Notes
-
[1]
Ligue des droits de l’homme, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, à Poissy, et à Paris 20ème, juillet 2002. Les termes entre guillemets qui suivent sont repris du document cité.
-
[2]
Fabien Jobard, Bavures policières ?: la force publique et ses usages, Paris, La Découverte, 2002, 295 p ; Jérémie Gauthier, "Esquisse du pouvoir policier discriminant", Déviance et Société, 12 août 2010, Vol. 34, n° 2, p. 267‑278 ; Fabien Jobard et al., "Mesurer les discriminations selon l’apparence : une analyse des contrôles d’identité à Paris", Population, 2012, Vol. 67, n° 3, p. 423‑451.
-
[3]
Sur ces mobilisations, voir : Abdellali Hajjat, La marche pour l’égalité et contre le racisme, Paris, Éditions Amsterdam, 2013, 261 p ; Karim Taharount, « On est chez nous ». Histoire des tentatives d’organisation politique de l’immigration et des quartiers populaires (1981-1988), Paris, Solnitsata, 2017 ; Dossier "Dammarie-lès-Lys : les militants de l’incertitude", Vacarme, 2002, n° 21 ; Magda Boutros, The True Color of Police Violence. How Activists Expose Racialized Policing in Colorblind France, Evanston, Illinois, Northwestern University Press, 2020, 338 p. ; Hamed Abdallah Mogniss, Rengainez, on arrive !: chroniques des luttes contre les crimes racistes ou sécuritaires, contre la hagra policière et judiciaire des années 1970 à nos jours, Paris, Libertalia, 2012, 161 p. Le Mouvement de l’Immigration et des Banlieues (MIB) a par exemple fortement investi cette lutte dans les années 1990-2000. Des familles organisées en Comités Vérité et Justice se sont aussi rassemblées en collectifs, tels que le collectif Vies Volées, créé en 2010, ou encore Urgence notre police assassine, créé en 2013.
-
[4]
Anthony Pregnolato, "L’espace des mobilisations contre les violences des forces de l’ordre en France depuis les années 1990", Mouvements, 2017, n° 92, p. 38-47.
-
[5]
Éric Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945 : sociologie d’un engagement civique, Paris Budapest Torino, L’Harmattan, 2002, p. 368.
-
[6]
Éric Agrikoliansky, "Usages choisis du droit : le service juridique de la Ligue des droits de l’homme (1970-1990)", Sociétés contemporaines, 2003, n° 52, p. 79.
-
[7]
Ibid.
-
[8]
Lilian Mathieu, "Rapport au politique, dimensions cognitives et perspectives pragmatiques dans l’analyse des mouvements sociaux", Revue française de science politique, 2002, n° 1, p. 75‑100 ; Hélène Combes et al., "Observer les mobilisations", Politix, 2011, n° 93, p. 7-27.
-
[9]
Ce travail s’inscrit dans une thèse de doctorat en sciences politiques portant sur les mobilisations contre les violences des forces de l’ordre en France et en Belgique, des années 1990 à nos jours.
-
[10]
La contemporaine (LC), Fonds de la Ligue des droits de l’homme (LDH) post 1945 : division « Police & Répression. 1961 - 1992 », Commission Citoyen-Police-Justice, ARCH/0103/704 à 707.
-
[11]
É. Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945, op. cit.
-
[12]
LDH, Archives Police, <https://www.ldh-france.org/sujet/libertes/police-20/>, consulté le 05/07/2019.
-
[13]
Une enquête plus approfondie auprès des ancien·nes membres de ces commissions permettrait de mieux connaître les raisons de ces « manques ». Est-ce parce que les affaires ont réellement été peu suivies ou parce que les documents n’ont pas été conservés ?
-
[14]
La contemporaine (LC), fonds LDH : ARCH/0103/704 (339 bis), « Activités : correspondance, témoignages relatifs à des affaires diverses, documents d'activité de la commission. 2001-2004 », dossier « 2003 », sous-dossier « coordonnées antennes », « Commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par les institutions judiciaires. Antennes ».
-
[15]
Ibid.
-
[16]
É. Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945, op. cit., p. 360-368.
-
[17]
Arch. cit. "Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales".
-
[18]
Fabien Jobard, "Politique dans le hall d’immeuble", Vacarme, 2002, n° 20, p. 87-89.
-
[19]
Ligue des droits de l’homme, "Le gouvernement perd son sang-froid", 3 octobre 2001, <https://www.ldh-france.org/Le-gouvernement-perd-son-sang/>, consulté le 05/07/2019.
-
[20]
Ibid.
-
[21]
Henri Leclerc, "Ce sont les libertés qui doivent être immuables", 18 octobre 2001, <https://www.ldh-france.org/ce-sont-les-libertes-qui-doivent-etre-immuables/>, consulté le 05/07/2019.
-
[22]
LC, fonds LDH, ARCH/0103/705, « Commission d'enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20e », dossier « Poissy. Violences policières », « Invitation à une conférence de presse nationale ».
-
[23]
Entretien avec Christine (le nom a été modifié pour le respect de l’anonymat), militante de la LDH qui a des responsabilités nationales, membre de la commission Police-Justice, réalisé à Paris, le 29/08/2017.
-
[24]
Pour une compréhension générale de cet espace de mobilisation et des collectifs pré-cités, voir A. Pregnolato, "L’espace des mobilisations contre les violences des forces de l’ordre en France depuis les années 1990", art cit ; M. Boutros, The True Color of Police Violence. How Activists Expose Racialized Policing in Colorblind France, op. cit.
-
[25]
É. Agrikoliansky, op. cit., p. 359-360.
-
[26]
É. Agrikoliansky, "Usages choisis du droit", art. cit.
-
[27]
Entretien avec Christine, militante de la LDH, op. cit.
-
[28]
É. Agrikoliansky, op. cit.
-
[29]
Entretien avec Christine militante de la LDH, op. cit.
-
[30]
Ibid.
-
[31]
Ibid.
