Un ralentissement quasi général

16Le ralentissement de la productivité du travail comme de la PGF sont-ils le fait de certains secteurs spécifiques ou bien affectent-ils toute l’économie ? Pour le savoir, nous examinons quatre grands secteurs : l’industrie manufacturière, la construction, les services aux entreprises et les services financiers, les autres services (commerce, transport, hébergement, restauration, loisirs, services aux particuliers). Le graphique 3 montre que la productivité ralentit dans les quatre secteurs en France, alors qu’en Allemagne et aux États-Unis, la productivité horaire du travail a accéléré dans l’industrie au cours des années 2000. La productivité dans les services aux entreprises a accéléré de 1 point de pourcentage aux États-Unis. Celle dans la construction et dans les services domestiques a crû plus vite en Allemagne. En France, le secteur des services aux entreprises et des services financiers est le seul dont le taux de croissance de la productivité s’est amélioré, après une croissance négative dans les années 1990.

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Taux de croissance moyen de la productivité horaire 1990-1999 et 2000-2013, en % par an

Taux de croissance moyen de la productivité horaire 1990-1999 et 2000-2013, en % par an

Lecture : histogrammes : 1990-1999 ; points : 2000-2013.
Note : ^a Commerce, transport, hébergement, activités de restauration, loisirs, services aux particuliers.

17Il s’agit donc bien en France d’un freinage global et assez homogène de la productivité. Ceci n’est pas imputable à l’évolution de la durée du travail dans la mesure où ce phénomène s’observe aussi bien pour la productivité par tête que pour la productivité horaire. Bien que la durée annuelle du travail soit faible et ait beaucoup baissé en France depuis les années 1970, la dépression induite de la productivité par tête est dominée par le freinage de la productivité horaire du travail.

18L’écart des gains de productivité entre la France et les États-Unis n’est pas dû au poids dans l’économie du secteur des technologies de l’information – secteur à forts gains de productivité –, qui avoisinait les 7 % dans les deux pays en 2007. Celui-ci a depuis lors augmenté d’un point de pourcentage aux États-Unis alors qu’il est resté constant en France, mais la différence reste faible. L’écart de productivité pourrait davantage provenir de l’utilisation des nouvelles technologies par les autres secteurs.

Productivité, production, croissance

On représente usuellement la production potentielle d’une économie par une fonction Cobb-Douglas qui relie le PIB en volume Y à la quantité de capital disponible dans l’économie K, à la quantité de travail L et à la productivité globale des facteurs A :

Où ? est un paramètre positif évalué à environ 0,3. Le niveau du PIB potentiel correspond à la richesse qu’une économie peut atteindre indépendamment des fluctuations cycliques.
La productivité du travail se calcule alors en rapportant le PIB à la quantité de travail :

On voit que la productivité du travail dépend positivement de la PGF A et de la quantité de capital K.
Quant au taux de croissance du PIB, il se déduit de la première équation comme la somme des contributions de la PGF (dA/A), du capital (? dK/K) et du travail ((1–?) dL/L).
Il faut se garder de confondre le niveau du PIB et son taux de croissance. C’est le niveau du PIB et non son taux de croissance qui permet de déterminer le niveau des recettes fiscales et donc, à terme, des dépenses publiques. La perte de PIB potentiel entraîne ainsi une aggravation du déficit public structurel.
En France, la crise a entraîné une chute de l’activité en 2008 et surtout 2009, puis un redressement qui a marqué le pas à partir de 2012. À la fin de 2013, le PIB dépassait à peine, en volume, le niveau d’avant crise. Une question clé est de savoir si cette crise affectera durablement le taux de croissance de l’économie ou bien seulement son niveau. Trois cas sont envisageables (voir schéma) [a] :

1. rattrapage intégral : après la crise, le taux de croissance du PIB est temporairement plus fort, ce qui permet au niveau du PIB de rejoindre sa trajectoire d’avant crise. La crise n’a pas d’effet durable sur le niveau du PIB ni sur son taux de croissance ;
2. perte en niveau : la crise fait chuter le niveau du PIB mais non la croissance potentielle. Le niveau du PIB potentiel diminue donc durablement ;
3. perte en niveau et en croissance : la crise fait chuter le niveau du PIB potentiel ainsi que son taux de croissance.

