Couverture de PARTI_014

Article de revue

Vers un standard participatif mondial ? Enjeux, conditions et limites de la standardisation internationale de la participation publique

Pages 121 à 151

Notes

  • [1]
    Attester l’existence autant que la diversité des profils des professionnels de la participation dans le monde était d’ailleurs l’enjeu du colloque organisé par une association québécoise de promotion de la participation – l’Institut du Nouveau Monde (INM) – dans le cadre du congrès de l’International Political Science Association (IPSA) en 2014 (Bherer, Gauthier, Simard, à paraître).
  • [2]
    Alors que la notion de norme tend à mettre l’accent sur la contrainte morale (ou légale), la notion de standard, issue du vocabulaire économique et industriel, met l’accent sur la dimension technique des procédés ou des pratiques définies comme les « règles de l’art ».
  • [3]
    Pour une présentation plus détaillée d’IAP2, voir http://www.iap2.org/.
  • [4]
    D’autres réseaux affichent et revendiquent un rôle important dans la mise en lien des acteurs de la participation et la diffusion de bonnes pratiques à l’international. On pense notamment à l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) qui revendique 615 membres institutionnels (villes et gouvernements locaux, centres de recherche) dans 71 pays en réseau, principalement dans les sphères de développement des budgets participatifs (Amérique du Sud, Europe méditerranéenne, Afrique). Voir http://www.oidp.net/fr/accueil/. On peut également citer le réseau international pour le développement communautaire IACD (International Association for Community Developpement). Voir http://www.iacdglobal.org/. D’une façon générale, l’espace des associations promouvant la participation à l’international est traversé par des clivages – conception de la participation, ancrage sectoriel et/ou géographique, rapport à la dimension marchande – dont l’étude comparative reste à mener.
  • [5]
    Voir la présentation d’IAP2, ibid.
  • [6]
  • [7]
    Notre protocole d’enquête articule les niveaux macro de la commande publique participative, méso des évolutions du marché du conseil en expertise participative et micro des trajectoires et carrières individuelles des acteurs. Ce travail mobilise des matériaux empiriques variés (entretiens, observations d’espaces de socialisation et de professionnalisation, analyse des marchés publics de la participation, etc.). Plus de 135 entretiens ont été réalisés entre 2000 et 2015 en France auprès d’acteurs investis sur les enjeux de formation à la participation, de conseil en expertise participative ou tout simplement d’animateurs de dispositifs participatifs dans le secteur privé et public dans le cadre de nos enquêtes individuelles et collectives sur le marché de la participation français (Nonjon, 2006 ; Mazeaud, 2010 ; Mazeaud, Nonjon, à paraître).
  • [8]
    Voir le colloque organisé sur le thème : Si loin, si proches ? La comparaison France/Québec en sciences sociales, octobre 2014, CERIUM, Montréal.
  • [9]
    Colloque INM Professionnalisation et diversification du champ de la participation publique, qui s’est déroulé dans le cadre du congrès mondial de l’IPSA en juillet 2014.
  • [10]
    À sa création il s’intitulait International Association of Public Participation Professionals (IAP3).
  • [11]
    Site internet de l’association, op. cit.
  • [12]
    « Nous veillerons à ce que les engagements pris à l’égard du public, y compris ceux des décideurs, soient pris de bonne foi. »
  • [13]
    http://www.iap2.org/resource/resmgr/imported/IAP2%20Spectrum_vertical.pdf.
  • [14]
    Autrefois intitulée « Certificate on public participation », cette formation a connu un changement de nom en 2014 pour éviter toute ambiguïté vis-à-vis de l’enjeu récent de la certification professionnelle. La certification est une opération d’authentification de la qualité d’une personne ou d’un produit. La logique de certification professionnelle, si elle demeure rare dans l’espace participatif, n’en est pas pour autant inexistante. L’association internationale des facilitateurs (AIF) propose ainsi un cursus de formation et de certification.
  • [15]
    Le terme renvoie ici à une catégorie indigène : les « bonnes pratiques » reconnues et valorisées par IAP2.
  • [16]
    La rationalisation professionnelle « vise à rendre plus précises et plus systématiques la typification des cas, la formalisation des méthodes correspondantes et leur décomposition en “routines”, afin de faire progresser l’efficacité (à la fois au sens du gain de temps et de la qualité de la réponse) des procédures du travail professionnel » (Gadrey, 1994). Sur le travail spécifique de standardisation internationale, trois mécanismes constitutifs peuvent être distingués : la certification, la décontextualisation, le cadrage (Ancelovici, Jenson, 2012).
  • [17]
    Entretien, directrice IAP2, Montréal, octobre 2014.
  • [18]
    Mention introductive du Core values.
  • [19]
    D’autres réseaux nationaux et internationaux distinguent aussi les bonnes pratiques en matière de participation, par exemple l’OIDP (http://www.oidp.net/fr/projets/distinction-oidp-bonne-pratique-en-participation-citoyenne/).
  • [20]
    Discours récurrent de la remise des prix que l’on retrouve à ce titre à plusieurs reprises sur le site internet d’IAP2.
  • [21]
    Entretien, membre IAP2 France, décembre 2013.
  • [22]
    Les structures sont diverses (universitaires, entreprises…) dans des espaces très hétérogènes, ce qui est valorisé dans le rapport de la fédération qui mentionne ainsi l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation, le ministère canadien de la Santé, des municipalités australiennes, la Fédération des ingénieurs d’Irlande, etc.
  • [23]
    Entretien, salarié grande entreprise d’aménagement québécoise, membre d’IAP2, octobre 2014.
  • [24]
    Les difficultés rencontrées par les chapitres locaux canadiens (notamment le chapitre Saint-Laurent à Québec) pour stabiliser de nouveaux adhérents et formateurs (pas plus d’une quinzaine de membres actifs), alors même que le territoire est bilingue, illustrent bien la nécessité de ne pas réduire les obstacles de la circulation à une simple question linguistique.
  • [25]
    Entretien, membre IAP2 France, consultant, janvier 2013.
  • [26]
    Entretien, consultante, agence de conseil en environnement et acceptabilité sociale, Québec, octobre 2014.
  • [27]
    Entretien, responsable participation publique, grande entreprise d’aménagement québécoise, octobre 2014.
  • [28]
    Entretien, responsable IAP2 France, septembre 2015.
  • [29]
    Responsable Dialogue citoyen, Cahier Connaissances sur Dialogue citoyen, no 4, Ville de Nantes, janvier 2014, https://www.nantes.fr/files/live/sites/nantesfr/files/PDF/Publications/05-AVN/Dialogue-Citoyen/connaissancessur-4-032014.pdf (accès le 24/02/2016).
  • [30]
    Entretien, chargée de concertation, grande entreprise française d’aménagement, mai 2014.
  • [31]
    Entretien, responsable unité concertation, grande entreprise française d’aménagement, avril 2014.
  • [32]
    Présentation d’une offre de prestation, http://www.formapart.fr/.
  • [33]
    Entretien, chef de projet, agence de conseil en environnement et acceptabilité sociale, Québec, octobre 2014.
  • [34]
    Le chapitre « Saint-Laurent » recouvre le Québec. En raison de sa position entre Ottawa (la capitale bilingue du Canada) et Montréal, cette association occupe une position nodale.
  • [35]
    A contrario, « A transnational advocacy network includes those actors working internationally on an issue, who are bound together by shared values, a common discourse, and dense exchanges of information and services » (Keck, Sikkink, 1999).
  • [36]
    IAP2 France a été créée en 2008-2009. Les effectifs n’ont jamais dépassé la trentaine d’adhérents. Des activités régulières, et en particulier des séminaires consacrés aux « exclus de la participation » et aux relations « participation et entreprises » ont été conduites jusqu’en 2012. L’activité est suspendue depuis.
  • [37]
    En pratique, plusieurs associations nationales sont en effet structurées par des chapitres locaux.
  • [38]
    Par exemple, lors de la conférence annuelle d’IAP2 organisée aux États-Unis en 2009, Caroline Lee s’étonne de l’importance du nombre de participants extérieurs à l’Amérique du Nord (Lee, 2015).
  • [39]
    Entretien, responsable de la participation publique d’une grande entreprise d’aménagement, octobre 2014.
  • [40]
    Le prix de la certification « Master » est de 3 000 $. La première session de certification a eu lieu aux États-Unis en septembre 2015.
  • [41]
    La certification est une opération d’authentification de la qualité d’une personne ou d’un produit. L’accréditation est une opération d’autorisation d’accès ou d’exercice d’une activité.
  • [42]
    Le téléchargement demeure gratuit pour les organisations non marchandes, dont les universités, mais payant pour les entreprises.
  • [43]
    Notons toutefois que même si l’enjeu financier demeure aujourd’hui encore mineur, ce contrôle vise également à assurer une rentrée plus pérenne et régulière de ressources financières pour la fédération. La question des ressources financières risque en effet de devenir plus centrale dans un contexte où la fédération est fortement concurrencée par l’autonomisation de certaines associations nationales, en particulier l’Australasie.
  • [44]
    Entretien, directrice IAP2, Montréal, octobre 2014.
  • [45]
    « You will be required to demonstrate your competence with public processes, content, and management; You will be required to demonstrate a capacity to promote or market the IAP2 training » (https://www.iap2.org/resource/resmgr/Training/2014_IAP2_Trainer_Licensing.pdf, accès le 24/02/2016).
  • [46]
    Information Kit, IAP2 USA Professional Certification, http://iap2usa.org/certification (accès le 24/02/2016).
  • [47]
    Notons en effet que de nombreux praticiens adhérents du réseau sont également des consultants (indépendants ou en agence), dont la survie économique dépend largement de leur capacité à accroître leur territoire dans le marché de la formation. Comme l’affirme la directrice de la fédération IAP2, les formateurs « sont en concurrence dans les marchés de la formation, il faut du coup être attentif ».
  • [48]
    Entretien, présidente IAP2 France, op. cit.
  • [49]
    Sur les caractéristiques et la fragilité des processus privés de normalisation (Boström, Hallström, 2013).
  • [50]
    Pour une discussion sur les formes de légitimation des autorités privées dans la gouvernance mondiale (Hall, Bierstecker, 2002).
  • [51]
    Du reste, le community organizing a ses propres réseaux (par exemple, IACD : International Association for Community Development), sa propre revue académique, ses propres formations et guides méthodologiques.
  • [52]
    Pour une présentation synthétique des professionnels français, voir Mazeaud et Nonjon (à paraître) et le guide édité par l’Institut du Nouveau Monde, Professionnalisation de la participation publique : acteurs, défis, possibilités, Montréal, 2015.
  • [53]
    Pour information, l’Institut de la concertation, qui incarne en France l’un des réseaux professionnels les plus visibles et légitimes, était composé en 2014, selon les membres fondateurs, de plus de 800 membres parmi lesquels on retrouvait : 33 % de consultants, 17 % d’agents publics des collectivités territoriales, 15 % d’associations et de fondations, 12 % d’étudiants et de chômeurs, 6 % d’universitaires, 4 % d’établissements publics et assimilés, 4 % entreprises privées et consulaires. Parmi les 158 structures de conseils adhérentes, pas plus de 13 % disposaient d’un effectif supérieur à 10 consultants. Il est d’ailleurs fréquent de recenser au sein de l’Institut des consultants indépendants (près de 40 % de l’effectif). Notons également que parmi ces structures, seules 20 % affichent et revendiquent dans leur plaquette de communication une spécialisation sur le secteur de la concertation et de la participation. Plus largement, notre enquête souligne que si de nombreuses structures émargent sur les marchés publics français de la concertation, elles ne sont qu’une petite dizaine à occuper une position centrale et d’animateur des réseaux professionnels de la participation.
  • [54]
    L’enquête en cours auprès des structures de conseil québécoises spécialisées sur la participation suggère en effet que la quasi-totalité des marchés demeurent locaux ou circonscrits à l’échelle du Canada.
  • [55]
    Ce fut par exemple le cas dans le discours inaugural de la conférence organisée en novembre 2014, Garantir la concertation. Un processus de réflexion multi-acteurs, Paris, Assemblée nationale, 6 novembre 2014.
  • [56]
    Ce travail sur la diversité des appropriations mérite bien évidemment d’être approfondi par des enquêtes qualitatives plus spécifiques et systématiques dans chacun des territoires investis par IAP2 visant à identifier la pluralité sociologique des profils de praticiens intéressés par la formation à la participation publique dispensée par l’association IAP2. Sans prétendre à l’exhaustivité, les entretiens et observations réalisés nous semblent toutefois offrir des premiers éléments d’analyse permettant la formulation d’hypothèses quant à l’ancrage national et local des processus circulatoires.
  • [57]
    Chercheur en science politique de l’Université de Bologne, Rodolfo Lewanski a également été président de l’association IAP2 Italie de 2008 à 2014.
  • [58]
    IAP2 Canada existe depuis les années 1990. En revanche, le chapitre Saint-Laurent, francophone, n’avait pas d’activité véritable antérieurement à 2014.
  • [59]
    Sans pouvoir le développer ici, il est intéressant de noter que la seule formation IAP2 en France a été destinée à des chefs de projet salariés de grandes entreprises d’aménagement.
  • [60]
    Il est d’ailleurs intéressant de noter que parmi les membres de cette grande entreprise, certains sont issus du milieu des consultants privés, et plus précisément de structures passant couramment des marchés avec cette grande entreprise d’aménagement.
  • [61]
    Entretien, consultante, Québec, octobre 2014.
  • [62]
    C’est du reste en Amérique du Nord que l’enjeu constitué par la certification professionnelle est le plus fort.
  • [63]
    Entretien, responsable participation publique d’une grande entreprise d’aménagement au Québec, octobre 2014.
  • [64]
    Sur les causes locales et nationales de la circulation internationale (Clavier, 2012 ; Boncourt, 2013).
  • [65]
    Au Québec on peut penser à l’Institut du Nouveau Monde (INM) ; à NCDD (National Coalition for Dialogue and Deliberation) aux États-Unis et au Canada ; à l’ADELS (Association pour la démocratie locale et sociale) et à l’ICT (Institut de la Concertation) en France ; à INVOLVE en Grande-Bretagne, etc.
  • [66]
    L’Art of Hosting se définit avant tout comme une communauté de praticiens dont l’objectif est de « faire émerger la capacité d’auto-organisation et la sagesse collective de groupes de toutes tailles » (www.artofhosting.org). Ce réseau revendique une communauté de plus de 6 000 membres à travers le monde. Animé par des coordinateurs régionaux et nationaux, le réseau social met à disposition de la communauté des ressources bibliographiques, et surtout informe des séminaires et formations organisées sous le label AOH à travers le monde. Contrairement à IAP2, cette communauté n’a pas de structure formalisée, ni de programmes d’accréditation. En revanche, elle regroupe comme IAP2 des praticiens qui ensuite vont utiliser les méthodes de l’AOH comme ressources professionnelles (notamment pour ceux qui exercent comme consultants). Il suffit pour y être reconnu comme membre et potentiel formateur de suivre une formation d’au moins trois jours labellisée par la communauté comme relevant de l’AOH. Cette communauté emprunte autant au community organizing, qu’à l’approche du leadership et à l’intelligence collective. Voir, à ce sujet, Quick et Sandfort (2014).
  • [67]
    On peut observer le même type de concurrence au Québec entre IAP2 et le réseau de l’Institut du Nouveau Monde qui cherche aussi à promouvoir la participation publique (http://inm.qc.ca/).
  • [68]
    Pour une analyse en ce sens dans un tout autre secteur, celui de l’audit et de la comptabilité, voir Ramirez (2013).

