Notes
-
[1]
Le GT-ÉSHÉ était composé (en ordre alphabétique) de : Luc Bouchard, registraire, TÉLUQ ; Danny Dessureault, doyen des études, UQTR ; Carole Dion, doyenne des études de premier cycle, UQAC ; Mégane Girard, Agente de recherche, DSEB, UQSS ; Caroline Lessard, directrice du soutien aux études et des bibliothèques (DSEB), UQSS, présidente du Groupe de travail ; Bernard Ouellet, directeur des services aux étudiants, UQAR ; Pierre Tessier, registraire, UQO ; Stéphanie Vagneux, Agente de recherche, DSEB, UQSS, secrétaire du Groupe de travail ; et Manon Vaillancourt, directrice des Services à la vie étudiante, UQAM. Ont également contribué aux travaux du GT-ESHE, les membres suivants du personnel de l’Université du Québec (en ordre alphabétique) : Christine Beaudin-Hoffmann, Isabelle Brochu et Julie Lafrenière.
-
[2]
Ces deux catégories sont celles de l’enquête ICOPE et correspondent aux catégories déjà présentées dans cet article. Les étudiants présentant des limitations physiques correspondent essentiellement aux ÉSHT et ceux avec des limitations psychologiques et neurologiques aux ÉSHÉ.
-
[3]
Seules les données sur les caractéristiques des ÉSH du 1er cycle sont présentées. Le nombre de répondants aux cycles supérieurs étant beaucoup moins important que celui au premier cycle (54 sur 413), les données ne pourraient être considérées comme significatives.
-
[4]
Données de l’enquête ICOPE, DRI, Université du Québec, 2013.
- [5]
- [6]
- [7]
-
[8]
Propos tenus lors de la présentation de M. Fovet aux membres du groupe de travail, le 4 mars 2013.
-
[9]
Ces informations ont été recueillies à partir d’une recherche sur les sites Web des universités lors d’entretiens téléphoniques.
-
[10]
Cette politique est disponible à l’adresse : http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/Politique_Cadre_integration_Handicapes_mars94.pdf
-
[11]
Financement du MESRST obtenu au moyen du programme de collaboration universités-collèges (chantier 3), désormais appelé Programme d’arrimage universités-collèges.
-
[12]
Pour un tableau synthétique en version française des principes de la conception universelle d’apprentissage, voir le lien suivant : http://www.udlcenter.org/sites/udlcenter.org/files/Guidelines_JAN2011_3_french.pdf
-
[13]
Dans le cadre d’un projet interordres, débuté en 2005 et financé à partir de 2008. Les collèges partenaires sont le Collège d’Alma, le Cégep de Chicoutimi et le Cégep de Jonquière.
- [14]
- [15]
- [16]
-
[17]
Charte des droits et libertés de la personne, article 10 (LRQ, c. C-12).
-
[18]
Charte canadienne des droits et libertés, article 15 (partie I de la loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la loi de 1982 sur le Canada (R.- U.), 1982, c. 11).
-
[19]
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (LRQ, chapitre E-20.1).
-
[20]
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, article 1 (LRQ, chapitre E-20.1).
-
[21]
Ainsi, un étudiant souffrant d’une déficience psychologique temporaire (comme la dépression) ou d’une maladie mentale permanente (comme la schizophrénie), de même qu’un étudiant souffrant de dyslexie et victime de stéréotypes liés à sa condition ainsi qu’un étudiant toxicomane… pourront tous être considérés comme des personnes handicapées.
-
[22]
Ville de Brossard c. Québec (Commission des droits de la personne), (1988) 2 RCS 279.
-
[23]
Andrews c. Law Society of British Colombia, (1989) 1 RCS 143, p. 174-175.
-
[24]
CDPQ c. Corporation du Collège Notre-Dame du Sacré-Cœur, CA (2002) RJQ 5, p. 10.
-
[25]
CDPQ c. Corporation du Collège Notre-Dame du Sacré-Cœur, CA (2002) RJQ 5, p. 10.
-
[26]
Central Okanagan School District c. Renaud (1992) 2 RCS 970, paragraphe 19.
-
[27]
Ellefsen, H. (2015). L’obligation d’accommodements des établissements d’enseignement supérieur à l’égard des étudiants en situation de handicap. Page 11.
1 Au Québec, le nombre d’étudiants en situation de handicap est en constante augmentation dans les universités. Cette augmentation est principalement due au nombre grandissant d’étudiants souffrant de ce qui est habituellement appelé un handicap émergent. Les handicaps de type émergent sont ceux qui s’apparentent aux problématiques de santé mentale. Face à cette situation, le réseau de l’Université du Québec (UQ) a mis sur pied un groupe de travail sur les étudiants en situation de handicap émergent (le GT-ÉSHÉ [1]), créé à l’initiative du comité des études et du comité des services aux étudiants.
2 En juin 2014, le GT-ÉSHÉ remettait son rapport aux instances de l’Université du Québec. Le présent article est une version synthétisée d’une partie du rapport réalisé par le GT-ÉSHÉ. Dans sa première section il trace le portrait des Étudiants en situation de handicap (ÉSH) dans l’ensemble des universités québécoises ; tandis que sa deuxième section présente les services qui leur sont offerts par les établissements du réseau de l’Université du Québec.
Le portrait des étudiants en situation de handicap
3 Cette section trace le portrait des étudiants universitaires en situation de handicap au Québec en mettant en évidence la croissance de leur nombre et la diversification des types de handicap et en présentant finalement leurs principales caractéristiques.
La croissance constante du nombre d’étudiants en situation de handicap, selon les données de l’AQICESH
4 Les données concernant les étudiants en situation de handicap en contexte universitaire québécois proviennent de l’Association québécoise interuniversitaire des conseillers auprès des ÉSH (AQICESH). L’AQICESH est le seul organisme qui compile chaque année des données sur la fréquentation des services d’intégration des ÉSH issus des universités québécoises membres. Précisons que les données de l’AQICESH présentent un portrait des ÉSH qui ont pris contact avec le service d’accueil et d’intégration de leur institution pendant une année universitaire donnée. Il s’agit de données annuelles représentant tous les étudiants sur les trois sessions (été, automne et hiver) et chaque étudiant n’est compté qu’une seule fois sur une même année universitaire. Ceux n’ayant pas fait de demande auprès des services d’intégration des ÉSH des universités ne sont pas comptabilisés. Les données rassemblées par l’AQICESH permettent de faire quatre constats.
