1La libéralisation du secteur minier en Afrique a attiré de nombreux investisseurs étrangers, depuis les multinationales jusqu’aux sociétés d’exploration et aux aventuriers, comme le montre Benjamin Rubbers dans l’introduction de ce dossier. Sur le terrain, les relations entre les multinationales et les communautés locales sont souvent caractérisées par différentes oppositions, voire des conflits violents, s’articulant autour de l’accès à la terre, de la dépossession des communautés locales, du non-respect de leurs droits, de leur exclusion dans la prise de décisions et de la pollution environnementale causée par les activités extractives [1]. Premièrement, l’accès à la terre est disputé par des populations locales faisant état de leur « droit traditionnel » ou coutumier, d’une part, et par les entreprises minières se référant aux titres officiels, d’autre part [2]. Dans cette opposition, les entreprises sont souvent gagnantes à cause de leur accès aux ressources financières, matérielles et techniques [3]. Les conflits entre exploitants artisanaux et entreprises industrielles s’articulent souvent autour de la même opposition, bien que plusieurs observateurs plaident pour une cohabitation des deux modes de production, via une formalisation du secteur artisanal et une mise à la disposition des artisans d’une partie des vastes concessions industrielles [4]. Deuxièmement, certains auteurs comme Bebbington et al [5] analysent les nouvelles résistances vis-à-vis des entreprises minières en termes de luttes contre la dépossession des populations locales. Ces dernières ne s’opposent pas seulement à la dépossession de leurs terres, mais aussi à la perte de leurs moyens d’existence dans un sens plus large [6]. Certaines études adoptent l’approche des droits humains, en y incluant les droits des populations indigènes s’opposant à ceux des entreprises minières [7]. De semblables discussions touchent également aux concepts de déplacement involontaire [8] et d’indemnisation. Une troisième arène de disputes est celle de la participation politique, de la « voix » des communautés locales dans la prise de décisions. Ces dernières analyses se focalisent sur la marginalisation et l’exclusion des populations et des creuseurs [9]. Finalement, l’aspect de l’impact environnemental est présent dans la plupart des conflits opposant entreprises et communautés [10].

2Dans la gestion des conflits en question, la responsabilité a été de plus en plus transférée aux entreprises, suivant les principes de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) qui exigent que ces dernières tiennent compte de leur impact sur l’environnement et le développement local. Bonnie Campbell explique comment le discours de la RSE a émergé après la libéralisation du secteur minier qui a délégué un certain nombre de fonctions de l’État – comme la production des biens publics et la sécurité – à des acteurs privés, un processus qui a toujours davantage affaibli l’État [11]. Il a même été avancé que la RSE « comble des vides dans la gouvernance » [12] et que les entreprises deviennent des « gouvernements de facto » [13]. À propos des entreprises minières au Katanga, Jana Hönke analyse même cette gouvernance privatisée comme une stratégie consciente adoptée tant par le gouvernement congolais que par le gouvernement des pays dont elles proviennent pour se dessaisir de la gouvernance locale [14]. Elle adopte le concept de « décharge indirecte » [15] pour désigner ce mode de gouvernance.

3Cette dernière perspective introduit donc explicitement l’État, jusque-là relativement absent, comme acteur dans les relations entre entreprises minières et communautés, bien qu’il s’agisse ici d’un État qui a tendance à se dégager de ses responsabilités. Mais si l’on se met à étudier des cas particuliers de conflits autour des concessions minières, il devient clair que les acteurs (l’entreprise, la communauté, l’État) ne sont pas des monolithes et que l’arène locale est beaucoup plus complexe que ce que les oppositions évoquées ci-dessus laissent supposer. Or, sur ce thème, rares sont les études qui documentent les relations de pouvoir au sein des arènes locales dans toute leur complexité. Hönke, par exemple, reconnaît que davantage de recherches sont nécessaires sur les effets de ces pratiques de gouvernance par les entreprises minières au niveau local – notamment par rapport à la reconfiguration de la politique dans le sillage de l’implantation de ces entreprises – et sur les limites de la participation communautaire [16]. C’est sur ce point que le présent article souhaite apporter une contribution en mettant en lumière toute la complexité des relations de pouvoir dans le périmètre immédiat des mines. Souvent, des entreprises minières s’installent dans un contexte sans se préoccuper des réalités locales, ce qui constitue une source récurrente de conflits. Une bonne connaissance du contexte local pourrait déjà contribuer à une meilleure prévention ou gestion des conflits.

4Nous nous basons sur des études empiriques dans la concession de Twangiza qu’exploite la Banro Corporation au Sud-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC). Ces études ont été réalisées de janvier 2011 à octobre 2012 [17]. Partant d’une approche par le bas, notre étude veut mettre en lumière les repositionnements des intérêts des différents acteurs et l’agencéité (agency) des acteurs locaux. Ce faisant, un « nouvel » acteur est introduit dans l’analyse des conflits autour des concessions minières : les élites locales. Nous soutenons que, jusqu’ici, la littérature sur les industries extractives en Afrique n’a pas suffisamment différencié les groupes d’intérêts dans les conflits miniers, prêtant trop peu d’attention aux relations de pouvoir au sein des communautés et au rôle des élites, qui occupent souvent des positions d’intermédiaires dans ces conflits.

