de l’âge médian et de l’âge moyen à la première vie en couple au fil des générations

Figure 6

Évolution de la proportion d’hommes et de femmes n’ayant jamais vécu en couple avant l’âge de 50 ans

Évolution de la proportion d’hommes et de femmes n’ayant jamais vécu en couple avant l’âge de 50 ans

28L’allongement des études et la montée du chômage, en particulier chez les jeunes depuis le milieu des années 1970, sont probablement les principaux facteurs à l’origine de ces changements de tendance. Mais beaucoup d’autres facteurs [15] correspondant à une évolution générale de la société ont certainement participé au recul de l’âge et de la fréquence de la vie en couple.

29Des travaux publiés récemment à partir de la même enquête (Barre et Vanderschelden, 2004) permettent aussi de montrer que ce sont bien les générations nées dans les années 1950 [16] qui ont commencé à se détourner du mariage (tableau C) : quelle que soit leur génération, 86 % des femmes nées avant 1950 (âgées de 50 ans ou plus en 1999) se sont mariées avec leur premier conjoint (4e colonne), et presque toujours le mariage a coïncidé avec le début de leur vie en couple ou s’est produit avant un an : dans 95 % des cas pour les générations nées avant 1940 (âgées de 60 ans ou plus), et dans 90 % des cas pour les femmes nées entre 1940 et 1949 (âgées de 50-59 ans). Dans les générations 1950-1959 (40-49 ans), la fréquence des mariages est tombée à 82 % et l’intervalle entre la mise en couple et le mariage s’est allongé. Mais l’évolution est encore plus rapide avec les générations nées dans les années 1960 : bien que leur âge encore relativement jeune (30-39 ans) ne permette pas pour l’instant d’évaluer la fréquence réelle des mariages avec le premier conjoint, il semble peu probable que cette fréquence dépasse 70 % ou 75 %, et comme les premières unions après 30 ans sont rares chez les femmes, les mariages non encore observés ne pourront qu’augmenter la part relative des mariages se produisant à des durées d’union élevées.

30D’autres colonnes de ce tableau confirment que les comportements des couples ont beaucoup changé au fil des générations : si la fréquence des ruptures d’union et celle des remises en couple étaient stables, les proportions de femmes ayant vécu plusieurs unions (3^ecolonne du tableau C) et celles des femmes ayant divorcé de leur premier conjoint (dernière colonne) ne pourraient qu’augmenter avec l’âge, ou au mieux se stabiliser à partir d’un certain âge, si l’on supposait par exemple qu’après 70 ans la fréquence des ruptures d’union et des remises en couple est négligeable. Rien de tel dans ce tableau, où la baisse de la proportion de femmes ayant divorcé de leur premier conjoint dès l’âge de 50-59 ans témoigne d’une augmentation de la fréquence des divorces au fil des générations, surtout entre les générations 1930-1939 (âgées de 60-69 ans) et les générations 1940-1949 (50-59 ans). De même, alors que moins d’une femme sur dix née avant 1940 a vécu plusieurs fois en couple, cela devient plus fréquent à partir des générations 1940-1949. Pour les femmes nées en 1950-1959, bien qu’elles soient encore jeunes (40-49 ans) et seront donc encore longtemps soumises aux risques de rupture et de remise en couple, la proportion atteint 16 %, et les femmes âgées seulement de 30-39 ans se rapprochent déjà de ce niveau.

