1Les progrès de l’ingénierie financière, les changements technologiques, la mondialisation de la concurrence et l’évolution de la demande de services financiers forcent les institutions et les systèmes financiers à s’adapter et à se transformer pour survivre et profiter des nouvelles opportunités (J. Roy, 2004). Dans le cadre de la théorie moderne de l’intermédiation financière, la réglementation prudentielle des banques occupe sans doute une place singulière. Le secteur bancaire des pays développés et en cours de développement, représente l’un des secteurs de l’économie où l’immersion du pouvoir public est la plus accentuée [3].

2Pour accomplir ces missions prudentielles et monétaires, les autorités réglementaires disposent d’une panoplie d’instruments, parmi lesquels on distingue l’assurance des dépôts, la fonction du prêteur en dernier ressort, les restrictions de portefeuille et les exigences en matière de capital réglementaire. Des règles prudentielles internationales ont été imposées à tous les établissements de crédit par le comité de Bâle. Sur le plan théorique, ce thème a fait l’objet de plusieurs travaux de recherche [4].

3Le système de protection (safety net) conçu pour isoler l’industrie bancaire de certains effets adverses n’est pas encore en mesure de résoudre tous les problèmes engendrés par ces mutations environnementales et leurs effets pervers, traduits par la prise excessive de risque et on site la crise financière mondiale en 2008 (Sub-Prime). De plus, les autorités de régulation n’ont pas toujours réagi avec promptitude pour réorganiser ou liquider les banques insolvables. En particulier, en présence d’un mécanisme d’assurance des dépôts, un retard dans la déclaration de l’état d’insolvabilité d’une banque peut engendrer un accroissement des pertes futures dans la mesure où les managers sont encouragés à adopter des stratégies excessivement risquées [5].

4Afin d’identifier l’impact du respect des normes prudentielles sur la solvabilité des banques commerciales tunisiennes, nous avons cherché à répondre aux questions centrales suivantes : Quelles sont les principales causes qui pourraient bouleverser le système bancaire et quelles sont les conséquences du non respect des règles prudentielles en termes de prise de risque ?

5Dans cet article nous présentons d’abord une revue de la littérature portant sur la réglementation prudentielle bancaire et sur les risques inhérents à l’activité de la banque. Ensuite, nous allons définir quelques objectifs et approches de la réglementation bancaire. Enfin, une étude empirique sur les banques commerciales tunisiennes (un échantillon composé de 10 banques commerciales de la place, sur une période allant de 1995 à 2009) sera effectuée pour mesurer l’impact du respect de ces normes sur la solvabilité de dix établissements de crédit agréés en qualité de banque.

1 – Revue de la littérature théorique

6La théorie financière moderne et particulièrement la littérature relative à la théorie bancaire, ont mis l’accent sur les motifs de la prolifération des produits dérivés, l’essor de l’ingénierie financière, et le développement d’une gestion des risques de plus en plus scientifique [6]. Les gouvernements doivent s’assurer de donner à leurs institutions le cadre réglementaire qui leur permettra non seulement de suivre mais aussi de réaliser leur plein potentiel de développement local et international. La réglementation prudentielle bancaire doit promouvoir l’équité, la solvabilité et l’efficience du système financier. Dans le cadre des réformes des secteurs bancaires, plusieurs approches, méthodes et organismes spécialisés sont apparus [7]. En effet, l’objectif de la réglementation prudentielle est principalement l’assurance de la stabilité financière du système [8] en sa totalité et la protection des déposants en particulier. Diamond et Dybvig (2002) ont abordé le fondement théorique sur lequel se sont basées les autorités pour expliquer que l’absence d’un mécanisme d’assurance de dépôt peut donner naissance à des paniques au niveau du système bancaire [9].

7Dans le cadre de la théorie moderne de l’intermédiation financière, les explications [10] les plus marquantes sur l’existence des intermédiaires, comme des institutions dépositaires sont leurs capacités à fournir de la liquidité et l’amélioration des services de contrôle [11]. Comme l’indiquent Diamond et Dybvig (2002), la valeur des banques apparaît dès qu’elles fournissent de la liquidité et offrent aux déposants une assurance implicite contre les ruées bancaires. En collectant des dépôts, les banques peuvent réaliser une croissance sur un marché concurrentiel car ces ressources gratuites permettent une meilleure distribution de risque entre les actionnaires.