Premier constat : le nombre d’étudiants se déclarant comme souffrant d’un handicap a plus que quadruplé entre 2005-2006 et 2014-2015 dans les universités québécoises
5 Comme le montre le graphique A, le nombre d’ÉSH dans les universités québécoises a considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Au total, on dénombrait 10 256 ÉSH en 2014-2015, alors qu’ils n’étaient que 2 360 en 2005-2006. Cette augmentation est principalement due aux ÉSHÉ dont le nombre a été multiplié par dix au cours de cette période. Parallèlement, le nombre d’ÉSHT est demeuré relativement constant. Le comité Interordres de Montréal souligne d’ailleurs que « cette tendance n’a pas fléchi avec le temps et il y a tout lieu de croire que la progression n’est pas terminée » (2013, p. 7).
Graphique A : Nombre d’ESH dans les universités québécoises, 2005-2006 à 2014-2015
Graphique A : Nombre d’ESH dans les universités québécoises, 2005-2006 à 2014-2015
Deuxième constat : depuis 2005, le nombre d’ÉSHÉ souffrant deTDA/H a presque été multiplié par 50
6 Bien que toutes les catégories d’ÉSHÉ aient connu une augmentation, ce sont ceux souffrant de TDA/H dont le nombre a le plus augmenté, tel que l’illustre le graphique B. Entre 2005-2006 et 2014-2015, leur nombre est passé de 68 à 3 254, ce qui correspond à une multiplication par un facteur de 48 ! Plusieurs éléments sont à l’origine de l’augmentation du nombre d’ÉSHÉ dans les établissements universitaires. Comme le soulignent Macé et Rivard, « le dépistage en bas âge des enfants ayant des difficultés d’apprentissage ; les retombées scientifiques qui traitent de l’origine et des conséquences scolaires des différents troubles d’apprentissage et de comportement ; le raffinement des évaluations diagnostiques de ces troubles ; l’augmentation des services d’intervention auprès de cette clientèle au niveau primaire et secondaire et les législations gouvernementales visant à protéger ces personnes de la discrimination et à leur offrir un support financier pour obtenir des services » ont pu avoir un impact sur l’évolution du nombre d’ÉSHÉ au postsecondaire (2013, p. 4) et, tout particulièrement, dans le cas des étudiants souffrant d’un TDA/H.
Graphique B : Nombre d’ÉSHÉ par catégorie dans les universités québécoises de 2005-2006 à 2014-2015
Graphique B : Nombre d’ÉSHÉ par catégorie dans les universités québécoises de 2005-2006 à 2014-2015
7 Note : Avant 2011-2012, les Troubles du spectre de l’autisme (TSA) étaient généralement inclus dans les troubles de santé mentale. Lorsqu’un ÉSHÉ présente au moins deux de ces quatre troubles ou qu’un ÉSHT en présente au moins un, il y a déficience multiple.
Troisième constat : l’accroissement du nombre d’ÉSH se constate dans tous les établissements du réseau de l’Université du Québec entre 2009-2010 et 2014-2015
8 L’augmentation du nombre d’ÉSH est un phénomène généralisée dans l’ensemble des universités québécoises. Les données du tableau B montrent l’évolution du nombre d’ÉSH dans les dix établissements du réseau de l’UQ. On y constate que l’augmentation globale dans le réseau a été de 320 % au cours de cette période, avec des augmentations par établissement variant de 162 % à 1 172 %.
Tableau B : Évolution du nombre d’ÉSH dans les établissements du réseau de l’UQ entre 2009-2010 et 2014-2015
Établissements | NB ÉSH 2009-2010 | NB ÉSH 2014-2015 | Taux de croissance |
UQAM | 517 | 1 514 | 293 % |
UQTR | 33 | 387 | 1 172 % |
UQAC | 34 | 314 | 924 % |
UQAR | 254 | 412 | 162 % |
UQO | 59 | 221 | 375 % |
UQAT | 13 | 68 | 423 % |
ENAP | 5 | 10 | 200 % |
ÉTS | 55 | 246 | 447 % |
TÉLUQ | 84 | 205 | 244 % |
Réseau sans INRS | 1 054 | 3 377 | 320 % |
Tableau B : Évolution du nombre d’ÉSH dans les établissements du réseau de l’UQ entre 2009-2010 et 2014-2015
Note : Seul l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) n’est pas répertorié car ses données ne sont pas compilées par l’AQICESH dont l’INRS n’est pas membre.Quatrième constat : malgré une augmentation marquée, la présence d’étudiants en situation de handicap demeure un phénomène limité
9 Bien que permettant certaines comparaisons entre les établissements, les données présentées dans le tableau C ne témoignent pas nécessairement de la réalité sur le terrain ni de la fréquentation des services. Cela dit, elles montrent que les établissements anglophones (Université Bishop’s, Université Concordia et Université McGill) se situent au-dessus de la moyenne québécoise (1,8 %) en ce qui a trait au poids des ÉSH dans leur population étudiante totale. Cinq établissements du réseau de l’UQ se situent près de cette moyenne ou ont un pourcentage plus élevé d’ÉSH.
Tableau C : Proportion d’ÉSH selon le nombre d’inscrits sur une base annuelle dans les universités québécoises en 2012-2013
Nb d’Inscrits | Nb d’ESH | % d’ESH | |
Université McGill | 44 288 | 1 311 | 3,0 % |
Université Bishop’s | 3 364 | 170 | 5,1 % |
Université Concordia | 43 580 | 1 258 | 2,9 % |
Université Laval | 48 558 | 729 | 1,5 % |
Université de Montréal | 58 819 | 639 | 1,1 % |
HEC Montréal | 16 574 | 104 | 0,6 % |
Polytechnique | 8 750 | 87 | 1,0 % |
Université de Sherbrooke | 30 331 | 487 | 1,6 % |
UQAM | 49 175 | 916 | 1,9 % |
UQTR | 17 078 | 197 | 1,2 % |
UQAC | 8 817 | 152 | 1,7 % |
UQAR | 8 275 | 377 | 4,6 % |
UQO | 7 455 | 161 | 2,2 % |
UQAT | 4 431 | 32 | 0,7 % |
ENAP | 2 809 | 7 | 0,2 % |
ÉTS | 8 479 | 150 | 1,8 % |
TÉLUQ | 18 642 | 128 | 0,7 % |
Total | 379 425 | 6 905 | 1,8 % |
Tableau C : Proportion d’ÉSH selon le nombre d’inscrits sur une base annuelle dans les universités québécoises en 2012-2013
Note : Les données sont calculées sur une base annuelle. Sont exclus les auditeurs et les étudiants en stage postdoctoral. Chaque ÉSH n’est calculé qu’une fois et chaque étudiant qui est inscrit à l’université pour une, deux ou trois sessions n’est comptabilisé qu’une seule fois également. Par ailleurs, les étudiants en situation d’accueil (transfert de crédits) sont considérés dans les totaux ; il est possible que cela affecte certains établissements plus que d’autres et influence leur proportion d’ÉSH. L’INRS n’étant pas membre de l’AQICESH, aucune donnée n’est disponible pour cet établissement.Les caractéristiques des étudiants ayant des limitations, selon l’enquête ICOPE de l’université du Québec
10 Soucieuse d’en savoir davantage sur les ÉSH, l’UQ a souhaité intégrer à sa plus récente enquête ICOPE (Indicateurs de conditions de poursuite des études, 2011) une nouvelle question sur la perception des limitations aux apprentissages. Près de 9 500 étudiants des trois cycles, représentant 30 % de la population ciblée (les nouveaux inscrits), ont répondu à cette enquête (Bonin et Girard, 2013). Celle-ci permet d’établir un portrait complémentaire des ÉSH dans les établissements du réseau de l’UQ. On peut ainsi présenter davantage d’information sur les caractéristiques d’étudiants considérant avoir des limitations en lien avec leur apprentissage. L’enquête ICOPE est réalisée périodiquement par la Direction de la recherche institutionnelle de l’Université du Québec (UQ). Menée depuis 1993, aux cinq ans, elle permet de recueillir les caractéristiques des nouveaux étudiants. Elle ne repose pas sur un échantillonnage de la population-cible, mais consiste plutôt en un recensement auquel tous les étudiants nouvellement inscrits dans l’un des dix établissements du réseau de l’UQ sont invités à participer sur une base volontaire. L’analyse des réponses à la question posée sur la perception des limitations aux apprentissages dans le cadre de l’enquête ICOPE de 2011 révèle que 5,1 % des répondants (485 étudiants) considèrent être limités dans leurs apprentissages en raison d’un problème de santé ou d’une déficience fonctionnelle.