-
[32]
Éric Agrikoliansky, "Carrières militantes et vocation à la morale : les militants de la LDH dans les années 1980", Revue française de science politique, 2001, Vol. 51, no 1, p. 27-46.
-
[33]
LDH, Archives Démocratie, "Mort de Rémi Fraisse : pas de responsables, pas de coupables!", 10 janvier 2018, <https://www.ldh-france.org/mort-remi-fraisse-pas-responsables-pas-coupables/>, consulté le 05/07/2019.
-
[34]
LDH, Archives Démocratie, "Rapports sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire", 20 juin 2019, <https://www.ldh-france.org/rapport-sur-les-evenements-survenus-a-bure-et-sur-leur-traitement-judiciaire/>, consulté le 05/07/2019.
-
[35]
Discussion informelle avec un co-responsable du groupe de travail « Environnement » de la LDH, le 28/06/2019.
-
[36]
Loup Ducol, "L’observatoire toulousain des pratiques policières dénonce 'la restriction de nos libertés démocratiques'", Le vent se lève, 17 avril 2019, <https://lvsl.fr/lobservatoire-toulousain-des-pratiques-policieres-denonce-la-restriction-de-nos-libertes-democratiques/>, consulté le 05/07/2019.
-
[37]
Sheerazad Chekaik-Chaila, "À Lille, un observatoire pour scruter les pratiques policières", Libération, 18 juin 2019, <https://www.liberation.fr/france/2019/06/18/a-lille-un-observatoire-pour-scruter-les-pratiques-policieres_1734610>, consulté le 05/07/2019.
-
[38]
Sheerazad Chekaik-Chaila, "À Lille, un observatoire…", op. cit.
-
[39]
LDH, "Un acquittement contre la justice", 1er octobre 2001, <https://www.ldh-france.org/Un-acquittement-contre-la-justice/>, consulté le 05/07/2019.
-
[40]
LDH, "Pour la vérité sur la mort d’Abou Bakari Tandia : rassemblement samedi 12 septembre", 9 septembre 2009, <https://www.ldh-france.org/Pour-la-verite-sur-la-mort-d-Abou/>, consulté le 05/07/2019.
-
[41]
LDH, "La Ldh soutient le film documentaire "Qui a tué Ali Ziri" de Luc Decaster", 24 septembre 2015, <https://www.ldh-france.org/ldh-soutient-film-documentaire-tue-ali-ziri-luc-decaster/>, consulté le 05/07/2019 ; LDH, "Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières", 15 mars 2018, <https://www.ldh-france.org/maintien-de-lordre-pour-la-justice-contre-les-violences-policieres/>, consulté le 05/07/2019.
-
[42]
LDH, « Avec Théo et les autres victimes », 14 février 2017, <https://www.ldh-france.org/theo-les-autres-victimes/>, consulté le 05/07/2018.
-
[43]
LDH, "Adama Traoré : Vérité et Justice", 19 décembre 2016, <https://www.ldh-france.org/adama-traore-verite-justice/>, consulté le 05/07/2019.
-
[44]
Arch. cit. note 27 « Violences policières à la Coudraie. Chronologie ».
-
[45]
Arch. cit. , dossier « Châtenay-Malabry. "violences policières" », « Communiqué aux adhérents de la section ».
-
[46]
LC, fonds LDH, ARCH/0103/706, « Commission d'enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème », dossier « Commission d’enquête "violences policières" », « Commission d’enquête sur le comportement des policiers. Compte rendu de la réunion d’installation ».
-
[47]
Karim Taharount, MIB: mouvement de l’immigration et des banlieues, France, 2005, 153 p ; K. Taharount, « On est chez nous », op. cit. ; Nathalie Fuchs, Les transformations du militantisme d’origine maghrébine dans les cités : trois études de cas : le CNDP/MIB, l’AJS et l’EVEIL.,Lille, s.l., 2010 ; H.A. Mogniss, Rengainez, on arrive !, op. cit.
-
[48]
Emmanuelle Cosse, "Les suites judiciaires de la mort d’Abdelkader Bouziane", Vacarme, 2002, n° 21, p. 36-38.
-
[49]
Dossier "Dammarie-les-Lys : les militants de l’incertitude", Vacarme, 2002, n° 21, p. 13-41.
-
[50]
LC, fonds LDH, ARCH/0103/705, « Commission d'enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème », dossier « affaires connexes. Dammarie-les-Lys. Doc Costamagna »
-
[51]
LDH, "Un acquittement …" op. cit.
-
[52]
Arch. cit., dossier « Poissy- Violences policières », CR « Violences policières à la Coudraie. Chronologie ».
-
[53]
Michelle Zancarini-Fournel, "Généalogie des rébellions urbaines en temps de crise (1971-1981)", Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2004, n° 84, p. 119-127 ; Abdellali Hajjat, "Rébellions urbaines et déviances policières. Approche configurationnelle des relations entre les 'jeunes' des Minguettes et la police (1981-1983)", Cultures & Conflits, 8 juillet 2014, no 93, p. 11-34 ; Michel Kokoreff, "Sociologie de l’émeute", Déviance et Société, 2006, Vol. 30, no 4, p. 521-533.
-
[54]
Arch. cit., tract « Violences policières à Poissy ».
-
[55]
Arch. cit. « Violences policières à la Coudraie. Chronologie ».
-
[56]
Arch. cit. Mail « rectificatif ratonnades policières à Poissy ».
-
[57]
Arch. cit., tract « Violences policières à Poissy ».
-
[58]
Mogniss H. Abdallah, "Le 17 octobre 1961 et les médias. De la couverture de l’histoire immédiate au 'travail de mémoire'", Hommes & Migrations, 2000, vol. 1228, no 1, p. 125‑133.
-
[59]
Entretien avec Christine, militante de la LDH, op. cit.
-
[60]
Ibid.
