1.1 – Pertinence du concept de légistique ou comment adapter le droit aux entreprises

5L’inflation normative récente (à partir de 2003) est en lien direct avec un impératif de simplification du droit. Lecourt (2015) écrivait : « On constate (…) que, depuis quelques années, la notion de simplification a, dans le domaine des affaires, envahi l’activité normative. Certes, le droit des affaires est devenu de plus en plus complexe, complexité qui trouve sa cause dans l’inflation des textes, la transposition des textes européens, le souci de sécurité juridique, l’impératif de transparence ou encore la protection des tiers. Mais ces textes de simplification sont si nombreux qu’ils finissent par inspirer la méfiance ». En effet, selon Lasserre (2015), « (…) récemment, a été adoptée une loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises avec pour objectif de généraliser des mesures de simplification des contraintes pesant sur les entreprises ». Comme le remarque un auteur, « sous couvert de simplification du droit, le gouvernement peut modifier profondément des pans entiers de législation sans véritable contrôle du Parlement, même si le processus constitutionnel de ratification est bien respecté » [3].

6Si la multiplication des textes légaux est un mal ancien, l’inflation normative récente (2003) préoccupe le législateur qui tente d’y apporter des remèdes. C’est ainsi que « Les études d’impact ont été présentées comme « l’un des outils majeurs des politiques mises en œuvre pour améliorer la qualité de la réglementation », notamment par la circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation. L’idée est, en effet, de motiver de façon précise les raisons de légiférer en analysant toute une gamme d’effets que pourrait avoir le texte législatif. Cette obligation de motivation (La motivation en droit public, dir. Caudal, Dalloz, 2013) devrait logiquement réduire le nombre de lois. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 imposant que tout projet de loi soit assorti d’une étude d’impact avait cet objectif de revaloriser le travail parlementaire et de garantir la qualité des lois. Encore faut-il que la pratique s’aligne sur la théorie et que des moyens financiers et humains nécessaires à l’élaboration des études d’impact soient fournis. Des études d’impact protocolaires basées sur des expertises insuffisantes ne sont d’aucune utilité (…). De piètre qualité, les études d’impact seront dans l’incapacité d’améliorer la qualité du droit. » [4]

7Il résulte de la littérature juridique récente que l’inflation normative n’est pas explorée sous l’angle de l’adaptation des entreprises à cette inflation. Le concept de légistique apparaît comme particulièrement pertinent au regard du sujet qui nous anime afin de saisir en quoi l’inflation normative peut répondre ou non aux attentes des organisations, et plus particulièrement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). La légistique, concept encore peu abordé (Philippart, 2004 ; 2005 ; 2011), peut être définie comme « une science (science appliquée) de la législation qui cherche à déterminer les meilleures modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application des normes » (Chevallier, 1995 : 15). Il s’agit d’adopter une conception réaliste de l’activité normative, de traquer la complexité inutile du droit et d’anticiper les difficultés de son application. La légistique s’inscrit dans une double logique : une logique juridique qui renvoie à la conception de la norme et une logique de questionnements scientifiques relatifs à l’utilisation de dispositifs réglementaires. Philippart (2011) explique en quoi la légistique crée un trait d’union entre les préoccupations des chercheurs en sciences juridiques et celles en sciences de gestion : « Si elle est centrée sur la norme comme produit d’une intention politico-économique et donc comme facteur de réussite de cette intention, elle questionne aussi son application et sa mise en œuvre pour évaluer son utilisation et in fine son utilité. Ce type de problématique n’est pas étranger bien sûr aux sciences de gestion puisque celles-ci interrogent souvent l’atteinte des objectifs annoncés et les moyens mis en œuvre à cet effet. Aussi face à un dispositif réglementaire affichant une meilleure valorisation de la recherche par la création d’entreprise, le chercheur en sciences de gestion peut légitimement essayer de comprendre quel impact une intention normative a-t-elle réellement produit sur le comportement d’acteurs concernés par le transfert de la recherche et par la création d’entreprise innovante. L’a-t-elle facilité, entravé, comment ? » (Philippart, 2011 :5).