1La multiplication et la diffusion de dispositifs participatifs sur les cinq continents, l’internationalisation de la recherche scientifique sur la participation, le développement de politiques internationales de la participation sont souvent donnés comme signes de l’existence d’un tournant participatif mondial (voir entre autres, Neveu, 2007 ; Bacqué, Sintomer, 2010). Toutefois, en dépit de l’abondante littérature sur la participation, les acteurs (individus, organisations internationales, réseaux professionnels) qui font exister ce tournant, les espaces où cette convergence transnationale se donne à voir (conférences, forums on line et off line...), ainsi que les procédures à travers lesquelles la norme et les pratiques participatives circulent, restent peu analysés empiriquement. La comparaison de dispositifs constitue l’entrée la plus fréquente des recherches sur le développement de la participation dans le monde (voir entre autres, Fung, Wright, 2003 ; Bacqué, Rey, Sintomer, 2005 ; Smith, 2009 ; Geissel, Joas, 2013). En la matière, la difficulté est de gérer la tension entre une « multiplicité presque sans limites des cas concrets et une désignation purement générique qui gommerait au contraire les lignes de tensions entre diverses dynamiques » (Bacqué et al., 2005). Ainsi, alors que certains travaux ont pointé des processus de circulation de dispositifs relativement standardisés comme les budgets participatifs (Sintomer, Traub-Merz, Zhang, 2013) ou les jurys citoyens (Amelung, 2012), d’autres ont au contraire souligné combien les dispositifs n’étaient qu’en apparence identiques, leur circulation reposant essentiellement sur leur plasticité (Ganuza, Baiocchi, 2012).

2Dans cet article, nous proposons de délaisser l’étude des dispositifs participatifs au profit de l’étude des acteurs qui les conçoivent, les animent, les mettent en œuvre ou les évaluent, et qui peuvent à ce titre être considérés comme des professionnels de la participation. En effet, l’ingénierie participative ne peut être réduite aux seuls dispositifs participatifs. Partout dans le monde, l’institutionnalisation d’une norme participative s’est accompagnée d’un mouvement de professionnalisation. Celui-ci reste globalement peu informé. Or, d’une part, l’existence de ces professionnels n’est pas qu’un reflet mais bien un moteur de cette institutionnalisation et, d’autre part, la professionnalisation connaît des modalités variables selon les pays (importance de l’offre publique et des agents publics, des consultants, poids du secteur privé marchand et non marchand, etc.) [1]. Dès lors, il nous semble qu’envisager la circulation internationale de l’ingénierie participative, c’est-à-dire des dispositifs mais aussi des acteurs qui les portent, constitue une entrée féconde et originale. Cette approche permet d’abandonner le prisme démocratique pour saisir les dimensions professionnelle et marchande de l’institutionnalisation de la norme participative trop souvent euphémisées (Mazeaud, Nonjon, à paraître). Surtout, dans le cadre de cet article, cela nous permet d’interroger les rapports entre internationalisation et standardisation. En effet, d’une façon plus générale, l’internationalisation des politiques et des activités économiques, y compris des services, a été accompagnée de processus de normalisation (par exemple, Dudouet, Mercier, Vion, 2006 ; Graz, Niang, 2013) – la construction de standards (ou de normes) communs étant la condition de la régulation de ces échanges internationaux [2]. Ces processus peuvent être publics et portés par les organisations internationales, mais ils sont de plus en plus souvent conventionnels et privés (Boström, Halltröm, 2013). Ils sont donc révélateurs non seulement de la standardisation internationale croissante des activités, mais aussi de la privatisation des formes de régulation (comme dans le cas du développement durable, Fouilleux, 2013).

3Afin d’interroger l’existence de processus de standardisation internationale de l’ingénierie participative, l’étude d’un cas, celui de l’Association internationale pour la participation publique (IAP2) dont l’objectif est de « promouvoir et d’améliorer les pratiques de participation publique », nous semble intéressante. Du fait de son ancienneté et de sa taille, IAP2 revendique sa prééminence en se présentant comme « la plus importante organisation internationale dans le domaine de la participation publique » [3]. IAP2 n’est toutefois pas la seule association internationale dédiée à la participation. Dans le monde, de nombreux acteurs et organisations interviennent pour promouvoir la démocratie (Petric, 2012), et plus spécifiquement la participation. En effet, à côté des organisations internationales comme la Banque mondiale ou le PNUD, qui par leurs programmes incitent (ou contraignent) à la mise en œuvre de dispositifs, plusieurs réseaux associatifs, plus ou moins formalisés, se sont constitués pour mettre en relation les acteurs de la démocratie participative [4]. Parmi ces réseaux et organisations, IAP2 se distingue par son profil hybride. En premier lieu, c’est une association qui promeut la maîtrise de savoirs et savoir-faire spécifiques comme condition de diffusion et de mise en œuvre d’une participation publique de qualité : « Une bonne participation publique se traduit par de meilleures décisions [5]. » Envisager la professionnalisation de la participation comme une condition nécessaire à la diffusion du « nouvel esprit participatif » n’a rien d’exceptionnel – le développement de savoirs et savoir-faire professionnels est constamment valorisé dans le champ de la participation tant au niveau académique que professionnel (Blondiaux, 2009 ; Mazeaud, Nonjon, à paraître). En revanche, IAP2 présente une deuxième caractéristique plus singulière, dans la mesure où cette structure commercialise des prestations de services, à savoir des formations. Or cette dimension marchande est souvent peu prise en compte dans l’étude des processus de circulation de l’ingénierie participative. Surtout, en raison de sa prééminence revendiquée, IAP2 ambitionne d’être aujourd’hui reconnue comme l’organisation légitime pour représenter et réguler la profession à l’échelle mondiale. C’est pourquoi cette étude monographique constitue un point d’entrée fécond pour interroger l’existence et les modalités de dynamiques de standardisation internationale de l’ingénierie participative.

