Politique américaine 2017/1 N° 29

Couverture de POLAM_029

Article de revue

Au paroxysme de la polarisation : les paradoxes de la stratégie électorale du Parti républicain

Pages 23 à 41

Citer cet article

  • RICHOMME, Olivier.
Au paroxysme de la polarisation : les paradoxes de la stratégie électorale du Parti républicain. Politique américaine, 2017/1 N° 29, p.23-41. DOI : 10.3917/polam.029.0023. URL : https://shs.cairn.info/revue-politique-americaine-2017-1-page-23?lang=fr.
  • Richomme, Olivier.
« Au paroxysme de la polarisation : les paradoxes de la stratégie électorale du Parti républicain ». Politique américaine, 2017/1 N° 29, 2017. p.23-41. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-politique-americaine-2017-1-page-23?lang=fr.
  • Richomme, O.
(2017) . Au paroxysme de la polarisation : les paradoxes de la stratégie électorale du Parti républicain. Politique américaine, N° 29(1), 23-41. https://doi.org/10.3917/polam.029.0023.

https://doi.org/10.3917/polam.029.0023

Article
Résumé
Bibliographie
Auteur(e)s
Cité par
Sur un sujet proche

Notes

  • [*]
    Olivier Richomme est maître de conférences en civilisation américaine à l’université Lyon 2. Il est l’auteur de De la diversité en Amérique : politiques de représentation des minorités ethno-raciales aux États-Unis, PUPS, 2013 et a codirigé avec Vincent Michelot Le Bilan de Barack Obama, Presses de Science-Po, 2012. Il a récemment dirigé un dossier spécial pour Transatlantica pour les 50 ans du Voting Rights Act. Il rédige actuellement un ouvrage sur le découpage de circonscriptions électorales en Californie de 1965 à 2015.
  • [1]
    Erick Schickler, Racial Realignement : The Transformation of American Liberalism 1932-1965, University of Princeton Press, 2016.
  • [2]
    Pour une étude des différences d’affiliation partisane selon le groupe démographique cf. par exemple « A Deep Dive into Party Affiliation », Pew Research Center, 7 avril 2015, http://www.people-press.org/2015/04/07/a-deep-dive-into-party-affiliation/. Plus généralement sur l’évolution démographique du pays cf. par exemple William Frey, Diversity Explosion : How New Racial Demographics are Remaking America, Brooking Institute Press, 2014.
  • [3]
    Ruy Texeira, John Halpin, Rob Griffin, « The Path to 270 in 2016 : Can the Obama Coalition survive ? », Center for American Progress décembre 2015, https://cdn.americanprogress.org/wp-content/uploads/2015/12/16133227/Pathto270_2016.pdf
  • [4]
    Dans l’arrêt Shelby County, Alabama c. Holder, dont l’opinion majoritaire fut rendue par le juge Roberts, la Cour suprême, dans une décision de 5 voix contre 4, a frappé d’inconstitutionnalité la Section 4 (b) du Voting Rights Act, c’est-à-dire la Section qui définit la formule mathématique déterminant quelles parties du pays sont couvertes par la Section 5 et devoint, par conséquent, obtenir l’autorisation auprès du ministère de la Justice (ou la Cour fédérale de Circuit du District de Columbia) avant tout changement d’ordre électoral. La Cour suprême réussit donc à rendre la Section 5 inopérante en invalidant la formule de la Section 4, sans traiter de la constitutionnalité de la Section 5 depuis longtemps considérée comme un affront au fédéralisme et à la souveraineté des États fédérés dans le domaine électoral. Pour plus de détails cf. Olivier Richomme, « La fin de la Diversité ? Démantèlement jurisprudentiel du Voting Rights Act aux États-Unis », LISA, juin 2016, https://lisa.revues.org/8938
  • [5]
    En 2010, les Républicains obtinrent le contrôle de 5 nouvelles législatures, à savoir celles de l’Alabama, du Minnesota, du Montana, de la Caroline du Nord et du Wisconsin, ainsi que 6 nouveaux postes de gouverneur. Dans 20 Etats, les Républicains contrôlaient les branches législatives et exécutives.
  • [6]
    Les premiers États furent l’Indiana et le Géorgie qui en 2004 passèrent aux mains des Républicains. Un procès fut immédiatement attenté contre la loi de l’État de l’Indiana mais la Cour suprême des États-Unis en valida la constitutionnalité : Crawford v. Marion County Election Board, 553 U.S. 181 (2008).
  • [7]
    Le même État s’était empressé de faire voter un découpage des circonscriptions électorales favorable aux Républicains que le ministre de la Justice avait bloqué pour cause de discrimination envers les Latinos.
  • [8]
    Le lien entre ALEC et les projets de loi introduits par les élus était impossible à établir avant 2011 lorsqu’un lanceur d’alerte divulgua la liste de ces membres tenue secrète (publié sur le site http://www.alecexposed.org/wiki/ALEC_Exposed). Pour une comparaison avec les années 2000 et 1990 prouvant l’augmentation soudaine de telles lois cf. Bentele, Keith, and Erin O’Brien, « Jim Crow 2.0 ? Why States Consider and Adopt Restrictive Voter Access Policies », Perspectives on Politics, vol. 11, n°4, 2014, p. 1088-1116.
  • [9]
    Paul Weyrich, figure emblématique du mouvement conservateur américain, est notamment célèbre pour avoir déclaré : « Je ne veux pas que tout le monde vote. Les élections ne sont pas gagnées par majorité du peuple. Cela n’a jamais été le cas depuis la naissance de notre nation jusqu’à aujourd’hui. En fait, notre avantage lors des élections s’accroît simplement lorsque le nombre de votants diminue ».
  • [10]
    Mike McIntire, « Conservative Non-profit Acts as Stealth Business Lobbyist », The New York Times, 21 avril 2012, http://www.nytimes.com/2012/04/22/us/alec-a-tax-exempt-group-mixes-legislators-and-lobbyists.html?pagewanted=all&_r=0
  • [11]
    Texas Association of Hispanic Judges v. Greg Abbot, 20 juillet 2016, http://electionlawblog.org/wp-content/uploads/texas-5th-enbanc.pdf
  • [12]
    North Carolina State conference of the NAACP v. Patrick L. McCrory, 29 juillet 2016, http://www.ca4.uscourts.gov/Opinions/Published/161468.P.pdf
  • [13]
    La décision en première instance de la Cour fédérale de district dans l’arrêt Frank v. Walker a été maintenue suite au vote 5 votes contre 5 de la Cour fédérale du 7eCircuit. http://media.jrn.com/documents/voterid_ruling1.pdf ; Elle fut suivie d’une seconde décision (de 119 pages) d’une cour de district assouplissant, elle aussi, la loi de 2011 http://media.jrn.com/documents/vote_ruling.pdf
  • [14]
    L’arrêt dans le Dakota du Nord concernait la discrimination envers les Amérindiens lors du processus électoral. Pour plus de détails sur cette question complexe cf. par exemple l’excellent ouvrage de l’avocat de l’ACLU Laughlin Mac Donald, American Indians and the Fight for Equal Voting Rights, Norman, OK : University of Oklahoma Press, 2010.
  • [15]
    « The GOP’s favorability Edges Lower », Pew Research Center, 28 avril 2016, http://www.people-press.org/2016/04/28/gops-favorability-rating-edges-lower/. Certains élus républicains en sont bien conscients comme en témoigne la tribune de Jim Sensenbrenner dans les pages du New York Times. Sensenbrenner est membre de la Chambre depuis presque 40 ans, a participé à la prorogation du Voting Rights Act en 1982 et a été l’artisan principal de la prorogation de 2006 pendant la mandature de George W. Bush. http://www.nytimes.com/2016/03/31/opinion/suppress-votes-id-rather-lose-my-job.html?_r=0
  • [16]
    Jocelyn Kiley et Michael Dimock, « The GOP’s Millennial problem runs Deep », Pew Research Center, 25 septembre 2014, http://www.pewresearch.org/fact-tank/2014/09/25/the-gops-millennial-problem-runs-deep/. Un des points de division entre générations est la question de l’immigration.
  • [17]
    Christopher H. Achen et Larry M. Bartels, Democracy for Realists : Why Elections Do Not Produce Responsive Governments, Princeton University Press, 2016.
  • [18]
    Plus généralement sur la polarisation de la politique américaine contemporaine cf. par exemple James A. Thurber et Antoine Yoshinada, American Gridlock : the Sources, Character and Impact of Political Polarization, Cambridge, 2016 ; Nathaniel Persily (ed.), Solutions to Polarization in America, Cambridge, 2015.
  • [19]
    Les difficultés électorales du GOP lors de l’élection présidentielle ne se manifestent pas de façon aussi évidente à la Chambre des Représentants à cause de la forte ségrégation résidentielle et d’une autre tactique électorale, celle du découpage des circonscriptions électorales. Pour un article en français sur cette question cf. Olivier Richomme, « Une majorité républicaine permanente ? conséquences du redécoupage électoral de 2011 », Hérodote, 2013, n ° 149, p.129-143.
  • [20]
    Cf., par exemple, Frances Fox Piven, Lorraine C. Minnite et Margaret Groarke, Keeping Down the Black Vote Race and the Demobilization of American Voters, The New York Press, 2008, Tyson D. King-Meadows, When the Letter Betrays the Spirit, Lexingtown Books, 2011, Tova Andrea Wang, The Politics of Voter Suppression : Defending and Expanding Americans’ Right to Vote, Cornell University Press, 2012.
  • [21]
    Mark Hugo Lopez & Paul Taylor, « Dissecting the 2008 Electorate : Most Diverse in U.S. History », Pew Research Center, 1 (2009), http://pewresearch.org/assets/pdf/dissecting-2008-electorate.pdf
  • [22]
    La réduction de l’écart apparait en comparant 2004 et 2008 : Thom File & Sarah Crissey, U.S. Census Bureau, Voting and Registration in the Election of November 2008 : Population Characteristics 4 (2012), http://www.census.gov/prod/2010pubs/p20-562.pdf, with Kelly Holder, U.S. Census Bureau, Voting and Registration in the Election of November 2004 : Population Characteristics 4 (2006), http://www.census.gov/prod/2006pubs/p20-556.pdf
  • [23]
    Lopez et Taylor, op. cit., p. 4.
  • [24]
    Thom File, « The Diversifying Electorate – Voting Rates by Race and Hispanic Origin in 2012 (and other recent elections) », Current Population survey, mai 2013, http://www.census.gov/prod/2013pubs/p20-568.pdf
  • [25]
    http://ropercenter.cornell.edu/polls/us-elections/how-groups-voted/how-groups-voted-2012/
  • [26]
    Ce chiffre n’est pas corrélé au candidat : tous les Démocrates reçoivent depuis plusieurs décennies autour de 90 % du vote afro-américain.
  • [27]
    Ibid.
  • [28]
    « L’évolution démographique du pays rend encore plus urgent d’admettre que notre position est devenue précaire ». Growth and Opportunity Project, 2013. http://goproject.gop.com/rnc_growth_opportunity_book_2013.pdf
  • [29]
    Ibid, p. 4.
  • [30]
    L’État de la Floride est tout particulièrement intéressant car c’est devenu l’État-clef de l’élection présidentielle depuis les années 2000, il est le troisième État le plus peuplé (ex-æquo avec New York pour le nombre de grands électeurs), les Républicains ne peuvent se permettre de le perdre.
  • [31]
    42 U.S.C. § 1973 gg-5 (a) (2) (B) (2006).
  • [32]
    Et supérieur au taux d’inscription par internet (2,9 % contre 2,3 %). Census Bureau, Method of Registration by Characteristics, November, 2012, www.census.gov/hhes/www/socdemo/voting/publications/p20/2012/tables.html
  • [33]
    C’est pour cette raison que le Sénat de Californie a fait voter une loi prenant effet en 2013 (SB 35 introduite par le sénateur Padilla) intégrant en partie les recommandations du NVRA aux lois de l’État.
  • [34]
    Project Vote, « Coalition of Civic Organizers Sur State of North Carolina For Failing to Comply with Federal Voting Rights Obligations », 15 décembre 2015. www.projectvote.org/press-releases/coalition-of-civic-organizations-sue-north-carolina-for-failing-to-comply-with-federal-voting-rights-obligations/
  • [35]
    Think tank progressiste indépendant qui milite notamment pour des réformes électorales.
  • [36]
    Dēmos, « Registering Millions : Celebrating the Success and Potential of the National Voting Registration Act at 20 », www.demos.org/registering-millions-success-and-potential-national-voter-registration-act-20
  • [37]
    Organisation de défense des intérêts des Latinos et de promotion de leurs droits.
  • [38]
    D’après les organisations de défense du droit de vote, une telle baisse des demandes d’inscription face à une telle augmentation de fréquentation ne peut s’expliquer que par un effort délibéré de l’administration publique de ne pas inscrire ces populations sur les listes électorales. Project Vote, « Coalition Secures Settlement That Expands Voter Registration Opportunities Across Nevada », 14 mars 2016, www.projectvote.org/issues/government-agency-registration/public-assistance-agencies/
  • [39]
    12 États et D.C. en 2016 (Le Vermont en 2017 et Hawaï en 2018).
  • [40]
    Dēmos, « Voters Win with Same Day Registration », mai 2011, www.demos.org/sites/default/files/publications/Voters_Win_2010_demos.pdf ; Robert M. Stein and Greg Vonnahme, « Effect of Election Day Vote Centers on Voter Participation », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, septembre 2012, vol. 11 n°3.
  • [41]
    Neiheisel, Jacob R., Burden, Barry C., « The Impact of Election Day Registration on Voter Turnout and Election Outcomes », American Politics Research, juillet 2012, vol. 4 n°4.
  • [42]
    Citizens Without Proof : A Survey of Americans’ Possession of Documentary Proof of Citizenship and Photo Identification, Brennan Center for Justice, novembre 2006, www.brennancenter.org/sites/default/files/legacy/d/download_file_39242.pdf
  • [43]
    Keesha Gaskins and Sundeep Iyer, The Challenge of Obtaining Voter Identification, Brennan Center for Justice, 2012, http://brennan.3cdn.net/773c569439b50452e0_kzm6bo5l6.pdf ; ou bien cf. l’opinion du juge Souter dans l’arrêt Crawford v. Marion County Election Board, 553 US 181 (2008)
  • [44]
    Lorraine Minnite, The Myth of Voter Fraud, Cornell University Press, 2010 ; Ansolabehere, Stephen et Nathaniel Persily, « Vote Fraud in the Eye of the Beholder : The Role of Public Opinion in the Challenge to Voter Identification Requirements ». Harvard Law Review, 2008, http://hlr.rubystudio.com/media/pdf/ansolabehere_persily.pdf