1.2 – New public management et isomorphismes : quels risques pour les organisations de l’ESS ?

8Face à l’application progressive des règles du New Public management, les OESS subissent trois types d’isomorphismes (coercitif, mimétique et normatif) (Di Maggio et Powel, 1983). Elles doivent aussi réaliser des arbitrages entre l’équilibre économique de leurs activités et la réponse aux besoins identifiés afin de garantir leur pérennité (isomorphisme coercitif). Ce besoin se traduit par un mouvement de professionnalisation (Bies, 2010) que l’on peut définir comme de l’isomorphisme mimétique. La réflexion sur l’évolution du modèle économique associatif s’est accompagnée d’une réflexion sur la forme juridique (rapport du Mouvement associatif, 2014). Certaines associations ont donc décidé de se transformer et d’adopter une forme juridique de type commercial (SARL, SAS…) afin de déployer leurs activités lucratives ce qui peut être qualifié d’isomorphisme normatif.

9Dans cette course aux financements et face à la mise en concurrence avec les organisations lucratives, « les associations se trouvent obligées de prouver la qualité de leur gestion » (Busson-Villa, Gallopel-Morvan, 2012). Ces auteurs soulignent l’intérêt des normes de gestion pour les entreprises à but lucratif mais interrogent le cadre de la « tétranormalisation » (montrer comment éviter que les pôles forts de normalisation (pôles des normes financières et du commerce mondial ainsi que le pôle des normes qualité-sécurité-environnement) ne laminent le pôle « faible » des normes sociales) (Savall et Zardet, 2005, cité par Bonnet et Beck, 2010 : 141) pour celles de l’ESS, et plus particulièrement pour les associations. Or, pour Soulage (2002), le but des OESS est bien « d’assurer la meilleure réponse possible aux besoins exprimés ou sous-jacents d’un groupe de personnes dans l’exercice d’une solidarité, tout en développant l’entreprise sur ses propres marchés ». Cependant, en situation de concurrence (notamment pour les ressources monétaires (subventions, dons) et pour les ressources non monétaires (bénévoles)), l’équation est plus compliquée à résoudre. Les OESS adoptent progressivement des logiques isomorphes comme l’ont montré les travaux de Laville et Sainsaulieu (2013). Ces logiques conduisent à une mise en conformité avec les modèles dominant de l’entreprise privée lucrative (isomorphisme marchand) et du service public (isomorphisme non marchand). Cette analyse souligne la nécessité de s’interroger sur les compatibilités entre ces deux logiques afin d’éviter l’éclatement ou la disparition de la structure (Gardin et Laville, 2017 : 214). C’est donc bien le modèle originel des OESS qui est mis en danger par les tensions isomorphes (Combes-Joret et Lethielleux, 2018). Bidet (2003) apporte un éclairage complémentaire en essayant de comprendre l’isomorphisme institutionnel dans l’ESS à partir de la nature juridique même de la structure (Tableau 1).

10Pour Bidet (2003), ces évolutions témoignent d’un affaiblissement de l’identité et de la spécificité des OESS montrant une dérive vers la société commerciale capitaliste. Il constate que cette dérive a atteint un stade de rupture et parle même de « décoopérativisation » et de « démutualisation ». Il souligne également un éloignement des OESS de leurs valeurs originelles et de leurs principes fondateurs. Face à ce constat, ces organisations seraient tiraillées entre deux tendances contradictoires :

• un isomorphisme institutionnel marquant un éloignement du modèle originel et un rapprochement du modèle de l’économie dominante ;
• l’émergence d’une économie solidaire qui se positionne à l’opposé de l’économie dominante.