Encadré 1. IAP2, une association internationale de professionnels de la participation publique

IAP2 a été créée en 1990 par cinq professionnels américains dans l’objectif de promouvoir les valeurs et bonnes pratiques de la participation publique. Cette association de professionnels a connu une croissance forte au cours des vingt dernières années : de 300 membres en 1992, elle compte aujourd’hui plus de 3 000 membres dans plus de 26 pays.
Tableau 1

Évolution des membres du réseau IAP2 (2011-2013)

Tableau 1

Évolution des membres du réseau IAP2 (2011-2013)

Source : Rapport de la fédération IAP2, 2014 [6].
C’est une structure fédérative qui rassemble plusieurs associations nationales dont les plus importantes sont celles d’Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et d’Australasie (Australie et Nouvelle-Zélande) et qui peuvent elles-mêmes être divisées en « chapitres locaux ». Ce sont d’ailleurs ces associations nationales et ces chapitres locaux, d’importance très inégale, qui organisent l’essentiel de l’activité du réseau. Ainsi, IAP2 France est en sommeil depuis quelques années et son activité n’a jamais dépassé la trentaine de membres.
La fédération internationale a essentiellement une fonction régulatrice : elle chapeaute une revue (Journal of Public Deliberation) et surtout détient les droits du capital d’expertise revendiqué par l’association (guides de bonnes pratiques, méthodes de formation, etc.). Cette petite structure dispose d’un seul directeur salarié et repose principalement sur le bénévolat des membres du conseil d’administration. Ses principales sources de financement émanent du pourcentage perçu sur les droits de formation.
L’activité d’IAP2 (calendrier des formations, modalités d’animation du réseau, etc.) s’organise localement via les associations nationales.

4Sur le plan méthodologique, il nous a semblé primordial d’étudier non seulement le réseau tel qu’il se donne à voir dans sa matérialité la plus visible (activités des associations, sites Internet, etc.), mais aussi tel qu’il se constitue et est vécu dans des espaces plus informels, dans des échanges interpersonnels qui, au contraire, ne sont pas nécessairement rendus visibles. Nous avons ainsi été particulièrement sensibles à l’encastrement du réseau dans les configurations locales et nationales, et donc à la manière dont le réseau est (ou pas) mobilisé, activé, par les professionnels. L’enquête sur IAP2 est intégrée à nos recherches individuelles et collectives engagées depuis le début des années 2000 sur la thématique de la professionnalisation de la participation [7]. Initialement centrée sur le cas français, cette recherche a progressivement été complétée par une enquête menée sur le terrain québécois en 2014-2015. Il s’agissait avant tout dans ce travail de questionner notre propre regard sur le marché français de la participation à partir d’un terrain proche [8]. Aussi, l’enquête présentée dans cet article s’appuie plus spécifiquement sur une vingtaine d’entretiens réalisés avec des professionnels de la participation (responsables, membres d’IAP2 ou ayant été formés aux méthodes de la participation publique, mais aussi simples praticiens), sur l’analyse de la documentation institutionnelle produite par l’association et sur des observations participantes. Ces dernières ont été effectuées au cours d’un colloque sur la professionnalisation de la participation publique organisé à Montréal [9] dans lequel les praticiens de la participation étaient invités (dont des membres d’IAP2), d’un séminaire sur la participation publique organisé au sein du gouvernement fédéral canadien et d’un webinar (séance de travail en ligne) IAP2 consacré à la certification professionnelle. Aborder ainsi le réseau par ses marges, et pas seulement sous ses aspects les plus visibles, permet d’appréhender la place qu’il occupe dans les différentes communautés professionnelles de la participation, et donc d’envisager les configurations circulatoires (Saunier, 2008) de l’ingénierie participative.

5Dans cet article, nous nous intéressons davantage au travail de standardisation, c’est-à-dire au travail de conversion de pratiques localisées en modèle standard (Ancelovici, Jenson, 2012), qu’à ses effets en termes de convergence des pratiques (Hassenteufel, de Maillard, 2013). En éclairant le travail réalisé par cette organisation pour standardiser, codifier et diffuser des valeurs et des outils de la participation publique mobilisables partout dans le monde, nous chercherons à mettre en évidence les « conditions sociales » (Bourdieu, 2002) de la circulation internationale de cette ingénierie participative. En effet, alors qu’en première lecture, l’entreprise d’IAP2 semble illustrer l’internationalisation et la standardisation croissante de l’ingénierie participative, en deuxième lecture elle nous semble davantage révéler la fragilité de ce processus : d’une part, le brouillage entre une logique de diffusion et de marchandisation de ces standards est source de tensions, et d’autre part, la communauté internationale des professionnels de la participation qu’IAP2 prétend réguler demeure largement introuvable.

Standardisation et diffusion internationale de la participation publique

6À sa création, en 1990, « la mission initiale » d’IAP2 rappelée sur le site Internet de la fédération « était de promouvoir les valeurs et les bonnes pratiques de participation du public dans les décisions, gouvernementales et industrielles, qui affectent leurs vies ». Aujourd’hui encore, c’est l’objectif affiché de l’organisation. Si le réseau a progressivement été élargi à tous les acteurs intéressés par la participation publique, il est historiquement et principalement un réseau de professionnels désireux de faire reconnaître leur métier [10]. Ce rôle est d’ailleurs encore présenté comme un enjeu primordial par l’association : « IAP2 défend les intérêts de ses membres et construit une réputation internationale pour la pratique et la profession de la participation publique [11]. » Le réseau rappelle au passage combien construire la nécessité sociale de son activité est un enjeu pour tout groupe professionnel. Et de ce point de vue, pour les professionnels de la participation, la cause participative est autant la finalité que le moyen de leur action (Mazeaud, Nonjon, 2015). Ainsi, l’association promeut la diffusion de la participation publique par une mise à disposition gratuite d’un certain nombre d’outils, et par la commercialisation de prestations intellectuelles que sont les formations. Elle travaille donc à la production et à la circulation de standards participatifs internationaux supposés transférables et adaptables dans tous les contextes.

La production de standards internationaux

7Pour promouvoir la participation publique, l’association développe quatre types d’activités : répondre aux besoins de connaissances de ses membres, promouvoir le développement de la participation publique, développer des liens avec la recherche pour améliorer les pratiques de participation, fournir une assistance technique pour améliorer les processus participatifs. Les membres fondateurs d’IAP2 ont ainsi élaboré toute une série d’outils, et en particulier les trois piliers que sont le Core values (les valeurs essentielles de la participation publique, dite P2), le Code of Ethics (le code de déontologie pour les professionnels de la P2) et le Spectrum (l’échelle des pratiques de la P2). Le premier document d’IAP2, Core values, rassemble les valeurs et principes essentiels de la participation publique : logique d’amélioration des décisions, implication des personnes concernées, prise en compte équitable des avis de tous, information de qualité, influence sur la décision, etc. Ce document érige ainsi les professionnels de la participation en responsables principaux de l’application et du respect de ces principes. C’est d’ailleurs ce que rappelle le code de déontologie du professionnel de la participation destiné à « guider [leur] travail afin d’accroître l’intégrité du processus de participation publique ». Dans ce document, dix principes définissent la raison d’être et le rôle du professionnel. Celui-ci doit être au service du processus participatif lui-même et non des intérêts de l’une des parties prenantes. Parmi ces principes, le point 9 « Engagements » [12] constitue un point central de la déontologie d’IAP2. La clarification du degré d’engagement vis-à-vis du public se trouve en effet détaillée dans le troisième pilier des outils IAP2 : le Spectrum[13]. Cet outil, sans doute le plus connu d’IAP2, représente une échelle des degrés de participation du public. Il distingue cinq niveaux d’incidence du public (informer, consulter, impliquer, collaborer, habiliter/déléguer), précise pour chaque cas le but de la participation du public, les engagements pris à l’égard de celui-ci et suggère des techniques à utiliser (opérations portes ouvertes, réunions publiques, sondage délibératif, jurys citoyens…). IAP2 fait ainsi de l’ingénierie participative la pierre angulaire de la promotion et du développement à l’international de la participation. De ce point de vue, l’offre de formation d’IAP2 s’inscrit de prime abord complètement dans l’objectif de promotion de la participation publique.

Encadré 2. L’offre de formation d’IAP2

La première formation, « Foundations in P2 », la plus ancienne [14], est destinée à former des professionnels de la participation, c’est-à-dire des acteurs publics et privés désireux de développer des connaissances et des compétences afin de mettre en œuvre des démarches participatives. Cette formation de cinq jours (trois jours de préparation à une bonne P2, et deux jours techniques) est selon ses promoteurs basée sur l’expérience des membres IAP2, professionnels de la P2. En effet, les membres fondateurs qui ont créé les contenus et les supports de formation sont aujourd’hui des formateurs certifiés d’IAP2. Facturée environ 2 000 $, cette formation est présentée comme un accélérateur de carrière. Organisées par les associations nationales qui publient les calendriers prévisionnels des formations, elles sont animées par la trentaine de « formateurs reconnus » IAP2 dans le monde. Avec plusieurs dizaines de dates par an, c’est le cœur de l’activité de l’association. Ces sessions de formation suivent un programme standardisé en s’appuyant sur le toolkit IAP2. La première session de trois jours vise à donner aux stagiaires les clés pour élaborer des stratégies participatives efficaces, et la seconde session de deux jours vise à les former à la boîte à outils de la participation publique.
La seconde formation, EOP2 (« Emotion, Outrage and Public Participation »), plus récente, constitue un approfondissement de la formation « Foundations in P2 ». Elle vise le même public, mais elle est destinée à les aider à gérer les situations conflictuelles grâce à des techniques d’animation, ce qui souligne d’ailleurs la sophistication croissante de l’expertise participative. La troisième formation, « Decision Makers » (plutôt à destination des décideurs et des administrateurs), a pour objectif de sensibiliser les décideurs (futurs sponsors, offreurs) à la participation publique. Elle atteste du travail de promotion et de lobbying (advocacy) opéré par les professionnels. La quatrième formation « Trainer Licencing Program » est une formation beaucoup plus intensive que les précédentes. D’une durée d’un an pour un coût de 5 000 $, elle vise à former des formateurs. Elle s’adresse à des professionnels déjà confirmés (disposant de compétences et d’expériences dans le domaine, et ayant validé le niveau 1 de la formation) et déjà membres d’IAP2.