  • [45]
    http://www.rnla.org/survey.asp ; le site de l’association continue de compiler toutes les occurrences de fraude électorale : https://www.rnla.org/votefraud.asp
  • [46]
    Pastor, Robert, Robert Santos, Alison Prevost et Vassia Stoilov, « Voting and ID Requirements : A Survey of Registered Voters in Three States », The American Review of Public Administration, vol.40, n°4, 2010, p.461-81 ; Pour une analyse plus fine notamment des divisions au sein de l’électorat républicain et démocrate cf. Paul Gronke, William D. Hicks, Seth C. McKee, Charles Stewart III et James Dunham, « Voter ID Law : A View from the Public », MIT Research Paper n° 2015-13, disponible sur SSRN, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2594290
  • [47]
    Et semblent émerger dans les États à forte population noire Bentele et O’Brien, op. cit., 2014, p. 1088-1116.
  • [48]
    En juillet 2016, 33 États demandaient une forme d’identification pour voter. 20 exigeaient une pièce d’identité avec photo, les 13 autres États acceptaient d’autres formes d’identification. Les 20 États les plus stricts étaient le Texas, le Kansas, the Dakota du Nord, le Tennessee, le Mississipi, la Géorgie, l’Indiana, la Virginie, le Wisconsin, le New Hamphire, l’Idaho, le Dakota du Sud, le Michigan, la Louisiane, l’Alabama, la Floride et la Caroline du Nord, l’Ohio, l’Arizona.
  • [49]
    http://dos.myflorida.com/elections/for-voters/voting/election-day-voting/
  • [50]
    Pour une approche historique cf. Alexander Keyssar, The Right to Vote : A Contested History Democracy in the United-States, Basic Books, 2001 ; sur l’histoire récente notamment depuis le passage de la grande loi sur le droit de vote de 1965 cf. Ari Berman, Give Us the Ballot : the Modern Struggle for Voting Rights in America, Farrar, Straus & Giroux, 2015, Sur le cas spécifique des papiers d’identité avec photo cf., par exemple, Justin Levitt, « Fast facts on the Impact of Photo ID », Brennan Center for Justice, 2008, www.brennancenter.org/sites/default/files/legacy/Democracy/_%20ID-related%20stats.pdf ; « Election Deform, the Pursuit of Unwarranted Electoral Regulation », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy. Mars 2012, vol. 11, n ° 1 : 97-117, Ansolabehere, Stephen. 2009. « Effects of Identification Requirements on Voting : Evidence from the Experiences of Voters on Election Day ». PS : Political Science and Politics, vol. 42 : 127-130, Pitts, Michael J., and Matthew D. Neumann, « Documenting Disfranchisement : Voter Identification at Indiana’s 2008 General Election », Journal of Law and Politics, 2009, vol. 25 n° 3, Ryan P. Haygood, « The Past as Prologue : Defending Democracy Against Voter Suppression Tactics on the Eve of the 2012 Elections », Rutgers Law Review, été 2012, vol. 64, 1019.
  • [51]
    Atkeson, Lonna Rae, Lisa Ann Bryant, Thad E. Hall, Kyle Saunders, et Michael Alvarez, « A New Barrier to Participation : Heterogeneous Application of Voter Identification Policies », Electoral Studies, 2010, vol. 29 n°1 : 66-73 ; Cobb, Rachael V., D. James Greiner, and Kevin M. Quinn, « Can Voter ID Laws Be Administered in a Race-Neutral Manner ! Evidence from the City of Boston in 2008 », Quarterly Journal of Political Science, 2012, vol. 7, n°1 : 1-33.
  • [52]
    R. Michael Alvarez et al., Survey of the Performance of American Elections : Final Report 42 (2009), CalTech/MIT Voting Technology Project, www.vote.caltech.edu/sites/default/files/Final%20report20090218.pdf ; pour une étude récente lors des élections primaires de 2015 et 2016 cf. Zoltan Hajnal, Nazita Lajevardi et Lindsay Nielson, « Voter Identification Laws and the Suppression of Minority Votes », working paper, http://pages.ucsd.edu/~zhajnal/page5/documents/voterIDhajnaletal.pdf
  • [53]
    La Loi de 2002 Help America Vote garantit que n’importe qui peut voter de façon provisoire s’il n’a pas de papiers d’identité le jour du scrutin ou bien s’il n’apparaît pas sur les listes électorales. Son vote ne sera compté qu’une fois que son identité ou son éligibilité aura été vérifiée.
  • [54]
    Mackenzie, Weiner, « Pa. Pol : Voter ID help GOP Win State », Politico, 25 juin 2012, www.politico.com/story/2012/06/pa-pol-voter-id-helps-gop-win-state-077811. Le dernier exemple est le Représentant Grothmann.
  • [55]
    Pour un aperçu des enjeux concernant l’application du VRA Tyson D. King-Meadows, When the Letter Betrays the Spirit :Voting Rights Enforcement and African American Participation From Lyndon Johnson to Barack Obama, Lexingtown Books, 2011. Sur la Section 5 cf. Morgan Kousser, « The Strange and Ironic Carreer of Section 5 the VRA », Texas Law Review, 2008, vol. 86, n°4, p. 667-775.
  • [56]
    Travis Crum, « The Voting Rights Act’s Secret Weapon : Pocket Trigger Litigation and Dynamic Preclearance », Yale Law Journal, vol. 119, juin 2010, 1992- 2038.
  • [57]
    La Section 2 (b) telle qu’amendée par le législateur en 1982 garantit aux « classes protégées » de pouvoir « participer au processus politique et d’élire le représentant de leur choix ».
  • [58]
    Gerken, Heather, « A Third Way : Section 5 and the Opt-In Approach » dans The Future of the Voting Rights Act, dir. David L. Epstein, Rodolfo O. de la Garza, Sharyn O’Halloran, et Richard H. Pildes. New York : Russell Sage Foundation, 2006 ; Lublin, David, Brunell, Tom, Grofman, Bernard, et Handley Lisa, « Has the Voting Rights Act Outlived its Usefulness ? In a Word, ‘No’ », Legislative Studies Quarterly, vol. 34, n ° 4, novembre 2009, p. 525-553. Pour une autre approche mettant l’accent sur les intermédiaires institutionnels cf. par exemple Guy-Uriel E. Charles et Luis Fuentes-Rowher, « Mapping a Post-Shelby-County Contingency Strategy », Yale Law Journal Online, n °123, 7 juin 2013, p. 131.
  • [59]
    Ian Urbina, « States’ Action to Block Voters Appear Illegal », New York Times, 8 octobre 2008, www.nytimes.com/2008/10/09/us/politics/09voting.html?_r=0
  • [60]
    Ceci est un phénomène qui touche les partis comme l’atteste la création de l’organisation Election Justice USA après les élections primaires de février 2016 dans l’Arizona, http://electionjusticeusa.org/. ou bien l’exemple des quelque 120 00 électeurs de Brooklyn radiés « par erreur » lors des élections primaires dans l’État de New York en avril 2016. Brigid Bergin, John Keefe et Jenny Ye, « Brooklyn Voter Purge Hit Hispanics Hardest », WNYC News, http://www.wnyc.org/story/brooklyn-voter-purge-hit-hispanics-hardest/
  • [61]
    Justin Lewitt et Andrew Allisson, A Guide To Voter Caging, Brennan Center For Justice, juin 2007 ; Chandler Davidson, Tanya Dunlap, Gale Kenny, Benjamin Wise, « Vote Caging as a Republican Ballot Security Technique », William Mitchell Law Review, vol. 34, n° 2, 2008, p. 533-562. À ce jour le Caging Prohibition Act introduit plusieurs fois au Congrès n’a pas été adopté.
  • [62]
    Nous prendrons ici les exemples principalement floridiens car c’est l’État-pivot le plus peuplé et donc le plus important. Mais nous aurions pu aussi bien prendre l’exemple du second État-clef, au cœur d’autant de controverses concernant le droit de vote, à savoir l’Ohio.
  • [63]
    Jeff Brulew, « Florida’s Latest Voter Purge Bids Criticism », USA Today, 14 janvier 2014, http://www.usatoday.com/story/news/nation/2014/01/14/florida-purge-voter-rolls/4470685/
  • [64]
    Eugen Scott, « Democrats Call For Probe into Voter Suppression Claim », CNN, 25 mars 2016, http://edition.cnn.com/2016/03/24/politics/arizona-voting-investigation-department-justice/index.html. Lors des élections primaires, le Parti républicain de l’Arizona expliqua qu’il avait réduit le nombre de bureaux de vote dans le comté de Maricopa, passant de 200 en 2012 à 60 en 2016, pour « faire des économies ».
  • [65]
    Sur les files d’attente cf. par exemple Stewart Charles III and Ansolabehere Stephen, « Waiting to Vote », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, mars 2015, vol.14, n° 1 : 47-53 ; Sur les files d’attente en Floride cf. par exemple Herron Michael C. and Smith Daniel A., « Precinct Closing Times in Florida During the 2012 General Election », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, septembre 2015, vol. 14, n°3 : 220-238.
  • [66]
    Le républicain Denis Baxley qui se rendit en 2011 au congrès annuel l’ALEC introduisit la loi de 2011. Il avait en 2005 introduit la loi SB 436 (Castle Docrine Act) dite « stand your ground » qui protège les individus ayant utilisé la force létale. Cette loi est devenue très controversée après l’assassinat de Trayvon Martin en 2012 à Sanford en Floride puisque pendant deux mois le tireur, George Zimmerman, ne fut pas arrêté par les autorités.
  • [67]
    Michael C. Herron and Daniel A. Smith, « Souls to the Polls : Early Voting in Florida in the Shadow of House Bill 1355 », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, septembre 2012, vol. 11, n°3 : 331-347.
  • [68]
    Sherman, Amy, « ‘Souls to the Polls’ Sunday drew high numbers of African-Americans and Hispanics, Corrine Brown says », Politifact Florida, www.politifact.com/florida/statements/2012/jun/22/corrine-brown/souls-polls-sunday-drew-more-african-american-and-/
  • [69]
    Howard L. Simon, Editorial, « Legislators Suppressed Vote Without Evidence of Fraud », Orlando Sentinel, 9 mai 2012, à A18
  • [70]
    Florida v. U.S., No. 11-1428, 2012 WL 3538298, *1 (D.D.C. 16 août 2012). Cette mesure ne fut d’ailleurs pas suffisante puisque les files d’attente en 2012 pour le vote anticipé furent si longues que l’on vota le samedi précédant l’élection présidentielle au-delà de minuit. Andrew Cohen, « No One Should Have to Wait 7 hours to Vote », The Altantic, 5 novembre 2012, www.theatlantic.com/politics/archive/2012/11/no-one-in-america-should-have-to-wait-7-hours-to-vote/264506/
  • [71]
    « Federal Hearing Puts Spotlight on Florida Voter Suppression Law », Project Vote, http://www.npr.org/2016/06/21/482968834/latino-voters-hit-hardest-by-brooklyn-voter-purge
  • [72]
    Pour plus de détails cf. Michel C. Herron, Daniel A. Smith, « The Effects of House Bill 1355 and Registration in Florida », State Politics & Policy Quarterly, 2013, vol. 13, n°3, p. 279-305.
  • [73]
    Le Congrès vota la loi HAVA suite à l’élection présidentielle très controversée de 2000. Les États qui acceptent le financement fédéral fourni par HAVA doivent éduquer le public, former les agents électoraux et améliorer l’organisation des élections notamment grâce aux nouvelles technologies. HAVA demande aussi aux personnes s’inscrivant sur les listes électorales par courrier pour la première fois de fournir une pièce d’identité.
  • [74]
    Michael Cooper et Jo Craven McGinty, « Florida’s New Election Law Blunts Voter Drives », New York Times, 27 mars 2012, www.nytimes.com/2012/03/28/us/restrictions-on-voter-registration-in-florida-have-groups-opting-out.html?_r=3&hp
  • [75]
    Ari Berman, « A Recent History of GOP Voter Suppression in Florida », The Nation, 1er octobre 2012, www.thenation.com/article/recent-history-gop-voter-suppression-florida/
  • [76]
    En 2005, suite au succès de la campagne d’inscription sur les listes électorales menée par ACORN (Association of Community Organizations for Reform Now), un referendum d’initiative populaire avait relevé le salaire minimum dans l’État, au grand dam des Républicains.
  • [77]
    Avant 2007, les anciens criminels de Floride étaient déchus de leur droit de vote de façon permanente ; le gouverneur Charlie Christ permit à environ 150 000 anciens détenus de recouvrer leur droit de vote.
  • [78]
    Mock, Brentin, « Has Florida Created a Trap at the Polls for Ex-Felons », The Nation, 26 septembre 2012, www.thenation.com/article/has-florida-created-trap-polls-ex-felons/
  • [79]
    Certains crimes requièrent l’obtention d’un pardon comme dans l’Alabama, le Delaware, le Tennessee, le Kentucky. Dans le Mississippi, le relèvement de déchéance passe par un vote des deux tiers de la législature de l’État. Dans certains États, il n’existe pas de mécanisme de relèvement de déchéance pour le crime de trahison.
  • [80]
    Californie, Colorado, Connecticut, New York.
  • [81]
    Alaska, Arkansas, Géorgie, Idaho, Kansas, Louisiane, Minnesota, Missouri, Nebraska, New Jersey, Nouveau Mexique, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Oklahoma, Texas, Washington, Virginie Occidentale, Wisconsin.
  • [82]
    Maine, Vermont.
  • [83]
    Felony Disenfranchisement : A Primer, The Sentencing Project, 2014, http://sentencingproject.org/doc/publications/fd_Felony%20Disenfranchisement%20 Primer.pdf. Ce taux pour le reste de la population est de 2 %.
  • [84]
    Le trafic de drogue fait désormais partie des crimes graves. De plus, la loi est désormais si complexe que les anciens condamnés ne savent souvent pas s’ils peuvent voter même lorsqu’ils font l’effort de se renseigner. Mock, op. cit.
  • [85]
    « Election Center : Florida results », CNN Politics, http://edition.cnn.com/election/2012/results/state/FL/president/
  • [86]
    L’Alabama, les Carolines du Nord et du Sud, la Géorgie, l’Indiana, le Kansas, le Mississippi, le Nebraska, le New Hampshire, le Dakota du Nord, l’Ohio, Rhode Island, le Tennessee, le Texas, la Virginie et le Wisconsin.
  • [87]
    Baker v. Carr 369 US 186 (1962). L’idée que chaque vote doit revêtir le même poids (same weight) ou la même importance (same strength) est au cœur du principe « une personne, une voix ».
  • [88]
    Rick Hasen, The Voting Wars : From Florida 2000 to the Next Election Meltdown, New Haven, Yale University Press, 2013.
English version

