1Lors du Forum économique mondial qui s’est tenu en septembre dernier à Dalian, le Premier ministre chinois a une nouvelle fois lancé un appel à la réforme politique de la Chine. Invoquant le fait que le Parti communiste chinois se doit impérativement de gouverner dans le respect de la Constitution et du droit, il a précisé qu’il devait se réformer afin de « ne plus représenter seulement le gouvernement et mettre fin au pouvoir absolu et à la concentration excessive du pouvoir [1] ». Le dirigeant, qui semble décidé à renforcer son image de réformateur avant de quitter le pouvoir en 2012, a multiplié ces derniers mois les exhortations à « étendre la démocratie » en Chine (kuoda minzhu). Même si la démocratisation et le respect de l’État de droit sont entrés au répertoire officiel depuis des années, on a abondamment commenté la faible couverture médiatique de certaines allocutions du Premier ministre [2]. Ce flottement officiel suggère que la définition des notions de démocratie et de démocratisation est au cœur de tensions au sommet du pouvoir, où l’orientation d’une réforme politique tant attendue est âprement débattue.

2La question de savoir quel serait le meilleur gouvernement pour la Chine est très présente dans les discours officiels, les médias et la société, mais sous une forme édulcorée et redondante : le meilleur régime, même pour la Chine, serait une démocratie [3], mais une démocratie à la chinoise (zhongguo tese minzhu), qu’il s’agit de mettre en place progressivement pour maintenir à tout prix l’ordre et l’unité du pays. L’équipe dirigeante en place déclare vouloir gouverner de façon plus « scientifique et démocratique ». On promeut, par exemple, plus de transparence dans les organisations gouvernementales, plus de participation populaire aux décisions politiques, mais sans institutionnaliser les élections directes au-delà du niveau du village [4].

3Au-delà du déchiffrage des discours officiels et des éditoriaux des organes officiels tel le Quotidien du Peuple, dont l’utilité n’est guère avérée, l’étude du débat intellectuel sur la réforme politique permet de comprendre la diversité des approches de la question de la démocratisation en Chine.

Une transition chinoise vers une démocratie libérale à loccidentale ?

4Pour les élites intellectuelles, l’horizon politique de la Chine se résume à la démocratie, à quelques exceptions près. Malgré leurs profondes divergences, les libéraux comme la nouvelle gauche appellent à une démocratisation qui complète enfin l’ouverture au marché amorcée dès 1978. Même pour Xiao Gongqin, le théoricien du mouvement néo-autoritaire des années 1980 et du mouvement néoconservateur des années 1990, le meilleur régime pour la Chine, une fois les conditions nécessaires à une démocratisation réussie remplies, est une démocratie libérale. Le controversé Pan Wei est l’un des seuls intellectuels médiatiques à dénoncer la promotion du régime démocratique à l’anglo-saxonne, qui ne pourrait s’implanter dans des pays aux conditions sociales radicalement différentes, et à défendre l’idée que la Chine doit trouver son propre modèle. Ce professeur, directeur du Centre des affaires chinoises et globales de l’École de relations internationales de l’université de Pékin, avait attiré l’attention avec la publication en 1999 d’un article dénonçant le « mythe de la démocratie » électorale (ni universelle, ni panacée). Il y défendait l’idée que, contrairement à l’État de droit et à l’indépendance judiciaire, dont la Chine ne pouvait se passer pour surmonter ses problèmes de corruption et d’inégalité, la démocratisation de la Chine pouvait attendre [5]. Si Pan Wei a depuis progressé dans sa tentative de définition du modèle chinois, il semble aussi moins radicalement opposé à une démocratisation de la Chine. Toutefois, l’objectif d’une réforme politique en Chine ne doit pas être pour lui une démocratie procédurale mais une « vraie » démocratie, où les citoyens vivent dans l’aisance, s’expriment librement et disposent d’une large palette d’instruments pour participer à la prise des décisions politiques, ce qu’ils peuvent faire dans la vie de tous les jours, et non seulement dans les urnes.

5Les seules voix qui s’élèvent explicitement contre une démocratisation de la Chine, quelle que soit la manière dont on la définit, sont donc celles des nationalistes culturels, tels Kang Xiaoguang et Jiang Qing, qui s’opposent aux réformes démocratiques et proposent un régime confucéen élitiste éclairé, censé être plus adapté à la culture politique et aux besoins de la Chine.

