1Aujourd’hui, la gestion de la diversité est devenue une préoccupation majeure de nombreuses organisations. Dans un tel contexte, les pouvoirs publics ne peuvent échapper à cet enjeu. C’est à partir du champ des politiques sportives publiques, et plus précisément celles liées à l’insertion par le sport, que cet article propose d’apporter un éclairage particulier sur l’élaboration d’une politique conduite par l’Etat à savoir la prise en compte de publics identifiés en marge : jeunes des quartiers et personnes porteuses de handicap. L’évolution de la demande sociale en matière d’activités physiques et sportives s’étant diversifiée (Loret, 1995), l’Etat entend à partir de 1975 favoriser une démocratisation du sport. Pour se faire, il développe, notamment un concept de politique sportive pour tous. L’accessibilité aux pratiques sportives y est valorisée en direction de tous ceux qui se trouvent en dehors ou exclus du système sportif traditionnel que représente le mouvement sportif fédéral historique. Pourtant, derrière l’apparente unité de l’ambition - sport pour tous -, les pouvoirs publics se trouvent confronter à des catégories d’usagers aux attentes diverses, le "tous" ne pouvant qu’exprimer la diversité. Femmes, salariés des entreprises, habitants des zones rurales, personnes âgées, pratiquants auto organisés, personnes porteuses de handicaps, jeunes des quartiers sensibles sont des populations prises en compte dans les instructions ministérielles. Pour ces deux derniers publics - personnes porteuses de handicap et jeunes des quartiers difficiles -, la politique sportive élaborée met également en exergue le couple sport / insertion. En effet, confrontées à des problèmes conjecturaux graves depuis les chocs pétroliers, les institutions publiques doivent faire face au défi de la cohésion sociale. La juxtaposition des termes insertion, intégration et sport fleurit alors. Leur association, pour le moins fréquente, invite à s’interroger sur le sens de cette adjonction. Elle est en premier lieu, objet de discours pour les élus politiques et les dirigeants associatifs. Mais au-delà des mots, cette insertion / intégration par le sport, apparaît aussi comme support à la mise en œuvre de dispositifs "pédagogiques", de mesures particulières qui renvoient à des objectifs très précis recherchés par l’Etat.
2Cette étude s’intéresse au rôle joué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) sur la période 1981-2002. Durant cette dernière, deux nouveaux principes du point de vue de la gouvernance sont acceptés : la décentralisation et l’interministérialité. Ils encouragent des politiques contractuelles et multi niveaux. L’Etat assume un nouveau rôle, celui de régulateur (Gaudin, 2004). L’enjeu est de démontrer que sous l’usage d’un même label - insertion par le sport -, deux populations clairement identifiées - jeunes des quartiers, personnes porteuses de handicap - font l’objet d’un traitement différencié tant du point de vue des moyens que des objectifs poursuivis.
1 – Définition du cadre conceptuel : la place de l’insertion dans les politiques publiques sportives
1.1 – Les politiques publiques
3Les politiques publiques peuvent être appréhendées selon deux axes.
4Un premier consiste en une approche séquentielle et fut développé à partir de travaux américains, notamment ceux d’ O. Jones (1970). Meny et Thoening se sont inscrits dans cette perspective (1989). Ils proposent de retenir cinq éléments qui peuvent aisément nourrir la possibilité d’un cadre d’analyse relatif à la gestion de la diversité dans les politiques publiques.
- il y aurait tout d’abord un ensemble de mesures concrètes, substance même de la politique publique.
- cet ensemble est accompagné de décisions ou de formes d’allocations, de ressources, lesquelles peuvent engendrer ou non une contractualisation avec les bénéficiaires.
- cette politique s’inscrit dans un cadre général d’action appelé programme d’action gouvernementale (Rose cité par Muller & Surel, 1998). Il est spécifié comme étant une combinaison spécifique de lois, d’affectations de crédits, d’administrations et de person nel dirigés vers la réalisation d’un ensemble d’objectifs plus ou moins clairement définis.
- un ou des public (s) censé (s) être les destinataires et les bénéficiaires sont identifiés.
- enfin, la question de l’évaluation est posée. Il s’agit d’une activité de rassemblement, d’analyse et d’interprétation de l’information concernant la mise en œuvre et l’impact des mesures visant à agir sur une situation sociale, ainsi que la préparation de mesures nou–velles (Leca cité par Muller & Surel, 1998).
1.1 – Insertion, intégration : usages et sens
5Initialement centrée sur l’accueil de populations immigrées, la question de l’intégration a progressivement concerné d’autres publics. Sous le label "insertion", elle est devenue à l’aube des années quatre-vingt une catégorie de politique publique, laquelle est aujourd’hui questionnée par le rapport que la société française envisage avec ses marges. L’exclusion apparaît alors comme l’élément central d’analyse des politiques publiques, au point de devenir une catégorie?