-
[61]
K. Taharount, « On est chez nous », op. cit. ; A. Hajjat, La marche pour l’égalité et contre le racisme, op. cit. ; Lilian Mathieu, La double peine: histoire d’une lutte inachevée, Paris, France, la Dispute, 2006, 307 p ; Ahmed Boubeker et Abdellali Hajjat (eds.), Histoire politique des immigrations (post) coloniales : France, 1920-2008, Paris, France, Éd. Amsterdam, 2008, 317 p.
1Fin 2001, des membres de la Ligue des droits de l’homme (LDH) s’engagent auprès de collectifs locaux contre des violences policières à Châtenay-Malabry, à Poissy, et dans le 20e arrondissement de Paris. Avec le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue anime une commission d’enquête sur le comportement des policiers dans ces trois territoires. Il en résulte un rapport publié en 2001 [1]. Celui-ci présente les trois affaires comme suit. À Poissy, le samedi 17 novembre 2001, des agents de police font des contrôles d’identité dans le quartier de la Coudraie. Ils interpellent Monsieur S.B, 22 ans, alors qu’il s’apprêtait à rentrer chez lui, le mettent au sol, le menottent et le frappent. S’ensuit une bagarre entre les policiers et des « jeunes » de la cité qui leur demandaient d’arrêter les violences. En menaçant ces derniers de revenir les chercher le lundi, les policiers repartent avec monsieur S.B., qui est libéré après 48 heures de garde-à-vue sans procès-verbal. Le lundi, trois des « jeunes » sont interpellés « avec violence » à leur domicile. Ils sont jugés et condamnés deux jours plus tard pour rébellion et outrage, l’un à un an de prison dont six mois fermes, les deux autres à six mois de prison dont deux mois fermes. Les plaintes de deux familles contre les agents de police sont refusées au commissariat et à la gendarmerie. À Châtenay-Malabry, le 13 décembre 2001, des gardiens de la paix sont avisés par une personne anonyme qu’un groupe de « jeunes "squatte" » le hall d’un immeuble. Accompagnés d’agents de Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) et d’une équipe de la Brigade Anti-Criminalité (BAC), des agents de la police judiciaire décident de procéder à un contrôle, alléguant que « le secteur est réputé sensible ». Le rapport rend compte de violences policières durant le contrôle dans le hall d’immeuble et de l’arrestation de trois personnes, condamnées à des peines de deux à trois mois de prison avec sursis au motif « que les faits sont établis ». À Paris 20e, le 27 décembre 2001, une patrouille de trois policiers interpelle monsieur M. dans l’impasse des Orteaux. Ce dernier avait été reconnu dans l’émission Droit de savoir diffusée sur TF1, et depuis « aurait fait l’objet de mises en cause personnelles de la part des policiers ». Alors qu’il tente de s’échapper, les policiers le rattrapent, le frappent, le menottent, l’aspergent de gaz lacrymogène, avant de l’emmener dans leur voiture. Des habitant·es descendent dans la rue et les policiers appellent du renfort. En repartant ils fauchent un habitant avec leur véhicule, l’un des policiers descend et le frappe au sol. La personne est emmenée par les pompiers et monsieur M. est placé en garde-à-vue. Alors que des habitant·es se rendent au commissariat, l’accès leur est interdit et leurs demandes de dépôt de plainte sont refusées. Jugé en comparution immédiate, l’habitant blessé est relaxé – sa famille dépose une plainte à l’Inspection Générale des Services – tandis que monsieur M. est condamné à 180 heures de travaux d’intérêt général.
2Ces faits font écho aux situations de contrôles d’identité dans les quartiers populaires, quartiers les plus propices aux violences policières [2]. Ces dernières font l’objet de mobilisations de la part de familles de victimes et de militant·es, s’inscrivant notamment dans une histoire des luttes des quartiers populaires et de l’immigration post-coloniale [3]. Ces mobilisations restent toutefois marginalisées dans l’espace médiatique et politique, notamment parce que ces luttes et les jeunes hommes habitant des quartiers populaires sont stigmatisés ou criminalisés [4]. Si la Ligue dénonce publiquement les violences des forces de l’ordre dans ces territoires, force est de constater – comme nous allons le démontrer dans cet article – qu’elle est peu présente dans les actions collectives avec les habitant·es et militant·es. La création de la commission d’enquête de 2001-2002, relative aux contrôles d’identité, semble faire exception. Alors que les violences policières sont plus prégnantes dans les quartiers populaires, comment se fait-il que la Ligue ne s’y engage pas davantage ? Et comment expliquer sa participation exceptionnelle à une action collective auprès de victimes dans ces trois communes en 2001 ?
3Dans la continuité des travaux d’Éric Agrikoliansky sur la Ligue, cet article interroge les conditions de possibilité de l’engagement de ligueur·euses dans une action collective contre les violences des forces de l’ordre. Dans ses travaux, il explique que « pour être crédible auprès des administrations, les ligueurs semblent donc privilégier les demandes les plus crédibles socialement, c’est-à-dire qui respectent les logiques communes de la légitimité à s’exprimer dans l’espace public [5] ». De plus, « les ligueurs doivent […] constamment faire la preuve de leur légitimité. Or, cette légitimité repose en grande partie sur la nature de l’argumentation qu’ils défendent auprès des autorités administratives. Pour rester un interlocuteur crédible des autorités, et donc préserver l’efficacité de leur action mesurée à l’aune de son audience potentielle, les ligueurs doivent privilégier les revendications crédibles, c’est-à-dire celles qui sollicitent une compétence statutairement attribuée à l’autorité à laquelle elle s’adresse [6] ». Les ligueur·euses sont alors contraint·es de limiter leurs demandes « à des négociations sur le droit existant et non à une contestation radicale de ce droit (sur des motifs moraux ou politiques) [7] ». Ainsi, ce souci de la préservation de sa crédibilité et de sa légitimité auprès des institutions politiques, des représentant·es de l’État et de ses interlocuteur·rices privilégié·es semblent en partie déterminer le mode d’action, le discours, le choix de l’engagement en soutien à tel individu ou tel groupe social, le mode de dénonciation publique et l’exposé de revendications de la Ligue. À partir de ce constat, qu’est-ce qu’une dénonciation crédible des violences des forces de l’ordre pour l’association ? Comment remettre en question les pratiques policières discriminantes et violentes tout en préservant sa légitimité d’interlocutrice crédible des institutions politiques, judiciaires et policières ? Dans une action collective contre les violences des forces de l’ordre, comment les ligueur·euses articulent-iels leur engagement et leurs alliances – avec des militant·es aux positions politiques parfois plus radicales – avec le souci de crédibilité et de légitimité ? À partir de l’étude de la commission Citoyens Justice Police, l’article interroge les logiques sociales de l’engagement de ligueur·euses auprès de victimes de violences policières, et particulièrement les critères de crédibilité et de légitimité qui caractérisent les actions de la Ligue contre les violences des forces de l’ordre.
