Introduction : étudier les conflits de maritalité à Pondichéry au tournant du XIX^e siècle

1. Négocier les cas : le rôle des institutions intermédiaires dans le processus de résolution des conflits

16En août 1788, Vayravacramany sollicite dans une requête au Lieutenant de police l’autorisation de se remarier, parce que les enfants nés de sa première femme Ramaye sont morts, et que celle-ci « n’étoit plus en état d’en avoir attendu ses infirmités » [25]. Le Lieutenant-juge de police autorise le remariage et renvoie le cas « aux parents », pour « décider sur la subsistance à accorder à ladite Ramaye ». Le 16 novembre 1788, le tribunal de police enregistre la traduction de la décision des parents :

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L’an 1788 l’année indienne Kilaga le 27 avany. Décision présentée à Mr Reynaud Lieutenant général de Police par Nadou et Dessam.
Le nommé VayravaCramany et sa femme Ramaye en dispute ont porté Plainte à la Police et ledit procès fut envoyé par devant Nadou Dessam pour prendre une décision. Nous après avoir ouï les deux parties et ayant trouvé que ladite Ramaye n’est sujette à aucun reproche quelconque nous disons que ledit Vayracramany n’est nullement autorisé à prendre une seconde femme sans l’agrément de la première femme comme il prétendoit le faire sans la décision rendue par la parenté au sujet. Il y est dit que suivant l’usage pratiqué dans cette caste vayravacramany qui fait le second mariage doit partager son bien son métier et tout généralement en portion égale pour donner aux dittes deux femmes que ces dittes deux femmes doivent être soumises à leur mary et que celle qui se refuse de vivre avec son mary perd son droit sur cette partie et qu’enfin si le mary renvoye sa femme injustement sans aucun motif de la femme pour tort cette femme ainsy renvoyée injustement emportera le bien lui échu. cette règle établie ne manquera pas de porter le mary à se conduire d’une manière si étrange vis-à-vis de sa femme qu’enfin elle seroit contrainte de se retirer. C’est pourquoi si vayraven veut prendre une seconde femme en mariage il doit commencer d’abord par donner la moitié de son bien à Ramaye sa première femme pour qu’elle puisse vivre retirée dans l’endroit qu’elle jugeroit à propos sans qu’il y ait aucune liaison entre elle et son mary après qu’elle sera partie comme elle veut vayraven peut faire son second mariage autrement non [26].

18Cette décision des membres du groupe familial, désignés de manière générique comme les « parents », entre en contradiction avec celle du juge français. Elle établit que Vayracramany ne peut « renvoyer » ainsi « injustement » sa première femme. S’il souhaite contracter un second mariage, il devra lui transmettre la moitié de ce qu’il possède.

19La procédure, ici, est celle suivie pour les « causes majeures » relevant des us et coutumes des Indiens. Si cette procédure n’est pas définie dans les règlements de justice ou de police, elle apparait en filigrane dans les registres de sentences. Vayracramany présente une requête au tribunal de police, et le juge statue sur cette affaire. Il la renvoie ensuite aux parents, qui doivent se prononcer sur les volets matériels du cas et les compensations ou pensions à verser. Le plus souvent, le juge ne statue pas directement mais renvoie l’affaire à l’examen des instances indigènes. Celles-ci doivent alors l’instruire, en écoutant les parties et les témoins. Quel que soit leur niveau de prise en charge, les instances indigènes transmettent ensuite leur décision, ou le compromis auxquels elles sont arrivées, au tribunal de police. Le juge décide alors s’il homologue la décision et ordonne son exécution [27].

