Intérêt politique et soutien aux hautes technologies – le refrain de l’économie postmoderne

5Les principes de base de la nouvelle théorie de la croissance, que nous avons présentés ci-dessus, exercent une influence croissante sur l’ensemble de la population et, surtout, sur les principaux dirigeants politiques américains. Alors que les industries de production de biens de consommation traditionnelles sont sur le déclin, les hautes technologies et les services sont considérés par beaucoup comme les principales sources de compétitivité économique à court et long terme.

6Cette vision du monde est partagée bien sûr par nombre d’autres économies développées, parmi lesquelles l’Union européenne. Toutefois, à tort ou à raison, les États-Unis sont depuis longtemps convaincus que l’avenir de leur économie dépendra essentiellement de l’innovation en matière de hautes technologies et de l’action économique, avec les conséquences que cela implique sur leurs investissements en R-D. Bien entendu, les preuves empiriques du rôle essentiel de l’innovation dans les hautes technologies abondent : par exemple, l’existence de zones de haute productivité comme la Silicon Valley et la baie de San Francisco pour les technologies de l’information, San Diego pour les communications et Boston pour les biotechnologies. Mais l’on assiste également à l’apparition d’un discours politique influencé par ces succès, désireux de reproduire leur formule apparemment universelle et mû par cet enthousiasme, cet optimisme et cette logique de concurrence politique qui bien souvent nourrissent la définition des politiques publiques.

7Le principal changement survenu aux États-Unis s’est reflété dans les tendances observées dans d’autres endroits du monde : il s’agit d’une dynamique au niveau des politiques et des investissements publics destinée à promouvoir l’innovation en matière de haute technologie, à encourager la collaboration entre les universités et les entreprises, et cela jusqu’au niveau des régions (ou des États) et des municipalités, les gouvernements d’État se montrant de plus en plus actifs; toutefois, la définition de politiques publiques aux États-Unis présente certaines singularités. D’une part, par le passé, c’est toujours le gouvernement fédéral (national) qui a financé la recherche et développement. Par exemple, les initiatives menées il y a une vingtaine d’années par les États et les collectivités locales en vue de mettre en place une collaboration entre universités et entreprises avaient généralement pour objectif d’attirer des fonds issus du gouvernement fédéral. Cette motivation demeure présente, les États ont de plus en plus tendance à investir leur argent dans la recherche fondamentale dans des domaines tels que celui des cellules souches – un domaine que l’administration Bush a refusé de financer avec des fonds fédéraux pour des raisons politiques.

8L’intérêt politique, l’enthousiasme et une logique de concurrence politique (par exemple le fait d’imiter les pratiques des États ou des régions concurrents ou de tenter de les précéder sur de nouvelles initiatives), sont des préalables nécessaires à la mise en place de ZEFC. On pourrait prétendre, avec quelques bémols toutefois, que l’intérêt que les sphères politiques américaines portent à la promotion des ZEFC et à l’innovation en matière de haute technologie est tout aussi fort que dans le reste du monde. Toutefois, la façon dont les sciences et la technologie sont considérées aux États-Unis n’est pas sans comporter de paradoxes. Ainsi, moins de la moitié de la population américaine accepte la théorie de l’évolution. La question de savoir s’il faut enseigner cette théorie dans les écoles publiques et de quelle façon demeure l’un des sujets les plus âprement débattus dans le domaine des sciences de l’éducation. Une étude récente n’a pas fait état de changements importants dans le niveau de connaissances scientifiques de la population.

9En revanche, l’Eurobaromètre le plus récent fait état d’une progression, avec de faibles changements dans presque tous les pays ayant fait l’objet d’une enquête, bien que le niveau des connaissances scientifiques varie amplement entre les différents pays d’Europe. Entre 1992 et 2005, l’Allemagne, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont enregistré des augmentations à deux chiffres du pourcentage de réponses correctes aux questions concernant les connaissances scientifiques de base. Ces facteurs politiques et culturels entravent l’avancée de l’instruction scientifique au sein de la population et de la force de travail, ce qui a pour effet de limiter le nombre de scientifiques et d’ingénieurs formés dans le pays.

Une dynamique interactive entre l’université et le secteur privé – des établissements d’enseignement supérieur de très haute qualité et des partenariats en pleine expansion

10En créant le premier système d’enseignement supérieur de masse au monde, les États-Unis ont mis en place un vaste réseau d’universités publiques et privées, lesquelles ont connu un succès certain dans leur interaction avec les entreprises et les économies locales. En particulier, l’une des responsabilités inscrites dans les chartes des universités publiques créées entre le milieu et la fin du XIX^e siècle était d’assumer des tâches de recherche et de formation en agriculture ainsi que dans les domaines émergeants de l’ingénierie industrielle pour répondre aux besoins locaux et régionaux. Dès leur fondation, la composition des conseils d’administration de ces institutions publiques reflétait cette composante importante de leur mission : généralement, la majorité des membres représentaient les intérêts des entreprises et de l’agriculture.

11Il en résulta une culture qui encourageait l’usage appliqué de la recherche scientifique et d’ingénierie. Dès le début du XX^e siècle, cet aspect prit une importance majeure dans la plupart des universités de recherches américaines, qu’elles soient publiques ou privées, et ce en particulier dans les domaines liés à l’ingénierie. De plus, les fonds versés par le gouvernement fédéral, les initiatives à l’échelle des États et des autorités locales et les efforts des communautés religieuses et des mécènes autorisèrent la création d’un vaste panel d’établissements publics et privés qui contribuèrent à l’émergence d’universités de recherche de haute qualité. L’un des indicateurs de la concentration d’universités de recherche de haute qualité est l’excellent classement des établissements américains dans un certain nombre d’études, dont celle, très connue, menée par l’Université Jiao Tong de Shanghai.

