Notes

• [1]
  Cette somme, néanmoins, n’équivaut qu’à un millième du PIB américain.
• [2]
  P. Lellouche et K. Berger, Rapport d’information n° 4082 de l’Assemblée nationale du 5 octobre 2016 au nom de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances sur l’extraterritorialité de la législation américaine, p. 27s.
• [3]
  Rapport précité, p. 36.
• [4]
  Le FBI fait état d’une «  hausse de 1 300 % dossiers d’espionnage économique  » et de l’ouverture d’une «  nouvelle enquête de contre-espionnage toutes les dix heures  » (Donnet, 2021, p. 171).
• [5]
  On est dans un jeu que certains chercheurs darwiniens (sur l’évolution des espèces) appellent «  hypothèse de la reine rouge  ». Cette appelation fait référence à un passage de Lewis Caroll, dans «  De l’autre côté du miroir  ». La reine rouge prévient Alice que courir n’est pas suffisant pour gagner du terrain. En croyant avancer on pourrait même ne pas changer de place. Elle lui dit : «  Ici, il faut courir à toutes jambes pour simplement demeurer là où l’on est  ». Si les concurrents d’un écosystème font toujours plus d’efforts pour supplanter l’autre, dans un jeu de surenchère, ils dépensent davantage d’énergie sans changer leur état concurrentiel.
• [6]
  Arrêté du 9 janvier 2021 du ministère du Commerce de la République populaire de Chine 2021 n°1 ; Loi du 10 juin 2021 adoptée par l’Assemblée populaire nationale sur les sanctions anti-étrangères de la République populaire de Chine.
• [7]
  Dans la constitution de la RPC, résister à l'agression est un «  devoir sacré  » pour chaque citoyen (article 55).
• [8]
  Articles 3 et 4 de la loi du 10 juin 2021 précitée.
• [9]
  Citées en introduction.
• [10]
  Le Règlement Général de Protection des Données personnelles de 2018 (RGPD) et le règlement 2020/1998 du conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits.
• [11]
  Article 6 de la loi du 10 juin 2021 précitée.
• [12]
  Article 15 de la loi précitée.
• [13]
  Article 1 de l'arrêté du 9 juin précité qui rappelle l'article 50 de la Constitution de la RPC.
• [14]
  Cf. toutes les jurisprudences citées par A. Poisson, op.cit., 2018, p. 29 à 31.
• [15]
  La Chine a déjà pris le contrôle directement de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), de l’IUT (Union internationale des télécommunications), de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) ou de l’ONUDI (Organisation des Nations unies pour le développement industriel) et indirectement de l’OMS (Donnet, 2021, p. 223-224).
• [16]
  Allizard P., Jourda G., Courtial É., Gattolin A. et Guérini J.-N., Rapport d’information n° 846 du Sénat du 22 septembre 2021 au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : «  La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXI^e siècle chinois ?  », p. 70-71.
• [17]
  P9_TA (2021)0382 – 2021/2037 (INI).
• [18]
  P9_TA (2021)0255.
• [19]
  Liang et Xiangsui, dans leur ouvrage remarquable sur la réflexion stratégique chinoise, La Guerre hors limites (1999), distinguent 24 types de guerres : militaires, supra-militaires et non militaires. Parmi ces dernières, on trouve les actions financières et commerciales, le contrôle des ressources et des médias, l’aide économique mais aussi l’idéologie et la réglementation.
• [20]
  Articles 6 de la loi du 30 juin 2021 et de l’arrêté du 9 janvier 2021 précités.
• [21]
  Comme le souligne la sinologue A. Ekman, la Chine est «  dans une riposte systémique, qui ne laisse rien passer  ». C’est vrai d’un point de vue juridique, mais aussi pour défendre les «  quatre confiances  » (Xi Jinping, 2016) : «  envers son système, sa voie, ses théories et sa culture  ». Les répliques d’ordre pratique sont toujours associées à des enjeux idéologiques explicites. Par exemple, Xi Jinping avait déclaré, en 2013 : «  Nous devons consciemment corriger les multiples idées qui ne sont pas en accord avec notre étape actuelle du socialisme  » (cité par Ekman, 2022).
• [22]
  Article 12 de la loi précitée.
• [23]
  Point 51 résolution précitée du 16 septembre 2021.
• [24]
  Arrêt de la Cour permanente de Justice internationale (CPJI) du 7 septembre 1927 (France contre Turquie).
• [25]
  Introduction au Colloque d’Angers de la Société française de droit international sur «  Extraterritorialités et droit international  », 2019.
• [26]
  Mirallès P. et Thiériot J.-L., Rapport de l’Assemblée nationale n° 5054 du 17 février 2022 au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la préparation à la haute intensité, p. 19.
• [27]
  Les attributions causales sont toujours contextuelles. La grippe dite «  espagnole  » (1918) ne l’était pas : elle apparut d’abord en France et aux États-Unis. Mais les Espagnols furent les premiers à en diffuser les effets, car ils n’étaient pas en guerre et n’avaient pas besoin de falsifier leurs informations.
• [28]
  Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant.