Couverture de POLAM_008

Article de revue

Le Congrès, des midterms à 2008

Pages 13 à 29

Notes

  • [*]
    François Vergniolle de chantal est maître de conférence à l’université de Bourgogne et chercheur associé au Centre sur l’amérique et les relations transatlantiques (CART). Il a publié en 2006 Le Fédéralisme américain en question : de 1964 à nos jours aux éditions universitaires de Bourgogne.
  • [1]
    Voir sur ce point Charlie E. Cook Jr., « L’avenir est-il républicain ? », dans Guillaume Parmentier (dir.), Les États-Unis aujourd’hui. Choc et changement, Odile Jacob, Paris, 2004, pp. 56-80. Voir aussi François Vergniolle de Chantal, « Bush et la fi n de l’ordre électoral du New Deal. La domination républicaine est-elle pérenne ? », Les études du CERI, Centre d’études des relations internationales, n° 127, Paris, septembre 2006, p. 46.
  • [2]
    Cette tactique dite de “court-stripping” est fréquente aux États-Unis. Il s’agit de faire en sorte qu’une loi du Congrès définisse le champ de compétence de la Cour sur un sujet précis, empêchant ainsi que telle portion d’un texte soit sujet au contrôle de constitutionnalité. D’après la constitution, le Congrès a en effet le pouvoir de définir les tribunaux (et donc les compétences) des tribunaux inférieurs à la Cour Suprême (article I section 8, puis article III, section 1). L’article III section 2 autorise aussi le Congrès à limiter les appels vers la Cour Suprême. La seule limite concerne la juridiction d’appel dite « originelle », celle explicitement citée dans l’article III section 2, c’est-à-dire « dans toutes les affaires concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et celles dans lesquelles un État sera partie ».
  • [3]
    Voir Louis Fisher et Nada Mourtada-Sabbah, « La Cour Suprême des États-Unis et la décision Hamdan c. Rumsfeld », dans Politique américaine, n° 7, Printemps 2007, pp. 81-102.
  • [4]
    L’expression est reprise du titre d’une étude du Progressive Policy Institute, le centre de recherche des « Nouveaux démocrates », voir William Galston et Elaine Kamarck, The Politics of Polarization, 2005.
  • [5]
    Les films de Michael Moore ou la blogosphère démocrate témoignent de cet engagement violent et outrancier qui est le strict pendant de l’attaque idéologique menée par la droite.
  • [6]
    Morris P. Fiorina, Samuel J. Abrams et Jeremy C. Pope, Culture Wars? The Myth of a Polarized America, Pearson Longman, New York, 2005.
  • [7]
    Cette analyse est tirée de l’intervention de Charlie Cook, directeur du Cook Political Report, faite lors de la conférence inaugurale du CART (Centre sur l’amérique et les relations transatlantiques), en janvier 2007. Un compte-rendu est disponible dans Politique américaine, n° 7, Printemps 2007, pp. 123-128.
  • [8]
    Kevin Phillips, “Reelection Paradox : Landslide and Loss of Power”, éditorial du Christian Science Monitor, 2 novembre 1984. Voir aussi la chronique de Charlie Cook dans le National Journal du 14 février 2006. Le texte est disponible sur le site du Cook Political Report : http://www.cookpolitical.com/
  • [9]
    Vincent Michelot, « Les élections présidentielles et législatives aux États-Unis : entre paradoxes et paralysie », dans Denis Lacorne (dir.), Les États-Unis, Fayard, Paris, 2007, pp. 71-85. L’analyse se trouve p. 82.

1Les dernières élections de mi-mandat en novembre 2006 ont été comprises comme une revanche des démocrates après plusieurs années de subordination par rapport aux républicains. De nombreux analystes ont ainsi pu présenter l’élection comme un « 1994 à l’envers » : tout comme le GOP (Grand Old Party) il y a plus de dix ans, les démocrates auraient tiré avantage en 2006, de la vague de ressentiment contre le parti au pouvoir. Ce point de vue est d’autant plus répandu en France qu’il correspond pleinement à la perception extrêmement négative de l’administration Bush. L’hypothèse directrice de cet article est différente.

Victoire démocrate ou défaite républicaine ?

2L’élection de 1994 ne doit pas servir de référent pour comprendre la configuration actuelle. À cette époque, les républicains avaient en effet bénéficié d’un certain engouement pour leur programme, le « Contrat avec l’Amérique », auquel Newt Gingrich s’était engagé. En 2006, les démocrates n’ont pas été élus sur une adhésion franche à leurs propositions. Ils ont tout simplement bénéficié d’un rejet plus fort contre les républicains. Durant la campagne, les démocrates sont restés vagues sur leurs engagements : on ne trouve pas d’équivalent au Contrat ; seule la résolution du conflit en Irak fut mise en avant. Et même sur ce point, les propositions démocrates furent prudentes, voire floues. La nouvelle présidente de la Chambre des représentants (Speaker), Nancy Pelosi, élue de San Francisco, a adopté une position relativement modérée, sans commune mesure avec l’attitude de confrontation de Newt Gingrich en son temps. En d’autres termes, la mince majorité démocrate qui est arrivée au Congrès est largement attentiste. Si un parallèle historique peut s’imposer, c’est sans doute celui de l’élection de 1974 : en réaction aux scandales de l’administration Nixon, les démocrates avaient alors emporté une grande victoire, mais, deux ans plus tard, désignaient un démocrate du Sud, conservateur fiscal, Jimmy Carter. Ils reconnaissaient ainsi que les électeurs ne leur avaient pas donné de mandat et qu’il convenait d’afficher une modération certaine pour l’emporter aux présidentielles. La même réserve s’impose actuellement, de sorte qu’il ne faut pas surestimer la victoire démocrate de 2006 : le coup d’arrêt porté aux républicains ne doit pas masquer la fragilité de la nouvelle majorité.

