Actualités juridiques
Septembre 2014
1 Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Journal officiel lois et décrets, 224, 27 septembre 2014.
2 Cette ordonnance prévoit de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux personnes handicapées. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). La durée maximale de l’Agenda d’accessibilité programmée sera de trois ans pour 80 % des établissements. Concernant les transports, l’ordonnance permet aux services de transports publics d’élaborer un schéma directeur d’accessibilité qui pourra s’étendre sur trois ans pour le transport urbain, six ans pour le transport interurbain et neuf ans pour le transport ferroviaire. L’ordonnance est accompagnée d’un rapport au Président de la République et sera complétée, dans les semaines à venir, par un décret définissant les normes à appliquer pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public installés dans des bâtiments existants.
Août 2014
3 Circulaire du 18 août 2014 : Fonctionnement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent. Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 31, 28 août 2014.
4 La présente circulaire a pour objectif de conforter les missions des enseignants spécialisés option E, G et des psychologues scolaires, tout en permettant de bien cibler leur action sur l’aide et le suivi des élèves rencontrant des difficultés persistantes et la prévention de ces situations. Elle précise aussi comment les aides spécialisées sont organisées pour répondre au meilleur niveau aux besoins repérés. La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés des Rased dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire.
Juillet 2014
5 Circulaire n° 2014-099 du 25 juillet 2010 : Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés : année scolaire 2014-2015. Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 31, 28 août 2014. Ces modules sont regroupés par thématiques : scolarisation des élèves handicapés dans le second degré, fonction de coordonnateur en Ulis, développement de compétences pour l’enseignement de la langue des signes française et le langage parlé complété, scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement, des troubles importants du comportement, ou des troubles sévères des apprentissages. La liste des modules prévus en 2014-2015 est consultable en annexe.
6 Instruction n° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017). Circulaire.legifrance.gouv.fr, 17 juillet 2014.
7 La présente instruction porte sur la mise en œuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.
8 Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1). Journal officiel lois et décrets, 159, 11 juillet 2014.
9 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015. La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité. Il met en place un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. Les sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005 seront applicables en cas de non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 et de l’absence de dépôt d’un Ad’AP.
10 Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 28, 10 juillet 2014.
11 Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH : conditions de recrutement et d’emploi, reprise en qualité d’AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d’AVS.
Littérature
12 Bataille, P. et Midelet, J. (2014). L’école inclusive : un défi pour l’école. Repères pratiques pour la scolarisation des élèves handicapés. Paris : ESF.
13 Cet ouvrage aborde les questions de l’école inclusive, du projet personnalisé de l’enfant et du partenariat, des adaptations pédagogiques et didactiques, ou encore de l’éducation à l’orientation des adolescents handicapés. Il répond aux questions que se posent les enseignants spécialisés, les équipes enseignantes et les équipes de direction des établissements, et met à leur disposition des tableaux de bord, des référentiels et des outils à utiliser au quotidien.
14 Boimare, S. (2014). L’enfant et la peur d’apprendre (3e éd. augm.). Paris : Dunod.
15 Dans cette nouvelle édition, un chapitre a été ajouté, intitulé : « N’ayons plus peur des mauvais élèves. »
16 Felouzis, G. (2014). Les inégalités scolaires. Paris : PUF.
17 Toutes les enquêtes le confirment : notre système scolaire ne parvient pas à atténuer les inégalités sociales, économiques, ethniques ou genrées. Il les construit même tout au long de la scolarité des jeunes. Bien sûr, les travaux des sociologues ont depuis longtemps mis en relief l’impact des stratégies scolaires des familles, mais aussi le poids du capital culturel dans la réussite à l’école. Cependant, depuis une dizaine d’années, la situation a changé : on observe que l’école française contrairement à celles de ses voisins ne fait pas que reproduire des inégalités qui lui préexistent, elle en produit aussi de spécifiques. L’éducation comme ascenseur social est plus que jamais un mythe. Cet ouvrage dresse un constat sans appel sur la situation de notre système scolaire. Il pointe les types d’inégalités scolaires et s’attache à comprendre ce qui les creuse. Il invite, grâce à ce diagnostic, à penser autrement les politiques éducatives. [Résumé d’éditeur]
18 Gendron, B., Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (Paris) (Ed.) et Laboratoire d’économie d’Orléans. (2014). L’intégration professionnelle des personnes déficientes visuelles. Rapport d’enquête. Paris : FAF.