5Dans cet article nous entendons par « élites » ces acteurs qui exercent une grande influence au niveau local grâce à leur position d’intermédiaire entre le pouvoir local et le pouvoir provincial ou national. Celle-ci leur permet d’instrumentaliser certaines décisions afin de servir leurs intérêts personnels, un processus qui dans la littérature anglophone est connu sous le nom de elite capture [18]. La position de ces élites n’est pas uniquement fondée sur leurs ressources économiques, ni simplement sur leur capital social ou leur position politique, mais plutôt sur une combinaison de tout cela, comme il sera mis en évidence ci-dessous.

6Notre article a donc deux objectifs principaux. En premier lieu, nous désirons contribuer à la littérature sur les relations communautés-entreprises minières en analysant en détail les changements occasionnés par l’arrivée d’une entreprise en un certain lieu et les reconfigurations du pouvoir au niveau local. L’article montre que les conflits qui en résultent ne tournent pas simplement autour de l’accès à la terre ou des résistances contre la dépossession et la marginalisation – bien que toutes ces dimensions soient aussi présentes – mais également autour de la légitimité du pouvoir. En second lieu, l’article présente une vue alternative sur les conflits miniers en RDC, qui sont jusqu’ici souvent vus sous le seul angle des « minerais de conflit » [19].

7Quatre sections divisent le texte. Premièrement, nous décrivons le contexte dans lequel l’entreprise Banro Corporation a acquis les concessions de l’or au Sud-Kivu. Deuxièmement, nous analysons la reconfiguration autour de la concession, mettant en évidence les rôles de la Banro, du gouvernement et des élites locales. La troisième section évoque l’installation effective de la Banro dans la concession de Twangiza, la façon dont la population locale a été affectée et comment certains groupes dans la population se sont opposés à cette installation dans leurs discours et leurs pratiques. Enfin, nous analysons les relations changeantes entre la population et les élites en termes des conflits autour de la légitimité du pouvoir.

La concession minière de la Banro Corporation au Sud-Kivu

8La production minière constitue la base de l’économie de la RDC depuis longtemps. Déjà à l’époque coloniale, de grandes entreprises minières exploitaient le cuivre (UMHK ou Union minière du Haut-Katanga), le diamant (Miba ou Minière de Bakwanga, au Kasai), l’or seul (Okimo ou Office des mines d’or de Kilo-Moto, en Ituri) ou encore la cassitérite et l’or (MGL ou Minière des Grands Lacs, au Kivu) [20]. Vers la fin des années 1960, le président Mobutu, dans le souci de devenir plus indépendant des anciens colonisateurs, procédait à la nationalisation de certaines grandes entreprises (l’UMHK devenait la Gécamines ou Générale des carrières et des mines en 1967). Cependant, la politique de nationalisation et de zaïrianisation (années 1970), combinée avec de graves problèmes externes et internes tels que l’augmentation des prix des matières premières, la mauvaise gestion du pays et la détérioration des infrastructures, entraîna la baisse de la production industrielle [21]. En même temps, le secteur artisanal, dit « informel », se développait et constituait une force d’attraction pour la population congolaise, victime de la crise économique et politique.

9Dans la province du Sud-Kivu, des entreprises d’exploitation de l’or et de la cassitérite (minerai d’étain) se regroupèrent pour constituer la Société minière et industrielle du Kivu (Sominki) en 1976. Cette dernière, grâce à l’augmentation du prix de l’étain sur le marché mondial, généra des profits pendant ses premières années d’existence. Néanmoins, autour de 1985, le prix de l’étain n’étant plus favorable, la Sominki réorienta ses activités vers l’exploitation de l’or dans les concessions de Kamituga et Lugushwa, tandis qu’elle poursuivait l’exploration de l’or dans la concession de Twangiza, laquelle sert de scène pour notre cas d’étude. Toutefois, les activités de production de l’or devenaient aussi moins lucratives du fait de la politique patrimoniale de Mobutu, et de problèmes internes comme les infiltrations illégales des creuseurs artisanaux et les vols dans les galeries souterraines de la Sominki [22]. Dans les années 1990, la Sominki, à deux doigts de la faillite, était à la recherche d’un repreneur. Banro, une société canadienne d’exploration junior [23], entrait alors en scène et absorba la Sominki, dans un contexte de privatisation et de libéralisation [24].

10En RDC, la mise en œuvre de cette politique de libéralisation s’est trouvée ralentie par les deux guerres (1996-1997 et 1998-2003) qui ont frappé principalement l’Est du pays. Pour le secteur minier, les guerres provoquèrent un arrêt des activités industrielles et un véritable boom de l’exploitation artisanale et du commerce informel. Dès le démarrage du processus de paix en 1999, les représentants congolais, de concert avec les bailleurs de fonds comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, ont lancé des plans de relance économique, dans lesquels le secteur minier occupait une place centrale [25]. Les négociations aboutirent à une nouvelle législation minière (code minier de 2002 [26] et règlement minier de 2003 [27]) donnant priorité aux investisseurs étrangers et prévoyant un rôle réduit pour l’État, conformément aux principes de libéralisation économique.

11Dans les provinces de l’Est, qui ont le plus souffert de la guerre, des entreprises étrangères ont hésité longtemps à relancer leurs activités. Toutefois, attirées par la hausse spectaculaire du prix de l’or ainsi que par la paix relative qui régnait dans la région, ces entreprises ont lancé des travaux de prospection dans les anciennes concessions aurifères de Mongbwalu, en province Orientale, et de Twangiza, Kamituga, Lugushwa, Namoya et Misisi, au Sud-Kivu [28]. La première entreprise déjà engagée dans une phase de production est la Banro Corporation à Twangiza. C’est pour cette raison que nous la prenons comme cas d’étude ici.

Une reconfiguration autour de la concession : la Banro, le gouvernement et les élites locales

12L’acquisition des titres aurifères par la Banro s’est faite à une époque d’instabilité et de guerre [29]. En 1996, l’actionnariat privé de la Sominki fut entièrement transféré entre de nouvelles mains : 50 % à la Banro et 50 % à la Cluff Mining Ltd. Comme la Banro ne s’intéressait qu’à l’exploitation de l’or, après plusieurs mois de négociations entre les deux actionnaires, les parts de la Cluff Mining ont été réduites à 14 %. La Banro prenait possession de toutes les concessions de la Sominki après la liquidation complète de cette dernière, en mars 1997 [30]. Elle avait créé en février 1997 une nouvelle entreprise minière du nom de Sakima (Société aurifère du Kivu et du Maniema), qu’elle détenait à hauteur de 93 % des parts, le gouvernement congolais (zaïrois à l’époque) contrôlant les 7 % restants [31]. La Sakima commença ses activités d’exploration à Twangiza juste après la prise du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila.

13Parce que la Sakima ne respecta pas certaines clauses du contrat, comme le processus de liquidation vis-à-vis des ex-travailleurs de la Sominki, le président Laurent-Désiré Kabila trouva un motif pour confisquer les parts de la Banro afin de créer une entreprise étatique du nom de Somico (Société minière du Congo) en 1998. Kabila espérait également contrôler ainsi le secteur minier et centraliser les revenus entre les mains du nouveau régime, pour gagner en indépendance à l’égard des entreprises anglo-américaines [32]. À la fonction de directeur de la Somico, il nomma Philémon Naluhwindja, le chef de chefferie (mwami) de Luhwindja, une des chefferies dans la concession de Twangiza. Naluhwindja avait toujours contesté la présence des investisseurs étrangers (en l’occurrence, les gens de la Sominki) et prônait la gestion locale des ressources naturelles. En pratique, cela signifiait que, en tant que mwami, il contrôlait lui-même l’accès à la terre et donc l’accès aux sites d’exploitation artisanale [33].

14Deux jours après la création de la Somico, le mouvement rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) vit le jour et s’empara d’une grande partie du Sud-Kivu. Dans cette rébellion, la Banro s’est rangée derrière le RCD dans l’espoir de rentrer en possession de ses droits, tandis que la Somico soutenait des groupes armés locaux comme les Maï-Maï et les FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) avec l’appui du régime Kabila [34]. Autour des concessions, les combats faisaient rage entre ces différents groupes armés qui espéraient en assurer le contrôle. Au niveau local, cette situation de guerre créa de « nouveaux ensembles de pouvoir, profit et protection » [35]. À Luhwindja, le mwami Philémon était très proche du régime Kabila. Il décéda en décembre 2000 en France [36]. Parce que son fils n’avait pas encore atteint la majorité et vivait en Europe, les bajinji – le conseil des sages – désignèrent son frère Justin Naluhwindja comme chef, et son épouse Espérance Baharanyi, comme mwamikazi (« reine mère ») et garante de la coutume.

15Quelques jours seulement après la mort de Naluhwindja, le président Laurent-Désiré Kabila fut assassiné, le 16 janvier 2001. Ce fait redonna une lueur d’espoir à la Banro, qui avait déjà intenté une action en justice contre le gouvernement congolais auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale (CIRDI) et auprès de la Cour fédérale des États-Unis protégeant les intérêts des entreprises américaines [37]. Mais en février 2001 la Banro entama des négociations avec le nouveau président Joseph Kabila. Le résultat de ces négociations fut alors un règlement à l’amiable signé en avril 2002 [38]. Selon cet arrangement, la Sakima devint une société étatique pour l’exploitation de l’étain et la Banro obtint le droit d’exploiter les concessions aurifères de Kamituga, Lugushwa, Namoya et Twangiza sur une superficie de 2 790 kilomètres carrés [39].