8Les banques sont supposées avoir plus d’informations sur leurs projets d’investissements que les déposants. Ces derniers peuvent apprendre cette information mais uniquement après avoir payé un coût de contrôle. Les mesures prises pour l’assurance de la liquidité représentent le côté du passif de bilan de la banque et celles de services de contrôle représentent la partie de l’actif. Diamond et Rajan (2002) ont examiné ce sujet dans un modèle où les investisseurs et les emprunteurs tiennent compte de la liquidité. Ils ont montré que les banques peuvent tomber en faillite soit parce qu’elles sont insolvables ou encore suite à une insuffisance de liquidité qui touche à leur solvabilité.

9Les chercheurs continuent à s’intéresser à l’intermédiation financière en examinant le fonctionnement des établissements de crédit, d’une part motivés par leur rôle indispensable dans l’économie, d’autre part pour des raisons de simplifications car les modèles sont suffisamment compliqués pour contenir différentes formes d’intermédiation [12]. Pour le cas de la banque, les chercheurs n’ont pas encore abouti à un consensus sur le fait que les banques devraient êtres régulées ou non. Si oui comment doivent-elles être régulées ?

10Dewatripont et Triole (1994), ont proposé une réglementation bancaire rationnelle utilisée à la place du problème d’agence caractérisé par la séparation entre les propriétaires et les gestionnaires, ainsi que l’incapacité des déposants à contrôler les banques. Le point de départ de leur argument est que les banques sont face aux problèmes de l’aléa moral et de la sélection adverse. En effet, il est important que les investisseurs exercent un contrôle sur la banque, mais cela est coûteux et nécessite un accès à l’information et que la dette bancaire soit principalement détenue par des déposants non sophistiqués avec un manque d’information nécessaire pour un contrôle plus efficace [13].

2 – Les modifications du ratio Cooke

11La Banque des Règlements Internationaux (BRI) a proposé en juin 1999 un projet de réforme visant à la définition d’un nouveau dispositif d’adéquation des fonds propres, mieux adapté aux risques bancaires. Cette réforme s’est achevée vers la fin de l’année 2001 et a ensuite été appliquée en janvier 2006. La simplicité du ratio se heurte à la globalisation et à la sophistication de la finance où le développement de la titrisation et de l’innovation financière est de plus en plus difficile à prendre en compte. Le capital réglementaire ne reflète plus le capital économique (capital calculé par les banques pour mesurer les risques réels), qui est désormais la norme de gestion des banques. Le capital des banques est fondé sur les probabilités de défaillances liées aux emprunteurs et tient compte des mécanismes de réduction des risques.

12Le ratio Cooke est devenu un élément de coût, de ce fait ses défauts sont devenus de plus en plus apparents d’autant que les établissements de crédit ont suivi une démarche, qui consiste à allouer des fonds propres en fonction des risques de façon à dégager une rentabilité. La réforme du ratio Cooke a modifié le pilotage stratégique et financier des banques et sa mise en œuvre a nécessité des changements en profondeur des systèmes de gestion, une approche pragmatique, scientifique et progressive et une implication forte du management.

13Le raffinement du ratio par reconnaissance non plus seulement du risque de crédit, mais aussi des risques de marché et opérationnel, s’est traduit par une segmentation réglementaire entre les portefeuilles bancaires et les portefeuilles de négociations, pouvant conduire à des arbitrages prudentiels de plus en plus importants. Le ratio peut donc sur-pondérer ou sous-pondérer les risques individuels et ainsi favoriser des arbitrages. La réforme du ratio de solvabilité proposée par le comité de Bâle en 2001, s’inscrit en convergence avec l’action entreprise par les banques au cours de ces dernières années, même si certains points de cette réforme paraissent contestables, notamment la mesure du risque opérationnel.

