1 Rafjire, Collectif féministe solidarité-droits des femmes.
2 Nous sommes préoccupés par le sort de jeunes femmes confiées à des proches à 15, 16 ans et qui, à leur majorité, se retrouvent sans papiers. Certaines voient alors leur scolarité menacée. Nous sommes démunis face à de telles situations. Nous avons fait une demande de protection jeune majeur qui a échoué.
3 Quelles idées pouvez-vous nous suggérer pour que nous puissions mener une action pour la défense de ces jeunes majeurs qui n’ont même plus accès à l’aide sociale à l’enfance ?
4 Michèle Créoff, Gisti.
5 Il existe un dispositif de protection des jeunes majeurs, tant au niveau du juge pour enfants qu’au niveau de l’ASE, qui peut être mis en œuvre jusqu’à 21 ans. Mais, sur la prise en charge elle-même, nous ne sommes plus dans une obligation légale de l’ASE mais dans une possibilité. Ce qui l’affaiblit considérablement. Toutefois, si les jeunes femmes sont enceintes ou mères, elles peuvent être prises en charge par l’ASE en tant que mères isolées avec enfants. Il s’agit d’une obligation légale.
6 Au-delà, comment monter une demande de régularisation à titre humanitaire pour ces jeunes femmes qui ont connu une absence de protection pendant leur minorité en France et qui ont pu vivre des situations dramatiques ? Comment faire pour ceux qui ont connu un défaut de protection pendant leur minorité qui se répercute à leur majorité ? Il faut sans doute passer par une mobilisation autour de cette demande de régularisation à titre humanitaire.
7 Jean-Luc Rongé, Journal du droit des jeunes.
8 Pourquoi l’ouverture prochaine du centre de Taverny n’a-t-elle pas été évoquée ?
9 Ce centre serait chargé du premier accueil des mineurs non accompagnés autorisés à franchir la frontière.
10 Cette initiative peut paraître une avancée même si elle ne se situe pas immédiatement dans le dispositif de protection de l’enfance. On a affaire à une population particulière dite « difficilement intégrable ».
11 Ce centre, même s’il ne peut nous satisfaire en matière de protection de l’enfance, est néanmoins une première avancée dans la mesure où, s’il est géré par la Croix-Rouge ou une organisation semblable, il aura tout de même pour fonction de faire le tour de la situation de l’enfant dans sa globalité. Il pourra éventuellement, envisager le rapatriement de l’enfant en toute sécurité dans son pays, s’il y a un moyen de retrouver sa famille.
12 Michèle Créoff, Gisti.
13 Je n’ai pas parlé du centre de Taverny car pour moi c’est un épiphénomène. Je considère que l’ouverture de ce centre, c’est la bonne conscience que le ministère de l’intérieur a apportée au ministère des affaires sociales pour que ce dernier soit extrêmement calme sur la défense des mineurs étrangers isolés pendant les débats interministériels. Je suis très précise sur ce à quoi a pu servir le centre de Taverny.
14 Ces trente mineurs sur les quelques milliers concernés, seront hors du dispositif de droit commun. Ils seront peut être confiés sur décision judiciaire, mais peut être pas. Quelles vont être les capacités d’évaluation en 2 mois du traumatisme, des capacités de retour au pays, du danger ?
15 Après écoute des associations qui luttent contre la prostitution dans le tiers-monde et les trafiquants, l’idée d’avoir un lieu bien repéré où un grand nombre de mineurs isolés particulièrement vulnérables vont être regroupés, je pense qu’avec ça, ils n’auront plus besoin de faire la queue au TGI de Bobigny, ils pourront aller à Taverny.
16 Violaine Carrère, Gisti.
17 Je réagis à l’emploi du terme de jeunes « difficilement intégrables ». Cette plainte est tellement récurrente qu’elle ne peut manquer de mettre un peu de soupçon dans les esprits. Cette plainte de travailleurs sociaux, en France ou en Espagne également, consiste à dire : ils sont habitués à l’errance, c’était des mendiants, ils fuguent, ils mentent, ils dissimulent la vérité, ils cachent leur passeport, ils mentent sur leur âge, ils ne sont pas coopératifs. On ne peut pas faire de projet avec eux. Et comme en plus à leur majorité, on ignore ce que l’on pourra faire avec eux…
18 La prise en charge par l’ASE, qui s’occupe de jeunes qui sont dans des situations tout aussi difficiles que des jeunes mineurs étrangers isolés (délinquance, toxicomanie, en rupture avec les parents, etc.), ne doit pas être plus évidente. Pourquoi le jeune étranger serait plus difficile ?
