1La création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), en 1993, devait marquer le début d’une nouvelle ère du droit international. Loin des « tribunaux des vainqueurs » formés après les conflits, il s’agissait de créer une juridiction neutre et impartiale, pouvant dire le droit alors que la guerre se poursuivait encore [1]. Telle fut du moins le « récit des origines » que le Tribunal tenta d’imposer alors que, dans la décennie suivante, il faisait figure d’instrument central des processus de démocratisation et de stabilisation des Balkans d’après-guerre. Le TPIY tirait même gloire d’avoir été la première juridiction internationale ayant mis en accusation un chef d’État en exercice – en l’occurrence Slobodan Milosevic, inculpé le 22 mai 1999.

2La création de cette juridiction ne résulte pourtant pas d’un projet longuement mûri, mais d’un concours de circonstances, voire d’un pis-aller face à l’incapacité internationale à mettre fin au conflit ouvert en Bosnie-Herzégovine. Au moment du vote de la résolution 827 du Conseil de sécurité des Nations unies créant le TPIY, le 25 mai 1993, les initiatives internationales visant à stopper le conflit s’enlisaient ; et le rapport du comité d’experts que dirigeait le rapporteur des Nations unies pour l’ex-Yougoslavie Tadeusz Mazowiecki, venait de confirmer l’ampleur des exactions et crimes commis par les différentes parties, notamment les Serbes… La création du TPIY fut donc une réponse au choc provoqué dans l’opinion publique par ces révélations, et au constat de l’impuissance de la diplomatie. En 2002, dans son témoignage au procès de l’ancienne dirigeante serbe de Bosnie Biljana Plavsic, l’ancienne secrétaire d’État américaine Madeleine Albright fit un aveu confondant : « Nous étions en train de faire quelque chose de nouveau, mais chacun pensait qu’il n’y aurait pas d’accusé, qu’il n’y aurait pas de procès, qu’il n’y aurait pas d’audience, qu’il n’y aurait pas de prononcé de sentence… [2] »

3D’âpres batailles diplomatiques ont précédé la création du Tribunal : Russes et Américains, pour une fois d’accord, étaient partisans d’une juridiction d’exception, directement soumise au Conseil de sécurité, les Européens souhaitant un tribunal indépendant. La formule finale relève du compromis : le TPIY est un tribunal indépendant placé sous la responsabilité du Conseil de sécurité. Et il n’a jamais cessé d’être balloté par des pressions politiques contradictoires.

4Né sous une étoile si incertaine, le TPIY est pourtant toujours là, tentant de boucler ses derniers procès, alors qu’il aurait dû fermer ses portes depuis près d’une décennie. A-t-il rempli sa mission, ou plutôt ses missions ? Celle de juger les personnes coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ancienne Yougoslavie, mais aussi celle d’aider les sociétés concernées à faire face à leur passé récent, et de contribuer de la sorte à l’indispensable réconciliation régionale ? Au regard des deux objectifs, le bilan est plus que décevant.

Une justice efficace et impartiale ?

5Depuis sa première audience du 8 novembre 1995, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes et clos les procédures pour 113 d’entre elles. Après l’arrestation de l’ancien dirigeant serbe de Croatie Goran Hadzic le 20 juillet 2011, aucun inculpé ne reste en cavale. Dix inculpés sont décédés avant leur transfert à La Haye, six autres – dont l’ancien président Milosevic – avant la fin de leur procès. Une vingtaine de dossiers ayant été remis par le procureur à des cours de justice locales, le TPIY pourrait, au terme de son mandat, avoir jugé 125 personnes.

6Ce bilan chiffré pose déjà nombre de questions. S’il a toujours été entendu que le TPIY n’avait pas pour mission de juger tous les exécutants des crimes des guerres yougoslaves, à quel niveau de responsabilité devait-il s’arrêter ? Autrement dit, quelle logique permet d’expliquer pourquoi certains responsables politiques ou militaires ont été inculpés par le TPIY, d’autres par des tribunaux de leurs pays, et pourquoi certains, enfin, n’ont pas été inquiétés ?

