Information juridique

1 Note de service n° 2013-185 du 26 novembre 2013 : « Calendrier 2014 de l’orientation et de l’affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien », Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 44 du 28 novembre 2013.

2 Le point VII de la présente note est consacré aux candidats présentant un handicap qui auront obtenu un temps d’épreuves majoré.

3 Circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 : « Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves », Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 44 du 28 novembre 2013.

4 Circulaire n° DGCS/SD3B/CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013 : « Mise en œuvre d’une procédure de prise en compte des situations individuelles critiques de personnes handicapées enfants et adultes », <Circulaires.gouv.fr>

5 « Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) », Journal officiel lois et décrets, n° 271 du 22 novembre 2013.

6 Loi n° 2013-1009 du 13 novembre 2013 : « Autorisation d’approbation de l’accord- cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées », Journal officiel lois et décrets, n° 264 du 14 novembre 2013.

7 Arrêté du 13 novembre 2013 : « Mise en place d’un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux », Journal officiel lois et décrets, n° 270 du 21 novembre 2013.

8 Circulaire n° 2013-179 du 12 novembre 2013 : « Prévenir l’illettrisme », Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 43 du 21 novembre 2013.

9 Pacte du 6 novembre 2013 : « Pacte pour la réussite éducative », Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 41 du 7 novembre 2013.

10 Décision du 6 novembre 2013 : « Habilitation pour l’évaluation des établissements et services visés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles, en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l’action sociale et des familles ».

11 La décision sera publiée au BO Santé - protection sociale - solidarité du 15 décembre 2013.

12 Décision du Défenseur des droits n° MLD 2013-204 du 3 octobre 2013 : « Calendriers du Bac et aménagements des épreuves pour les enfants souffrant d’un handicap et bénéficiant d’un tiers temps (Recommandations) ».

13 Disponible sur le site du Défenseur des droits.

Littérature

14 Albaret (Jean-Michel), Kaiser (Marie-Laure), Soppelsa (Régis), Troubles de l’écriture chez l’enfant : Des modèles à l’intervention, De Boeck-Solal, Bruxelles, 2013. L’écriture manuelle occupe une place centrale dans la scolarité de l’enfant et constitue un outil essentiel pour accéder aux connaissances, les organiser et les restituer. Les troubles qui apparaissent au cours de son apprentissage ont des répercussions multiples sur l’adaptation des enfants à l’école. Ces troubles nécessitent une analyse approfondie des facteurs endogènes et exogènes impliqués. Une fois élucidée l’origine de ces troubles, les enfants peuvent bénéficier de rééducations spécifiques et individualisées.

15 Association de langue française des psychologues spécialisés Pour Handicapés de la vue (alfPHv), Ed., Un florilège : 40 ans de réflexion et de pratiques, 2013. L’ALFPHV organise chaque année une journée d’étude regroupant patriciens et chercheurs qui contribuent à soutenir et à nourrir une réflexion sur la déficience visuelle. À travers cet ouvrage, l’ALFPHV a souhaité rendre compte de plus de 40 années de foisonnement d’idées, de leurs mises en liens, et d’évolution des approches. Une sélection de ces contributions aux journées d’études de 1978 à 2007 est proposée ici. Des recommandations pour la pratique des psychologues accueillant des personnes déficientes visuelles viennent en complément.

16 Arnould (C.), Barral (C.), Bouffioulx (E.) et al., réseau international Sur le Processus de Production du Handicap (RIPPH, Québec, Canada), Haute école libre de Bruxelles il y a Prigogine (Bruxelles, Belgique), centre de recherches et d’études appliquéeS (Bruxelles, Belgique), Mécanismes d’évaluation du handicap : quels enjeux pour l’élaboration des politiques sociales aujourd’hui, à la lumière de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ? [en ligne], RIPPH, Québec, 2013.

17 Le RIPPH publie ce rapport CREA- HELB I. Prigogine dans le cadre d’une recherche financée par la Firah (Fondation international de recherche appliquée sur le handicap). Il définit le cadre conceptuel et la démarche de recherche, expose les résultats de la revue de littérature sur les mécanismes d’évaluation du handicap aux niveaux « méta » ou populationnel, et « micro » ou individuel, ainsi que les résultats des tests internationaux des grilles d’analyse. Il rend compte des réactions des organisations de personnes handicapées de six pays à moyen et faible revenus auxquelles les grilles ont été soumises, approfondit la question des mécanismes d’évaluation par une analyse de l’économie politique du mouvement des personnes handicapées. Les limites scientifiques de la recherche et les difficultés conceptuelles et pratiques au regard de la CDPH et des recommandations concluent ce rapport. Disponible sur le site de la Firah.