14La démarche des banques s’est caractérisée :

• Dans un premier temps, par l’introduction de la problématique de gestion des fonds propres au cœur de la démarche stratégique et de mesure retenue étant généralement le capital réglementaire.
• Dans un second temps, par la volonté de substituer au capital réglementaire une mesure fondée sur le capital économique, l’objectif étant de mieux appréhender la réalité du couple risque-rentabilité.

3 – Le risque systématique et la réglementation de fonds propres bancaires

15Diamond et Rajan (2002), ont montré que la provision en liquidité, laisse les banques exposées à des problèmes de solvabilité. Etant donné les espérances des déposants sur la valeur de leurs dépôts qui dépendent de leurs emplacements dans la queue au moment de leurs retraits, à cause de la règle « first come, first served » un problème peut se manifester avec la publication de l’information défavorable sur les actifs bancaires et même si l’information est parfaite [14].

16Bhattacharya (1998), a affirmé que l’asymétrie d’information sur les rendements des actifs bancaires rend les banques plus exposées à une source additionnelle de paniques. La ruée bancaire provoquée par la publication de l’information indiquant leur faible performance pourrait être bénéficiaire dès qu’elle est une source de discipline. Au contraire, et comme l’indique Calomiris (2000), une ruée provenant de la peur des déposants ou de la publication de l’information asymétrique sur les rendements des actifs, ne sera pas bénéficiaire [15].

17Afin de protéger les banques des ruées, plusieurs propositions se présentent. Kareken, Litan, Gorton et Pennacchi (1992) suggèrent la nécessité de développer des faibles banques qui investissent uniquement dans les actifs sans risques tels que les bons de Trésor à court terme alors que d’autres chercheurs [16] montrent que l’inconvénient majeur de ces faibles banques résulte de leur incapacité d’exploiter les gains provenant de la combinaison de la collecte des dépôts avec l’octroi des crédits.

18Une autre proposition se base sur la suspension de la convertibilité, si les banques s’engagent préalablement à ne pas liquider plus que la proportion de leurs fonds propres nécessaires pour faire face aux demandes de liquidité des consommateurs qui espèrent consommer le plutôt possible, alors elles pourront éliminer l’incitation des autres consommateurs à provoquer des problèmes pour les banques. Ainsi la suspension de convertibilité fournit une assurance complète si la part des consommateurs espérant consommer tôt est connue [17].

19La garantie de dépôts gouvernementale a été une technique réussie dans la protection des banques contre les ruées, mais à un coût non négligeable puisque elle a géré le problème de l’aléa moral [18]. Selon Murdock, Stiglitz, Matutes et Vives (2000), le risque bancaire est en augmentation dès que la concurrence dans le secteur bancaire est élevée. Le commerce introduit par la garantie de dépôts a motivé les propositions pour changer la conception du plan d’assurance de dépôts ou introduire des réglementations complémentaires ayant pour but la protection des déposants [19].

20L’ancienne littérature sur la régulation de fonds propres bancaires telle que celle de Kahane, Kareken, Wallace et Sharpe (1978) qui ont étudié l’efficacité des normes de fonds propres pour le contrôle de la solvabilité bancaire, dans le cadre de marchés complets en utilisant des modèles d’états de préférence, est devenue une référence et un concept de base pour la réglementation du capital bancaire [20].

21Dans le cadre de la réglementation de fonds propres dans des marchés incomplets, Pyle (2004) a adapté l’approche du portefeuille [21]. Par contre Koken et Samtomero, Kim et Samtomero (1988) ont adopté cette approche tout en supposant dans le cadre du marché incomplet que les banques sont averses aux risques et que par conséquent elles maximisent leurs fonctions d’utilité de la richesse financière nette.