7 Le TPIY a été créé alors que la guerre faisait rage en Bosnie-Herzégovine. Les exactions commises durant la guerre de Croatie relevaient aussi de sa compétence, qui a naturellement été élargie aux crimes commis durant les affrontements armés au Kosovo, en 1998-1999. Les premiers actes d’accusation émis par le procureur sud-africain Richard J. Goldstone ne visaient guère de personnalités de premier plan. La Canadienne Louise Harbour, qui lui succède de 1996 à 1999, fait preuve de moins de retenue et oriente la Chambre d’accusation du TPIY dans un sens très politique. Les actes d’accusation qu’elle émet visent principalement des responsables serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine. Carla Del Ponte, qui prend ses fonctions en 1999, poursuit cette logique d’inculpations très politiques, mais veille à étendre ses enquêtes à tous les crimes commis, pour éviter le reproche de partialité anti-serbe. Elle a plusieurs fois regretté publiquement de « ne pas avoir eu le temps » d’inculper l’ancien président croate Franjo Tudman, décédé en décembre 1999.

8Ainsi Carla Del Ponte, en poste jusqu’en 2007, inculpa-t-elle une série de hauts responsables politiques et militaires serbes pour des crimes contre les civils albanais du Kosovo, mais aussi plusieurs dirigeants de l’ancienne guérilla de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK). Tenace, convaincue d’incarner une haute idée du droit et de la justice internationale, la procureure générale traçait son chemin sans tenir compte des tollés que suscitaient ses initiatives. Adepte de la manière forte et du parler franc, elle parvint à ses fins, contraignant les différents gouvernements à la coopération – dans le contexte politique certes très favorable d’un rapprochement des Balkans vis-à-vis de l’Union européenne.

9Durant les premières années du TPIY, le scepticisme exprimé par Madeleine Albright était pourtant fort partagé, et les premiers inculpés, notamment les chefs serbes de Bosnie-Herzégovine, Radovan Karadzic et Ratko Mladic pouvaient se promener en liberté à la barbe des Nations unies – mission Force de protection des Nations unies (FORPRONU) – puis de l’OTAN – missions Implementation Force (IFOR) et Stabilisation Force (SFOR). Même lorsque les deux inculpés-vedettes durent passer à une assez confortable clandestinité, à partir de 1998, leurs déplacements étaient quotidiennement suivis par la plupart des grands services de renseignements mondiaux [3]. Le TPIY fit ainsi l’expérience d’une de ses grandes limites : l’impossibilité d’arrêter certains suspects au nom des risques supposés pesant sur la « stabilité politique ». Dépourvu d’un pouvoir de coercition direct, le tribunal est tributaire du bon vouloir des pays de la région, ou des forces internationales, qui estimaient alors que l’arrestation des inculpés était politiquement trop dangereuse – même si les différents États participant à ces forces internationales n’ont jamais eu tout à fait la même analyse, ni le même calendrier, et si certains d’entre eux ont pu faire l’objet d’accusations récurrentes de « protéger les criminels de guerre », telle la France.

10La donne change en 2000, quand la perspective d’intégration européenne commence à prendre quelque crédibilité pour les pays de la région [4]. L’Union européenne fait en effet de la « coopération pleine et entière » avec le TPIY une condition spécifique posée à tous les pays de la région. Or toutes les majorités, de gauche comme de droite, qui se sont succédé au pouvoir ces quinze dernières années, tant en Croatie qu’en Serbie, ont partagé l’objectif d’intégration européenne et se sont donc ralliées à cette coopération. Il y eut certes des retards, par exemple quand les sociaux-démocrates croates, au pouvoir de 2000 à 2003, ont craint d’affronter les puissants réseaux d’anciens combattants en arrêtant les généraux inculpés par la Cour de La Haye. Certes, beaucoup pratiquèrent cette collaboration en traînant les pieds, comme le très nationaliste Vojislav Kostunica, Premier ministre de Serbie de 2004 à 2008… La Croatie comme la Serbie ont néanmoins fini par arrêter et transférer à La Haye toutes les personnes inculpées.

Dire le droit ou écrire l’histoire ?

11À l’ouverture du procès de Slobodan Milosevic, le 12 février 2002, Carla Del Ponte avait assigné une ambitieuse mission aux juges, leur signifiant qu’ils étaient là « pour écrire l’histoire ». L’ancien président serbe était accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide – soit au total une lourde série de 66 charges, faisant l’objet de trois actes d’accusation distincts, pour la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo [5], que l’accusation n’est pas parvenue à complètement étayer au long des quatre années d’un procès poussif.