2085 % des conflits de maritalité sont renvoyés à l’examen de ces différentes instances, ou institutions intermédiaires [28]. J’envisage ces institutions intermédiaires comme le point de contact, l’interface, entre les populations locales et les institutions coloniales. Elles sont un organe constitutif de la société indienne et jouent un rôle majeur dans la régulation des relations sociales et l’exercice de l’autorité. Les institutions intermédiaires peuvent être des groupes d’arbitres désignés par les parties, ou, ce qui est le plus fréquent dans les conflits de maritalité, des assemblées de parenté (les « parens »), de caste, ou de village. Dans l’affaire opposant Vayrava Cramany à sa femme, l’assemblée des parents est placée sous l’autorité de ses chefs. Leurs signatures apparaissent au bas de la décision écrite, dont ils sont les garants : Nadou (chef) Moutou Samy, et Dessam (chef des basses castes) Devarachetty. Le rôle des chefs de caste semble être renforcé sous l’administration britannique : à partir de 1805, le juge de police ne renvoie plus aussi systématiquement les affaires aux parents qu’il le faisait dans les années 1780-1790. Il tend plutôt à charger le chef de caste de réunir les familles des parties ou des arbitres [29].

21Ce processus de délégation accorde une autonomie importante aux organes locaux. Les assemblées se réunissent indépendamment des infrastructures et des agents de l’administration coloniale ; les textes de loi français ne s’appliquent pas à leurs décisions [30].

22Dans le même temps, les institutions intermédiaires doivent s’adapter à certains aspects de la procédure judiciaire française, notamment en ce qui concerne la mise par écrit [31]. La requête présentée par Vayracramany comme la décision des parents doivent être rédigées en tamoul et traduites en français, et la traduction certifiée conforme par l’interprète du tribunal. En ce sens, le processus de délégation, en lui-même, est vecteur de normes coloniales. Comme en Angola après la réforme judiciaire des années 1760, l’utilisation de l’écrit participe du façonnement du système juridique colonial. Catarina Madeira Santos a montré que « les questions africaines internes présentées aux autorités portugaises faisaient entrer directement dans les circuits du droit colonial les droits indigènes, dès lors véhiculés par des documents écrits » [32]. À Pondichéry, les « droits indigènes », entendus comme un ensemble de pratiques sociales plutôt que comme un système fixe de normes prescriptives, sont ainsi intégrés dans les circuits du droit colonial. Ils font leur entrée dans les registres des sentences et dans la documentation produite par l’administration française. Surtout, ils rencontrent le langage du droit colonial. La forme des requêtes, sur papier plutôt que sur olle [33], intégrant une adresse au juge de police, témoigne de la pénétration de normes européennes. Les adaptations sont toutefois loin d’être systématiques. Le modèle de datation utilisé, par exemple, reste fluctuant, et le calendrier tamoul continue à apparaitre, en particulier dans les décisions des assemblées [34].

23Les passages et les emprunts vont dans les deux sens. La propension de l’administration française à employer le vocabulaire des populations locales pour désigner les compensations en cas de séparation (« le pagne », c’est-à-dire le sari ou le dhoti, pour désigner « le vêtement »), et celle des Indiens à utiliser des termes courants dans la justice française (« subsistance », « entretien »), témoignent de cette fluidité [35]. Il existe une forme de porosité entre les différentes institutions, une adaptabilité et une grande souplesse dans la manipulation du langage du droit.

24Cette souplesse se retrouve dans le circuit de l’action judiciaire. La procédure n’est pas figée, elle est déterminée par les choix des acteurs. Ainsi, alors que la procédure n’apparait pas dans les règlements, le juge de police évoque son caractère réglé à propos d’une affaire : toute requête doit lui être déposée en premier lieu et il décide de la renvoyer à une institution intermédiaire, puis d’en homologuer ou non la décision. Les assemblées ne peuvent se réunir que sur son ordre et ne peuvent rendre de jugements de manière autonome. Pourtant, des plaignants viennent demander au juge français l’homologation ou l’exécution des décisions des assemblées [36]. Dans le conflit entre Vayrava Cramany et sa femme, la décision des parents mentionne qu’ils avaient déjà statué, avant que le plaignant ne s’adresse au juge français. Par ailleurs, cette décision revient sur celle du juge. Alors que celui-ci avait autorisé le second mariage trois mois plus tôt, les parents décident que « ledit Vayracramany n’est nullement autorisé à prendre une second femme sans l’agrément de la première femme comme il prétendoit le faire sans la décision rendue par la parenté au sujet » [37]. Ils établissent ainsi la primauté de l’autorité de la parenté sur celle de la justice française. Et le juge de police homologue cette décision. Il ordonne son exécution et la suspension de la célébration du second mariage en faveur duquel il s’était prononcé.