4Pour ce faire, nous sollicitons une sociologie des mobilisations attentive aux ressources des acteur·rices et aux contextes de l’action collective [8]. Cet article s’appuie sur une enquête de terrain menée entre 2013 et 2019 sur les mobilisations contre les violences des forces de l’ordre, comprenant le suivi de la presse et des médias, des observations participantes d’actions collectives de familles de victimes et de collectifs contre les violences policières et d’entretiens avec des militant·es et des proches de victimes [9]. Concernant la Ligue, un entretien a été réalisé avec Christine (militante de la Ligue, membre de la commission Citoyens Justice Police, dotée de responsabilités nationales dans l’association), et plusieurs discussions informelles avec un membre de la section de Saint-Denis de la Ligue ont eu lieu. Ce travail de terrain est complété par la consultation des archives de la commission Citoyen Justice Police déposées à La contemporaine [10].
Rôle et fonctionnement de la commission Citoyen Justice Police
5Dans l’ensemble, à l’égard des violences des forces de l’ordre, les modes d’action de la Ligue ne diffèrent pas de ceux les plus usités par ses militant·es [11]. Sur le site de l’association, dans les rubriques « Liberté / Démocratie » et « Police / Justice », plusieurs communiqués dénoncent des faits de violences policières, des procédures et décisions de justice perçues comme injustes à l’égard de victimes de violences policières, ou des lois qui tendent à l’intensification de pratiques policières pouvant mener à des violences [12]. Les archives de la commission Citoyens Justice Police conservent des traces de « recours hiérarchiques » où l’action des autorités politiques et institutionnelles concernant des faits de violences policières est sollicitée. On y trouve des courriers adressés au préfet de police, au procureur, au maire ou au député pour requérir l’ouverture d’une enquête (administrative ou parlementaire, suivant les autorités contactées) ou la saisie de l’ancienne commission nationale de déontologie de la sécurité. À l’exception des affaires traitées dans le cadre de la commission d’enquête de 2001-2002 et de quelques affaires qui semblent avoir été suivies de près, ces documents sont toutefois rares. On trouve ici une lettre de réponse du procureur, ou là le courrier d’un membre de la Ligue à propos d’une affaire, ou encore un courrier adressé à l’association pour solliciter son aide ; ces courriers sont parfois accompagnés d’un article de presse [13]. Si cela nous informe sur le type d’actions menées, le manque d’éléments systématiques sur l’ensemble des dossiers ne nous permet pas d’en dégager une analyse tangible. Cependant, certains documents nous renseignent sur le fonctionnement et le rôle que se donne la commission qui multiplie ses activités locales à partir de 2003.
6Les fiches de présence des réunions rendent compte de la participation régulière d’une petite dizaine de personnes, réparties équitablement entre membres de la Ligue, du SAF, du SM et du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP). Peu de militant·es s’engagent donc activement dans la commission, du moins à l’échelle d’une section. Mais il semble que sa création ait entraîné, à partir de 2003, la formation d’antennes locales de la commission Citoyens Justice Police à Lille, à Lyon, à Marseille et à Toulouse [14]. Des documents de travail donnent des indications sur leur rôle et leur fonctionnement, formalisées dans un Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales.
Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales, dépliant de la commission citoyen-police-justice, recto, 2003, fonds LDH, coll. La contemporaine
Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales, dépliant de la commission citoyen-police-justice, recto, 2003, fonds LDH, coll. La contemporaine
Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales, dépliant de la commission citoyen-police-justice, verso, 2003, fonds LDH, coll. La contemporaine
Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales, dépliant de la commission citoyen-police-justice, verso, 2003, fonds LDH, coll. La contemporaine
7La commission, précise le document, n’est pas une structure d’aide juridique individualisée : « elle n’a pas pour but de recueillir toutes les plaintes, ni de les traiter toutes [15] ». Son rôle étant « d’enquêter et d’informer », la Ligue entend ainsi, à travers ce groupe de travail, rendre compte d’un problème dans l’espace médiatique et politique. Son souci de sérieux et de « crédibilité [16] » figure dans les consignes de respect d’une attitude neutre et prudente à toutes les étapes de l’enquête et de l’écriture du rapport, allant du recueil d’entretiens à la présentation des faits. Il est aussi précisé que la « commission choisit les cas qu’elle traite en fonction de leur importance ou de leur résonance publique et de leur signification [17] ». Ainsi, la question se pose au sociologue sur ce qui motive le choix de telle ou telle affaire de violences policières par les membres de la commission. Sur le site internet de la Ligue sont aussi présentées des enquêtes initiées par les antennes locales, sur des violences policières dans des centres de rétention, contre des sans-papiers, contre des prostitués, des contrôles d’identité ou des interventions policières violentes ou mortelles. Seule une étude fine des conditions de création de chaque enquête permettrait de dégager les logiques sociales de l’engagement de l’association contre les violences policières, mais un retour sur la genèse de la commission de 2001, comparée aux commissions et observatoires de la dernière décennie, permet déjà d’apporter des éléments de réponses.