Au vu des études publiées ces dernières années [b], il semblerait que le cas 1 soit peu probable en raison d’un effet d’hystérèse (dû en particulier à la modification des qualifications requises par les entreprises et à la déqualification progressive des travailleurs sans emploi – voir Couch et Placzek, 2010 [c]). Ball (2014) montre que cet effet d’hystérèse a été fort pendant la crise et qu’un scénario de type 3 (perte en niveau et en croissance) est à l’œuvre dans la plupart des pays de l’OCDE. Pour la France, ses résultats indiquent que la perte de PIB en niveau serait de l’ordre de 7,5 % en 2013 et de 8,6 % en 2015, par rapport à ce qu’on aurait pu espérer en absence de la crise.

Un effet de structure ?

20Entre 2000 et 2007, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale française a diminué de 6 %, à prix constants [5]. L’industrie étant un secteur à forts gains de productivité (graphique 3), on s’attend à ce que le recul de l’industrie pèse sur l’évolution de la productivité agrégée de l’économie. Cependant les ordres de grandeur sont faibles compte tenu du recul limité de l’industrie sur cette période (une fois l’effet prix retiré). Surtout, nous avons vu plus haut que la productivité a freiné dans presque tous les secteurs.

Un problème d’investissement ?

21Le graphique 4 montre l’évolution de l’investissement brut total des entreprises (y compris construction de bureaux et bâtiments industriels) et de l’investissement productif (en machines, équipements et logiciels). L’investissement total des entreprises est assez élevé et stable en France, tandis que l’investissement productif se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE.

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Investissement des entreprises en % du PIB

Investissement des entreprises en % du PIB

22En France, selon l’OCDE, le capital total net des entreprises est passé de 91 % du PIB en 1980 à 158 % en 2013, soit davantage qu’en Suède (80 % en 2013) et qu’aux États-Unis (92 %), mais moins qu’en Allemagne (181 %). En dépit de son accélération au cours des années 1990 et 2000 [6], l’accumulation de capital productif en France est restée inférieure de 1 à 2 points de pourcentage à ce qu’on a observé en Suède et aux États-Unis depuis les années 1980.

23Au-delà de la quantité d’investissement et du poids important de la construction relativement aux équipements, les entreprises françaises ont, depuis 2000, boudé les investissements de modernisation et de rationalisation dans l’industrie, propres à favoriser les gains de productivité, au profit des investissements de renouvellement des capacités existantes [7]. Ainsi, l’investissement en biens d’équipement sophistiqués est faible en France. En témoigne la faible robotisation dans l’industrie par rapport à l’Allemagne et à la Suède, mais aussi l’Italie (graphique 5).

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Stocks de robots industriels en % de l’emploi manufacturier

Stocks de robots industriels en % de l’emploi manufacturier

24La faiblesse de l’investissement en technologies avancées est en partie liée à la part réduite de l’industrie dans l’économie. Mais dans l’industrie elle-même, l’investissement a pu être ralenti par le recul des marges bénéficiaires depuis le début des années 2000, installant un véritable cercle vicieux entre baisse des marges de l’industrie, capacité à investir dans des technologies sophistiquées, investissement insuffisant conduisant à une baisse des marges, etc.

25Parmi les explications possibles des marges faibles dans l’industrie figure en bonne place le degré encore timide de la concurrence dans des services aux entreprises et activités de réseau (énergie, transports), en comparaison avec d’autres pays de l’OCDE [8]. Cette concurrence limitée gonfle les coûts des entreprises industrielles qui, elles, ne peuvent les répercuter sur leurs clients compte tenu de la concurrence internationale à laquelle elles font face.

26Les obstacles à la concurrence freinent par ailleurs l’adoption des innovations. En effet, si certaines réglementations (sécurité, environnement) peuvent être favorables à l’innovation en imposant aux entreprises des objectifs nouveaux qui ne peuvent être atteints que par l’innovation, les barrières à l’entrée et les limites à la concurrence imposées dans un certain nombre de cas réduisent la capacité et l’incitation des acteurs à innover [9].

Un problème de R&D ?