L’intégration : des problèmes relevant de l’immigration à l’apparition d’autres catégories
6Historiquement, l’intégration à la française est relative à l’accueil de populations immigrées. Elle invite à constater la mise en place d’un ensemble de politiques publiques ayant pour objectifs permanents d’être au service du projet républicain permettant ainsi la réalisation d’une communauté nationale et d’une société politique (Descoufle, 1997). Les problèmes liés à l’immigration passée s’étant déplacés, il est désormais question de difficulté de décloisonnement, non plus de non-ouverture (Lahalle, 1985). C’est en ce sens que les jeunes issus de l’immigration ne se perçoivent pas comme des immigrés. Ils sont ni étrangers, ni immigrés, ils sont beurs, ils sont la société française. Il convient pour ces derniers d’obtenir une place, sa place dans la société. Se dessine ici, l’idée d’une intégration – exclusion, J. Costa-Lascoux, (1991) lui opposant celle d’intégration - participation. Mais au fil du temps, se sont constituées d’autres catégories, l’histoire de l’intégration à la française se poursuivant sous d’autres formes :"[…] il existe un véritable problème d’intégration nationale, dont les immigrés ne sont qu’une dimension. C’est un problème général de la société française " (Schnapper, 1993). L’intégration ne doit donc plus s’énoncer au singulier mais au pluriel en fonction des publics ciblés. Les personnes handicapées en sont devenues un. Tout comme les jeunes issus de l’immigration, ces personnes ou leurs familles revendiquent une place dans la société. M. Soder (1981) propose à leur égard une définition de l’intégration qu’il décline selon quatre niveaux -physique, fonctionnelle, sociale et sociétale -, lesquels correspondent à des positions sociales. Ainsi, cette notion d’intégration utilisée à l’origine dans le cadre des politiques d’immigration a disparu du vocable administratif, hormis sur le champ de l’éducation, pour laisser sa place à celui d’insertion, comme le note M. Boucher (2000) : depuis plus de 15 ans, ce terme (insertion) est utilisé dans toutes les nouvelles politiques sociales ainsi que par la plupart des praticiens du social. Pourtant, dans le discours depuis 1990, on remarque une résurgence du terme intégration eu égard à une prise de conscience de la revendication du droit à la différence comme possible et probable danger pour l’unité nationale.
L’insertion comme catégorie de politiques publiques
7Au-delà des clivages politiques gauche - droite, dans le cadre de la nouvelle pensée étatique qui s’élabore au tournant des années 1970-1980, l’insertion apparaît comme le label qui désigne les réponses étatiques (Mauger, 2001) aux maux de la société. Utilisée dans le cadre de l’action publique à compter des années 1980, la notion d’insertion pourrait se comprendre selon trois axes : sa nature, ses modalités, ses destinataires (Roche, 2000).
- Le titre du rapport Schwartz [2] permet un premier niveau d’analyse quant à la nature de l’insertion. Cette dernière doit être sociale et professionnelle. Il existe une distinction entre ce qui, d’un côté, relève de la vie sociale et de l’autre ce qui concerne la sphère du travail.
- Deux modalités principales dominent dans les pratiques : l’insertion par l’économie et l’insertion par les activités. La première renvoie plus précisément au secteur de l’insertion professionnelle. Il s’agit alors de gérer la file d’attente (Roche, 2000) par la mise en place de dispositifs, de passerelles, sorte d’espaces intermédiaires vers une situation stable en matière professionnelle et pourtant incertaine. S’agissant de l’insertion par les activités, c’est la loi portant sur l’adaptation du RMI qui les introduit explicitement en leur fixant deux objectifs majeurs mobiliser l’individu et contribuer à sa resocialisation. Sport, théâtre, culture, musique, ateliers d’écriture, loisirs en général sont convoqués par les inséreurs et mobilisés pour apporter des solutions. Mais leur émergence n’est pas relative à la publication de cette loi, le sport ayant été une activité requise assez tôt dans une démarche d’insertion.
- La classification des destinataires, quant à elle, peut s’effectuer selon différentes approches : une typologie toujours aléatoire faute de pouvoir proposer une classification fonctionnelle avec des critères d’admission […] qui fonctionnent comme des critères normatifs qui distinguent les intéressés (Mauger, 2000), les territoires et la sécurité (Foucault, 1978).
L’exclusion comme nouvelle catégorie de politiques publiques?
8Pour S. Paugam (1991) la problématique s’organise autour de la question de l’intégration et du type de rapports que la société organise avec ses marges. Quelle place pour les disqualifiés de la société, les exilés de l’intérieur ? On trouve, ici, l’idée de problèmes intérieurs à la société suggérée par S. Karsz (2000) qui évoque l’exclusion comme catégorie paradoxale, en ce sens que l’exclusion est interne à la société considérée. Reprenant Merton, il précise que les personnes sont dans la société mais non pas de la société, ce qui permet dans le cheminement de cette démonstration d’ériger l’exclusion au rang de statut : on a toujours une place dans la société : personne ne saurait - hélas - en manquer. Ce ne sont jamais les places en tant que telles qui font défaut, mais un certain genre de place […] (Karsz, 2000). Cette affirmation invite alors à penser la question de l’insertion d’une autre façon : comment insérer des gens qui le sont déjà ? Il ne s’agit pas tant d’insérer mais de réinsérer, en d’autres termes de proposer aux dits exclus des places meilleures ou du moins de leur en faciliter l’accès. Cela impose une mutation des rapports sociaux, une transformation de la société dans son ensemble. Le social se construit dans l’articulation de la sphère économique et de la sphère politique. La grande réussite du compromis républicain était de maintenir les deux ensembles : laisser faire le marché tout en le régulant, en intervenant quand cela était nécessaire pour la cohésion de l’ensemble de la société. Dans le contexte libéral actuel, il y a déliaison entre ces deux ensembles, le discours économique prenant le dessus sur le discours politique laissant en marge un certain nombre d’individus (Autes, 2000). Cette nouvelle perspective conduit à une lutte des places, certains individus possédant le désir d’accéder à de meilleures, les revendiquant de façon plus ou moins "violente".