3L’élection de 2006 s’inscrit en plein dans la série de ratés républicains depuis plus de trente ans. En effet, et comme le rappelle Charlie Cook, chroniqueur de la vie politique washingtonienne, chaque avancée républicaine a été suivie d’un échec cuisant : les élections de 1974 et 1976 après le Watergate, l’arrivée de Clinton en 1992 après les présidences Reagan et Bush Sr., et finalement, le désaveu de 1998 après le scandale Lewinski. À chaque fois, les républicains sont allés trop loin, succombant à un maximalisme qui leur a coûté leur avantage. Ce type de dérapage, justement qualifié d’overreach idéologique, a jusqu’à présent empêché les républicains d’instaurer une majorité stable à leur bénéfice [1]. Les élections de 2006 en constituent une preuve supplémentaire. Néanmoins, et à la différence des précédents épisodes, les raisons actuelles du rejet des républicains sont le résultat d’une conjonction de facteurs et non pas d’un événement en particulier.

4D’Europe, la politique étrangère de l’équipe Bush semble bien sûr au centre des facteurs explicatifs. Il est vrai que les démocrates ont réussi à faire de cette élection un référendum sur la guerre en Irak. Mais ce sont plus précisément les scandales qui lui sont liés et qui se sont multipliés depuis le printemps 2003, qui ont conduit à saper la crédibilité de l’administration. En effet, ils ont révélé la profondeur du mensonge d’État que l’équipe Bush a pratiqué pour convaincre l’opinion de la nécessité de la guerre en Irak. Les motivations du conflit sont tombées lorsque, en juillet 2004, la commission du Congrès présidée par un ancien gouverneur républicain du New Jersey, Thomas Kean, a rendu public son rapport sur les attentats du 11 septembre. Depuis lors, ni la menace des armes de destruction massive, ni, a fortiori, l’existence de liens entre l’Irak et Al-Qaida ne tiennent plus. Le scandale des sévices infligés aux prisonniers irakiens (printemps 2004) à Abu Ghraib (puis à Guantanamo) acheva de ruiner la crédibilité de l’action des forces américaines en Irak. Bush a d’abord réussi à limiter les conséquences négatives de ces informations, en jouant largement sur le réflexe sécuritaire pour assurer un succès électoral lors des élections de mi-mandat de 2004.

5Mais en deux ans, la machine à scandales s’est emballée. L’Exécutif s’est trouvé sur la défensive. L’administration s’est discréditée sur les thèmes de la sécurité et du patriotisme qui avaient si bien fonctionné depuis les attentats. L’affaire autour de Joseph Wilson, ancien diplomate en Irak et en Afrique, conduit à une seule conclusion, et ce quelle que soit l’issue des procédures juridiques en cours : des officiels proches à la fois de Cheney et de Bush ont divulgué l’identité d’un agent secret, pour des raisons politiques. Or un tel acte, qu’il soit illégal ou non, fait voler en éclats le monopole gouvernemental sur le patriotisme. Mais c’est également sur la question de la sécurité que la position de l’administration a vacillée. Le cadre juridique voté en 2001, organise la première suspension des droits d’habeas corpus aux États-Unis depuis la guerre de Sécession – c’est-à-dire le droit de contester son emprisonnement par l’Exécutif devant les Cours fédérales, objet de l’article 1, section 9 de la Constitution et du 4e amendement. À l’époque, la Cour avait alors établi que, à l’exception des membres du personnel militaire, tout accusé relèverait exclusivement des juridictions civiles (pourvu que le fonctionnement de celles-ci ne soit pas lui-même interrompu). En juin 2004, la Cour Suprême avait rendu deux autres décisions allant dans le même sens et limitant l’application du cadre législatif de 2001. La réaction des autorités fut de contourner la décision de la Cour en faisant passer une loi par le Congrès [2]. La Cour revint alors à la charge en acceptant de se prononcer sur la légalité des tribunaux militaires d’exception : en juin 2006, la Cour rendit une décision, Hamdan c. Rumsfeld[3], à 5 contre 3 – le Chief Justice Roberts se récusa car il s’était déjà prononcé sur ce cas avant sa nomination. La Cour déclare les cours militaires inconstitutionnelles, contraires également au code militaire de la justice et à la Convention de Genève. C’est donc la décision la plus forte, jusqu’à présent, contre l’arsenal légal de l’administration Bush. La réponse la plus récente de l’équipe présidentielle a pris la forme d’une autre loi votée par le Congrès et signée par le président juste avant les élections, en octobre 2006 : le Military Commissions Act rend le programme d’interrogation des prisonniers légal. Le texte contourne ainsi la décision de la Cour Suprême, tout en reprenant l’amendement contre la torture du sénateur John McCain. Les méthodes d’interrogatoire autorisées seront désormais détaillées dans le Manuel du Soldat. Le tour de passe-passe est magistral : l’amendement McCain sur l’interdiction de la torture comporte une clause – ajoutée par deux sénateurs, le républicain Lindsay Graham et le démocrate Carl Levin – refusant toute possibilité d’appel des détenus de Guantanamo à la Cour Suprême. À l’heure actuelle, une seule Cour fédérale s’est prononcée et a soutenu cette loi. Reste encore à savoir quelles seront les ramifications juridiques ultimes de cette confrontation.