Tableau C

Quelques éléments de l’histoire conjugale des femmes âgées de 30 à 79 ans en 1999

Âge attaint en 1999 Pour 100 femmes vivant en couple en 1999 ou ayant déjà vécu en couple(a) Pour 100 femmes s’étant mariées avec leur premier conjoint Ont connu… Se sont mariées avec leur premier conjoint Intervalle entre le début de la vie en couple et le marriage Ont divorcé une seule vie en couple Plusieurs vies en couple Moins d’un an 1 ou 2 ans 3 ans ou plus 30-39 ans 85,3 14,7 65,9 45,0 30,2 24,8 14,6 40-49 ans 83,8 16,2 81,8 75,4 15,3 9,3 21,5 50-59 ans 86,6 13,4 86,0 89,7 6,6 3,8 19,5 60-69 ans 90,7 9,3 86,3 94,0 3,5 2,5 11,1 70-79 ans 90,3 9,7 85,8 94,7 2,8 2,5 7,9 (a) Vie com mune sous le même toit pendant au moins six mois, avec ou sans mariage. Source : Insee/Ined, enquête EHF 1999 (Barre et Vanderschelden, 2004, tableaux 401, 602, 603 et 604).

Quelques éléments de l’histoire conjugale des femmes âgées de 30 à 79 ans en 1999

31Ainsi, non seulement il est devenu de plus en plus rare d’épouser son premier conjoint, mais les divorces et les ruptures d’union étant plus fréquents, il est de plus en plus courant de connaître plusieurs vies de couple successivement (Cassan et al., 2001).

Évolution des mariages et des légitimations : une parenté assez étroite

32On sait que la désaffection pour le mariage s’est accompagnée d’une forte augmentation des naissances hors mariage : en 2002, 337 122 enfants sont nés de parents non mariés, soit 44,3 % des enfants nés cette année-là; depuis 1965, l’effectif de ces naissances a donc été multiplié par 6,6 (on en comptait seulement 51 209), et leur proportion dans l’ensemble des naissances par 7,5 (5,9 % en 1965). Néanmoins, un certain nombre de couples se marient après la naissance d’un ou deux enfants : on parle alors de « légitimation » des enfants, bien que plus aucune différence juridique n’existe aujourd’hui entre les droits des enfants de parents mariés et non mariés.

33L’évolution de la fréquence annuelle des légitimations présente une parenté étroite avec celle de la nuptialité, sans toutefois que les évolutions soient strictement parallèles (figure 7). La chute de la nuptialité des célibataires entre 1972 et 1987 s’accompagne bien d’une baisse de la fréquence annuelle des légitimations, mais elle est beaucoup moins forte en valeur relative (comme le fut d’ailleurs à la même époque la baisse de la fréquence annuelle des remariages de divorcés) : compris entre 52 et 55 légitimations pour 100 enfants nés hors mariage de 1965 à 1972, l’indicateur conjoncturel des légitimations s’abaisse progressivement jusqu’à passer légèrement en dessous de 40 pour 100 entre 1984 et 1986 [17]. Le relèvement passager de la nuptialité jusqu’en 1990 s’accompagne bien d’une légère reprise des légitimations, puis la baisse des différents indices est très semblable; l’indicateur des légitimations tombe alors à moins de 38 légitimations pour 100 enfants en 1993. Mais ensuite, la reprise de la nuptialité des années 1996-1997 est nettement moins forte que celle des légitimations, dont l’indicateur conjoncturel franchit à nouveau la barre des 50 pour 100. On sait en effet que c’est une modification de la fiscalité des couples non mariés ayant des enfants à charge qui est principalement à l’origine de ce regain de la nuptialité, et que nombreux sont les couples déjà parents d’un ou plusieurs enfants qui ont préféré se marier pour payer moins d’impôts [18]. L’effet de la fiscalité semble s’atténuer un peu en 1998 et 1999, puis le passage au nouveau millénaire incite certains parents à fêter l’an 2000 en légalisant leur union : l’indicateur conjoncturel des légitimations remonte à 47 pour 100, avant de retomber les deux années suivantes pour rejoindre le niveau de 40 pour 100 en 2002. Depuis novembre 1999 en effet, il n’est plus nécessaire de se marier pour pouvoir bénéficier d’une imposition commune, le Pacs produisant ces mêmes effets trois ans après qu’il a été conclu. Il est donc probable que cette nouvelle forme d’union est en concurrence avec les « mariages fiscaux », car la fréquence annuelle des légitimations est à nouveau en baisse [19].