9C’est à partir de cette notion de place que S. Karsz (2000), S. Paugam (1991), G. Mauger (2001), rompant avec la traditionnelle approche des in et des out, envisagent d’appréhender les finalités des politiques publiques en matière d’intégration et d’insertion.
2 – Méthodologie de l’étude
2.1 – Problématique
10Dans le cadre des politiques sportives conduites par le MJS depuis les années 80, il est possible d’identifier des orientations liées à l’insertion/intégration par le sport. Deux publics paraissent avoir fait l’objet de cette volonté politique : la jeunesse et plus précisément masculine des quartiers populaires et les personnes handicapées. Relativement à ces deux catégories de bénéficiaires, il semble également que l’entrée ait été faite par l’activité, ici sportive. Le MJS accorde une attention différenciée dans la mise en œuvre de ses politiques d’insertion/intégration par le sport vis-à-vis de ces deux publics. L’un va se révéler être très largement prioritaire, cette primauté s’expliquant sans doute par une caractérisation distincte des objectifs. Les jeunes des quartiers populaires relèvent d’une politique de l’urgence, eu égard à la mise en scène violente, réelle dans certains cas, fantasmée dans d’autres de leurs revendications, alors que les personnes handicapées nécessitent une intervention spécialisée, leurs requêtes ne revêtant d’ailleurs aucune forme "virulente".
2.2 – La période étudiée
11Analyser la conduite d’une politique induit le choix d’une variable temporelle dont il convient de préciser les bornes. Dans le cadre de cette étude, la période 1981-2002 est retenue. Le contexte politique est marqué par l’arrivée de la gauche au pouvoir, laquelle n’est pas sans incidence sur les politiques publiques sportives et sur celles du MJS, en particulier, qui se voit dépossédé de l’Education Physique et Sportive. C’est le temps d’une réorganisation du fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés, du recrutement de personnels, d’une nouvelle gestion des ressources humaines et du renouvellement des missions. L’investigation s’achève en 2002 dans une conjoncture politique marquée par le retour au pouvoir de la droite. MG. Buffet quitte ce ministère après cinq années passées à sa tête.
2.3 – Le corpus
12Eu égard à la notion de cadre général d’action, il est envisageable d’identifier un certain nombre d’éléments permettant d’analyser la politique d’intégration et d’insertion par le sport conduite par le MJS. Pour investir une telle question, ont été considérés uniquement les aspects macros. Les résultats obtenus sont par conséquent partiels et non exhaustifs. Ils apportent un éclairage sur les seules orientations élaborées par l’administration centrale. Leur prise en compte par les services déconcentrés et leur déclinaison locale procède d’une autre approche. Deux sources ont été exploitées dans le cadre de cette étude.
Les textes législatifs et réglementaires
13Une des manières de concevoir la déclinaison des grandes orientations ministérielles envisage le recueil de données liées à la production de textes législatifs et réglementaires élaborés par un ministère. Si la loi sur le sport et son évolution offre un cadre d’étude potentiel, une analyse des instructions émanant de la centrale peut mieux rendre compte au quotidien des actions mises en œuvre.
Les notes d’orientation du Fonds National du Développement du Sport
14L’organisation du sport en France a consacré un principe de co gestion du sport entre l’Etat et le mouvement sportif fédéral lequel est représenté par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). C’est dans ce cadre que le FNDS, source de financement extra budgétaire, fait l’objet d’affectations nationale et régionale. Pour ce qui concerne l’attribution de la part régionale, une note d’orientation est élaborée chaque année conjointement par le MJS et le CNOSF. L’analyse de ces dernières semble pertinente pour saisir la manière dont l’administration entend "favoriser", par l’élaboration d’un certain nombre d’items, les structures fédérales qui s’inscrivent dans la cohérence de la politique définie par le ministère.
2.4 – Traitement des données
15Les données ont été collectées au centre de documentation du MJS, en mars 2004. Chacun des cartons d’archives relatifs à la période considérée - 1981-2002 - a été dépouillé. Toutes les instructions contenues ont fait l’objet d’une lecture attentive, ce qui a permis d’identifier l’ensemble des instructions qui, de près ou de loin, avait trait aux populations étudiées : "jeunes des quartiers" et "personnes porteuses de handicap" dés lors qu’un rapport avec le sport était mentionné. Au total, 122 instructions ont été extraites pour faire l’objet d’une analyse de contenu.
3 – Analyse des résultats
16Les résultats présentés font l’objet d’une double approche : quantitative et qualitative. La présentation des analyses intègrent les résultats obtenus conjointement à partir des deux corpus : notes d’orientation FNDS et instructions ministérielles. Ils sont discutés point par point, population par population, puis suivis d’une synthèse générale.