1Ronald Reagan et George W. Bush se sont appuyés sur une coalition conservatrice formée d’un électorat largement blanc, acquis aux valeurs traditionnelles sur le plan social, partisan d’une politique étrangère interventionniste et attaché à un antiétatisme farouche, marqué par le refus du principe de redistribution par l’impôt. Face au délitement de cette coalition et confronté à une évolution démographique défavorable, le Parti républicain a fait le pari d’une stratégie électorale à court terme en poussant à son paroxysme les enseignements tirés de la « Stratégie sudiste » entamée sous Einsenhower, reprise par Barry Goldwater et déployée avec succès sous Nixon. Celle-ci trouve ses origines dès les années 1930 dans ce qu’Eric Schickler appelle un « réalignement racial », lorsque l’électorat afro-américain s’éloigna du parti de Lincoln pour rejoindre la coalition Roosevelt [1]. Par la suite la « Stratégie sudiste » tira profit de la résistance des États du Sud à la révolution des droits civiques, ainsi que des crispations autour des questions sociales issues des années 1960 et 1970, pour renverser le rapport de force partisan dans les États de l’ancienne Confédération. La stratégie électorale républicaine s’appuya sur la mise en place d’une tactique de multiplication de lois visant à démobiliser l’électorat démocrate afin de compenser une l’évolution démographique et partisane du pays qui jouait désormais en sa défaveur. [2] Depuis les années 1960, le GOP a brillamment exploité l’opposition aux politiques de déségrégation afin de reconquérir l’électorat sudiste. Le Parti démocrate a quant à lui accueilli au sein de sa coalition l’électorat afro-américain, puis l’électorat latino. Compte tenu du taux de votes très élevé des minorités pour le Parti démocrate, la corrélation entre affiliation ethnico-raciale et affiliation partisane s’est renforcée de façon significative. Aujourd’hui, l’électorat américain est composé à 80 % de femmes, de minorités non-blanches ou de jeunes de moins de 35 ans, soit des segments démographiques généralement peu enclins à voter pour le Parti républicain. En effet, la part des minorités ethnico-raciales augmente dans la population générale ainsi que dans l’électorat de la plupart des États. Entre 2000 et 2012, ces minorités ont voté en moyenne à 78 % pour le Parti démocrate. [3] L’électorat blanc est vieillissant et l’électorat blanc masculin non diplômé, cette base électorale établie sous Reagan, ne cesse de voir sa part de l’électorat diminuer depuis la fin des années 80. Cette tactique apparaît donc comme la prolongation d’une stratégie qui n’est plus adaptée à l’Amérique d’aujourd’hui. Le Parti républicain semble, du point de vue de sa tactique électorale, prisonnier d’un cadre d’analyse qui peine à se renouveler et à tourner la page du reaganisme.

2Suite à l’arrêt Shelby County v. Holder, 570 US –(2013), par lequel la Cour suprême des États-Unis rend la Section 5 de la loi sur le droit de vote de 1965 inopérante, le Parti accélère sa stratégie de démobilisation de l’électorat démocrate [4]. Il entreprend d’instrumentaliser encore un peu plus la polarisation ethnico-raciale du vote à des fins électorales, et les lois visant à décourager les minorités, les pauvres, les jeunes à se rendre aux urnes se multiplient dans les États nouvellement émancipés de la tutelle fédérale. Dans les États dirigés par les Républicains, en particulier après les victoires de 2010 [5], les législatures ont adopté des lois obligeant les votants à présenter une pièce d’identité [6]. Par exemple, l’État du Texas, dont la loi est l’une des plus strictes du pays et contre laquelle le ministre de la Justice (Attorney General) a porté plainte, accepte comme pièce d’identité le permis de port d’arme mais ne reconnaît pas les cartes d’étudiants [7]. En 2011 et 2012, pas moins de 62 projets de loi de ce type ont été introduits dans les parlements de 37 États [8]. La moitié de ces textes législatifs a été proposée par des membres de l’American Legislative Exchange Council (ALEC), une organisation proche des frères Koch, et cofondée par Paul Weyrich [9], dont le rôle principal est de rédiger des « modèles » de projets de loi conservateurs qui pourront être ensuite introduits par les élus dans chaque État. [10]

3Ainsi, le parti de l’éléphant apparaît favorable à des mesures qui rappellent fortement les lois ségrégationnistes. Il semble même qu’il soit allé trop loin puisque plusieurs cours fédérales des plus conservatrices ont bloqué les mesures les plus restrictives. Elles l’ont fait en invoquant des « effets discriminatoires » dans l’État du Texas, comme l’indiqua la Cour fédérale du 5e circuit [11], ou bien en invoquant une « intention discriminatoire » du législateur de la Caroline du Nord comme l’a déclaré en juillet 2016 la Cour du 4e circuit [12]. Les lois du Wisconsin ont été assouplies par des juges fédéraux [13]. Dans l’Ohio, le Michigan, le Dakota du Nord [14] et le Kansas, plusieurs décisions de justice allèrent aussi à l’encontre des législatures républicaines. Toutefois, cette vague de décisions n’est significative que dans le contexte exceptionnel d’une Cour suprême divisée depuis le décès d’Antonin Scalia en février 2016 et le refus des élus du GOP au Sénat d’auditionner son successeur. Toute nouvelle nomination est susceptible de faire basculer l’équilibre idéologique de la Cour suprême. Ce n’est donc pas des juges seuls qu’il faut attendre l’aiguillon de la réforme du Parti républicain. L’évolution démographique de l’électorat est la lame de fond qui poussera le GOP à modifier sa stratégie électorale.