11 Parmi ces répondants, ceux qui ont déclaré des limitations physiques [2] sont moins nombreux (105) que ceux présentant des limitations psychologiques ou neurologiques (362). Au 1er cycle, 71 % des répondants ayant déclaré avoir une limitation ont indiqué présenter un trouble déficitaire de l’attention, de santé mentale ou d’apprentissage, tandis que cette proportion est de 56 % aux cycles supérieurs.
12 Le tableau D, qui présente certaines caractéristiques des étudiants au 1er cycle [3] considérant avoir des limitations, permet de faire deux constats supplémentaires :
Cinquième constat : les étudiants considérant avoir des limitations sont en général un peu plus âgés que les étudiants sans limitation, ils sont plus nombreux en sciences humaines et ils ont fait davantage d’interruption de programme aux niveaux secondaire, collégial et universitaire
Sixième constat : une analyse plus poussée des données au premier cycle, révèle de surcroît que les répondants au baccalauréat (temps complet et temps partiel) déclarant des limitations, ont un taux un peu moins élevé de réinscription après un an (76,6 %) que ceux sans limitation (83,7 %4)
Tableau D : Répartition des répondants de 1er cycle selon diverses caractéristiques académiques et démographiques et de leur projet d’études en 2011, Enquête ICOPE
Tableau D : Répartition des répondants de 1er cycle selon diverses caractéristiques académiques et démographiques et de leur projet d’études en 2011, Enquête ICOPE
* La question posée à l’étudiant : « Est-ce que le programme dans lequel vous êtes inscrit actuellement » correspond à : « Un choix définitif », « Un choix temporaire » ou « Je ne le sais pas ».** La question posée à l’étudiant : « Est-ce que l’établissement que vous fréquentez actuellement » correspond à : « Un choix définitif », « Un choix temporaire » ou « Je ne le sais pas ».
14 En résumé, cette première section a permis de tracer le portrait des ÉSH dans les universités québécoises. Les données disponibles, provenant tant de l’AQICESH que de l’enquête ICOPE, permettent de faire les six constats suivants :
- Premier constat : Le nombre d’étudiants se déclarant comme souffrant d’un handicap a plus que quadruplé entre 2005-2006 et 2014-2015 dans les universi tés québécoises.
- Deuxième constat : Depuis 2005, le nombre d’ÉSHÉ souffrant de TDA/H a presqu’été multiplié par 50.
- Troisième constat : L’accroissement du nombre d’ÉSH se constate dans tous les établissements du réseau de l’Université du Québec entre 2009-2010 et 2014-2015.
- Quatrième constat : Malgré une augmentation marquée, la présence d’étu diants en situation de handicap demeure un phénomène limité.
- Cinquième constat : Les étudiants considérant avoir des limitations sont en général un peu plus âgés que les étudiants sans limitation, ils sont plus nombreux en sciences humaines et ils ont fait davantage d’interruption de programme aux niveaux secondaire, collégial et universitaire.
- Sixième constat : Une analyse plus poussée des données au premier cycle, révèle de surcroît que les répondants au baccalauréat (temps complet et temps partiel) déclarant des limitations, ont un taux un peu moins élevé de réinscrip tion après un an (76,6 %) que ceux sans limitation (83,7 % [4]).
L’offre de services d’accueil et d’intégration des ÉSH dans les universités au Québec
16 Cette section met en évidence la variabilité des modèles de services offerts aux ÉSH dans les établissements universitaires québécois. Il est d’abord question de l’influence des approches individuelle et universelle dans la définition de l’offre de services, puis de l’organisation et de la nature des services offerts.
Les approches dans l’offre de services
17 La documentation consultée par le GT-ÉSHÉ (CAPRES, 2013 ; MESRST, 2010 et 2013 ; ACCSEHP, 1999) révèle qu’il existe plusieurs manières d’aborder l’offre de services destinés aux ÉSH. Dans le cadre de son rapport, le GT-ÉSHÉ a identifié deux grandes catégories d’approches : l’approche individuelle et l’approche universelle. L’approche individuelle place l’individu au centre des préoccupations et elle implique un accompagnement personnalisé de l’étudiant. La condition et les besoins de l’ÉSH constituent la pierre d’assise du développement de services. La planification des interventions s’appuie sur les catégories de handicap et sur une description spécifique des besoins associés à chacune d’entre elles. Cette approche est souvent connue sous le terme de modèle médical en regard du fait qu’elle s’appuie principalement sur un diagnostic.
18 Plus qu’une base d’information, le diagnostic devient l’outil principal d’évaluation des besoins de l’individu. Par conséquent, le plan d’intervention et l’offre de services reposent sur la divulgation préalable du handicap. Une telle approche s’appuie sur des connaissances spécialisées sur les handicaps et sur les modes de soutien à privilégier. La diversification des situations de handicap entraîne le recours à un éventail plus large de spécialistes afin d’offrir un plan d’intervention adapté à chaque étudiant, engendrant une certaine spécialisation et une centralisation des services offerts aux ÉSH.
