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Article de revue

Qu'est-ce que la propriété? Une approche reinachienne

Pages 74 à 91

Qu'est-ce que la propriété ? Est-elle un ensemble de droits ? La garantie de pouvoir user d'une chose ? Peut-on faire ce que l'on veut de ce qui nous appartient ? Reste-t-on propriétaire d'un bien lorsque celui-ci nous est volé ? Peut-on être propriétaire d'un bien sans avoir le droit de l'utiliser ? La propriété est-elle une invention du droit positif ? De quoi peut-on être propriétaire ? Un même bien peut-il avoir plusieurs propriétaires ? La conception de la propriété que développe Reinach dans le deuxième chapitre des Fondements a priori du droit civil apporte une réponse précise à chacune ces questions, ainsi qu'à d'autres. Elle repose sur deux distinctions fondamentales :
la distinction entre propriété et possession d'une part ;
la distinction entre propriété et droits de propriété d'autre part.
Reinach est, à l'égard de ces trois « formations » (Gebilde) un réaliste robuste. Comme « les nombres, les arbres et les maisons », la possession, la propriété, et les droits de propriétés, existent indépendamment de la façon dont nous les concevons, et également indépendamment du droit positif. Il faut souligner en particulier que les droits dont il est question dans les exemples précédents sont des droits pré-légaux, et non des droits positifs. En outre, ces formations juridiques pré-légales sont liées par des relations d'essences. La plus importante ici est que la propriété fonde, pour le propriétaire, le droit absolu de se comporter comme il l'entend à l'égard de ce qui lui appartient…


Date de mise en ligne : 13/01/2016

https://doi.org/10.3917/philo.128.0074

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