4Si la stratégie actuelle du parti pourrait s’avérer payante au niveau local en 2016, les dommages infligés à l’image du parti, surtout lorsqu’ils sont conjugués à un discours anti-immigration, auront des conséquences catastrophiques pendant plusieurs cycles électoraux [15]. Les études d’opinion indiquent notamment une forte perte de vitesse du Parti républicain chez les jeunes [16]. Ce danger pour ledit parti d’être relégué au plan national de façon durable est d’autant plus saillant si l’on souscrit à la thèse de Christopher Achen et Larry Bartels qui soutiennent que la théorie d’un vote rationnel est exagérée, voire infondée, et que les facteurs principaux lors des élections sont l’affiliation partisane et l’identification à des groupes sociaux [17]. La base de l’électorat républicain ne cessant de se réduire d’année en année, le parti pourrait bien avoir atteint le paroxysme de sa logique de polarisation partisane et ethnico-raciale [18]. Les victoires à la chambre basse risquent d’être, encore une fois en 2016, l’arbre qui cache la forêt des difficultés du Parti républicain [19].

Un nouvel électorat ?

5Dès 2008, l’évolution de l’électorat américain apparaît loin d’être acquise au Parti républicain. Face à un taux de participation historiquement élevé et à un électorat de plus en plus diversifié, certains cadres du Parti républicain reconnaissent que ce dernier doit s’adapter à l’évolution de la population, ce qui n’est pas chose aisée dans un pays qui fonctionne selon un modèle fédéral et dont les partis politiques sont des entités qui n’existent qu’à l’état latent et qui sont réactivées tous les deux ans pour gagner les élections mais n’ont aucun pouvoir centralisateur. La gestion du dispositif électoral étant l’un des piliers de la souveraineté des États fédérés, la tentation fut grande dans tous les États dirigés par le GOP, c’est-à-dire contrôlant les deux chambres de la législature ainsi que le poste de gouverneur, de passer les lois ayant comme effet direct ou indirect de démobiliser l’électorat démocrate [20].

6L’élection de 2008 marque un tournant important dans le sens où, d’un point de vue ethnico-racial, l’électorat ne fut jamais aussi diversifié dans toute l’histoire du pays. En 2008, les non-Blancs représentaient 26,6 % des citoyens en âge de voter (contre 23 % en 2004) [21]. Cette évolution démographique, très largement infléchie par la présence d’un candidat atypique au scrutin présidentiel, s’est transformée en véritable force électorale puisque, pour la première fois, le taux de participation des femmes afro-américaines a atteint 68,8 % au niveau national, soit le taux le plus élevé de l’histoire du pays. L’écart entre le taux de participation des électeurs blancs (66,1 %) et celui des Afro-américains (64,7 %) a disparu. [22] Le nombre d’Afro-Américains qui ont voté, a augmenté de 2,1 millions entre 2004 et 2008, soit une progression de 15,1 %. Sur la même période, le nombre de Latinos qui ont participé au vote a connu une augmentation de 2,2 millions, soit une progression de 28,4 % [23]. En 2004, le vote afro-américain a représenté 11 % des suffrages au plan national, contre 12,1 % en 2008. La même progression est à noter du côté du vote latino, qui est passé de 6 % des suffrages exprimés en 2004 à 7,4 % en 2008 ; inversement, le vote blanc a diminué dans des proportions identiques.

7Cette évolution de l’électorat américain se confirme en 2012. Pour la première fois le taux de participation des Afro-Américains (66,2 %) dépasse celui des Blancs (64,1 %) [24], alors que celui des Latinos est très faible (48 %) et demeure inférieur aux chiffres de 2008 (49,9 %). Toutefois, sous l’effet de l’augmentation de leur importance relative au sein de la population, les Hispaniques voient leur nombre de votants augmenter d’1,4 million entre 2008 et 2012, pour atteindre le chiffre record de 11,2 millions d’individus prenant part au vote lors de l’élection présidentielle de 2012. Lors de cette élection, les non-Blancs représentent 26,3 % des votants, un record historique. Le candidat républicain Mitt Romney s’arroge quant à lui 17 % du vote des non-Blancs et seulement 27 % du vote latino – contre 71 %, dont 60 % en Floride, pour Barack Obama –, d’après le sondage de sortie des urnes [25]. Le président sortant reçoit 93 % du vote afro-américain [26], 60 % du vote des 18-29 ans (contre 66 % en 2008), 62 % des célibataires, 69 % du vote des habitants des grandes villes et 55 % du vote des femmes (contre 44 % pour Mitt Romney) [27]. Au vu de cette évolution démographique, il apparaît évident que l’électorat traditionnellement républicain diminue au niveau national, tant et si bien que Reince Priebus, qui préside le Republican National Committee (RNC), demande à son parti – dans un rapport devenu célèbre tant le diagnostic était sans appel, mais qui fut complètement ignoré par les candidats à la présidentielle en 2016 –, d’élargir sa base électorale, notamment en intégrant les minorités, en particulier les Latinos, mais aussi les jeunes, afin de prétendre à la Maison-Blanche [28].

8Dans ce rapport, Priebus pointe notamment deux tendances fortes. Premièrement, s’il peut s’enorgueillir de victoires locales, le GOP semble en difficulté au niveau national. Lors des six dernières élections présidentielles, les Démocrates – qui en ont gagné quatre – ont reçu en moyenne 327 votes de grands électeurs alors que les Républicains n’en ont reçu que 211. De 1968 à 1988, les Républicains ont gagné quatre fois l’élection présidentielle avec un vote de 417 Grands électeurs en moyenne contre 113 pour les Démocrates [29]. Deuxièmement, le score exceptionnel de 44 % que George W. Bush a atteint parmi les Hispaniques en 2004 indique que le vote latino n’était pas encore perdu pour les Républicains, contrairement au vote afro-américain. Selon ce rapport, le GOP devait cependant accueillir cette communauté en son sein et accepter les réformes qui lui sont chères, telle qu’une grande réforme des politiques migratoires.

Décourager les plus vulnérables

9Face à une fluctuation démographique importante entre une élection présidentielle à forte participation – clairement favorable aux Démocrates – et des élections de mi-mandat au taux de participation bien plus faible, et plutôt favorables aux Républicains, le mouvement conservateur décide d’utiliser la souveraineté des États fédérés dans le domaine électoral afin de décourager l’électorat démocrate. Pour ce faire, le GOP recourt à six grandes méthodes complémentaires qui ont été mises à profit de manière particulièrement efficace dans l’État de Floride [30] : allongement de la procédure d’inscription sur les listes électorales, obligation d’avoir une pièce d’identité avec photo le jour du vote, radiation abusive des listes électorales limitation des procédures de vote anticipé ; empêchent les campagne d’inscription sur les listes électorales par un organisme tiers, déchéance de droits civiques pour les anciens détenus.

1 – Inscription sur les listes électorales

10En 2012, le nombre de Latinos pouvant voter mais qui ne votent pas augmente de 2,3 millions pour atteindre près de 12 millions d’électeurs potentiels. Autant dire que leur inscription sur les listes électorales et leur participation au scrutin est un enjeu considérable pour l’avenir des deux partis.

11La clause 7 du National Voting Registration Act (NVRA) de 1993, loi dont le but explicite est d’augmenter le taux d’inscription et de participation aux élections, permet aux États d’offrir un service d’inscription sur les listes électorales par le biais des agences des services sociaux dédiés aux pauvres et aux handicapés [31]. Dans ces agences, les taux d’inscription des minorités ethnico-raciales sont supérieurs à ceux des Blancs : en 2012 par exemple, le taux d’inscription des Afro-Américains y a été trois fois supérieur à celui des Blancs [32]. Si les États ne respectent pas les directives fédérales, c’est parce que le NVRA n’est pas contraignant. Nombre de juridictions ne réforment leurs pratiques électorales que contraintes et forcées par les tribunaux [33]. Les associations de défense du droit de vote doivent donc intenter des procès dans chaque État, comme ce fut le cas en Caroline du Nord en décembre 2015 suite à une chute de 50 % des demandes d’inscription sur les listes électorales dans les agences des services sociaux de l’État entre 2012 et 2013 [34]. Lentement et au cas par cas, les organisations telles que Dēmos [35] forcent les États à appliquer le NVRA. Dēmos affirme que, grâce à ces procès, ce sont près de deux millions de personnes supplémentaires qui se sont inscrites sur les listes électorales par le biais des agences des services sociaux dans une douzaine d’États [36]. La dernière victoire en date est celle du Nevada en mars 2016. Le Council de la Raza [37] avait intenté un procès à l’État suite à une baisse de 95 % des demandes d’inscription par le biais des agences des services sociaux entre 2002 et 2010, alors que sur la même période, le nombre de demandes de Food Stamps avait été multiplié par quatre [38]. Une autre technique pour limiter les possibilités de s’inscrire sur les listes électorales est de réduire la période d’inscription. Certains États offrent toutefois la possibilité de s’inscrire le jour même de l’élection [39] : le taux de participation y augmente d’une dizaine de pour cent pendant les élections présidentielles comme pendant les élections de mi-mandat [40]. Toutefois, et contrairement à l’idée reçue, il n’est pas prouvé empiriquement que cette augmentation de participation profite aux Démocrates [41].

2 – Pièce d’identité avec photo

12La technique la plus controversée est celle consistant à demander des papiers d’identité, le plus souvent avec photo. Dans un pays où il n’existe pas de carte d’identité nationale gratuite, toute évolution de la procédure d’inscription sur les listes électorales visant à rendre le processus plus contraignant a mécaniquement un effet plus important sur les plus démunis. On estime que 11 % de la population des citoyens américains en âge de voter ne possèdent pas de pièce d’identité avec une photo [42]. Ce pourcentage moyen est plus élevé pour les personnes âgées, les minorités ethnico-raciales, les handicapés et les étudiants. Une des raisons qui expliquent ces chiffres élevés est que le processus d’obtention d’une pièce d’identité est parfois très contraignant aux États-Unis, par exemple à cause des difficultés pratiques pour obtenir un extrait de naissance [43]. Or, voter est un droit fondamental qui ne peut souffrir d’être limité pour des raisons administratives ou pécuniaires. Pourtant, la présentation d’une certaine pièce d’identité est un phénomène maintenant très répandu aux États-Unis depuis une dizaine d’années, sous couvert de lutter contre la fraude électorale, phénomène qui est en fait quasi inexistant [44]. Face à cette absence de preuve, en 2011, l’Association Nationale des Avocats Républicains (RNLA) a publié une liste de crimes électoraux s’étant produits lors des douze années précédentes [45]. La fraude électorale est un problème (théorique) légitime pour n’importe quelle démocratie et l’opinion américaine est très favorable à la préservation de l’intégrité de son système électoral [46]. Mais ces lois sont exclusivement votées par les législatures contrôlées par les Républicains [47] afin de décourager l’électorat pauvre, et souvent non-blanc, qui est en moyenne bien plus favorable au Parti démocrate [48]. En Floride par exemple, une pièce d’identité avec photo est exigée le jour du vote mais aussi une pièce d’identité permettant d’authentifier la signature du votant. Si la pièce d’identité avec photo de l’électeur ne présente pas sa signature, il faudra en fournir une seconde [49]. Si ces lois ne cherchaient qu’à lutter contre la fraude électorale, ces mêmes États ne chercheraient pas à interdire l’inscription sur les listes électorales le jour du scrutin, car cette inscription se fait avec la même pièce d’identité. Le fait que ces lois excluent du vote un nombre non négligeable de personnes appartenant à une minorité dans un pays qui a une longue histoire en la matière est désormais une réalité indéniable et bien établie, aussi bien par les politologues que par les juristes [50].