25À la fin du xviii^e siècle, les cadres juridiques sont donc façonnés, dans chaque conflit, par les institutions régulatrices. Il s’agit de parvenir à un compromis acceptable par les différentes parties [38]. Et il peut y avoir plusieurs tentatives, qui constituent autant de modulations des cadres juridiques.

26Le règlement du conflit consiste en un rétablissement de l’équilibre entre les parties, qui passe le plus souvent par une compensation financière. C’est ce que viennent chercher les plaignants lorsqu’ils entreprennent une action en justice. Dans les affaires de maritalité étudiées à Pondichéry, les requêtes sont présentées au juge de police par le mari lorsqu’il souhaite obtenir réparation et se séparer de sa femme « séduite » [39], ou par la famille de la femme lorsqu’elle cherche à obtenir son « entretien » en cas de violences graves, de concubinage, de second mariage, ou d’abandon.

27Les institutions intermédiaires organisent les transactions économiques ; elles veillent en premier lieu à la préservation du capital du mari. Dans les cas de séparation pour « séduction », elles établissent le montant de la compensation à lui verser, qui correspond à celui d’un nouveau mariage, et ordonnent la restitution des bijoux offerts par sa famille au moment de l’alliance [40]. Les études sur les colonies françaises ou britanniques en Afrique, un siècle plus tard, repèrent le même processus. Au Congo belge ou au Dahomey, le mari qui porte plainte contre sa femme demande à récupérer la dot qu’il a versée [41]. Il cherche également à obtenir une compensation pour la perte d’une unité de travail ou de production économique. Il faut noter que cet aspect n’apparait pas dans la présentation des conflits de maritalité à Pondichéry. L’activité économique des femmes n’est jamais évoquée [42], alors qu’elles sont intégrées à la cellule économique familiale. En se mariant, la femme quitte sa famille pour celle de son époux : c’est cette famille par alliance qui doit la prendre en charge et subvenir à ses besoins. En cas de rupture de l’alliance, elle ne peut en théorie retourner chez ses propres parents, pour lesquels elle serait un poids économique et social très lourd. La séparation apparait comme une déchéance de la femme, et cette dégradation entache tout le groupe familial [43]. Les institutions intermédiaires veillent à prendre des dispositions pour sécuriser son statut. Elles cherchent d’abord à garantir son accès à des ressources minimales, en prévoyant, par exemple, le versement d’une somme importante par le mari, placée à intérêts, les intérêts mensuels étant destinés à l’achat de nourriture par la femme [44]. Dans le cas du conflit entre Vayrava Cramany et Ramaye, la décision de l’assemblée d’attribuer « la moitié de [du] bien à Ramaye » peut être interprétée ainsi. Elle établit que « suivant l’usage pratiqué dans cette caste vayravacramany qui fait le second mariage doit partager son bien son métier et tout généralement en portion égale pour donner aux dittes deux femmes ». Mais cette décision est aussi un moyen pour le groupe de court-circuiter le mariage prévu, sans s’y opposer frontalement ou prononcer une interdiction. En ce sens, l’attribution de la moitié du bien du mari ne correspond pas uniquement à une sécurisation de la position économique de la femme, mais aussi à la tentative de maintenir l’équilibre des relations au sein du groupe endogame.

28De même, les amendes auxquelles sont condamnés les « séducteurs » sont extrêmement élevées. Le juge britannique qui enregistre les décisions des castes en 1797 et 1798 le remarque à plusieurs reprises, et réduit les montants dans cinq affaires sur onze [45]. Or, de tels montants engagent l’ensemble du groupe de parenté plutôt qu’un seul individu. L’administration coloniale cherche une adéquation entre la faute commise, la réparation, et les ressources du coupable, alors que les assemblées cherchent à engager le groupe social de manière solidaire, afin de limiter les risques de déviance.