12Le procès Milosevic a été le plus suivi par les opinions : il fut, dans un premier temps, diffusé en direct par de nombreuses chaînes de télévision de la région, et l’on se réunissait dans les cafés de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo ou de Serbie pour en commenter les retournements et les coups de théâtre. Selon son camp, chacun appréciait les points marqués par l’accusation ou l’accusé. Le TPIY a ainsi offert à l’ancien président sa dernière tribune. Il est, par contre, bien difficile de faire émerger quelque clarté d’un amas de témoignages contradictoires et d’envolées lyriques. Sabrina P. Ramet note que le procès Milosevic « a servi à écrire (ou réécrire) l’histoire de la guerre de succession yougoslave (1991-1995) et la guerre du Kosovo (1998-1999) »… Dans la « dramatisation des faits », l’accusé Milosevic et les procureurs « se sont disputé le droit d’écrire le scénario [6] ».

13Les historiens ont souvent été entendus comme experts par la Cour – ils représentent près de 10 % des témoins appelés devant le TPIY, selon un décompte effectué en 2006 [7]. Ont-ils vraiment contribué à éclairer les faits, permis aux jurés de mieux comprendre le contexte historique ? On peut en douter. Ces historiens-experts étaient convoqués par l’une ou l’autre partie – le plus souvent, il suffisait d’ailleurs que l’accusation cite un historien pour qu’aussitôt la défense en produise un autre, les jurés entendant ainsi deux monologues antagonistes. Bien souvent, ces témoignages évoquaient des faits liés à l’histoire de la Yougoslavie socialiste, à la Seconde Guerre mondiale, certains n’hésitant pas à remonter au Moyen Âge…

14Dans la nuit du 10 au 11 mars 2006, Milosevic décédait dans la prison de Scheveningen – près de La Haye, où un quartier spécial est réservé aux inculpés du TPIY en instance de jugement – des suites d’une insuffisance cardiaque. L’accusé aurait délibérément omis de prendre le traitement prescrit, pour aggraver son état de santé et obtenir un rapatriement sanitaire en Serbie. Même si cela est exact, on ne peut que s’étonner du manque de surveillance, et les conséquences de ce décès sont accablantes : la mort de l’accusé a éteint la procédure judiciaire, et faute d’avoir été reconnu coupable, Slobodan Milosevic est mort juridiquement innocent.

15Ce procès avorté, qui marque un tournant décisif dans l’histoire du TPIY – même si aucune enquête sérieuse et concluante n’a jamais été menée sur les dysfonctionnements qui ont conduit à la mort de l’accusé principal du tribunal – est un double échec. Non seulement le justiciable Milosevic n’a pas été jugé, mais son procès n’a nullement contribué à « écrire l’histoire ». Tout au plus les – véritables – historiens pourront-ils se constituer des matériaux à partir des masses de notes accumulées par les enquêteurs. Juger la responsabilité pénale individuelle d’individus concrets et « écrire l’histoire » sont deux ambitions bien différentes, et le TPIY s’est peut-être lui-même condamné à l’impuissance en ne définissant pas sa priorité.

16Dès le début des années 2000, le juge français Claude Jorda, élu à la présidence du Tribunal en 1999, élabora une « stratégie d’achèvement », prévoyant de clore les enquêtes au 31 décembre 2004, les procès de première instance en 2008 et les procès en appel en 2010. Les cavales, jusqu’en 2011, de certains accusés, mais plus encore l’allongement des procès et les retards de procédure, ont contraint à dépasser ce calendrier. Sauf sur un point : les enquêtes se sont véritablement arrêtées au 31 décembre 2004, empêchant Carla Del Ponte de poursuivre ses investigations sur les crimes commis au Kosovo par l’ancienne guérilla de l’UÇK. La « stratégie d’achèvement » a torpillé la dynamique politique du TPIY, tandis que se poursuivent toujours, en 2015, les procès en première instance de quelques vieillards comme Radovan Karadzic ou Ratko Mladic, dans une indifférence quasi générale.

Kosovo : impossible justice ?