27Le progrès technique, qui explique une part importante de la croissance de la PGF, résulte en partie des efforts propres de recherche-développement, qui favorisent en même temps l’assimilation des avancées technologiques externes à l’entreprise. L’argument est souvent avancé que la France fait trop peu de recherche ou qu’elle n’arrive pas à transformer le produit de ses recherches en nouveaux produits, procédés de fabrication et ultimement en croissance de la productivité. Qu’en est-il ?

28La France a une intensité de R&D, mesurée par la part des dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) en pourcentage du PIB, nettement plus faible que l’Allemagne et la Suède mais plus élevée que l’Italie et l’Espagne (graphique 6). Notons que la France se trouve en 2012, avec 2,26 % du PIB, au-dessus de la moyenne européenne de 1,98 % mais au-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE de 2,40 %.

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Dépenses de R&D en % du PIB, 2012

Dépenses de R&D en % du PIB, 2012

29On le sait, la France souffre d’un déficit de dépenses privées en R&D. Néanmoins, l’écart avec l’Allemagne dans ce domaine résulte essentiellement d’un effet de structure, dû à une part plus faible de l’industrie en France et, au sein de l’industrie, à une part plus faible des secteurs de moyenne et haute technologie, telles que la fabrication de machines et d’équipements, l’industrie automobile, la fabrication d’équipements électriques et l’industrie chimique. Si la France avait la structure industrielle de l’Allemagne mais conservait ses intensités sectorielles de recherche propres par sous-secteur, elle parviendrait à doubler son intensité globale de recherche [10].

30Selon le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’écart entre la France et l’Allemagne en matière de recherche privée vient principalement des entreprises de plus de 1 000 salariés, et plus particulièrement des entreprises de plus de 5 000 salariés, qui ont investi seulement 10 milliards d’euros en recherche en 2009 en France, contre 25 milliards en Allemagne. Cependant cet effet taille est en partie attribuable à la structure industrielle. Comme l’indique l’OCDE (2014), « Les grandes entreprises françaises, plus que les allemandes, sont dans des secteurs comme la construction, les matériaux, l’énergie, la distribution ou le luxe, dont l’intensité technologique est moindre que celle des secteurs où les grandes entreprises allemandes sont les plus présentes, comme l’automobile, l’électronique ou la chimie » [11].

31La faiblesse de la position française en matière de recherche privée transparaît aussi dans les statistiques de brevets. Le nombre de brevets triadiques par million d’habitants est nettement moins élevé en France qu’en Allemagne ou en Suède (graphique 7) [12]. Une mesure plus fine de l’inventivité d’un pays est le comptage des dépôts de brevets de priorité, c’est-à-dire de tous les brevets déposés pour la première fois (donc jouissant du droit de priorité) n’importe où dans le monde. Sur ce terrain, en 2008, la France se plaçait en 5^e position derrière la Corée du Sud, le Japon, l’Allemagne et le Royaume-Uni, mais devant les États-Unis et la Suède [13].

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Brevets triadiques et premiers dépôts de brevets par million d’habitants, 2011

Brevets triadiques et premiers dépôts de brevets par million d’habitants, 2011

32Alors que le brevet mesure l’inventivité des entreprises, la proportion d’entre elles qui amènent un nouveau produit ou procédé de fabrication sur le marché cerne mieux la notion d’innovation. D’après les enquêtes communautaires d’innovation, la proportion d’entreprises innovantes n’était que de 34 % en France en 2010, contre 64 % en Allemagne, 40 % en Italie, 29 % en Espagne et 49 % en Suède [14]. Ceci s’explique peut-être par l’importance plus grande des secteurs de services en France, où peu de firmes recourent au brevet et où l’innovation en produit ou procédé est aussi moins fréquente.

33Parmi les entreprises innovantes, la part du chiffre d’affaires en produits innovants (nouveaux pour la firme ou pour le marché) est plus semblable entre les pays.

La force de travail : emploi et formation

34La force de travail effective d’un pays dépend du nombre de personnes qui sont prêtes à travailler (taux de participation) et du niveau de formation moyen de la population.

35La France présente des particularités dans ces deux composantes qui ont une influence importante sur la croissance soit de façon directe, soit à travers leur impact sur l’accumulation de capital et la PGF.