8Dans une logique de rationalisation professionnelle et de diffusion à l’international des « bonnes pratiques » de la participation [15], les membres d’IAP2 ont réalisé depuis la création de l’association un travail destiné à identifier ce qui marche et à quelles conditions, c’est-à-dire à typifier des cas et à formaliser des routines en décontextualisant les situations [16]. Ce travail de sophistication et de standardisation des outils et des pratiques de la participation publique (P2) est supposé assurer leur transférabilité dans des contextes variés (Ancelovici, Jenson, 2012). Parmi les projets actuels, considérés comme l’un des principaux enjeux des dix prochaines années, figure d’ailleurs celui d’élaborer un standard international des pratiques de participation publique destiné à faciliter leur circulation. Ce projet porté par l’association Australasie a, selon la directrice de la fédération, pour ambition de « capturer l’extraordinaire diversité des pratiques » [17]. De manière générale, les valeurs et les méthodes de la participation diffusées dans les Core values, le Code of Ethics et le Spectrum sont explicitement présentées comme étant des principes transversaux à la diversité des contextes nationaux. Elles rappellent, à ce titre, combien pour l’essentiel les principes promus dans l’espace participatif demeurent consensuels, et renforcent l’idée selon laquelle il existerait aujourd’hui une norme participative internationalement partagée et reconnue. L’association met d’ailleurs systématiquement en avant le travail collaboratif international qui a précédé à la réalisation de ces outils :

« L’élaboration de ces valeurs essentielles s’est échelonnée sur plusieurs années et a donné lieu à une vaste collaboration internationale visant à cerner les aspects de la participation du public qui dépassent les frontières nationales, culturelles et religieuses. Ces valeurs visent à aider à prendre de meilleures décisions, qui reflètent les intérêts et les préoccupations des personnes et des organismes qui pourraient être touchés[18]. »
Ajoutons que, chaque année, l’excellence dans le domaine de la participation publique est célébrée et reconnue par l’attribution de prix : les Core values awards[19]. La distinction de ces pratiques et expériences a vocation à les transformer en modèles d’excellence qui, dans une logique d’émulation, sont appelés à être repris par d’autres [20]. Cette pratique de la distinction courante de l’action publique contemporaine est en soi révélatrice de plusieurs caractéristiques des processus de circulation de l’ingénierie participative, et plus largement des modèles urbains (voir par exemple, Espaces et Sociétés, 2007 ; Carriou, Ratouis, 2014 ; Béal, 2014 ; Huré, 2014). Les expériences sont certifiées (reconnues comme des bonnes pratiques), décontextualisées (désencastrées de leurs contextes et transformées en modèles abstraits) pour devenir transférables d’un territoire à l’autre. Ce travail de standardisation des bonnes pratiques de la participation s’accompagne pour le réseau d’une activité intense de diffusion à l’international. Ainsi, chaque année, le réseau met en avant les expériences distinguées par les Core values awards afin « d’inspirer, d’encourager et d’éduquer le travail » des autres professionnels. À titre d’exemple en 2015, ont été distinguées une expérience de jury citoyen destinée à faire participer les personnes handicapées à la révision de la loi sur l’assurance invalidité en Australie, et une démarche de changement organisationnel par la participation publique développée depuis plus de huit ans par un groupe scolaire américain. L’ensemble des outils cités précédemment, tout comme la revue scientifique, sont en accès libre et les internautes sont encouragés à télécharger, reprendre et utiliser les ressources d’IAP2. Ainsi, la fédération IAP2 affiche explicitement sur son site internet sa capacité à offrir « une pièce importante au travail intellectuel de la communauté internationale des praticiens de la participation publique », à contribuer in fine à la fabrication des standards de participation publique, tout comme à leur diffusion auprès des praticiens. Les professionnels d’IAP2, rappelle l’un des membres, mettent leur expertise à disposition de la communauté avec qui ils souhaitent « partager leurs connaissances » [21].

La circulation limitée des standards internationaux

9En première lecture, la circulation internationale des outils paraît réelle et massive. Sans pouvoir chiffrer le nombre de téléchargements opérés sans contrôle depuis la mise en ligne de ces documents, notons que 200 demandes officielles de téléchargements ont été faites depuis 2014 [22]. Ce chiffre largement indicatif sous-évalue la diffusion de ces outils. Nos observations suggèrent combien il est fréquent de les repérer, et en particulier le Spectrum, dans des documents produits en interne par des organisations très variées (services ministériels, cabinet de consultants, enseignements). Dans les entretiens réalisés auprès des professionnels de la participation en France et surtout au Québec, IAP2 est ainsi apparue comme une source d’information incontournable, et donc comme un cadre de référence – et cela même chez des professionnels non nécessairement adhérents du réseau. Les propos de ce responsable d’une grande entreprise d’aménagement québécoise sont assez symptomatiques de ce mécanisme, les différentes méthodes de participation même les plus contemporaines y sont décrites comme largement « inspirées » et « ajustées » sur l’expertise d’IAP2 :

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« Cela fait vingt ans qu’on fait de la participation, selon des modèles qui ont évolué mais qui sont inspirés des années quatre-vingt-dix, sur des modèles ajustés depuis via IAP2. […] On n’est pas là pour dire il y a telle méthode qui est meilleure. À part le Spectrum de la participation publique mais c’est tout [On] ne fait pas la promotion d’un modèle plus qu’un autre[23]. »

11La production et la circulation de ces outils tendent ainsi à objectiver l’existence d’une communauté internationale de praticiens de la P2 et la diffusion d’une ingénierie participative relativement standardisée à travers le monde. Au moins 30 000 professionnels ont ainsi été formés à la participation selon la méthode IAP2 à travers le monde. La liste des pays exotiques (Botswana, Kazakhstan, Ouganda…) dans lesquels ont été téléchargés les documents ou dans lesquels ont été formés des professionnels est d’ailleurs mise en avant dans les rapports de la fédération, comme en témoignent les graphiques qui figurent page 132.

12En deuxième lecture, cette circulation apparaît pourtant largement conditionnée. S’il est indéniable qu’IAP2 produit des outils qu’elle participe à faire circuler dans le monde, ces circulations demeurent toutefois limitées à certaines zones géographiques, et en particulier à l’univers anglo-saxon. Ainsi, l’Amérique et l’Australasie représentent près de 80 % des personnes formées. Les freins à cette circulation sont en premier lieu linguistiques. Le matériel comme les formations sont en anglais. Or tous les professionnels de la participation ne sont pas anglophones et la traduction est un problème. Pour les documents, cette traduction est réalisée par les membres bilingues d’IAP2. L’enjeu constitué par ce travail est tel qu’un appel à volontaires pour des traductions en français, en espagnol et en indonésien (où une association nationale a récemment été créée) a été lancé. Si traduire des documents est une difficulté technique aisément surmontable, former des formateurs bilingues est encore plus compliqué. Il n’existe d’ailleurs qu’une formatrice IAP2 francophone. Cependant, si la barrière linguistique est réelle, elle n’explique pas à elle seule la difficulté observée [24]. En effet, il ne s’agit pas seulement de traduire, mais aussi d’être capable de transférer le modèle d’IAP2 dans un autre univers professionnel. Ce que souligne ce membre d’IAP2 France : « Sur la dimension internationale, on s’efforce d’adapter. Mais pour l’instant il n’y a que moi sur la traduction. Ce n’est pas possible de transposer, parmi les formateurs IAP2, Madame X est la seule personne francophone. Mais c’est problématique tout de même car ce n’est pas le même univers [25]. »

Figure 1

Nombre et origine géographique des personnes formées par IAP2

Figure 1

Nombre et origine géographique des personnes formées par IAP2

Source : Rapport de la fédération IAP2, 2014.

13La diffusion et la transférabilité de ces outils ne vont donc pas de soi. Ces logiques obligent en effet IAP2 à réaliser un travail d’identification et de codification de méthodes et de techniques décontextualisées qui peut in fine constituer un obstacle à la diffusion de la participation. En effet, alors que le travail de standardisation consiste à produire des méthodes et des savoirs généraux et universels, les professionnels investis mettent l’accent sur l’irréductibilité des contextes, et la nécessaire adaptation au cas par cas des pratiques et des méthodes. Ce que souligne cette consultante québécoise qui a suivi la formation niveau 1 d’IAP2 : « IAP2 c’est des méthodes mais c’est un peu comme ISO, on est dans les principes mais les gens qui enseignent ces pratiques-là n’ont pas véritablement de savoir-faire [26] ». Les propos du membre du bureau IAP2 Canada en charge de la mission francophone sont tout aussi symptomatiques de ce malaise : « Il y a des besoins de donner de la formation plus précise et par pays on s’est dit que peut-être la formation était trop générale on se pose des questions, est-ce que le modèle IAP2 fonctionne, j’ai des doutes [27]. » On saisit alors le paradoxe des circulations internationales de l’ingénierie participative. D’un côté, le travail de standardisation des pratiques (certification, typification, décontextualisation) est une condition de la transférabilité. Or, si des outils comme le Spectrum circulent, c’est parce qu’ils sont dépolitisés et permettent tous les usages possibles. En effet, au-delà de la force de l’ambiguïté de la notion de participation (Blondiaux, 2009) et des dispositifs participatifs, même les plus standardisés comme les budgets participatifs (Ganuza, Baiocchi, 2012), la technicisation et la procéduralisation croissante de l’action publique participent de sa dépolitisation (voir par exemple, Borraz, 2005). À mesure que les procédures circulent, elles sont ainsi vidées de leur contenu politique. De l’autre, l’imposition par le haut ou par l’étranger auprès des praticiens de « normes internationales conçues et produites ailleurs » [28] peut être perçue comme illégitime et inadaptée au contexte local, au point de susciter des phénomènes de rejet ou de méfiance. Pour de nombreux professionnels et observateurs, la participation publique ne peut en effet justement se penser en dehors du contexte politique et social de sa mise en œuvre. Les démarches participatives, le plus souvent menées à l’échelle locale, s’inscriraient dans des dynamiques de territoire et donc formeraient des expériences chaque fois singulières. Cette vision est largement partagée dans l’univers académique. « Il serait audacieux, pour ne pas dire erroné », rappelle Yves Déloye (2007, p. 8), « de considérer “la démocratie participative” au singulier, i.e., d’envisager ce dispositif politique valorisant le consensus, la délibération et l’action de proximité comme une technologie politique extérieure aux sociétés et aux configurations sociales ou culturelles dans laquelle elle prend corps. » C’est aussi le cas de nombreux professionnels qui défendent eux aussi l’idée de démarches participatives adaptées au contexte de leur mise en œuvre. Cet argument est non seulement relayé dans de nombreux entretiens réalisés auprès des professionnels de la participation, mais aussi largement partagé dans les espaces de socialisation professionnelle observés. Ainsi, la chargée de mission participation d’une grande ville française explique que « les dispositifs de participation locaux ne sont […] pas standardisés, difficilement comparables entre villes, et fonctionnent comme une sorte d’“AOC” démocratique » [29]. Des experts en concertation d’une grande entreprise publique soulignent que « tout est prototype » [30] et craignent qu’avec le développement des kits et des guides méthodologiques, « tout soit normé » [31]. Enfin, des prestataires défendent leur capacité à inventer des méthodes « spécifiquement pour répondre au besoin d’un client et de sa problématique » [32].

14En outre, et c’est là un mécanisme classique, si la standardisation des outils et des pratiques de la participation publique est une condition préalable à leur circulation, elle peut vite devenir un frein dans un contexte d’émergence d’un marché de la participation. Au fur et à mesure qu’IAP2 œuvre à la standardisation des outils de la P2, elle élève le niveau de concurrence et réduit les marges d’innovation qui sont la source de la plus-value de l’expertise participative. La logique même du marché implique en effet que les professionnels puissent différencier leurs offres en se montrant originaux. Cette tension entre standardisation et innovation est particulièrement délicate à gérer pour les experts en participation publique qui se voient alors concurrencés par des acteurs disposant d’une moindre expertise.

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« On a passé la certification IAP2 l’année dernière, quasiment tous, c’était très intéressant, mais très théorique. On avait quelqu’un de l’agence fédérale mais qui pratique comme nous. On a beaucoup apprécié ces moments pour se rendre compte de ce qu’on savait faire, cela nous donnait des pistes pour être original, mais cela reste un défi – on doit institutionnaliser l’innovation pour ne pas rester sur les acquis. Sur ce créneau, (X) a été pendant longtemps l’un des rares mais aujourd’hui toutes les firmes d’ingénieurs se proclament spécialistes de la participation, avec selon nous des pratiques proches des relations publiques. Mais hélas aussi un des défis, c’est qu’on travaille avec les promoteurs et les experts, on les forme et quand cela fait quatre fois qu’on le fait, ils l’intègrent à leurs pratiques et du coup on a besoin de plus se structurer et d’innover[33]. »

16On comprend ainsi que dans un espace concurrentiel, la standardisation des pratiques et des outils de la participation publique peut constituer un frein aux logiques d’appropriation des professionnels. Surtout, contrairement à l’image véhiculée par IAP2, l’ingénierie participative, entendue comme les dispositifs et les acteurs qui les font vivre, ne peut être totalement décontextualisée. Les professionnels de la participation agissent dans des univers politiques, économiques et sociaux différents. En effet, s’il existe bien quelques acteurs transnationaux, ainsi que des outils et des dispositifs qui circulent à travers le monde, la communauté des professionnels de la participation est faiblement internationalisée, et davantage ancrée dans des configurations locales ou nationales.