18 L’aveugle qui refuse de voir, Les doigts qui rêvent, Talant, 2013.

19 Ouvrage historique d’un auteur anonyme, dont la première édition date de 1771.

20 Bauduret (Jean-François), Institutions sociales et médico-sociales : de l’esprit des lois à la transformation des pratiques, Dunod, Paris, 2013.

21 Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et réglementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico- social en en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. [Résumé d’éditeur]

22 Berthou (Aurélien), fondation internationale de la recherche appliquée Sur le Handicap. centre de ressources (Firah), Handicaps et sexualités : prospection et analyse documentaire autour de travaux de recherche [en ligne], Firah, Paris, 2013 [consulté le 14 décembre 2013].

23 Ce document présente les conclusions d’une revue de littérature de la recherche appliquée sur le thème de la vie sexuelle, réalisée en raison de la forte mobilisation des personnes en situation de handicap et de leurs associations sur ce sujet. À l’initiative du Centre Ressources de la Firah, l’association CH(S)OSE, le CeRHeS (Centre Ressources handicaps et sexualités), le CCAH (Comité national coordination action handicap) et Handeo ont été associés pour déterminer les lignes prioritaires à travailler. Trois thématiques sont étudiées : la reconstruction de la sexualité (concerne les personnes handicapées moteur), la sexualité des personnes avec une déficience intellectuelle, la vie sexuelle en institution. Cette étude a été synthétisée dans une première publication des nouvelles « éditions h Recherche handicap société » nées de la collaboration du CCAH et de la Firah. Disponible sur <http://www.firah.org/centre-ressources/notice/149/handicaps-et-sexualites-prospection-et-analyse-documentaire-autour-de- travaux-de-recherche.html >

24 Broca (Roland), dir., La déficience intellectuelle face aux progrès des neurosciences : repenser les pratiques de soin, Chronique sociale, Lyon, 2013.

25 Cet ouvrage est issu d’une réflexion collective au sein de l’équipe de l’Institut médico-éducatif (IME) l’Envol à partir du constat de l’écart grandissant entre les progrès dans les neurosciences et la génétique et leur traduction en termes de stratégies thérapeutiques concernant les enfants atteints de déficience intellectuelle. En 2011, l’IME a organisé un colloque international qui est ici repris et prolongé. Quatre parties : l’importance du diagnostic étiologique ; l’apport des neurosciences à la connaissance de la déficience intellectuelle ; sciences du langage ; sciences de l’éducation et déficience intellectuelle.

26 Cajal (Manuel), Surdités, implants cochléaires et impasses relationnelles. Les enfants inouïs, Érès, Toulouse, 2013.

27 L’auteur décrit et analyse la réaction, physique et psychologique, d’enfants sourds à qui un implant a été posé. Il ne prétend pas apporter toutes les réponses mais aider les familles, les personnes porteuses d’implant ou les professionnels à mieux appréhender certaines situations et réactions qui peuvent sembler incompréhensibles et certaines impasses relationnelles susceptibles de surgir.

28 Cognet (Georges), Marty (François), Pratique de la psychologie scolaire, Dunod, Paris, 2013.

29 Après un premier chapitre consacré à l’histoire de la psychologie scolaire, cet ouvrage analyse les spécificités de cette discipline, les caractéristiques et les contraintes de ce champ professionnel particulier. Il explicite les missions du psychologue scolaire qui évalue les capacités cognitives de l’enfant, mais aussi ses modes de fonctionnement sur le plan de la vie psychique, et qui intervient également auprès de la famille de l’enfant et auprès des enseignants. II montre comment le psychologue scolaire doit développer ses compétences aussi bien dans le domaine de l’écoute, de l’évaluation des demandes qui lui sont faites, que dans le domaine des relations avec les autres intervenants du champ sanitaire et social, notamment dans le cadre du Rased (réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté). Le dernier chapitre présente la formation et le recrutement des psychologues scolaires. On trouve en annexe les textes officiels qui régissent la profession, les recommandations issues de la Conférence de consensus 2008-2010 et l’actualisation du code de déontologie des psychologues de mars 1996-février 2012.