Participation au marché du travail

36L’offre de travail globale est le produit des heures de travail par personne et le nombre d’individus qui travaillent ou souhaitent travailler (les « actifs »). Concernant les heures, la France est dans une situation comparable aux autres pays européens. La durée effective de travail hebdomadaire y est plutôt longue alors que le nombre de semaines de travail est faible, ce qui donne une moyenne annuelle proche de celle de bien d’autres pays.

37La véritable singularité française (et italienne) est le faible taux d’activité avant 25 ans ou après 54 ans (graphique 8).

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Taux d’activité par âge en % de la classe d’âge, 2013

Taux d’activité par âge en % de la classe d’âge, 2013

Éducation et travail dans un monde globalisé

38Le nombre moyen d’années d’éducation est assez satisfaisant en France, en comparaison avec le reste de l’Europe, mais il est inférieur à celui de l’Allemagne et est en léger recul depuis 2005. Dans le groupe de pays que nous considérons, les résultats de l’enquête PISA [15] placent la France seulement derrière l’Allemagne (cf. tableau 2), mais en net recul depuis 2003. De son côté, l’enquête PIAAC de l’OCDE, portant sur les compétences (compréhension écrite, mathématiques, nouvelles technologies) de la population active, donne un score médiocre, légèrement inférieur à l’Espagne et loin derrière les États-Unis et surtout de la Suède [16].

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Scolarisation et compétences selon les enquêtes PISA et PIAAC

Scolari PIAACb PISAc sation Score Score % de la classe d’âge moyennea global moyen – + France 6,7 258 495 22,4 12,9 États-Unis 7 267 481 25,8 8,8 Allemagne 7,7 275 514 17,7 17,5 Espagne 6,4 260 484 23,6 8 Italie 6,8 249 485 24,7 9,9 Suède 7,9 282 478 27,1 8

Scolarisation et compétences selon les enquêtes PISA et PIAAC

Notes : ^a En 2011, en France, les individus étaient scolarisés pendant 6,7 années entre l’âge de 15 et 29 ans ; ^b 2013 ; ^c Score en mathématiques, 2012 ; – : en difficulté (< niveau 2) ; + « très compétents » (> niveau 5).

39Les différences de score entre les enquêtes PIAAC et PISA peuvent s’interpréter comme un problème lié à l’éducation. Le bon score PISA en France ne provient pas d’une faible proportion d’adolescents avec des résultats insuffisants : avec 22,4 % d’élèves « en difficulté », notre pays est très proche de l’Espagne et de l’Italie. Ce sont plutôt les bons résultats tout en haut de la distribution qui tirent la moyenne vers le haut. Le contraste avec la Suède est particulièrement intéressant. Ce pays a des résultats en dessous de ceux de la France pour les adolescents (PISA) mais bien au-dessus pour les compétences adultes (PIAAC) qui sont probablement le résultat d’une formation professionnelle de bonne qualité.

40Comment se traduisent ces caractéristiques du système éducatif en performance sur le marché du travail ? L’OCDE pointe certaines particularités françaises dans la relation emploi-éducation. Premièrement, le risque de chômage n’est pas plus faible en France pour les jeunes avec un diplôme de l’enseignement secondaire en filière professionnelle (du type CAP, BEP ou Baccalauréat professionnel) que pour les diplômés des filières secondaires générales (qui n’ont acquis aucune compétence professionnelle directement utilisable). Cette situation est singulière par rapport aussi bien aux autres pays avancés qu’aux diplômes français du supérieur [17]. Une explication possible est l’image négative véhiculée par les filières secondaires professionnelles qui sont en grande partie perçues comme la voie pour les élèves en échec scolaire, et non pas comme des opportunités pour les jeunes dont les centres d’intérêts et aptitudes sont autres qu’académiques. Par ailleurs, les filières professionnelles ne combinent pas suffisamment études et travail : seuls 12 % des élèves français en filières professionnelles suivent une formation en alternance, alors que c’est presque la totalité en Allemagne [18].