3.1 – Approche quantitative
17Sur les 21 notes d’orientation FNDS ayant fait l’objet de cette étude, il est possible de repérer dans 19 d’entre elles des orientations liées à la problématique d’insertion / intégration par les APS relative aux jeunes des quartiers. Ce chiffre témoigne de l’importance accordée à cet axe dans les politiques conduites par le MJS, la période considérée. Notons également qu’il existe une continuité puisque seule les notes d’orientations élaborées durant les années 1981 et 1982 n’évoquent pas cette problématique. Cette "absence" peut s’expliquer à partir de deux entrées qu’il est d’ailleurs possible de mettre en synergie. Seuls "les équipements sportifs" sont considérés comme finançables au titre de l’action publique, ce qui privilégie d’ailleurs une entrée par les équipements et donc pas par les populations. L’autre explication est plus conjoncturelle. En effet, on constate un embryon de violence dans le quartier des Minguettes, à Vénissieux, durant l’été 1981. Néanmoins, le phénomène est alors très localisé. S’agissant des personnes porteuses de handicaps, ces mêmes 21 notes d’orientation FNDS permettent d’identifier 9 fois des items liés à une problématique d’insertion/intégration par le sport. Cette volonté d’utiliser le FNDS comme support pour valoriser des initiatives allant dans ce sens intervient à 2 périodes. Une première de 1989 à 1994 et une seconde à partir de 2000. La distinction quantitative dans la prise en compte des deux catégories de destinataires des politiques d’insertion par le sport est encore plus marquée dans le cadre de la publication des instructions ministérielles. Entre 1981 et 2002,101 instructions, en rapport avec des objectifs d’insertion/intégration par le sport ont émané des services centraux du MJS. 94 d’entre elles sont relatives aux jeunes des quartiers, 7 aux personnes porteuses de handicap. Deux sont communes. Le constat d’une différence de traitement quantitatif effectué, il convient de s’attarder qualitativement sur le contenu des politiques mises en place par le MJS.
3.2 – Approche qualitative
Les jeunes des quartiers : les objectifs pluriels de l’insertion par le sport
18Le MJS est d’autant plus concerné par la problématique des jeunes que ce public relève de sa tutelle. Il en résulte pour les garçons issus des quartiers populaires, une politique volontariste aux logiques multiples. "Inscrire dans la logique fédérale" est l’objectif majoritairement poursuivi. La finalité relève ici de la volonté de socialiser, de normaliser et, pour ce faire, il est demandé aux organisations sportives fédérales de se positionner en porteur de projet. Cette requête peut être formulée de différentes façons : fidélisation des publics au sein des groupements sportifs, [..] développement des activités sportives, prises dans le sens de l’accès initial à la pratique sportive […] ; dans les quartiers, des projets d’insertion par les APS dans lesquels le mouvement sportif sera investi…. Cette interpellation du mouvement sportif s’effectue, semble t-il, au titre de la délégation de mission de service public prévue par la loi sur le sport. Sous jacent à cet objectif, l’idée selon laquelle le sport favorise l’apprentissage d’un certain nombre de valeurs, de vertus : citoyenneté, discipline, acceptation et respect des règles, égalité des chances, travail, goût de l’effort, solidarité, progrès, respect des partenaires, des adversaires, du corps arbitral… débouchant ainsi sur une capacité à intérioriser des règles, des lois, des coutumes, des normes lesquelles sont transférables dans la vie quotidienne et sont la garantie de la formation du citoyen respectable attendu par la société. Cette acquisition de valeurs participe à la socialisation des jeunes au sens développé par Durkheim (1893), donc à leur capacité à s’intégrer et à être intégrés à la société française. Une condition cependant, ces valeurs ne peuvent être diffusées que par un espace de culture légitime, en l’occurrence les fédérations sportives et leurs clubs, bien que les résultats obtenus puissent être discutés comme le précise P. Duret (1993) et N. Pantaléon (1997).
19Cette nécessité d’encadrement des jeunes à partir des structures fédérales, s’accompagne d’une autre déclinaison "Assurer une formation". Il s’agit de proposer aux personnels des clubs des formations complémentaires nécessaires au suivi de politiques ou de publics spécifiques en terme d’insertion, de lutte contre la violence, d’animation durant les vacances. Cette incitation semble traduire la difficulté du milieu sportif fédéral à répondre aux attentes exprimées par les jeunes des quartiers (Vieille Marchiset, 2003), mais aussi aux souhaits du MJS de les voir prendre une part plus active dans cette politique d’insertion par le sport. Elle révèle, également, l’inadaptation des formations initiales, puisqu’il s’agit de formations complémentaires, délivrées par le MJS, dans le cadre des formations Brevet d’Etat monodisciplinaire, laquelle est vraisemblablement liée à la non évolution des contenus de formation. On note, cependant, dans le schéma directeur des formations du MJS, en 1984 l’apparition d’un BEES "Activités physiques pour tous" favorisant une approche pluri disciplinaire. Ce diplôme, à compter des années 1990, se verra jumelé avec le Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire se présentant alors sous la forme d’un diplôme socio sportif dont les titulaires ne rejoindront que très faiblement le milieu fédéral pour s’orienter vers les maisons de quartiers, les Maisons des Jeunes et de la Culture, les centres sociaux…. On quitte, ici, le champ sportif et le mouvement fédéral traditionnel pour glisser dans le champ du social. L’Etat ne possède sur ces structures qu’une très "faible influence" et ne peut donc plus véhiculer à sa guise les valeurs républicaines du sport. Le sport -éthique laisse place au sport-outil (Charrier, 1999) dont les modalités de prise en charge ne relève plus des mêmes manières de procéder.