12L’idée d’une éducation supérieure de masse destinée, au moins en partie, à répondre aux besoins immenses et toujours grandissants des autres économies locales et régionales contrastait fortement avec les politiques pratiquées dans la plupart des autres pays (en particulier européens), et permit aux États-Unis de prendre un avantage significatif sur ce marché. La tradition des partenariats entre public et privé ainsi que d’autres facteurs culturels et juridiques (tels que le droit de la propriété intellectuelle) continuent à exercer une influence décisive sur l’innovation en matière de haute technologie aux États-Unis. On assiste à la formation de nombreuses alliances et les financements sont abondants. Depuis1993, les dépenses de recherche et de développement sous-traitées à d’autres acteurs de R-D américains ont connu un accroissement proportionnel à celui de la recherche et développement effectuée au sein des entreprises avec des fonds propres. En 2003, les entreprises américaines ont fait état de 10.2 milliards USD de dépenses de R-D sous-traitées à d’autres acteurs de R-D américains, contre 183.3 milliards USD attribués à la recherche et développement effectuée au sein de l’entreprise avec des fonds propres. Le ratio entre R-D sous-traitée et R-D effectuée en interne était de 5.6% pour l’agrégat de toutes les industries en 2003, contre 3.7 % en 1993.

13La participation des laboratoires fédéraux à des accords de recherche et de développement coopératifs (CRADA) a augmenté au cours de l’exercice2003 mais restait inférieure au record atteint au milieu des années 90. Au cours de l’exercice 2003, les laboratoires fédéraux ont participé à 2 936 CRADA conclus avec des sociétés industrielles et d’autres organisations. Cela représente une augmentation de 4.3 % par rapport à l’année précédente, mais reste inférieur au maximum historique de 3 500 atteint lors de l’exercice 1996. Parallèlement, les compagnies américaines continuent de conclure des partenariats avec d’autres entreprises aux États-Unis et dans le reste du monde dans le but de développer et d’exploiter les nouvelles technologies. Selon la base de données CATI (Cooperative Agreements and Technology Indicators), les nouveaux partenariats technologiques industriels ont atteint un maximum historique mondial de 695 en 2003. Presque chaque année depuis 1980, la première place du classement revient aux partenariats rassemblant uniquement des entreprises américaines. Viennent ensuite ceux conclus entre entreprises américaines et européennes.

Tableau 1.

Distribution régionale des meilleures universités mondiales, classement Shanghai 2006

Tableau 1. Distribution régionale des meilleures universités mondiales, classement Shanghai 2006 Amériques Europe Asie/Pacifique Afrique Top 10 8 2 0 0 Top 50 39 9 2 0 Top 100 57 35 8 0 Top 500 198 205 93 4 Source : Institute of Higher Education, Université Jiao Tong de Shanghai, wwww. arwu. org/ rank/ 2007/ ranking2007.htm.

Distribution régionale des meilleures universités mondiales, classement Shanghai 2006

Taux d’investissement en R-D relativement élevés – investissement dans la recherche fondamentale

14Les niveaux absolus de dépenses en R-D sont d’importants indices des capacités d’innovation d’un pays et sont les signes avant-coureurs de sa croissance et de sa productivité futures. De fait, les investissements dans les entreprises de R-D permettent de raffermir la base technologique sur laquelle la prospérité économique a de plus en plus tendance à reposer. Il est possible de déterminer la force relative de l’économie actuelle et future d’un pays ainsi que les domaines scientifiques et technologiques dans lesquels il excelle en le comparant avec les autres grands pays effectuant de la recherche et développement.

15Depuis 1953, les dépenses américaines en R-D, en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), ont connu un minimum de 1.4 % en 1953 et un maximum de 2.9 % en 1964. L’essentiel de l’augmentation du ratio R-D/PIB s’explique par la croissance des dépenses de R-D ne provenant pas du gouvernement fédéral. La part des dépenses de R-D ne provenant pas du gouvernement fédéral, lesquelles sont majoritairement financées par les entreprises, est passée de 0.6 % du PIB en 1953 à 1.9 % selon les estimations de 2004, en baisse par rapport aux 2.1 % de 2000. Cette augmentation des dépenses de R-D non financées par le gouvernement fédéral en pourcentage du PIB est représentative de la progression du rôle des sciences et de la technologie dans l’économie américaine.

Graphique 1.

La recherche et développement en pourcentage du produit intérieur brut, 1953-2004

Graphique 1. La recherche et développement en pourcentage du produit intérieur brut, 1953-2004 Ratio R-D/PIB total américain Ratio R-D/PIB fédéral Ratio R-D/PIB non fédéral 3.00 2.50 2.00 1.50 1.00 0.50 0.00 1953 1958 1963 1968 1973 1978 1983 1988 1993 1998 2003 Source : National Science Foundation (2006), Science and Engineering Indicators 2006, National Science Foundation, Washington, DC.