29L’autorégulation des groupes sociaux transparait également dans l’autre volet des sanctions décidées dans les affaires de « séduction », celui des peines corporelles. Les accusés reconnus coupables sont généralement condamnés à recevoir des coups de chabouc (rotin), et, pour les femmes, de la bouse de vache sur la tête. Ces peines sont toujours infligées dans le village, donc au sein du groupe, devant les pairs, et jamais au grand bazar comme dans d’autres condamnations par le tribunal de police. Dans quelques cas, la peine consiste également en l’exclusion de la caste, du village, du corps de métier : la décision vise à marquer l’inclusion ou l’exclusion du corps social. La régulation des relations sociales dans les groupes familiaux (qui correspondent le plus souvent à des castes ou des sous-castes) passe par la visibilité et l’exemplarité du châtiment. Si l’État colonial intervient parfois pour réduire le nombre de coups, il assume la publicité du châtiment : il ne revient jamais sur le principe de la peine corporelle.

30Il y a donc des allers-retours entre la décision du juge de police et celle des institutions intermédiaires. L’espace juridictionnel du comptoir est défini par le mouvement entre les différentes institutions, par des emprunts de l’une à l’autre et des transactions permanentes. Le processus de délégation des affaires donne un rôle majeur aux acteurs indiens des conflits : ce sont eux qui établissent les modalités de résolution des conflits et fixent sanctions et compensations.

2. Prendre position : lignes d’intervention de l’autorité coloniale

31Si la peine est décidée par les institutions intermédiaires, le juge français ou britannique peut la modifier. On repère sept cas de rejet de la décision des institutions intermédiaires, soit environ 10 % des affaires. Deux grandes lignes d’intervention semblent se dessiner – ou plutôt deux tendances, car, ainsi qu’on l’a noté, dans un même registre, un même type de cas fait l’objet de traitements différents.

32La première ligne d’intervention vise à limiter l’autonomie économique des femmes. Elle ne concerne que deux cas, mais, compte tenu du faible nombre d’affaires portées devant la justice et de l’affirmation de cette tendance dans la première moitié du xix^e siècle, on peut les considérer comme significatifs du positionnement de l’autorité coloniale [46]. En août 1789, dans un cas similaire au précédent, Inguily Chetty dépose une requête au tribunal de police, regardant « l’humeur acariâtre de la nommée Patacal sa femme, avec laquelle il ne pouvoit absolument pas vivre ». Le juge renvoie « l’examen de cette discussion aux parents », qui accordent la moitié des biens d’Inguily Chetty à Patacal. Le juge refuse d’homologuer la décision, au motif qu’elle ne lui parait pas « conforme à la coutume », et demande à l’assemblée de se réunir à nouveau. Une seconde fois, il refuse d’homologuer la décision qui « n’[est] pas plus conforme à la coutume » [47]. Il décide d’accorder à Patacal et à son fils une toute petite pension mensuelle, et deux pagnes par an. L’autorité coloniale circonscrit donc l’espace des possibles pour les femmes. Elle le borne à ce qui relève de sa propre conception de « la coutume ». Parallèlement, elle réduit le champ de l’action des institutions intermédiaires, en fixant des cadres rigides déterminant la prise de décision. Elle rompt avec la flexibilité des assemblées, leur adaptabilité aux situations, et surtout la prise en compte des pratiques particulières de leur groupe social. La conception coloniale d’une coutume fixe, propre à une « nation » indienne, homogénéise les pratiques des différents groupes sociaux. Les historiens de l’empire britannique ont bien montré comment les administrateurs avaient aligné les règles de conduite de l’ensemble des femmes indiennes sur celles des hautes castes, sur lesquelles ils étaient mieux informés [48]. Les statuts et les possibilités des femmes ont ainsi été nivelés. D’une manière analogue, à Pondichéry, la limitation des opportunités économiques des femmes concerne d’abord les groupes sociaux dans lesquels elles ont la plus grande autonomie [49]. Une pratique des castes considérées comme basses, notamment les parias et les toddys, permet à la femme « séduite », mariée ou non, de recevoir elle-même la compensation financière. L’autorité coloniale tend à fermer cette opportunité. En juin 1797, dans une affaire où une femme de la caste toddy a trompé son mari, l’officier britannique chargé de la police à Pondichéry refuse de valider la décision de l’assemblée lui accordant une somme d’argent. Il ne mobilise plus l’argument de la coutume, mais estime qu’il n’y a pas de raison pour que le mari paie sa femme infidèle [unfaithful], et que « lui verser cette somme reviendrait à récompenser son infidélité et produirait le plus grand désordre parmi la Nation de cette ville » [50].