19 L’approche universelle est inspirée d’un mouvement qui vise l’accessibilité au plus grand nombre possible : elle est connue sous l’appellation d’accessibilité universelle. Dans son application la plus poussée, il ne s’agit pas d’adapter ce qui existe, mais de concevoir des espaces ou des services de manière à exclure d’emblée le moins d’individus possible. D’abord née d’une préoccupation de nature architecturale visant à répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite, l’accessibilité universelle s’est répandue et le Center for Universal Design [5] en a établi sept grands principes. Ces principes illustrent bien cette approche qui s’attarde à concevoir des objets, du mobilier et des bâtiments de manière à rendre leur utilisation simple et intuitive, peu importe les capacités des utilisateurs [6].
20 Le monde anglo-saxon réfère à cette approche en parlant aussi du modèle social (Social Model of Disability) (CAPRES, 2013e, 2013f) qui se définit comme une approche abordant l’intégration des personnes d’un point de vue systémique, environnemental et social. Le Consortium d’animation sur la persévérance et la réussite en enseignement supérieur (CAPRES) précise que, appliquée dans le cadre d’une offre de services aux ÉSH, l’accessibilité universelle favorise une définition des services en fonction d’un « réaménagement préventif du milieu de vie » et permet d’envisager la réponse aux besoins « par d’autres voies que le seul accommodement individuel » (2013e, p. 4-5). En proposant d’emblée des services qui tiennent compte des besoins d’un plus grand nombre, l’accessibilité universelle permet de répondre à des besoins lies à un ensemble de personnes pouvant présenter divers troubles associés. Présentées comme deux approches théoriquement opposées, l’approche individuelle et l’approche universelle coexistent, dans les faits, à divers degrés dans l’offre de services aux ÉSH des établissements universitaires québécois. Aucune de ces approches n’y est appliquée de façon absolue et c’est pourquoi il convient davantage de parler d’une approche mixte. S’inspirant de ces deux approches, chaque établissement définit son offre de services en fonction des besoins des différents acteurs impliqués, de l’environnement et des systèmes en place. Le mélange des deux approches s’effectue dans des proportions variables selon les établissements. Le choix d’une approche ne dépend pas seulement d’une vision de l’inclusion, mais aussi du contexte de l’établissement, du type de financement disponible, de la capacité à effectuer des changements organisationnels et de la volonté institutionnelle.
21 La mixité des approches se manifeste également dans l’organisation des services. Certains établissements ont créé davantage de passerelles entre leurs services pour répondre aux besoins d’un plus grand nombre d’étudiants. À titre d’exemple, certains ont effectué des rapprochements entre les services de soutien aux ÉSH et ceux destinés à tous les étudiants tels que l’aide à la rédaction, la préparation d’examens, la gestion de l’horaire d’études, le mentorat, la gestion du stress ou les services d’orientation (UQAM, UQTR et Université de Montréal).
22 Pour d’autres, ce sont des services déjà en place qui épousent certains principes de l’approche universelle (gestion centralisée des examens à HEC Montréal) sans que cela n’ait été l’intention au départ. Ces constatations sont parfois des moteurs de réflexion sur l’approche à appliquer dans l’offre d’autres services destinés à tous les étudiants et dont pourraient par ailleurs bénéficier les ÉSH.
23 Se démarquant par son application poussée de l’accessibilité universelle, l’Université McGill suggère qu’en se libérant d’une certaine prise en charge individuelle, la gestion de l’offre serait moins sensible aux fluctuations de populations d’ÉSH [7]. Toutefois, selon le directeur de l’Office for Students with Disabilities de cette université, les mesures d’accommodement individualisées subsisteront, ne serait-ce que parce que le contexte demeure perpétuellement en mouvance et qu’il est impossible d’anticiper tous les cas de figure dans une approche, même la plus universelle qui soit [8].
24 Cette mixité se reflète également dans les orientations du ministère chargé de l’enseignement supérieur (MESRST). En effet, en 2013, celui-ci a rendu public le document Modèle d’organisation des services aux étudiantes et étudiants ayant un trouble d’apprentissage, un trouble mental ou un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (MESRST, 2013b) destiné aux établissements postsecondaires. Ce document propose aux établissements une approche mixte, basée sur la réponse aux besoins. Malgré son titre, ce document réfère moins à un modèle d’organisation de services qu’à la description de l’approche dite basée sur les besoins. Le MESRST propose de considérer de façon globale et systémique les besoins des étudiants, du personnel et des établissements (approche universelle). Le MESRST mentionne également que la responsabilité du soutien des ÉSH repose sur un ensemble d’acteurs, tant internes qu’externes aux établissements d’enseignement.
L’organisation des services à l’université
25 De façon générale, dans le contexte universitaire québécois, l’accueil et l’intégration des ÉSH se trouvent sous la gouverne des services aux étudiants. On y retrouve des conseillers auxquels les étudiants sont invités à s’adresser afin d’obtenir un plan d’intervention individualisé [9]. Bien que l’offre de service varie d’une université à l’autre, la grande majorité des établissements exigent un diagnostic ou un rapport de type diagnostique (certains établissements sont ouverts sur le type de documents à fournir, d’autres sont plus restrictifs) afin de déterminer l’offre de mesures d’accommodement.
26 De façon générale, les services aux ÉSH sont encadrés par des politiques institutionnelles. En 1994, la Conférence des recteurs et des principaux des universities du Québec (CREPUQ) a adopté une Politique-cadre sur l’intégration des personnes handicapées dans les universités [10] qui a servi de modèle à plusieurs des politiques institutionnelles existantes. À ce jour, la moitié des établissements universitaires au Québec se sont dotés d’une politique institutionnelle en la matière. Plusieurs politiques ont été révisées au cours des dernières années pour tenir compte de l’élargissement de la définition du handicap, incluant désormais les étudiants avec un TA, un TDA/H, un TSM ou un TSA.
27 Une fois le cadre général posé par la politique institutionnelle, chaque établissement universitaire québécois s’est doté d’un service d’accueil et d’intégration pour les
28 ÉSH. Dans certaines universités, notamment à l’Université de Montréal, à l’École polytechnique de Montréal et à l’Université Laval, le service d’accueil et d’intégration est regroupé avec le Centre de soutien à la réussite. Cette organisation facilite les rapprochements pour les collaborations entre professionnels et la possibilité de référer des étudiants qui ont des besoins en matière de soutien à l’apprentissage, d’orientation scolaire, de psychologie, etc. D’autres établissements, dont HEC Montréal et l’Université McGill, disposent également de bureaux de soutien à la pédagogie qui offrent des services de soutien aux professeurs rencontrant des difficultés avec les besoins particuliers des ÉSH.
29 À l’Université Laval, les conseillers partagent leur temps de façon équivalente entre les ÉSH et les autres étudiants à titre de psychologue ou de conseiller en orientation au Centre d’aide aux étudiants. Les responsables de ce secteur voient dans cette forme d’organisation une façon, entre autres, d’identifier les problématiques liées précisément à la situation de handicap et d’intervenir de façon plus ciblée auprès des ÉSH. Mentionnons aussi que le Centre d’aide aux étudiants a entrepris une démarche d’implantation graduelle des principes de l’accessibilité universelle, voyant dans ce modèle une avenue intéressante du point de vue du partage des responsabilités du soutien lié aux ÉSH.