13De plus, ces lois ne sont pas appliquées de façon uniforme en fonction de l’appartenance ethnico-raciale [51]. En 2008, 70 % des Afro-Américains et 65 % des Latinos devaient produire des papiers d’identité avec photo alors que la même exigence ne s’appliquait qu’à 51 % des Blancs [52]. Par conséquent, le taux d’Afro-Américains ayant voté de façon provisoire était quatre fois supérieur à celui des Blancs [53]. L’effet de ces lois était donc tout à fait tangible et le Parti républicain les a mises en place en toute connaissance de cause. En 2012, le Républicain Mike Turzai, membre de la Chambre des représentants pour l’État de Pennsylvanie, a déclaré à la presse que ces lois permettraient de faire élire Mitt Romney président [54]. On voit donc qu’il est très difficile, comme souvent en politique américaine, de différencier ici les motifs partisans des motifs raciaux, ce qui crée un problème d’image pour le GOP, puisqu’il apparaît comme le parti remettant au goût du jour les lois qui, en vigueur pendant la ségrégation, visaient à limiter le vote afro-américain.

14La multiplication des lois exigeant une pièce d’identité pour voter au cours des cinq dernières années s’explique par le fait que la Cour suprême a récemment affaibli la protection fédérale la plus importante en la matière, à savoir la Section 5 du Voting Rights Act de 1965 [55]. Dans son arrêt de juin 2013, Shelby County, Alabama c. Holder – dont l’opinion majoritaire rendue à cinq voix contre quatre fut rédigée par le Président Roberts –, la Cour suprême frappe d’inconstitutionnalité la Section 4 (b) de la loi, c’est-à-dire la section qui définit la formule mathématique déterminant quelles juridictions du pays tombent sous le coup de la Section 5 et doivent par conséquent demander l’autorisation auprès du Ministère de la Justice pour procéder à tout changement relatif au dispositif électoral. En pratique, les minorités ont perdu une des protections fédérales majeures dans le domaine du droit du vote. La Section 2 permet d’attenter un procès à un État s’il s’avère qu’une procédure électorale a eu un impact négatif sur un groupe minoritaire. Cette procédure est coûteuse et a posteriori. La Section 5 empêchait en amont la mise en place de procédures discriminatoires par les États fédérés. Dans l’arrêt Shelby, la Cour suprême a réussi à rendre la Section 5 inopérante en invalidant la formule de la Section 4, tout en sachant que le Congrès serait incapable de trouver un consensus politique sur une nouvelle formule. En effet, les conditions politiques ne semblent favorables ni à l’élaboration d’une nouvelle formule pour la section 4(b), ni à quelque forme d’amendement de la Section 3 que ce soit [56], ni à un renforcement de la Section 2 [57], ni à la création d’une nouvelle procédure administrative telle que celles proposées par certains politologues américains [58].

3 – La radiation des listes électorales

15Puisque ce sont les agents administratifs de chaque État qui sont chargés de tenir à jour les listes électorales, les tentations partisanes sont nombreuses d’agir avec excès de zèle lors de la radiation des listes, en particulier dans les États-clefs pour l’élection présidentielle. [59] De plus, les bases de données dont se servent les agents pour déterminer qui doit ou non figurer sur les listes contiennent de nombreuses erreurs. Ces procédures sont effectuées à la discrétion des agents administratifs sans aucune forme de supervision, ce qui pousse certains activistes à les accuser de manipulation [60]. Chaque élection apporte son lot toujours croissant de témoignages d’électeurs qui se présentent aux urnes pour apprendre qu’ils ont été radiés des listes par erreur. Parfois, les électeurs sont radiés par la procédure dite de caging, c’est-à-dire que les services administratifs envoient un courrier par la poste à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales et éliminent les personnes dont le courrier n’a pas pu être livré à l’adresse postale indiquée [61]. Par exemple, en 2012 en Floride, [62] moins de trois mois avant l’élection présidentielle, le gouverneur républicain Rick Scott a autorisé une opération de radiation qui, dans un premier temps, a rayé 180 000 personnes des listes électorales, dont 82 % de non-Blancs et 60 % de Latinos, pour au final n’en radier que 85. Suite à un procès intenté par deux électeurs écartés à tort, une Cour fédérale déclara cette opération illégale. Pourtant, en 2014, ce même gouverneur fit de nouveau les gros titres pour les mêmes pratiques [63].

4 – Procédure de vote anticipé

16Les élections se déroulent en semaine et le nombre de bureaux de vote semble ne jamais être suffisant [64]. Afin d’éviter des files d’attente devenues légendaires qui découragent nombre d’Américains de se rendre aux urnes, certains États offrent la possibilité de voter par correspondance ou bien de voter plus tôt [65]. Toutefois, dans de nombreux États, les procédures de vote par anticipation ont été récemment limitées. Ainsi, en 2011, la Floride a réduit de 14 à 8 jours la période au cours de laquelle les Floridiens peuvent voter par anticipation [66]. Désormais, ils ne peuvent plus voter le dimanche précédant l’élection alors que de nombreuses églises emmènent leurs ouailles voter après le culte – programmes appelés « souls to the polls » (emmener les âmes aux urnes) [67]. Avant la réforme, les Afro-Américains représentaient 33,2 % du vote anticipé le dimanche précédant l’élection et les Latinos 23,6 % [68]. Au total, en 2008, environ 2,6 millions de Floridiens votèrent en personne par anticipation, soit 31 % des votes cette année-là [69]. Lorsque l’État était encore justiciable de la Section 5 du VRA, les instances fédérales avaient interdit ce changement de loi électorale dans certains comtés car 54 % d’Afro-Américains avaient choisit ce mode de vote contre 28 % de Blancs [70]. Les restrictions pesant sur les procédures de vote anticipé ne sont pas aussi controversées que les lois exigeant une pièce d’identité avec photo mais leur impact n’en est pas moins important lorsqu’un tiers de la population utilise cette procédure.

5 – Campagne d’inscription sur les listes électorales par un organisme tiers

17Dans le même esprit, des lois ont été adoptées dans les États contrôlés par le GOP afin de réduire l’influence d’organisations menant des campagnes d’inscription sur les listes électorales. Pour ne prendre encore une fois que l’exemple de la Floride, la loi de 2011 H.B. 1355 réduisant la période de vote anticipé provoqua un tel tollé que le Sénat des États-Unis organisa une audition parlementaire en Floride sur la question, car la loi réduisait la capacité des organisations à mener des campagnes d’inscription alors même que les besoins étaient encore plus importants qu’à l’accoutumée suite aux nombreuses saisies immobilières dans l’État qui occasionnèrent autant de déménagements [71]. Cette loi définissait une procédure complexe et tatillonne et imposait des amendes sévères en cas de non-respect de ses règles [72], tant et si bien que la League of Women Voters de Floride (ainsi que Rock the Vote et le Council de la Raza) mit fin à sa campagne d’inscription et intenta un procès à l’état estimant que cette loi était inconstitutionnelle et violait le NVRA ainsi que le Help America Vote Act (HAVA) [73]. Bien que la justice ont donné raison aux plaignants fin août 2012, déclarant que la loi enfreignait le Voting Rights Act, le mal était fait et en 2012, le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales de Floride fut inférieur de 80 000 aux chiffres de 2008 [74]. Entre juillet 2011 et juillet 2012, le nombre d’électeurs républicains inscrits sur les listes électorales augmenta de 128 039 alors que l’augmentation pour les Démocrates ne fut que de 11 365 [75].

18La loi H.B. 1355 n’est que le nouvel exemple d’une tactique électorale de démobilisation du vote dans un des États-clefs de l’élection présidentielle. Dès 2005, la législature de Floride avait déjà tenté de passer une loi visant à alourdir la procédure d’inscription sur les listes électorales mais elle fut dénoncée par les groupes de défense du droit de vote et de défense du droit des minorités dont les intérêts sont souvent convergents dans les États dominés par les Républicains [76]. Après que la loi de 2005 eut été bloquée par les tribunaux, la législature de Floride s’est empressée de voter une nouvelle loi presque équivalente en 2007. Cet exemple floridien montre bien jusqu’où le Parti républicain est prêt à pousser la stratégie de démobilisation du vote démocrate, tout autant qu’elle illustre combien l’image du parti souffre de telles mesures, qui apparaissent anti-démocratiques, voire hostiles aux minorités ethnico-raciales.

6 – Déchéance de droits civiques

19Il reste un aspect des restrictions du droit de vote par les Républicains à aborder, et une fois encore la Floride est au cœur des controverses. Le gouverneur Scott est revenu sur un décret mis en place par son prédécesseur visant à aider les anciens criminels à recouvrer leurs droits civiques [77]. Désormais, en Floride, la plupart des personnes condamnées pour un acte criminel sont déchues de leur droit de vote et ce, bien après avoir purgé leur peine. Dans la pratique, on s’aperçoit que cette interdiction de voter est quasi permanente. La décision de Scott a privé de leur droit de vote quelque 200 000 anciens détenus lors de l’élection de 2012 [78].

20Dans certains États, la déchéance des droits civiques est automatique en matière criminelle et la possibilité de demander un relèvement de déchéance et de recouvrer son droit de vote est très faible [79]. Certains États suspendent le droit de vote pendant que le citoyen est en liberté conditionnelle [80], d’autres ne l’accordent pas tant qu’il est en liberté surveillée [81]. Deux États seulement laissent les détenus voter pendant qu’ils sont en prison [82]. Aujourd’hui, 5,8 millions d’Américains ne peuvent exercer leur droit de vote car ils ont été condamnés pour crime. L’impact de ces lois sur la communauté afro-américaine semble encore plus important puisque presque 2,2 millions d’Afro-Américains sont exclus du vote, soit 8 % des personnes en âge de voter au sein de cette communauté [83]. Dans certains États ce chiffre dépasse 20 % (Virginie, Kentucky) et peut avoir une influence décisive sur une élection serrée, comme c’est traditionnellement le cas en Floride. Dans cet État, 23 % des Noirs ne peuvent voter parce qu’ils sont en prison, en liberté conditionnelle ou en liberté surveillée. Ils doivent attendre cinq ans après avoir purgé leur peine pour demander la levée de leur déchéance auprès du clemency board ou sept ans pour les crimes les plus graves [84]. En 2012, en Floride, l’avance d’Obama était de 64 000 voix ; lors de cette échéance électorale, les Afro-Américains ont voté en faveur des Démocrates à un taux de 95 % dans cet État comme dans le reste du pays d’ailleurs [85].

21Cette stratégie électorale du Parti républicain au niveau national est visible lorsque l’on observe la tendance sur l’ensemble du territoire. En 2016, 16 États ont mis en place de nouvelles restrictions du droit de vote pour la première fois [86]. Ce large mouvement a vraiment pris son envol après les élections de 2010 lorsque, après avoir gagné tant de législatures et de postes de gouverneurs, les Républicains tentèrent de contrecarrer les effets démographiques de la vague démocrate de 2008 en passant des centaines de mesures visant à démobiliser l’électorat démocrate. Depuis 2010, 21 États ont adopté des mesures du même type qui n’ont pu être invalidées par le ministère de la Justice ou les tribunaux. Dans ces États, les procédures pour pouvoir voter sont par conséquent plus complexes, plus longues et plus chères.