Les conditions de la dénonciation publique
8Alors que les violences policières sont régulières dans les quartiers populaires, comment se fait-il que ces dernières suscitent à ce moment précis – de l’année 2001 – la création d’une commission d’enquête par la LDH, le SM, le SAF et le MRAP ? Un premier élément de réponse se trouve dans le contexte politique. Il semble que ces faits de violences policières apparaissent assez « significatifs » à la LDH pour qu’elle remette en question une loi et des pratiques de fonctionnaires de police dont elle pense qu’elles vont accroître les discriminations par des contrôles d’identité. En 2001, la Ligue s’est en effet engagée dans des collectifs locaux créés dans des quartiers populaires pour dénoncer les violences policières lors de contrôles d’identité suivis de répressions judiciaires. Alors que le gouvernement Jospin dépose le projet de la Loi de sécurité quotidienne (LSQ) en juin 2001, les attentats du 11 septembre aux États-Unis se produisent lors de la session parlementaire. Cet événement n’est pas sans effet sur la loi adoptée le 15 novembre 2001. Dans l’idée d’affermir en même temps la lutte contre le terrorisme, les trafics de stupéfiants et les incivilités, les députés renforcent des dispositions et initient de nouvelles mesures qui étendent juridiquement et pénalement les possibilités de contrôles et de condamnations d’habitant·es des quartiers populaires. Par exemple, la pénalisation de l’« occupation d’un hall d’immeuble » comme « trouble de jouissance » contribue au renforcement des contrôles et à la cristallisation des relations conflictuelles entre la police et les « jeunes » des quartiers populaires [18]. Dans un communiqué du 3 octobre, la Ligue dénonce un « gouvernement [qui] perd son sang-froid [19]» et alerte sur « ces mesures [qui] vont peser sur la vie quotidienne de nombreux citoyens, particulièrement sur ceux qui sont déjà l’objet de contrôles répétés en raison de leur apparence et de leur origine [20] ». D’autres textes suivent, comme une tribune d’Henri Leclerc (avocat et président d’honneur de la Ligue) qui met en garde contre l’extension de certaines mesures anti-terroristes aux trafics de stupéfiants qui, selon lui, risque de renforcer les pratiques policières violentes et discriminatoires dans les quartiers populaires : « Comment ne pas voir que ces dernières seront particulièrement utilisées dans les quartiers difficiles, que les contrôles de véhicules ou les visites domiciliaires au faciès des conducteurs ou des habitants s’ajouteront aux contrôles d’identité au faciès que nous connaissons bien déjà [21] ». La Ligue est attentive aux pratiques policières violentes dans les quartiers populaires que l’association craint de voir se renforcer avec cette nouvelle loi. Un tract d’appel à une réunion publique dans le cadre de l’affaire de Châtenay-Malabry, co-signé par les Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry (CUCM) et la Ligue se fait aussi l’écho de cette inquiétude :
« Comment s’opposer aux tentations de policiers de faire régner leur justice en profitant de la récente loi qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, permet de graves abus dont personne n’est aujourd’hui à l’abri […] ? Qui a intérêt actuellement, au sein de la police et dans le monde politique, à entretenir une stratégie de tension, à générer ou accroître un sentiment d’insécurité ? [souligné et en caractère gras dans le texte] Nous espérons que vous serez sensible à cette question qui semble être devenue un enjeu majeur de la campagne électorale, et aux graves dérives constatées pour la démocratie et les libertés individuelles et collectives dans notre pays [22] ».
10Les trois affaires pour lesquelles la Ligue s’engage dans la commission d’enquête surviennent en novembre et en décembre 2001, juste après l’adoption de la loi, le 15 novembre. Sans présupposer que les militant·es de la Ligue ignoraient jusqu’alors les pratiques policières violentes dans les quartiers populaires, notons que cet extrait de l’appel dénonce un lien établi entre ces pratiques et la loi dite « LSQ ». L’association perçoit cette nouvelle loi, associant lutte anti-terroriste et contrôle des populations dans les quartiers populaires, comme une menace pour les libertés individuelles. On peut supposer que les prises de position publiques de la Ligue contre ces dispositions liées aux pratiques policières dans les quartiers populaires lui aient donné une plus grande visibilité auprès des habitant·es sollicitant un soutien. Mais plus encore, il semble que le fait de débattre publiquement de cette loi ait sensibilisé les ligueur·euses aux violences policières dans les quartiers populaires, au point qu’iels organisèrent une action collective ad-hoc. Autrement dit, si les militant·es pouvaient avoir connaissance des violences policières dans les quartiers populaires, il semble qu’iels ne les aient jugées suffisamment « significatives » pour s’engager aux côtés des victimes et porter une dénonciation publique que lorsque que cette question s’est posée dans l’espace médiatique et politique – ici par le vote d’une loi que la Ligue considérait légitime de condamner au nom des libertés individuelles.
11Dans la suite des années 2000, la commission Citoyens Justice Police publie régulièrement des rapports annuels ou bi-annuels. Ils sont réalisés à partir d’enquêtes locales (notamment à Toulouse, l’une des antennes Police-Justice les plus actives, et à Paris). Si des communiqués de la Ligue et des rapports d’enquêtes sont publiés régulièrement sur le site internet de l’association, certaines antennes semblent connaître au fil du temps des moments de démobilisation puis de regain de l’engagement. C’est le cas de celle de Paris qui connaît une nouvelle phase de mobilisation à partir de 2015, début d’une période de contestation généralisée des violences policières. En témoigne cet extrait d’entretien avec Christine, membre de la commission Citoyens Justice Police recréée en 2015 :
« Cette commission-là on l’a recréée. Il n’y avait plus rien sur la police depuis plusieurs années. Et on l’a recréée il y a deux ans [en 2015]. Première réunion, on était parti sur des sujets assez théoriques, etc. Et puis, il y a eu les manifestations de la Loi El Khomri. Alors là, les violences policières, tout le monde est venu, tout le monde est venu. Ça a donné un coup de… [23] ».