30 À l’Université McGill, l’Office for Students with Disabilites (OSD) coordonne l’offre de services aux ÉSH. Celle-ci est basée sur le modèle d’accessibilité universelle. L’OSD a poussé très loin l’application de l’accessibilité universelle en rendant facultative la présentation d’un diagnostic et en laissant l’évaluation des besoins des ÉSH à ses propres intervenants (CAPRES, 2013f, p.6). L’Université McGill vise l’implication de l’ensemble des différents acteurs (la haute direction, les professeurs, le bureau du Soutien pédagogique en enseignement, la bibliothèque, etc.) de manière à imprégner les acteurs de la communauté universitaire de la même vision. L’OSD a d’ailleurs récemment obtenu un financement pour un projet interordres [11] sur l’implantation de la conception universelle d’apprentissage (CUA [12]), une application pédagogique de l’accessibilité universelle, en collaboration avec quatre collèges anglophones (Marianopolis College, Centennial College, John Abbott College et Dawson College) (McGill, 2013).
31 Dans tous les établissements du réseau de l’UQ, la mise en place des services aux ÉSH relève des directions des services aux étudiants, mais l’organisation varie d’un établissement à l’autre. Dans certains établissements de plus petite taille, la fonction de directeur des services aux étudiants est cumulée à celle de registraire (UQAT) ou à celle de coordonnateur des études (ENAP). Les tâches liées à l’accueil et l’intégration des ÉSH s’ajoutent parfois au mandat principal des personnes affectées au soutien à la réussite pour l’ensemble des étudiants (UQAT) ou de soutien à d’autres populations spécifiques comme les étudiants étrangers (ENAP, INRS). À l’UQTR, depuis peu, le Service aux étudiants comprend également le Bureau de la réussite étudiante (BRÉ) et sa directrice adjointe est aussi responsable des services de soutien aux ÉSH, facilitant ainsi le rapprochement entre les différents professionnels préoccupés par les enjeux de réussite. Finalement, certains établissements n’ayant pas un volume très élevé d’ÉSH proposent une organisation des services gérée au cas par cas (l’INRS et l’ENAP).
32 L’UQAC ainsi que trois collèges de la région du Saguenay ont mis en place un modèle de référence et de services spécialisés pour les étudiants ayant des difficultés et des troubles d’apprentissage [13]. Ce modèle de services a demandé l’implication des milieux d’enseignement, du service d’orthopédagogie et de la clinique de psychologie universitaire (CPU) de l’UQAC afin de développer une expertise régionale.
33 À l’instar d’autres établissements québécois, une approche plutôt individuelle et médicale est mise en place dans plusieurs établissements du réseau de l’UQ. Cependant, face à l’augmentation du nombre d’ÉSH et surtout d’ÉSHÉ, plusieurs directions des services aux étudiants du réseau ont commencé à s’informer sur les possibilités qu’offre l’accessibilité universelle. Quelques-unes ont amorcé la mise en œuvre d’actions en ce sens. Le Service à la vie étudiante de l’UQAM modifie ainsi peu à peu ses outils, son site Web entre autres, et participe à un nouveau projet interordres sur la conception universelle de l’apprentissage [14].
La nature des services offerts par les universités
34 Dans son Cadre de référence et pratiques d’usage de la conseillère et du conseiller aux étudiants en situation de handicap en enseignement supérieur, l’AQICESH souligne que les établissements universitaires ne disposent pas d’un modèle unique d’offre de services. Le développement des services a plutôt été défini selon les étudiants rencontrés, les priorités institutionnelles mises de l’avant et les professionnels et spécialistes responsables en fonction. Le nombre et le type de services offerts peuvent donc être assez différents d’un établissement à l’autre.
35 À partir des travaux de Bourassa et Tousignant (2009) et d’une recherche sur les sites Web des établissements universitaires, une recension des services offerts aux ÉSH a été élaborée. Les universités québécoises offrent ces services aux ÉSH, en totalité ou en partie, selon les contextes qui leur sont propres.
36 Comme le montre le tableau E, quatre services sont offerts dans tous les établissements du réseau de l’Université du Québec : la gestion des salles d’examen, le prêt d’équipement adapté, le soutien à l’aide financière (PABP) et l’élaboration d’un plan d’intervention. La majorité des établissements offrent entre neuf et quatorze types de services différents. Seulement deux établissements proposent les seize services répertoriés.
Tableau E : Services offerts aux étudiants en situation de handicap dans les établissements du réseau de l’UQ, octobre 2013
Tableau E : Services offerts aux étudiants en situation de handicap dans les établissements du réseau de l’UQ, octobre 2013
37 Le tableau F montre que, dans les établissements du réseau de l’Université du Québec, les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier dans certains cas de locaux pour des rencontres individuelles, de locaux pour effectuer leurs travaux, de locaux pour les examens ainsi que de laboratoires de technologies adaptées. Certaines de ces ressources sont également destinées aux ÉSHÉ, mais pas exclusivement. Notons cependant que deux établissements, l’UQTR et l’UQO, ont une salle d’examen qui leur est réservée.
Tableau F : Ressources immobilières destinées aux étudiants en situation de handicap dans les établissements du réseau de l’UQ, octobre 2013
Tableau F : Ressources immobilières destinées aux étudiants en situation de handicap dans les établissements du réseau de l’UQ, octobre 2013
38 Finalement, le tableau G montre que la plupart des établissements du réseau de l’Université du Québec offrent des outils informatiques mobiles ainsi que des outils technologiques adaptés aux étudiants en situation de handicap. De plus, certains établissements offrent également des outils informatiques fixes. Ces ressources sont disponibles pour les ÉSHÉ, mais pas exclusivement. Concernant les ressources matérielles spécifiquement destinées aux ÉSHÉ, mentionnons que, dans six établissements du réseau, certains logiciels adaptés sont disponibles : Médialexie, WordQ ou Antidote.
Tableau G : Ressources matérielles destinées aux étudiants en situation de handicap dans les établissements du réseau de l’UQ, octobre 2013
Tableau G : Ressources matérielles destinées aux étudiants en situation de handicap dans les établissements du réseau de l’UQ, octobre 2013
Les projets interodres : collaborations entre collèges et universités au Québec autour de la question des étudiants en situation de handicap
39 Afin d’améliorer l’offre de services, des stratégies et des outils ont été développés et mis en place dans le cadre de projets interordres soutenu par le MESRST sur les ÉSHÉ. Trois des établissements du réseau de l’UQ ont été impliqués dans ces projets : Le Comité Interordres de Montréal, auquel participaient l’UQAM, l’Université de Montréal, le Cégep du Vieux Montréal et le Collège Montmorency, a permis de développer des outils harmonisés : une grille de décision pour le plan d’intervention, un répertoire de mesures de soutien, un formulaire de consentement de communication de renseignements entre les établissements participants au projet, un modèle de lettre destiné à un membre du personnel enseignant. Un site Web de sensibilisation destiné aux étudiants a également été mis en ligne.