22En guise de conclusion la littérature stipule qu’un excès de réglementation aboutit à une augmentation du risque de faillite. Furlong et Keeley (1991), ont aussi évoqué la question de l’effet défavorable de la rigidité des normes sur les fonds propres, en argumentant qu’on pourrait empêcher la réalisation des faillites lorsqu’une assurance de dépôts est rigoureusement mise en œuvre. Ces auteurs ont utilisé un modèle de maximisation de la valeur d’une banque commercialisant publiquement des actions. Ils ont montré ainsi que la banque n’augmentera jamais son risque de portefeuille suite à une augmentation de normes sur l’adéquation de ses fonds propres, dés qu’elle paie une prime d’assurance de dépôt appropriée.

23Une augmentation dans les normes sur fonds propres, pousse la banque à ajuster ce contrat afin d’expliquer les sources des coûts élevés de financement puisque le capital est plus cher que le dépôt. Cet ajustement dans le contrat de financement incite la firme à contrôler voir diminuer son risque qui tour à tour va réduire le risque de solvabilité bancaire. Des auteurs [22] ont étudié l’implication de cette hypothèse : la propriété est gérée par le même agent. Dans leur modèle les initiés à la banque possèdent uniquement une fraction d’actions et purement des décisions non observables qui maximisent leurs propres richesses. A ce niveau des normes élevées de fonds propres ont l’effet de substitution d’actif qui mène à une réduction du risque de l’actif bancaire. Les frictions de l’information peuvent aussi donner naissance aux problèmes de la sélection adverse [23].

24Comme les profits bancaires dépendent des effets non observables de la réglementation des fonds propres, l’objectif des régulateurs est d’aboutir à une régulation de la solvabilité qui sera efficiente, minimisant les pertes provenant de l’assurance de régulateur. Les exigences de solvabilité devaient être ajustées au risque et leur qualité devrait être définie en termes d’informations « intrim » mesurées par les agences de rating. Cette littérature est basée sur une analyse d’équilibre partiel, et cependant n’a pas pris en compte les coûts des autres secteurs de l’économie, suite à une augmentation de la demande de capitaux due aux normes sur les fonds propres. Gorton (1992) a montré que ces coûts peuvent inciter le régulateur à fixer des normes sur les fonds propres moindres que ceux désignés pour des considérations de solvabilité seulement [24].

25Les filets de sécurité financière sont en terme général, une sorte d’instruction, des lois et des procédures qui renforcent le système financier afin de résister aux ruées bancaires ainsi qu’aux turbulences systématiques. Ils se sont développés aux cours du temps et leurs innovations se sont propagées entre les pays. Ils devraient orienter le comportement de la banque et approfondir son intermédiation financière, tout en assumant une partie du risque au gouvernement et assurer l’équilibre entre les bénéfices et les coûts, ainsi qu’entre ses composantes : les facilités du prêteur du dernier ressort, la garantie de dépôts, les besoins réglementaires en fonds propres, la supervision, les règles de recapitalisation. [25] La littérature portant sur les filets de protection est devenue techniquement plus précise, en tirant avantage de la théorie des contrats et la structure gouvernementale optimale. En effet Dewatripont et Triole (1993) ont fait un exemple d’une bonne application d’une nouvelle théorie de la conception des filets de protection financière.

26Les déposants sont laissés à côté du filet de protection informel, l’extension de ce concept aux déposants est relativement nouvelle et non encore bien développée dans la littérature. La garantie de dépôts a comme but d’étendre la portée de l’intermédiation en diminuant le coût de financement pour les banques. Si l’état possède l’avantage comparatif dans le contrôle des banques, la garantie des dépôts a le potentiel pour améliorer le bien-être. Pour limiter la prise de risque bancaire et financière, généralement ceci dépend de deux mécanismes à savoir :

• La discipline du marché
• La réglementation prudentielle bancaire

4 – Le risque d’insolvabilité et l’indice du risque de la firme bancaire : une analyse empirique sur des banques tunisiennes