L’internationalisation de la participation publique : enjeu marchand ou réalité professionnelle ?

17IAP2 tend à construire sa légitimité, et même sa singularité, sur son internationalisation et sa capacité à représenter et intégrer des professionnels de la participation publique issus de territoires variés. Bien implantée en Amérique du Nord et en Australie et Nouvelle-Zélande, IAP2 se donne pour objectifs de promouvoir la participation dans d’autres zones géographiques (Afrique, Amérique latine) et de dynamiser les associations nationales déjà existantes. La promotion sur le site internet de nouvelles associations dites émergentes, comme l’Indonésie ou le Portugal, sert d’ailleurs de support de communication aux objectifs d’internationalisation de l’association. Dans la même idée, le chapitre « Saint-Laurent » au Canada, en pleine reformation au moment de notre enquête, est considéré par la directrice du réseau comme une « fenêtre ouverte sur la France et l’Europe » [34] – les membres du chapitre, bilingues, ayant pour vocation à faire le pont et contribuer à la dynamisation du réseau IAP2 en France et dans le monde francophone. Néanmoins, l’analyse du fonctionnement du réseau suggère que cette internationalisation est un objectif plus qu’une réalité. IAP2 n’est pas un véritable réseau transnational, au sens où il n’y a pas vraiment d’espaces de construction de valeurs partagées, de discours commun ni même de réels échanges d’informations ou de services entre des acteurs agissant au-delà des frontières nationales [35]. Les stratégies de la fédération internationale d’IAP2 invitent même à penser que l’internationalisation du réseau est davantage pensée comme un moyen de développer la vente de ses produits de « formation » et de s’assurer in fine le monopole dans la régulation du marché de la formation à la participation publique, qu’à structurer et à animer une communauté professionnelle transnationale. L’analyse met alors au jour les dimensions largement contradictoires sur lesquelles l’association a construit sa notoriété : promotion désintéressée de la participation publique, diffusion de bonnes pratiques et marchandisation des produits homologués IAP2. Plus largement, notre enquête souligne le caractère largement illusoire et fantasmé des ambitions d’IAP2, dans un contexte où l’existence d’un marché mondial de la formation à la participation publique, comme celle d’une communauté professionnelle transnationale, est davantage postulée que démontrée. L’institutionnalisation et la professionnalisation de la participation s’opèrent en effet principalement dans le cadre et selon des modalités nationales.

L’internationalisation d’IAP2 : socialisation ou marchandisation des standards participatifs ?

18À rebours des opérations de communication suggérant un mouvement continu de diffusion du réseau et de ses outils dans un nombre toujours plus élevé et large de territoires, la vitalité des associations nationales intégrées pourtant depuis plusieurs années au réseau IAP2 interroge les dynamiques de circulation. On peut ainsi noter qu’IAP2 UK et Ireland sont en réalité dissoutes depuis 2012, et que si la structure française existe toujours formellement, elle n’a plus d’activité propre depuis 2013 [36]. Autrement dit, loin de traduire un mouvement linéaire de diffusion d’une norme participative, IAP2 traduit des mouvements de flux et de reflux (des structures se créent comme en Indonésie ou au Portugal pendant que d’autres meurent), d’investissements et de désinvestissements dans la P2 et dans l’association du même nom. Plus encore, s’il y a bien une fédération internationale des associations IAP2, il n’existe pas, à proprement parler, de réseau transnational de la participation publique. En dépit des ambitions de ses dirigeants, la fédération peut à certains égards apparaître comme une coquille vide, comparée à l’autonomie dont dispose chacune des associations nationales. Ce sont en effet ces dernières qui élaborent leurs agendas propres et développent leurs propres activités selon des enjeux en partie nationaux, mais aussi locaux [37]. À ce jour, il n’existe d’ailleurs aucun statut de membre international – toute nouvelle adhésion doit nécessairement passer par le rattachement et donc l’existence préalable d’une association nationale, ce qui freine largement les ambitions internationales du réseau. IAP2 peine à développer de véritables espaces et réseaux transnationaux. Si les membres d’IAP2 partagent effectivement des outils et des méthodes, les espaces transnationaux – en ligne et hors ligne – permettant des interactions durables de nature à former une véritable une communauté transnationale basée sur l’interconnaissance (Saunier, 2004) ou le partage de valeurs et de pratiques (Djelic, Quack, 2010) sont très limités. De tels espaces existent mais, même si nous ne disposons pas de données solides, de nombreux indices laissent penser qu’ils ne mobilisent vraisemblablement que les professionnels les plus engagés dans l’activité d’IAP2. Les conférences annuelles ou bisannuelles demeurent régionales (Amérique du Nord et Australasie), et même si leur public n’est pas limité aux professionnels du continent concerné [38], le coût de la participation à ces événements demeure élevé, et donc inaccessible à la plupart des professionnels. Les activités en ligne ne sont pas non plus organisées pour faire disparaître les frontières géographiques. Il n’y a pas de forum Internet mondial, mais des forums hébergés par les associations nationales. Et ainsi que nous avons pu l’observer lors d’un webinar sur les compétences professionnelles, même en ligne le décalage horaire ne permet pas vraiment la participation simultanée de membres de plusieurs continents. De fait, pour la plupart des membres d’IAP2, l’association n’offre pas la possibilité d’échanger sur les pratiques entre des professionnels du monde entier. Ce que souligne ce membre, pourtant actif d’IAP2 Canada, et responsable d’un chapitre local : il n’a « pas beaucoup de liens avec les autres affiliés d’IAP2 et c’est difficile d’échanger avec des gens d’autres pays » [39]. La présidente d’IAP2 France y voit d’ailleurs une explication de l’échec de l’association en France :

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« Au début, AIP2 s’est constituée pour attraper le niveau international. Mais on n’avait accès qu’à la formation, alors que nous ce qu’on voulait c’était comparer nos pratiques. Alors les gens ont déserté […] On aurait voulu échanger avec d’autres dans d’autres pays sur les questionnements qu’on avait en France. »

20En dépit de la faiblesse des espaces transnationaux d’échange offerts aux membres, la fédération d’IAP2 communique sur l’internationalisation du réseau et son statut d’organisation représentative de la profession : « IAP2 – the International Association for Public Participation – is the preeminent international organization advancing the practice of public participation. IAP2 advocates on behalf of members and is building an international reputation for the public participation practice and profession. » Elle entreprend d’ailleurs aujourd’hui de certifier les pratiques et les professionnels. Toutefois, cette initiative semble révélatrice de l’ambiguïté des objectifs de la fédération : IAP2 semble en effet moins chercher à structurer une communauté professionnelle transnationale, qu’à développer son modèle à l’international et à contrôler l’accès aux marchés de la formation.

21Un groupe de membres volontaires d’IAP2 issus de trois associations nationales (États-Unis, Canada et Afrique du Sud) a ainsi travaillé à l’identification des compétences essentielles du « bon professionnel » de la participation – préalable à la mise en œuvre d’un dispositif de certification payant [40]. Si IAP2 ne peut seule exiger et créer un système d’accréditation fermant l’accès à la profession, en se positionnant sur le terrain de la certification, elle cherche à faire de la maîtrise des compétences IAP2 (et donc du passage par la formation IAP2) un élément incontournable de reconnaissance professionnelle à l’international [41]. Mais c’est également (et certainement en priorité) la capacité à réguler le marché des produits labellisés IAP2 que la fédération cible en standardisant et certifiant ses formations. C’est tout du moins l’hypothèse que nous amène à formuler l’examen des stratégies récentes déployées par les dirigeants comme le contenu des derniers produits mis en vente par la fédération. Alors qu’initialement les outils de la participation publique étaient accessibles sans aucune condition, l’association a, depuis 2014, mis en place un système de demande de permission et un copyright pour la reconnaissance de la source. Ce contrôle accru sur les outils participe en premier ressort du travail d’objectivation de la dimension internationale du réseau. Il facilite notamment les opérations de quantification des téléchargements du Spectrum. Il illustre surtout la nécessité pour une structure comme IAP2 de protéger son capital institutionnel dans un contexte de commercialisation croissante des outils de la participation [42]. A minima il s’agit ainsi de s’assurer que d’autres n’exploitent pas à titre commercial les outils produits par IAP2 [43]. On perçoit ici les ambitions marchandes de la fédération. Le recrutement d’une nouvelle directrice de l’association en mars 2012 à la carrière « internationale » en témoigne. Cette dernière n’hésite d’ailleurs pas à mettre en évidence son profil entrepreneurial et son expérience internationale comme indispensables à l’activité de lobbying du réseau. Ses propos illustrent autant l’ambition, la visibilité d’IAP2 à l’international que la faiblesse de la structure.

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« Au niveau IAP2 global, je fais le politique, l’harmonisation, les cohérences, mais pas plus. Le travail qu’une organisation internationale doit faire, faire le marketing, trouver de nouveaux marchés, etc. n’est pas fait Dans les trois derniers mois, j’ai reçu des appels de Chine, de Hong-Kong, d’Amérique latine. Mais comment communiquer ? Cela prend du temps, de l’énergie moi je préfère dire non car on n’est pas capable de répondre je leur ai expliqué ce que c’est qu’être membre de l’IAP2. […] Il faut qu’ils regardent à ouvrir une catégorie d’inscription all over the world, car pourquoi passer par les nationaux[44] ?… »

23Par le biais des formations qu’elle dispense contre rémunération auprès des praticiens, IAP2 contribue ainsi aujourd’hui à entretenir un marché de formateurs dans lequel les logiques marchandes sont particulièrement présentes. Ainsi, pour valider la formation, les professionnels sont à présent non seulement invités à démontrer « leur compétence en matière de participation publique », mais aussi à faire la preuve de leur capacité à « promouvoir et à vendre la formation IAP2 » [45]. La dernière formation, « Licencing Trainer », est d’ailleurs explicitement pensée et présentée comme un investissement en termes de carrière, ce que souligne l’examen du forum du site Internet d’IAP2, sur lequel les questions de coût de ces formations et de retour sur investissement sont fréquentes [46]. Dans le cadre de cette formation, il s’agit bien de former des experts et de futurs formateurs IAP2, qui pourront à leur tour proposer (c’est-à-dire vendre) des formations IAP2. À mesure que l’association promeut l’investissement en termes de carrière comme moyen de fidélisation des praticiens de la participation, le réseau a intensifié en externe comme en interne la concurrence [47], mais également rendu plus visible les finalités marchandes de l’association. Ceci a nourri la critique de certains membres d’IAP2 à l’égard de la fédération, par exemple la responsable IAP2 France :