17Carla Del Ponte entendait ouvrir des enquêtes sur les crimes de guerre éventuellement commis par l’OTAN durant sa campagne de bombardements aériens contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), du 24 mars au 10 juin 1999, mais elle assure avoir subi des « pressions politiques » lui interdisant de le faire [8]. Elle explique également avoir été empêchée de poursuivre ses investigations sur les crimes imputés à la guérilla albanaise de l’UÇK. La question la plus controversée est celle du sort des civils serbes kidnappés au printemps et à l’été 1999, conduits en Albanie et qui auraient alimenté un trafic d’organes : Carla Del Ponte a diligenté des enquêtes, notamment dans la fameuse « maison jaune », un des lieux supposés du trafic d’organes, mais sans prononcer d’acte d’accusation, alors que des preuves essentielles ont même été détruites dans les locaux du TPIY.

18Celui-ci n’a donc pas pu poursuivre l’enquête, mais l’affaire a rebondi suite au rapport présenté en décembre 2010 devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe par le député suisse Dick Marty [9]. Les conclusions de ce rapport ont été vivement contestées – non seulement par les anciens dirigeants de la guérilla devenus des cadres politiques de premier plan au Kosovo, mais aussi par de nombreux responsables occidentaux. En effet, si les accusations de Dick Marty étaient même partiellement confirmées, il serait évident que les pays occidentaux ont accepté de travailler avec des partenaires kosovars directement impliqués dans de redoutables crimes – à commencer par l’ancien porte-parole de la guérilla Hashim Thaçi, Premier ministre du Kosovo de 2008 à 2014 et, depuis cette date ministre des Affaires étrangères.

19Dick Marty a donc fait l’objet de toutes les accusations de « collaboration avec les services secrets serbes », et pas seulement dans la presse à scandale albanaise. Une enquête a cependant été ouverte sur la base de son rapport, menée par le procureur américain Clint Williamson. Celui-ci a rendu ses conclusions le 28 juillet 2014, confirmant pour l’essentiel les faits rapportés dans le rapport Marty – enlèvements extra-judiciaires, tortures, meurtres de civils –, même s’il n’apporte pas de preuves décisives de l’existence d’un trafic d’organes [10].

20 Ce dernier rapport a ouvert la voie à la création d’un Tribunal spécial chargé de juger les crimes de l’ancienne UÇK. Sous fortes pressions internationales, le Parlement du Kosovo a accepté la création de cette juridiction d’exception, qui dépendra du système judiciaire du Kosovo, tout en accueillant des juges étrangers et étant délocalisée, très certainement à La Haye pour des raisons de sécurité… Vingt ans après la création du TPIY, il faut donc créer une nouvelle juridiction spéciale pour juger les dossiers dont celui-ci n’a pas su se saisir ! Un constat qui sonne comme un accablant désaveu de la Cour de La Haye.

21S’il voit effectivement le jour, ce nouveau tribunal fera-t-il mieux que le TPIY ? Il est permis d’en douter : le problème structurel qui se pose à l’exercice de la justice, à savoir la protection des témoins, n’est toujours pas résolu. Dans les deux procès de dirigeants de l’ancienne UÇK menés devant le TPIY – celui de Ramush Haradinaj et de ses co-accusés, et celui de Fatmir Limaj –, la « disparition » des témoins présentés par l’accusation a toujours été le principal obstacle à la bonne tenue des procès. Certains témoins pressentis ont succombé à des « accidents de la route » – comme Kujtim Berisha, témoin contre Ramush Haradinaj, tué en février 2007 à Podgorica [11] –, d’autres se sont « suicidés » – comme Agim Zogaj, témoin central du procès contre Fatmir Limaj, retrouvé pendu dans un parc de Duisbourg, en Allemagne, le 27 septembre 2011 [12]. Beaucoup sont revenus devant la Cour sur leurs dépositions initiales…

22Quelques mois avant que Dick Marty ne présente son retentissant rapport, un autre texte, tout aussi important, avait été adopté par cette même Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : le rapport du député monégasque Jean-Charles Gardetto sur « La protection des témoins : un élément clé de la justice et de la réconciliation dans les Balkans [13] ». Si le rapport décrit les dysfonctionnements concernant la protection des témoins dans l’ensemble de la région, il souligne que c’est au Kosovo que la situation est « la pire » : absence de cadres juridiques permettant d’assurer cette protection, manque de moyens de la petite unité de la mission européenne Eulex chargée de cette tâche, etc. En pratique, les témoins protégés obtiennent au mieux une petite aide financière, mais ils sont laissés tragiquement seuls face aux menaces pesant sur eux et leurs familles. Seule une poignée de témoins ont été exfiltrés du pays. Depuis longtemps les journalistes d’investigation kosovars sont allés plus loin encore dans leurs accusations, dénonçant la responsabilité de certains fonctionnaires internationaux de la Mission des Nations unies (Minuk) et de l’Eulex qui ont rendu publics les noms de témoins protégés [14], et leur connivence avec les inculpés.