La recherche et développement en pourcentage du produit intérieur brut, 1953-2004

16Toutefois, la majeure partie des dépenses de R-D aux États-Unis sont concentrées géographiquement dans une dizaine d’États, entre lesquels on observe des différences significatives en ce qui concerne les types de recherches qui y sont pratiquées. En 2003, ces dix États cumulaient presque les deux tiers des dépenses de R-D aux États-Unis. La Californie, à elle seule, absorbait plus d’un cinquième des 278 milliards USD de R-D à la disposition des 50 États et de la capitale fédérale. Par exemple, plus de la moitié des dépenses de R-D effectuées aux États-Unis par des constructeurs d’ordinateurs et de produits électroniques se font en Californie, au Massachusetts et au Texas. La R-D en fabrication de produits chimiques, en revanche, est particulièrement localisée dans deux autres États : elle représente 61 % des dépenses de R-D des entreprises au New Jersey, et 49 % en Pennsylvanie.

17Les États-Unis demeurent l’un des plus grands investisseurs en R-D et possèdent le taux le plus élevé d’investissement relatif en recherche fondamentale (effectuée pour la majeure partie dans les universités de recherche). Par exemple, en2000, le total des dépenses de R-D dans le monde était d’au moins 729 milliards USD, dont la moitié provenait des deux premiers acteurs en matière de R-D, les États-Unis et le Japon. À l’échelle mondiale, sept pays concentrent l’essentiel de la recherche et développement : en 2002,83% de la recherche et développement de l’OCDE ont été effectués en Allemagne, au Canada, aux États-Unis, en France, en Italie, au Japon et au Royaume-Uni. Cela étant, en 2002, les dépenses liées à des activités de R-D aux États-Unis ont été supérieures à celles effectuées dans l’ensemble des autres pays du G7 combinés (National Science Foundation, 2006, wwww. nsf. gov/ statistics/seind06/c4/c4h.htm#c4hl7).

Graphique 2.

Recherche et développement aux États-Unis par type d’activité, 2004

Graphique 2. Recherche et développement aux États-Unis par type d’activité, 2004 Recherche fondamentale 19 % Développement Recherche60 % appliquée 21 % Source : National Science Foundation (2006), Science and Engineering Indicators 2006, National Science Foundation, Washington, DC.

Recherche et développement aux États-Unis par type d’activité, 2004

Graphique 3.

Recherche fondamentale aux États-Unis par acteur, 2004

Graphique 3. Recherche fondamentale aux États-Unis par acteur, 2004 Tous les FFRDCs* Entreprises10 % 16 % Autres activités non lucratives 11 % Gouvernement fédéral 9 % Universités 54 % * Federally Funded Research and Development Centers (Centres de recherche et développement financés par le gouvernement fédéral). Source : National Science Foundation (2006), Science and Engineering Indicators 2006, National Science Foundation, Washington, DC.

Recherche fondamentale aux États-Unis par acteur, 2004

18Les indicateurs d’intensité de la recherche et développement, tels que les ratios R-D/PIB, indiquent clairement les avantages dont profitent les pays à l’économie solide et développée en matière de hautes technologies. Toutefois, certains indices semblent indiquer que les pays concurrents commencent à amener leurs taux d’investissement en R-D à des niveaux comparables voire supérieurs à celui des États-Unis. En 2004, les États-Unis ont consacré 2.7 % de leur PIB à la recherche et développement, se plaçant ainsi au cinquième rang des pays de l’OCDE en termes de ratio R-D/PIB. Avec 4.9 % de son budget consacrés à la recherche et développement, Israël (qui n’est pas un pays de l’OCDE) occupe la première place mondiale, suivi de la Suède (4.3 %), de la Finlande (3.5 %), du Japon (3.1 %) et de l’Islande (3.1 %).

19Mais les États-Unis bénéficient de deux avantages par rapport aux autres pays en termes de croissance à long terme. Il s’agit tout d’abord d’une forte proportion des investissements en recherche et développement provenant du secteur privé. On estime que les dépenses de R-D provenant des entreprises ont atteint les 219.2 milliards USD en 2004. Si la part des investissements privés dans les efforts de R-D américains a atteint un record de 75 % en 2000, la baisse de la bourse et le ralentissement économique qui en a résulté en 2001 et 2002 ont sérieusement obéré les activités de nombre d’entreprises actives en R-D. Les projections prévoyaient qu’environ 70 % de la recherche et développement américaine serait effectuée par les entreprises en 2007.

20Le second avantage des États-Unis sur le marché est lié à un taux d’investissement dans la recherche fondamentale relativement élevé et à la répartition des fonds. Les États-Unis consacrent environ 18 % de leurs dépenses totales de R-D à la recherche fondamentale; un peu plus de la moitié est financée par le gouvernement fédéral et menée par le secteur universitaire. La majeure partie de cet effort de recherche fondamentale concerne les sciences de la vie. Toutefois, cet avantage tend à s’amenuiser maintenant que les autres pays ont réorganisé leur portefeuille de R-D, autrefois largement consacré au développement et à la recherche appliquée, pour y faire une plus large place à la recherche fondamentale. Par exemple, la Fédération de Russie consacre désormais 16 % de ses dépenses à la recherche fondamentale; la Corée y consacre 14 %, ce qui la place au sixième rang des pays de l’OCDE; au Japon, ce chiffre est de 12 % [3]. La recherche fondamentale représente maintenant plus de 20 % de la recherche et développement en France, en Irlande et en Italie, ce qui montre bien l’importance croissante de la promotion de la recherche scientifique et de l’innovation en matière de hautes technologies dans l’Union européenne.