13À la fin de l’année 2015 et durant l’année 2016 ont lieu des mobilisations contre l’état d’urgence et les nouvelles mesures anti-terroristes, tandis que les manifestations contre la Loi travail sont marquées par des violences policières rendues visibles dans l’espace médiatique et politique. On observe au milieu des années 2010 une généralisation de la contestation des violences des forces de l’ordre qui tend à aller au-delà des mobilisations préalablement organisées dans les quartiers populaires (notamment avec les Comités Vérité et Justice ou des collectifs de victimes comme Vies Volées ou Urgence notre police assassine). On peut observer ce processus à travers la mobilisation d’autres groupes sociaux tels que les écologistes (notamment depuis la mort de Rémi Fraisse en novembre 2014), les manifestant·es, les lycéen·nes, les étudiant·es, les syndicalistes ou encore les journalistes (notamment durant le mouvement contre la Loi travail), bénéficiant d’une plus grande visibilité ou légitimité médiatique et politique que les victimes des quartiers populaires stigmatisées et criminalisées [24]. Il semble alors que la recréation de la commission Citoyens Justice Police à Paris et de nouvelles actions ad-hoc de la Ligue à partir de 2015 répondent à cette généralisation de la dénonciation des violences policières – qui touchent des lieux et des classes sociales plus proches de celles des membres de la Ligue – à un moment où elles apparaissent plus visibles et plus légitimes dans l’espace médiatique et politique, notamment en raison des groupes sociaux mobilisés. L’engagement de la LDH semble ainsi dépendre du degré de reconnaissance de la dénonciation publique et de la parole politique dont les groupes mobilisés bénéficient dans les espaces médiatiques et politiques. Cela nous amène à interroger davantage les caractéristiques sociales des groupes qui sollicitent la Ligue et que celle-ci soutient, ainsi que la composition sociale des membres de l’association, afin de mieux comprendre les conditions de possibilité de son engagement.
Le 22 mai 2018 à Paris se tient une manifestation de la fonction publique à laquelle prennent part des lycéen·nes mobilisé·es contre le dispositif « Parcoursup » réformant les conditions d’entrée à l’université. En fin de manifestation, une centaine de lycéen·nes et étudiant·es entrent dans le lycée Arago du 12ᵉ arrondissement de Paris et occupent le bâtiment pour y tenir une assemblée générale. Ils et elles sont violemment évacué·es par les forces de l’ordre, détenu·es en garde-à-vue pendant 48 heures dans des conditions jugées inadmissibles pour leurs soutiens, plusieurs sont mis·es en examen ou placé·es sous contrôle judiciaire, dont 40 mineur·es. Cette répression suscite un mouvement de soutien de la part d’enseignant·es du secondaires et du supérieur, de parents d’élèves, et de collectifs contre les violences policières. La Ligue s’engage auprès des interpellé·es et leurs familles et lance une commission d’enquête.
Entre distance et proximité sociale avec les victimes
14Les militant·es de la Ligue proviennent « des classes moyennes et supérieures, [qui se] caractérisent par un fort capital culturel, une proximité professionnelle avec l’État et un attachement aux valeurs de la gauche française [25] ». C’est notamment à cause de l’importance accordée à l’État, de l’attachement à « l’idée républicaine » et de la proximité avec les élites politiques et administratives que le recours hiérarchique est le mode d’action le plus utilisé par les ligueur·euses [26]. À l’exemple de la création de commissions d’enquêtes locales, il arrive cependant que la Ligue s’engage dans des actions collectives ad-hoc après avoir été sollicitée. Ainsi l’explique Christine, militante de la Ligue qui a des responsabilités nationales, et est membre de la commission Police-Justice :
« Alors c’est vrai qu’on agit pas comme ça. C’est-à-dire que généralement c’est parce qu’on est saisi de quelque chose. C’est pas nous-mêmes qui en voyant un incident qui s’est produit, en se disant on va y aller comme ça. Il faut quand même qu’on ait, que des gens viennent vers nous et nous demandent l’appui de la Ligue pour aller les aider. Soit constituer un comité de soutien, soit éventuellement aller jusqu’à la constitution de partie civile dans un procès, etc, etc [27] ».
16Ainsi, au-delà des prises de position publiques de la Ligue – par exemple dans des communiqués – cette ligueuse réaffirme là le statut d’association de soutien de la Ligue. En effet, pour des victimes et/ou des collectifs dénonçant les violences policières, la Ligue représente à la fois une ressource en termes de compétences juridiques (conseils de professionnels du droit) et une certaine légitimité de l’action reposant sur la légitimité politique et médiatique que représente la défense des droits de l’homme (et en particulier la LDH chez les sympathisant·es de gauche, les enseignant·es, les avocat·es) [28]. Cependant, les caractéristiques sociales des ligueur·euses semblent en partie déterminer aussi l’engagement de ligueur·euses auprès de tel ou tel groupe de victimes de violences policières. En témoigne cet autre extrait d’entretien avec Christine :
« – Et les personnes qui vous contactent, sont des manifestants, des familles de victimes dans les quartiers populaires ? Quel public vous contacte ?
– Alors, je dirais, plus souvent je pense des manifestants. Les victimes des quartiers populaires c’est difficile pour elles de venir chercher la Ligue des droits de l’hommel’Homme. Faut pas se cacher derrière son petit doigt. Si la Ligue des droits de l’homme est à leurs côtés c’est au travers de collectifs, on aide avec d’autres au milieu d’eux. Et puis on est pas très implanté non plus, faut le dire honnêtement, dans la plupart de ces quartiers. Enfin, on a bien des sections Seine-Saint-Denis, ou dans les quartiers un peu, mais enfin, c’est pas nous qui sommes au cœur de la mouvance associative, je dirais, de ces quartiers. […] Mais bien sûr. La sociologie de la Ligue elle est comme ça. On a très très peu de gens qui viennent, disons des banlieues pour schématiser, ou de quartiers dits difficile dans lesquels il se passe des choses un peu douloureuses. Voilà, donc ça c’est sûr. Donc effectivement il y a un vrai décalage. Mais ça on le sait, on essaye de, d’y pallier, mais c’est pas toujours évident. Et je vois par exemple dans notre groupe de travail aujourd’hui [29] ».