19 Après les parcours qu’ils ont suivis, lorsqu’ils se retrouvent seuls dans une chambre d’hôtel sans aucun soutien psychologique, sans définition de projet, sans scolarisation ni perspective, on comprend qu’ils fuguent, c’est avant tout un signe de santé !
20 L’ASE a une mission qui consiste à s’occuper de l’assistance aux enfants en danger. Et dans le cadre de cette mission, il lui revient de rechercher toutes les solutions adéquates et elle en a tout un panel : il n’y a pas que les foyers et les chambres d’hôtel.
21 Mme Contamine, Croix-Rouge française.
22 Je voudrais apporter des précisions sur le lieu d’accueil et d’orientation qui devrait ouvrir cette année à Taverny.
23 Evidemment, ce n’est pas du tout une réponse globale au problème. Ce centre devrait accueillir une trentaine de jeunes pour une durée maximum de deux mois. Ce centre accueillerait aussi des enfants après ordonnance de placement du juge des enfants. Mais qu’arrivera t-il aux autres enfants en sachant par exemple que, à Paris, quand un mineur étranger isolé se présente et qu’on avertit les services de l’ASE, même s’il possède un document d’identité, il y a un doute a priori sur l’authenticité du document produit. Une expertise osseuse est ordonnée systématiquement, notamment pour certains ressortissants mineurs chinois. Cette expertise osseuse peut être décidée à peu près une semaine après présentation à l’ASE. Que faire d’eux pendant ce délai ? Où les loger ? Sachant qu’il n’y a aucune solution proposée par les services de protection.
24 François Wouters, éducateur au SEAT, service éducatif auprès du tribunal de Bobigny.
25 Je voudrais intervenir sur le problème des jeunes mineurs qui, à 95 %, seraient libérés des zones d’attente. Au dépôt du tribunal de Bobigny, on a constaté que deux cents jeunes ont été pris en charge par le SEAT en 1999 et ensuite orientés sur l’ASE. Les chiffres de la PAF et du ministère de l’intérieur parlent de neuf cents, on ne sait pas ce que sont devenus les sept cents autres.
26 Les sauf-conduits délivrés par la PAF et en vertu desquels le jeune doit se présenter dans les huit jours dans une préfecture pour constituer son dossier de régularisation, sont un véritable « passeport pour la clandestinité ».
27 Cette situation est très grave : 95 % des jeunes en zone d’attente ou « libérés » ne sont pas libérés dans des conditions satisfaisantes pour une prise en charge : le ministère de l’intérieur en porte une lourde responsabilité. Même le parquet des mineurs de Bobigny pose des questions au ministère de l’intérieur, mais elles restent sans réponse. Ces jeunes ne savent pas parler français, ils ignorent cette procédure, sont livrés à eux– mêmes, on voit mal comment ils pourraient aller dans une préfecture quelconque.
28 Nous avons travaillé en partenariat avec le parquet des mineurs et avec l’ASE sur la prise en charge des jeunes qui sont passés par le dispositif de l’article 35 quater. Ce travail a permis que tous les jeunes présentés au 35 quater et qui sont libérés, le soient avec une ordonnance de placement. On travaille conjointement avec l’ASE. Tout ce travail est fait dans le cadre d’une décision judiciaire de protection de mineurs en danger.
29 Stéphane Julinet, Gisti.
30 La procédure des sauf-conduits est la procédure normale a priori, pour les majeurs, en fin de maintien en zone d’attente. Lorsqu’une personne sort de la zone sans être refoulée et entre donc sur le territoire français, par décision de l’administration ou autre, elle doit être mise en possession d’un visa de régularisation, c’est-à-dire d’un sauf-conduit de huit jours au terme desquels elle doit avoir quitté le territoire sauf à régulariser sa situation, par exemple en se présentant à une préfecture pour déposer une demande d’asile ou autre.
31 La police qui doit libérer un mineur lui remet, comme à un majeur, un sauf-conduit, et à lui de se débrouiller. C’est inadmissible. La première responsabilité incombe aux services du ministère de l’intérieur et à la police qui ne saisissent pas systématiquement les services compétents pour les mineurs.