33À la limitation des opportunités économiques des femmes s’ajoute celle de leur conduite sexuelle. Le contrôle de la sexualité féminine constitue la seconde ligne d’intervention de l’autorité coloniale. Le discours de la foi, de la fidélité et de l’ordre moral n’est pas un simple vernis apposé sur la régulation des relations de propriété. Articulé aux pratiques juridiques, il constitue un dispositif de pouvoir opérant sur le corps et la conduite des femmes [51]. Dans l’empire britannique, ce discours se diffuse à partir des années 1770, avec l’arrivée d’un nombre croissant de femmes métropolitaines en Inde, et se généralise dans le courant du xix^e siècle [52]. La moralité de la femme et sa vertu domestique apparaissent comme des marqueurs du niveau d’avancement des sociétés [53]. L’opinion du juge britannique, qui reste un cas isolé pour cette période [54], exprime le lien perçu entre la moralité de la femme et l’existence d’un corps social sain : l’immoralité d’une femme appartenant à une clase sociale inférieure constitue un risque de « désordre » pour le corps social indien [55].

34Plus largement, l’argument de l’ordre – ou du « désordre » – est un outil de légitimation du gouvernement colonial. Les Britanniques comme les Français se présentent comme les garants de l’ordre social des territoires qu’ils administrent. Et ils pensent l’ordre en termes juridiques : il doit correspondre à des cadres déterminés.

35Le cas de la femme toddy illustre la manière dont la conception coloniale de l’ordre diffère de celle des institutions intermédiaires. Le juge britannique prend en compte la rupture du contrat entre les époux, et rend une décision définitive. L’assemblée cherche plutôt à prendre en compte tout à la fois les pratiques de la caste (possibilité pour une femme toddy de changer de partenaire et de recevoir une somme d’argent), la situation matérielle de la femme (elle n’est plus sous la protection de son partenaire), et la mise à mal de l’harmonie du groupe (une relation hors-caste est source d’impureté pour la femme adultère et touche son mari s’il ne rompt pas ses relations avec elle ; cette impureté nuit alors à ses relations sociales et à celles de ses proches). L’ordre apparait dans ce cas comme l’équilibre des relations sociales. Il suppose l’adaptabilité et la flexibilité des institutions chargées de la régulation de ces relations. Les assemblées locales prennent ainsi en compte la manière dont les gens composent avec les pratiques habituelles – ce que le juge français, en 1789, appelle la coutume. Les acteurs indiens des conflits, justiciables ou membres des institutions intermédiaires, utilisent la coutume dans le sens de leurs intérêts, l’interprètent, l’orientent. Pour l’autorité coloniale, à l’inverse, la coutume doit correspondre à une catégorie normative, inamovible, non négociable [56]. L’autorité coloniale cherche à se référer à des catégories fixes pour penser les situations, les juger et les sanctionner. C’est ce qu’exprime la position du juge en 1789 dans l’affaire Inguily Chetty vs Patacal : il demande une décision « conforme à la coutume », réduisant des pratiques sociales à un corpus normatif. Ce mouvement de fixation est sous-tendu par deux orientations administratives. D’abord, il s’inscrit dans la tentative de compilation des coutumes locales et des textes de loi faisant référence, commune aux administrations britannique et française en Inde, à partir du dernier tiers du xviii^e siècle. À Pondichéry, le règlement du tribunal de la Chaudrie de 1778 établit une chambre de consultation composée de huit notables indiens, à laquelle les administrateurs peuvent poser des questions ou déléguer des affaires [57]. L’article 12 du règlement impose à la chambre de consultation de rédiger une « compilation des usages et des lois malabares [indiennes] », que le juge français pourrait utiliser directement, sans passer par les institutions intermédiaires. Cette tentative de l’administration française reste sans réalisation concrète avant les années 1830, probablement en raison de la prise et de l’occupation de la ville de 1778 à 1785 et de 1793 à 1816. La conception coloniale de la coutume comme norme intangible participe toutefois du façonnement du champ juridique.