19Cette distance s’explique notamment par le lieu d’habitation et la profession des membres du commission Police-Justice qui sont présentés en entretien comme « des avocats, des étudiants, […] des chercheurs, […] des cadres dans les entreprises parce qu’ils sont intéressés par la question [30]». Ainsi, d’après cette ligueuse, la Ligue est peu sollicitée par les habitant·es des quartiers populaires parce qu’elle y est peu présente, et lorsqu’elle s’y rend, elle peine à mobiliser en partie en raison d’une distance sociale. Paradoxalement, le lieu où l’association pourrait être la plus attendue pour dénoncer des violences policières est aussi celui dont elle est le plus éloignée socialement. La proximité sociale avec tel groupe de victimes semble rendre la mobilisation plus probable. Par exemple, Christine témoigne d’une plus grande facilité à s’organiser avec le groupe de soutien des « interpellés du lycée Arago » en 2018 :
« – Là par exemple sur l’histoire d’Arago, du lycée Arago, ils sont tous venus à la Ligue, ils ont tous demandé le soutien de la Ligue et tout de suite. Voilà. Ça a été instantané. Conférence de presse, mise en place d’une enquête…, d’une commission d’enquête avec la SAF, le Syndicat de la Magistrature et la Ligue, ça s’est réglé en huit jours.
– C’est les parents où les lycéens qui sont venus ?
– C’est les deux, des parents, des lycéens, des profs, euh, et puis des soutiens, etc. […] Moi j’ai reçu des messages tout de suite […]. Bon, on avait eu la même chose avec le lycée Bergson. Tout de suite la Ligue, on a besoin de la Ligue parce qu’il va y avoir une parole forte, qui peut être portée dans un tribunal, au moment de la constitution de partie civile, etc, etc [31] ».
21Christine précise avoir été à l’initiative de la commission d’enquête après les manifestations anti-CPE (Contrat Première Embauche, un projet de loi de réforme du travail en 2006) puisqu’elle était alors enseignante et que plusieurs de ses lycéen·nes étaient mobilisé·es. Ainsi, on comprend bien que l’engagement dans des actions collectives avec des lycéen·nes, parents d’élèves ou enseignant·es semble se faire plus facilement en raison de la proximité sociale de membres de la Ligue avec les mouvements de gauche dans l’éducation [32]. De plus la Ligue bénéficie d’une bonne visibilité et d’une légitimité au sein de ce groupe. Cette proximité sociale se retrouve également avec les militant·es écologistes que ce soit lors de la mort de Rémi Fraisse [33], ou avec les militant·es anti-nucléaires à Bure [34], qui ont contacté le groupe de travail Environnement pour solliciter son soutien face à la répression policière et judiciaire [35]. De même, les observatoires créés à Toulouse [36] puis à Lille [37] répondent à de fortes répressions à l’encontre des manifestant·es contre la Loi travail ou contre les « gilets jaunes » début 2019. Il est fort probable que ces actions s’expliquent par la proximité avec certaines composantes de la gauche française (notamment des syndicalistes) mais aussi avec des militant·es de gauche, dont les catégories professionnelles sont proches de celles de la LDH (enseignant·es, universitaires, journalistes, avocat·es) et qui participent aux mouvements de contestation ou les soutiennent [38]. Il ne s’agit pas ici de prétendre expliquer la formation de ces actions par la seule proximité des groupes sociaux mobilisés. Néanmoins, on observe des tendances générales quant aux logiques sociales de l’engagement de la LDH contre les violences policières.
22Certes il arrive parfois que des militant·es de la Ligue, à titre individuel, s’engagent auprès de collectifs de familles de victimes de violences policières dans les quartiers populaires. De même, l’association publie des communiqués de soutien aux proches de défunts durant une intervention policière mortelle dans les quartiers populaires. Mais cela se produit surtout pour les affaires les plus médiatisées, qui s’accompagnent le plus souvent d’une importante mobilisation : Youcef Khaïf [39], Abou Bakari Tandia [40], Ali Ziri [41], Théo Luhaka [42], Adama Traoré [43]. Mais au-delà des communiqués, l’action collective avec les habitant·es des quartiers populaires demeure plus rare. En ce sens, la formation de la commission d’enquête de 2001 semble relever d’une situation exceptionnelle. Il semble qu’elle ait été rendue possible par la mobilisation locale d’acteur·rices sociaux et associatifs, que les statuts (la profession ou l’activité associative) plaçaient en position d’interlocuteur·rices potentiel·les et « crédibles » aux yeux de la Ligue. Grâce aux archives on apprend qu’à Poissy c’est un « éducateur en milieu ouvert [44] » qui a demandé le soutien de la Ligue, alors qu’à Châtenay-Malabry il s’agit d’une association du quartier, Citoyens Unis pour Châtenay-Malabry (CUCM) [45]. Dans le 20e arrondissement, la mobilisation semble avoir été initiée par une association du quartier, que la section locale de la Ligue a suivie [46]. La Ligue s’est ainsi jointe à des mobilisations locales existantes, soit après avoir été sollicitée en tant que section locale, soit parce que l’avocat de la victime était aussi membre de la LDH. Comme l’affirme Christine plus haut, il semble alors qu’en 2001 la Ligue n’ait en effet pas été à l’origine de la mobilisation locale, mais qu’elle ait rejoint un collectif d’associations déjà mobilisées, qui avait sollicité son soutien. Mais si la Ligue s’est engagée dans une action collective avec d’autres types de militant·es contre les violences policières, c’est aussi sous condition du maintien de sa propre « crédibilité » dans les modes d’action et dans le discours collectif. Comme nous allons maintenant le voir en 2001, la mobilisation de l’association aux côtés du Mouvement de l’Immigration et des Banlieues révèle une forme de soutien distancié de la part des ligueur·euses.