Figure 7

Indicateurs conjoncturels de légitimation (p. 100 enfants nés hors mariage), de nuptialité des femmes célibataires (somme des taux par âge, p. 100 femmes) et divorcées (somme des taux par durée écoulée depuis le divorce, pour 100 femmes)

Indicateurs conjoncturels de légitimation (p. 100 enfants nés hors mariage), de nuptialité des femmes célibataires (somme des taux par âge, p. 100 femmes) et divorcées (somme des taux par durée écoulée depuis le divorce, pour 100 femmes)

34La baisse de l’indicateur conjoncturel des légitimations est due bien sûr à celle de la proportion des légitimations, parmi les enfants qui naissent hors mariage chaque année : nous avons ainsi pu estimer que parmi les quelque 51 000 enfants nés de parents non mariés en 1965, plus de la moitié (54 %) ont vu ensuite leurs parents se marier, et il en a été de même pour les enfants nés en 1970 (Munoz-Pérez et Prioux, 1999). Dans les cohortes suivantes, la proportion d’enfants légitimés baisse sensiblement, et se rapproche de 40 % dès la cohorte 1985. Ces proportions, calculées à partir d’un sondage dans les registres de l’état civil, sont très cohérentes avec l’évolution de l’indicateur conjoncturel des légitimations de la figure 7. Néanmoins, la baisse de l’indicateur conjoncturel a été amplifiée par un deuxième facteur : l’âge des enfants au moment de la légitimation s’est accru. C’est ainsi que la moitié des enfants nés hors mariage de 1965 à 1975 et légitimés ensuite l’avaient été avant l’âge de 2,2 ans; dans la cohorte des enfants nés hors mariage en 1990, cet âge médian à la légitimation avait été estimé à 3,3 ans (op. cit., tableau 5, p. 488).

35Depuis 1998, l’Insee publie des statistiques sur l’âge des enfants au moment du mariage de leurs parents, ce qui permet d’observer directement la fréquence des légitimations à chaque âge, parmi les cohortes d’enfants nés hors mariage (figure 8). On voit ainsi que c’est très majoritairement au cours de l’année civile qui suit la naissance de leur enfant que les parents se rendent à la mairie pour officialiser leur union : entre 7 % et 8 % des enfants sont légitimés cette année-là. Puis les mariages se raréfient au fur et à mesure que les enfants grandissent. Sur chacune de ces courbes, on voit également l’impact de l’an 2000 (indiqué par un rond noir), qui provoque un surcroît de légitimations et une intrication des courbes. En additionnant ces taux dans chaque génération on peut donc observer directement la proportion d’enfants déjà légitimés par le mariage de leurs parents, selon leur âge, dans les cohortes les plus récentes. C’est ainsi que 26 % des enfants nés en 1997 et 1998 [20] ont vu leurs parents se marier avant leur 5e anniversaire, une proportion presque identique à celle que donnait le sondage effectué en 1997 dans les statistiques de l’état civil pour la génération 1990 au même âge (25 %). Malgré les aléas de la nuptialité, la fréquence des légitimations serait donc restée stable. Il pourrait en aller différemment en ce qui concerne les générations les plus récentes (nées en 2000 et 2001), pour lesquelles on note une baisse des légitimations au cours des toutes premières années de la vie.

Figure 8

Proportion d’enfants nés hors mariage légitimés à chaque âge, selon leur génération (taux p. 100)

Proportion d’enfants nés hors mariage légitimés à chaque âge, selon leur génération (taux p. 100)

Une augmentation sensible des divorces en 2003

36Après plusieurs années de baisse, le nombre de divorces a recommencé à augmenter (tableau 9). La hausse est modérée en 2002, année au cours de laquelle 116 000 divorces (divorces directs et conversions de séparations de corps) ont été prononcés, soit une hausse de 3 % par rapport à 2001 ; elle est massive en 2003, où plus de 125 000 divorces ont été prononcés (+ 8 %), un chiffre encore jamais atteint auparavant. Comme le nombre de mariages soumis au risque a plutôt tendance à diminuer, l’indicateur conjoncturel de divortialité, qui plafonnait autour de 38 divorces pour 100 mariages entre 1995 et 2001, dépasse 39 % en 2002, et s’établit à 42,5 % en 2003. C’est la première fois que cet indicateur franchit le seuil symbolique de 40 divorces pour 100 mariages.