32 A propos de structure mise en place pour la prise en charge des mineurs libérés au tribunal, vous avez évoqué le chiffre de deux cents mineurs. D’après le ministère de l’intérieur, il y a environ mille mineurs qui arrivent aux frontières par an, et environ cinq cents qui sont libérés au tribunal. Il y aurait donc une « évaporation » de trois cents mineurs qui ne seraient pas pris en charge par le SEAT.
33 Marie Claire Vallaud, service mineurs du groupe Cimade Gobelins.
34 Nous travaillons depuis plus d’un an à recevoir ces enfants, sortant de zone d’attente notamment, mais aussi ceux qui arrivent en camion. Actuellement, nous tentons de développer notre activité avec l’association Enfants du monde– droits de l’homme.
35 Je ne crois pas au caractère « difficilement intégrable » des enfants. Ces enfants sont intégrables dès lors qu’il y a un dialogue construit et pertinent avec eux et où il y a un échange. Il ne faut plus que l’ASE les considère comme des paquets, comme elle le fait actuellement, en les déplaçant en permanence. Cela se passe à peu près bien lorsqu’on leur explique ce qui leur arrive et qu’on les informe sur leurs droits et leurs obligations.
36 Par exemple, parmi tous les enfants que nous avons fait prendre en charge par l’ASE, il n’y a pas eu de fugue. Et l’ASE commence à s’interroger sur les fugues qu’elle dénombre en quantité.
37 Je voudrais votre avis sur la demande de nationalité. Selon moi, elle répond à un vide juridique. Pour que l’enfant reste sur le territoire, qu’il puisse suivre une formation et éventuellement travailler, nous demandons la nationalité mais cela peut être un problème. En effet, en dehors du fait que la nationalité est aujourd’hui « instrumentalisée » et ouvre certains droits, cela peut faire que l’enfant la demande à cette fin et sans réaliser tout ce qu’il perd : il faut alors lui expliquer qu’il va devoir abandonner ses racines.
38 Christophe Daadouch, Gisti.
39 Acquérir la nationalité sur la base de l’article 21-12 du code civil ne fait pas perdre la nationalité d’origine ni même les racines d’origine, contrairement à ce qui a pu être dit. Quant à la question de l’instrumentalisation de la nationalité que vous avez soulignée, il faut noter que, en reconstituant l’histoire de la nationalité, le droit de la nationalité a beaucoup instrumentalisé les étrangers et s’il y a quelques étrangers qui ont instrumentalisé la nationalité, ce ne serait que le juste revers de la médaille.
40 Geneviève Lefebvre, Juge des enfants.
41 Le président du tribunal pour enfants de Paris a créé, depuis la rentrée de septembre, un cabinet non sectorisé pour les mineurs sans domicile connu. Je suis chargée de ce cabinet. Je veux témoigner des résistances que nous rencontrons dans la mise en place de ce cabinet de la part de l’institution judiciaire et de nos partenaires les plus directs, comme la direction départementale de la protection judiciaire et de la jeunesse et la DASES.
Brèves histoires de mineurs...
La famille de S. appartient à la minorité des Sikhs, minorité persécutée en Inde. Elle vit dans le Pendjab. Ce sont de petits agriculteurs pauvres. La mère est handicapée, les ressources tirées de la terre sont de plus en plus maigres. Le père de S. décide d’envoyer l’un de ses fils en Europe. Ce sera S. Le père vend de la terre pour financer le voyage.
S. quitte l’Inde avec un passeport à son vrai nom, mais avec une fausse date de naissance, car en Inde, les mineurs seuls ne sont pas autorisés à sortir du territoire.
Voyage en avion en plusieurs étapes, S. arrive à Roissy et détruit son faux passeport. Il donnera ensuite aux policiers de la PAF, et à ses autres interlocuteurs au cours de ses démarches en France, une fausse identité.
Laissé libre après un séjour en zone d’attente, S. erre plusieurs jours dans Paris avant de rencontrer d’autres Indiens. Ces derniers l’hébergent, mais en lui réclamant de l’argent, puis en lui demandant de travailler pour eux. S. cherche de l’aide extérieure, qu’il trouvera finalement via le secteur associatif, et après de nombreuses péripéties.