21Dans le monde postmoderne, toutefois, ni les taux nationaux de dépenses de R-D, ni les financements publics et privés ne rendent réellement compte des changements affectant les activités de recherche à l’échelle internationale. Dans un contexte de multiplication des pôles de haute technologie et d’augmentation de l’expertise en matière de recherche scientifique, les multinationales américaines continuent à intensifier leurs investissements en recherche et développement à l’étranger. En 2002, les dépenses de R-D des sociétés affiliées d’entreprises étrangères aux États-Unis ont atteint les 27.5 milliards USD, en augmentation de 2.3 % par rapport à 2001 en termes réels. Sur la même période, les dépenses de R-D industrielles américaines totales ont baissé de 5.6 % en termes réels. Les investissements transnationaux d’entreprises américaines et européennes au travers de corporations multinationales continuent à être importants. En même temps, certaines économies en développement ou nouvellement industrialisées accueillent de plus en plus de R-D d’origine américaine : en particulier, la Chine, Israël et Singapour. En 1994, les grands pays ou régions industrialisés représentaient 90 % des dépenses de R-D vers l’étranger des multinationales américaines. Cette proportion était descendue à 80 % en 2001. Ce changement s’explique par une faible croissance des dépenses en direction de l’Europe, à comparer à une augmentation bien plus conséquente en direction de l’Asie (hors Japon) et d’Israël (National Science Foundation, 2006).

Capital risque – les États-Unis restent les plus dynamiques

22Le capital risque est une source de financement de premier ordre pour les entreprises actives dans les hautes technologies. Les États-Unis demeurent la première source de capital risque, ce qui leur procure un avantage que ne possède aucun des principaux pays développés. Dans de nombreux pays de l’OCDE, le développement du financement initial est freiné par une culture du placement en actions insuffisante, des problèmes d’information et la volatilité des marchés.

23Aux États-Unis, l’existence d’un continuum de fournisseurs de capitaux (par exemple investisseurs providentiels, fonds de capital risque publics et privés) contribue à la diversification des risques et permet de garantir des contrats de qualité en permanence. Ces réseaux – au même titre que le recours à des titres financiers liés à la performance, ainsi que la prestation d’un soutien technique et managérial et de facilités de sortie sur le marché secondaire – ont contribué à la survie et à la croissance des entreprises financées par capital risque. Dans de nombreux pays, le nombre de capitalrisqueurs dotés de connaissances suffisantes dans les domaines financier et technique est limité et n’est pas en mesure de répondre à la rapide augmentation de l’offre de capital risque dans l’OCDE. Certains pays, dont le Canada, Israël et la Suède, comblent ce manque d’expérience en attirant des investisseurs en capital risque étrangers (OCDE, 2004).

24Dans de nombreux pays, des barrières structurelles, réglementaires et fiscales freinent le développement d’un marché du capital risque et d’un contexte économique dynamiques. Une enquête sur le capital risque datant de 2007 a montré que, dans le monde entier, près de 20 % de tous les accords de capital risque sont conclus entre pays différents, ce qui représente une augmentation de 250 % par rapport à la période de cinq ans précédente. Les auteurs constatent que cette tendance a été accélérée par la pratique du « venture licensing » (« concession de licences de capital risque »), qui consiste à répliquer des modèles commerciaux éprouvés sur de nouveaux marchés (Ernst & Young, 2007). Bien que les États-Unis, l’Europe et Israël demeurent des acteurs clés du marché, on s’attend à ce que ces pratiques fassent encore augmenter l’importance des marchés émergents au cours des années à venir.

25Toutefois, tous ne sont pas vendus à l’idée que les frontières nationales sont en train de perdre toute signification pour ce qui concerne l’investissement dans le capital risque. Les entreprises américaines approchent les marchés étrangers avec beaucoup de prudence. Bien que de nombreux portefeuilles américains comportent des entreprises étrangères, ces dernières représentent généralement moins de 5 % des investissements totaux des sociétés. En fait, il semble que la démarche suivie par les sociétés de capital risque américaines ne soit pas d’investir directement sur les marchés émergents. Environ 88 % des répondants à une enquête récente ont indiqué que leur portefeuille comportait des entreprises effectuant une partie importante de leurs activités à l’étranger, principalement en Chine et en Inde. Cela représente presque le double des chiffres de l’année dernière. On peut donc en conclure que les sociétés de capital risque restent prudentes quant à l’agrandissement de leur portefeuille à l’échelle mondiale : si les investissements internationaux sont bien destinés à augmenter au cours des prochaines années, cette croissance sera lente (Deloitte, 2007).

26Toutefois, même si la Chine et l’Inde ne représentent qu’une faible partie des portefeuilles, l’addition de tous ces petits investissements venus du monde entier a conforté la présence incontournable de la Chine dans ce secteur. Ce rapport présente également un certain nombre de nouveaux modèles d’investissements internationaux susceptibles de venir partiellement à bout des réserves des entreprises américaines vis-à-vis de l’investissement à l’international : « fonds communs internationaux, partenariats stratégiques limités, fonds locaux établis avec une marque mondiale, équipes locales sous l’égide d’un fonds mondial, ou un mélange de ces modèles. » Ce genre de partenariat, qui est déjà en train de changer la façon dont se pratique l’investissement en capital risque international, pourrait donner naissance à un secteur où les investissements internationaux sont courants, mais où une présence locale est nécessaire.

