Discerner avant de négocier

3Le présent article dresse un panorama de positions prises par des philosophes et des économistes en matière d’éthique climatique, de façon à nourrir la réflexion sur les enjeux des négociations internationales lors de la Conférence du climat à Paris et au-delà. Il s’agit d’analyser le lien entre les décisions prises à l’échelle internationale et les engagements que les populations de chaque pays sont prêtes à prendre. Deux enjeux décisifs sont, d’un côté, l’appropriation par les populations des processus de délibération, de discernement individuel et collectif et, de l’autre, la transformation de l’exercice de l’autorité aussi bien par les décideurs économiques que politiques. Les négociations climatiques ne peuvent être abordées seulement du point de vue des négociateurs en amont et pendant les sommets sur le climat ; il faut les considérer aussi du point de vue des débats nationaux et des passions et intérêts au sein des différentes communautés politiques. Les marches pour le climat et autres initiatives (jeûne, pétitions, achats locaux, co-voiturage, etc.) lancées par des associations de la société civile et relayées par des réseaux sociaux sont une indication de mouvements visant à démocratiser le sujet et à susciter une pression accrue des populations vis-à-vis des décideurs.

L’économie, niveau élémentaire du politique comme pratique des communs

4La thèse ici défendue (Renouard, 2014, 2015) est celle d’une nécessaire politisation de l’économie qui rende possible la convergence entre le développement social à l’échelle nationale et la préservation du climat à l’échelle mondiale, c’est-à-dire le mouvement inverse de l’évolution des sociétés capitalistes depuis deux siècles, qui a conduit à l’hypertrophie du secteur marchand dans les existences humaines et dans la vie publique, et abouti à des politiques publiques réduites à des marchandages à court terme. L’urgence climatique oblige nos gouvernements et nos sociétés à considérer la question politique du vivre ensemble comme une question relative à la production et au partage des ressources communes, en contestant la séparation posée par Hannah Arendt (1958) entre le souci politique du monde commun et l’économie.

5À cet égard, peut être mobilisée la définition du bien commun proposée par le philosophe Gaston Fessard (1942) : le bien commun combine un niveau élémentaire relatif à la sécurité et à l’existence, la survie des populations, et un niveau supérieur relatif aux valeurs partagées dans chaque communauté politique. Il articule aussi les dimensions nationale et internationale. Aujourd’hui la survie même de nos sociétés demande une inscription de l’économie dans le cadre de cette réflexion sur le bien commun. On ne peut plus tenir une vision dans laquelle la responsabilité principale des acteurs économiques consiste à produire et commercialiser des biens – et n’importe quel type de biens, pour autant qu’ils soient générateurs de flux financiers -, alors que le politique serait en charge de la gestion des externalités engendrées par ces circuits économiques et des compensations pour les laissés pour compte. Cette vision est insoutenable : les dommages engendrés par nos modèles nous conduisent à un monde invivable, au moins pour une partie importante de l’humanité. Les modèles économiques doivent être revus, ex ante et pas seulement ex post (Piguet, 2015), à l’aune du bien commun élémentaire.

6En ce sens, indépendamment des valeurs portées par les acteurs, la simple prudence impose une transformation de l’économie. Toutefois, celle-ci n’est pas faisable à l’échelle et à la vitesse voulue sans une coordination politique, qui suppose une vision et des représentations partagées positives de la société à construire, à partir de la reconnaissance de nos limites écosystémiques planétaires. Dès lors, les délibérations sur le climat ne peuvent être réduites à des calculs économiques de coûts de compensation et d’adaptation, de prix du carbone et de partage du fardeau sur des marchés de droits à polluer. Elles doivent donner lieu en amont et concomitamment à une réflexion politique, mobilisant les acteurs économiques comme la société civile, qui implique une conception renouvelée du rapport à l’économie et à la nature, des valeurs qui nous relient. Refuser de considérer la planète comme indéfiniment disponible pour une prédation continuée de la part des humains, nécessite de s’entendre sur la définition des ressources définitivement indisponibles, en même temps que sur celle des communs à gérer et partager. Cette perspective concerne l’ensemble du corps social et interroge le rôle des institutions et du pouvoir politique vis-à-vis des formes et processus politiques.

Étapes

7Dans un premier temps (section 2), la nécessité d’agir pour sauver la planète, pour défendre le bien commun élémentaire, est affirmée, par une réponse aux objections de ceux qui prônent l’inaction et se satisferaient d’un accord minimaliste à l’issue des négociations. Dans un deuxième temps (3), l’impossibilité de traiter cette question holistique et globale d’un seul point de vue technique et gestionnaire, sera montrée, ce qui est un premier jalon en faveur d’une politisation de la réflexion. Ensuite (4) sont passés en revue plusieurs critères éthiques en vue d’une réduction effective des émissions. Dans la section suivante (5), seront analysées différentes formes de résistance individuelle et collective s’opposant à l’application de tels critères éthiques en faveur du bien commun élémentaire. Dans la section 6, est proposé un discernement en vue d’individualiser nos responsabilités collectives et de déterminer les modalités adaptées de gouvernance afin de faire progresser des logiques coopératives.