19 La présente étude, réalisée à la demande de la Fédération des aveugles et handicapés visuels de France (FAF), se propose de fournir un éclairage sur l’emploi des personnes déficientes visuelles avec une approche économique. Après une analyse historique, l’auteur analyse la situation économique des trois régions de l’étude (Île-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes) avant de présenter la méthodologie et les résultats de l’étude. Il formule enfin des préconisations susceptibles d’améliorer l’emploi des personnes déficientes visuelles.
20 Haeusler, L., De Laval, T. et Millot, C. (2014). Étude quantitative sur le handicap auditif à partir de l’enquête « Handicap-Santé » [en ligne]. Paris : DREES.
21 En 2008, 10 millions de personnes ont des problèmes d’audition. La moitié ont des difficultés dites « moyennes à totales » qui limitent leur capacité à suivre une conversation. Une partie d’entre elles cumulent ces problèmes d’audition à d’autres limitations (motrices, intellectuelles, psychiques, cognitives ou visuelles). Ce document présente les résultats détaillés sur la participation à la vie en société des personnes ayant des problèmes auditifs (vie familiale, vie professionnelle, loisirs…), leurs difficultés dans la vie quotidienne et les aides dont ils bénéficient (aides humaines, techniques et financières). [Résumé d’éditeur] Document disponible sur http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/dt131-etudes_et_recherches.pdf
22 Inclusion international - University of east London. (2014). Independent But Not Alone: A Global Report on the Right to Decide [en ligne]. Londres : Inclusion international. Article 12 of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD) reflects a fundamental shift in thinking: it asserts that with support all people with intellectual disabilities are able to make decisions and have control in their lives. Independent But Not Alone: A Global Report on the Right to Decide presents the perspective of people with intellectual disabilities and our families on the right to decide. Over the past two years, over 600 self-advocates, family members, disability advocates, and professionals participated in discussions motivated by Inclusion International’s Global Campaign on the Right to Decide. Additionally, we heard from more than 80 organizations from more than 40 countries worldwide. [Résumé d’auteur] Disponible sur <http://inclusion-international.org/independent-alone/>
23 Jumel, B. (2014). Les troubles de l’attention chez l’enfant : identification et remédiations. Paris : Dunod.
24 L’inattention est le premier motif invoqué dans les demandes d’aides aux enfants qui rencontrent des difficultés scolaires. Ces demandes ont connu un développement extraordinaire lors des dernières décennies : ce qui est désormais considéré comme un trouble, et qui s’exprime par un déficit, exige une compensation. Une clarification est pourtant nécessaire. Beaucoup de ces demandes émanent de parents envoyés en consultation sur le conseil des enseignants. Or ces derniers, tout comme les psychologues, ont le plus urgent besoin d’être confortés dans leur rôle, et mieux outillés pour l’endosser. L’enfant est un être immature qui a besoin de l’adulte pour grandir, pour le développement de son attention consciente et volontaire. Par-delà tout diagnostic, l’enfant doit d’abord récupérer, pour lui, cette part qui lui échappe trop souvent : l’attention de l’adulte, condition au développement de sa propre attention. Cet ouvrage illustre la nécessité de retrouver une approche clinique des troubles de l’attention dans ce contexte de la relation interpersonnelle, en présentant un grand nombre d’observations d’enfants, et en détaillant des séances de remédiation liées aux apprentissages scolaires. [Résumé d’auteur]
25 Kovarski, C. (dir.) et Dufier, J.-L. (préf.). (2014). Les anomalies de la vision chez l’enfant et l’adolescent (2e éd. rev. et augm.). Paris : Lavoisier.
26 Legros, P. (dir.). (2014). Les processus discriminatoires des politiques du handicap. Grenoble : Presses universitaires de Grenoble.