36La seconde orientation concerne la définition de ce champ, et l’utilisation du langage du droit. Pour l’État colonial en formation, le droit est à la fois un outil et un moyen d’expression du pouvoir [58]. Or, le pouvoir français reste limité dans les territoires de l’Inde à la fin du xviii^e siècle. Le manque de moyens s’accentue en 1785, lorsque le Secrétariat d’État à la Marine décide de placer l’ensemble des établissements français au-delà du Cap de Bonne Espérance sous l’autorité d’un gouverneur général installé à l’Ile de France, et de déplacer sur l’ile les troupes jusque là stationnées à Pondichéry [59]. En l’absence de représentation politique supérieure et de corps militaire suffisant, le langage du droit reste un des rares modes de représentation et d’exercice du pouvoir. D’où l’importance de son caractère fixe, et de la normativité de ses procédures [60].

37L’autorité coloniale s’efforce donc de définir des cadres juridiques fixes, limitant les opportunités économiques et sexuelles des femmes. Cette tentative d’encadrement s’inscrit dans la conception coloniale de l’ordre, qui diffère de celle des justiciables indiens.

3. Préserver l’honneur : tactiques et stratégies des justiciables

38Les historiens ont relevé l’intérêt des plaidants indiens pour le système judiciaire colonial. L. Benton, parle à ce sujet de « forum shopping » [61] : plaignants et défendeurs se saisissent des possibilités offertes par la situation coloniale, et adressent leurs requêtes à différentes institutions et à différents niveaux d’autorité. Ce jeu de sollicitations multiples existe à Pondichéry. On ne le repère pas, cependant, dans le cas des conflits de maritalité. Au contraire, il semblerait que les populations indiennes évitent de porter ce type d’affaires devant la justice coloniale, d’où le très petit nombre de conflits apparaissant dans les registres du tribunal de police.

39Ranajit Guha, dans son important article « Chandra’s Death », analyse cette situation pour le Bengale : « à la différence de l’Europe, où, selon Foucault, le “déploiement de la sexualité” avait déjà émergé comme un dispositif indépendant de contrôle social depuis le xviii^e siècle, et s’est superposé au “déploiement de l’alliance”, dans l’Inde, au xix^e siècle, la sexualité était toujours englobée dans l’alliance, pour toutes ses transactions sociales » [62]. En effet, le contrôle de la sexualité de la femme dans le cadre du mariage détermine les possibilités d’alliance pour tout le groupe familial – que Prem Chowdhry appelle le clan patrilinéaire – mais également pour l’ensemble de la caste. Les possibilités d’alliances concernent les circuits matrimoniaux, et, au delà, l’ensemble des échanges et des transactions économiques et sociales, ainsi que le souligne R. Guha. Les mécanismes sociaux de l’alliance restent articulés à la sexualité car une « idéologie de l’honneur » guide les comportements sociaux [63]. La femme, et plus particulièrement le corps de la femme, est dépositaire de l’honneur, et l’homme en est le régulateur. En préservant son intégrité, il garantit la fluidité des relations sociales.

40Le caractère crucial des questions d’honneur et de réputation apparait dans certaines requêtes portées à la police. Elles concernent aussi bien des situations concrètes que des insultes et des accusations verbales [64]. Ainsi, le 11 juillet 1808, deux hommes, Irissapa Cavounden et Moutoucomarapa Cavounden, demandent au juge de police de forcer Ayenpéroumal à payer l’amende prévue par un compromis passé, le 14 décembre 1807, devant « les nattars et parens de la caste ». Accusé d’avoir tenu « des propos injurieux et déshonorants contre leurs femmes & filles, les accusant faussement d’adultère pour déshonorer leur famille », il s’est engagé à payer six roupies d’amendes s’il n’apportait pas de preuves de ses accusations [65]. Le juge homologue cette décision et ordonne son exécution. Pourtant, elle a été prise à l’intérieur du groupe : les plaignants se sont adressés aux autorités de leur caste avant de se tourner vers l’autorité coloniale. Plusieurs indices similaires montrent que les acteurs indiens des conflits de maritalité cherchent à éviter le champ de la justice coloniale. Ainsi que mentionné, la documentation révèle, en filigrane, que des parents se sont prononcés, ou que des assemblées se sont tenues sans en avertir le lieutenant de police [66]. Les cadres juridiques sont alors construits par l’existence même de ce hors-champ, et par les stratégies d’évitement des populations locales. R. Guha explique que « le contrôle de la sexualité [est] dévolu aux autorités et instruments […] régissant le système d’alliance » [67]. Selon lui, ce domaine de la vie sociale échappe à l’administration coloniale [68].