11Dans ce cadre, le dilemme à résoudre consiste à réaffirmer soit le respect et l’actualité de ces principes (au risque d’exclure des organisations) soit à continuer de s’éloigner de ces principes en assouplissant sans cesse les règles au risque de perdre en cohérence.

1.3 – Inflation normative : faire d’un risque une opportunité

12Plusieurs risques liés aux isomorphismes ont pu être identifiés (Lethielleux, 2018) : à la fois sur la gouvernance associative, l’identité organisationnelle, les conditions de travail, le sens du travail et l’engagement bénévole. Ben Slimane et Leca (2010 : 54) résument parfaitement les conséquences de l’adoption de logiques isomorphes à savoir que : « (…) les organisations deviennent homogènes et convergent vers des pratiques et des forces standardisées. (…) La conséquence du processus d’isomorphisme est l’homogénéité entre les organisations et la stabilité de l’environnement. Les organisations se conforment systématiquement aux contraintes et aux pressions institutionnelles ».

13Les OESS doivent réaliser des arbitrages entre l’équilibre économique de leurs activités et la réponse aux besoins identifiés, pour garantir leur pérennité. Dès lors, face aux risques liés aux isomorphismes, les OESS développent des stratégies adaptatives de manière à transformer la contrainte en opportunité (Germain, 2010a ; 2010b ; Eisenhardt et Graebner, 2007). Parmi les stratégies observées dans le champ de l’ESS, Lethielleux (2018) propose une typologie spécifique aux OESS en mettant en avant trois catégories : les stratégies d’innovation sociale, de réseau et d’adaptation.

14Les normes, notamment juridiques, peuvent jouer un rôle de régulation, de protection et en ce sens, devenir un outil de gestion (Amann et Lethielleux, 2005 ; Marcou, 2007 ; Mangematin, 2013). À titre d’exemple, peut être citée, la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 qui définit, en son article 1, après plus de 200 ans d’existence, les principes de l’ESS et les caractéristiques des entreprises qui s’y rattachent. Par ces dispositions, les entreprises de l’ESS acquièrent une visibilité et une crédibilité similaires aux entreprises commerciales.

2.1 – Démarche méthodologique

15Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une recherche-action, Innovation Sociale et Groupements d’Employeurs (ISGE), (Resweber, 1995 ; Liu, 1997) portant sur la constitution d’un réseau régional de Groupements d’employeurs (GE). Instaurés par la loi du 25 juillet 1985, les GE ont progressivement investi tous les autres secteurs économiques. Un GE se définit comme une association ou une société coopérative (SCIC ou SCOP [5]) (André et al., 2016) dont l’objet est d’offrir aux entreprises adhérentes ou aux coopérateurs à la fois une mutualisation de l’emploi et de créer un dynamisme économique sur un territoire (Delalande et Buannic, 2010). La création d’un tel groupement provient souvent de l’initiative de quelques chefs d’entreprise ayant des besoins particuliers en matière d’emploi (salarié occupé sur un temps partiel peu attractif pour les salariés, emploi de saison où l’on peine à trouver des salariés qualifiés…). Ce GE embauchera dans la mesure du possible des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) afin de les partager au sein des adhérents de l’association parmi lesquels on retrouve les membres fondateurs de l’association ainsi que toutes les entreprises qui auront adhéré au projet associatif au fur et à mesure de la vie du groupement. Parmi les GE, il existe une forme de GE dont les adhérents sont des associations : ce sont les GEDA (GE pour le développement associatif). L’entraide aux entreprises se manifeste principalement par les services de gestion « RH » auprès des entreprises utilisatrices/adhérentes (recrutement des salariés, gestion de la paye, conseils juridiques). L’objectif ultime des GE est la création d’emplois pérennes, si possible à temps plein, à partir du temps partagé, c’est-à-dire soit la pérennisation d’un CDI au sein du GE, soit une embauche définitive en CDI (sortie positive) auprès d’un adhérent. Le partenariat entre le GE et les entreprises adhérentes s’établit dans le cadre d’une relation « gagnant-gagnant » à la fois pour les entreprises, les salariés et les territoires.