41Deuxièmement, reprendre les études après 25 ans semble particulièrement difficile en France. Selon l’OCDE, seuls 1 % des jeunes adultes (25-29 ans) sans diplôme sont en formation, la moyenne pour l’OCDE étant de 7 %, avec une proportion de plus de 10 % en Allemagne et dans certains autres pays du Nord de l’Europe. Ceci aide à comprendre l’écart entre les résultats de PISA et de PIAAC, ainsi que le fait que le score PIAAC décroît plus vite avec l’âge en France qu’ailleurs. On sait aussi que les faibles compétences de la population active en France ne sont pas liées aux budgets de formation et requalification, qui sont élevés, mais plutôt à la difficulté à trouver une formation adaptée ou de trouver un accord avec l’employeur [19].

42Troisièmement, les diplômés du supérieur reçoivent en France, en moyenne, des salaires supérieurs aux diplômés du secondaire, mais l’écart est de seulement 47 %, soit 10 points de moins que la moyenne pour l’OCDE. L’éducation supérieure procure donc à ses titulaires un rendement financier plus faible qu’ailleurs, ce qui peut limiter l’incitation à entreprendre des études supérieures.

43De fait, le système français a évolué de façon inattendue. Les formations techniques (telles que celles dispensées par les IUT) ont la possibilité de sélectionner des étudiants, tandis que les universités ne l’ont pas. Cette absence de sélection brouille l’effet de signal de l’enseignement supérieur et peut en partie expliquer le faible rendement d’un diplôme du supérieur en France. Malgré le succès des formations techniques, entre 2000 et 2012 la proportion d’élèves en formation aux métiers industriels a diminué en pourcentage de chaque classe d’âge : elle est passée de 3,5 à 2,7 % de la classe d’âge 15-26 ans [20].

La force de travail

50Comme on l’a vu plus haut, le système éducatif français présente des spécificités qui rendent plus difficile l’adaptation des compétences aux besoins des entreprises.

51Le premier axe de réforme porte sur l’enseignement secondaire. Il s’agit de différencier plus nettement les filières professionnelles des filières générales de manière à mettre en valeur les compétences acquises sur le terrain (combinaison études-travail) et à adapter plus rapidement les filières professionnelles aux besoins des entreprises. L’objectif doit être de faire passer le risque de chômage des diplômés de ces filières en dessous de ceux des filières générales, comme c’est le cas dans les autres pays européens.

52Recommandation 2. Renforcer le temps passé en entreprise dans les filières professionnelles du secondaire. L’absence de mobilisation des entreprises autour d’une formation donnée devrait remettre en cause l’existence de cette formation.

53La France se caractérise par des formations, tant professionnelles qu’universitaires, qui restent relativement peu réactives aux demandes des entreprises. Les informations sur les postes vacants et les travaux de prospective sur les métiers pourraient être mobilisés plus activement pour évaluer quelles formations répondent aux besoins des entreprises et permettre ainsi de faire évoluer la carte des formations. Dans ce domaine, des marges importantes de progrès existent en France. La mise en place du Conseil national éducation économie en 2013, pour « mieux articuler les enjeux éducatifs et les enjeux économiques » va dans le bon sens. Il importe de rendre plus réactive la carte des formations professionnelles initiales où l’échelon régional a été désigné comme pertinent. Pour cela, il est indispensable de lever les résistances et rigidités diverses qui entravent l’adaptation de l’offre éducative. En présence d’un chômage massif des jeunes peu qualifiés, l’adaptation des formations aux emplois devrait l’emporter sur tout autre objectif [24].

54Recommandation 3. Accroître les incitations des régions et des établissements d’enseignement à faire évoluer les formations en fonction des besoins des entreprises, sur la base d’évaluations régulières des performances en matière d’accès à l’emploi.