41À quel moment, alors, et pour quelles raisons, les conflits de maritalité entrent-ils dans la juridiction coloniale ? Pourquoi les familles quittent-elles le hors-champ ? La mobilisation occasionnelle de l’autorité coloniale suit et construit des intérêts différents, qui ont en commun la reconnaissance d’une autorité supérieure. Lorsqu’Irissapa Cavounden et Moutoucomarapa Cavounden s’adressent au juge de police, ils font valoir l’autorité de la décision de l’assemblée de caste. Cette décision étant restée lettre morte, ils demandent à la police de forcer Ayenpéroumal à payer l’amende prévue. Cette demande suppose que les plaignants considèrent le pouvoir de contrainte de la police coloniale comme effectif et efficace. Elle témoigne également du fait que les Indiens attendent de l’autorité coloniale qu’elle soit réactive et agisse rapidement.

42L’attente d’efficacité et de rapidité de traitement détermine le recours à la justice coloniale [69]. Ce recours, à son tour, favorise la mise en place de l’espace juridictionnel colonial. Les cadres de cet espace sont construits par les usages qu’en font les acteurs des conflits. Ici, les plaignants indiens décident de sortir du cercle de la caste pour solliciter la police. En cela, ils reconnaissent la légitimité d’une institution à la fois extérieure et supérieure au groupe. L’administration coloniale est sollicitée comme le serait le souverain local, en tant qu’autorité supérieure [70]. Elle est mise dans la position de trancher des cas-problèmes, qui ne peuvent pas être pris en charge par les institutions intermédiaires. Dans les conflits de maritalité, la justice coloniale est mobilisée lorsque les individus n’appartiennent pas à un groupe de caste local (étrangers, individus de castes différentes) [71], ou lorsque la régulation au sein du groupe rencontre un blocage lié au système d’alliance (membres des assemblées ou arbitres refusant de s’assembler, ou ne parvenant pas à une décision commune) [72].

43Dans les situations de blocage, les démarches entreprises en amont n’ont pas abouti. Ces démarches sont presque invisibles dans les archives coloniales, mais, dans tous les cas, elles ont conduit à l’identification des protagonistes du conflit. En effet, dans les affaires de « séduction », les partenaires sont toujours désignés : les cas ne sont portés à la justice que lorsqu’ils sont connus. Les plaignants élaborent les cadres d’exercice de la justice coloniale à partir de leurs représentations et de leurs attentes sociales. L’institution judiciaire doit être le lieu de la réparation de l’honneur et de la compensation [73]. L’idéologie de l’honneur oriente la co-construction de l’espace juridictionnel colonial par les justiciables et le personnel judiciaire. Cet espace est alors, en lui-même, producteur d’une limitation des possibilités d’action des femmes. En effet, l’idéologie de l’honneur est articulée à une « idéologie de la tutelle » [74]. Mineure comme majeure, la femme est toujours sous tutelle. À aucun stade de sa vie, elle ne peut prendre de décision indépendante concernant sa sexualité ou son statut matrimonial. Toute décision et toute démarche doivent passer par le mari ou par le groupe de parenté. Une femme ne peut alors légitimement entreprendre de démarches juridiques de manière indépendante.