47Le risque de crédit ou de défaut est lié à l’incertitude qui concerne le remboursement du crédit. Lorsque les emprunteurs n’honorent pas leurs engagements, les banques rencontrent des difficultés financières. Cependant les intermédiaires financiers sont confrontés à l’existence de problèmes d’asymétrie d’information sur le marché de crédit. Plus la situation des emprunteurs est fragile, plus les problèmes de sélection adverse et d’aléa moral sont aigus, lorsqu’il est question de leur octroyer des prêts. En effet une diminution de la situation nette pour une entreprise donnée, signifie que les prêteurs disposent d’une garantie moindre en contrepartie de leurs prêts, ce qui implique que les pertes dues à la sélection adverse, sont donc plus importantes. Par conséquent la dégradation de la situation nette, qui aggrave le problème de sélection adverse, aboutit à une réduction des prêts destinés à financer les dépenses des investissements. Si l’actif d’une banque est en majorité formé par les crédits alors sa fonction de crédit joue un rôle critique dans la gestion de la totalité de son risque. L’objectif de la fonction de crédit d’une banque se résume au fait de créer de la valeur pour la banque. Il souligne à ce propos qu’une gestion convenable et prudente du risque de crédit est une manière de créer de la valeur pour la banque.

48La majorité des faillites des banques américaines (y compris celles des années 80) peuvent êtres relatives aux problèmes associés aux risques de crédit et parfois aux risques opérationnels reliés aux fraudes des banquiers et aux effets externes.

4.2 – Les Résultats obtenus

4.2.1 – L’indice de risque (en moyenne sur quinze ans)

Banque B1 B2 B3 B4 B5 IR 120,5510 32,3122 83,8396 6,2185 9,9813 Banque B6 B7 B8 B9 B10 IR 12,0647 5,0717 43,0182 22,1450 17,3291

(Calcul fait par l’auteur)

4.2.2 – Le Ratio de couverture de risque (RCR) (moyenne sur quinze ans)

Banque B1 B2 B3 B4 B5 RCR 10,5861 9,0602 11,4716 7,8566 11,8861 Banque B6 B7 B8 B9 B10 RCR 6,2966 8,2906 9,8633 10,3019 9,28711

(Calcul fait par l’auteur)

4.3 – Interprétations des résultats

57Pour les dix banques et sur la période de 1995-2009, les indices de risque (RI) varient d’une banque à une autre et parfois avec un écart important, soit au maximum 120,5510 et au minimum 5,07174. On constate alors que les banques commerciales tunisiennes ne gèrent pas leur risque de crédit par les mêmes techniques, elles sont cependant menacées par ce risque à des degrés différents. Le ratio de solvabilité est en moyenne égal à 9,051%, supérieure à la norme prudentielle internationale qui est de l’ordre de 8%. Mais il est à signaler qu’il existe deux banques (B6 et B4) parmi dix, qui ne respectent pas cette norme, par conséquent leur politique de gestion de risque de crédit semble inappropriée. On remarque que l’établissement de crédit B1, possède l’indice de risque le plus élevé (120,5510), elle est une banque qui gère bien son risque de crédit. D’ailleurs son ratio de solvabilité au cours de l’année 2008 est de l’ordre de 11,92% nettement supérieur à la norme prudentielle fixée par la Banque Centrale de Tunisie (8%). On note une incohérence au niveau de degré d’exposition au risque d’insolvabilité de ces dix banques commerciales même si la plupart de leurs ratios de couverture des risques (RCR) respectent la norme internationale. Les tableaux suivants résument les ratios de risques de crédit et de marché calculés sur la base des états financiers des dix banques de notre échantillon.

4.3.1 – Ratio de risque de crédit : RC = Provisions requises (y compris les agios à réservés) / total prêt

Banque B1 B2 B3 B4 B5 RC 34,376 14,3734 12,726 3,9724 23,7948 Banque B6 B7 B8 B9 B10 RC 15,223 2,3202 13,2087 9,2876 11,2021

(Calcul fait par l’auteur)

4.3.2 – Ratio de risque de marché : RM = capitalisation boursière / total actif

Banque B1 B2 B3 B4 B5 RM 5,7963% 12,7660% 30,8191% 14,2037% 19,5873% Banque B6 B7 B8 B9 B10 RM 18,1275% 9,1844% 15,0977% 14,5457% 16,0786%

(Calcul fait par l’auteur)