55Ceci concerne autant les formations post-bac que celles du secondaire. De fait, les écarts importants de taux de chômage à la sortie de formations post-bac suggèrent une adaptation insuffisante aux besoins. Ainsi, le faible taux de chômage dans plusieurs filières BTS et DUT (génie civil, construction, bois, mécanique) indique non seulement une bonne insertion professionnelle mais peut aussi révéler une demande imparfaitement satisfaite de la part des entreprises, au contraire de certaines filières universitaires au niveau licence voire master (sociologie, psychologie, communication et documentation) [25]. Ainsi, il semble important d’accroître le nombre de places dans les BTS et IUT, tout en maintenant le caractère sélectif des ces filières qui est un élément essentiel de la réussite des étudiants qui les intègrent. À l’Université, assouplir les conditions de mise en place de formations d’excellence contribuerait à une meilleure valorisation du diplôme universitaire. Par ailleurs, le système des bourses d’études pourrait utiliser comme critère d’attribution non seulement les revenus familiaux mais aussi la filière choisie. À dotation constante, nous recommandons une augmentation du nombre des bourses dans des disciplines à fort potentiel d’emploi en réduisant celles accordées pour d’autres filières.

56Recommandation 4. Accroître le nombre de places dans les formations technologiques post-Bac qui ont démontré de forts débouchés professionnels (BTS, IUT, universités technologiques, licences pro, en particulier). Réduire en proportion la capacité de certaines filières générales post-Bac. Moduler les bourses d’études en fonction des secteurs porteurs.

57Comme nous avons vu, peu d’adultes sans diplôme de la tranche 25-29 ans sont en formation en France par rapport à ce qu’on observe dans d’autres pays, ce qui participe aux résultats médiocres en termes de compétences de la force de travail (enquête PIAAC). Nous recommandons une ouverture des formations professionnelles aux personnes de plus de 25 ans à travers un assouplissement des conditions d’entrée dans les formations en alternance [26]. Il est aussi souhaitable de faciliter l’interruption temporaire des études, comme c’est le cas dans les pays nordiques.

58Recommandation 5. Assouplir les conditions de la formation en alternance pour les plus de 25 ans souhaitant effectuer une reconversion professionnelle et les conditions de reprise d’études après cet âge.

59La quantité de travail, et pas seulement sa qualité, est un élément central pour accroître le PIB potentiel. À cet égard, la France souffre d’un faible taux de participation en haut et en bas de la distribution d’âges. Les propositions du CAE concernant l’emploi des jeunes, en particulier des jeunes peu qualifiés – développement de l’enseignement professionnel en alternance, renforcement de l’accompagnement vers l’emploi – restent pertinentes [27]. Pour ce qui est des seniors, un premier pas a été fait avec l’assouplissement des conditions de poursuite d’activité après 65 ans et de cumul emploi-retraite. L’emploi des seniors semble avoir réagi à ces mesures, mais ces dispositifs sont encore peu utilisés en France [28] et le taux d’emploi de seniors reste encore loin de ceux observés ailleurs.

60Nous proposons de poursuivre deux pistes complémentaires. La première relève de l’assurance chômage spécifique pour les plus de 50 ans, dont l’âge d’éligibilité n’a pas varié depuis sa création malgré l’augmentation de l’espérance de vie de la population. L’harmonisation de la durée maximale d’indemnisation des plus de 50 ans avec celle des moins de 50 ans devrait augmenter les incitations à travailler de cette classe d’âge. La seconde piste serait d’adapter le système de retraite de manière à prendre en compte, pour le calcul des pensions, la totalité des contributions tout au long de la carrière, y compris dans le cadre d’un cumul emploi-retraite [29]. Ceci augmenterait les incitations à réduire progressivement le taux d’activité en fin de vie professionnelle, et non brutalement, comme on l’observe aujourd’hui dans la très grande majorité des cas.

61Recommandation 6. Aligner la durée maximale d’indemnisation du chômage des plus de 50 ans sur celle du reste de la population. Prendre en compte toutes les contributions retraite pour le calcul des pensions, y compris les contributions réalisées dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.