30 Coutanceau (Roland), dir., Smith (Joanna), dir., Troubles de la personnalité : ni psychotiques, ni névrotiques, ni pervers, ni normaux…, Dunod, Paris, 2013. L’objectif de cet ouvrage collectif est de préciser la notion de trouble de la personnalité, qui concernerait 5 à 15 % de la population adulte, afin que le type de fonctionnement des sujets concernés soit mieux appréhendé pour mieux les accompagner dans une sociabilisation adaptée. Les très nombreuses contributions sont regroupées en six parties : aspects cliniques ; psychopathologie ; évaluation ; prise en charge des troubles de la personnalité ; problématiques spécifiques ; repères législatifs et aspects institutionnels.

31 Galiano (Anna R.), Portalier (Serge), préf., Psychologie cognitive et clinique du handicap visuel, De Boeck, Bruxelles, 2013.

32 Une première partie s’intéresse au développement cognitif de la personne aveugle ou malvoyante, de l’enfance à l’âge avancé. Elle se concentre sur les types de déficit visuel (génétique, congénital, périnatal et traumatique) puis, plus spécifiquement sur le langage, le rôle de la perception haptique et kinesthésique, et les apports de la neuropsychologie dans la compréhension du fonctionnement cérébral de la personne aveugle de naissance. Une seconde partie, plus orientée sur l’aspect clinique du handicap, traite des problématiques affectives liées à la cécité et à la malvoyance, comme la présence d’un enfant déficient visuel dans la fratrie, son impact sur le couple parental, la qualité de vie des personnes âgées, les mécanismes de défense, le problème de l’intégration (loi 2005) ou encore les outils cliniques. Un chapitre s’attarde spécifiquement sur les facteurs de risques psychopathologiques que peut entraîner la déficience visuelle et sur les stratégies pouvant être mises en place pour les éviter.

33 Glasel (Hervé), Une école sans échec : L’enfant en difficulté et les sciences cognitives, Odile Jacob, Paris, 2013.

34 Grâce aux dernières avancées des sciences cognitives, on sait mieux comment le cerveau apprend et les élèves en difficulté peuvent être mieux aidés grâce à une meilleure compréhension de leurs troubles. L’auteur, neuropsychologue, spécialiste de l’enfant et de l’adolescent anime les écoles du Cerène (Centre de référence pour l’évaluation neuropsychologique de l’enfant), dédiées aux enfants présentant des troubles d’apprentissage. Sont décrits les prises en charge et les adaptations pédagogiques nécessaires auprès de ces élèves.

35 Hawley (Jo), Murphy (Ilona), Souto-otero (Manuel), Prison education and training in Europe [en ligne], Commission des communautés européennes, Bruxelles, 2013 [consulté le 15 décembre 2013].

36 Ce rapport commandé par la Commission européenne dresse un état des lieux de la situation de l’éducation et de l’enseignement dans différentes pays de l’UE, des mesures en sa faveur instituées par l’UE et émet des préconisations en la matière. Il vise à apporter une réponse aux politiques des pays membres de l’UE dans la connaissance des besoins de la population carcérale en termes d’enseignement. Disponible sur http://ec.europa.eu/education/more-information/doc/prison_en.pdf

37 HowartH (Roy), 100 idées pour gérer les troubles du comportement, Tom Pousse, Paris, 2013.

38 L’objectif de ce livre est d’apporter des conseils pratiques aux enseignants qui ont des élèves, enfants ou adolescents, présentant des troubles du comportement, autrement appelés troubles oppositionnels avec provocation.

39 Klinger-Delarge (Odile), 100 idées pour accompagner les enfants déficients intellectuels, Tom Pousse, Paris, 2013.

40 Se basant sur les postulats d’éducabilité et d’adaptation, ce livre propose des actions et attitudes éducatives et pédagogiques concrètes permettant d’aider l’enfant à développer ses compétences, son autonomie et progresser vers l’âge adulte.

41 Le Heuzey (Marie-France), L’adolescent hyperactif, Odile Jacob, Paris, 2013. L’objectif de ce livre est d’aider les parents à reconnaître l’hyperactivité et à la distinguer des symptômes habituels liés à l’adolescence (difficultés à l’école, problèmes d’organisation, usage excessif des écrans, jeux virtuels et téléphone portable…). Lorsqu’un diagnostic de Troubles de l’attention-hyperactivité (TDA-H) est effectivement posé, différents types de traitements, exposés dans le dernier chapitre, peuvent être proposés aux parents et aux adolescents.

42 Le Messurier (Mark), Enseigner à des élèves ayant des comportements difficiles : des pistes d’action concrètes pour une école inclusive, Chenelière éducation, Montréal, 2013.