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« AIP2 pensait étendre son réseau parce qu’ils se proclament leaders de la participation dans le monde… en France déjà jamais on n’aurait pu écrire cela, tu fais cela quand tu es un requin de la finance, pour nous c’était l’idée d’incarner la participation publique dans les valeurs, le fonctionnement, la participation publique […] alors O.K. ils ont un business model qui marche… encore que j’ai vu des gens pleurer parce que les questions qui sont liées à la formation sont douloureuses. […] Dans leur modèle, la formation c’est le seul sujet qui relie et pourtant c’est un sujet épidermique et complexe, vendre un produit c’est un truc individuel. Moi, je proposais qu’on coproduise ensemble. Il s’agissait d’incarner les valeurs, les pratiques[48]. »

25Les critiques exprimées, ainsi que l’examen des stratégies d’internationalisation de l’association, révèlent le brouillage des objectifs promus originellement par IAP2 – un projet politique de diffusion de la participation, de socialisation des bonnes pratiques et celui développé plus récemment – le projet marchand de commercialisation des outils et des formations. Il souligne également en filigrane les difficultés qu’éprouve aujourd’hui l’association à remplir ces objectifs. Pour revendiquer un monopole sur la définition des standards participatifs, IAP2 n’a en effet ni la force économique d’une multinationale dominante sur le marché ni la légitimité politique et collective d’un organisme de normalisation qui travaillerait sur la base d’une négociation entre les parties prenantes [49]. Au-delà de la faiblesse de l’autorité et de la légitimité [50] de l’association IAP2, notre enquête invite également à penser les difficultés de cette stratégie d’internationalisation de l’ingénierie participative comme le reflet d’un univers professionnel concurrentiel, fragmenté et très fortement ancré dans des contextes locaux et nationaux.

Une communauté internationale de professionnels de la participation largement introuvable

26En dépit de ses ambitions, IAP2 est loin de détenir le monopole et surtout de proposer le seul modèle de participation publique. Sur le plan des valeurs et des pratiques, le modèle de la participation publique promu par IAP2 met l’accent sur la dimension dialogique des processus décisionnels, et donc sur des procédures visant à organiser le respect des principes d’inclusion, de transparence, d’argumentation à l’égard duquel le professionnel va jouer un rôle crucial de garant et de facilitateur. Ainsi, le Code of Ethics détaille les principes qui doivent guider le professionnel pour assurer l’intégrité du processus participatif : « Nous cherchons à renforcer la participation publique dans les processus décisionnels et à aider les décideurs à être réceptifs aux préoccupations et avis exprimés. [] Nous défendons l’intégrité du processus de participation publique et non un intérêt, un groupe ou un intérêt spécifique. » Ce modèle délibératif est loin d’être exclusif. D’autres modèles participatifs existent et circulent à l’international via différents réseaux (Bacqué et al., 2005). La participation publique et la délibération (le nom du réseau nord-américain proche d’IAP2 est d’ailleurs Dialogue and Deliberation) se distinguent ainsi dans leur fondement du modèle de la démocratie participative qui fait du pouvoir décisionnel des participants et de la justice sociale un élément clé. Elle se différencie également du community organizing qui met l’accent sur le rapport de forces et le rôle des community organizers chargés d’augmenter la capacité d’action des plus faibles. Dans l’univers anglo-saxon, le community organizing et la participation publique constituent en effet des espaces professionnels distincts. « La principale ligne de division », rappelle Leighninger (2010), « oppose ceux qui décrivent leur travail dans les termes de justice ou d’équité comme les community organizers et ceux qui l’évoquent en termes de démocratie ou de délibération publique [51]. » C’est aussi ce que montre l’analyse des échanges électroniques réalisée par Caroline Lee (2011) au cours de la conférence annuelle d’IAP2 en 2009 : « Le Com org [community organizing] ne repose pas sur l’impartialité alors que le DD [dialogue and deliberation], si. » La participation publique apparaît moins comme une question d’objectifs politiques que de méthodes et de procédures, dans lesquelles les professionnels sont positionnés comme gardiens de l’éthique et de la qualité du processus. Cette conception forme le socle de la certification professionnelle élaborée par les membres d’IAP2. Or, si elle est largement partagée parmi les consultants (Cooper, Smith, 2012), elle apparaît moins en phase avec les valeurs et les pratiques d’autres professionnels. En effet, la communauté des professionnels de la participation ne forme pas une profession homogène. Elle est composée d’acteurs aux profils et aux statuts variés, et cette hétérogénéité déjà structurante à l’échelle nationale est encore plus importante à l’échelle mondiale [52]. On y rencontre des consultants certes, mais aussi des salariés d’entreprises, des agents publics travaillant dans des collectivités territoriales ou dans des ministères, des salariés d’association. Certains travaillent dans le champ de la démocratie locale, d’autres dans le domaine de l’environnement et du développement durable, d’autres encore dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme. Or le modèle proposé par IAP2 apparaît moins en phase avec l’activité des agents publics ou des acteurs associatifs plus directement impliqués dans la gestion quotidienne de l’offre participative. Aussi, il apparaît que l’association est mieux implantée et reconnue parmi les professionnels du secteur public et privé (qui voient dans la participation publique un moyen de produire de meilleures décisions et de répondre au problème de la faible acceptabilité sociale des projets d’aménagement), que parmi les professionnels de la démocratie locale ou du développement participatif (pour qui la participation est un moyen de lutter contre les inégalités et de produire de la justice sociale). Et si en Amérique du Nord, les community organizers et les professionnels de la participation publique forment deux groupes professionnels distincts, en France, il n’existe qu’un seul et même groupe professionnel rassemblant des professionnels plus ou moins militants, mobilisant des conceptions de la participation contradictoires (Mazeaud, Nonjon, 2016).

27Surtout, quels que soient leur statut ou leur domaine d’activité, l’activité des professionnels reste profondément ancrée dans les espaces locaux et nationaux où agissent et travaillent les membres de l’association. Que ce soit en France ou au Québec, aucun des professionnels rencontrés ne travaille régulièrement à l’international. La participation publique s’organise principalement au niveau local, et les commanditaires attendent souvent des professionnels qu’ils témoignent de leur connaissance du territoire. Aussi, d’une façon générale, les entreprises sont de petite taille et interviennent à l’échelle locale ou nationale. En France, si le nombre de professionnels émargeant sur des marchés publics de la concertation et de la participation est non négligeable, il n’existe par exemple qu’un petit nombre de structures qui affichent et peuvent revendiquer une spécialisation exclusive sur ce secteur [53]. Parmi ce noyau dur d’une dizaine de structures, seule une d’entre elles disposait en 2014 d’un service dédié à l’international. L’analyse du marché des professionnels québécois traduit la même dynamique [54]. Il n’existe ainsi pas de firmes multinationales sur ce marché, et l’international constitue plutôt un marché de niche réservé à quelques individus. Du reste, parmi les formateurs IAP2 seuls quelques-uns, notamment les plus anciens, revendiquent l’animation de démarches participatives ou de formations à l’étranger. De ce point de vue, l’internationalisation revendiquée du réseau IAP2 ne traduit en rien la réalité de l’internationalisation des professionnels et de leurs activités. Il existe une déconnexion forte entre la mobilisation discursive de l’internationalisation de la participation et l’espace local au sein duquel elle se joue concrètement. Faire référence à l’internationalisation d’IAP2 peut constituer une ressource de légitimation sans pour autant traduire l’internationalisation d’une activité professionnelle, ni même d’ailleurs une participation active au réseau. Ainsi, en France, on a pu observer que la référence à IAP2 continuait d’être mobilisée, alors même que l’association n’a plus d’activité ni de membres actifs depuis 2013. L’internationalisation de l’association sert dans ce cas avant tout à légitimer l’existence d’un tournant participatif et sa nécessaire professionnalisation dans les espaces de socialisation professionnelle et académique des spécialistes de la participation [55]. Surtout, notre enquête tend à montrer que les investissements d’IAP2 sont principalement déterminés par des enjeux locaux de concurrences professionnelles. À ce titre, l’analyse des modes d’appropriation du réseau IAP2 par les professionnels nécessite d’être réencastrée dans les stratégies individuelles et collectives des membres [56]. Julien O’Miel (2015) souligne dans ses travaux sur l’implantation du débat public en Toscane combien certains experts italiens de la participation, en particulier Rodolfo Lewanski [57], ont trouvé dans leur adhésion à IAP2 et leur implication dans l’association italienne un moyen de gagner des positions à l’international comme au niveau local, et in fine de légitimer les réformes de la loi régionale toscane. C’est aussi ce que souligne le cas des professionnels investis dans la réactivation d’un chapitre local « dormant », le chapitre Saint-Laurent [58], intégrant l’ensemble du Québec pour IAP2 Canada. Ce chapitre compte à peine plus d’une vingtaine de membres, issus notamment d’agences de conseil spécialisées en expertise participative, mais également d’une grande entreprise d’aménagement connue au Québec pour son implication et sa stratégie d’entreprise organisée autour de la promotion du débat public. Le profil des membres engagés et sollicités pour dynamiser ce chapitre IAP2 se caractérise ainsi par ses liens importants avec le monde du secteur privé et la prépondérance d’une entrée « acceptabilité sociale » pour diffuser les outils de la participation publique [59]. Pour ces membres, conformément à l’objectif officiel de l’association, à travers IAP2, ce sont non seulement des connaissances et des compétences qui sont recherchées, mais aussi des espaces locaux d’échanges et de socialisation autour des pratiques de participation. Ajoutons que ces espaces de réflexion leur servent essentiellement d’espace de repérage des possibles partenaires et concurrents. Ainsi, le responsable du pôle participation publique de cette même entreprise le reconnaît lui-même : « Je regarde tout ce qui concerne les IAP2, ceux qui sont en lien avec des consultants, des firmes privées qui sont en relations publiques qui disent faire de la participation publique. » IAP2 constitue en quelque sorte un territoire à coloniser pour étendre le modèle de l’entreprise. C’est également un espace dans lequel l’entreprise pourra contrôler les pratiques des consultants avec lesquels l’entreprise est susceptible de passer des marchés autour des grands projets d’infrastructures [60]. Pour les consultants investis dans le groupe, les effets de labellisation et de certification sont eux prioritairement recherchés. Comme le souligne cette cheffe de projet d’un cabinet de conseil québécois spécialisé sur l’acceptabilité sociale et la participation publique : « On a complètement découvert IAP2. On avait besoin d’un label. On vient de partout, on est varié, on a une géographe, on voulait chercher une certification qui soit une manière de mettre en valeur nos pratiques [61]. » On voit ici que la notoriété et le capital d’expertise d’IAP2 peuvent être mobilisés pour légitimer une profession – stratégie qui apparaît plus efficace en Amérique du Nord, où la majorité des professionnels de la participation sont des consultants et où le modèle de la profession réglementée reste très ancré [62]. Mais ils peuvent aussi être investis dans une logique de carrière pour gagner par exemple de nouveaux marchés, notamment via la formation « Training » évoquée précédemment. De ce point de vue, le succès d’IAP2 dépend largement des opportunités professionnelles (montée en compétence et reconnaissance accrue) que le réseau peut, ou pas, offrir. Selon ce membre d’IAP2 Québec, cet investissement opportuniste explique l’attractivité actuelle d’IAP2 au Québec avec la création du chapitre Saint-Laurent mais aussi sa fragilité : « Le réseau IAP2 c’est un modèle qui fonctionne en ce moment parce qu’il y a beaucoup de bénévoles qui s’impliquent. Ils deviennent membres pour faire la certification et ils s’en vont. Le taux de roulement est fort [63]… » On voit ici que si IAP2 participe effectivement à structurer des sociabilités, celles-ci sont plus locales que transnationales. Ce sont donc des luttes, locales ou nationales, d’expertise et de contrôle de position sur le marché de la participation qui motivent et expliquent l’investissement de ce réseau professionnel international dont le caractère international n’est pas nécessairement recherché [64]. À ce titre, les investissements d’IAP2 doivent être rapportés à l’existence d’autres réseaux professionnels locaux ou nationaux avec lesquels il est en concurrence [65]. Ainsi, en France, l’échec de l’implantation du réseau IAP2 doit être rapporté au succès du réseau de l’Institut de la Concertation, pourtant exclusivement national mais plus largement ouvert à la diversité des profils des professionnels de la participation, tant sur le plan du statut (on y retrouve des consultants, mais également un nombre considérable d’agents publics, de chercheurs), que sur le plan du modèle de la participation (démocratie participative, art of hosting[66], acceptabilité sociale). Cela d’autant plus que la formation IAP2 n’étant pas accessible en France, investir et promouvoir le réseau pouvait générer une concurrence nouvelle entre les professionnels, en particulier ceux proposant de la formation à la participation, peu propice à la construction d’une communauté de pratiques. Plus largement, le caractère payant du réseau professionnel d’IAP2 (adhésion, formation, rencontres annuelles) et son offre de certification correspondent à une logique de profession réglementée et d’investissement de carrière banale en Amérique du Nord, mais inhabituelle en France ou au Québec par exemple [67].