16Cette recherche a été financée dans le cadre du dispositif Innov’Action, par la région Grand Est (2015-2017). L’objectif de ce contrat portait sur l’accompagnement à la création d’un réseau de GE sur le territoire. Une démarche de recherche de type partenarial a été adoptée en associant deux GE porteurs (un multisectoriel orienté vers les entreprises à but lucratif et un GEDA (GE pour le développement associatif) orienté vers les structures à but non lucratif) et une équipe de recherche pluridisciplinaire. Au cours de cette période, plusieurs données qualitatives ont pu être exploitées et croisées : 63 entretiens semi-directifs auprès des directeurs, présidents et salariés de 23 GE (dont 4 GEDA), 21 réunions de travail avec les GE porteurs du projet, 2 séminaires et 3 ateliers régionaux des directeurs de structures. L’équipe de recherche a pu suivre tout le processus de construction du réseau, baptisé PROGREST et lancé en décembre 2017. Aujourd’hui, l’accompagnement du réseau se poursuit et a conduit à une évolution de la démarche en passant de la recherche-action à de la recherche-intervention (Xhauflair et Pichault, 2009). La recherche s’oriente aujourd’hui vers l’observation, au sein du réseau, des pratiques des GE pour faire face aux contraintes institutionnelles de leurs environnements.

2.2 – Principaux résultats

17Le processus de transformation des risques en opportunité par les OESS reste conditionné à plusieurs facteurs comme les compétences et implications des présidents de ces organisations hybrides, leur faculté à développer des stratégies de coopérations inter-organisationnelles et à innover (Boudes et Lethielleux, 2018). Au cours de cette recherche-action et des monographies réalisées auprès des 23 GE étudiées, plusieurs effets liés aux normes ont pu être observés. Il s’agit notamment des effets consécutifs à l’évolution des normes du droit du travail (la durée minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats à temps partiel, la fin des contrats aidés, les restrictions liées aux professions réglementées, l’application de la règle de solidarité au sein du groupement…). Ces évolutions ne suivent pas forcément la logique de la « légistique » et sont difficilement applicables dans la réalité, voire mettent en péril la pérennité de la structure impliquant un meilleur dialogue entre le droit et la gestion (Deharo et al., 2014). Face à ces évolutions normatives, les GE ont développé plusieurs niveaux de stratégies observées au sein du réseau PROGREST (Tableau 2).

18Ces trois formes de stratégies, déployées par les GE pour faire face aux isomorphismes coercitifs et normatifs, constituent une illustration du processus de création de différentes formes d’opportunités par des OESS. La particularité de ce processus stratégique, contrairement aux organisations à but lucratif, repose en grande partie sur la nécessité, pour les OESS, de concilier équilibre économique et valeurs fondatrices (l’ADN de ces organisations) (Akingbola, 2013).

2.2.2 – La stratégie transformatrice : passer de l’association à la SCIC

24Dans le cadre de ce programme de recherche, deux cas de transformations de GE sous forme associative en SCIC (Société Coopératives d’Intérêt Collectif) ont pu être observés sur la région Grand Est. 25 GE-Scic ont été recensés, depuis, en France. Cette forme juridique reste marginale mais gagne du terrain auprès des GE et ce pour plusieurs raisons. La concurrence avec les entreprises à but lucratif comme les sociétés d’intérim fait partie des arguments avancés pour justifier une telle transformation. La transformation en SCIC tente de concilier contraintes économiques (modèle pérenne) et valeurs sociales. Les organisations de l’ESS ne peuvent s’extraire de toute logique économique. Aujourd’hui, dans un contexte de raréfaction des ressources et notamment des subventions publiques, une transformation des modèles économiques et organisationnels est sans doute inévitable pour permettre aux entreprises de l’ESS de pérenniser leurs activités et d’aborder les changements de leur environnement (Valéau et al., 2012b). Même si des recherches (André et al., 2016 : 41) ont montré que la SCIC ne peut pas être considérée comme un outil de promotion des GE, elle présente le mérite de proposer une alternative aux fonctionnements capitalistiques classiques (Figure 1).