16Malgré la « fin officielle » de la guerre en 2003, des groupes rebelles étaient toujours actifs au Sud-Kivu. À Luhwindja, le nouveau mwami Justin avait créé des alliances avec les FDLR pour sa propre sécurité, et l’on pense également qu’il a joué un grand rôle dans la sensibilisation de la population pour la création d’un mouvement d’auto-défense dans l’espoir de protéger les intérêts de la Somico. En effet, Justin, comme son frère Philémon précédemment, défendait toujours la Somico, arguant qu’elle servirait les intérêts de la population de Luhwindja. Avec ce discours de « protection des intérêts de la communauté », il s’opposait à l’arrivée de la Banro, présentée comme l’envahisseur étranger, tout en protégeant ses propres intérêts. Pourtant, au niveau national, le président Joseph Kabila s’était rapproché de la Banro. Pour faciliter l’implantation de cette dernière à Luhwindja, il avait aussi contacté la mwamikazi qui, à ce moment-là, résidait en Belgique. Pour le gouvernement congolais, et pour la Banro, une alliance avec des membres de l’élite locale triés sur le volet permettrait un rapprochement avec la population locale et une diminution des tensions potentielles. En juillet 2005, le gouvernement lança également une opération militaire qui lui permit de chasser les FDLR de Luhwindja et occasionna la fuite de Justin pour Kinshasa. Le terrain resta alors vacant pour la Banro qui y installa ses premiers équipements d’exploration, en octobre 2005.

17Après sa fuite à Kinshasa, Justin continua à influer sur la population de Luhwindja. Durant les élections de 2006, il fut élu député national, avant d’être déchu de son mandat par la Cour Suprême. Celle-ci évoqua des irrégularités dans les élections, mais bon nombre de ses partisans y virent une manœuvre du gouvernement pour le mettre à l’écart de la scène politique et diminuer sa capacité d’influence [40]. La mwamikazi fit, elle, son entrée sur la scène politique au niveau provincial. Selon la loi électorale du pays, une province doit désigner 36 parlementaires dont 32 élus démocratiquement par la population et quatre représentants des chefs traditionnels nommés par le président de la République [41]. Bénéficiant d’une bonne relation avec le président et le gouverneur de la province du Sud-Kivu, Espérance Baharanyi fut cooptée comme députée provinciale en 2007.

18La mwamikazi fut donc instrumentalisée dans le but d’une mainmise effective de la Banro sur sa concession. De l’autre côté, elle a aussi instrumentalisé la présence de l’entreprise, et sa position stratégique d’intermédiaire, pour poursuivre certains intérêts personnels. Elle créa par exemple une société de sous-traitance connue sous le nom de Cinamula, laquelle fournit de la main-d’œuvre à la Banro. Elle devint par ailleurs l’actionnaire majoritaire de l’entreprise « Chez Bibbas », une entreprise de sous-traitance engagée dans la construction des maisons pour la population déplacée par la Banro. Elle est également intervenue dans beaucoup d’autres projets de développement tels que la construction des marchés de Nabuntalanga et de Cinjira, la construction de l’école primaire de Luchiga et la création d’une ONG locale connue sous le nom d’APEF [42], qui a beaucoup collaboré avec la Banro pour l’encadrement des femmes et des enfants. Enfin, elle siégeait au sein du comité local de la Fondation Banro et du Forum communautaire, chargé des négociations concernant le déplacement et l’indemnisation de la population [43]. Comme on le verra plus tard, toutes ces fonctions ont provoqué le mécontentement d’une partie de la population qui voyait les gains économiques que la « reine-mère » tirait de sa relation avec la Banro au détriment des habitants affectés par les déplacements forcés, la dépossession de leurs terres et la perte de leurs activités génératrices de revenus.

19Il ressort de ce qui précède que le début des activités de la Banro fut entouré d’un processus de négociation intense et tendu. En amont, comme évoqué plus haut, l’entreprise a entamé des négociations pour l’acquisition et la consolidation de ses titres miniers. En aval, elle s’est lancée dans des processus de négociation pour légitimer ces titres et se faire accepter par la population locale. Ceci fut réalisé par une alliance stratégique avec certains membres de l’élite locale, comme la mwamikazi, mais aussi le chef de poste, le représentant gouvernemental à Luhwindja. Mais la Banro s’est aussi appuyée sur sa « responsabilité sociale » qui, conformément aux principes de la RSE, stipule qu’une entreprise a l’obligation de contribuer au développement local et de réparer les effets négatifs de ses activités, afin de préserver la paix sociale dans la concession. En 2012, cette paix sociale semblait menacée. Il n’y eut pas de révolte violente, mais de plus en plus de doutes étaient émis concernant la légitimité de la mwamikazi. Et dans les sites miniers, la population, et les creuseurs en particulier, critiquaient vertement l’entreprise. Afin de mieux comprendre ces dynamiques, nous analysons dans les deux sections suivantes l’évolution des relations entre entreprise et population locale d’abord, et entre population locale et élites locales ensuite.