28En ce sens, les implantations différenciées d’IAP2 sont aussi une fenêtre pour saisir les différentes modalités de professionnalisation et d’institutionnalisation de la norme participative. Du reste, les membres d’IAP2 eux-mêmes considèrent qu’il existe des univers politiques et professionnels différents. Les motifs politiques (adhésion au modèle de la participation publique) ou cognitifs (acquérir des outils) semblent en effet adossés à des logiques professionnelles et sociales très ancrées nationalement. À ce titre, la place d’IAP2 dans les différents pays peut être vue comme le reflet d’un modèle spécifique d’institutionnalisation de la norme participative. Par cette expression nous visons les dimensions institutionnelles des « cultures participatives » (Neveu, 2007), c’est-à-dire à la fois les caractéristiques politico-institutionnelles de l’offre de participation (offreurs au sens de sponsors de la participation : offre publique de participation portée par le gouvernement et les collectivités locales/offre privée portée par des collectifs militants ou des entreprises, secteurs de mise en œuvre, degré de contrainte juridique de la norme participative) et les caractéristiques du marché de l’expertise participative (caractéristiques sociologiques des professionnels de la participation publique et notamment degré de fermeture de la profession, types de formation à la participation, rapport à la recherche).

29Ainsi, si la standardisation des outils et des méthodes semble à première vue contribuer à la circulation internationale de l’ingénierie participative, elle nous permet surtout d’interroger les conditions et les limites de cette circulation. La technicisation et la procéduralisation de la participation publique facilitent la diffusion de la norme participative en permettant l’extrême diversité des appropriations. La mobilisation des outils et des pratiques par les acteurs locaux n’implique en effet ni adhésion normative ni appropriation mécanique. Il existe d’ailleurs de nombreux exemples de dispositifs qui sont vidés de leur substance et mobilisés pour des objectifs différents, voire contradictoires avec leur logique d’origine ; dit autrement, la plasticité du dispositif constitue alors sa force autant que sa faiblesse (au sujet du budget participatif, voir Ganuza, Baiocchi, 2012). Dans cette perspective, toute approche globalisante des phénomènes circulatoires conduirait à courir le risque de surévaluer les convergences observables de prime abord. Et cela d’autant plus que, comme nous l’avons démontré, l’ingénierie participative n’est pas réductible à ses outils. La participation publique s’apparente plutôt à une activité de services, ce qui n’est pas en soi un obstacle à toute standardisation internationale, dès lors que l’activité est suffisamment internationalisée pour que cela soit nécessaire (Graz, Niang, 2013), ce qui ne semble pas être le cas de la participation publique. Ajoutons que s’il est indéniable qu’on a assisté à l’émergence d’un marché de la participation, les dimensions marchandes et concurrentielles de l’institutionnalisation de la participation ne sont pas pleinement assumées et acceptées par tous les professionnels. La confusion entre des savoirs et savoir-faire proclamés généraux et des savoirs et savoir-faire particuliers comme supports d’activités marchandes [68] reflète ainsi non seulement l’ambiguïté de la stratégie d’IAP2 mais aussi de la professionnalisation de la participation. Or les processus de standardisation sont indissociables des jeux concurrentiels. La standardisation tend en effet à réduire la capacité d’innovation des professionnels sur laquelle ces derniers fondent leur valeur ajoutée. C’est pourquoi la standardisation résulte soit d’une situation dominante d’un opérateur économique qui parvient à imposer son standard, soit d’un accord volontaire entre les différents acteurs économiques. Sur ce point, notre enquête souligne tout d’abord combien IAP2 n’est pas en situation dominante pour imposer son modèle. Elle rappelle également qu’il n’y a pas ici de processus volontaire visant à mobiliser les parties prenantes pour la construction d’un standard professionnel commun aux différentes conceptions de la participation et aux différents contextes politiques et sociaux. Enfin, sur le secteur de la participation, cette enquête suggère aussi que la profession comme le marché de la participation sont faiblement internationalisés, ce qui, à l’image de ce qu’on peut observer dans le cas de la profession d’avocat et des effets structurants des systèmes juridiques nationaux (August, 2012), peut s’expliquer par l’existence de sentiers nationaux d’institutionnalisation et de professionnalisation de la norme participative. In fine, à rebours de l’analyse de dispositifs emblématiques comme les jurys citoyens ou les budgets participatifs, qui sont aujourd’hui relativement standardisés et circulent à travers le monde, notre étude de cas du réseau IAP2 invite à interroger les limites à la circulation internationale de l’ingénierie participative et les fragmentations du tournant participatif mondial.

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Mots-clés éditeurs : Association internationale pour la participation publique, internationalisation, professionnalisation, marchandisation, IAP2, participation publique, standardisation