58Suite au calcul des ratios représentant le risque de crédit RC et le risque de marché RM, on montre que la banque B1, ses provisions requises (y compris les agios) représentent le pourcentage le plus faible de ses crédits accordés, soit 34,3785%, par contre la B7 a enregistré en moyenne le ratio le plus faible sur les six dernières années, soit 2,3202%. On remarque que la différence entre la max et le min de ces derniers ratios de risque de crédit est grande, ce qui prouve que les banques de dépôt ne constituent pas leurs provisions pour les risques de perte des crédits sur la base des mêmes prévisions. Concernant le risque de marché, on note que la banque qui déteint le plus de titre admis à la cote, sur le marché est celle qui sera la plus exposée aux fluctuations des cours boursiers et sera par conséquent beaucoup plus menacée par ce risque. On remarque que B3 est la banque la plus exposée au risque de marché, tandis que B1 est la moins menacée. Leur respect de la norme prudentielle les rend en sécurité et plus prudentes indépendamment de leur montant de capitalisation boursière.

4.3.3 – Ratio return on assets : ROA = bénéfices nets / total bilan

Banque B1 B2 B3 B4 B5 ROA (en %) 0,73913 0,82233 0,21595 0,48638 0,24980 Banque B6 B7 B8 B9 B10 ROA (en %) 0,80856 0,58145 0,70212 0,52101 0,65410

(Calcul fait par l’auteur)

59Suite au calcul des rendements des actifs des banques de notre échantillon, on remarque que ces derniers sont pratiquement de valeur comparable. La banque B2, qui respecte la norme prudentielle en matière de gestion de risque de crédit, possède des actifs de bonne qualité, leur ROA moyen est de l’ordre de 0,8233%. Tandis que les actifs de B5 sont relativement les moins rentables, soit un ROA de l’ordre de 0,21595%. L’hétérogénéité des résultats aboutis proviennent essentiellement de la spécialisation des banques dans des activités particulière, à savoir l’Habitat, l’Agriculture, l’Industrie, le privé. Selon J. Sinkey (1999) le classement des banques selon l’indice du risque (RI) se fait de façon à ce que la banque qui possède le score le plus élevé est celle qui gère le mieux sa fonction de crédit. Dans ce qui suit nous allons classer les dix banques susmentionnées selon les indicateurs de risque et de rendement évoqués ci-dessus. Pour les ratios indiqués nous allons affecter le numéro 1 à la banque qui soit la moins risquée, c’est-à-dire celle qui est la plus prudente. Pour l’indicateur du rendement, le classement de ses dix banques commerciales sera tel que le numéro 1 est affecté à la banque qui a enregistré le rendement de ses actifs le plus important. Le résultat de classement des dix banques commerciales tunisiennes, se présente comme suit :

RI RCR RC RM ROA MA B1 1 3 1 10 3 1 B2 4 7 4 8 1 4 B3 2 2 6 1 10 6 B4 9 9 9 7 8 8 B5 8 1 2 2 9 3 B6 7 10 3 3 2 10 B7 10 8 10 9 6 5 B8 3 5 5 5 4 2 B9 5 4 8 6 7 9 B10 6 6 7 4 5 7

(Calcul fait par l’auteur)

60Suite au classement des banques selon l’indice de risque et les différents ratios reflétant les risques traditionnellement rencontrés par ces établissements, on retrouve que les banques qui sont moins risquées et qui gèrent le mieux leur risque de crédit, sont loin d’être menacées par le risque d’insolvabilité. Ainsi avec leur respect des normes prudentielles, relativement rigides (lois et circulaires), les banques commerciales tunisiennes sont supposées à l’abri des dangers qu’engendrent les risques dont elles font face quotidiennement dans leurs exploitations. En se basant sur la remarque de J. Sinkey (1999) qui affirme que les risques bancaires sont interdépendants et que l’indice de risque (RI) est fonction des autres risques. Il présente l’expression suivante :

61RI = f (Risque de crédit, risque de marché, risque de taux d’intérêt, risque de liquidité… )