6Ainsi la démocratisation est-elle globalement encouragée par les élites intellectuelles chinoises, avec divers degrés d’impatience et une large palette de définitions quant au régime démocratique le mieux adapté à la Chine. La démocratie – au sens de « régime garantissant le droit de vote à tout citoyen adulte » que ce terme a pris au xx^e siècle – était largement acceptée au sein des élites intellectuelles chinoises des années 1980 comme aboutissement d’une réforme politique qui viendrait compléter la réforme économique en cours. Depuis les années 1990, ce n’est plus le cas.

7L’ébullition culturelle et intellectuelle et la vivacité des débats des années 1980 ont été encouragées par la politique de réforme et d’ouverture et l’espoir que celle-ci a apporté au sortir de la Révolution culturelle. Les départements de sciences sociales, de science politique et de droit des universités ont rouvert, pour répondre au besoin affiché par le pouvoir d’être conseillé et guidé par des chercheurs en sciences sociales, au nom des quatre modernisations adoptées en décembre 1978 par la direction du Parti. Ce fut une période de libéralisation de la société, de la pensée et des publications. La démocratie est alors pour la grande majorité des étudiants et des intellectuels un mythe lointain, un idéal à atteindre pour sortir de l’arbitraire et de la violence de la Révolution culturelle. Seule exception notable : les néo-autoritaires, qui insistent sur la nécessité de passer d’abord par une assez longue transition autoritaire.

8Cette tendance minoritaire a gagné en puissance après la répression du 4 juin 1989. Wang Juntao décrit le raz-de-marée « néoconservateur » qui a emporté la quasi-totalité des élites intellectuelles [6]. En Chine, l’expression désigne principalement la tendance à justifier la nécessité d’un gouvernement fort, capable d’impulser et de soutenir la croissance économique et la stabilité sociale nécessaires à l’avènement graduel d’un régime démocratique durable. Elle a l’inconvénient de masquer la dissolution du relatif consensus idéologique des années 1980 et la myriade de courants d’idées et de formes d’engagement intellectuel qui lui ont succédé. Mais elle permet d’expliquer pourquoi si peu d’intellectuels se prononcent ouvertement contre la démocratie, peu d’entre eux se déclarant au contraire en faveur de l’importation directe et immédiate du modèle démocratique occidental si violemment rejeté par le Parti, notamment dans les propos de son numéro deux, Wu Bangguo [7].

Définir le rythme du processus de démocratisation

9La temporalité et les étapes du processus de démocratisation constituent l’un des critères déterminants pour distinguer les diverses conceptions de la réforme politique en Chine. La défense antiradicale d’une réforme progressive et prudente semble faire consensus depuis le milieu des années 1990, comme le suggère la publication par Li Zehou et Liu Zaifu d’Adieu à la révolution et d’Adieu au romantisme politique [8] par Xiao Gongqin. La célèbre description du pragmatisme de la réforme engagée par Deng Xiaoping, qui doit « traverser la rivière à tâtons » (mozhe shitou guo he), a conservé toute sa pertinence. Le gradualisme est ainsi la première caractéristique qui se dégage des nombreuses publications en quête d’une définition d’un « modèle chinois » de développement [9].

10Ce gradualisme est aussi revendiqué par certains libéraux comme Yu Keping, politologue de l’université de Pékin. Directeur de l’Institut de recherche sur les innovations politiques (zhongguo zhengfu chuangxin yanjiu zhongxin), think tank affilié au Bureau des traductions et compilations du Comité central du Parti communiste chinois, ce dernier a développé une théorie de la démocratie graduelle (zengliang minzhu) : le système politique peut être lentement poussé dans une direction démocratique. Inquiet du « désastre » pour l’État et pour le peuple que causerait une application de la démocratie qui ne prendrait pas garde aux conditions nécessaires, il se concentre sur l’importance des procédures, le rôle de la société civile dans la construction d’une démocratie socialiste, l’institution d’un État de droit, l’avancée de la démocratie dans le Parti et la démocratie des masses. Son think tank a mis en place un programme de recherche et d’attribution de prix récompensant l’innovation et l’excellence dans la gouvernance locale chinoise, couplant recherche académique et expertise à visée politique. De formidables inégalités ont contribué à l’augmentation de l’instabilité sociale : des cas de corruption ou d’abus de pouvoir, des expropriations indues, des bavures policières ou judiciaires, ou encore de graves cas de pollution provoquent en permanence protestations et soulèvements aux quatre coins du pays [10]. Les protestataires ne conçoivent pas l’État chinois de façon monolithique et leur première démarche consiste généralement à présenter leurs doléances aux échelons supérieurs [11]. Le gouvernement central est ainsi censé résoudre ou arbitrer les disputes avec les autorités locales [12] et les cadres locaux perdent toute chance de promotion si des soulèvements éclatent dans leur juridiction. C’est pourquoi certains mettent en place des innovations institutionnelles destinées à pacifier les conflits sociaux et à asseoir leur légitimité.