Propriété intellectuelle – prime au premier entrant pour les États-Unis

27Entre autres parce qu’ils sont l’une des sources de propriété intellectuelle les plus prolifiques, les États-Unis se sont dotés d’un appareil juridique relativement élaboré et globalement favorables aux auteurs, ce qui a exercé une influence déterminante sur leur développement économique. Deux évolutions majeures permettent de mieux comprendre le foisonnement de la propriété intellectuelle et son influence sur le marché américain.

28Tout d’abord, en 1980, la modification, par le gouvernement fédéral, du droit des brevets et des licences. Le Bayh-Dole Act de 1980 a permis aux universités ainsi qu’à leurs enseignants et chercheurs de posséder des brevets et de déposer des licences développés grâce à des fonds fédéraux. En permettant aux universités et aux chercheurs d’accéder à la propriété commune de découvertes faites grâce à des dotations de recherche fédérale, cet acte passé par le Congrès contribua de façon significative à la création d’une université entrepreneuriale et à la dynamisation de l’activité d’un secteur économique clé, un modèle qui sera par la suite imité par d’autres gouvernements, à commencer par celui de Margaret Thatcher au Royaume-Uni. Il modifia la vision du monde qu’avaient l’université comme le secteur privé en encourageant les transferts de technologie et en donnant aux chercheurs, aux universités et aux partenaires commerciaux l’espoir, peut-être abusif dans certains cas, de futurs profits. Cette initiative nationale, ainsi que le financement fédéral de nouveaux centres université-entreprise consacrées à l’ingénierie, eurent un autre effet : les gouvernements d’État, et dans une moindre mesure les collectivités locales, cherchèrent d’autres moyens de se servir de leurs universités pour soutenir la croissance de leurs entreprises technologiques et pour attirer des fonds fédéraux en augmentation.

29L’évolution de la législation, et en particulier une définition relativement large de ce qu’était une découverte ou une idée brevetable, a également représenté un changement important en matière de droit de la propriété intellectuelle. De remarquables découvertes dans le domaine des sciences de la vie, provenant en partie d’investissement à long terme dans la recherche fondamentale, ont été suivies de demandes de brevets et de licences relativement uniques. En 1980, l’année de l’adoption du Bayh-Dole Act, la Cour suprême des États-Unis confirma une décision provenant d’un tribunal inférieur et donnant une définition extrêmement large de ce qu’était un « matériau brevetable », autorisant ainsi le brevetage d’organismes, de molécules et de techniques de recherche liées au domaine nouveau des biotechnologies (Mowery et al., 2004). La priorité de plus en plus claire accordée par les universités et par l’industrie aux brevets et aux licences a sans doute exercé un effet néfaste sur le partage des informations et des découvertes, qui avait auparavant un effet stimulant sur la recherche scientifique. Mais ce recentrage a également stimulé les investissements provenant des marchés de capitaux et entraîné le développement de partenariats de recherche à un niveau inégalé dans les pays au niveau de développement économique similaire. En ce qui concerne l’économie domestique, un nombre record de brevets (plus de 169 000) ont été émis aux États-Unis en 2003, bien que la croissance du nombre de brevets émis par année ait ralenti depuis 2000 (National Science Foundation, 2006, voir graphique 6-6, annexe tableau 6-12). Toutefois, depuis la fin des années 1980, les États-Unis ont connu une croissance ininterrompue du nombre des brevets émis sur leur territoire.

30Les États-Unis conservent un positionnement fort du point de vue des brevets internationaux possédés et commercialisés dans d’autres pays. En 2003, les recettes des États-Unis ont été de 48.3 milliards USD au total. La propriété intellectuelle a dégagé un excédent commercial de 28.2 milliards USD, en augmentation de 5 % par rapport aux 25 milliards USD de l’année précédente. Environ 75 % des transactions impliquaient un échange de propriété intellectuelle entre des compagnies américaines et leurs sociétés affiliées étrangères. Les échanges de propriété intellectuelle entre sociétés affiliées ont connu une croissance comparable à celle des échanges entres sociétés non affiliées. Ces tendances suggèrent à la fois une internationalisation croissante du commerce américain et une plus grande dépendance envers la propriété intellectuelle développée à l’étranger.

Graphique 4.

Brevets délivrés pour les États-Unis par pays d’origine, 1990-2003 (brevets en milliers)

Graphique 4. Brevets délivrés pour les États-Unis par pays d’origine, 1990-2003 (brevets en milliers) Tous les brevets pour les États-Unis Brevets détenus par des Américains Brevets détenus par des étrangers 200 150 100 50 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 Source : National Science Foundation (2006), Science and Engineering Indicators 2006, National Science Foundation, Washington, DC.

Brevets délivrés pour les États-Unis par pays d’origine, 1990-2003 (brevets en milliers)

31L’augmentation du nombre de brevets américains détenus par des étrangers est également un signe de l’évolution des marchés. En2003, environ 55 % des brevets délivrés l’ont été à des résidents américains, contre 45 % environ à des inventeurs étrangers. Il y a une dizaine d’années, la majorité des demandes étrangères de brevets pour les États-Unis provenaient d’entreprises sises en Allemagne, au Canada, en France, au Japon, au Royaume-Uni et dans quelques autres pays développés. Mais les choses ont changé. Depuis 1997, la Corée du Sud et Taiwan ont supplanté le Canada et la France au palmarès des cinq premières sources étrangères de dépôts de brevets pour les États-Unis. En 2003,9 % des demandes de brevets pour les États-Unis provenaient de Taiwan et près de 7 % de la Corée du Sud. La part du Canada et du Royaume-Uni était de 5 % et celle de la France de 4 %. Si les brevets délivrés à des résidents sud-coréens et taïwanais sont une indication des technologies en attente d’examen, nombre de ces applications seront de nouvelles inventions informatiques et électroniques. L’augmentation du nombre des demandes de brevets déposées par des inventeurs chinois, finlandais, indien et israéliens est également impressionnante.