Discours, pratiques et résistances au niveau local : la Banro et la population

20La relation entre une entreprise transnationale comme la Banro et une population locale est constituée par les interactions, les actes posés, les attentes et les craintes des deux parties. Du côté de l’entreprise, celle-ci a intérêt à préserver la paix sociale afin de faciliter ses travaux dans le milieu. Comme nous l’avons montré précédemment, à son arrivée à Twangiza en 2005, la Banro fut confrontée à un environnement hostile, avec une partie de la population et des leaders locaux qui n’approuvaient pas cette irruption. La période de 2005 à 2009 a été donc caractérisée par de nombreuses confrontations, violences et manifestations. Comme la citation ci-dessous le démontre, la population se voyait surtout privée de ses droits traditionnels, notamment le droit d’accès à la terre :

21

« J’étais le premier en ligne pour combattre Banro. Pourquoi ? Parce que nos droits ont été violés ! Nous avons tout fait pour sauver nos droits ; nous nous sommes opposés, nous avons barré la route […] nous réclamions nos droits. Ils ont appelés la police et les militaires. Mais nous leur avons dit que nous étions prêts à mourir. Parce que j’ai mon champ, et c’est ça, ma vie [44] ».

22Pendant cette période, l’entreprise a fonctionné comme une enclave, ayant peu de liens avec la société et l’économie locales [45]. Il n’y avait par exemple guère de consultations avec la population affectée par les travaux d’exploration, les employés de la Banro vivaient dans un camp temporaire tout à fait séparé des villages, et l’ensemble du matériel, ainsi que toute la nourriture destinée aux employés, étaient importés. Cette situation doit évidemment être comprise dans le contexte de l’exploration initiale. Au fur et à mesure que le projet a évolué et s’est rapproché de la phase de production, la Banro s’est vue obligée de changer de stratégie. Dans ce cadre, sa « responsabilité sociale de l’entreprise » a été mise en avant. La Banro l’utilise de façon très explicite pour se présenter en entreprise responsable et soucieuse du bien-être de la population [46]. La RSE a cependant été critiquée, en ce qu’elle transfère un nombre de responsabilités de l’État à l’entreprise, forme de « décharge indirecte » [47]. Une partie de la population semble effectivement penser que l’entreprise doit assumer le rôle de l’État défaillant : « Quand il [la Banro] est arrivé ici, il nous a trompé en disant qu’il va électrifier la chefferie, qu’il va construire les routes, que tous les enfants vont étudier et que nos maris auront des emplois… [48] ».

23Effectivement, on constate sur le terrain que les attentes de la population vis-à-vis de l’entreprise étaient grandes, et que certains engagements non tenus ont généré de grandes déceptions et frustrations. Pour l’État central, qui ne réussit pas à fournir les biens publics indispensables, ni à assurer complètement la sécurité ou même le contrôle de tout son territoire, ceci semble tomber à point : l’alliance stratégique entre les autorités publiques et l’entreprise, décrite ci-dessus, suggère que l’État utilise concrètement l’entreprise pour assurer sa mainmise sur la région.

24À son tour, l’entreprise s’engage aussi dans des alliances stratégiques, parallèlement à un discours de responsabilité sociale et de soutien au développement local. Cela ne veut pas dire que les interventions de la Banro au niveau du développement n’ont eu aucun impact positif. Au contraire, la société a entrepris la construction et la réhabilitation d’infrastructures comme les routes, les écoles, les marchés et les hôpitaux, ce qui contribue au bien-être de la population. Pour la mise en œuvre de ces actions, l’entreprise a créé en 2005 la Fondation Banro qui n’intervient pas seulement dans les concessions, mais aussi dans la capitale de la province du Sud-Kivu, Bukavu. En réalité, de telles interventions ont toujours eu pour but final de créer des conditions favorables dans lesquelles l’entreprise peut travailler et réaliser des profits.

25Elles ont également eu pour effet de marginaliser une partie de la population. En 2009, la Banro constitua un Forum communautaire comme plateforme de négociations avec la communauté. Ce Forum était constitué de représentants des communautés locales et de l’entreprise, mais ils étaient tous désignés par cette dernière et défendaient plutôt les intérêts de l’entreprise [49]. De plus, le nombre de représentants de la Banro était nettement plus élevé que ceux des communautés locales. Divisé en quatre groupes de travail, qui se penchèrent respectivement sur les questions de délocalisation et d’indemnisation, de réintégration des ex-creuseurs, d’emploi et de planification, le Forum a tenu ses réunions fin 2009 et début 2010 [50] pour finalement obtenir un Protocole d’accord en 2010 (avec un accord sur les grandes lignes en janvier, puis un autre sur les modalités d’application en juin) [51].

26Dès le début de ses activités d’exploration, la Banro avait interdit l’exploitation artisanale dans certains sites qu’elle avait identifiés comme clés, notamment la colline de Mbwega avec les sites de Kadumwa et Lukunguri, et une rive de la rivière Mwana. Des observateurs estiment qu’à peu près 6 000 creuseurs travaillaient à Mbwega [52], tandis que, sur l’ensemble du territoire de la chefferie de Luhwindja, il y avait de 8 000 à 12 000 creuseurs au total. Il est clair que la délocalisation des creuseurs des sites clés a eu des conséquences désastreuses, non seulement pour ceux qui travaillaient dans le secteur même, mais aussi pour ceux qui en dépendaient de manière indirecte. Pour atténuer ces effets négatifs, le Forum communautaire a négocié un programme de réintégration, selon lequel environ 850 ex-creuseurs seraient recrutés par la Banro à des emplois temporaires dans la construction des routes et de la mine, et environ 400 autres ex-creuseurs suivraient une formation professionnelle afin de s’orienter vers des activités génératrices de revenus alternatifs.