11Les lauréats du Prix des innovations politiques – comme par exemple les élections au niveau du district (xian) de Pingchang en 2006 – attirent l’attention : 86 équipes de chercheurs sont alors venues étudier l’expérience. Mais les élections cantonales à Buyun (Sichuan), premier canton à tenter l’expérience en 1998 pour la renouveler en 2001, n’ont pas créé beaucoup d’émules, même après la remise d’un prix en 2004. Même si leur expansion se heurte à une chape de plomb (d’après l’Institut de recherche sur les innovations politiques), ces élections aux plus bas échelons des collectivités locales ne doivent pas être négligées : les dirigeants locaux sont par exemple responsables du planning familial, de l’imposition ou de l’acquisition des terres. De plus, l’économiste Yao Yang, de l’université de Pékin, a montré que ces élections aidaient à limiter la corruption et à améliorer la qualité des services publics, même si la difficulté centrale tient au rôle important joué par le Parti dans ces élections [13].

12Yu Keping peut être considéré comme le plus observé des théoriciens chinois d’une démocratie aux couleurs de la Chine. Il est l’auteur de l’article « La démocratie est une bonne chose [14] », paru en décembre 2006, où il se distingue par sa défense de la démocratie non pour des raisons utilitaristes mais pour ses valeurs intrinsèques. Mark Leonard associe, dans son ouvrage What Does China Think?, la démarche de Yu à celle de Zhang Weiying, économiste qui cite une vieille histoire chinoise pour expliquer que si les « zèbres » capitalistes permettent désormais le développement économique de la Chine, l’État chinois a tout d’abord été contraint de dissimuler sa conversion à la population, cette dernière ne pouvant l’accepter après des années de propagande féroce contre ces mêmes « zèbres ». Les dirigeants décidèrent donc de peindre des rayures sur la robe des « chevaux » chinois (le socialisme), expliquant que la différence avec les chevaux originaux était minime, puis ils les remplacèrent graduellement par de véritables zèbres : il était sans doute plus sage de ne vanter les avantages du zèbre qu’une fois le peuple solidement convaincu de sa supériorité par rapport au cheval… C’est ainsi que, pour Zhang Weiying, les Chinois sont des capitalistes qui n’osent pas se l’avouer [15]. De même, Yu Keping espère que les expériences de démocratie locale deviendront les Shenzhen (ou chevaux de Troie) d’une politique démocratique et que les Chinois seront finalement mis devant le fait accompli d’un processus de démocratisation amorcé depuis longtemps.

13Yu Keping et son collègue He Zengke sont parmi les politologues qui s’expriment le plus ouvertement en faveur d’une démocratie électorale (certes graduelle, et partant de la base) en Chine [16]. Leurs recherches de terrain répétées et approfondies, ainsi que leurs entretiens avec des cadres locaux leur ont donné la certitude qu’il s’agit là d’une mesure décisive, qui doit rendre aux dirigeants politiques toute la légitimité et la motivation dont ils ont besoin pour gouverner convenablement. Les deux chercheurs, proches du gouvernement, ont pu faire passer ce message aux dirigeants chinois, notamment en leur racontant l’histoire de ces secrétaires locaux du Parti, qui ont spontanément souhaité se faire élire pour avoir la même légitimité que les comités villageois : non plus seulement la légitimité du Parti, mais aussi celle de la population.

14Les libéraux, moins proches du pouvoir et plus radicaux, considèrent la démarche de ces chercheurs organiques comme illusoire. Ils accueillent avec perplexité l’argument selon lequel le Parti finira par accepter des procédures et institutions visant à réduire son pouvoir. Ils refusent de différer la démocratisation du pays au prétexte qu’une démocratisation précipitée plongerait la Chine dans le chaos, comme elle a causé la désintégration de l’Union soviétique et de certains pays d’Europe de l’Est comme la Yougoslavie.

La démocratisation est-elle amorcée ?