Conclusion

22Lorsque la Cour suprême déclare que tous les votes des Américains doivent compter de la même façon quel que soit leur lieu de résidence, cela reste un vœu pieu [87]. En fait, la tendance est même inverse. Premièrement, il existe une tension naturelle entre État fédéral et États fédérés dans l’organisation des élections et la défense du droit de vote. Cette tension inhérente au fédéralisme américain n’est pas nouvelle puisque, dès 1787, Hamilton fait remarquer dans le Federalist Paper n° 59 que l’État fédéral doit pouvoir administrer les élections nationales, sans quoi l’existence même de l’Union se retrouverait à la merci des États fédérés. Ces écrits restent d’actualité puisque le fédéralisme américain empêche toute uniformisation du système électoral et, sans une supervision forte de l’État fédéral, les citoyens américains devront faire face à des procédures électorales différentes, et donc inégales, dans les cinquante États de l’Union. [88] En outre, tant que ces procédures seront sous contrôle de l’un des deux partis, les guerres partisanes autour du droit de vote perdureront. L’ironie des réformes dans les États démocrates, qui favorisent le vote à distance ou bien le vote anticipé, est qu’elles ont pour effet d’accroître les inégalités entre citoyens en fonction de leur État de résidence.

23Enfin, d’un point de vue partisan, la stratégie du Parti républicain visant à démobiliser l’électorat démocrate renforce l’image d’un parti hostile aux minorités et contribue à éroder l’intégrité du système électoral et le niveau de confiance du peuple américain dans son système démocratique. Depuis plusieurs décennies, le droit de vote est au cœur du rapport de forces entre les grands partis, mais les difficultés idéologiques auxquelles est en butte le Parti républicain ont poussé ce dernier au paroxysme de sa logique partisane. Cette tactique de démobilisation de l’électorat démocrate s’avère payante au niveau local sur le court terme, mais a desservi le parti lors des élections présidentielles de 2008 et 2012. Et malgré la victoire in extremis de Donald Trump en 2016, un changement de stratégie électorale pour le GOP semble inévitable à moyen terme. Trump l’a emporté dans le Wisconsin avec seulement 22 748 voix d’avance (soit une marge de 0.77 %), dans le Michigan avec 10 704 voix (soit une marge de 0,22 %) et en Pennsylvanie avec 44 292 voix (soit une marge de 0,72 %), tout en perdant le vote populaire de près de 3 millions de voix (soit 2 % des suffrages). Cette victoire ambiguë et à bien des égards exceptionnelle ressemble plutôt au dernier soubresaut d’une tactique électorale à contre-courant de l’évolution démographique du pays qu’à une stratégie d’avenir pour le Parti républicain.

Bibliographie

Bibliographie indicative

  • Stephen Ansolabehere, “Effects of Identification Requirements on Voting : Evidence from the Experiences of Voters on Election Day,” PS : Political Science and Politics, vol. 42 n° 1, janvier 2009, p. 127-130.
  • Ansolabehere, Stephen et Nathaniel Persily, “Vote Fraud in the Eye of the Beholder : The Role of Public Opinion in the Challenge to Voter Identification Requirements,” Harvard Law Review, vol. 121, n° 7, 2008, p. 1737-1774.
  • Lonna Rae Atkeson, Lisa Ann Bryant, Thad E. Hall, Kyle Saunders, and Michael Alvarez, “A New Barrier to Participation : Heterogeneous Application of Voter Identification Policies,” Electoral Studies, vol. 29, n° 1, 2010, p. 66-73.
  • Ari Berman, Give Us the Ballot : the Modern Struggle for Voting Rights in America, Farrar, Straus & Giroux, 2015.
  • Rachael V. Cobb, D. James Greiner et Kevin M. Quinn,“Can Voter ID Laws Be Administered in a Race-Neutral Manner ! Evidence from the City of Boston in 2008,” Quarterly Journal of Political Science, vol. 7, n° 1, 2012, p. 1-33.
  • William Frey, Diversity Explosion : How New Racial Demographics are Remaking America, Brookings Institute Press, 2014.
  • Rick Hasen, The Voting Wars : From Florida 2000 to the Next Election Meltdown, Yale University Press, 2013.
  • Ryan P. Haygood, “The Past as Prologue : Defending Democracy Against Voter Suppression Tactics on the Eve of the 2012 Elections,” Rutgers Law Review, vol. 64, été 2012, p. 1019.
  • Michael C. Herron and Daniel A. Smith, “Souls to the Polls : Early Voting in Florida in the Shadow of House Bill 1355,” Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, vol. 11, n° 3, septembre 2012, 331-347.
  • Alexander Keyssar, The Right to Vote : A Contested History Democracy in the United-States, Basic Books, 2001.
  • Tyson D. King-Meadows, When the Letter Betrays the Spirit : Voting Rights Enforcement and African American Participation From Lyndon Johnson to Barack Obama, Lexingtown Books, 2011.
  • Justin Levitt, “Election Deform, the Pursuit of Unwarranted Electoral Regulation”, Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, vol. 11, n° 1, mars 2012, 97-117.
  • Lorraine Minnite, The Myth of Voter Fraud, Cornell University Press, 2010.
  • Jacob R. Neiheisel et Barry C. Burden, “The Impact of Election Day Registration on Voter Turnout and Election Outcomes”, American Politics Research, vol. 4, n° 4, juillet 2012, p. 636-664.
  • Michael J. Pitts et Matthew D. Neumann, “Documenting Disfranchisement : Voter Identification at Indiana’s 2008 General Election,” Journal of Law and Politics, vol. 25, n° 3, 2009, p. 329-371.
  • Frances Fox Piven, Lorraine C. Minnite et Margaret Groarke, Keeping Down the Black Vote Race and the Demobilization of American Voters, The New York Press, 2008.
  • Eric Schickler, Racial Realignement : The Transformation of American Liberalism 1932-1965, Princeton University Press, 2016.
  • Robert M. Stein and Greg Vonnahme, “Effect of Election Day Vote Centers on Voter Participation,” Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, vol. 11, n° 3, septembre 2012, p. 291-301.
  • Charles Stewart III et Stephen Ansolabehere, “Waiting to Vote”, Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, vol. 14, n° 1, mars 2015, p. 47-53.
  • James A. Thurber et Antoine Yoshinada (ed.), American Gridlock : the Sources, Character and Impact of Political Polarization, Cambridge, 2016.
  • Tova Andrea Wang, The Politics of Voter Suppression : Defending and Expanding Americans’ Right to Vote, Cornell University Press, 2012.