Graphique 5.

Brevets de biotechnologies déposés aux États-Unis par des inventeurs étrangers, 1990-2003 (nombre de brevets)

Graphique 5. Brevets de biotechnologies déposés aux États-Unis par des inventeurs étrangers, 1990-2003 (nombre de brevets) Japon Allemagne France Pays-Bas Royaume-Uni Canada 700 600 500 400 300 200 100 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 Source : National Science Foundation (2006), Science and Engineering Indicators 2006, National Science Foundation, Washington, DC.

Brevets de biotechnologies déposés aux États-Unis par des inventeurs étrangers, 1990-2003 (nombre de brevets)

32Environ 36 % des brevets de biotechnologies déposés pour les États-Unis proviennent d’entreprises étrangères. Ces brevets se répartissent de façon plus régulière dans un nombre de pays plus important que ce n’est le cas lorsque l’on considère l’ensemble des domaines technologiques. On constate également une présence plus marquée des pays d’Europe et une moindre représentation des inventeurs asiatiques en ce qui concerne les dépôts de brevets de biotechnologies pour les États-Unis. L’Allemagne et le Japon sont les premiers déposants étrangers aux États-Unis, que ce soit pour les brevets de biotechnologies ou pour l’ensemble des brevets. Toutefois, ces derniers temps, la part de l’Allemagne dans les dépôts de brevets de biotechnologies aux États-Unis a augmenté tandis que celle du Japon a diminué. En 2003, l’Allemagne était toujours le premier déposant étranger, avec 6.5 % des dépôts de brevets de biotechnologies aux États-Unis, contre environ 4 % à la fin des années 90. La part du Japon était de 6.4 %, soit environ la moitié de ce qu’elle était au début des années 90. Ces tendances montrent que si les États-Unis demeurent la principale source de brevets, et offrent un contexte économique accueillant, l’Asie et une Europe actuellement en transition présentent également des signes d’innovation technologique.

Politique fiscale – les États-Unis sont les plus avancés et ont la meilleure vision à long terme

33L’un des avantages décisifs dont disposent les États-Unis pour l’orientation des investissements et la promotion du risque est lié à la politique fiscale au niveau du gouvernement fédéral, des États et, de plus en plus, des collectivités locales. Cela fait longtemps que les États-Unis usent de leur appareil fiscal non seulement pour générer des revenus mais également pour modeler le comportement économique – ce qui est un processus assez nouveau pour la plupart des autres économies aux structures fiscales relativement simples, y compris l’Union européenne. Par exemple, le droit des faillites américain est sans doute le plus favorable parmi les grands pays développés, ce qui reflète une culture politique encourageant l’entreprenariat, consciente du taux élevé de faillites inhérent à toutes les entreprises et répartissant les risques de façon à ce que la faillite d’une entreprise ne soit pas irrémédiable. Cela fait longtemps que ce régime fiscal complexe inclut des « crédits fiscaux », destinés à encourager les entreprises à investir dans la technologie et, de plus en plus, dans la recherche et développement. Toutefois, le code fiscal américain est si complexe et si facile à amender qu’il est également sujet au lobbying politique, souvent mené par des regroupements d’intérêts privés, parmi lesquels figure le secteur en pleine croissance des hautes technologies. Par le passé, les régimes fiscaux des États et des collectivités locales présentaient d’importantes différences les uns avec les autres et étaient plutôt simplistes : certains États prélevaient un impôt sur le chiffre d’affaires, d’autres s’appuyaient sur un modèle d’impôt sur le revenu comparable à celui du gouvernement fédéral, d’autres encore avaient recours aux deux.

34Mais au cours des trois décennies écoulées, les États et les collectivités locales ont beaucoup plus cherché à modeler le régime fiscal de façon à attirer les entreprises dont l’implantation était souhaitée, parmi lesquelles les entreprises de hautes technologies, et à générer des investissements dans la recherche, qu’elle soit menée dans les universités ou en entreprise. Par exemple, de 1990 à 2001, si les demandes de crédits fiscaux destinés à la recherche et à l’expérimentation déposées par les entreprises ont connu, en termes réels, une croissance deux fois plus rapide que celle de la recherche et développement financée par les entreprises, les demandes de crédits ont connu une croissance variable tout au long de cette décennie. Selon les estimations, les demandes de crédit pour la recherche et l’expérimentation ont atteint 6.4 milliards USD en 2001. De 1990 à 1996, les entreprises ont réclamé entre 1.5 milliard USD et 2.5 milliards USD de crédits pour la recherche et l’expérimentation chaque année; depuis lors, les crédits annuels pour la recherche et l’expérimentation ont dépassé les 4 milliards USD. Toutefois, en 2001, les demandes de crédit d’impôt pour la recherche et l’expérimentation ne représentaient encore que moins de 4% des dépenses de la recherche et de l’expérimentation provenant des entreprises.