62Par définition le ratio de couverture des risques est le rapport entre les fonds propres nets prudentiels et les actifs ajustés aux risques. Il exprime le montant nécessaire des fonds propres de bases et complémentaires que les banques doivent détenir afin de couvrir leurs risques de marché, de crédit et opérationnel. Dans le cadre de la théorie bancaire et particulièrement concernant la gestion des risques, ce ratio de synthèse est considéré le plus intéressant pour l’évaluation des niveaux des risques encourus par les établissements de crédits. Afin d’expliciter les relations existantes entre ces différents risques nous avons essayé de présenter un modèle simple qui met en relation six variables reflétant respectant le risque de crédit, de taux d’intérêt, d’illiquidité, de marché et le volume des activités des banques pour voir leur impact sur le ratio de couverture des risques.

63Comme hypothèse à ce travail empirique est [28] : « Le risque d’insolvabilité est celui propre à la banque et concerne la survie de l’entreprise bancaire. Il est en général la conséquence de la manifestation d’un ou de plusieurs des risques précédents (risque de crédit, risque de marché, de taux d’intérêt d’illiquidité) et que la banque n’a pu prévenir ». Ainsi le risque d’insolvabilité d’une institution financière résulte de l’ensemble des risques qu’elle est susceptible de porter à travers ses activités. Dans ce contexte, les ratios de solvabilité des dix banques de notre échantillon au 31 juin 2008 sont nettement supérieurs à la norme réglementaire (8%). Le tableau suivant présente ces valeurs et confirme la prudence des banques commerciales tunisiennes en matière de détention des fonds propres réglementaires.

Ratios de solvabilité des banques tunisiennes (31/06/2009)

Banques B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 Ratios de solvabilité 12,27% 9,82% 9,97% 9% 13,43% 10,6% 9,9% 9,02% 9,7% 8,4%

Ratios de solvabilité des banques tunisiennes (31/06/2009)

4.8 – Résultats et interprétations

80Avant de procéder à l’estimation du modèle nous avons effectué le test de Ferrar et Blooder, concernant l’hypothèse de multicollinéartité entre les variables et nous avons détecté les interdépendances entre les variables explicatives. Les résultats ont donné à travers la matrice de corrélation, que la variable RTI est fortement corrélée avec la variable RL. Ainsi, on a intérêt à éliminer la variable déterminante du risque de liquidité puisqu’elle va être mal estimée par le modèle et biaiser le résultat. Notre modèle devient alors :

RCR_it = ?_it RC_it + ?_it RTI_it + ?_it RM_it + ?_it V_it + ?_it ROA_it + ?_it

Sur une période allant de 1995 jusqu’à 2009 et pour dix banques commerciales de la place, l’estimation du modèle selon la méthode de Zellner a fourni les résultats suivants :

Coefficients Valeur d’estimation T-Student ? 0,044678 1,467144 ? 0,045478 1,751687** ? 0,024310 0,791827 ? 0,006166 10,77049* ? - 0,3278825 -2,727427* ** significatif à 10% ; * significatif à 1%

81Les résultats de l’estimation du modèle montrent qu’il y a trois variables sur cinq, qui sont statistiquement significatives. En effet le coefficient de sensibilité au risque de taux d’intérêt (?) et celui reflétant l’impact du volume de l’activité de la banque sur sa solvabilité (?) sont positifs et égaux respectivement à 0,045478 et 0,006166 et ayant un t-student de l’ordre de 1,751687 et 10,77049 significatifs à un seuil de probabilité égale respectivement à 10% et 1%. Le risque de taux d’intérêt est un déterminant du risque de crédit et chaque fluctuation affectant les taux d’intérêts aura des conséquences sur la fonction du crédit de la banque. Ainsi lors des octrois des crédits ces établissements doivent tenir compte de ce risque implicite. La Banque Centrale de Tunisie garde toujours son pouvoir de contrôle et de fixation du taux d’intérêt sur le marché monétaire et veille aux taux débiteurs et créditeurs.