20Mais les actions de formation ne sont pas exclusivement destinées aux personnels des clubs, elles peuvent également faciliter l’"Accès à une qualification". Dans ce cas précis, il s’agit de mettre en place des dispositifs de formation accueillant des jeunes des quartiers dans une perspective d’insertion professionnelle déclinée également sous un autre objectif : "Proposer un emploi temporaire". Ce positionnement conjoncturel renvoie à la montée croissante du chômage en France, chômage qui touche de façon plus importante les jeunes. Cette tendance est très marquée sur la période 1986 - 1991. Elle correspond à la première phase repérable au MJS d’une réelle volonté politique en faveur de l’emploi sportif. Elle est en adéquation avec une politique gouvernementale plus vaste et reprend les dispositifs élaborés par le Ministère du Travail : Création de 10000 stages d’initiation à la vie professionnelle d’une durée de 6 mois. Dans les textes produits entre 1988 et 1991 sont évoqués les principaux dispositifs élaborés en matière d’emploi : Travail d’Utilité Collective, Contrat d’Adaptation, Contrat de Qualification, Contrat Emploi Solidarité. La problématique de la gestion de la file d’attente, par des dispositifs intermédiaires ou des passerelles, n’épargne pas le secteur de l’emploi sportif. L’explication réside dans l’affirmation de R. Roche (2000) :"on s’éloigne du modèle du travail, de la référence travail pour entrer de plus en plus dans un régime financé pour l’essentiel par l’Etat, avec deux sphères d’intervention, deux logiques de plus en plus distinctes : l’emploi d’un côté et l’insertion de l’autre". Cette logique de l’insertion est prise en charge pour partie par le tissu associatif auquel appartient le mouvement sportif fédéral. S’agissant de l’accès aux qualifications, il est orienté principalement vers les Brevets d’Etat d’Educateur Sportif. Un diplôme de niveau V, le Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Technicien sera même institué pour faciliter l’accès à l’emploi sportif.
21Cette politique en faveur de l’emploi sportif se poursuivra sous G. Drut (7 novembre 1995- 2 juin 1997) avec, en plus, des mesures du Ministère du Travail, la déclinaison d’un arsenal de dispositifs propres au MJS : Plan sport emploi, exonérations de cotisations sociales patronales. MG Buffet (4 juin 1997 - 6 mai 2002) prendra la relève, notamment au travers des nouveaux services – nouveaux emplois. Le mouvement sportif a été un grand pourvoyeur d’offres de cette mesure : environ 20 000 projets sport dont 80% dans les associations. "Proposer des équipements" est une autre finalité qui répond à une double logique laquelle est identifiable temporellement.
- Une première logique est repérable sur la période 1983-1985. Elle consiste à construire des équipements sportifs. Les opérations ne sont pas spécifiques aux quartiers mais la volonté d’une discrimination positive est flagrante "il apparaît opportun aujourd’hui de porter l’effort sur les zones urbaines notamment sur les banlieues, à forte densité de population […] qui vise à mettre l’accent sur le développement des équi-pements sportifs dans les banlieues urbaines défavorisées". L’année suivante, la commande est précisée "D’autre part, il convient d’insister sur les communes qui ont été retenues par la Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers et la Commission Nationale de Prévention de la Délinquance". Quatre régions seront choi-sies à titre expérimental. En 1985, le dispositif est élargi à l’ensemble des régions et prévoit que les communes retenues par l’une des deux commissions sus citées bénéficient d’une aide complémentaire.
- Une seconde approche conduite de 1992 à 1993 par F Bredin comprend l’ouverture d’équipements sportifs existants sur un territoire - terrains de sports scolaires et universitaires et équipements du MJS – mais également la construction d’équipements de proximité - les J Sports - afin de développer des actions d’insertion par le sport. Cet accès est associé à la mise en place d’action menée en par tenariat local notamment en périodes de vacances.
22Si la première approche s’inscrit dans la logique de l’amélioration des zones d’habitat, caractéristique de la politique de la ville telle qu’elle est conduite en France, la seconde invite très explicitement à l’encadrement de le jeunesse de ces quartiers sous la forme de partenariats locaux. D’une logique où le territoire permet une auto organisation sportive facilitant l’initiative des jeunes, un glissement progressif s’opère vers une pratique en des lieux institutionnels (école, université, creps) laquelle est encadrée dans une logique fédérale, comme il l’a été mentionné précédemment. Associée aux créations d’équipements sportifs de proximité, l’objectif de "prévention de la délinquance" est manifeste. La seule évocation de la Commission Bonnemaison dans les textes en atteste. Sur cette période particulière, il semble donc que la politique conduite par l’administration centrale du MJS s’inscrit dans une démarche plus globale, celle de la politique de la ville mais qui n’en porte pas encore le nom en 1985. Cet objectif de "prévention de la délinquance" est également affiché de façon précise en 1987 et 1989 :" de plus, la prévention de la délinquance des jeunes doit être mise en œuvre autant que faire se peut" ainsi qu’en 1990 : "elle relève également d’un souci de prévention de la délinquance […]". Sa mise en œuvre passe alors par le développement de l’activité sportive pendant les vacances qui transparaît implicitement dans les instructions et les notes d’orientation FNDS. On note ici, l’idée idyllique selon laquelle proposer des équipements sportifs et/ou offrir des stages durant les vacances peut participer à la lutte contre la délinquance : sport contre oisiveté. Les faits rappellent pourtant la réalité aux pouvoirs publics lorsque ces mêmes équipements sont la cible d’actes de vandalisme ou de dégradation par cela même qui les fréquentent. D. Lebreton (2003) suggère sur ce sujet que "les APS font parfois figure de vitrines masquant l’absence d’une réelle politique de la jeunesse et de la ville". C’est la raison pour laquelle "les installations sont souvent les premières à être détruites dans les moments d’émeutes".