Responsabilité commune et différenciée

18La responsabilité commune mais différenciée des États a été définie au sommet de Rio en 1992 : « les États doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre. Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l’environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées [5] ». La différenciation est-elle établie en fonction d’une responsabilité historique, en fonction du niveau de développement actuel, en fonction de la capacité à payer, etc. ? Se base-t-on sur un niveau d’émissions à faire diminuer par personne, par pays, par niveau de revenu, etc. ? Nous distinguons ici quatre modalités de la réflexion, les trois premières concernant le contenu des décisions (autour de la question de l’imputation des responsabilités pour faute, de la promotion des droits humains, de la responsabilité sans faute) et la quatrième concernant les critères procéduraux favorisant la prise de décision.

Responsabilité historique avec faute – pollueur payeur

19Une partie des débats internationaux concerne les moyens de faire en sorte que les pollueurs payent pour compenser ou réparer les dommages qu’ils ont créés, qu’ils créent et pour minimiser ceux qu’ils vont engendrer. L’article de Jean-Paul Maréchal sur les responsabilités des États-Unis et de la Chine, les deux plus gros pollueurs de la planète en valeur absolue, illustre cet enjeu.

20Faut-il, dans ces réflexions sur les efforts à faire selon les pays, tenir compte du passé ? Les débats ont porté sur le fait que les plus gros émetteurs passés n’avaient pas une conscience précise des effets de leurs émissions jusqu’à une date récente. C’est pourquoi la date de référence à partir de laquelle on calcule les efforts à faire est fréquemment celle de 1990 (juste avant le premier sommet de la Terre à Rio). Toutefois, l’argument selon lequel il n’y aurait pas eu d’alerte quant à la gravité de la pollution et aux effets de l’industrialisation sur le climat est démonté par le travail de Christophe Bonneuil et Jean-Baptiste Fressoz (2013) : les historiens soulignent la force des intérêts militaro-industriels dans les décisions prises par les pouvoirs publics des pays occidentaux depuis deux siècles, face aux alertes émanant aussi bien de groupes affectés par des pollutions que par des scientifiques et politiques soucieux des effets à long terme des modèles économiques.

21Une deuxième source de débat concerne le calcul des émissions par pays ou par tête. Compte tenu des disparités pouvant exister dans les pays du Sud les plus émetteurs, comme la Chine, certains (Maréchal, dans ce numéro) contestent l’argumentation en faveur d’une moins grande exigence pesant sur ces pays et défendent une approche cosmopolitique, afin que les riches de ces pays – et la Chine compte aujourd’hui presque autant de milliardaires que les États-Unis – contribuent substantiellement au financement des mesures d’atténuation et d’adaptation et ne soient pas exonérés d’un effort alors même qu’ils participent à l’aggravation des conditions climatiques.

22Les différences entre les pays vis-à-vis de l’évolution du climat doivent également être étudiées : certains pays subissent une double peine quand ils sont à la fois les moins pollueurs et les plus vulnérables aux transformations climatiques, comme l’Éthiopie. Le niveau des compensations à la hauteur des dommages subis ou à venir est abordé dans les discours de la communauté internationale mais pas dans les pratiques – par exemple, le fonds vert de 100 milliards d’euros par an d’ici 2020, destiné à aider les pays du Sud dans le processus de transition, approuvé à l’ONU, n’est toujours pas constitué.

23L’ensemble de la chaîne de valeur doit être considéré : les émissions relatives à chaque pays correspondent à des émissions liées à la fois à des exportations et à des importations. Les modalités de calcul des émissions dans les pays sont très différentes en fonction des choix retenus. Ainsi si les émissions s’élèvent à 8 t equiv.CO₂/pers./an en France en 2013, elles augmentent de 50 % (jusqu’à 12 t) si on prend en compte le coût des émissions liées à la fabrication de produits importés par la France.

Développement et subsistance

24À côté de la responsabilité à imputer aux pollueurs, le problème peut également être abordé du point de vue de ceux dont les droits humains sont ou pourront être affectés ou violés par les évolutions climatiques. Plusieurs philosophes (e.g. Shue, 1993 ; Caney, 2005) défendent une approche centrée sur les droits des plus vulnérables qui engendrent des obligations.