42 Ces résistances, au-delà des difficultés techniques, relèvent d’une réflexion politique : la crainte qu’en reconnaissant une place statutaire au sein du tribunal pour enfants de Paris pour la prise en charge spécifique de ces mineurs isolés, on crée un appel d’air, on encourage des filières d’immigration clandestine.
43 Pour illustrer les moyens de contourner ce problème, il y a une convention entre le chef du parquet mineurs de Paris et la responsable de l’ASE, convention contra legem selon moi, au terme de laquelle l’ASE accueille, dans le cadre de l’article 223-2, tous les mineurs paraissant mineurs isolés, et les signale au procureur de la République, à charge pour lui de faire faire une expertise osseuse que l’ASE, elle, ne peut pas faire. Cette expertise osseuse permet au bout de cinq jours d’évacuer les non apparents mineurs, de les renvoyer à leur majorité et au néant de la législation, et aussi de garder les mineurs mais sans que le procureur de la République ne saisisse en aucun cas l’autorité judiciaire.
44 Ainsi, l’ASE se retrouve, pour l’année 2001, avec cinq cent soixante et onze mineurs isolés dont on se demande à quel titre, pour au moins cinq cents d’entre eux, elle les garde puisque leur situation ne correspond à aucune des modalités légales d’accueil qui sont soit l’accueil temporaire (et là, il n’y a pas de parents contractants) soit le placement judiciaire (et là, le juge des enfants n’a pas été saisi) soit encore l’abandon (et ce n’est pas le cas). Et des mineurs peuvent ainsi se retrouver dans une absence de statut pendant plusieurs années.
45 Sur la question des expertises, à l’occasion d’une journée organisée par la Cour d’appel de Paris sur la question des mineurs isolés, le docteur Diamant-Berger qui était directeur de l’unité médico-judiciaire à l’Hôtel-Dieu, confirmait qu’il y a une marge d’approximation et d’erreur de dix-huit mois. Des financements pourraient être débloqués pour permettre de mener des recherches plus sérieuses, pour l’appréciation pas seulement de l’âge osseux mais aussi par un examen dentaire et la description morphologique.
46 Le docteur Diamant-Berger soulignait que ces recherches les soulageraient certes dans ce travail délicat qui les met mal à l’aise, lui et les médecins, mais qu’il y aurait malgré tout encore une marge d’erreur de l’ordre de six mois, ce qui ne réglerait toujours pas la question de savoir si on a plus ou moins de dix-huit ans. Comme dans toute expertise contradictoire, c’est le droit le plus favorable à l’intéressé qui doit s’appliquer, autrement dit le droit des mineurs.
47 Dans la situation de non-droit dans laquelle se trouvent les jeunes confiés à l’ASE, celle-ci aurait pu et devrait, en tant que gardien, saisir directement le juge pour enfants… ce qu’elle ne fait jamais. N’importe quel établissement ou association ou particulier qui accueille un jeune et qui en devient le gardien de fait ou de droit, peut tout à fait saisir le juge des enfants, de même que le mineur peut saisir, lui-même, le juge des enfants. Ce qui est difficile à recevoir, c’est le mineur non francophone qui est envoyé avec une lettre, dont il n’a pas compris un seul mot, avec l’apparence de saisine par lui-même. Il faut un minimum d’accompagnement. Un mineur qui ne parle pas français, mais est accompagné d’un interprète et conseillé, peut tout à fait exprimer une demande et saisir le juge des enfants.
48 Une dernière question doit être soulevée : celle des mineurs qui ne sont demandeurs de rien. Le tribunal pour enfants de Paris est souvent saisi par le parquet, du cas de mineurs roumains ou tsiganes ou nés en Yougoslavie ou en Roumanie, qui commettent des délits (pillage d’horodateur, vol à la tire, etc.). Ces jeunes ne sont demandeurs, au plan éducatif, de rien et c’est un réel problème. Certes, ils sont fauteurs de troubles, mais par ailleurs, c’est une partie de ces mêmes mineurs qui, lorsque cet été les horodateurs ne rapportaient plus assez, se sont retrouvés porte Dauphine pour exercer la prostitution. Ces mineurs délinquants sont donc des mineurs en danger.