Date de mise en ligne : 06/06/2016

https://doi.org/10.3917/parti.014.0121

Notes

  • [1]
    Attester l’existence autant que la diversité des profils des professionnels de la participation dans le monde était d’ailleurs l’enjeu du colloque organisé par une association québécoise de promotion de la participation – l’Institut du Nouveau Monde (INM) – dans le cadre du congrès de l’International Political Science Association (IPSA) en 2014 (Bherer, Gauthier, Simard, à paraître).
  • [2]
    Alors que la notion de norme tend à mettre l’accent sur la contrainte morale (ou légale), la notion de standard, issue du vocabulaire économique et industriel, met l’accent sur la dimension technique des procédés ou des pratiques définies comme les « règles de l’art ».
  • [3]
    Pour une présentation plus détaillée d’IAP2, voir http://www.iap2.org/.
  • [4]
    D’autres réseaux affichent et revendiquent un rôle important dans la mise en lien des acteurs de la participation et la diffusion de bonnes pratiques à l’international. On pense notamment à l’OIDP (Observatoire international de la démocratie participative) qui revendique 615 membres institutionnels (villes et gouvernements locaux, centres de recherche) dans 71 pays en réseau, principalement dans les sphères de développement des budgets participatifs (Amérique du Sud, Europe méditerranéenne, Afrique). Voir http://www.oidp.net/fr/accueil/. On peut également citer le réseau international pour le développement communautaire IACD (International Association for Community Developpement). Voir http://www.iacdglobal.org/. D’une façon générale, l’espace des associations promouvant la participation à l’international est traversé par des clivages – conception de la participation, ancrage sectoriel et/ou géographique, rapport à la dimension marchande – dont l’étude comparative reste à mener.
  • [5]
    Voir la présentation d’IAP2, ibid.
  • [6]
  • [7]
    Notre protocole d’enquête articule les niveaux macro de la commande publique participative, méso des évolutions du marché du conseil en expertise participative et micro des trajectoires et carrières individuelles des acteurs. Ce travail mobilise des matériaux empiriques variés (entretiens, observations d’espaces de socialisation et de professionnalisation, analyse des marchés publics de la participation, etc.). Plus de 135 entretiens ont été réalisés entre 2000 et 2015 en France auprès d’acteurs investis sur les enjeux de formation à la participation, de conseil en expertise participative ou tout simplement d’animateurs de dispositifs participatifs dans le secteur privé et public dans le cadre de nos enquêtes individuelles et collectives sur le marché de la participation français (Nonjon, 2006 ; Mazeaud, 2010 ; Mazeaud, Nonjon, à paraître).
  • [8]
    Voir le colloque organisé sur le thème : Si loin, si proches ? La comparaison France/Québec en sciences sociales, octobre 2014, CERIUM, Montréal.
  • [9]
    Colloque INM Professionnalisation et diversification du champ de la participation publique, qui s’est déroulé dans le cadre du congrès mondial de l’IPSA en juillet 2014.
  • [10]
    À sa création il s’intitulait International Association of Public Participation Professionals (IAP3).
  • [11]
    Site internet de l’association, op. cit.
  • [12]
    « Nous veillerons à ce que les engagements pris à l’égard du public, y compris ceux des décideurs, soient pris de bonne foi. »
  • [13]
    http://www.iap2.org/resource/resmgr/imported/IAP2%20Spectrum_vertical.pdf.
  • [14]
    Autrefois intitulée « Certificate on public participation », cette formation a connu un changement de nom en 2014 pour éviter toute ambiguïté vis-à-vis de l’enjeu récent de la certification professionnelle. La certification est une opération d’authentification de la qualité d’une personne ou d’un produit. La logique de certification professionnelle, si elle demeure rare dans l’espace participatif, n’en est pas pour autant inexistante. L’association internationale des facilitateurs (AIF) propose ainsi un cursus de formation et de certification.
  • [15]
    Le terme renvoie ici à une catégorie indigène : les « bonnes pratiques » reconnues et valorisées par IAP2.
  • [16]
    La rationalisation professionnelle « vise à rendre plus précises et plus systématiques la typification des cas, la formalisation des méthodes correspondantes et leur décomposition en “routines”, afin de faire progresser l’efficacité (à la fois au sens du gain de temps et de la qualité de la réponse) des procédures du travail professionnel » (Gadrey, 1994). Sur le travail spécifique de standardisation internationale, trois mécanismes constitutifs peuvent être distingués : la certification, la décontextualisation, le cadrage (Ancelovici, Jenson, 2012).
  • [17]
    Entretien, directrice IAP2, Montréal, octobre 2014.
  • [18]
    Mention introductive du Core values.
  • [19]
    D’autres réseaux nationaux et internationaux distinguent aussi les bonnes pratiques en matière de participation, par exemple l’OIDP (http://www.oidp.net/fr/projets/distinction-oidp-bonne-pratique-en-participation-citoyenne/).
  • [20]
    Discours récurrent de la remise des prix que l’on retrouve à ce titre à plusieurs reprises sur le site internet d’IAP2.
  • [21]
    Entretien, membre IAP2 France, décembre 2013.
  • [22]
    Les structures sont diverses (universitaires, entreprises…) dans des espaces très hétérogènes, ce qui est valorisé dans le rapport de la fédération qui mentionne ainsi l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation, le ministère canadien de la Santé, des municipalités australiennes, la Fédération des ingénieurs d’Irlande, etc.
  • [23]
    Entretien, salarié grande entreprise d’aménagement québécoise, membre d’IAP2, octobre 2014.
  • [24]
    Les difficultés rencontrées par les chapitres locaux canadiens (notamment le chapitre Saint-Laurent à Québec) pour stabiliser de nouveaux adhérents et formateurs (pas plus d’une quinzaine de membres actifs), alors même que le territoire est bilingue, illustrent bien la nécessité de ne pas réduire les obstacles de la circulation à une simple question linguistique.
  • [25]
    Entretien, membre IAP2 France, consultant, janvier 2013.
  • [26]
    Entretien, consultante, agence de conseil en environnement et acceptabilité sociale, Québec, octobre 2014.
  • [27]
    Entretien, responsable participation publique, grande entreprise d’aménagement québécoise, octobre 2014.
  • [28]
    Entretien, responsable IAP2 France, septembre 2015.
  • [29]
    Responsable Dialogue citoyen, Cahier Connaissances sur Dialogue citoyen, no 4, Ville de Nantes, janvier 2014, https://www.nantes.fr/files/live/sites/nantesfr/files/PDF/Publications/05-AVN/Dialogue-Citoyen/connaissancessur-4-032014.pdf (accès le 24/02/2016).
  • [30]
    Entretien, chargée de concertation, grande entreprise française d’aménagement, mai 2014.
  • [31]
    Entretien, responsable unité concertation, grande entreprise française d’aménagement, avril 2014.
  • [32]
    Présentation d’une offre de prestation, http://www.formapart.fr/.
  • [33]
    Entretien, chef de projet, agence de conseil en environnement et acceptabilité sociale, Québec, octobre 2014.
  • [34]
    Le chapitre « Saint-Laurent » recouvre le Québec. En raison de sa position entre Ottawa (la capitale bilingue du Canada) et Montréal, cette association occupe une position nodale.
  • [35]
    A contrario, « A transnational advocacy network includes those actors working internationally on an issue, who are bound together by shared values, a common discourse, and dense exchanges of information and services » (Keck, Sikkink, 1999).
  • [36]
    IAP2 France a été créée en 2008-2009. Les effectifs n’ont jamais dépassé la trentaine d’adhérents. Des activités régulières, et en particulier des séminaires consacrés aux « exclus de la participation » et aux relations « participation et entreprises » ont été conduites jusqu’en 2012. L’activité est suspendue depuis.
  • [37]
    En pratique, plusieurs associations nationales sont en effet structurées par des chapitres locaux.
  • [38]
    Par exemple, lors de la conférence annuelle d’IAP2 organisée aux États-Unis en 2009, Caroline Lee s’étonne de l’importance du nombre de participants extérieurs à l’Amérique du Nord (Lee, 2015).
  • [39]
    Entretien, responsable de la participation publique d’une grande entreprise d’aménagement, octobre 2014.
  • [40]
    Le prix de la certification « Master » est de 3 000 $. La première session de certification a eu lieu aux États-Unis en septembre 2015.
  • [41]
    La certification est une opération d’authentification de la qualité d’une personne ou d’un produit. L’accréditation est une opération d’autorisation d’accès ou d’exercice d’une activité.
  • [42]
    Le téléchargement demeure gratuit pour les organisations non marchandes, dont les universités, mais payant pour les entreprises.
  • [43]
    Notons toutefois que même si l’enjeu financier demeure aujourd’hui encore mineur, ce contrôle vise également à assurer une rentrée plus pérenne et régulière de ressources financières pour la fédération. La question des ressources financières risque en effet de devenir plus centrale dans un contexte où la fédération est fortement concurrencée par l’autonomisation de certaines associations nationales, en particulier l’Australasie.
  • [44]
    Entretien, directrice IAP2, Montréal, octobre 2014.
  • [45]
    « You will be required to demonstrate your competence with public processes, content, and management; You will be required to demonstrate a capacity to promote or market the IAP2 training » (https://www.iap2.org/resource/resmgr/Training/2014_IAP2_Trainer_Licensing.pdf, accès le 24/02/2016).
  • [46]
    Information Kit, IAP2 USA Professional Certification, http://iap2usa.org/certification (accès le 24/02/2016).
  • [47]
    Notons en effet que de nombreux praticiens adhérents du réseau sont également des consultants (indépendants ou en agence), dont la survie économique dépend largement de leur capacité à accroître leur territoire dans le marché de la formation. Comme l’affirme la directrice de la fédération IAP2, les formateurs « sont en concurrence dans les marchés de la formation, il faut du coup être attentif ».
  • [48]
    Entretien, présidente IAP2 France, op. cit.
  • [49]
    Sur les caractéristiques et la fragilité des processus privés de normalisation (Boström, Hallström, 2013).
  • [50]
    Pour une discussion sur les formes de légitimation des autorités privées dans la gouvernance mondiale (Hall, Bierstecker, 2002).
  • [51]
    Du reste, le community organizing a ses propres réseaux (par exemple, IACD : International Association for Community Development), sa propre revue académique, ses propres formations et guides méthodologiques.
  • [52]
    Pour une présentation synthétique des professionnels français, voir Mazeaud et Nonjon (à paraître) et le guide édité par l’Institut du Nouveau Monde, Professionnalisation de la participation publique : acteurs, défis, possibilités, Montréal, 2015.
  • [53]
    Pour information, l’Institut de la concertation, qui incarne en France l’un des réseaux professionnels les plus visibles et légitimes, était composé en 2014, selon les membres fondateurs, de plus de 800 membres parmi lesquels on retrouvait : 33 % de consultants, 17 % d’agents publics des collectivités territoriales, 15 % d’associations et de fondations, 12 % d’étudiants et de chômeurs, 6 % d’universitaires, 4 % d’établissements publics et assimilés, 4 % entreprises privées et consulaires. Parmi les 158 structures de conseils adhérentes, pas plus de 13 % disposaient d’un effectif supérieur à 10 consultants. Il est d’ailleurs fréquent de recenser au sein de l’Institut des consultants indépendants (près de 40 % de l’effectif). Notons également que parmi ces structures, seules 20 % affichent et revendiquent dans leur plaquette de communication une spécialisation sur le secteur de la concertation et de la participation. Plus largement, notre enquête souligne que si de nombreuses structures émargent sur les marchés publics français de la concertation, elles ne sont qu’une petite dizaine à occuper une position centrale et d’animateur des réseaux professionnels de la participation.
  • [54]
    L’enquête en cours auprès des structures de conseil québécoises spécialisées sur la participation suggère en effet que la quasi-totalité des marchés demeurent locaux ou circonscrits à l’échelle du Canada.
  • [55]
    Ce fut par exemple le cas dans le discours inaugural de la conférence organisée en novembre 2014, Garantir la concertation. Un processus de réflexion multi-acteurs, Paris, Assemblée nationale, 6 novembre 2014.
  • [56]
    Ce travail sur la diversité des appropriations mérite bien évidemment d’être approfondi par des enquêtes qualitatives plus spécifiques et systématiques dans chacun des territoires investis par IAP2 visant à identifier la pluralité sociologique des profils de praticiens intéressés par la formation à la participation publique dispensée par l’association IAP2. Sans prétendre à l’exhaustivité, les entretiens et observations réalisés nous semblent toutefois offrir des premiers éléments d’analyse permettant la formulation d’hypothèses quant à l’ancrage national et local des processus circulatoires.
  • [57]
    Chercheur en science politique de l’Université de Bologne, Rodolfo Lewanski a également été président de l’association IAP2 Italie de 2008 à 2014.
  • [58]
    IAP2 Canada existe depuis les années 1990. En revanche, le chapitre Saint-Laurent, francophone, n’avait pas d’activité véritable antérieurement à 2014.
  • [59]
    Sans pouvoir le développer ici, il est intéressant de noter que la seule formation IAP2 en France a été destinée à des chefs de projet salariés de grandes entreprises d’aménagement.
  • [60]
    Il est d’ailleurs intéressant de noter que parmi les membres de cette grande entreprise, certains sont issus du milieu des consultants privés, et plus précisément de structures passant couramment des marchés avec cette grande entreprise d’aménagement.
  • [61]
    Entretien, consultante, Québec, octobre 2014.
  • [62]
    C’est du reste en Amérique du Nord que l’enjeu constitué par la certification professionnelle est le plus fort.
  • [63]
    Entretien, responsable participation publique d’une grande entreprise d’aménagement au Québec, octobre 2014.
  • [64]
    Sur les causes locales et nationales de la circulation internationale (Clavier, 2012 ; Boncourt, 2013).
  • [65]
    Au Québec on peut penser à l’Institut du Nouveau Monde (INM) ; à NCDD (National Coalition for Dialogue and Deliberation) aux États-Unis et au Canada ; à l’ADELS (Association pour la démocratie locale et sociale) et à l’ICT (Institut de la Concertation) en France ; à INVOLVE en Grande-Bretagne, etc.
  • [66]
    L’Art of Hosting se définit avant tout comme une communauté de praticiens dont l’objectif est de « faire émerger la capacité d’auto-organisation et la sagesse collective de groupes de toutes tailles » (www.artofhosting.org). Ce réseau revendique une communauté de plus de 6 000 membres à travers le monde. Animé par des coordinateurs régionaux et nationaux, le réseau social met à disposition de la communauté des ressources bibliographiques, et surtout informe des séminaires et formations organisées sous le label AOH à travers le monde. Contrairement à IAP2, cette communauté n’a pas de structure formalisée, ni de programmes d’accréditation. En revanche, elle regroupe comme IAP2 des praticiens qui ensuite vont utiliser les méthodes de l’AOH comme ressources professionnelles (notamment pour ceux qui exercent comme consultants). Il suffit pour y être reconnu comme membre et potentiel formateur de suivre une formation d’au moins trois jours labellisée par la communauté comme relevant de l’AOH. Cette communauté emprunte autant au community organizing, qu’à l’approche du leadership et à l’intelligence collective. Voir, à ce sujet, Quick et Sandfort (2014).
  • [67]
    On peut observer le même type de concurrence au Québec entre IAP2 et le réseau de l’Institut du Nouveau Monde qui cherche aussi à promouvoir la participation publique (http://inm.qc.ca/).
  • [68]
    Pour une analyse en ce sens dans un tout autre secteur, celui de l’audit et de la comptabilité, voir Ramirez (2013).

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