40 Le projet interordres de la Mauricie (CIMESH), auquel participent l’UQTR, le Collège Shawinigan, le Cégep de Trois-Rivières et le Collège Laflèche a permis de mettre en place des stratégies de sensibilisation et un recueil d’outils destinés aux professeurs. Chaque département a reçu un exemplaire de ce recueil. Ll’UQTR offre désormais un programme de mentorat (Tandem [15]) adapté aux problématiques liées aux troubles d’apprentissage et du déficit de l’attention visant l’accompagnement d’un étudiant mentoré par un étudiant mentor dans ses stratégies d’apprentissage et ses méthodes de travail à l’université.
41 Le projet interordres du Saguenay, mentionné précédemment et auquel participe l’UQAC, a permis le développement d’une offre de services concertée entre les quatre établissements, la production d’outils de repérage des troubles d’apprentissage et l’organisation de journées de sensibilisation. Plusieurs étudiants ont également pu bénéficier d’une évaluation diagnostique par la Clinique de psychologie universitaire de l’UQAC.
42 En résumé, cette seconde section a permis de tracer un portrait des services offerts dans les universités québécoises aux ÉSH et, plus particulièrement, aux ÉSHÉ. Elle a également permis de constater que, bien que de façon générale ce soit les services aux étudiants qui aient la responsabilité de l’accueil et de l’intégration des ÉSH à l’université, l’organisation, le nombre et le type de services offerts varient sensiblement d’un établissement à l’autre.
Conclusion
43 Face aux défis posés par l’augmentation constante du nombre d’étudiants en situation de handicap dans les universités québécoises, le réseau de l’Université du Québec a mis sur pied un groupe de travail pour traiter de cette question (le GT-ÉSHÉ). Après avoir complété ses travaux, le GT-ÉSHÉ a remis son rapport aux instances de l’Université du Québec en juin 2014.
44 Le rapport propose des recommandations visant une meilleure efficience des services d’accueil et d’inégration des étudiants en situation de handicap dit émergent dans les établissements du réseau de l’Université du Québec. Devant les constats mis en lumière dans le rapport, le GT-ÉSHÉ y rappelle l’importance, d’une part, de poursuivre la réflexion sur le rôle des établissements dans l’accueil et l’intégration de étudiants en situation de handicap émergent et, d’autre part, de continuer le travail qui vise à mettre en place des conditions équitables de poursuite des études pour tous les étudiants.
45 Pour alimenter leur réflexion, le GT-ÉSHÉ invite par ailleurs les établissements :
- à s’approprier les différents constats, besoins et pistes d’action présentés pour chaque section du rapport ;
- à prendre acte des recommandations formulées dans le rapport ;
- à porter ce dossier au sein de leur communauté et auprès de leurs partenaires (gouvernement, organismes, etc.).
47 C’est sur la base de ce rapport que le présent article a été rédigé. Il offre une version synthétisée d’une partie du rapport du GT-ÉSHÉ. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se référer au texte complet du rapport [16].
Annexe 1 Les catégories de handicap dans le contexte universitaire québécois
48 Il existe plusieurs catégories de handicap et chacune de ces catégories peut se décliner en autant de diagnostics différents. Dans le contexte de l’enseignement supérieur au Québec, on regroupe habituellement les étudiants en situation de handicap (ÉSH) en deux grandes familles : les étudiants en situation de handicap dit traditionnel (ÉSHT) et les étudiants en situation de handicap dit émergent (ÉSHÉ). Le tableau A présente les cinq catégories d’ÉSHT et les quatre catégories d’ÉSHÉ.
Tableau A : Catégories de handicap, définitions et exemples
Tableau A : Catégories de handicap, définitions et exemples
Annexe 2 Les accommodements raisonnables en droit québécois, en contexte universitaire
Origines de l’obligation d’accommodement raisonnable
49 Le Québec a un système juridique de type mixte qui emprunte à la fois aux traditions du droit civil français et de la common law britannique. En matière de droits des personnes handicapées, ce double héritage se manifeste, d’une part, à travers les chartes et les lois adoptées par l’autorité politique et, d’autre part, dans l’interprétation qu’en ont faite les tribunaux.
La contribution des législateurs : les chartes des droits et libertés
50 C’est en juin 1975 que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec. Par la suite, en avril 1982, le Canada se dotait également d’une charte visant à protéger les droits et libertés. Dans le cas du Québec, les deux chartes y trouvent donc application.
51 Les chartes canadienne et québécoise interdisent toute forme de discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. La Charte québécoise spécifie également que toute discrimination est interdite à l’égard d’une personne en raison de la grossesse, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, des convictions politiques, de la langue ou de la condition sociale :
Article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec [17]
« 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un m oyen pour pallier ce handicap. Motif de discrimination. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. » [souligné par l’auteur]
Article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés [18]
«15. (1) La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques.
(2) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.» [souligné par l’auteur]
53 En plus de la Charte des droits et libertés de la personne, le Québec s’est également doté d’une Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale [19]. Cette loi définit une personne handicapée comme étant : « Toute personne ayant une déficience entrainant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes [20]. » [souligné par l’auteur].
54 Selon les tribunaux, la notion de handicap doit être interprétée largement [21] et inclure toutes les formes de déficiences ou de limitations, et ce, peu importe que celles-ci : soient de nature physique ou reliées à la santé mentale ou psychologique ; relèvent de la réalité ou découlent de perceptions, de mythes ou de stéréotypes ; ou soient permanentes ou temporaires (telles que la dépression ou la dépendance face à l’alcool ou les drogues).
55 Lorsqu’une personne croit avoir été l’objet d’une discrimination au sens des chartes, elle peut évidemment recourir aux tribunaux. Il lui revient de faire la démonstration des trois éléments suivants [22] :
- Elle a été victime d’une distinction, d’une exclusion ou d’une préférence (par exemple : un refus d’embauche ou le rejet d’une demande d’accommodement raisonnable).
- Cette distinction, exclusion ou préférence était fondée sur un des motifs énu mérés dans l’une des Chartes (par exemple : le handicap, l’orientation sexuelle, la grossesse, etc.).
- Cette distinction, exclusion ou préférence a eu pour effet de compromettre la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, d’un droit ou d’une liberté ; soit en lui niant la possibilité de le faire, soit en lui imposant un fardeau supplémentaire (par exemple : le droit au logement, le droit à l’emploi, le droit de pratiquer sa religion, etc.).