23Jean-Charles Gardetto est le premier à reconnaître la difficulté de la tâche. Dans un petit pays comme le Kosovo où tout le monde se connaît, où les réseaux familiaux sont très étendus, est-il techniquement envisageable de donner une nouvelle identité à un témoin et de financer durablement l’expatriation de toute sa parentèle ? La réponse n’est pas évidente mais, faute d’un système efficace de protection, les mêmes causes auront les mêmes effets, et le nouveau tribunal spécial n’a guère plus de chances de succès que le TPIY.

La valse des acquittements

24En 2012-2013, plusieurs procès en appel se sont soldés par la relaxe de personnalités condamnées en première instance à de lourdes peines. Le 16 novembre 2012, les généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac sont acquittés : en première instance, le 15 avril 2011, ils avaient écopé respectivement de 24 et 18 ans de prison. Aucun fait nouveau n’a été porté entre-temps à la connaissance du Tribunal : la différence entre 24 années de prison et l’acquittement tient seulement à une différence d’appréciation des juges. Deux semaines plus tard, le 29 novembre 2012, l’ancien commandant de l’UÇK Ramush Haradinaj était blanchi par le TPIY – à l’issue d’une longue saga judiciaire ayant provoqué le décès inopiné de pas moins de neuf témoins.

25Le 28 février 2013, c’était au tour de l’ancien chef d’état-major de l’armée de Serbie, le général Momcilo Perisic d’être acquitté, après avoir été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment pour son rôle dans le siège de Sarajevo (1992-1995) et le bombardement de Zagreb par les Serbes de Croatie en mai 1995, et condamné en première instance à 27 ans de prison en 2011. Le 30 mai 2013 enfin, le TPIY acquittait l’ancien chef du renseignement serbe Jovica Stanisic et son adjoint Franko Simatovic : les deux hommes étaient détenus depuis dix ans à la prison de Scheveningen, et l’accusation avait réclamé contre eux la perpétuité.

26Ces derniers, personnages clés du régime de Slobodan Milosevic étaient notamment poursuivis pour leur rôle dans le massacre de Srebrenica – où les « Scorpions », une unité spéciale de la police placée sous leur responsabilité hiérarchique, avaient joué un rôle majeur. Cet acquittement a suscité des réactions indignées en Bosnie-Herzégovine. « L’acquittement de Stanisic et Simatovic démontre la volonté du tribunal de ne pas punir la Serbie, pour favoriser l’intégration de Belgrade dans l’UE et dans l’OTAN », analysait le juriste Francis Boyle, longtemps représentant de la Bosnie-Herzégovine à La Haye [15]. Une motivation politique aussi directe est certes difficile à prouver. De même, on ne peut guère que constater l’apparent souci d’équilibre du TPIY, pas forcément motivé par l’impartialité de la justice : après avoir relaxé des Croates, puis des Kosovars, il acquitte des Serbes…

27Il est par contre fort intéressant de comparer les différents verdicts rendus à propos des mêmes crimes, comme celui de Srebrenica. Le 12 décembre 2012, le général serbe Zdravko Tolimir était condamné à perpétuité, sa culpabilité ayant été retenue dans deux « entreprises criminelles communes », l’une relative au génocide des hommes bosniaques de Srebrenica (de juillet à novembre 1995), l’autre relative à l’expulsion de la population bosniaque des deux enclaves de Srebrenica et Zepa (entre mars et août 1995). Cette condamnation à perpétuité a été confirmée par la Cour d’appel du TPIY le 9 avril 2015. Le général Tolimir était un haut gradé, effectivement présent sur le terrain lors de la commission des faits jugés, ce qui n’était le cas ni du général Perisic ni de Stanisic et Simatovic, anciens chefs des services secrets de Belgrade. C’est le principe de la responsabilité de commandement, initialement mis en avant par le TPIY pour éviter le seul jugement « des petits poissons », qui a été abandonné au cours de cette longue saison d’acquittements.