23"Réduire le coût des pratiques" procède d’une toute autre approche. Il s’agit de financer l’accessibilité aux clubs d’un point de vue économique. Le principe de l’égalité républicaine est à l’œuvre. Elle recouvre la problématique de la démocratisation du sport dont Y. Le Pogam (1979) interroge le caractère mythique ou réel. Peut-elle suffire à bousculer l’ordre social établi, à lever les freins au passage du sport de rue au sport de club ? Cette stratégie est utilisée sous F Bredin (16 mai 1991 - 2 avril 1992 et 2 avril 1992 - 30 mars 1993) et par MG Buffet (4 juin 1997 - 6 mai 2002). Pourtant, dans les deux cas, la procédure est quelque peu différente. Dans le premier, il s’agit d’une aide aux structures : "Des crédits seront réservés sur la part régionale du FNDS pour toutes les initiatives concourant […] à la réduction des coûts de pratique […]". Ici, le club est destinataire des fonds suite à l’élaboration d’un projet qui aura été considéré comme finançable par la commission. Dans l’autre cas, l’approche résulte d’une aide que l’on qualifiera d’aide à la personne : "La création, à compter de 1998 du Coupon Sport, réservé dans un premier temps aux jeunes âgés de 14 à 18 ans". Dans ce contexte, ce sont les jeunes qui obtiennent des Coupons Sport, d’une valeur unitaire de 100 Francs, dont le nombre est modulé eu égard à l’importance de la somme de la cotisation. En échange de ce mode de règlement, le club perçoit une subvention d’un montant correspondant à la valeur des Coupons Sport recueillis au titre de l’année sportive. Cette seconde procédure, qui découle du processus d’attribution de prestations individuelles, encourage les services déconcentrés à de nouveaux partenariats inhabituels : "il appartient à chaque direction départementale de la JS de nouer des partenariats avec la CAF et les Collectivités locales afin de faciliter les démarches d’obtention du Coupon Sport et de mobiliser des co-financements". Il semble qu’effectivement les parts allouées par le seul MJS n’ont jamais pu répondre à l’ensemble des demandes. Le financement d’une telle initiative laisse entrevoir une disparité entre les moyens budgétaires dont dispose la Ministre en place et la mise en œuvre de ses volontés politiques.
24"Favoriser l’initiative des jeunes" est une perspective développée à deux reprises durant la période étudiée. Une première en 1995 sous M. Alliot Marie (30 mars 1993- 18 juin 1995) :"les crédits de la part régionale FNDS, plus particulièrement destinés à soutenir l’activité traditionnelle des associations sportives, doivent permettre notamment d’encourager toutes initiatives en direction des jeunes". On s’aperçoit dans ce cas que même si un appel à la prise en compte de la demande de la jeunesse est souhaité, c’est aux clubs de proposer des projets pour les jeunes et non l’inverse. Cette volonté politique s’inscrit dans la continuité de la consultation des jeunes réalisée, en 1994 par M. Fize, à la demande du Premier Ministre E. Balladur. Plus qu’une valorisation de l’initiative des jeunes, il s’agit d’initiatives vers et pour les jeunes dans le respect de leurs demandes. La démarche de MG Buffet (4 juin 1997 - 6 mai 2002) est tout autre. Elle réclame une mise en valeur de l’initiative des jeunes. Dans le domaine sportif, cela s’inscrit comme une déclinaison d’une politique plus vaste conduite par la Ministre, notamment à partir d’orientations émanant de la direction de la Jeunesse et de l’Education Populaire. Résolue à donner des espaces de paroles aux jeunes, l’une des mesures phare sera la création en 1998 du Conseil Permanent de la Jeunesse et de ses déclinaisons locales - les Conseils Départementaux de la Jeunesse -. Du point de vue de sa "forme sportive" deux temps forts sont recensés pour servir de support à cet axe politique. Tout d’abord, le dispositif 1,2,3 à vous de jouer lancé au lendemain de la victoire de l’équipe de France de football lors du Mondial 1998. Le choix de l’émergence d’un tel dispositif n’est pas anodin. En effet, autour de cette victoire, les discours politiques ont bâti l’idée d’une France multiculturelle, terre d’intégration et de réussite pour tous. C’est "La France Black, Blanc, Beurs" qui gagne. La fête du sport, organisée le 3ème week-end de septembre par les services extérieurs de la JS sert de second support à la mise en évidence des initiatives des jeunes. Peut-on émettre l’hypothèse que ce choix ne soit pas lui non plus insignifiant ? En effet, cette manifestation est traditionnellement l’apanage du mouvement sportif fédéral qui, en début de saison sportive, parachève son recrutement. Dans la perspective d’une contre culture représentée par les sports de rues auto organisés, la situation peut paraître provocatrice pour un mouvement sportif n’ayant guère apprécié dans son ensemble les positions d’une Ministre qualifiée de trop jeunesse et éducation populaire, a contrario de ses prédécesseurs. Sur la base d’un même objectif de l’Etat - initiatives des jeunes -, on retrouve donc deux stratégies politiques différentes, lesquelles n’offrent pas du tout le même statut à la jeunesse. Avec M. Alliot Marie, il s’agit d’accéder aux demandes sociales mais les jeunes ne se voient pas attribuer de rôle d’acteur. Ils sont consultés, se sont exprimés. Il convient ensuite de respecter, dans la mesure du possible, leurs souhaits. Ne serait ce pas alors une forme d’encadrement de la jeunesse ? MG Buffet propose, quant à elle, une démarche au sein de laquelle les jeunes sont placés au cœur du système et construisent leurs propres projets. Il n’existe plus d’intermédiaires à la compréhension et à la mise en œuvre de leurs demandes. Le mouvement sportif est alors appelé à devenir un partenaire de la jeunesse et à accepter de développer, en parallèle, de ses activités traditionnelles, des espaces d’évolution en adéquation avec de nouvelles modalités de pratiques.