57 Si la Cour est d’avis que ces trois conditions ont été remplies, elle conclura à l’existence d’une discrimination. Toutefois, on pourra tenter de convaincre la Cour que cette discrimination se justifie dans le cadre d’une société libre et démocratique.
La contribution des tribunaux : la notion d’accommodement raisonnable
58 Les chartes québécoise et canadienne reconnaissent le droit de toute personne handicapée d’être traitée sans distinction, exclusion ou préférence. Ce droit à la non- discrimination implique nécessairement de tenir compte des limitations particulières propres à chaque personne handicapée. Dans une décision rendue au début des années quatre-vingt-dix, la Cour suprême du Canada a ainsi statué qu’en matière de discrimination, la simple égalité ne suffit pas et qu’il est nécessaire de rechercher plutôt l’équité : « Le point de vue selon lequel “les personnes qui se trouvent dans une situation identique doivent être traitées de façon identique” n’entraînera pas nécessairement l’égalité, pas plus que toute distinction ou différence de traitement ne produira forcément une inégalité [23]. »
59 C’est afin de donner application à ce droit à l’égalité de traitement (entendu comme ayant pour but d’atteindre l’équité) que les tribunaux en sont venus à élaborer la notion d’accommodement raisonnable. L’obligation d’accommodement est donc une création jurisprudentielle dont les contours continuent d’ailleurs d’évoluer à travers la jurisprudence.
60 Concrètement, l’obligation d’accommodement repose sur trois éléments :
- Premièrement, elle implique la nécessité de procéder à une évaluation individualisée des besoins particuliers du demandeur de l’accommodement tel que la Cour d’appel l’a clairement énoncé : « Lorsqu›on parle d›accommodement […] il faut s’assurer que chaque personne est évaluée selon ses propres capacités personnelles plutôt qu’en fonction de présumées caractéristiques de groupe [24]. ». Le simple fait de ne pas procéder à une évaluation individualisée peut même être considéré comme
- étant discriminatoire : « L’omission d’accommoder peut être démontrée en prouvant notamment que la norme a été fixée arbitrairement ou que l’évaluation individuelle a été refusée de manière déraisonnable [25].»
- Deuxièmement, elle appelle à prendre des mesures afin de rendre effectif l’exercice en pleine égalité des droits et libertés. Ainsi, bien que l’université qui reçoit une demande ne soit pas tenue d’accéder en tout point à la demande telle que formulée, elle est néanmoins tenue d’offrir au demandeur des mesures d’accommodement qui tiennent compte de sa situation et lui permette l’exercice effectif de ses droits et libertés. C’est seulement dans le cas d’une contrainte excessive, comme nous le verrons plus loin, que l’université pourrait être libérée de son obligation d’accommodement.
- Troisièmement, elle nécessite la collaboration de toutes les parties concernées. Étudiant, professeur, membre du personnel ainsi que partenaires (syndicat, milieu de stage ou autre) sont tous appelés à collaborer à la mise en œuvre des mesures d’accommodement décidées par l’université. Le refus de collaborer, sauf si l’on peut démontrer que l’accommodement envisagé nous imposerait une contrainte excessive, peut éventuellement donner lieu à des recours légaux.
Limites à l’obligation d’accommodement raisonnable
62 Contrairement à ce que certains débats sociaux ont pu laisser croire, la notion d’accommodement raisonnable comporte des limites intrinsèques. La première a trait à l’objectif poursuivi par les mesures d’accommodements et la seconde à la nécessité de ne pas imposer de contrainte excessive aux organisations appelées à mettre en œuvre les accommodements.
L’accommodement raisonnable est une obligation de moyens
63 À nos yeux, l’accommodement raisonnable constitue une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. C’est particulièrement évident en contexte éducatif. Ainsi, une université ne saurait être tenue d’assurer la réussite de ses étudiants, que ceux-ci soient en situation de handicap ou non. Par contre, à l’égard des étudiants en situation de handicap, elle a assurément l’obligation de leur donner des moyens de réussite équivalents à ceux des autres étudiants, compte tenu de leur handicap particulier, et dans la mesure où ces moyens ne constituent pas une contrainte excessive comme nous le verrons plus loin.
64 L’obligation d’accommodement raisonnable vise ainsi à assurer à l’étudiant en situation de handicap, qu’il aura la possibilité de démontrer l’atteinte des exigences et objectifs relatifs aux cours ou aux stages sans être désavantagé par sa situation de handicap. L’accommodement doit donc être vu comme un moyen différent d’atteindre le même but. Ainsi, l’obligation d’accommodement raisonnable ne signifiera jamais qu’un établissement doive modifier son niveau d’exigences sur le plan académique en abaissant ses critères de sélection ou d’évaluation.
65 De même, l’obligation d’accommodement raisonnable ne signifiera pas non plus que les mesures retenues doivent correspondre exactement à celles demandées par l’étudiant. Ultimement, il demeurera de la responsabilité de l’établissement de déterminer les moyens appropriés afin d’assurer l’atteinte des exigences essentielles du cours ou du stage, en tenant compte de la situation de handicap propre à un demandeur d’accommodement.
L’accommodement raisonnable ne doit pas constituer une contrainte excessive
66 En soi, la notion d’accommodement raisonnable implique que des mesures spécifiques devront être prises afin de répondre aux besoins particuliers du demandeur. En ce sens, elle implique nécessairement une certaine contrainte pour l’organisation qui doit adapter ses façons de faire. Toutefois, seule une « contrainte excessive » rendant la solution envisagée déraisonnable pourra libérer l’université de son obligation d’accommodement.
67 Dans l’arrêt Central Okanagan School District No. 23. c. Renaud [26], la Cour suprême a circonscrit la notion de contrainte excessive par les paramètres suivants : « Il faut plus que de simples efforts négligeables pour remplir l’obligation d’accommodement. L’utilisation de l’adjectif ‘‘excessive’’ suppose qu’une certaine contrainte est acceptable ; seule la contrainte ‘‘excessive’’ répond à ce critère. Les mesures que l’auteur de la discrimination doit prendre pour s’entendre avec le plaignant sont limitées par les expressions ‘‘raisonnables’’ et ‘‘sans s’imposer de contrainte excessive’’. Il s’agit là non pas de critères indépendants, mais de différentes façons d’exprimer le même concept. Ce qui constitue des mesures raisonnables est une question de fait qui variera selon les circonstances de l’affaire. »
68 Selon Ellefsen (2015), la contrainte excessive en contexte éducatif se manifestera par « un obstacle majeur et important, tant au plan pédagogique, administratif et financier, de nature à rendre une mesure d’accommodement déraisonnable et excessive [27] ». Parmi les critères pour juger de la recevabilité d’une demande d’accommodement, Ellefsen en identifie une quinzaine qu’il regroupe en trois grandes catégories que nous reprenons ici :
69 Les limites aux ressources financières et matérielles :
- le coût réel de l’accommodement demandé ;
- la disponibilité des ressources ;
- le budget d’opération total de l’institution ;
- la santé financière de l’institution ;
- la conjoncture économique.