15Les avis sont partagés sur la question de savoir si un processus de démocratisation a été amorcé ou non en Chine. Les libéraux affirment que les réformes engagées sont d’ordre administratif et ne peuvent être qualifiées de politiques, puisqu’elles ont pour seul but de permettre au Parti de se maintenir au pouvoir. Selon Liu Junning, l’institutionnalisation de la succession des dirigeants au pouvoir est la seule réforme marquante de ces dernières années [17]. La garantie d’une compétition et d’une alternance pacifique des élites au pouvoir [18] est en effet un des avantages principaux du régime démocratique souligné par la théorie minimaliste de Joseph Schumpeter. Dans un régime où les dirigeants ne sont pas élus, c’est souvent la mort de l’empereur ou du dictateur qui permet son remplacement. En Chine, il fallut attendre les années 1980 et les velléités de Deng Xiaoping de réduire les conflits politiques dans le Parti pour que des limites d’âge soient imposées aux hauts responsables du Parti [19].

16Officiellement, le processus de démocratisation est amorcé, des réformes étant censées instaurer plus de démocratie dans le Parti (dangnei minzhu) [20] ; depuis le xvii^e Congrès de 2007, il se traduit par une recherche de transparence [21], la volonté de rendre des comptes et de rendre impossibles les prises de décisions arbitraires par un individu ou une minorité [22]. Sous Hu Jintao, une gouvernance plus « scientifique » a ainsi été encouragée, notamment en juillet 2009 par le biais de la révision du système d’évaluation des dirigeants, afin que ces derniers s’efforcent de mieux coordonner impératifs économiques et développement social (maintien de la stabilité sociale et amélioration des conditions de vie de la population). Les performances des gouvernements locaux n’ont longtemps été mesurées qu’en termes de croissance économique mais la société chinoise s’est progressivement fracturée (duanlie), pour reprendre l’expression employée par le sociologue Sun Liping lorsqu’il a tiré la sonnette dalarme [23], et les priorités ont dû évoluer.

17L’avancée laborieuse mais certaine vers la construction d’un État de droit en Chine participe du même effort d’efficacité, de justice et de stabilité, visant à justifier le maintien du Parti au pouvoir. Car le Parti a compris que, sans limiter la corruption, sans régler les conflits selon des procédures reconnues et pacifiques, l’instabilité sociale et politique était assurée. La Chine a ainsi réussi l’exploit, en l’espace de 30 ans, d’« établir un code de lois complet, moderne et parfois innovant » et de professionnaliser ses institutions législatives [24]. Il reste beaucoup à faire pour l’application de ces mesures et pour l’indépendance de la justice, puisque le parti unique n’a pas renoncé à sa primauté. Mais la récurrence du thème de la légalité dans la rhétorique officielle et le développement considérable du droit et des institutions juridiques – y compris d’un droit administratif contraignant pour le pouvoir politique – contribuent à la constitution d’une nouvelle culture de la légalité et sont de bon augure pour l’avancée de l’État de droit en Chine.

18La nouvelle gauche chinoise, longtemps critique à l’égard du manque d’intervention de l’État pour réguler le marché et impulser une politique sociale indispensable pour les perdants des réformes et pour redresser les diverses inégalités, est à l’heure actuelle plus optimiste [25]. Le régime, lui, paraît évoluer peu à peu vers son objectif final de « démocratie élargie » (guangfan de minzhu), c’est-à-dire plus participative et égalitaire. Le gouvernement Hu-Wen a en effet lancé un grand chantier correspondant au slogan rebattu de la « construction d’une société harmonieuse » (jianshe hexie shehui). Celui-ci comprend un ensemble assez impressionnant de réformes sociales visant à reconstruire un système de sécurité sociale [26] après avoir augmenté les pensions des retraites [27] et supprimé de lourdes taxes imposées aux paysans [28]. Ces réformes ont pu voir le jour grâce à la réforme et à la recentralisation du système fiscal qui les ont précédées. Elles visent à apaiser l’agitation grandissante face à des inégalités devenues flagrantes, à mesure qu’avançaient les réformes économiques, et se justifient tant en termes de poursuite de la croissance que pour « l’avancée du socialisme [29] ».