Mise en ligne 10/05/2017

https://doi.org/10.3917/polam.029.0023

Notes

  • [*]
    Olivier Richomme est maître de conférences en civilisation américaine à l’université Lyon 2. Il est l’auteur de De la diversité en Amérique : politiques de représentation des minorités ethno-raciales aux États-Unis, PUPS, 2013 et a codirigé avec Vincent Michelot Le Bilan de Barack Obama, Presses de Science-Po, 2012. Il a récemment dirigé un dossier spécial pour Transatlantica pour les 50 ans du Voting Rights Act. Il rédige actuellement un ouvrage sur le découpage de circonscriptions électorales en Californie de 1965 à 2015.
  • [1]
    Erick Schickler, Racial Realignement : The Transformation of American Liberalism 1932-1965, University of Princeton Press, 2016.
  • [2]
    Pour une étude des différences d’affiliation partisane selon le groupe démographique cf. par exemple « A Deep Dive into Party Affiliation », Pew Research Center, 7 avril 2015, http://www.people-press.org/2015/04/07/a-deep-dive-into-party-affiliation/. Plus généralement sur l’évolution démographique du pays cf. par exemple William Frey, Diversity Explosion : How New Racial Demographics are Remaking America, Brooking Institute Press, 2014.
  • [3]
    Ruy Texeira, John Halpin, Rob Griffin, « The Path to 270 in 2016 : Can the Obama Coalition survive ? », Center for American Progress décembre 2015, https://cdn.americanprogress.org/wp-content/uploads/2015/12/16133227/Pathto270_2016.pdf
  • [4]
    Dans l’arrêt Shelby County, Alabama c. Holder, dont l’opinion majoritaire fut rendue par le juge Roberts, la Cour suprême, dans une décision de 5 voix contre 4, a frappé d’inconstitutionnalité la Section 4 (b) du Voting Rights Act, c’est-à-dire la Section qui définit la formule mathématique déterminant quelles parties du pays sont couvertes par la Section 5 et devoint, par conséquent, obtenir l’autorisation auprès du ministère de la Justice (ou la Cour fédérale de Circuit du District de Columbia) avant tout changement d’ordre électoral. La Cour suprême réussit donc à rendre la Section 5 inopérante en invalidant la formule de la Section 4, sans traiter de la constitutionnalité de la Section 5 depuis longtemps considérée comme un affront au fédéralisme et à la souveraineté des États fédérés dans le domaine électoral. Pour plus de détails cf. Olivier Richomme, « La fin de la Diversité ? Démantèlement jurisprudentiel du Voting Rights Act aux États-Unis », LISA, juin 2016, https://lisa.revues.org/8938
  • [5]
    En 2010, les Républicains obtinrent le contrôle de 5 nouvelles législatures, à savoir celles de l’Alabama, du Minnesota, du Montana, de la Caroline du Nord et du Wisconsin, ainsi que 6 nouveaux postes de gouverneur. Dans 20 Etats, les Républicains contrôlaient les branches législatives et exécutives.
  • [6]
    Les premiers États furent l’Indiana et le Géorgie qui en 2004 passèrent aux mains des Républicains. Un procès fut immédiatement attenté contre la loi de l’État de l’Indiana mais la Cour suprême des États-Unis en valida la constitutionnalité : Crawford v. Marion County Election Board, 553 U.S. 181 (2008).
  • [7]
    Le même État s’était empressé de faire voter un découpage des circonscriptions électorales favorable aux Républicains que le ministre de la Justice avait bloqué pour cause de discrimination envers les Latinos.
  • [8]
    Le lien entre ALEC et les projets de loi introduits par les élus était impossible à établir avant 2011 lorsqu’un lanceur d’alerte divulgua la liste de ces membres tenue secrète (publié sur le site http://www.alecexposed.org/wiki/ALEC_Exposed). Pour une comparaison avec les années 2000 et 1990 prouvant l’augmentation soudaine de telles lois cf. Bentele, Keith, and Erin O’Brien, « Jim Crow 2.0 ? Why States Consider and Adopt Restrictive Voter Access Policies », Perspectives on Politics, vol. 11, n°4, 2014, p. 1088-1116.
  • [9]
    Paul Weyrich, figure emblématique du mouvement conservateur américain, est notamment célèbre pour avoir déclaré : « Je ne veux pas que tout le monde vote. Les élections ne sont pas gagnées par majorité du peuple. Cela n’a jamais été le cas depuis la naissance de notre nation jusqu’à aujourd’hui. En fait, notre avantage lors des élections s’accroît simplement lorsque le nombre de votants diminue ».
  • [10]
    Mike McIntire, « Conservative Non-profit Acts as Stealth Business Lobbyist », The New York Times, 21 avril 2012, http://www.nytimes.com/2012/04/22/us/alec-a-tax-exempt-group-mixes-legislators-and-lobbyists.html?pagewanted=all&_r=0
  • [11]
    Texas Association of Hispanic Judges v. Greg Abbot, 20 juillet 2016, http://electionlawblog.org/wp-content/uploads/texas-5th-enbanc.pdf
  • [12]
    North Carolina State conference of the NAACP v. Patrick L. McCrory, 29 juillet 2016, http://www.ca4.uscourts.gov/Opinions/Published/161468.P.pdf
  • [13]
    La décision en première instance de la Cour fédérale de district dans l’arrêt Frank v. Walker a été maintenue suite au vote 5 votes contre 5 de la Cour fédérale du 7eCircuit. http://media.jrn.com/documents/voterid_ruling1.pdf ; Elle fut suivie d’une seconde décision (de 119 pages) d’une cour de district assouplissant, elle aussi, la loi de 2011 http://media.jrn.com/documents/vote_ruling.pdf
  • [14]
    L’arrêt dans le Dakota du Nord concernait la discrimination envers les Amérindiens lors du processus électoral. Pour plus de détails sur cette question complexe cf. par exemple l’excellent ouvrage de l’avocat de l’ACLU Laughlin Mac Donald, American Indians and the Fight for Equal Voting Rights, Norman, OK : University of Oklahoma Press, 2010.
  • [15]
    « The GOP’s favorability Edges Lower », Pew Research Center, 28 avril 2016, http://www.people-press.org/2016/04/28/gops-favorability-rating-edges-lower/. Certains élus républicains en sont bien conscients comme en témoigne la tribune de Jim Sensenbrenner dans les pages du New York Times. Sensenbrenner est membre de la Chambre depuis presque 40 ans, a participé à la prorogation du Voting Rights Act en 1982 et a été l’artisan principal de la prorogation de 2006 pendant la mandature de George W. Bush. http://www.nytimes.com/2016/03/31/opinion/suppress-votes-id-rather-lose-my-job.html?_r=0
  • [16]
    Jocelyn Kiley et Michael Dimock, « The GOP’s Millennial problem runs Deep », Pew Research Center, 25 septembre 2014, http://www.pewresearch.org/fact-tank/2014/09/25/the-gops-millennial-problem-runs-deep/. Un des points de division entre générations est la question de l’immigration.
  • [17]
    Christopher H. Achen et Larry M. Bartels, Democracy for Realists : Why Elections Do Not Produce Responsive Governments, Princeton University Press, 2016.
  • [18]
    Plus généralement sur la polarisation de la politique américaine contemporaine cf. par exemple James A. Thurber et Antoine Yoshinada, American Gridlock : the Sources, Character and Impact of Political Polarization, Cambridge, 2016 ; Nathaniel Persily (ed.), Solutions to Polarization in America, Cambridge, 2015.
  • [19]
    Les difficultés électorales du GOP lors de l’élection présidentielle ne se manifestent pas de façon aussi évidente à la Chambre des Représentants à cause de la forte ségrégation résidentielle et d’une autre tactique électorale, celle du découpage des circonscriptions électorales. Pour un article en français sur cette question cf. Olivier Richomme, « Une majorité républicaine permanente ? conséquences du redécoupage électoral de 2011 », Hérodote, 2013, n ° 149, p.129-143.
  • [20]
    Cf., par exemple, Frances Fox Piven, Lorraine C. Minnite et Margaret Groarke, Keeping Down the Black Vote Race and the Demobilization of American Voters, The New York Press, 2008, Tyson D. King-Meadows, When the Letter Betrays the Spirit, Lexingtown Books, 2011, Tova Andrea Wang, The Politics of Voter Suppression : Defending and Expanding Americans’ Right to Vote, Cornell University Press, 2012.
  • [21]
    Mark Hugo Lopez & Paul Taylor, « Dissecting the 2008 Electorate : Most Diverse in U.S. History », Pew Research Center, 1 (2009), http://pewresearch.org/assets/pdf/dissecting-2008-electorate.pdf
  • [22]
    La réduction de l’écart apparait en comparant 2004 et 2008 : Thom File & Sarah Crissey, U.S. Census Bureau, Voting and Registration in the Election of November 2008 : Population Characteristics 4 (2012), http://www.census.gov/prod/2010pubs/p20-562.pdf, with Kelly Holder, U.S. Census Bureau, Voting and Registration in the Election of November 2004 : Population Characteristics 4 (2006), http://www.census.gov/prod/2006pubs/p20-556.pdf
  • [23]
    Lopez et Taylor, op. cit., p. 4.
  • [24]
    Thom File, « The Diversifying Electorate – Voting Rates by Race and Hispanic Origin in 2012 (and other recent elections) », Current Population survey, mai 2013, http://www.census.gov/prod/2013pubs/p20-568.pdf
  • [25]
    http://ropercenter.cornell.edu/polls/us-elections/how-groups-voted/how-groups-voted-2012/
  • [26]
    Ce chiffre n’est pas corrélé au candidat : tous les Démocrates reçoivent depuis plusieurs décennies autour de 90 % du vote afro-américain.
  • [27]
    Ibid.
  • [28]
    « L’évolution démographique du pays rend encore plus urgent d’admettre que notre position est devenue précaire ». Growth and Opportunity Project, 2013. http://goproject.gop.com/rnc_growth_opportunity_book_2013.pdf
  • [29]
    Ibid, p. 4.
  • [30]
    L’État de la Floride est tout particulièrement intéressant car c’est devenu l’État-clef de l’élection présidentielle depuis les années 2000, il est le troisième État le plus peuplé (ex-æquo avec New York pour le nombre de grands électeurs), les Républicains ne peuvent se permettre de le perdre.
  • [31]
    42 U.S.C. § 1973 gg-5 (a) (2) (B) (2006).
  • [32]
    Et supérieur au taux d’inscription par internet (2,9 % contre 2,3 %). Census Bureau, Method of Registration by Characteristics, November, 2012, www.census.gov/hhes/www/socdemo/voting/publications/p20/2012/tables.html
  • [33]
    C’est pour cette raison que le Sénat de Californie a fait voter une loi prenant effet en 2013 (SB 35 introduite par le sénateur Padilla) intégrant en partie les recommandations du NVRA aux lois de l’État.
  • [34]
    Project Vote, « Coalition of Civic Organizers Sur State of North Carolina For Failing to Comply with Federal Voting Rights Obligations », 15 décembre 2015. www.projectvote.org/press-releases/coalition-of-civic-organizations-sue-north-carolina-for-failing-to-comply-with-federal-voting-rights-obligations/
  • [35]
    Think tank progressiste indépendant qui milite notamment pour des réformes électorales.
  • [36]
    Dēmos, « Registering Millions : Celebrating the Success and Potential of the National Voting Registration Act at 20 », www.demos.org/registering-millions-success-and-potential-national-voter-registration-act-20
  • [37]
    Organisation de défense des intérêts des Latinos et de promotion de leurs droits.
  • [38]
    D’après les organisations de défense du droit de vote, une telle baisse des demandes d’inscription face à une telle augmentation de fréquentation ne peut s’expliquer que par un effort délibéré de l’administration publique de ne pas inscrire ces populations sur les listes électorales. Project Vote, « Coalition Secures Settlement That Expands Voter Registration Opportunities Across Nevada », 14 mars 2016, www.projectvote.org/issues/government-agency-registration/public-assistance-agencies/
  • [39]
    12 États et D.C. en 2016 (Le Vermont en 2017 et Hawaï en 2018).
  • [40]
    Dēmos, « Voters Win with Same Day Registration », mai 2011, www.demos.org/sites/default/files/publications/Voters_Win_2010_demos.pdf ; Robert M. Stein and Greg Vonnahme, « Effect of Election Day Vote Centers on Voter Participation », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, septembre 2012, vol. 11 n°3.
  • [41]
    Neiheisel, Jacob R., Burden, Barry C., « The Impact of Election Day Registration on Voter Turnout and Election Outcomes », American Politics Research, juillet 2012, vol. 4 n°4.
  • [42]
    Citizens Without Proof : A Survey of Americans’ Possession of Documentary Proof of Citizenship and Photo Identification, Brennan Center for Justice, novembre 2006, www.brennancenter.org/sites/default/files/legacy/d/download_file_39242.pdf
  • [43]
    Keesha Gaskins and Sundeep Iyer, The Challenge of Obtaining Voter Identification, Brennan Center for Justice, 2012, http://brennan.3cdn.net/773c569439b50452e0_kzm6bo5l6.pdf ; ou bien cf. l’opinion du juge Souter dans l’arrêt Crawford v. Marion County Election Board, 553 US 181 (2008)
  • [44]
    Lorraine Minnite, The Myth of Voter Fraud, Cornell University Press, 2010 ; Ansolabehere, Stephen et Nathaniel Persily, « Vote Fraud in the Eye of the Beholder : The Role of Public Opinion in the Challenge to Voter Identification Requirements ». Harvard Law Review, 2008, http://hlr.rubystudio.com/media/pdf/ansolabehere_persily.pdf
  • [45]
    http://www.rnla.org/survey.asp ; le site de l’association continue de compiler toutes les occurrences de fraude électorale : https://www.rnla.org/votefraud.asp
  • [46]
    Pastor, Robert, Robert Santos, Alison Prevost et Vassia Stoilov, « Voting and ID Requirements : A Survey of Registered Voters in Three States », The American Review of Public Administration, vol.40, n°4, 2010, p.461-81 ; Pour une analyse plus fine notamment des divisions au sein de l’électorat républicain et démocrate cf. Paul Gronke, William D. Hicks, Seth C. McKee, Charles Stewart III et James Dunham, « Voter ID Law : A View from the Public », MIT Research Paper n° 2015-13, disponible sur SSRN, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2594290