Vivier de talents et mobilité – attractivité et ouverture à la main-d’œuvre qualifiée et aux étudiants étrangers

35Les États-Unis ont tiré d’immenses bénéfices de leur engagement précoce en faveur d’une éducation supérieure de masse. Au cours du siècle précédent, aux États-Unis, plus d’étudiants sont entrés à l’université et en sont ressortis diplômés, souvent d’un programme d’études supérieures, que n’importe où ailleurs. Une certaine ouverture vis-à-vis des universitaires et des chercheurs a également permis d’attirer de nouveaux talents. Dans les années 30, les États-Unis furent un refuge pour de grands scientifiques fuyant l’Allemagne nazie et la Seconde Guerre mondiale. L’émergence d’un large réseau d’universités de grande qualité et parfois prestigieuses, prêtes à engager des professeurs et des chercheurs étrangers, offrait un contraste frappant avec la majorité des autres pays, où les professeurs d’université étaient, voire sont encore, des fonctionnaires, et où les gouvernements posaient des limites à l’embauche de personnels étrangers.

36Après la Seconde Guerre mondiale, et en particulier à partir du début des années 60, la présence d’étudiants étrangers dans les universités américaines s’accrut de façon exponentielle, grâce au soutien apporté par leurs pays d’origine et, de plus en plus, à l’aide aux études accordée pour les programmes d’études supérieures, en ingénierie par exemple où, de nos jours, les étrangers représentent souvent plus de 50 % de la totalité des étudiants d’une promotion.

37Au cours des précédentes décennies, les étudiants qui arrivaient aux États-Unis pour y suivre des programmes de premier cycle d’études supérieures restaient généralement dans le pays et y entraient sur le marché du travail. Leur présence a exercé une influence déterminante sur les hautes technologies et sur la croissance de ce secteur de l’économie américaine. Par exemple, selon une étude, près d’un tiers des start-ups de la Silicon Valley qui ont réussi ont été fondées par des étrangers, formés pour la plupart dans des universités américaines. Comme le montre le tableau suivant, les étrangers originaires d’Asie sont maintenant la première source de talents arrivant aux États-Unis dans le cadre de leurs études, en général pour y suivre des programmes d’études supérieures de sciences et d’ingénierie. Grâce aux initiatives de son gouvernement, la Chine devint au début des années 90 le premier fournisseurd’étudiants étrangers aux États-Unis. La croissance du nombre d’étrangers admis dans des programmes d’études supérieures américains à cette période venait également combler une lacune significative dans la formation d’étudiants américains en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques, et répondait à la demande des secteurs économiques liés aux hautes technologies d’obtenir les compétences dont ils avaient besoin par le biais des universités du pays, ainsi qu’en prônant un assouplissement des conditions d’obtention d’un visa pour les immigrants hautement qualifiés.

Graphique 6.

Origine géographique des étudiants étrangers inscrits dans des universités américaines, 1960-2000

Graphique 6. Origine géographique des étudiants étrangers inscrits dans des universités américaines, 1960-2000 Asie Amériques Afrique Australasie/Pacifique Europe 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 1960-64 1965-69 1970-74 1975-79 1980-84 1985-89 1990-94 1995-99 Source : Survey of Earned Doctorates and Doctorate Record Files, National Science Foundation et US Department of Education.

Origine géographique des étudiants étrangers inscrits dans des universités américaines, 1960-2000

Graphique 7.

Nationalité des étudiants étrangers originaires d’Asie dans les universités américaines, 1960-2000

Graphique 7. Nationalité des étudiants étrangers originaires d’Asie dans les universités américaines, 1960-2000 Chine Inde Corée Taïwan Reste de l?Asie 16 000 Indices de l?évolution 14 000 des marchés internationaux et intérieur de l?enseignement supérieur 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 1960-64 1965-69 1970-74 1975-79 1980-84 1985-89 1990-94 1995-99 Source : Survey of Earned Doctorates and Doctorate Record Files, National Science Foundation et US Department of Education.

Nationalité des étudiants étrangers originaires d’Asie dans les universités américaines, 1960-2000

38Ce schéma de fonctionnement qui consistait à attirer le talent et à le conserver est en perte de vitesse. Les États-Unis, de même que d’autres économies développées au système d’éducation avancée, s’aperçoivent que de plus en plus d’étrangers ayant une formation scientifique ou d’ingénierie, ainsi que de professionnels ayant longuement contribué à l’innovation en matière de sciences et de technologie, commencent à retourner vers leurs économies d’origines, à la faveur de politiques nationales destinées à attirer les talents scientifiques. Si l’attraction du talent étranger est une importante composante de l’avantage des États-Unis en matière de hautes technologies, il est tout aussi, voire plus, important d’améliorer le niveau d’instruction de la population. Le déclin relatif sensible des niveaux de performance des Américains en matière d’éducation supérieure en comparaison avec les autres économies développées pèsera sur le positionnement des États-Unis sur le marché, ainsi que sur la santé socio-économique du pays.