6Une autre dimension de la lutte contre le terrorisme qui devrait tomber dans le champ de compétence du Judiciaire est celle des écoutes illégales. En décembre 2005, le New York Times révéla que tous les appels des Américains vers l’étranger pourraient être interceptés ; au printemps 2006, le quotidien Etats-Unis Today rendit public que trois compagnies privées de télécommunications, AT&T, Verizon et Bell, avaient fourni les numéros de téléphone – mais pas les noms – de leurs clients. Le scandale fut tel que la Commission des affaires judiciaires du Sénat organisa des auditions, posant directement le problème de l’étendue du pouvoir présidentiel en temps de guerre. L’audition du ministre de la Justice en février 2006, Alberto Gonzales, n’a, pour l’instant, abouti à aucun résultat concret.

La majorité républicaine et les réalignements idéologiques

7Dans bien d’autres domaines, l’administration s’est comportée sans tenir compte des oppositions, passant en force en arguant de la nécessité de protéger la nation. L’impression ainsi produite a été désastreuse à moyen terme, même si à court terme, les bénéfices politiques ont été réels. La gauche et les modérés, très largement piégés par leur manque de crédibilité sur les questions de sécurité, se sont trouvés dans l’incapacité d’agir. Pendant deux ans, la polarisation s’est accentuée un peu plus à tous les niveaux de décision. Les exemples de cette « politique de polarisation » sont nombreux depuis 2001 [4]. Ils ont incontestablement joué en faveur de la droite conservatrice pendant un temps. Ainsi, l’attitude agressive de Tom DeLay, président du groupe républicain à la Chambre des représentants (House Majority Leader) de 2002 à 2005, lors du redécoupage des circonscriptions (redistricting) au Texas, a provoqué une modification sensible de la délégation texane à Washington – initialement composée de seize démocrates et seize républicains, elle est passée à 21 républicains et onze démocrates ! Autre exemple particulièrement frappant, le renforcement de la majorité conservatrice à la Cour Suprême. Avec les nominations réussies de deux quinquagénaires, Samuel Alito et John Roberts, au cours de l’hiver 2005-2006, le président Bush a assuré la permanence d’une majorité conservatrice pour une longue période, sans chercher la moindre solution de compromis avec les démocrates. Les dérapages républicains ont nourri les rancœurs dans le camp d’en face où, justement, la surenchère idéologique a pu pénétrer et prospérer [5].

8Ces développements ont eu certes une large visibilité, mais l’opinion publique, dans son ensemble, y a sans doute été peu sensible. En revanche, il est plus intéressant de noter que les conditions de développement de ces événements révèlent un certain décalage entre l’opinion et les républicains au pouvoir. Il semble que l’opinion publique dans son ensemble ne suive pas vraiment la polarisation idéologique initiée par la droite et spectaculairement accélérée sous la présidence de Bush Jr. Les travaux les plus récents de Morris Fiorina, professeur à Stanford, ont clairement démontré ce point [6]. Historiquement, l’idéologisation des partis remonte aux années 1960 et s’inscrit dans le sillage des modifications de leurs assises régionales. C’est tout particulièrement au sein de la Chambre des représentants que le mouvement s’est fait sentir. Ainsi, la victoire républicaine de 1994 reste celle des « hommes blancs en colère » (angry white males), mécontents des évolutions sociales et politiques depuis les années 1960, et imposant une majorité compacte à la Chambre. La traditionnelle indépendance des élus a très largement cédé la place aux consignes partisanes afin de répondre aux nouvelles exigences de l’électorat républicain. Des tendances similaires sont apparues au niveau présidentiel. Lors des primaires de 1992, Pat Buchanan avait fait des déclarations incendiaires sur le thème de la « guerre culturelle » contre les excès hérités des années 1960. Mais il semble que cette idéologisation soit un produit de la volonté des élites politiques et non pas d’une opinion publique beaucoup plus modérée. Les wedge issues que sont les questions portant sur la morale, la sexualité, ou la religion, sont mobilisatrices pour les classes supérieures, mais beaucoup moins pour les classes populaires, ou même l’essentiel des classes moyennes. Pour la plus grande part de l’opinion publique, l’apathie et le manque d’intérêt sont la caractéristique la plus marquante ; il n’y a rupture et mobilisation que lorsque des questions économiques et sociales affectant directement le mode de vie des électeurs sont en jeu. De ce point de vue, les thèses journalistiques – comme celles de Thomas Franck dans son livre What’s the Matter with Kansas (2002) – font la confusion entre une division étroite des élus et une division profonde de l’électorat. Le thème courant chez les observateurs d’une nation divisée à 50/50 n’est vrai qu’au niveau des élus. Ses racines sociales sont relativement peu profondes. Les clivages idéologiques sont certes sensibles au niveau des élites politiques, surtout dans un contexte de majorités courtes, mais la pénétration de ce discours au sein de l’opinion est faible. Il a fallu le choc des attentats de 2001 pour que la tactique de mobilisation de la base – les core voters – sur des questions culturelles soit efficace à deux reprises, en 2002 et en 2004. De ce point de vue, les élections de 2006 marquent la fi n de cette aberration et le retour à un rythme plus conforme aux fondamentaux de la vie politique américaine. Rétrospectivement, les initiatives républicaines entre 2001 et 2006 apparaissent comme des excès dans un contexte institutionnel, celui des « poids et contrepoids » (checks and balances), pourtant pétri de modération.