25La réflexion partant des plus défavorisés contribue à souligner le lien intrinsèque entre la question écologique et la justice sociale. Dans un texte au fort retentissement, Shue distinguait les émissions de luxe des émissions de subsistance : « Il n’est pas équitable de demander à certaines personnes de renoncer à des biens nécessaires pour que d’autres puissent conserver des biens de luxe. [6] » Certains secteurs fortement émetteurs comme l’agriculture sont aussi ceux qui correspondent à des besoins essentiels pour les populations du monde alors que l’industrie répondrait davantage, selon le philosophe, à des émissions superflues liées à un mode de vie consumériste. Le critère de choix en termes de négociations et de politiques publiques devrait être, dans cette perspective, le souci d’assurer le développement des plus pauvres. Soulignons que ce critère suppose de revoir la distinction entre émissions agricoles et industrielles proposée par Shue : par exemple, les émissions agricoles liées à une nourriture de plus en plus carnée et carbonée pour les classes moyennes et aisées doivent être limitées.

26Les droits des plus vulnérables sont d’autant plus importants à reconnaître que les pays pollueurs ont contribué à la dégradation environnementale et parfois sociale et culturelle, voire politique des sociétés de la planète. Les dommages induits par la promotion de styles de vie consuméristes et la logique inhérente à un capitalisme de prédation concernent également notre difficulté à nous représenter d’autres modèles de développement possibles, et à les défendre.

Responsabilité sans faute - Capacité à payer

27L’approche par les droits humains, centrée sur les besoins et capacités des plus vulnérables, conduit à invoquer une responsabilité des acteurs vis-à-vis de la défense de ces droits, en fonction de leur « capacité à payer ». Les arguments de Gardiner, Singer, Shue et Caney (2010) se situent dans cette ligne, ouvrant à la question de savoir qui sont les riches qui doivent payer.

28Une première perspective consiste à invoquer la responsabilité des pays riches, pour les raisons qui viennent d’être évoquées : ils ont davantage contribué dans le passé à la dégradation du climat et ils ont aussi une responsabilité vis-à-vis des structures et institutions, voire du cadre de pensée générale qui continue à engendrer des comportements insoutenables de la part des acteurs publics et privés. Le refus des États-Unis de ratifier le protocole de Kyoto, le retrait de pays comme le Canada et l’Australie nourrissent une telle lecture, tout en manifestant l’ampleur des pas à accomplir pour obtenir une contribution renforcée de ces pays riches.

29Une deuxième perspective, cosmopolitique, consiste à dire que le critère le plus pertinent aujourd’hui est celui du niveau de richesses/patrimoine en dehors de tout critère géographique ou national. Les plus riches de tous les pays ont une capacité à payer évidente – pour ne donner un seul chiffre, une étude d’Oxfam publiée en 2014 indique que 1 % de la population mondiale détient plus que les 99 % restants. Un argument supplémentaire en faveur d’une taxe mondiale sur le patrimoine des riches (ou autre dispositif comme une taxe sur les transactions financières) est l’énormité des flux financiers transnationaux et la nécessité progressivement reconnue par de nombreux acteurs privés et publics de déterritorialiser certains impôts pour arriver à taxer la richesse là où elle est créée ou accumulée (cf. les rapports BEPS – Base erosion and profit shifting - et processus initiés à l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive et l’évasion fiscale [7]).

Justice procédurale

30Un dernier ensemble de critères concernent les enjeux procéduraux en vue d’une meilleure justice distributive. L’approche en termes de justice distributive pour les États ou au niveau planétaire est surplombante, « top-down ». Dès lors, elle est susceptible de refléter les rapports de force et les intérêts de la partie de la population détentrice de la capacité à négocier. Les modifications souhaitées concernent d’un côté l’accès des groupes plus vulnérables à la participation aux décisions qui les concernent et, de l’autre, les formes de représentation politique à même de favoriser les décisions de long terme. Derrière les deux approches relatives à une justice environnementale plus locale et une justice climatique globale, l’enjeu est bien celui du renforcement des capacités politiques d’acteurs prenant en compte des limites non négociables.

31Plusieurs études (Garvey 2008 p. 113, Shrader Frechette 2002) montrent comment les pollutions et dégradations environnementales sont fortement corrélées au manque d’accès à l’information, à l’opacité des processus, à la méconnaissance des enjeux pour les plus vulnérables.

32Comment favoriser les conditions de nouvelles formes de démocraties délibératives et représentatives ? Les négociations pour le climat peuvent constituer un laboratoire de nouvelles manières de procéder à l’échelle internationale. À cet égard, la description par Nicolas Hulot, dans ces pages, de son rôle comme ambassadeur pour le climat du pays hôte de la conférence, est intéressante : il mentionne les critères de neutralité, d’exigence, d’impartialité, de défense des intérêts des pays plus durement affectés et vulnérables.