27 La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à faciliter l’insertion des personnes handicapées. Elle prévoit des compensations favorables à leur autonomie, dans les domaines domestique et professionnel. Alors même que ces objectifs initiaux n’ont pas encore été atteints, on constate que la loi crée de nouvelles discriminations. Les auteurs de cet ouvrage exposent les principes discriminatoires « inédits » des politiques du handicap. Ils s’interrogent sur les effets de définition et de catégorisation des personnes handicapées et sur les rapports entre l’intégration et l’inclusion. Ils abordent un aspect encore peu exploité dans le registre du handicap : l’intégration des personnes en situation de handicap dans le milieu de l’éducation, en France et à l’étranger. Avec la participation de Serge Ebersold et de Zineb Rachedi-Nasri.
28 Loubat, J.-R. (2014). Penser le management en action sociale et médico-sociale. 2e édition. Paris : Dunod.
29 Magerotte, G., Deprez, M. et Montreuil, N. (2014). Pratique de l’intervention individualisée tout au long de la vie. Bruxelles : De Boeck.
30 Ce manuel est consacré à l’individualisation de l’intervention auprès des personnes handicapées mentales, avec déficience intellectuelle et/ou autisme. Réédition entièrement remaniée d’un ouvrage publié en 1994, il s’appuie sur les travaux les plus récents en psychologie de l’apprentissage et en Analyse appliquée du comportement (ABA) pour développer la méthodologie de l’individualisation. Il détaille comment mettre au point en équipe le projet individualisé, comment l’appliquer et en évaluer les effets, dans un souci de développement optimal de la personne, depuis l’enfance et l’adolescence, jusqu’à l’âge adulte.
31 Mazeau, M. et Pouchet, A. (2014). Neuropsychologie et troubles des apprentissages chez l’enfant : du développement typique aux «dys-». Paris : Elsevier Masson.
32 Cet ouvrage rassemble l’ensemble de la symptomatologie des troubles spécifiques du développement cognitif chez l’enfant. Un premier chapitre décrit ce que ne sont pas les dys, rappelle les spécificités du bilan neuropsychologique. Certains troubles sont développés : Langage oral et dysphasie ; Gestes, fonctions visuospatiales, troubles de l’acquisition de la coordination et dyspraxie ; Mémoires et dysmnésies ; Attention, fonctions exécutives et syndromes dysexécutifs ; Langage écrit et dyslexies-dysorthographies ; Nombre, calcul et dyscalculie. Les mécanismes pathologiques sous-jacents aux symptômes sont abordés à partir de la description un fonctionnement normal du domaine considéré et des notions développementales qui s’y rattachent. On peut trouver des exemples de cas cliniques, accompagnés de reproduction d’exercices écrits, de retranscription d’entretiens, de tests d’évaluation. Une quinzaine de films accessibles en ligne illustrent ces mécanismes.
