Une protection sociale malmenée par un siècle mouvementé

1Au XIX^e siècle, l’ambition d’éradiquer le paupérisme permet d’améliorer la condition salariale. Les législateurs construisent l’idée d’une propriété sociale en inventant une nouvelle génération de droits économiques et sociaux à même de protéger les individus des grands risques de la vie (la maladie, le chômage, la vieillesse). Il faudra alors plus d’un siècle de propositions et de conflits sur ce que doit être la « condition salariale » pour faire émerger l’institutionnalisation, la pérennisation et la garantie de ce pacte de solidarité. Mais à peine stabilisés après guerre, les États-providence connaissent dans les années 1970 une crise profonde marquant leur incapacité à prendre en charge les nouveaux risques issus des défaillances du marché : les minima sociaux se multiplieront pour restaurer, tant bien que mal, les systèmes d’appartenance. Devenus pléthoriques au seuil des années 2000, une refondation globale des logiques de protection cherchera alors à enrayer cette dynamique avec ce que nous connaissons aujourd’hui sous l’appellation générique d’activation des politiques publiques [1]. Ces politiques recouvrent les dispositifs d’aides et d’intervention sociale qui incitent (par une majoration du cumul des revenus salariaux et des autres revenus issus de la politique familiale ou de la solidarité) les bénéficiaires à revenir (ou se maintenir) en activité professionnelle. Dans la logique de ces dispositifs, la notion « d’incapacité » se durcit (de moins en moins d’individus sont dispensés à vie de travailler) et celle « d’éloignement de l’emploi » se rétrécit (de plus en plus de proximité de l’emploi dans la période qui précède l’inactivité est exigée pour devenir bénéficiaires).

Le revenu universel : une autre conception de la protection sociale

2Tous les régimes d’États providence vont penser les droits sociaux en étroite liaison avec le devoir de l’individu à travailler dès lors qu’il en a la « capacité » : béveridgiens (avec un système fiscalisé qui compense l’incapacité de travailler) ou libéraux (avec un système qui renvoie la protection à l’entreprise privée). Ainsi structurée, la protection sociale des sociétés salariales mise sa cohérence sur la croissance et la richesse en travail disponible. Cette conception du système de protection, très liée à la valeur travail, s’est développée au détriment d’autres propositions, restées jusqu’à aujourd’hui au registre des utopies. Parmi ces propositions, celle du revenu universel. Le revenu universel est une forme de protection sociale très proche apparemment de la logique de protection providentielle : assurer à tout individu, quel que soit son état, un accès aux biens premiers, autrement dit un droit universel à la subsistance. Elle s’en démarque néanmoins par l’idée de « libérer l’homme de la nécessité de travailler » et depuis l’utopiste Thomas More, ce qui fait l’essence du revenu universel c’est cette dimension radicale qui prévoit que ce revenu doit être « d’un montant, suffisant pour se passer d’emploi mais cumulable avec d’autres revenus, versé individuellement à chaque citoyen tout au long de la vie, sans condition et sans contrepartie ».

3Ce qui sépare la logique providentielle de celle du revenu universel c’est, au fond, la question de la nature de la dépendance protection sociale/rapport salarial : voulant libérer l’homme de la nécessité de travailler, les partisans du revenu universel veulent d’abord et avant tout arracher les individus de leur dépendance au rapport salarial ; voulant libérer l’homme de sa dépendance économique les opposants au revenu universel veulent d’abord et avant tout intégrer les individus au rapport salarial. La logique de renforcement du degré d’encastrement Emploi et Protection sociale contenu dans la logique d’activation finit d’opposer les deux postures. Or, les travaux et la littérature qui rendent compte de cette opposition se concentrent sur un autre terrain, celui de la contrepartie : l’idée de contrepartie (celle d’une injonction au travail pour accéder à l’aide) remettrait ainsi en cause le principe fondateur de la dette sociale.

4Je propose de développer mon argumentation sur le terrain moins fréquenté du degré d’encastrement Emploi et Protection sociale.

L’activation : une préfiguration de revenu universel plus ajusté aux enjeux de reconnaissance et de modernité ?

6Les travaux récents que j’ai menés me permettent d’avancer quelques hypothèses sur ce chantier [3]. Si dégager l’individu de la nécessité de travailler n’a pas grand sens, ce qui en aurait en revanche, c’est d’inscrire les activités socialement utiles dans un lien de droit qui les hissent au rang de « travail » sans hiérarchie de reconnaissance. Ainsi légitimées socialement, il s’agirait et d’envisager le droit pour tous à s’engager (tout au long de la vie mais à géométrie variable) dans l’activité de son « libre choix ». Loin d’être une « préférence », ce « choix » pour être libre doit être évidemment rattaché à un contrat collectif qui en garantit les conditions d’exercice : il faut alors passer par la question de l’accompagnement (ou « fonctionnements [4] ») pour que la liberté de choix s’appuie sur une « capabilité » réelle de l’exercer. Outil d’autonomie et d’intégration sociale pour tous, ce droit n’est donc plus celui de « libérer l’individu de la nécessité de travailler » mais plutôt celui de liberté d’engagement tout au long de la vie assortie de protection pour vivre (donc s’activer) au mieux, en fonction de ses aspirations, de ses besoins et de ses capacités. Dans cette perspective, la notion de droit à l’incapacité est revue et corrigée par celle de « droits-capacités » qui assortit un droit à l’aide d’un devoir de mobilisation bi-partite (individu et société).