27Quatre ONG ont donc été contactées pour la formation à des activités telles que la maçonnerie, la briqueterie, la coupe-couture et la mécanique [53]. Certaines ONG ont réalisé les objectifs du programme, alors que d’autres n’y sont pas parvenues, vraisemblablement à cause de la corruption et du détournement des fonds [54]. Pour ce qui est de l’emploi dans les sociétés de sous-traitance de la Banro, des ex-creuseurs ont été engagés pour de petits travaux dans la construction de l’usine et la maintenance de la route. Mais avec un salaire journalier variant entre quatre et six dollars US, ces creuseurs sont restés insatisfaits car ils prétendent qu’ils gagnaient plus dans l’exploitation artisanale, comme l’affirme par exemple, un chef de groupement :

28

« Ils ont promis de nous donner de l’emploi, mais cela ne suffit pas ! Quatre-vingt pour cent des gens de mon groupement ont perdu leurs emplois. Qu’est-ce qu’ils vont faire maintenant ? […] Comment une personne qui gagnait 100 dollars par semaine ou même par jour peut accepter de travailler pour quatre dollars ? [55] ».

29La situation a empiré avec la fin des activités d’exploration et de construction de l’usine, qui a provoqué la révocation de plusieurs creuseurs, étant donné que l’exploitation industrielle, très mécanisée, n’offre que peu d’emplois à la population locale. Les creuseurs révoqués opposèrent alors une forme de résistance consistant à reprendre l’exploitation artisanale dans certains sites jadis fermés, comme Kadumwa et Lukungurhi [56]. Selon eux, si la Banro voulait arrêter l’exploitation artisanale, elle devait offrir des emplois convenables :

30

« Ils nous trompent. Ils disent qu’ils vont nous donner du travail et le jour suivant ils nous chassent. S’ils veulent nous engager, ils devraient nous faire signer des contrats. […] Nous n’avions pas de perspectives de travailler, alors le seul choix était de réoccuper ce site. Ils nous menacent avec la police et les chiens. Nous leurs avons demandé de faire ce qu’ils veulent mais nous n’allons pas mourir de faim ! […] Nous préférons mourir d’une balle que de mourir de faim [57] ».

31Cette citation témoigne de la résistance des creuseurs. Étant déjà attachés à l’exploitation artisanale, ils ne sont pas prêts à abandonner le secteur. Dans leurs discours, ils soulignent leur droit traditionnel d’accéder aux mines d’or et le fait que leurs moyens d’existence sont menacés, vu qu’il n’y a pas d’activités alternatives. En ce sens, leur résistance s’inscrit dans deux évolutions importantes, que nous pointions dans l’introduction : les disputes autour de l’accès à la terre et la lutte contre la dépossession.

32En dehors des creuseurs artisanaux, une grande partie de la population locale fut également confrontée au déplacement et à la dépossession. Après un recensement effectué en juillet 2008, on comptait 850 ménages habitant dans le périmètre où l’industrie devait être installée [58]. Ces ménages étaient informés qu’ils seraient déplacés, mais ils ne savaient pas quand ou comment ce déplacement forcé aurait lieu. Début 2011, le responsable des relations communautaires à la Banro précisait qu’avant la fin de l’année, 463 ménages, soit environ 2 000 à 2 500 personnes sur un total de 52 000 âmes vivant à Luhwindja, seraient affectés par ce déplacement [59]. Ces personnes avaient également droit à une indemnisation, pour laquelle les procédures et barèmes étaient fixés dans le Protocole d’accord. La maison familiale des ménages délocalisés devait être remplacée par une nouvelle maison dans le site de déplacement, alors que les maisons secondaires perdues devaient être compensées à 150 % de leur valeur. Les plantes, arbres et récoltes devaient aussi être indemnisés selon des taux fixes. En 2008, la Banro imposa à la population un moratoire sur la construction de nouvelles maisons ou la plantation de nouvelles cultures. En d’autres termes, au risque de perdre ses investissements, la population (en majorité constituée de creuseurs et d’agriculteurs) devait stopper les activités agricoles et de construction dans une partie de la concession.

33Ce processus d’indemnisation fut à l’origine de certains conflits. C’est le cas par exemple d’un groupe de femmes qui ont protesté en se jetant devant les bulldozers de la Banro qui traçaient la future route devant passer dans leurs champs. Disposant seulement du titre foncier coutumier, ces femmes n’avaient pas droit à l’indemnisation. De plus, lors de l’expropriation, les cultures se trouvant dans leurs champs avaient moins de six mois et ne faisaient par conséquent pas l’objet d’une indemnisation. Arrêtées par la police, ces femmes ne furent relâchées qu’après avoir signé une lettre de demande d’excuses rédigée par la Banro [60]. Vers la fin de l’année 2011, près de 28 cas similaires avaient été enregistrés par les cours et tribunaux du Sud-Kivu [61], et il est à supposer que bien d’autres sont restés lettre morte.