33 Perdriault, M. (2014). L’écriture créative, pour les empêchés d’écrire et les autres. Paris : Érès.
34 La démarche proposée dans cet ouvrage s’appuie sur une réflexion et une pratique de plus de quinze ans auprès de divers publics souvent brouillés avec l’écriture, élèves ordinaires, handicapés, personnes en difficulté, éducateurs, étudiants et enseignants. S’adressant à ceux qui veulent construire une aventure d’écriture créative avec les empêchés d’écrire, et les autres, elle renoue le cognitif et l’affectif, le savoir et l’éprouver, qui sont les deux facettes inséparables de tout apprentissage. Constamment appuyé sur la littérature, l’ouvrage clarifie les priorités, les enjeux et l’importance déterminante de deux gestes d’animation : suspendre la norme et inciter à lire. Il indique comment gagner en liberté, redonner à chacun confiance dans sa capacité à inventer la langue, mais précise aussi à quelles conditions, au-delà de la réassurance, se construisent des apprentissages. Marguerite Perdriault insiste notamment sur trois clés : l’échange sur les écrits (la « relève »), le brouillon et la révision. Ni récit d’atelier, ni recueil d’exercices, son travail n’en constitue pas moins un guide pour se faire passeur d’écriture et de lecture dans une perspective de démocratie d’apprentissage. [Résumé d’éditeur]
35 Sayad, A. (2014). L’école et les enfants de l’immigration : essais critiques. Paris : Seuil. L’auteur s’est intéressé à la place des enfants d’immigrés dans l’école française. Les textes regroupés dans cet ouvrage ont été écrits entre la fin des années 1970, à un moment où les enseignants voient arriver de nouveaux publics issus des regroupements familiaux, et la fin des années 1990, alors que la problématique de leur échec scolaire est devenue prégnante dans les débats publics. L’auteur saisit cette question dans sa genèse et montre comment les dispositifs et les pédagogies mis en œuvre pour réconcilier ces élèves avec l’école en valorisant ce que l’on suppose être « leur » culture engendrent des mécanismes de relégation dont les effets se révèlent désastreux. À célébrer la diversité en occultant le poids des facteurs sociaux, nombre d’enseignants en sont venus à oublier que la mission première de l’école républicaine est bien d’inclure ces enfants dans la société à laquelle la trajectoire migratoire de leurs parents les destine, et non de maintenir à toute force un lien avec leurs « origines », au risque de les y enfermer.
36 Stiker, H.-J., Puig, J. et Huet, O. (2014). Handicap et accompagnement : Nouvelles attentes, nouvelles pratiques (Nvelle présentation). Paris : Dunod.
37 Tordjman, S. et Wiss, M. (2014). À la rencontre des adolescents en souffrance : l’expérience d’une équipe mobile pluri professionnelle. Bruxelles : De Boeck.
38 Les adolescents en difficulté psychologique (dépression et tentatives de suicide, déscolarisation, conduites d’agression répétées et délinquance) constituent un problème important de société et de santé publique. Les établissements scolaires et les médecins généralistes sont en première ligne pour repérer ces jeunes qui n’ont pas de demande explicite d’être aidés. Cet ouvrage présente un dispositif innovant d’équipe pluridisciplinaire mobile qui travaille en lien avec des médiateurs connaissant l’adolescent et sa famille (école, médecin généraliste, pédiatre etc.) et va rencontrer le jeune là où il se trouve (domicile, cabinet de médecin généraliste, école) et lui permettre d’accéder aux soins. Un DVD accompagne le livre et montre un reportage qui a été diffusé en télévision.
39 Trisomie 21 (Saint-Étienne) (2014). Guide santé. Mon carnet de suivi médical. (2 vol.). Saint-Étienne : Trisomie 21.
40 Pour permettre aux adultes de mieux connaître leur corps, pour les aider à surveiller leur santé et les informer sur les professionnels de santé, un guide a été rédigé en écriture simplifiée, accessible aux personnes déficientes intellectuelles et plus particulièrement avec une trisomie 21. Un carnet de suivi médical personnalisable est également disponible. Ce carnet est un outil personnalisable, constitué de fiches détachables, que la personne handicapée mentale pourra s’approprier en écrivant directement dessus. Rédigé en « facile à lire et à comprendre », ce carnet lui permettra de suivre l’évolution de sa santé et ses différents rendez-vous médicaux.
41 Zakhartchouk, J.-M. (2014). Enseigner en classe hétérogène. Issy-les-Moulineaux : ESF et Paris : Cahiers pédagogiques.
42 Comment prendre en compte les différences de niveau ou de culture des élèves en classe ? Cet ouvrage est constitué de contributions variées d’acteurs de terrain du premier et du second degré extraits des « Cahiers pédagogiques ». Il présente les diverses facettes et l’enseignement en classe hétérogène : analyse des différents aspects des différences ; les raisons pour l’hétérogénéité dans l’organisation de la classe ; exemples de pratiques ; deux façons de gérer l’hétérogénéité : la diversification ou différentiation successive, la différenciation simultanée. Trois situations obligent à la différenciation : les élèves intellectuellement précoce, les élèves présentant un handicap, les élèves issus d’ailleurs (classe d’accueil).