44Pourtant, on repère vingt requêtes (soit près du tiers des cas étudiés ici) présentées les femmes elles-mêmes. Elles contestent leur répudiation ou abandon, l’entretien d’une concubine par le mari, les mauvais traitements subis ou, dans le cas des femmes non mariées, elles demandent à recevoir une pension ou à être reprises par leur concubin [75]. Trouvent-elles alors dans le système judiciaire colonial une possibilité d’action qu’elles n’ont pas dans la caste ? Le fait de solliciter la police peut-il être une tactique pour faire valoir leurs intérêts ? Le faible nombre de cas ne permet pas de dégager des tendances générales. On peut toutefois remarquer que les femmes semblent trouver une position favorable lorsqu’elles dénoncent leur abandon au profit d’une concubine : sur quatre plaintes déposées, deux sont prises directement en charge par la justice coloniale, qui condamne l’entretien de concubines [76]. En dehors de ce type de cas, pour cette période, le circuit des affaires reste le même que pour les requêtes déposées par des hommes. Les cas sont majoritairement renvoyés aux institutions intermédiaires, dont les avis sont homologués [77]. Des pensions sont accordées dans les cas de séparation. Le retour au domicile conjugal peut être ordonné dans des cas d’abandon, ou lorsque la femme victime de mauvais traitements graves s’était réfugiée chez ses parents. À la même période, les tribunaux jugeant les affaires entre Européens reconnaissent la possibilité de la séparation de corps pour les femmes européennes . Le recours à la justice coloniale n’apparait donc pas comme un moyen pour les femmes de court-circuiter ou de contourner le système patriarcal local. Au contraire, il y a une convergence des intérêts patriarcaux locaux et coloniaux.

45Les idéologies de l’honneur et de la tutelle ont donc un double impact sur l’administration de la justice. D’abord, elles conduisent les acteurs indiens des conflits à éviter les cadres de la justice coloniale et à maintenir les affaires liées à la sexualité de la femme hors champ. Ensuite, elles déterminent dans certains cas et sous certaines conditions les plaignants à saisir la justice coloniale. Le mouvement de sollicitation reconnait l’autorité de l’administration coloniale, et participe de la fixation de ses cadres.

Conclusion

46L’espace juridique, à Pondichéry, est donc en permanence travaillé et construit par les acteurs des conflits. Les discours produits par ces acteurs (plaignants ou accusés, individus ou groupes sociaux, instances locales d’arbitrage ou agents de l’administration coloniale) témoignent de la compréhension de – et du jeu sur – la complexité et la malléabilité des mécanismes de l’action en justice. Celle-ci n’intervient que lorsque les justiciables décident de quitter l’espace, hors-champ pour l’historien, de la régulation des corps et des conduites féminines.

47Les plaintes portées au Lieutenant-juge de police dans les affaires de maritalité sont classées par la justice coloniale dans la catégorie épistémologique des « us et coutumes », des normes usuelles et des pratiques codifiées des populations indiennes. Aucun règlement spécifique ne détermine le rôle des différentes instances régulatrices intégrées dans les circuits de la justice coloniale. Pourtant, le processus de délégation est presque systématique. Les institutions intermédiaires apparaissent alors comme des acteurs majeurs du système judiciaire. Celui-ci est façonné par l’adaptabilité et la flexibilité des assemblées de parenté ou de caste. Les tactiques, les stratégies, les tentatives individuelles ou concertées modulent également les cadres de l’exercice de la justice, que l’autorité coloniale s’efforce de penser en termes d’ordre.

48Les affaires de litiges conjugaux illustrent la rencontre progressive entre les intérêts patriarcaux locaux (idéologie de l’honneur et de la tutelle) et coloniaux (discours de l’ordre et de la moralité). Les prises de position du juge de police visant à limiter les opportunités économiques ou sexuelles des femmes restent rares au tournant du XIX^e siècle, et témoignent de l’absence de traitement systématique des cas par la justice coloniale. À partir des années 1820, ces prises de positions se généralisent, parallèlement à l’effort de réorganisation des institutions judiciaires dans les colonies françaises, la volonté de fixation ferme de la coutume et de la jurisprudence, de référence à d’anciens textes de loi [78], et à la rigidification de la conception du mariage.