  • [47]
    Et semblent émerger dans les États à forte population noire Bentele et O’Brien, op. cit., 2014, p. 1088-1116.
  • [48]
    En juillet 2016, 33 États demandaient une forme d’identification pour voter. 20 exigeaient une pièce d’identité avec photo, les 13 autres États acceptaient d’autres formes d’identification. Les 20 États les plus stricts étaient le Texas, le Kansas, the Dakota du Nord, le Tennessee, le Mississipi, la Géorgie, l’Indiana, la Virginie, le Wisconsin, le New Hamphire, l’Idaho, le Dakota du Sud, le Michigan, la Louisiane, l’Alabama, la Floride et la Caroline du Nord, l’Ohio, l’Arizona.
  • [49]
    http://dos.myflorida.com/elections/for-voters/voting/election-day-voting/
  • [50]
    Pour une approche historique cf. Alexander Keyssar, The Right to Vote : A Contested History Democracy in the United-States, Basic Books, 2001 ; sur l’histoire récente notamment depuis le passage de la grande loi sur le droit de vote de 1965 cf. Ari Berman, Give Us the Ballot : the Modern Struggle for Voting Rights in America, Farrar, Straus & Giroux, 2015, Sur le cas spécifique des papiers d’identité avec photo cf., par exemple, Justin Levitt, « Fast facts on the Impact of Photo ID », Brennan Center for Justice, 2008, www.brennancenter.org/sites/default/files/legacy/Democracy/_%20ID-related%20stats.pdf ; « Election Deform, the Pursuit of Unwarranted Electoral Regulation », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy. Mars 2012, vol. 11, n ° 1 : 97-117, Ansolabehere, Stephen. 2009. « Effects of Identification Requirements on Voting : Evidence from the Experiences of Voters on Election Day ». PS : Political Science and Politics, vol. 42 : 127-130, Pitts, Michael J., and Matthew D. Neumann, « Documenting Disfranchisement : Voter Identification at Indiana’s 2008 General Election », Journal of Law and Politics, 2009, vol. 25 n° 3, Ryan P. Haygood, « The Past as Prologue : Defending Democracy Against Voter Suppression Tactics on the Eve of the 2012 Elections », Rutgers Law Review, été 2012, vol. 64, 1019.
  • [51]
    Atkeson, Lonna Rae, Lisa Ann Bryant, Thad E. Hall, Kyle Saunders, et Michael Alvarez, « A New Barrier to Participation : Heterogeneous Application of Voter Identification Policies », Electoral Studies, 2010, vol. 29 n°1 : 66-73 ; Cobb, Rachael V., D. James Greiner, and Kevin M. Quinn, « Can Voter ID Laws Be Administered in a Race-Neutral Manner ! Evidence from the City of Boston in 2008 », Quarterly Journal of Political Science, 2012, vol. 7, n°1 : 1-33.
  • [52]
    R. Michael Alvarez et al., Survey of the Performance of American Elections : Final Report 42 (2009), CalTech/MIT Voting Technology Project, www.vote.caltech.edu/sites/default/files/Final%20report20090218.pdf ; pour une étude récente lors des élections primaires de 2015 et 2016 cf. Zoltan Hajnal, Nazita Lajevardi et Lindsay Nielson, « Voter Identification Laws and the Suppression of Minority Votes », working paper, http://pages.ucsd.edu/~zhajnal/page5/documents/voterIDhajnaletal.pdf
  • [53]
    La Loi de 2002 Help America Vote garantit que n’importe qui peut voter de façon provisoire s’il n’a pas de papiers d’identité le jour du scrutin ou bien s’il n’apparaît pas sur les listes électorales. Son vote ne sera compté qu’une fois que son identité ou son éligibilité aura été vérifiée.
  • [54]
    Mackenzie, Weiner, « Pa. Pol : Voter ID help GOP Win State », Politico, 25 juin 2012, www.politico.com/story/2012/06/pa-pol-voter-id-helps-gop-win-state-077811. Le dernier exemple est le Représentant Grothmann.
  • [55]
    Pour un aperçu des enjeux concernant l’application du VRA Tyson D. King-Meadows, When the Letter Betrays the Spirit :Voting Rights Enforcement and African American Participation From Lyndon Johnson to Barack Obama, Lexingtown Books, 2011. Sur la Section 5 cf. Morgan Kousser, « The Strange and Ironic Carreer of Section 5 the VRA », Texas Law Review, 2008, vol. 86, n°4, p. 667-775.
  • [56]
    Travis Crum, « The Voting Rights Act’s Secret Weapon : Pocket Trigger Litigation and Dynamic Preclearance », Yale Law Journal, vol. 119, juin 2010, 1992- 2038.
  • [57]
    La Section 2 (b) telle qu’amendée par le législateur en 1982 garantit aux « classes protégées » de pouvoir « participer au processus politique et d’élire le représentant de leur choix ».
  • [58]
    Gerken, Heather, « A Third Way : Section 5 and the Opt-In Approach » dans The Future of the Voting Rights Act, dir. David L. Epstein, Rodolfo O. de la Garza, Sharyn O’Halloran, et Richard H. Pildes. New York : Russell Sage Foundation, 2006 ; Lublin, David, Brunell, Tom, Grofman, Bernard, et Handley Lisa, « Has the Voting Rights Act Outlived its Usefulness ? In a Word, ‘No’ », Legislative Studies Quarterly, vol. 34, n ° 4, novembre 2009, p. 525-553. Pour une autre approche mettant l’accent sur les intermédiaires institutionnels cf. par exemple Guy-Uriel E. Charles et Luis Fuentes-Rowher, « Mapping a Post-Shelby-County Contingency Strategy », Yale Law Journal Online, n °123, 7 juin 2013, p. 131.
  • [59]
    Ian Urbina, « States’ Action to Block Voters Appear Illegal », New York Times, 8 octobre 2008, www.nytimes.com/2008/10/09/us/politics/09voting.html?_r=0
  • [60]
    Ceci est un phénomène qui touche les partis comme l’atteste la création de l’organisation Election Justice USA après les élections primaires de février 2016 dans l’Arizona, http://electionjusticeusa.org/. ou bien l’exemple des quelque 120 00 électeurs de Brooklyn radiés « par erreur » lors des élections primaires dans l’État de New York en avril 2016. Brigid Bergin, John Keefe et Jenny Ye, « Brooklyn Voter Purge Hit Hispanics Hardest », WNYC News, http://www.wnyc.org/story/brooklyn-voter-purge-hit-hispanics-hardest/
  • [61]
    Justin Lewitt et Andrew Allisson, A Guide To Voter Caging, Brennan Center For Justice, juin 2007 ; Chandler Davidson, Tanya Dunlap, Gale Kenny, Benjamin Wise, « Vote Caging as a Republican Ballot Security Technique », William Mitchell Law Review, vol. 34, n° 2, 2008, p. 533-562. À ce jour le Caging Prohibition Act introduit plusieurs fois au Congrès n’a pas été adopté.
  • [62]
    Nous prendrons ici les exemples principalement floridiens car c’est l’État-pivot le plus peuplé et donc le plus important. Mais nous aurions pu aussi bien prendre l’exemple du second État-clef, au cœur d’autant de controverses concernant le droit de vote, à savoir l’Ohio.
  • [63]
    Jeff Brulew, « Florida’s Latest Voter Purge Bids Criticism », USA Today, 14 janvier 2014, http://www.usatoday.com/story/news/nation/2014/01/14/florida-purge-voter-rolls/4470685/
  • [64]
    Eugen Scott, « Democrats Call For Probe into Voter Suppression Claim », CNN, 25 mars 2016, http://edition.cnn.com/2016/03/24/politics/arizona-voting-investigation-department-justice/index.html. Lors des élections primaires, le Parti républicain de l’Arizona expliqua qu’il avait réduit le nombre de bureaux de vote dans le comté de Maricopa, passant de 200 en 2012 à 60 en 2016, pour « faire des économies ».
  • [65]
    Sur les files d’attente cf. par exemple Stewart Charles III and Ansolabehere Stephen, « Waiting to Vote », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, mars 2015, vol.14, n° 1 : 47-53 ; Sur les files d’attente en Floride cf. par exemple Herron Michael C. and Smith Daniel A., « Precinct Closing Times in Florida During the 2012 General Election », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, septembre 2015, vol. 14, n°3 : 220-238.
  • [66]
    Le républicain Denis Baxley qui se rendit en 2011 au congrès annuel l’ALEC introduisit la loi de 2011. Il avait en 2005 introduit la loi SB 436 (Castle Docrine Act) dite « stand your ground » qui protège les individus ayant utilisé la force létale. Cette loi est devenue très controversée après l’assassinat de Trayvon Martin en 2012 à Sanford en Floride puisque pendant deux mois le tireur, George Zimmerman, ne fut pas arrêté par les autorités.
  • [67]
    Michael C. Herron and Daniel A. Smith, « Souls to the Polls : Early Voting in Florida in the Shadow of House Bill 1355 », Election Law Journal : Rules, Politics, and Policy, septembre 2012, vol. 11, n°3 : 331-347.
  • [68]
    Sherman, Amy, « ‘Souls to the Polls’ Sunday drew high numbers of African-Americans and Hispanics, Corrine Brown says », Politifact Florida, www.politifact.com/florida/statements/2012/jun/22/corrine-brown/souls-polls-sunday-drew-more-african-american-and-/
  • [69]
    Howard L. Simon, Editorial, « Legislators Suppressed Vote Without Evidence of Fraud », Orlando Sentinel, 9 mai 2012, à A18
  • [70]
    Florida v. U.S., No. 11-1428, 2012 WL 3538298, *1 (D.D.C. 16 août 2012). Cette mesure ne fut d’ailleurs pas suffisante puisque les files d’attente en 2012 pour le vote anticipé furent si longues que l’on vota le samedi précédant l’élection présidentielle au-delà de minuit. Andrew Cohen, « No One Should Have to Wait 7 hours to Vote », The Altantic, 5 novembre 2012, www.theatlantic.com/politics/archive/2012/11/no-one-in-america-should-have-to-wait-7-hours-to-vote/264506/
  • [71]
    « Federal Hearing Puts Spotlight on Florida Voter Suppression Law », Project Vote, http://www.npr.org/2016/06/21/482968834/latino-voters-hit-hardest-by-brooklyn-voter-purge
  • [72]
    Pour plus de détails cf. Michel C. Herron, Daniel A. Smith, « The Effects of House Bill 1355 and Registration in Florida », State Politics & Policy Quarterly, 2013, vol. 13, n°3, p. 279-305.
  • [73]
    Le Congrès vota la loi HAVA suite à l’élection présidentielle très controversée de 2000. Les États qui acceptent le financement fédéral fourni par HAVA doivent éduquer le public, former les agents électoraux et améliorer l’organisation des élections notamment grâce aux nouvelles technologies. HAVA demande aussi aux personnes s’inscrivant sur les listes électorales par courrier pour la première fois de fournir une pièce d’identité.
  • [74]
    Michael Cooper et Jo Craven McGinty, « Florida’s New Election Law Blunts Voter Drives », New York Times, 27 mars 2012, www.nytimes.com/2012/03/28/us/restrictions-on-voter-registration-in-florida-have-groups-opting-out.html?_r=3&hp
  • [75]
    Ari Berman, « A Recent History of GOP Voter Suppression in Florida », The Nation, 1er octobre 2012, www.thenation.com/article/recent-history-gop-voter-suppression-florida/
  • [76]
    En 2005, suite au succès de la campagne d’inscription sur les listes électorales menée par ACORN (Association of Community Organizations for Reform Now), un referendum d’initiative populaire avait relevé le salaire minimum dans l’État, au grand dam des Républicains.
  • [77]
    Avant 2007, les anciens criminels de Floride étaient déchus de leur droit de vote de façon permanente ; le gouverneur Charlie Christ permit à environ 150 000 anciens détenus de recouvrer leur droit de vote.
  • [78]
    Mock, Brentin, « Has Florida Created a Trap at the Polls for Ex-Felons », The Nation, 26 septembre 2012, www.thenation.com/article/has-florida-created-trap-polls-ex-felons/
  • [79]
    Certains crimes requièrent l’obtention d’un pardon comme dans l’Alabama, le Delaware, le Tennessee, le Kentucky. Dans le Mississippi, le relèvement de déchéance passe par un vote des deux tiers de la législature de l’État. Dans certains États, il n’existe pas de mécanisme de relèvement de déchéance pour le crime de trahison.
  • [80]
    Californie, Colorado, Connecticut, New York.
  • [81]
    Alaska, Arkansas, Géorgie, Idaho, Kansas, Louisiane, Minnesota, Missouri, Nebraska, New Jersey, Nouveau Mexique, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Oklahoma, Texas, Washington, Virginie Occidentale, Wisconsin.
  • [82]
    Maine, Vermont.
  • [83]
    Felony Disenfranchisement : A Primer, The Sentencing Project, 2014, http://sentencingproject.org/doc/publications/fd_Felony%20Disenfranchisement%20 Primer.pdf. Ce taux pour le reste de la population est de 2 %.
  • [84]
    Le trafic de drogue fait désormais partie des crimes graves. De plus, la loi est désormais si complexe que les anciens condamnés ne savent souvent pas s’ils peuvent voter même lorsqu’ils font l’effort de se renseigner. Mock, op. cit.
  • [85]
    « Election Center : Florida results », CNN Politics, http://edition.cnn.com/election/2012/results/state/FL/president/
  • [86]
    L’Alabama, les Carolines du Nord et du Sud, la Géorgie, l’Indiana, le Kansas, le Mississippi, le Nebraska, le New Hampshire, le Dakota du Nord, l’Ohio, Rhode Island, le Tennessee, le Texas, la Virginie et le Wisconsin.
  • [87]
    Baker v. Carr 369 US 186 (1962). L’idée que chaque vote doit revêtir le même poids (same weight) ou la même importance (same strength) est au cœur du principe « une personne, une voix ».
  • [88]
    Rick Hasen, The Voting Wars : From Florida 2000 to the Next Election Meltdown, New Haven, Yale University Press, 2013.
bb.footer.alt.logo.cairn

Cairn.info, plateforme de référence pour les publications scientifiques francophones, vise à favoriser la découverte d’une recherche de qualité tout en cultivant l’indépendance et la diversité des acteurs de l’écosystème du savoir.

Raccourcis

Domaines

Cairn.info

Langues

Avec le soutien de

Retrouvez Cairn.info sur

18.97.9.173

Accès institutions

Rechercher

Toutes les institutions