72 L’atteinte aux droits :
- les risques pour la santé ou la sécurité de la personne ou d’autrui ;
- l’encadrement législatif ou conventionnel ;
- l’effet de l’accommodement sur les autres personnes ;
- les conflits de droits.
75 Le bon fonctionnement de l’institution :
- l’adaptabilité des lieux, installations et équipements ;
- l’effet sur le fonctionnement de l’institution ;
- le nombre de personnes affectées par la mesure d’accommodement envisagée ;
- la durée et l’étendue de l’accommodement.
78 C’est seulement s’il s’avère impossible de composer avec les particularités de l’individu sans imposer à l’institution de contrainte excessive dans la réalisation de son but légitime, que celle-ci pourra valablement refuser d’accorder un accommodement à l’individu en question. Il va sans dire que dans ce cas, il sera particulièrement utile pour l’université de bien documenter le processus suivi afin d’analyser la demande d’accommodement et le raisonnement ayant mené à la conclusion qu’il n’existe aucune solution alternative valable.
Références
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- Philion, R. (2012). Guide à l’intention du personnel enseignant. Université du Québec en Outaouais, 23 p.
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Références concernant les annexes
- Ducharme, D., Montminy, K. (2012). L’accommodement des étudiants et étudiantes en situation de handicap dans les établissements d’enseignement collégial. Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Cat. 2.120-12.58
- Ellefsen, H. (2015). L’obligation d’accommodements des établissements d’enseignement supérieur à l’égard des étudiants en situation de handicap. ClMesh, Directeur des affaires juridiques. Fédération des cégeps. Présentation effectuée lors d’une journée de formation organisée par le Comité inter-ordre de la Mauricie Trois-Rivières.
- Philion, R., Bourassa, M., Lanaris, C. et Pautel, C. (2016). Guide de référence sur les mesures d’accommodement pouvant être offertes aux étudiants en situation de handicap en contexte universitaire.
Mots-clés éditeurs : Handicap, Mentale, Universitaire, Gestion, Administration, Université, Santé, Étudiant, Handicapé, Incapacité, Émergent
Date de mise en ligne : 22/05/2017
https://doi.org/10.3917/nras.077.0011Notes
-
[1]
Le GT-ÉSHÉ était composé (en ordre alphabétique) de : Luc Bouchard, registraire, TÉLUQ ; Danny Dessureault, doyen des études, UQTR ; Carole Dion, doyenne des études de premier cycle, UQAC ; Mégane Girard, Agente de recherche, DSEB, UQSS ; Caroline Lessard, directrice du soutien aux études et des bibliothèques (DSEB), UQSS, présidente du Groupe de travail ; Bernard Ouellet, directeur des services aux étudiants, UQAR ; Pierre Tessier, registraire, UQO ; Stéphanie Vagneux, Agente de recherche, DSEB, UQSS, secrétaire du Groupe de travail ; et Manon Vaillancourt, directrice des Services à la vie étudiante, UQAM. Ont également contribué aux travaux du GT-ESHE, les membres suivants du personnel de l’Université du Québec (en ordre alphabétique) : Christine Beaudin-Hoffmann, Isabelle Brochu et Julie Lafrenière.
-
[2]
Ces deux catégories sont celles de l’enquête ICOPE et correspondent aux catégories déjà présentées dans cet article. Les étudiants présentant des limitations physiques correspondent essentiellement aux ÉSHT et ceux avec des limitations psychologiques et neurologiques aux ÉSHÉ.
-
[3]
Seules les données sur les caractéristiques des ÉSH du 1er cycle sont présentées. Le nombre de répondants aux cycles supérieurs étant beaucoup moins important que celui au premier cycle (54 sur 413), les données ne pourraient être considérées comme significatives.
-
[4]
Données de l’enquête ICOPE, DRI, Université du Québec, 2013.
- [5]
- [6]
- [7]
-
[8]
Propos tenus lors de la présentation de M. Fovet aux membres du groupe de travail, le 4 mars 2013.
-
[9]
Ces informations ont été recueillies à partir d’une recherche sur les sites Web des universités lors d’entretiens téléphoniques.
-
[10]
Cette politique est disponible à l’adresse : http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/Politique_Cadre_integration_Handicapes_mars94.pdf
-
[11]
Financement du MESRST obtenu au moyen du programme de collaboration universités-collèges (chantier 3), désormais appelé Programme d’arrimage universités-collèges.
-
[12]
Pour un tableau synthétique en version française des principes de la conception universelle d’apprentissage, voir le lien suivant : http://www.udlcenter.org/sites/udlcenter.org/files/Guidelines_JAN2011_3_french.pdf
-
[13]
Dans le cadre d’un projet interordres, débuté en 2005 et financé à partir de 2008. Les collèges partenaires sont le Collège d’Alma, le Cégep de Chicoutimi et le Cégep de Jonquière.
- [14]
- [15]
- [16]
-
[17]
Charte des droits et libertés de la personne, article 10 (LRQ, c. C-12).
-
[18]
Charte canadienne des droits et libertés, article 15 (partie I de la loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la loi de 1982 sur le Canada (R.- U.), 1982, c. 11).
-
[19]
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (LRQ, chapitre E-20.1).
-
[20]
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, article 1 (LRQ, chapitre E-20.1).
-
[21]
Ainsi, un étudiant souffrant d’une déficience psychologique temporaire (comme la dépression) ou d’une maladie mentale permanente (comme la schizophrénie), de même qu’un étudiant souffrant de dyslexie et victime de stéréotypes liés à sa condition ainsi qu’un étudiant toxicomane… pourront tous être considérés comme des personnes handicapées.
-
[22]
Ville de Brossard c. Québec (Commission des droits de la personne), (1988) 2 RCS 279.
-
[23]
Andrews c. Law Society of British Colombia, (1989) 1 RCS 143, p. 174-175.
-
[24]
CDPQ c. Corporation du Collège Notre-Dame du Sacré-Cœur, CA (2002) RJQ 5, p. 10.
-
[25]
CDPQ c. Corporation du Collège Notre-Dame du Sacré-Cœur, CA (2002) RJQ 5, p. 10.
-
[26]
Central Okanagan School District c. Renaud (1992) 2 RCS 970, paragraphe 19.
-
[27]
Ellefsen, H. (2015). L’obligation d’accommodements des établissements d’enseignement supérieur à l’égard des étudiants en situation de handicap. Page 11.