37En dehors des pays méditerranéens où la divortialité est encore faible, la France était l’un des rares pays d’Europe occidentale à n’avoir jamais enregistré une telle fréquence. En 2002, l’indicateur conjoncturel de divortialité était supérieur à 50 divorces pour 100 mariages en Belgique, en Finlande, au Luxembourg et en Suède; il était voisin de 45 divorces pour 100 mariages en Autriche, au Danemark, en Norvège et probablement au Royaume-Uni [21], et légèrement supérieur à 40 % en Allemagne et en Suisse. Enfin, aux Pays-Bas, il était retombé à 37 %, après avoir atteint 41 % en 2001 (Sardon, 2004).

Un lien avec le changement de législation?

38D’une manière générale, les indicateurs annuels de divortialité sont sujets à des variations parfois assez importantes, et c’est notamment le cas dans les années qui précèdent ou dans les années qui suivent la mise en place d’une nouvelle législation. Ainsi, en comparaison de la Suisse où, d’après Sardon (op. cit.), une réforme de la procédure des divorces entrant en vigueur en 2000 a provoqué, par anticipation, une flambée des divorces en 1999, puis un effondrement en 2000 [22] (l’indicateur conjoncturel est passé de 50 à 25 divorces pour 100 mariages), la hausse de la divortialité en France en 2003 est très modérée. D’ailleurs, la nouvelle législation, qui entrera en vigueur en 2005, ira plutôt dans le sens d’un raccourcissement des délais de procédure [23]. Néanmoins, on ne peut exclure que l’annonce de la réforme, qui modifie les « cas » de divorce [24], ait provoqué une légère accélération des procédures entamées.

39L’an dernier, nous avions proposé une estimation de la fréquence des divorces dans les promotions de mariages en nous basant sur la stabilité des comportements observés de 1995 à 2001, aboutissant à un maximum de 38 % dans les cohortes de mariages du début des années 1990 (Prioux, 2003a). Du fait de cette augmentation sensible de la divortialité en 2002 et 2003, il est à peu près certain que ces pourcentages seront dépassés; si la hausse des divorces se poursuit, la fréquence des divorces pourrait ainsi rapidement dépasser 40 % des mariages.

L’espérance de vie à la naissance marque le pas en 2003

40Bien que l’année 2003 ait été marquée par une augmentation importante des décès - les décès sont évalués à 549 600, soit 15 400 de plus qu’en 2002 -, l’espérance de vie à la naissance des hommes a continué à progresser légèrement, pour atteindre 75,9 ans en 2003 (tableau 11, estimation provisoire). Celle des femmes est cependant en léger recul (82,9 ans, au lieu de 83 ans en 2002), si bien que l’écart entre les deux se réduirait à 7 ans. On sait en effet que ce sont les femmes qui ont été les plus touchées par la canicule de l’été 2003. Cette surmortalité exceptionnelle casse donc un peu le rythme d’accroissement de la durée de vie moyenne : en dix ans, de 1992 à 2002, l’espérance de vie des hommes a gagné 2,6 ans en passant de 73,2 à 75,8 ans, soit une hausse moyenne de trois mois par an; celle des femmes n’a gagné que 1,6 an (de 81,4 à 83 ans), soit un rythme moyen de 1,8 mois par an.