Investissement et recherche

62La France ne fait pas trop peu de R&D si l’on tient compte de sa structure industrielle. Elle fait également partie des pays les plus inventifs à en croire les chiffres de premiers dépôts de brevets. Ceci ne veut pas dire qu’il n’y a pas lieu de soutenir la recherche en France. Au moins deux raisons justifient l’intervention de l’État en matière de science et technologie : la présence d’externalités et le problème de financement de la recherche. C’est la logique qui sous-tend l’existence, depuis 1983, du plus important dispositif de soutien public à la recherche privée : le Crédit d’impôt recherche (CIR, 5,2 milliards d’euros en 2011) [30]. L’avantage du CIR est qu’il n’est pas biaisé en faveur d’une technologie ou d’un secteur d’activité particulier. Mais c’est aussi là que réside sa faiblesse : le CIR ne cible pas des projets porteurs d’externalités ni ceux qui peinent à se financer. Par ailleurs, des travaux empiriques ont montré que les entreprises répondent positivement à la baisse du coût de la recherche suite au CIR, mais qu’un euro dépensé par l’État en CIR n’entraîne guère plus d’un euro de dépenses de recherche de la part des entreprises [31]. La réforme du CIR de 2008 a simplifié l’accès au CIR mais n’a pas augmenté (et a même probablement diminué) son efficacité. Des améliorations sont encore possibles, notamment en réduisant les coûts de gestion pour les PME et les ETI, en accélérant le remboursement pour ces établissements ou encore en assouplissant la procédure préalable permettant de sécuriser les dépenses déclarées auprès de l’administration fiscale (rescrit).

63Recommandation 7. Améliorer l’efficacité du CIR en poursuivant l’effort de simplification de la procédure et de sécurisation des dépenses pour les PME et les ETI. Compléter le dispositif « neutre » du CIR par des aides directes à la recherche dans des domaines à fortes externalités et vers des entreprises ayant des projets prometteurs mais manquant de ressources pour les financer.

64Il est souvent avancé que les entreprises voulant investir en recherche ont des difficultés à trouver du financement externe et se financent dès lors sur base de fonds propres et de bénéfices réinvestis, ce qui exclut les nouvelles entreprises. De fait, c’est surtout dans la phase d’amorçage des projets que les difficultés de financement surgissent. Il existe en France peu de « business angels » apportant aux entreprises naissantes le financement, l’expertise managériale et les réseaux dont elles ont besoin et les investissements sont concentrés sur les phases de développement plutôt que d’amorçage. Sur les 6,48 milliards d’euros de fonds en capital-investissement en 2013, le capital-risque ne représentait que 0,64 milliard [32]. Ainsi, malgré un soutien public important (à la fin du mois de mars 2014, le Fonds national d’amorçage, géré par BPI France dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, avait investi 0,31 milliard d’euros dans seize fonds d’amorçage), la France accuse un retard par rapport à l’Allemagne et à la Suède [33]. Une cause possible est la rentabilité avant impôt négative du capital-risque en France, qui décourage les investisseurs institutionnels (fonds de pension, assureurs) [34]. Le fait que la France exporte plus de fonds de capital-risque qu’elle n’en importe semble révéler un manque de projets d’innovation rentables plutôt qu’un manque de fonds disponibles.

65Recommandation 8. Mener une étude sur les causes profondes de la faible rentabilité du capital-risque en France. Ne pas soutenir des entreprises innovantes peu rentables après quelques années, mais au contraire allouer les ressources de soutien aux entreprises innovantes en phase d’amorçage.

66Il est aussi important de souligner que les mécanismes précis derrière le faible taux d’adoption des technologies sophistiquées sont mal connus à cause d’un manque des données. Si les travaux existants mettent en avant l’importance du capital humain, du cadre institutionnel et de la dépendance de sentier comme facteurs d’adoption des nouvelles technologies [35], une enquête auprès des entreprises françaises sur cette question fournirait un élément extrêmement utile pour affiner le diagnostic.

67Enfin, l’une des causes des faibles taux de profit dans l’industrie manufacturière est le prix élevé des services intermédiaires. Des changements dans la réglementation des secteurs tels que les réseaux de transports et certaines professions libérales pourront augmenter la concurrence et comprimer les prix dans ces secteurs, ce qui réduira les coûts de l’industrie, augmentera les taux de marge et encouragera ainsi l’investissement en équipements et en recherche [36].

68Recommandation 9. Adapter la réglementation des secteurs non manufacturiers, en particulier ceux qui produisent des services intermédiaires pour les autres secteurs, tels que les réseaux de transport et certaines professions libérales.

69L’économie française dispose de grands atouts et d’importantes réserves d’expansion liées au niveau élevé du sous-emploi, et à la marge de progrès possible en termes de qualifications et de diffusion des technologies dans l’entreprise. Il ne tient qu’à ses acteurs de les mobiliser.