39Bien que les États-Unis conservent une avance en nombre de titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur, la situation des plus jeunes est différente de celle de leurs aînés. Aux États-Unis, le taux d’inscription à l’enseignement supérieur est de 33 % en moyenne pour les 18-24 ans, en baisse par rapport aux 38 % de 2000. Le nombre d’étudiants inscrits à temps partiel est supérieur à ce qu’il était par le passé, de même que celui des inscrits dans une université à scolarité sur deux ans. Les étudiants les plus fortunés se retrouvent dans des établissements proposant des cursus en quatre ans; ceux qui sont issus de familles à revenus modestes ou même moyens sont maintenant davantage susceptibles de suivre des cursus en deux ans, ont moins de chances d’obtenir un diplôme de bachelor (correspondant approximativement à la licence française) et mettent beaucoup plus de temps à obtenir un diplôme que par le passé [4].

40Par comparaison, dans de nombreux autres pays de l’OCDE, le taux d’inscription à l’enseignement supérieur de cette classe d’âge avoisine les 50 %, la plupart suivant des programmes conduisant à l’obtention d’un diplôme de bachelor. Selon des données de 2004, les États-Unis sont passés de la quatrième à la quatorzième place en ce qui concerne le taux de participation à l’enseignement supérieur. Sans un effort vigoureux des États, du gouvernement fédéral et des établissements d’enseignement supérieur, il est probable que la situation empirera encore au cours de la prochaine décennie. Les États-Unis resteront toutefois un leader en matière de technologie et continueront d’attirer des étudiants de troisième cycle et des scientifiques doués dans leur incomparable réseau d’universités de recherche. L’influence négative exercée par le Patriot Act s’est déjà résorbée, et les demandes étrangères d’entrées en troisième cycle aux États-Unis ont recommencé à augmenter, même si cette augmentation sera plus lente qu’au cours des décennies précédentes sélectionnées (Council of Graduate Schools, 2007).

41Toutefois, du fait d’efforts politiques concertés et d’investissements dans l’enseignement, en particulier dans les programmes universitaires de sciences et de technologie, et de la croissance des secteurs de sciences et de technologie qui en résulte, la quantité et la qualité des concurrents cherchant également à attirer les professeurs, les étudiants de troisième cycle et d’une façon générale les talents continueront d’augmenter. L’avantage compétitif des États-Unis, autrefois écrasant, est voué à diminuer. Ainsi, les universités de l’Union européenne autres qu’Oxford et Cambridge ont considérablement amélioré leur capacité à attirer les étudiants de troisième cycle et nombre d’entre elles ont grandement facilité le processus de recrutement d’étrangers en tant que professeur. Sous l’influence au moins partielle du modèle américain, le processus de Bologne et d’autres initiatives politiques visent à créer d’excellentes conditions de mobilité du talent et de l’emploi. De plus, la domination de l’anglais dans le monde universitaire et celui des affaires fournissait (et fournit encore) un avantage aux États-Unis, au Royaume-Uni et aux autres pays anglophones. Toutefois, l’utilisation de cette langue dans des pays non anglophones, ainsi que l’augmentation du nombre de programmes de troisième cycle (en particulier professionnel) proposés en anglais dans le monde entier font diminuer l’avantage compétitif des universités américaines.

42Un certain nombre d’études récentes conduites par la communauté scientifique et des économistes s’inquiètent de la capacité des États-Unis à entretenir son avantage sur le marché en attirant les talents étrangers et en sachant les conserver. Un rapport commandé par le Congrès à un éminent comité de scientifiques et de leaders des sciences et de technologie présidé par l’ancien président-directeur général de Lockheed Martin Marietta, Norman Augustine, affirmait récemment qu’« Il est urgent de fournir un effort coordonné et de grande envergure au niveau fédéral afin de stimuler la compétitivité et la prééminence des États-Unis dans ce domaine » (Committee on Prospering in the Global Economy of the 21stCentury, 2007). Toutefois, ces analyses n’ont eu que peu d’effets politiques pour l’instant.

43Comme l’a fait remarquer l’économiste du travail Robert Freeman, la diminution de l’avantage compétitif relatif des États-Unis dans le domaine des hautes technologies « aura pour conséquence une longue période d’ajustement pour les travailleurs américains, dont la délocalisation des emplois dans les technologies de l’information vers l’Inde, la croissance de la fabrication d’objets en haute technologie en Chine et le développement d’installations de R-D dans les pays en développement sont des signes avant-coureurs ». Les États-Unis devront faire un effort d’adaptation, constate-t-il, faisant écho à bien d’autres observateurs, en développant « de nouvelles politiques en matière de marché du travail et de R-D qui s’appuient sur des points forts déjà existants » et qui tiennent compte des progrès scientifiques et technologiques réalisés par les autres pays (Freeman, 2005).

44Il sera crucial pour la compétitivité économique future des États-Unis de comprendre la portée de ces évolutions des marchés. Au moment où nous écrivons ce texte, le pays demeure embourbé dans une longue et coûteuse occupation en Afghanistan et en Irak et doit faire face à un déséquilibre croissant de la balance commerciale, ainsi qu’à une économie affaiblie. Ces réalités, auxquelles s’ajoute le contrôle des Républicains néoconservateurs sur la Maison Blanche dans une volonté d’entamer le rôle du gouvernement, donnent lieu depuis longtemps à un investissement marginal dans des domaines de politique intérieure laissés en souffrance et pour lesquels les besoins sont pourtant considérables. Comme nous le verrons plus loin, s’il existe un projet de grande ampleur visant à augmenter les dépenses fédérales en R-D dans le domaine des sciences physiques, il n’est pas sûr qu’il survive sous sa forme actuelle, dans un contexte de repli économique et de débat politique intense autour des élections présidentielles de novembre 2008.