7La reconnaissance d’un tel droit se justifie d’autant qu’il entre en résonnance avec l’aspiration croissante des individus modernes à une parité de participation plus équitable dans la société. Au premier rang de cette aspiration générale on trouve bien sûr les femmes et leur désir d’investir la sphère professionnelle. Mais on trouve aussi les hommes et leur désir de vivre en dehors du travail : il existe aujourd’hui une véritable aspiration des hommes à chercher leur épanouissement dans le travail comme dans d’autres espaces, la famille étant pour eux un investissement possible aussi fort qu’un autre, les enquêtes d’opinions, les travaux sur les 35 heures ou ceux concernant le congé paternité en attestent. Par ailleurs, ce que souhaitent les femmes et les hommes est de plus en plus partagé par d’autres « communautés » qu’on pourrait définir comme vulnérables à savoir les travailleurs âgés, les jeunes, certains handicapés ou malades chroniques : souvent dispensés de recherche d’emploi pour cause « d’incapacité », toutes ces personnes « différentes » (exclus et/ou protégés) se retrouvent écartés alors qu’elles désirent, elles aussi, jouir pleinement de leur citoyenneté sociale. Aspirer à l’égalité et à la parité de participation dans toutes les sphères d’activité est donc la grande affaire des individus modernes quels que soient leur sexe, leur âge ou leur vulnérabilité : chacun revendique aujourd’hui un « droit à l’utilité sociale », autrement dit d’un droit à vivre en société qui enrichirait le droit à la subsistance d’un impératif nouveau, celui d’être citoyen à part entière.

8Si l’on prend au sérieux ces arguments, ce qui fait l’essence du revenu universel (dégager l’individu de la nécessité de travailler) apparaît aujourd’hui daté : ce principe répond en effet bien à la juste revendication d’un « droit à la subsistance » mais laisse de côté le droit à vivre en société. En revanche les « politiques d’activation » qui suggèrent, dans leur mise en forme, que tout dispositif d’aide sociale doit à la fois dégager l’individu (quelles que soient ses caractéristiques socio démographiques) de sa dépendance du marché tout en maintenant son employablité pour préserver son libre choix d’investissement, semblent beaucoup plus en phase avec la double aspiration contemporaine d’un « droit à la subsistance » et d’un « droit à vivre en société ».

9Cela dit soyons clairs : les politiques d’activation, anciennes dans leur mise en forme mais très récentes dans leur mise en œuvre, restent expérimentales partout. Pire, on peut même dire que dans un pays comme la France, ses deux produits phares (le RMI et le RSA) s’affichent aujourd’hui comme des échecs. Avec le RMI en effet : faute d’accompagnement réel, le I de RMI restera lettre morte et le dispositif deviendra une allocation ultime et stigmatisante pour citoyen en fin de droits ; et avec le RSA : les crises financières qui plombent les économies européennes asphyxient un dispositif qui exige beaucoup de conditions de mise en œuvre (plein emploi, financement de l’accompagnement, soutien à la formation etc.) et le RSA affiche des contre-performances (2/3 des allocataires stagnent dans le dispositif au bout de 18 mois, croissance de la pauvreté laborieuse notamment chez femmes salariées).

10Si la mise en œuvre des premiers dispositifs « activés » est décevante, la philosophie novatrice à l’origine de leur mise en forme reste (de notre point de vue) très intéressante : l’exemple de la mise en place récente d’un congé parental « activé » (le CLCA) permet d’en esquisser les raisons.

Un exemple : la mise en forme du dispositif de congé parental CLCA

11Très soucieuses depuis toujours à la fois de maintenir ses taux de natalité et de rester fidèles aux allocations familiales universelles, les politiques familiales connaissent depuis trente ans des transformations majeures. La grande affaire des années 1990 sera l’allocation parentale d’éducation (APE), premier congé parental rémunéré en France.

12En évoquant l’APE, les analystes ont souvent parlé de « salaire maternel ». Or, cette critique est à la fois pertinente et injuste. La critique est pertinente car le « salaire maternel » renvoie à l’idée de rémunérer la mère pour son activité dans la sphère privée.