33L’argumentation consistant à vouloir traiter le contenu des négociations de façon technique comme un problème d’efficacité est problématique. Elle a tendance à provoquer une réflexion visant prioritairement à rendre l’effort supportable… pour les riches, sans tenir compte de son caractère déjà insoutenable pour certaines populations du monde. Il s’agit bien, en amont des négociations, à ouvrir à une dimension éthique voire supra-éthique – que Nicolas Hulot décrit, à propos de la transformation de l’attitude et de l’engagement de certains de ses interlocuteurs de différents pays, en termes d’accès à l’humanité de la personne.

Individus

39Il convient de distinguer les devoirs/obligations d’action individuelle en fonction de la nature de la responsabilité de chacun (omission, collaboration, instigation) aussi bien que de sa capacité à agir et, entre autres, à payer. Dès lors, la responsabilité des plus riches vis-à-vis des désastres climatiques est renforcée, en ce qui concerne leur usage de ressources matérielles, monétaires, etc. Les ressources sont à comprendre comme des flux au service d’une meilleure qualité du lien social (et écologique) plutôt que comme des stocks, ceux-ci venant, aux sens propre et figuré, bloquer la fluidité des échanges et empêcher une juste distribution envers les plus mal lotis.

40Mettre l’accent sur la lutte contre les maux relationnels et la promotion de la qualité relationnelle, permet d’envisager les finalités et moyens à prendre autrement que sous le simple aspect d’une compensation monétaire limitée : elle invite à une transformation des modes de vie et des institutions qui détruisent la cohésion sociale et la qualité des écosystèmes.

États

41La responsabilité des États sur la scène internationale concerne aussi bien les conditions des populations vivant sur leur territoire que les biens communs mondiaux. Une approche relationnelle de ceux-ci permet d’analyser si les négociations favorisent des relations durables à l’intérieur de chaque société et entre sociétés de la planète. La solidarité entre les États n’est possible que si les populations des pays sont impliquées dans les processus et considèrent que l’effort de solidarité est équitablement réparti. Une des difficultés actuelles est liée à la précarité vécue par une partie de la population des pays riches. Ceci renforce les arguments en faveur de mesures transnationales, en vue de taxer les mieux lotis et d’harmoniser les choix d’investissement mondiaux dans des filières durables.

Entreprises

42Le secteur privé reconnaît de plus en plus son rôle dans la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. Toutefois, le risque est celui d’une rhétorique au service des intérêts bien compris des entreprises, sans que soit véritablement envisagée une transformation des business models, et que soit dénoncée l’inadaptation des solutions par le seul marché (Piguet, 2015). Pour ne donner qu’un exemple, suite à la crise de 2008 et à l’effondrement du marché des droits à polluer, des entreprises – et des États – ont arrêté d’investir dans des centrales à gaz pour investir dans des centrales à charbon beaucoup plus polluantes (Baule et al., 2015). Le débat sur le rôle des investisseurs est déterminant. Les actions menées par la société civile en faveur du désinvestissement progressif des énergies fossiles contribuent à exercer une pression forte sur les multinationales comme sur les États en vue d’une réorientation des choix privés et publics.

Minorités éclairées/autorités

43Comment des initiatives dispersées, ou un discours alternatif peut-il contribuer non seulement à des prises de conscience mais aussi à des changements de pratiques à grande échelle ? Est interrogé le rôle des autorités politiques vis-à-vis des autorités morales et des autorités de marché : après avoir donné lieu à une marchandisation du politique, assiste-t-on à une ouverture du politique à la dimension éthique, grâce à l’impulsion de telles minorités actives, au rayonnement de certaines personnalités ? On peut penser aux rôles complémentaires que jouent Nicolas Hulot et Pierre Rabhi dans le paysage politique et la société française. L’un est en prise directe sur les politiques et le monde économique, par son action en faveur d’un pacte écologique au niveau national et bientôt international, et pour préparer la COP21 ; l’autre est un agronome ayant fait un choix de vie radical et contribuant à la réflexion sur des modèles agricoles, éducatifs, alternatifs via des initiatives locales, ciblées. L’un et l’autre, comme Edgar Morin ou Jean-Baptiste de Foucauld, promeuvent une conception intégrative, holistique, du développement humain. Ils ne s’opposent pas frontalement à un gouvernement totalitaire comme ce fut le cas pour Soljenitsyne, dont la figure de résistance est analysée par Serge Moscovici dans Psychologie des minorités actives (1979). Dans une démocratie pluraliste, ils invitent à résister collectivement, par une mobilisation citoyenne, à la financiarisation des différentes dimensions de l’existence et à l’hypertrophie de la rationalité instrumentale.