49 Nathalie Ferré, Gisti.
50 A propos des nouvelles investigations médicales pour mettre en place des outils plus performants en matière d’expertise, il faut rester vigilant dans la mesure où la tendance du juge qui se trouve face à une expertise est d’avoir le moins de doute possible. Et pour supprimer totalement ce doute, il faut atteindre la vérité par le biais de l’expertise notamment médicale.
51 Le risque est que, à partir d’un outil dit performant, et encore faudra-t-il l’établir, le juge n’aura plus besoin de rien d’autre, c’est-à-dire qu’il deviendra extrêmement difficile d’aller à l’encontre de cette expertise et d’ébranler ses certitudes malgré la marge d’erreur qui subsistera.
52 Le fait que l’expertise osseuse s’accompagne d’autres investigations corporelles nous interroge sur la question du consentement. En principe, chaque fois qu’il est porté atteinte à l’intégrité corporelle, il est nécessaire de recueillir l’accord de la personne concernée, tant en matière civile que pénale, et de ne pas tirer de conséquences de son éventuel refus.
53 Philippe Boudin, coordinateur de la plate forme contre la traite des êtres humains.
54 Je voudrais réagir aux propos de la juge des enfants, à propos du cas des enfants roumains pilleurs d’horodateurs et prostitués, qui ont été qualifiés de délinquants. Selon moi, ils sont avant tout des victimes : ils opèrent pour des adultes qui les ont recrutés dans certains villages précis de Roumanie, qui les ont transportés de manière illégale et qui les exploitent. Ils les ont soumis à des activités illicites.
55 Je trouve pour le moins surprenant qu’un juge des enfants les considère avant tout comme délinquants. Selon nous, c’est précisément parce qu’il n’existe pas de protection des victimes de la traite que ces réseaux sont encouragés à trafiquer des enfants ou des adultes.
56 Dominique Pinot, éducatrice de l’ASE dans le 94.
57 Mettre ces mineurs isolés dans des centres spécifiques pose question sur la discrimination et sur les services qui seront proposés dans ces centres. Ces jeunes arrivent avec des traumatismes antérieurs, et les outils existants ne sont pas adaptés du fait de la différence de culture entre ces jeunes, garçons et filles, et les travailleurs sociaux qui les accueillent. On assiste à la rencontre de continents différents qui se manifeste de différentes façons : problèmes psychologiques voire psychiatriques selon leur parcours, travail à faire sur le lien...
58 Comment leur faire une place de citoyen dans notre société ? Comment l’éducation nationale peut-elle s’adapter à cette demande, ne serait-ce que d’alphabétisation ?
59 La population qui arrive aujourd’hui est différente de celle qui arrivait par boat-people, qui était issue de classes sociales favorisées, envoyée par la famille pour être protégée. Aujourd’hui, il y a tout un travail psychologique à mener pour remédier à la grande culpabilité qu’ils ont parfois d’être là et d’avoir survécu quand leurs proches ont disparu.
60 Francine Kosmann, directrice du service d’insertion de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Saint-Denis.
61 En Seine Saint-Denis, il y a de nombreux jeunes pris en charge par l’ASE qui ont pour certains une tutelle, et qui arrivent par la suite à avoir la nationalité. Des résultats sont donc possibles.
62 Au niveau de l’insertion professionnelle et scolaire, face aux difficultés à apprendre le français et à s’orienter dans le monde professionnel, il semble que la PJJ soit la seule possibilité pour les jeunes du 93 à partir de seize ans, outre l’Education nationale. Seul le conseil régional est compétent en matière de formation professionnelle mais il met un veto absolu pour tous les jeunes gens sans papiers. Pour ceux donc pris en charge par l’ASE ou la PJJ, il n’y a aucune solution d’insertion professionnelle si ce n’est notre service qui va être vite embouteillé...
63 Mais la PJJ fait preuve aussi d’une certaine frilosité dans sa conception du travail social. Au niveau de la formation initiale des personnels : éducateur, directeur ou autre, elle ne propose aucune formation institutionnalisée sur les droits des jeunes, en particulier sur les droits des jeunes isolés, étrangers notamment. Tout porte donc à concevoir ce thème comme non prioritaire pour les personnels.
64 Si ces jeunes sont victimes de traumatismes de guerre, des moyens supplémentaires pourraient être mis en place pour un meilleur accueil et pourquoi pas dans le cadre du schéma départemental pour la protection de l’enfance passé entre l’ASE et la PJJ. Seules quelques associations travaillent en ce sens à Paris notamment, mais aucun service de l’Etat ne propose d’en faire autant, aucun moyen spécifique (sans qu’il soit question de les isoler) et supplémentaire pour aider ces jeunes qui sont dans des situations particulièrement difficiles.