41Avec 83 ans d’espérance de vie à la naissance en 2002, la durée de vie moyenne des femmes en France demeure l’une des plus élevées d’Europe avec celle des Suissesses, juste derrière celle des Espagnoles qui atteindrait maintenant 83,1 ans (tableau 12). Les femmes japonaises peuvent cependant espérer vivre deux ans de plus (Sardon, 2004) ! La position des hommes en France est moins favorable, et malgré les progrès des dix dernières années, leur espérance de vie se maintient dans la moyenne d’Europe de l’Ouest.

42La mortalité infantile a diminué en 2002, puis s’est stabilisée à 4,1 décès pour 1 000 nouveau-nés en 2003 (tableau 11, chiffre provisoire). En 2002, la baisse a concerné autant la mortalité néonatale (décès au cours des 4 premières semaines de vie) que la mortalité au-delà d’un mois. Depuis 1995, la mortalité néonatale oscille entre 2,7 et 3 décès pour 1 000 nouveau-nés. C’est pourquoi la mortalité infantile peine à descendre en dessous de 4 pour 1 000. Pourtant, quatre pays européens ont déjà franchi ce seuil : la Suède, la Finlande, la Norvège, et plus récemment l’Espagne (tableau 13).

L’écart entre les hommes et les femmes continue à se réduire

43Depuis 1992, l’écart d’espérance de vie entre les hommes et les femmes diminue en France. Cela ne signifie cependant pas que la surmortalité masculine diminue à tous les âges : nous avions vu l’an dernier que c’était essentiellement le cas entre 15 et 65 ans, la baisse de la mortalité à ces âges ayant été plus importante pour les hommes que pour les femmes ces dernières années (Prioux, 2003a). Par contre, au-delà de 65 ans, les progrès sont toujours plus importants pour les femmes, si bien que la surmortalité masculine continue à se creuser à ces âges.

44Une étude récente permet de faire le point sur la contribution des différentes causes de décès à l’écart d’espérance de vie entre les sexes et sur son évolution depuis 1950 (Meslé, 2004a et 2004b). On s’aperçoit ainsi qu’au cours de toute la période où l’écart s’est creusé (jusqu’en 1980 environ), c’est surtout l’augmentation de la surmortalité masculine par cancer qui en a été le moteur et, dans une moindre mesure, celle des maladies cardiovasculaires, des maladies de l’appareil digestif et des morts violentes (figure 9).

Figure 9

Évolution de la contribution de 7 grands groupes de causes de décès à la différence d’espérance de vie entre les femmes et les hommes depuis 1950

Évolution de la contribution de 7 grands groupes de causes de décès à la différence d’espérance de vie entre les femmes et les hommes depuis 1950

45Dans les années 1980, l’écart s’était stabilisé, car l’aggravation de la surmortalité masculine cancéreuse était compensée par la réduction de la surmortalité dans tous les autres grands groupes de causes de décès, sauf les maladies de l’appareil respiratoire, et, transitoirement, les maladies infectieuses, au moment de l’épidémie de sida. Depuis les années 1990, la surmortalité masculine par cancer a enfin commencé à se réduire, ce qui ne contrarie plus la tendance générale, si bien que l’écart d’espérance de vie entre les sexes diminue.

46Ainsi, pendant longtemps, l’évolution de la mortalité par maladies cardiovasculaires, par accidents et par un certain nombre de maladies a été plus favorable pour les hommes que pour les femmes, et ce phénomène était masqué par la détérioration de la mortalité masculine cancéreuse (tableau 14). Dans les années 1990, la réduction de la mortalité masculine par cancers liés à la consommation d’alcool et de tabac a permis d’inverser la tendance : en ce sens, il s’agit donc bien d’une amélioration de la position relative des hommes, due à une meilleure prévention. Cependant, par ailleurs, la position des femmes donne des signes de légère dégradation, et l’augmentation de leur mortalité pour certaines localisations cancéreuses (poumons, voies aérodigestives supérieures) est préoccupante.