9Mais ce n’est pas tout, car la multiplication des scandales d’ordre financier ou sexuel a cruellement atteint le GOP dans son identité même. En effet, depuis plusieurs décennies et en dépit des victoires aux élections présidentielles, le parti s’était construit comme le représentant des outsiders, celui de l’Amérique profonde contre les élites de Washington. Cette rhétorique avait donné toute la preuve de son efficacité lors des élections de mi-mandat en 1994. Mais douze ans plus tard, les républicains n’en bénéficient plus. La confiance de l’opinion publique pour le Congrès dépasse à peine les 30 %, tout particulièrement après son intervention dans l’affaire Terri Schiavo, qui semble ainsi être le catalyseur de cette baisse de confiance. Les élites républicaines de Washington furent éclaboussées par le scandale Abramoff, lobbyiste comdamné en janvier 2006 pour corruption. Les républicains furent, dès lors, perçus comme des insiders, bénéficiant des largesses de l’État fédéral. Les démocrates ont pu faire passer avec succès le message d’une « culture de la corruption » et qualifier le 109e Congrès élu en 2004 de Do-Nothing Congress. Tom DeLay, Speaker entre 2003 et 2006, fut réprimandé deux fois par le House Ethics Committee et certains de ses assistants furent accusés, avant de faire lui-même l’objet d’une procédure et de démissionner. Un représentant républicain de Californie, Duke Cunningham, fut obligé de renoncer à son mandat en novembre 2005, suite à un scandale financier. Un autre représentant, de Floride cette fois, Mark Foley, dut démissionner juste avant les élections de 2006, suite à des accusations d’ordre sexuel. Même si des scandales similaires ont affecté les démocrates, ce sont bien les républicains qui ont été largement plus touchés, dans la mesure où ces affaires s’inscrivaient dans la lignée des initiatives – discutables et discutées – de l’équipe présidentielle. La meilleure illustration de la perte du sens de toute mesure chez les républicains résulte d’une catastrophe naturelle. Lorsque le cyclone Katrina, la plus violente catastrophe naturelle depuis 1900, frappa la Nouvelle-Orléans, il eut pour conséquence politique de révéler le fossé qui s’était creusé entre l’administration Bush et le pays. La gestion des secours par les autorités a profondément choqué, contribuant à affaiblir encore la popularité présidentielle. La relative lenteur de la réaction présidentielle a été très mal vécue, et les accusations de racisme se sont multipliées. Le scandale dévoila aussi les choix de complaisance (notamment Michael D. Brown, le directeur de la FEMA, Federal Emergency Commission).

10Les Américains réalisèrent finalement, selon les termes d’un éditorialiste du New York Times, Paul Krugman, que des apparatchiks incompétents s’étaient faits passer avec succès pour des leaders patriotes pendant cinq ans. La multiplication des scandales dans le sillage de la « guerre contre le terrorisme », la polarisation idéologique, la transformation des républicains en insiders, tout ceci mit finalement à bas la tactique présidentielle depuis 2001. C’est dans ce nouveau contexte que prirent place les élections. Le jeu malsain sur la peur, le nationalisme et un réflexe conservateur ne prend plus. La tactique républicaine de polarisation atteint ses limites. En ce sens, 2006 marquerait bien la fi n du cycle engagé en 1994 et artificiellement prolongé par le choc des attentats du 11 septembre. Le grand gourou présidentiel, Karl Rove, a subi son échec le plus cuisant. La tactique de la peur entretenue à coup d’annonces sur la menace terroriste – comme celle d’un complot en Grande-Bretagne durant l’été 2006 – fut inefficace. Surtout dans un contexte où s’affichent en Irak les annonces régulières des pertes américaines, les attentats, les risques de guerre civile quelque soit le nombre de militaires américains, l’absence de fi n prévisible au conflit, etc. Autant d’éléments qui ont constitué des obstacles finalement rédhibitoires pour le parti au pouvoir.