65 Robert Foupa, éducateur à institut éducatif de Ménilmontant, association Jean Cotxet.
66 Sans revenir sur l’histoire et l’origine des enfants, on se rend compte qu’il y a une volonté politique de maintenir tout le monde dans l’ignorance de ce qu’il faut faire pour que les choses puissent aller mieux. Il y a un manque de structure d’accueil, d’information et d’orientation pour les mineurs qui arrivent sur le territoire français. Certes, il existe des centres d’accueil, des hôtels dans les aérogares et les postes frontière, mais sans centres d’information sur les droits de ces enfants.
67 J’en appelle à l’action militante du GISTI pour interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de multiplier des centres d’accueil et d’information pour ces mineurs arrivant en France et de favoriser le réseau des travailleurs sociaux d’origine migrante pour qu’ils puissent travailler en partenariat avec les travailleurs sociaux nationaux. Le but serait de mieux connaître l’origine culturelle de ces jeunes qui arrivent.
68 Olivier F., éducateur au SAE d’Evry.
69 Selon moi, la frilosité des travailleurs sociaux par rapport à la prise en charge de ces jeunes mineurs isolés ne vient pas de la difficulté à mettre en place des projets, mais surtout d’une crainte de se retrouver face à une administration qui peine à trouver les solutions pour régulariser ces jeunes arrivés à la majorité. Même s’il existe des solutions pour les jeunes majeurs, ce n’est que temporaire. Que faire à vingt et un ans ? A qui s’adresser pour les régularisations à titre humanitaire ? Comment monter le dossier ?
70 Michèle Créoff, Gisti
71 La prise en charge des mineurs isolés soulève le même type d’interrogations que celle des enfants maltraités, adolescents « border line ».
72 A chaque fois, le travail social de protection de l’enfance est confronté à l’hétérogénéité des enfants accueillis qui doit tendre vers une réponse beaucoup plus diversifiée et beaucoup plus souple : placement familial, foyer collectif, projet de retour dans la famille, projet scolaire, ... On ne peut pas considérer qu’on est dans une dynamique unique pour tous les enfants accueillis mais, au contraire, que leur diversité nécessite qu’on s’interroge sur les besoins de ces enfants, sachant que pour un grand nombre de victimes de traumatisme, de maltraitance ou de guerre, la prise en charge psychologique qui fait défaut aux uns fait également défaut aux autres.
73 Il ne faut pas séparer les réflexions, selon qu’il s’agit d’étrangers isolés ou non, cela serait peu porteur. Tous ces enfants arrivent avec une histoire de rupture, de traumatisme, d’errance et de discontinuité que les travailleurs sociaux savent appréhender.
74 Ensuite se pose une autre question : comment compléter les compétences des travailleurs sociaux avec des compétences annexes tournées vers les particularismes de l’accueil de ces mineurs étrangers, c’est la question, par exemple, de l’interprétariat. Comment un enfant qui arrive aux services de l’ASE fait la différence entre un éducateur et un flic alors qu’il n’a connu que des flics dans son pays d’origine et qu’il ignore ce qu’est un éducateur ou un foyer. Comment faire pour qu’ils sachent qu’ils se trouvent dans un lieu sécurisé qui n’est pas une annexe de la zone d’attente ? C’est cette appréhension qui menace toute relation de confiance éducative ou d’aide et qui génère ces nombreuses fugues dans les premiers temps, voire les premiers jours d’accueil. C’est un défi lancé à la profession mais qui n’est pas pire que d’autres défis. Il mérite une réflexion puisqu’il rentre complètement dans les missions de la protection de l’enfance.
75 J’espère que la réflexion sur les fugues des mineurs confiés à l’ASE va aussi profiter aux mineurs étrangers isolés. La question des fugues qui se pose pour l’ensemble des enfants, étrangers ou non, n’a jamais été traitée comme une question de protection de l’enfance, comme la question de la recherche des enfants disparus.
76 La question des mineurs étrangers isolés se pose dans un contexte nettement plus large de protection des enfants victimes, sans protecteur naturel que sont les parents.