47Il faut noter que la France n’est pas le seul pays où l’espérance de vie à la naissance des hommes progresse aujourd’hui plus vite que celle des femmes : presque tous les pays industrialisés - à l’exception du Japon et de l’Europe centrale - sont engagés dans cette voie. C’est le cas des pays anglo-saxons depuis les années 1970, de l’Europe du Nord depuis les années 1980, et du reste de l’Europe occidentale depuis les années 1990 (Meslé, 2004b). L’écart d’espérance de vie entre les sexes en France demeure donc le plus élevé d’Europe occidentale (tableau 12).

48L’Inserm a été chargé de fournir une estimation de la surmortalité liée à la canicule d’août 2003 et d’en cerner les principales caractéristiques épidémiologiques. Un rapport a été remis au ministère de la Santé qui permet aujourd’hui de faire un bilan assez précis de cette hausse exceptionnelle de la mortalité (Hémon et Jougla, 2004). Le surcroît de décès enregistrés au cours des 20 premiers jours d’août 2003 est estimé à 14 729, soit un surplus de 55 % par rapport aux décès attendus [25], et ce sont les femmes, principalement les plus âgées, qui ont été les plus touchées (figure 10) : pour les hommes, une légère surmortalité (de 20 % à 30 % par rapport à la normale) s’observe entre 35 et 75 ans, puis la surmortalité s’accroît avec l’âge, et culmine à 85 % au-delà de 95 ans. Pour les femmes, la surmortalité ne s’observe qu’après 45 ans, mais s’élève beaucoup plus vite et dépasse 100 % dans le dernier groupe d’âges; à chaque âge, à partir de 55 ans, la surmortalité des femmes est de 10 % à 20 % supérieure à celle des hommes. Les femmes âgées de 75 ans ou plus constituent ainsi plus de la moitié (56 %) du total des victimes de la canicule, les hommes du même âge ne comptant que pour un quart de l’effectif. C’est bien sûr parce qu’elles sont plus nombreuses que les hommes à être encore en vie à ces âges - au 1er janvier 2003, on dénombrait 2,95 millions de femmes âgées de 75 ans ou plus pour 1,66 million d’hommes du même âge -, mais c’est aussi parce qu’elles ont été beaucoup plus touchées par cette mortalité exceptionnelle, car elles sont plus nombreuses à vivre seules ou en maison de retraite. Ce sont en effet les décès à domicile et en maison de retraite qui se sont le plus accrus au cours de cette période-là (respectivement + 76 % et + 100 % par rapport à la normale), quand les décès de personnes hospitalisées n’ont augmenté « que » de 42 %.

Figure 10

Rapport entre le nombre de décès du 1^er au 20 août 2003 et le nombre de décès attendu selon le sexe et l’âge

Rapport entre le nombre de décès du 1^er au 20 août 2003 et le nombre de décès attendu selon le sexe et l’âge

49Une question restait en suspens, après les premières analyses effectuées dès le mois de septembre 2003 (Hémon et Jougla, 2003) : la canicule avait-elle seulement précipité le décès de personnes en mauvaise santé, qui seraient probablement décédées dans les semaines suivantes ? Avait-elle au contraire fragilisé la santé d’autres personnes? L’analyse approfondie des décès de la période du 20 août au 31 décembre 2003 permet aux auteurs du rapport de conclure que la surmortalité exceptionnelle « n’a été suivie jusqu’à la fin de l’année 2003 :

• ni d’une surmortalité persistante, ce qui aurait pu révéler qu’une fraction de la population aurait été gravement fragilisée par la vague de chaleur,
• ni d’une sous-mortalité transitoire, ce qui aurait pu révéler, à l’inverse, qu’une fraction au moins de la surmortalité observée pendant la vague de chaleur aurait résulté de l’anticipation de quelques jours, semaines ou mois, de décès qui se seraient de toute façon produits en l’absence de vague de chaleur. » (Hémon et Jougla, 2004, p. 8)