11Dans ces conditions, et selon les termes de Charlie Cook, l’élection ne se présenta pas comme un level playing field portant essentiellement sur l’économie et conduisant à un partage relativement égal des sièges ; ce fut au contraire un tilted playing field, où des problèmes dominants, l’Irak, le terrorisme et la corruption [7], ont déséquilibré la scène politique. Et le résultat fut sans appel : le simple label partisan suffi t à faire échouer les candidats républicains. D’ailleurs, dans la préparation des élections, le parti avait eu du mal à trouver des candidats… La détestation de Bush atteignit ici un sommet. Le sénateur modéré du Rhode Island, Lincoln Chaffee, en fi t l’amère expérience. Malgré son centrisme, son refus de voter pour Bush en 2004, et sa popularité, il fut battu. D’autres sénateurs qui, au contraire, étaient très engagés à droite et dont certains appartenaient à la génération de 1994, subirent le même sort : Rick Santorum en Pennsylvanie, Mike DeWine dans l’Ohio, et George Allen en Virginie. Les démocrates réussissent à s’emparer des deux chambres du Congrès avec une majorité de 233 sièges à la Chambre des représentants, 49 sénateurs au Sénat dont les deux indépendants (Bernie Sanders du Vermont et Joe Liebermann du Connecticut) votant en faveur du parti de l’âne. Les démocrates obtinrent aussi une majorité des sièges de gouverneur et l’emportèrent dans une majorité des législatures d’État. Quinze États eurent ainsi un Exécutif et un Législatif unifiés sous la houlette démocrate. Enfin, il convient de remarquer qu’aucun des « sortants » démocrates ne fut battu. Partout, le GOP reflua, sauf dans le Sud, où il maintint son exceptionnel ancrage régional. La « sudisation » (southernization) de la vie politique nationale n’empêcha pas ici, la déroute républicaine. Le reste du pays ne suivit pas l’orientation méridionale du parti républicain, qui lui, en revanche, ne s’est pas étendu en dehors de son ancrage régional, illustrant ainsi un certain affaiblissement de son statut national. Ce mouvement eut comme conséquence d’affaiblir les modérés au sein du GOP. Même si la droite dure du parti y laissa des plumes – George Allen et Rick Santorum étant les exemples les plus forts – il est clair également que la droite modérée fut largement amputée. On trouve là aussi des exemples fameux comme Linclon Chaffee, mais on peut souligner que le Republican Mainstream Committee perdit la moitié de ses membres. Ces élus ayant une mentalité d’assiégés, ils comprirent que leur survie électorale passait par une distanciation d’avec la présidence, mais dans le même temps ils n’étaient pas forcément prêts à renoncer à leurs engagements, compliquant de ce fait la tâche des démocrates pour construire des majorités élargies. Mais leur attitude risque aussi de gêner Bush Jr. Le président est de moins en moins capable d’organiser des coalitions au Congrès. Il est bien devenu un « canard boiteux » (lame duck president), incapable de lancer des initiatives d’ampleur et se contentant d’attendre la fi n de son mandat. Il assista, impuissant, à la publication du rapport extrêmement critique de James Baker et Lee Hamilton, coprésidents de la commission d’étude sur l’Irak en décembre 2006. Il accepta la démission de Donald Rumsfeld. Néanmoins, la situation n’est pas si sombre pour les républicains. S’il devient urgent pour eux de corriger certains excès, les données de la scène politique du pays leur permettent de garder un espoir solide pour les prochaines échéances de 2008. Le rejet de 2006 résultant essentiellement d’un refus de Bush, il n’engage pas l’avenir des républicains dans leur ensemble.

Les équilibres futurs

12Ainsi, les leçons de ce scrutin pour les républicains ne sont pas négatives au point d’assurer un retour du balancier en faveur des démocrates. Une série de facteurs sont en jeu et modèrent l’intensité de la défaite républicaine.

13Et d’abord, les cycles de la vie politique américaine montrent qu’une défaite électorale en toute fi n de mandat présidentiel n’a rien d’exceptionnel pour le parti au pouvoir. Les seconds mandats sont généralement difficiles pour l’équipe présidentielle – ce dont témoignent, à des degrés divers, les présidences de Reagan ou de Clinton, sans parler du destin de Nixon. Et les dernières élections de mi-mandat sont l’une des passes les plus étroites au sein de cette tendance globale. Les observateurs ont baptisé ce moment le six-year itch, soit « la démangeaison des six ans ». Même si lesdits observateurs débattent encore de la pertinence d’un concept lancé au détour d’un article de Kevin Phillips dans les années 1980, il n’en demeure pas moins que les tassements ou les défaites en fi n de parcours sont quasiment inévitables, surtout pour un président dont le taux de popularité oscillait autour des 40 % [8].