43 L’objectif de cet ouvrage rédigé par un enseignant et formateur australien, est d’aider les enseignants, du préscolaire au secondaire, qui ont à intervenir auprès d’élèves ayant des comportements difficiles. Les causes peuvent être multiples : difficultés d’apprentissage, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble oppositionnel avec provocation, syndrome d’Asperger, etc.

44 Loubat (Jean-René), Coordonner parcours et projets personnalisés, Dunod, Paris, 2013. Les secteurs de l’action sociale et médico-sociale sont passés en deux décennies du « tout institutionnel » à un recentrage sur la personne, son parcours et son environnement. Aider une personne à réaliser son projet de vie au travers d’un projet d’accompagnement personnalisé, telle est la vocation des dispositifs d’aujourd’hui, véritables plates-formes de service centrées sur la promotion sociale et le développement personnel de leurs bénéficiaires. Jean-René Loubat aborde toutes les étapes concrètes de la coordination de projets personnalisés : depuis l’accueil, la consultation des attentes et des besoins, l’élaboration d’un plan d’action, sa négociation, son suivi et sa co-évaluation. Apparentée à du case management, cette coordination constitue pour lui une « fonction émergente » à part entière, source d’évolution pour de nombreux professionnels. [Extrait du résumé d’éditeur]

45 Puustinen (Minna), La demande d’aide chez l’élève : Avancées conceptuelles, méthodologiques et nouvelles données, L’Harmattan, Paris, 2013.

46 Cet ouvrage traite de la demande d’aide de l’enfant et de l’adolescent dans des situations d’apprentissage. Il s’agit d’étudier comment, dans une interaction verbale avec l’adulte « expert », l’enfant ou l’adolescent est capable de formuler une demande d’aide dont la réponse va lui permettre de progresser dans son apprentissage. L’élève qui prend conscience de son besoin d’aide, qui décide de demander de l’aide à quelqu’un de plus compétent puis qui formule sa demande avant de traiter et d’évaluer l’aide obtenue, gère son apprentissage de façon autonome.

47 Rondal (Jean-Adolphe), La réhabilitation des personnes porteuses d’une trisomie 21 : suivi médical, neuropsychologie, pharmacothérapie et thérapie génétique, L’Harmattan, Paris, 2013.

48 Les connaissances actuelles concernant la trisomie 21 (encore appelée syndrome de Down) permettent d’envisager une prise en charge et une réhabilitation beaucoup plus ambitieuses que par le passé. L’ouvrage rappelle d’abord brièvement ce qu’est la trisomie 21 et l’historique de sa découverte. Il consacre également un chapitre à la question éthique du droit à la vie dans un contexte où le diagnostic prénatal devient de plus en plus facile. Il expose ensuite de façon détaillée le développement organique et le suivi médical, de la naissance à la vieillesse. Puis il consacre deux chapitres au développement mémoriel et au développement langagier, en détaillant pour chacun les stratégies de réhabilitation pratiquées et envisageables. Les deux derniers chapitres abordent d’une part les nouveautés en matière de pharmacothérapie cognitive et les perspectives de thérapie épigénétique et génétique et d’autre part la maladie d’Alzheimer fréquente chez la personne trisomique.

49 Rouag-Djenidi (Abla), dir., Cellier (Hervé), dir., Les jeunes face à l’exclusion : des stratégies d’intégration aux stratégies marginales, L’Harmattan, Paris, 2013.

50 Les dispositifs mis en place par les jeunes pour affronter, contrer, échapper au chômage, à la précarité, à la marginalité, à l’exclusion, sont multiples. Tantôt les jeunes essaient de se fondre dans l’ordre existant, tantôt ils s’en détournent et agissent en marge. Analyses sociologiques, psychologiques et éducatives permettent d’appréhender leur façon d’acquérir une reconnaissance sociale.

51 Terral (Daniel), Accompagner la personne handicapée à domicile. Du Sessad au Samsah, Dunod, Paris, 2013.

52 L’accompagnement médico-social n’est plus l’exclusivité d’une spécialité : il intègre aujourd’hui les notions diversifiées de service, de proximité, d’accompagnement singulier et individualisé, de soin médico-social, de réseaux, etc. Le Sessad en a ouvert la voie. Il s’inscrit plus avant encore comme moteur et promoteur d’un service indivualisé à la personne. Sa mise en œuvre relève à la fois de la solidarité et de l’équité, dans le respect des droits garantis à chacun. Les nouvelles politiques sociales et médico-sociales, installées par les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, confirment la valeur première de la personne, quelle que soit sa situation. L’ensemble des questions, abordées sous l’angle nouveau du principe de compensation du handicap, donne matière à ce nouvel ouvrage.