13Or la critique est injuste aussi dans la mesure où l’APE prend le meilleur de la théorie du salaire maternel et s’écarte du pire. Le meilleur c’est la reconnaissance par la société de la valeur sociale de l’activité parentale et de sa valeur économique. Le pire c’est la reconnaissance implicite qui va avec, à savoir l’assignation prioritaire des mères sur les responsabilités familiales. Or, d’une certaine façon, l’APE ne tombe pas dans ce piège : en encastrant engagement familial et engagement professionnel au cœur même du logiciel de régulation sociale, l’APE opère une véritable révolution cognitive. Rappelons en effet que pour être ayant droit à l’APE, il faut avoir travaillé au moins deux ans durant les cinq années précédant la naissance de l’enfant (une clause qui exclue tout parent inactif en continu et qui exclue donc ce qu’on appelait traditionnellement les femmes au foyer) ; rappelons aussi qu’une reprise d’activité n’annule pas totalement l’allocation de base dès lors que l’activité est réduite (une clause qui transgresse l’interdiction fordiste de cumul entre revenus salariaux et revenus de solidarité). Avec l’APE, on assiste donc à l’émergence de la reconnaissance de situations hybrides qui brouillent les frontières de la division sexuelle du travail et inaugure le désenclavage de la question d’aide à la famille hors de la question des femmes, et au-delà de la division sexuelle du travail.

14Cela dit, le dispositif APE restera inabouti dans sa mise en forme dans la mesure où il n’a été acté par aucune des instances institutionnelles : persistance des cloisonnements ministériels, absence de partenariats social et professionnel dans la mise en œuvre territoriale etc. En revanche, la mise en forme du CLCA ira au bout d’une logique que l’APE n’a pas assumée. Institué en 2004, le Complément libre choix d’activité (le CLCA) est un congé parental attribué dès le premier enfant (pendant six mois) et/ou au second et plus (pendant trois ans). C’est une mesure dite « active » dans la mesure où on le touche à taux plein quand le parent cesse totalement de travailler (CLCA « à temps plein ») et partiellement mais « majoré » quand le parent travaille à temps partiel (CLCA à « temps partiel »). Par ailleurs, une clause de cette mesure permet d’envisager l’exercice du CLCA par le père ou par la mère de façon discontinue.

15Enfin, le CLCA renforce le lien avec l’emploi (il faut avoir travaillé deux ans dans les quatre ans et non deux dans les cinq ans pour les anciens dispositifs) et impose dans sa mise en œuvre l’association d’une large palette de mesures qui combine programmes d’accueil « petite enfance », insertion professionnelle, mesures fiscales, dispositifs d’aide à la dépendance et accompagnements à la prise en charge des tâches familiales, la réaffirmation des directives en direction de l’égalité des chances entre hommes et femmes etc. Autrement dit, grâce à ces orientations le CLCA casse l’atomisation des mesures dans les politiques familiales et les inscrits dans des logiques hybrides de politiques sociales emploi/famille. Le CLCA renouvelle en fait profondément le logiciel de régulation sociale traditionnel en encastrant dans des termes inédits engagement familial et engagement professionnel. En effet :

• Le CLCA inscrit les activités familiales dans un lien de droit.
• Il dynamise les passages entre emploi et autres activités utiles et les institutionnalisent : ce faisant il substitue à la partition activité et inactivité, un continuum entre actifs et inactifs et il oblige à sortir du principe d’articulation de deux sphères séparées (professionnelle et familiale) pour miser sur l’idée d’un espace unique de travail à géométrie variable.
• Il renforce le degré d’encastrement Emploi et Protection sociale : ce faisant il renvoie à la reconnaissance de situations hybrides entre engagement familial et engagement professionnel.
• Il incite les pères à s’en emparer et couvre sous un même label de protection le fait, qu’à un moment de sa vie, l’activité d’un individu homme ou femme peut s’inscrire dans des espaces divers (espace productif à plein-temps ; espace familial à plein-temps ; espaces hybrides de pluriactivités, etc.) : ce faisant, le CLCA incite à la reconnaissance non sexuée des engagements sociaux tout au long la vie.

16Nous avons parlé d’une argumentation qui vise moins à s’opposer au revenu universel qu’à plaider pour un revenu universel de type nouveau. Le revenu universel de type nouveau pourrait se concevoir comme la possibilité pour tout individu engagé dans des activités socialement utiles de recevoir une rémunération décente tout au long de la vie, en retour de ses engagements et dans le cadre d’un accompagnement pour le maintien de ses capacités d’autonomie tout au long de la vie.

17Dans cette perspective, les politiques d’activation des dispositifs de la protection sociale peuvent être envisagées comme une voie de progression vers un revenu universel de type nouveau. Avec l’activation, on reste dans la réaffirmation d’un encastrement fort entre emploi et protection sociale mais on élargit le spectre de ce qui relève du travail aux activités de soins, de bien-être et de lien social en les inscrivant dans un lien de droit. On garde aussi l’activité professionnelle comme référent de calcul des droits mais en intégrant les autres activités dans le rapport salarial. Autrement dit, l’activation est bien un régime de protection sociale de type nouveau qui valorise l’activité professionnelle comme élément d’intégration majeur et universel dans la société, en adéquation avec l’« aspiration universelle de tous les êtres humains d’être socialement utiles pour être autonomes et vivre dans la dignité ». L’activation est ainsi moins une aide sociale en contre partie d’un travail qu’un droit-capacité à la subsistance assorti au droit à vivre en société.

18Nous pensons que cette perspective peut être une ouverture sans précédent pour envisager une autre façon de penser le revenu universel.