14Outre le caractère relativement prévisible d’un tassement de la majorité républicaine, il convient aussi de souligner que la division des pouvoirs limite considérablement l’impact de l’alternance. Que peut faire un Congrès face à la présidence, surtout dans un domaine comme celui de la politique étrangère, où l’Exécutif a fait valoir ses prérogatives depuis Franklin Roosevelt ? Certes, le Congrès est autonome dans son mode de fonctionnement. Il est traditionnellement présenté comme le plus puissant des pouvoirs législatifs dans le monde occidental. Mais l’histoire récente des développements institutionnels incite à une grande prudence. Au cours du XXe siècle, les face-à-face entre Congrès et président ne tournent pas à l’avantage du premier… Les outils de gouvernement ne sont pas entre les mains des démocrates à partir du Congrès. Si l’échec des républicains en 1995 est porteur d’une seule leçon, c’est qu’on ne change pas l’ordre institutionnel depuis le Législatif. Lorsque Gingrich avait tenté de faire du Congrès un véritable parlement afin d’obliger Clinton a infléchir ses politiques, il réalisa à ses dépens que la confrontation n’aboutissait à rien dans le cadre d’un mécanisme de « poids et contrepoids » dans lequel le président est bien le titulaire de l’initiative politique. Les deux « pannes » gouvernementales de l’hiver 1995-1996 furent un fiasco politique pour les républicains : Gingrich est passé pour l’unique responsable de la confrontation, alors que Clinton a été perçu comme le garant de la modération. La leçon porte pour les démocrates actuellement : une attitude revancharde de confrontation ne mène à rien. Elle risque même de se retourner contre ses auteurs. Nancy Pelosi l’a bien compris en mettant un terme à toute idée de destitution (impeachment) du président, comme le soutenait par exemple John Conyers, représentant du Michigan, actuellement président de la Commission judiciaire (House Judiciary Committee).

15Il en va de même au niveau de la poursuite de la guerre en Irak. La prudence est de mise au sein des démocrates du Congrès. Pourtant le président, bien loin de s’en tenir à un profil modeste, a lancé l’idée, lors de son discours sur l’état de l’Union en janvier 2007, d’une augmentation de la présence américaine en Irak (de l’ordre de 20 000 hommes). La New Way Forward faisait ainsi l’impasse sur les changements de rapports de force. À la Chambre et au Sénat, plusieurs mesures individuelles furent initiées en réaction à ce que certains considéraient comme une véritable provocation. Ainsi, au Sénat, Joe Biden (démocrate du Delaware) puis John Warner (républicain de Virginie) initièrent des textes pour condamner la décision présidentielle. Au Sénat également, plusieurs membres de la Haute Assemblée, démocrates et républicains modérés, ont tenté d’exprimer leur mécontentement vis-à-vis de l’attitude présidentielle. Mais au fur et à mesure des débats, les exigences se firent de plus en plus minimes. À la mi-février, les débats portaient sur une résolution « non contraignante » (non-binding resolution) pour dénoncer l’envoi de troupes supplémentaires. Malgré l’édulcoration du texte, il échoue au Sénat. C’est à la Chambre uniquement qu’une version similaire est finalement adoptée, le 17 février.

16Mais il est encore plus frappant de constater que le Congrès n’a pas eu recours à son arme ultime, le pouvoir budgétaire. La Constitution prévoit en effet que le pouvoir de la bourse soit attribué à la Chambre des représentants, ce qui a conduit à l’élaboration d’un système parallèle pour la mise en œuvre de toute décision politique : une loi doit d’abord être autorisée (authorized) puis son financement assuré (appropriation). Ce dualisme, unique dans les démocraties occidentales, donne au Congrès une double chance de se prononcer. Dans le cas présent, il est légalement possible pour le Congrès de supprimer tout financement à la guerre, forçant ainsi au retrait des troupes. Mais le légalement possible n’est pas le politiquement faisable, et ce, malgré des tentatives frontales pour arrêter le financement de l’opération militaire. Ainsi John Murtha, représentant démocrate de Pennsylvanie, a-t-il tenté de faire passer une motion qui, sous un couvert technique (allonger la durée de préparation des militaires avant leur départ pour l’Irak) revenait à empêcher le déploiement de troupes supplémentaires. Néanmoins, après moult débats, le Congrès, sous l’impulsion des deux leaders démocrates, Nancy Pelosi à la Chambre et Harry Reid au Sénat, s’est finalement mis d’accord sur un financement de la guerre, tout en votant une échéance pour le retrait des troupes (U.S. Troop Readiness, Veterans’ Health, and Iraq Accountability Act). Le texte prévoyait un financement de 124 milliards de dollars et fixait une date de départ des troupes américaines d’Irak de septembre 2007 à mars 2008. En mai 2007, le président a mis son veto à cette mesure, ne laissant aux démocrates qu’une seule option, celle de rassembler une majorité des 2/3 au Congrès afin d’annuler le veto présidentiel. Dans ce contexte, l’engagement de Pelosi à négocier une sortie de crise se fait extrêmement difficile à gérer. Graduellement, les démocrates en viennent à céder sur les points essentiels. À la Chambre, l’accord se fi t autour d’un financement de court terme – deux mois – jusqu’en juillet, date à laquelle le débat serait considéré à nouveau. Le président menaça immédiatement d’appliquer à nouveau son pouvoir de veto. C’est alors le Sénat qui s’orienta, sous l’impulsion d’Harry Reid et de Russ Feingold (démocrate du Wisconsin), vers une version extrêmement contraignante pour le retrait avec un calendrier très précis, mais cette mesure fut finalement rejetée elle aussi. Le dernier développement dans cette guerre d’usure semble indiquer que la tactique présidentielle d’obstruction paie. Les responsables de la Chambre et du Sénat se mettent d’accord sur un financement de la guerre sans imposition de calendrier pour le retrait… Ce qui a immédiatement déclenché la fureur de Russ Feingold, mais en vain. En mai, le Congrès vote une loi de financement qui autorise près de 100 milliards de dollars sans invoquer de date de retrait.