28 Il n’existe aucune explication sûre de ce revirement majeur. Nombre d’analystes pointent cependant le rôle personnel du juge Theodor Meron, président du TPIY – et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) – entre 2003 et 2005, puis à nouveau depuis 2011 – il a été reconduit dans cette charge en 2013 et devrait même présider le « mécanisme résiduel [16] » qui héritera des dernières activités du TPIY, quand les derniers procès auront été conclus [17]. Si Dieu lui prête vie toutefois, car l’issue des procès n’est pas en vue, alors que ce magistrat américain est né en 1930… Les soupçons encombrant les couloirs des tribunaux de La Haye et d’Arusha ont brusquement éclaté au grand jour avec la publication de la lettre d’un ancien juge danois du TPIY, Frederik Harhoff, accusant précisément le président du Tribunal d’avoir fait pression sur certains juges pour arracher ces problématiques acquittements et abandonner du même coup le principe de la responsabilité de commandement. Copie de cette lettre privée, adressée par le magistrat à 56 de ses collègues, est parvenue à la rédaction du quotidien danois BT, qui l’a rendue publique [18]… Le juge Meron a-t-il agi ainsi pour défendre les intérêts de son pays, les États-Unis, qui n’ont jamais caché leur hostilité au principe d’une justice pénale internationale permanente et pourraient redouter que le principe de la responsabilité de commandement ne soit retenu contre certains de leurs hauts gradés pour des faits de guerre en Irak ou en Afghanistan, ou bien encore contre des officiers de l’allié israélien ?

29Toute l’histoire du TPIY est marquée par de constantes pressions politiques, la neutralité et l’indépendance de cette juridiction ayant toujours été, au mieux, un objectif mais jamais une réalité. Avec les acquittements de 2012-2013, le TPIY a achevé de perdre ce qui lui restait de crédibilité aux yeux des ressortissants de l’ancienne Yougoslavie, tous pays confondus.

Impossible justice transitionnelle ?

30La page des sanglants conflits de l’éclatement de la Yougoslavie enfin tournée, il semblait pourtant évident que la justice transitionnelle serait l’un des piliers de la reconstruction démocratique et institutionnelle des pays de la région. Avec la première alternance politique en Croatie (janvier 2000) et la chute du régime de Slobodan Milosevic en Serbie (octobre 2000), les Balkans allaient entrer dans une ère nouvelle de leur histoire. Une dynamique vertueuse était même censée s’engager, liant les progrès de la justice à ceux de l’intégration européenne.

31La conditionnalité européenne a fonctionné : tous les inculpés ont été traduits devant le TPIY. Mais les gouvernements de la région, quelle que soit leur orientation politique, n’ont jamais présenté ces transferts judiciaires comme une opportunité pour leur pays et leur peuple de se dégager de l’opprobre des crimes commis, mais seulement comme le prix à payer pour l’avancée dans un long processus d’intégration européenne.

32Pour le dire autrement, après avoir été des « héros » ayant défendu leurs peuples respectifs, les Gotovina, Norac, Mladic, Karadzic et consorts sont devenus des victimes sacrificielles, acceptant avec courage l’épreuve de la prison et du jugement pour permettre l’avancée de leurs pays. Les criminels de guerre croates et serbes, symboles d’un passé honteux, sont devenus les héros de l’intégration européenne, messagers annonciateurs d’un avenir supposé radieux. Tous, après leur libération, ont été accueillis dans leurs pays comme des héros, qu’il s’agisse du retour glorieux d’Ante Gotovina et Mladen Markac à Zagreb en avril 2012, ou de la tournée triomphale de Dario Kordic en Croatie et en Herzégovine en juin 2014. Ce dernier, ancien chef militaire des Croates de Bosnie-Herzégovine, condamné à 25 ans de prison en 2001 pour des crimes commis contre la population civile bosniaque, n’a d’ailleurs jamais été acquitté : il a été libéré, conformément à la pratique du TPIY, après avoir effectué les deux-tiers de sa peine. Jamais la justice internationale n’a donc remis en cause la réalité des crimes commis ni la responsabilité personnelle de Dario Kordic, ce qui ne l’a pas empêché d’être accueilli comme un héros, tant par les autorités civiles que religieuses – l’évêque catholique de Sisak a même été jusqu’à lui baiser la main en public, laissant supposer qu’une condamnation à La Haye « pour la gloire du peuple croate » valait canonisation immédiate.