Les personnes porteuses de handicap : l’accessibilité au service de l’intégration
25Sur la même période, la politique d’insertion par le sport relative aux personnes porteuses de handicap conduite par le MJS est beaucoup plus homogène. L’accessibilité semble être la préoccupation centrale du MJS dés lors qu’il est question de l’intégration des personnes porteuses de handicap. Dans les textes émanant de l’administration centrale, il est pourtant possible de repérer deux acceptations de ce terme. Il renvoie, tout d’abord, à l’accessibilité des enceintes sportives. "Il s’avère indispensable que l’on puisse disposer dans chaque département d’un inventaire des installations de loisirs […] accessibles aux personnes handicapée", "programme pluri annuel de la mise en accessibilité des équipements appartenant à l’Etat". Il s’agit là, de la dimension architecturale. La configuration d’un espace est inaccessible car inadaptée et empêche les personnes porteuses de handicap d’accéder à cet espace. L’intégration physique (Soder, 1981) ne peut avoir lieu. La participation de cette population à la vie sociale est donc remise en cause.
26Deux orientations majeures sont entreprises :
- Une mission d’information et de contrôle pour une meilleure prise en compte des textes conduisant à l’obligation d’accessibilité des bâtiments tant dans le réaménagement d’espaces que dans la construction de nouveaux
- Une mission de soutien avec affectation de crédits sur le budget du MJS afin d’aider les collectivités locales principaux propriétaires des équipements sportifs à réaliser leurs projets.
27L’intégration des personnes handicapées va également être déclinée lors des périodes 1992-1994 et 2001-2002. Dans les deux cas, l’objectif mentionné explicite la notion d’intégration :"une meilleure insertion par le sport", "l’intégration des personnes handicapées". Sur la période 1992-1994, c’est le concept d’"insertion" qui est utilisé contre celui d’"intégration" dans les notes 2001-2002. Outre la différenciation conceptuelle, la façon dont est caractérisée l’intégration est différente. Elle renvoie dans un cas à la nécessité de s’adapter "aux contraintes spécifiques", de développer au sein des clubs "des possibilités d’expression à leur mesure, dans un souci de respect des différences et de convivialité" Dans l’autre, il s’agit de privilégier "un meilleur accès à la pratique sportive régulière et aux compétitions". En l’occurrence, il ne s’agit plus ici d’une pratique spécialisée au sein de mouvements fédéraux à l’usage des seules personnes handicapées, mais de "structures associatives non spécialisées pour l’accueil des personnes handicapées". Un glissement semble s’opérer entre les deux périodes bien que dans les deux cas le club "ordinaire" soit l’espace référencé de l’intégration. Les notions de "contraintes spécifiques", de "possibilités d’expression à leur mesure" semblent indiquer la création de sous espaces spécialisés au sein d’organisations associatives valides tandis que la seconde vision invite au partage d’un espace commun y compris dans le domaine de la compétition. Le sport pour les personnes porteuses de handicap se serait-il pas en train de s’"orienter davantage vers des pratiques sociales plutôt que « spéciales », vers des pratiques socialisées plutôt que spécialisées" comme l’appelle de ses vœux François Courtine (1995).