19L’application de ces réformes sociales est encore inégale et partielle mais l’évolution du discours de la gauche chinoise témoigne de l’espoir suscité par la nouvelle orientation. Les questions du renforcement de la capacité de l’État [30] et de la redistribution des richesses figurant désormais en bonne place à l’ordre du jour officiel, le nouveau cheval de bataille de cette gauche est la promotion de nouvelles formes de participation populaire. Les intellectuels chinois sont au fait des débats occidentaux sur la « crise de la démocratie » et des théories relativisant l’efficacité de la seule procédure électorale pour exprimer la volonté générale. Ils se font l’écho d’appels à complexifier la démocratie et à démultiplier les modes d’implication citoyenne. Ils se félicitent des réformes et innovations permettant à la population chinoise de participer au contrôle, à la surveillance et à l’évaluation des gouvernants, et ce à tous niveaux. Le penchant nationaliste de la nouvelle gauche conduit cependant certains de ses porte-parole à remettre en cause l’universalité de l’idéal démocratique. Ainsi Chen Kuiyuan, à la tête de l’Académie des sciences sociales, déclarait-il en juillet 2008 qu’il était temps que la Chine retrouve son estime et sa confiance en elle : « Il ne faut pas croire aveuglément aux valeurs de l’Occident et les considérer comme universelles. Nous ne devrions pas considérer les valeurs du Parti et de notre nation comme “inférieures” [31]. » C’est dans cet esprit que ces chercheurs défendent l’idée qu’une lente démocratisation a actuellement lieu en Chine et qu’au lieu de la sous-estimer au prétexte qu’elle ne correspond pas à l’agenda de la promotion de la démocratie à l’américaine, il faut l’encourager.

20Pour des chercheurs comme Wang Shaoguang, la démocratie se définit d’abord par la transparence de l’information, qui passe par des voies plus diverses que de simples élections. Il ne peut exister de véritable démocratie sans budget et la première étape de toute réforme politique consiste à rendre le budget plus transparent. Son article sur la question du budget pendant l’ère progressiste américaine fut remarqué par le vice-Premier ministre et le ministre des Finances et il fut invité à diriger un ouvrage [32] sur la question au moment où le gouvernement central, les différentes administrations et les ministères commençaient enfin à présenter des budgets détaillés. Dans certaines provinces, le budget est désormais accessible en ligne : chacun peut dès lors observer comment les fonds publics sont alloués et dépensés. Dans d’autres comme le Hubei, les députés ont un accès permanent aux données relatives à la performance budgétaire et ont ainsi les moyens d’évaluer les propositions budgétaires. Au Zhejiang et au Heilongjiang, des expériences de budget participatif ont eu lieu [33].

21Ces chercheurs rejettent ainsi le « carcan politiquement correct » qui veut limiter la réforme politique à l’instauration d’élections directes [34]. Ils récusent l’association systématique de la démocratie aux élections, précisant que cette procédure était à l’origine considérée comme aristocratique, contrairement au tirage au sort [35]. C’est dans ce sens qu’ils justifient l’appel officiel à une « démocratie aux couleurs de la Chine », adaptée aux conditions chinoises (guoqing). Les moins démocrates, comme Pan Wei, expliquent qu’« on ne peut pas planter les “gigantesques graines” de la démocratie représentative anglo-saxonne et s’attendre à tout simplement les récolter en Chine [36] ». Pour pallier les insuffisances d’une occidentalisation totale et irréfléchie, un courant « nativiste » apparaît donc. De multiples publications, ainsi que l’ouverture de nouveaux départements sur les campus universitaires, témoignent de l’émergence des études chinoises (guoxue) et d’une renaissance de la (ou des) tradition(s) confucéenne(s). Cette tradition est en effet d’une très grande variété, comptant aussi bien des interprétations élitistes [37] que populaires, autoritaires ou démocrates [38]. Il s’agit avant tout de modérer les tendances antitradition, voire iconoclastes, qui ont animé, dans un premier temps, les élans nationalistes dans la poursuite d’une Chine forte.

22***

23Il semble en définitive que, au-delà des cercles officiels et intellectuels les plus conservateurs, l’idée que la Chine deviendra inévitablement une démocratie libérale s’est imposée. Il est pourtant manifeste que, lorsque Yao Yang affirme que « même si l’histoire aboutit à la démocratie libérale, elle peut revêtir différentes formes […], la Chine suivra très certainement sa propre voie vers la démocratie libérale [39] », il parle pour la très grande majorité des intellectuels chinois.

24Ne nous méprenons pas pour autant : ce n’est pas là un appel au multipartisme, qui reste un des grands tabous de la réflexion sur la démocratisation en Chine. Le Parti réprime encore avec violence toute tentative de formation de partis d’opposition et c’est en son sein même que les divers intérêts de la société sont censés être représentés. Ce qui fait consensus, c’est l’idée que le meilleur moyen d’atteindre l’idéal démocratique d’information et de participation égale pour tous est de multiplier les voies pour y parvenir. En ce sens, la résilience du Parti et son refus du multipartisme sont à la fois un obstacle majeur et un moteur extraordinaire pour les innovations institutionnelles auxquelles les dirigeants, aux divers échelons administratifs, sont de plus en plus obligés de recourir en l’absence d’élections directes pour promouvoir leur légitimité et démontrer que le Parti peut répondre aux attentes d’une société plus complexe et diversifiée.