33Cette dangereuse glorification des criminels de guerre s’accompagne bien entendu toujours d’une remise en question des crimes commis, d’un révisionnisme historique fort équitablement partagé entre tous les pays de la région.

34Cet étonnant retournement de valeurs a été orchestré tant par les médias que par les gouvernements locaux – même s’il faudrait analyser de plus près la portée politique des messages de l’UE qui ont trop présenté la coopération avec la justice internationale comme une « condition technique » nécessaire à l’intégration. Si la majorité des acquittés, une fois revenus libres au pays, affiche une certaine discrétion, certains n’hésitent pas à assumer le discours sacrificiel. Ainsi Ramush Haradinaj se présente-t-il au Kosovo comme un politique responsable, précisément parce qu’il s’est constitué prisonnier et a accepté d’être jugé – son sens des responsabilités n’allant pas jusqu’à prendre en considération les neuf témoins liquidés durant ses procès successifs…

35 La Serbie est pour sa part dirigée depuis 2012 par d’anciens ultranationalistes des années 1990, officiellement ralliés au cours pro-européen. Avec un peu plus d’emphase que ses prédécesseurs, le président Tomislav Nikolic a présenté, en avril 2013, ses « excuses » pour le crime de Srebrenica, mais sans jamais utiliser le terme litigieux de « génocide ». Par contre, le Premier ministre Aleksandar Vucic n’a jamais pris la moindre initiative pour solder les comptes des responsabilités politiques et ministérielles qu’il assuma sous Slobodan Milosevic, se contentant d’une trop facile explication psychologique : « J’ai commis des erreurs, mais j’ai changé », répète-t-il en substance aux rares journalistes étrangers qui l’interrogent encore sur son passé.

36Cette attitude au plus haut sommet de l’État serbe est tolérée par les partenaires européens de la Serbie, Aleksandar Vucic se montrant dans le même temps un partenaire fiable sur le seul dossier qui intéresse vraiment les Occidentaux : la normalisation des relations avec le Kosovo. Il est clair que la stabilité régionale constitue la seule priorité internationale dans les Balkans, mais pour être effective cette stabilisation doit se baser sur un processus de réconciliation, qui suppose lui-même un sérieux travail de confrontation avec le passé récent de la région. À défaut, s’indigne l’historien serbe Milivoj Beslin, la « réconciliation » ne reposerait que sur une nouvelle amnésie collective, réelle ou feinte [19] – en clair : on ne parle plus des cadavres jusqu’à ce qu’ils ressortent avec fracas des placards, la phase d’oubli imposé préparant immanquablement les futurs conflits.

37Dans les années 2000 pourtant, les programmes de « confrontation avec le passé » – « Dealing with the Past » – constituaient une priorité commune pour quasiment toutes les agences internationales présentes dans la région, et pour les services de coopération de nombreux pays occidentaux. On a bien vite oublié les millions dépensés, notamment par l’Union européenne, d’autant que ces programmes sont toujours restés relativement confidentiels, limités à un cercle de convaincus. Le problème est certainement qu’hors du TPIY, fort peu d’instruments institutionnels de « justice transitionnelle » ont été mis en place.

38C’est bien le constat d’échec du TPIY qui a amené diverses organisations non gouvernementales de la région – notamment le Fonds du droit humanitaire de Belgrade, ou le centre Documenta de Zagreb – à lancer en avril 2011 une campagne pour la création d’une Commission Vérité et réconciliation régionale (REKOM) [20]. L’objectif était de recueillir un million de signatures à travers tout l’ancien État fédéral et de pousser les actuels dirigeants politiques à s’engager en faveur de ce projet. Las, querelles de personnes et d’intérêts n’ont pas tardé à submerger le projet, qui survit sans avoir atteint ses objectifs. Peut-être était-il déjà trop tard, près de 15 ans après la fin des conflits, pour lancer un tel projet. La polarisation exclusive des efforts internationaux sur le TPIY s’est révélée contre-productive.

39La faillite du Tribunal de La Haye laisse ainsi les Balkans seuls avec leurs fantômes, et avec leurs lectures contradictoires des crimes commis durant les guerres des années 1990. Elle emporte aussi avec elle beaucoup des rêves d’un nouvel ordre international qui se fonderait sur le primat universel du droit.