Une reconfiguration au niveau local : la population et les élites locales

34Nous avons déjà évoqué plus haut des alliances stratégiques entre l’entreprise et les autorités, soit au niveau national, soit au niveau local. Dans cette section, nous montrons comment une partie de la population se sent exclue de ces alliances, et comment elle les condamne et résiste. La citation suivante issue d’un focus group avec des ex-creuseurs résume bien les sentiments de marginalisation et de frustration vis-à-vis des leaders :

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« On ne peut pas s’adresser directement à Banro parce qu’on doit passer par ces quelques personnes qui monopolisent les contacts. Et ce sont ces mêmes personnes qui nous freinent ! Ils se présentent comme représentant de la population mais ils freinent les activités de toute la population. Pour le moment, le grand problème ne se situe pas directement chez Banro. Le problème se trouve au niveau de ces intermédiaires qui interprètent mal nos doléances [62] ».

36Dans le même sens, un creuseur à Kaduma nous disait qu’« ici, les grands poissons mangent les petits » [63]. Le cas de la mwamikazi décrit plus haut témoigne déjà de la position clé des autorités coutumières [64]. Officiellement, le chef de chefferie (mwami) tient sa légitimité de son ascendance. Il préside un comité dont les membres, censés être élus localement en vertu de la constitution de 2006 (mais les élections locales n’ont toujours pas eu lieu), ont été désignés par lui. Et c’est le mwami qui, là encore, désigne les chefs de groupement, à un niveau administratif inférieur. Son pouvoir exécutif se limite à « l’interprétation » des lois selon les particularités du milieu. Mais dans le domaine de la gestion des terres, le mwami a toujours un pouvoir considérable, du fait que certaines lois essentielles n’ont pas encore été formulées. À Luhwindja par exemple, le mwami avait bénéficié de l’exploitation artisanale de l’or depuis le départ effectif de la MGL dans les années 1970, car étant le « distributeur de la terre », il contrôlait aussi l’accès aux mines et bénéficiait d’une rétribution de la part des creuseurs [65]. Avec l’arrivée de l’entreprise Banro, le pouvoir coutumier a vu sa position changer, et la mwamikazi en place a su se positionner afin de bénéficier également de cette présence. Comme nous l’avons vu, elle occupe maintenant non seulement le poste de chef de chefferie par intérim, mais également celui de députée provinciale. Elle entretient de bonnes relations avec le gouverneur de la province, ainsi qu’avec le président de la République. Elle est active dans le domaine du développement. Mais surtout, elle sert d’intermédiaire entre l’entreprise et la population.

37Notons toutefois que le pouvoir coutumier n’est pas le seul concerné par ces « alliances stratégiques ». Il y a aussi le cas du chef de poste. Considéré comme le « lieu de passage » quasi obligé pour trouver un emploi à la Banro, il a réussi à imprimer sa marque à plusieurs projets de développement communautaire initiés par l’entreprise. Mais il a aussi été accusé d’avoir fait démolir une maison sans le consentement de son propriétaire. Ce dernier maintient que ses biens n’ont jamais été recensés, et s’oppose à ce titre à la compensation qui lui a été proposée. En 2010, le chef de poste a comparu devant le tribunal pour ce litige. Il fut condamné à payer des amendes à la victime mais, à la date de notre entretien, il ne s’était pas encore exécuté [66].

38Évoquons enfin le cas du Comité de développement de Luhwindja (Codelu), une mutuelle de solidarité des ressortissants de ce village résidant à Bukavu. Cette mutuelle existe depuis les années 1990, et regroupe certaines élites économiques, religieuses et intellectuelles de Luhwindja [67]. Au début de l’année 2011, le Codelu était encore optimiste quant à la contribution de la Banro au développement et au rôle du chef coutumier [68]. Mais un an plus tard, son discours avait totalement changé [69]. Dans une lettre écrite en mars 2012, le Codelu se souleva en tant que « représentant légitime de la communauté et des voix marginalisées » en déclarant que la population avait perdu confiance en la mwamikazi [70]. Sans doute, ses membres se voyaient également menacés dans leurs intérêts personnels (en tant qu’entrepreneurs et responsables d’ONG) par le pouvoir croissant de cette dernière. Selon eux, la mwamikazi ne travaillait que pour son propre intérêt sans tenir compte des besoins de la population locale. Ce discours a visiblement plu à la population qui se sentait déjà marginalisée.

39Fin 2011, une organisation de défense des droits de l’homme connue sous le nom d’UJCC (Union des jeunes Congolais pour le changement) a pris l’initiative de lancer une pétition pour demander la démission de la mwamikazi [71]. L’organisation reçut le soutien du Codelu, ainsi que celui de Norbert Basengezi Kantintima, un homme politique éminent qui fut gouverneur de la province du Sud-Kivu (durant la rébellion du RCD) et ministre de l’Agriculture, aujourd’hui député national [72]. Kantintima s’est joint aux forces d’opposition contre le pouvoir coutumier en place pour accroître son influence dans cette région en pleine transformation. De cette manière, les contestations au niveau local ont pu de nouveau être relayées au niveau national.