17Les lourdes contraintes institutionnelles ne sont pas les seuls obstacles sur le chemin des démocrates. Le parti de l’âne se trouve en effet confronté à une crise majeure – le Senate Majority Leader, Harry Reid, a explicitement fait la comparaison avec la situation vietnamienne – à un moment de profonde incertitude pour les démocrates, voire de véritable crise d’identité. À l’instar des partis de centre gauche partout en Occident, les démocrates sont en proie à un affaiblissement électoral mais aussi intellectuel. L’initiative semble appartenir à la droite, alors que la réaction – voire la conservation – sont devenus l’apanage d’une gauche qui doute d’elle-même. Intensité du débat sur l’Irak, doutes des démocrates, mais aussi faiblesse des majorités politiques. Comme le note Vincent Michelot, le rapport de force entre les deux partis a été très fragile au cours des dernières années. Depuis 1994, la majorité républicaine à la Chambre des représentants n’a jamais excédé 30 sièges sur 435, alors que, durant la période de majorité démocrate qui couvre les années 1964 à 1994, la marge des démocrates n’est jamais tombée au-dessous de 50 sièges et a même atteint ou approché les 150 par trois fois. De même, au Sénat, depuis 1994, on n’a jamais compté plus de 55 républicains, les démocrates regagnant même brièvement la majorité entre 2001 et 2003 suite à la défection d’un modéré chez les républicains. Sur la même période, l’équilibre dans les États a été tout aussi frappant [9]. Les majorités confortables n’existent donc plus, et il suffi t que quelques catégories se déplacent pour gagner l’élection.

18Dans ces conditions, le parti a mené une politique de recentrage, plus ou moins assumée. Si les New Democrats proches de Clinton en sont les porte-paroles, les démocrates du Congrès sont souvent plus à gauche que d’autres éléments du parti, en particulier les plus anciens, c’est-à-dire ceux qui bénéficient des circonscriptions les plus sûres. De ce point de vue, l’élection de 2006 n’apporte rien de neuf : la tactique de recentrage a été la même. Le parti démocrate a élargi sa palette idéologique en reprenant des thèmes aux républicains (nombre de candidats ont développé des thèmes conservateurs au plan social). En fait, seule l’économie unifie vraiment le parti autour d’un thème assez lâche, celui de la crise des classes moyennes (santé, coût de l’éducation). Le poids électoral des centristes et des indépendants a été décisif. Ce sont eux qui ont fait basculer l’élection pour les démocrates. C’est tout particulièrement vrai dans le cadre des élections de mi-mandat car les indépendants peuvent jouer un rôle déterminant dans un scrutin qui est, d’abord et avant tout, une série de scrutins locaux. La quasi-totalité des gains démocrates en 2006 est chez les inscrits indépendants. Les inscrits républicains n’ont pas changé de camp. En 2004, les indépendants s’étaient partagés 49-46, légèrement en faveur des démocrates. En 2006, la majorité est bien plus nette, s’établissant à 57-39. C’est ainsi que le parti démocrate est redevenu un parti d’assise véritablement nationale en perçant dans le Midwest et les Rocheuses, voire sur certains scrutins dans le Sud (en Virginie notamment). Si la tactique électorale n’a pas changé, la configuration des rapports de force au sein du parti est, elle aussi, restée identique. Les modérés démocrates se sont affaiblis et la branche démocrate du Congrès demeure plus à gauche que le reste des composantes du parti. On a là un résultat des redécoupages électoraux qui, en rendant les circonscriptions plus homogènes idéologiquement, nourrit la radicalisation. Concrètement, le redécoupage électoral a fait baisser le nombre de sièges concurrentiels.