82Il importe de signaler que si le volume des activités des banques augmente, alors leurs prises de risque deviennent de plus en plus importantes et particulièrement le risque d’insolvabilité. Les banques de la place sont invitées à renforcer leurs systèmes de gestion et ne pas trop se concentrer sur l’élargissement de leur activité et l’augmentation de leur taille, mais c’est comment avoir un grand volume d’activité tout en étant le plus prudent que possible. On remarque que le coefficient de sensibilité à la qualité des actifs (Return On Assets) est négatif, il est égal à (-0,327825), ce coefficient est statistiquement significatif à un seuil de probabilité 1% et ayant un t-student de l’ordre de 2,727427 en valeur absolue. Ce résultat montre que le ratio de solvabilité des banques commerciales dans notre échantillon est expliqué par le rendement de leurs actifs. Ce qui signifie qu’une augmentation des bénéfices dégagés par ces établissements signifie une augmentation de leurs activités risquées. Ainsi les banques de notre échantillon, afin d’améliorer le rendement de leurs actifs, doivent prévoir une hausse de leur risque d’insolvabilité. Ces résultats sont conformes à ceux dégagés suite aux classements effectués plus haut, selon les critères IR et ROA. Par exemple la banque B1 est classée en dernière place dès qu’elle possède l’indice de risque le plus élevé (120,5510), par contre elle est classée troisième selon la qualité de ses actifs. La banque B3 est classée première selon son indice de risque et en même temps la dernière selon la qualité de ses actifs. La significativité du modèle est importante. En effet, le coefficient de détermination R² est égal à 35,135%. Tandis que le coefficient de détermination ajusté R² est égal à 28,1225% montrant l’importance de la significativité globale du modèle.

83Cette estimation reste insuffisante et souffre de plusieurs limites : la taille de l’échantillon, l’existence d’autres variables qui sont à leurs tours déterminantes du risque d’insolvabilité telles que la capitalisation et la taille de la firme bancaire, la qualité de l’information disponible pour la banque concernant la qualité de ses emprunteurs et la qualification de son personnel.

Conclusion

84La révolution technologique, la complexité des instruments financiers, la mondialisation de la concurrence et la mutation de la demande des services financiers se conjuguent pour confronter les institutions financières à un effort d’adaptation sans précédent. La montée de l’instabilité financière est sans doute l’un des faits marquants de l’économie mondiale durant la période récente.

85Le respect des normes prudentielles par les banques de dépôts tunisiennes reste une condition nécessaire mais insuffisante pour être à l’abri du risque d’insolvabilité. D’autres comportements et facteurs doivent être considérés par ces établissements afin de minimiser leurs expositions à ce danger inévitable. La loi du 10 juillet 2001, amendée le 02 mai 2006, vient actualiser les textes légaux relatifs aux deux lois précédentes (décembre 1961 et décembre 1994), et préparer notamment les banques à s’adapter aux nouvelles règles internationales émises par le comité de Bâle pour la supervision et le contrôle bancaire. Le secteur bancaire tunisien a franchi une étape importante pour préserver sa solvabilité et sa pérennité. Il est toutefois impératif dans cette phase de préparation des établissements de crédits de la place, de faire face à la compétition étrangère de veiller à ce qu’elles se dotent de moyens appropriés afin de circonscrire tout risque pouvant porter atteinte à leur stabilité financière. Les banques sont invitées à consolider leurs fonds propres, diversifier leurs activités, se doter des ressources nécessaires au bon fonctionnement de leurs intermédiations, et d’un personnel qualifié qui sera responsable à chaque prise de décision (l’octroi des crédits). Les banques tunisiennes peuvent réussir leurs missions et prospérer dans leurs environnements. La réglementation prudentielle des banques n’est pas une science exacte. Les éléments discrétionnaires sont inévitables dans le processus de surveillance et de contrôle, d’autres risques restent à mesurer et surtout le risque opérationnel juste après la révolution tunisienne du 14 janvier 2011. Cette recherche constitue une première étape d’un travail futur qui portera sur d’autres banques du bassin méditerranéen en intégrant d’autres variables empiriques plus significatives et en tenant compte du contexte politique, social et économique actuel.