Figure 1

La structure juridique d’un GE-SCIC

La structure juridique d’un GE-SCIC

25À partir des deux études de cas réalisées auprès des 2 seuls GE ayant adopté cette stratégie sur le Grand Est, la SCIC (sous forme de société anonyme ou de société à responsabilité limitée) a favorisé une reconnaissance du GE comme une société à part entière, une gouvernance plus réactive et le déploiement d’activités nouvelles comme la formation auprès des salariés du GE. Ainsi, pour espérer être plus performants, visibles et crédibles sur le territoire, certains GE-Associations placent beaucoup d’espoirs dans la possible transformation en société coopérative (Scic ou Scop). Mais d’un autre côté, le processus de transformation d’une association en Scic, par exemple, est méconnu par les partenaires habituels des groupements : leurs experts-comptables et avocats. Par conséquent, le premier réflexe des professionnels conseillant les GE est de les dissuader de se transformer. Les groupements ne trouvent de l’aide très informelle qu’auprès de certains conseillers travaillant au sein de la confédération générale des Scop (CGScop) (Lethielleux et André, 2018).

3.1 – Accompagner des OESS dans la gestion de l’inflation normative

28Cette recherche montre que transformer une contrainte en opportunité nécessite un accompagnement préalable des OESS notamment pour tenir compte des inégalités de compétences des présidences associatives pour analyser et absorber la profusion des normes et règlements. Les travaux auprès d’autres associations soulignent cette difficulté comme ceux réalisés par Combes-Joret et Lethielleux (2012) auprès de la Croix-Rouge française où les bénévoles soulignent la difficulté à gérer des contraintes identiques à celles des salariés. La spécificité des OESS et notamment leur caractère hybride rend plus difficile la gestion de l’inflation normative et plus particulièrement de la tétranormalisation (Savall et Zardet, 2005). Le niveau de compétences des bénévoles élus (présidents et administrateurs) conditionne l’appréhension et la possible transformation de la contrainte normative en opportunité. Dans le cas de la création de PROGREST, les présidents et présidentes des GE porteurs du projet sont des directeurs d’entreprise en activité ou à la retraite. Cette vision entrepreneuriale a permis de faire aboutir le projet.

29Il pourrait être envisageable, dans le cadre du prolongement de cette recherche, d’explorer les effets statutaires des OESS sur la gestion des normes en gardant comme dimension le niveau de compétence des dirigeants. En effet, le fonctionnement d’une coopérative, d’une fondation ou d’une mutuelle est différent d’une association. La logique plus entrepreneuriale de la coopérative ou des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ne conduit pas à aborder l’inflation normative dans les mêmes termes que dans une association.

3.2 – Faut-il dédramatiser l’inflation normative ?

30La capacité démontrée par les GE à mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour faire face aux contraintes de leur environnement institutionnel pousse à penser que l’inflation normative (et plus précisément juridique) peut être maîtrisée ce qui permet de « dédramatiser » le droit (Caillosse, 1993) pour les managers. Cependant, ne faudrait-il pas, malgré tout poursuivre la réflexion engagée par Gilberg (2008) visant à une production juridique plus raisonnée. Cette approche est d’autant plus pertinente pour les OESS qui comprennent des ressources humaines hybrides (bénévoles et salariés). L’absence de considération de ces spécificités par le législateur accentuera les risques de démobilisations des bénévoles, et plus particulièrement des bénévoles élus (présidents, administrateurs) s’ils ne sont pas dotés des compétences mais également du temps nécessaire pour suivre le rythme effréné des réformes.