19Les démocrates sont donc plus que jamais pris dans le même dilemme. Ils doivent définir un projet commun, substantiel qui ne se résume pas à des appels purement rhétoriques comme les « Six points » publiés dans le New York Times en juillet avant l’élection. Dans l’optique de 2008, le parti doit définir son projet et se concilier à la fois les démocrates les plus modérés – voire conservateurs – et le populisme économique de certains autres (comme John Tester, le tout nouveau sénateur du Montana). Nancy Pelosi et Harry Reid doivent donc faire preuve de prudence. Les pressions contradictoires au sein du parti s’ajoutent aux autres obligations – notamment institutionnelles – pour pousser à un positionnement au centre – par exemple en rejetant toute tentative d’impeachment. Les responsables démocrates du Congrès ont vivement conscience des contraintes qui pèsent sur leur majorité. Le risque politique est bien évidemment de décevoir tout le monde à la fois, notamment dans un contexte de gestion du retrait de l’Irak. Le Vietnam est ici un antécédent précieux : le « plan secret » de Nixon pour sortir du bourbier vietnamien en 1968 n’a abouti à rien d’autre, si ce n’est que les démocrates au Congrès à l’époque ont du porter le blâme pour les humiliations du retrait… Et ce sont eux qui se firent décimer aux élections de 1972. Actuellement, ce souvenir revient hanter certains démocrates.

20En fi n de compte, il ne faut pas surestimer le pouvoir du 110e Congrès : il ne peut pas s’agir d’un Congrès de rupture dans la mesure où la configuration institutionnelle et partisane n’est pas favorable à une résolution de l’engagement américain en Irak. Le Congrès n’est pas un forum où la politique étrangère du pays peut se définir. Les démocrates sont donc condamnés à se placer en position d’attente, ouvrant ainsi la possibilité d’une revitalisation républicaine et un enlisement de leur propre parti dans un contexte de crise d’identité profonde.

Notes

  • [*]
    François Vergniolle de chantal est maître de conférence à l’université de Bourgogne et chercheur associé au Centre sur l’amérique et les relations transatlantiques (CART). Il a publié en 2006 Le Fédéralisme américain en question : de 1964 à nos jours aux éditions universitaires de Bourgogne.
  • [1]
    Voir sur ce point Charlie E. Cook Jr., « L’avenir est-il républicain ? », dans Guillaume Parmentier (dir.), Les États-Unis aujourd’hui. Choc et changement, Odile Jacob, Paris, 2004, pp. 56-80. Voir aussi François Vergniolle de Chantal, « Bush et la fi n de l’ordre électoral du New Deal. La domination républicaine est-elle pérenne ? », Les études du CERI, Centre d’études des relations internationales, n° 127, Paris, septembre 2006, p. 46.
  • [2]
    Cette tactique dite de “court-stripping” est fréquente aux États-Unis. Il s’agit de faire en sorte qu’une loi du Congrès définisse le champ de compétence de la Cour sur un sujet précis, empêchant ainsi que telle portion d’un texte soit sujet au contrôle de constitutionnalité. D’après la constitution, le Congrès a en effet le pouvoir de définir les tribunaux (et donc les compétences) des tribunaux inférieurs à la Cour Suprême (article I section 8, puis article III, section 1). L’article III section 2 autorise aussi le Congrès à limiter les appels vers la Cour Suprême. La seule limite concerne la juridiction d’appel dite « originelle », celle explicitement citée dans l’article III section 2, c’est-à-dire « dans toutes les affaires concernant les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, et celles dans lesquelles un État sera partie ».
  • [3]
    Voir Louis Fisher et Nada Mourtada-Sabbah, « La Cour Suprême des États-Unis et la décision Hamdan c. Rumsfeld », dans Politique américaine, n° 7, Printemps 2007, pp. 81-102.
  • [4]
    L’expression est reprise du titre d’une étude du Progressive Policy Institute, le centre de recherche des « Nouveaux démocrates », voir William Galston et Elaine Kamarck, The Politics of Polarization, 2005.
  • [5]
    Les films de Michael Moore ou la blogosphère démocrate témoignent de cet engagement violent et outrancier qui est le strict pendant de l’attaque idéologique menée par la droite.
  • [6]
    Morris P. Fiorina, Samuel J. Abrams et Jeremy C. Pope, Culture Wars? The Myth of a Polarized America, Pearson Longman, New York, 2005.
  • [7]
    Cette analyse est tirée de l’intervention de Charlie Cook, directeur du Cook Political Report, faite lors de la conférence inaugurale du CART (Centre sur l’amérique et les relations transatlantiques), en janvier 2007. Un compte-rendu est disponible dans Politique américaine, n° 7, Printemps 2007, pp. 123-128.
  • [8]
    Kevin Phillips, “Reelection Paradox : Landslide and Loss of Power”, éditorial du Christian Science Monitor, 2 novembre 1984. Voir aussi la chronique de Charlie Cook dans le National Journal du 14 février 2006. Le texte est disponible sur le site du Cook Political Report : http://www.cookpolitical.com/
  • [9]
    Vincent Michelot, « Les élections présidentielles et législatives aux États-Unis : entre paradoxes et paralysie », dans Denis Lacorne (dir.), Les États-Unis, Fayard, Paris, 2007, pp. 71-85. L’analyse se trouve p. 82.
bb.footer.alt.logo.cairn

Cairn.info, plateforme de référence pour les publications scientifiques francophones, vise à favoriser la découverte d’une recherche de qualité tout en cultivant l’indépendance et la diversité des acteurs de l’écosystème du savoir.

Avec le soutien de

Retrouvez Cairn.info sur

18.97.9.172

Accès institutions

Rechercher

Toutes les institutions