Conclusion
28L’insertion par le sport apparaît comme une donnée constante de la période 1981-2002 dans les politiques élaborées par le MJS. Cependant, on constate un engagement fort différent selon la catégorie de bénéficiaires s’expliquant, notamment, par la nécessité de gérer l’urgence de la montée de violence des jeunes des quartiers populaires. L’insertion/ intégration par le sport pour cette catégorie est un axe politique fort de la période considérée tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, et ce, quelque soit les composantes politiques au pouvoir. Les objectifs recherchés semblent perdurer tout en s’adaptant aux conjonctures sociales, ce qui provoque des ruptures dans l’action publique. Ce souci d’adaptation se traduit aussi par une inscription dans des politiques interministérielles : emploi, ville, prévention de la délinquance, aménagement du territoire. Le sport comme activité culturelle, avec toutes les valeurs et vertus qui lui sont attribuées, apparaît comme l’une des modalités permettant de "mobiliser les individus, de contribuer à leur resocialisation". Cette insertion là est donc sociale pour reprendre la distinction formulée par R. Roche (2000). Elle cherche à tendre vers un but d’insertion professionnelle dés lors qu’elle mobilise l’économie. Le champ du sport, au travers des politiques de l’emploi sportif, s’inscrivant dans une démarche plus globale visant à réduire le fort taux de chômage des jeunes n’échappe pas à cette préoccupation majeure de la période. Globalement pourtant, ce souci reste du point de vue des orientations relativement peu affirmé, phénomène caractéristique d’une période où le plein emploi n’est plus, l’insertion sociale primant alors sur l’insertion professionnelle. Enfin, il est possible de repérer l’émergence d’une nouvelle conception de la jeunesse avec MG. Buffet, laquelle semble lui conférer un statut plus participatif à la société en souhaitant favoriser leurs initiatives
29Concernant les personnes handicapées, la politique consentie sur la période étudiée apparaît très réduite. Elle possède comme objectif prioritaire l’accessibilité architecturale, le discours ayant valeur de politique. Le MJS élabore ses propres axes politiques en intégrant en premier lieu les recommandations de la Loi de 1975 "[…] l’intégration sociale et l’accès aux sports et aux loisirs du mineur et de l’adulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constituent une obligation nationale" sans pour autant les mentionner explicitement dans la Loi relative à l’organisation et la promotion des APS :"Leur pratique (celle des APS) constitue un droit pour chacun quels que soient [..] ses capacités ou sa condition sociale"
30A compter de 2001, à l’initiative de MG. Buffet, une vision plus générale et plus volontariste sous tend l’action du MJS. Poursuivie par JF. Lamour, elle semble aujourd’hui apporter un début de réponses aux attentes exprimées. Contraint de relever des défis sociaux et économiques, l’Etat semble avoir été obligé d’effectuer dans sa politique sportive en matière d’intégration par le sport un choix : privilégier une catégorie de population, en l’occurrence les jeunes des quartiers difficiles. L’urgence prédomine. La gestion de la diversité s’en est logiquement trouvée altérée.
Bibliographie
Bibliographie
- M. Augustini & P.Duret (1993), Sports de rue et insertion sociale. Insep, Paris.
- M. Autes (2000), Trois figures de déliaison in S. Karz (Dir), L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, Paris, 1-33.
- M. Boucher (2000), Les théories de l’intégration : entre universalisme et différentialisme, L’Harmattan, Paris.
- D. Charrier (1999), "Insertion par le sport : le choc des cultures". Revue européenne de management du sport, n°2, PUS, Voiron, p 35-52
- J. Costa –Lascoux (1991) "Assimiler, insérer, intégrer" Projet, n°227, p 7-21
- F.Courtine (1995). Intégration, adaptation et concurrence, le rôle du sport. Déficience mentale : la condition physique pour l’intégration sociale UFR STAPS Grenoble.
- AC. Descouflé (1997), "L’intégration : quelques idées simples". Revue française des affaires sociales, 2, p 29-35.
- J. Donzelot (2004), "La politique de la ville vue des Etats-Unis". Sciences Humaines, n°46 HS, p 76-81.
- P. Duret (2001), Sociologie du sport, Armand Colin, Paris.
- E. Durkheim (1893), De la division du travail social, 11ème édition, 1986, PUF, Paris.
- M. Foucault (1978), "Sécurité, territoire et population". Dits et écrits II, 1976-1988, Paris (2001): Gallimard, 719-723.
- JP. Gaudin (2004), "Vers un état régulateur?" Sciences Humaines n°44 HS, p 40-43.
- S. Karsz (2000), "L’exclusion : faux concept, vrai problème". S. Karsz (Dir), L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, Paris, p 99-168.
- D. Lahalle (1985), "Les transformations démographiques et l’émergence des jeunes issus de l’immigration dans le champ politique français". Immigrations, multiethnicités et socialisation des jeunes, Actes des Cinquièmes journées internationales, p 17-26.
- D. Lebreton (2003), "Activités Physiques et Sportives et intégration : aspects anthropologiques". Revue Empan "Sport et intégration", n°51, Toulouse, p 58-64.
- Y. Le Pogam (1979), Démocratisation du sport : mythe ou réalité?, JP Delarge, Paris.
- A. Loret (1995), Génération Glisse : dans l’eau, l’air, la neige. La révolution du sport dans les années fun, Autrement, Coll Mutations, Paris.
- P. Gaborit (1992), "Le Ministère de la Jeunesse et des Sports", Revue Pouvoirs, n°61, p 57-69
- G. Mauger (2001) "Les politiques d’insertion. Une contribution paradoxale à la déstabilisation du marché du travail". Actes de la recherche en sciences sociales, n°136-137, p 5-14.
- Y. Meny & JC.Thoening (1989). Politiques Publiques, PUF, Paris.
- P. Muller, (1998). Les politiques publiques, PUF, Paris.
- P. Muller, & Y Surel (1998), L’analyse des politiques publiques, Montchrestien, Paris.
- O. Jones (1970), An introduction to the study of public policy, Duxbury Press, Belmont.
- JG. Padioleau (1982), L’Etat au concret, PUF, Paris.
- S. Paugam (1991), La disqualification sociale. Essai sur la pauvreté, PUF, Paris.
- R. Roche (2000), "De l’exclusion à l’insertion : problématiques et perspectives". S. Karsz (Dir), L’exclusion, définir pour en finir. Dunod, Paris, p 81-98.
- D. Schnapper (1993), "Intégration des immigrés et intégration nationale". Migrants - Formations
- M. Soder (1981), Les chemins de la participation, Le courrier de l’UNESCO.
- G. Vieille-Marchiset (2003), Sports de rue et pouvoirs sportifs locaux, PUFC, Besançon.