40La pétition incluait des accusations à l’adresse de la mwamikazi sur les plans social, économique et coutumier. Sur le plan social, les initiateurs lui reprochaient de diviser la population à son propre bénéfice, d’exclure les autres membres de la famille royale, de ne respecter ni les bajinji et chefs de groupement, ni la « notabilité » de Luhwindja (le Codelu), et enfin d’intimider et faire arrêter arbitrairement des gens. Sur le plan économique, on l’accusait de ne servir que ses propres intérêts, de détourner de l’argent de la Banro destiné au développement des communautés, et de gérer les finances de la chefferie d’une façon très peu transparente. Enfin, on lui reprochait de ne pas respecter la coutume. Soumise officiellement le 24 janvier 2012, avec 4 044 signatures, la pétition fut suivie de l’arrestation de deux leaders de l’UJCC, le 17 mars, accusés de falsification et usage de faux. En réponse, une marche de contestation fut organisée le 19 mars, mais celle-ci fut violemment réprimée par le chef de poste assisté de la police nationale. Elle s’acheva par l’arrestation de neuf autres personnes [73]. Entretemps, 42 personnes avaient introduit des actions en justice au motif qu’elles n’avaient jamais signé la pétition dans laquelle elles avaient pourtant retrouvé leurs noms. D’autres attestèrent avoir vu des noms de mineurs et de personnes fictives. Huit de ces personnes arrêtées furent relâchées le 28 avril 2012, mais trois restèrent en prison et furent condamnés en septembre 2012 à un an de prison ferme et cinq ans de sursis, pour falsification et usage de faux [74].

41Dans cet article, nous avons analysé les différents niveaux des conflits autour d’une concession minière au Sud-Kivu. Dans la littérature, les conflits entre communautés locales et entreprises minières sont conçus comme des disputes pour l’accès à la terre ou des résistances contre la dépossession et la marginalisation des communautés. De « bonnes pratiques » de responsabilité sociale sont souvent proposées comme solution, mais elles laissent la responsabilité et la gouvernance des concessions aux entreprises minières, au détriment du gouvernement national. Trop peu de recherches ont été faites sur les complexités du pouvoir à plusieurs niveaux, et plus spécifiquement sur le rôle des élites locales. Partant d’une approche par le bas, basée sur des recherches de terrain, notre article a montré comment l’arrivée d’une entreprise provoque aussi des reconfigurations du pouvoir au niveau local. Les conflits autour des concessions minières sont donc aussi des conflits autour de la légitimité du pouvoir.

42Dans la concession de la Banro, les membres de l’élite locale se sont repositionnés afin de profiter de la présence de l’entreprise, et ils revendiquent la place d’intermédiaires entre entreprise et communauté. Ceci crée des sentiments de frustration au sein d’une partie de la population, qui nourrissait initialement de grandes attentes vis-à-vis de l’entreprise, mais qui jusqu’ici n’en perçoit pas vraiment les retombées positives. Bien qu’il y ait quelques améliorations sur le plan de l’infrastructure routière et sociale, une partie considérable de la population est confrontée à la dépossession : le déplacement forcé, la perte d’un emploi et la disparition des moyens d’existence traditionnels. En même temps, les habitants observent la façon dont certaines élites, les « grand poissons », font d’immenses profits au détriment des « petits poissons ». Ces sentiments de frustration ont incité par exemple les creuseurs à réoccuper des sites artisanaux jadis fermés par la Banro. Leurs actions peuvent être interprétées comme des revendications pour faire valoir leur droit d’accès à la terre, mais aussi comme des résistances contre la dépossession dont ils sont victimes.

43Dans les autres concessions au Sud-Kivu où la Banro va renforcer sa présence, comme Namoya, Kamituga, Lugushwa, on peut s’attendre aux mêmes problèmes qu’à Twangiza, voire même davantage. Kamituga par exemple a été développée comme cité minière sous la Sominki, pour atteindre aujourd’hui environ 100 000 habitants, dont une grande partie dépend de l’artisanat minier. En vue d’atténuer ce type de problème, il est souhaitable que les dirigeants des entreprises minières se rapprochent non seulement des autorités, au niveau national et local, mais aussi et surtout de la population locale qui constitue la base même des mécontentements et qui n’est pas homogène. Pourtant, le discours et les pratiques de la « responsabilité sociale des entreprises » ont tendance à traiter « la communauté » comme un groupe homogène avec des représentants identifiables. Il est clair que les actions faites par Banro, comme la construction de routes, d’écoles et de centres de santé, ont eu un impact positif sur certains groupes de la population. Mais d’autres se sentent également marginalisés et frustrés, une frustration que des opposants au pouvoir en place sauront aisément exploiter, avec des conséquences potentiellement sérieuses.