Le souci de la « crédibilité » militante : un soutien distancié
23La Ligue milite régulièrement avec d’autres collectifs qui partagent plus ou moins ses discours et modes d’actions (l’attachement à « l’idée républicaine » et le respect du droit) tels que SM, le SAF, ou le MRAP. Or, il arrive, plus rarement, qu’elle s’engage dans des actions collectives contre les violences policières avec des collectifs qui relient ce combat à la dénonciation d’une police et/ou d’un État raciste ou d’un État nécessairement répressif. Par exemple, le Mouvement de l’Immigration et des Banlieues (MIB) s’engage depuis le début les années 1990 auprès de nombreuses familles de victimes de violences policières et dénonce les « crimes racistes et sécuritaires [47] ». En 1997, le MIB se rend auprès des habitant·es de Dammarie-les-Lys après la mort d’Abdelkader Bouziane lors d’une intervention policière [48]. Il y est à nouveau en 2002 après les décès de Xavier Dem et de Mohammed Berrichi en mai 2002 [49] ; mobilisation que la LDH a suivi, ce dont témoigne la revue de presse d’un dossier « affaires connexes. Dammarie-les-Lys. Doc Costamagna [50] » que l’on retrouve dans les archives de l’association. À la même période le MIB soutient aussi les proches de Youcef Khaïf dans le procès contre le policier Pascal Hiblot qui l’a tué ; la Ligue dénonce du reste son acquittement [51]. Aussi à Poissy en 2001, des membres du MIB étaient présent·es auprès des habitant·es du quartier de la Coudraie. Cela donne lieu à des formes de coalitions locales pour des actions communes contre les violences policières. Les archives révèlent des moments de négociations conflictuelles pour le choix des modes d’action dont l’analyse permet de saisir les représentations des militant·es et le souci de « crédibilité » de la Ligue vis-à-vis des institutions administratives et politiques, dans sa dénonciation des violences policières.
24Par exemple, dans un compte rendu de la commission Citoyens Justice Police intitulé « Violences policières à la Coudraie [52] », on apprend l’existence d’une mobilisation locale qui comprend « trois composantes (habitants du quartier – MIB – LDH) et qui est soutenu par des partis "de gauche" (PS et Verts) ». Dans ce document, on apprend l’existence de désaccords locaux entre le MIB et la LDH concernant l’organisation d’une manifestation et la rédaction d’un tract. Le 22 décembre, une manifestation est organisée à l’appel « [des] habitants », du MIB et de la Ligue. Mais la participation de cette dernière à la manifestation pose question au sein de la section locale, comme en témoigne un extrait de ce même compte rendu :
« Le 14 décembre. Lors de la réunion de section de la LDH la participation de la LDH à la manifestation est discutée : certains souhaitent que la LDH ne participe pas à cette manifestation qui selon eux donnera très certainement lieu à des débordements. Il est finalement décidé que la LDH "soutiendra" la manifestation sans participer à son organisation (en fait dans la réalité les circonstances feront que la LDH participera effectivement à l’organisation de la manifestation) ».
26Les ligueur·euses craignant de possibles « débordements » – faisant probablement référence à des rébellions urbaines [53] – préfèrent se retirer de l’organisation de la manifestation, et seulement la « soutenir ». On comprend là, même dans ce soutien indiqué entre guillemets, une crainte que la LDH ne soit tenue responsable si des « débordements » survenaient dans une manifestation qu’elle aurait organisée. Le tract d’appel à cette manifestation signé « les habitants de Poissy, avec le soutien du MIB et de la LDH [54] » a aussi posé question au sein de la Ligue. Dans ce même compte rendu, il est écrit : « Par ailleurs les ligueurs ont participé à la rédaction d’un tract d’appel à la manif [souligné dans le texte] (cf) en en faisant enlever les termes les plus outranciers. Le texte d’origine étant celui qui est passé sur internet et dont la section s’est désolidarisée ; le texte final est celui du tract (cf) que la section a accepté de soutenir [55] ». Dans un mail daté du 21 décembre 2001 (la veille de la manifestation), adressé aux membres de la section et au MIB, un membre de la Ligue explique :
« La section de "Poissy Achères et environ" de la LDH fait savoir qu’elle n’est pas signataire du texte "ratonnades policières à Poissy" diffusé sur plusieurs listes par internet […]. La fédération Ldh78 n’est pas plus signataire de ce texte. La LDH est effectivement intervenue depuis plusieurs semaines à la suite de violences policières à Poissy : soutien juridique des victimes, participation à une conférence de presse, demande de rendez-vous au préfet, etc. Mais elle ne se reconnaît pas dans le texte cité dont les termes lui semblent inacceptables. Elle appelle tous à la plus grande responsabilité pour que la manifestation organisée samedi 22 décembre à Poissy se déroule sans aucune violence [56] ».
28Le texte en question est en copie du mail. En le comparant avec un tract imprimé, intitulé « Violences policières à Poissy [57] », qui semble être la version finale approuvée par la Ligue, les modifications apportées indiquent ce que la LDH tenait pour « inacceptable » dans la première version. Alors que le premier texte est titré « Ratonnades policières à Poissy », le tract final est titré « Violences policières à Poissy ». Ici on comprend bien que le terme « ratonnades » pose problème à la Ligue. Il est probable qu’elle l’attribue à un contexte précis, celui des nombreuses ratonnades des années 1960-1970 [58], et qu’il lui parait alors inapproprié pour désigner des comportements policiers des années 2000. De plus, la phrase suivante : « Et chaque fois, les victimes des violences policières sont considérées comme des coupables et font les frais de la complaisance police/justice » est supprimée et remplacée par : « Les victimes des violences policières sont considérées systématiquement comme des coupables et font les frais d’injustices telles que garde à vues mouvementées, incarcérations pour rébellion ou troubles à l’ordre public ». On comprend que l’expression « complaisance police/justice » est perçue comme « outrancière » par ces militant·es, en partie avocat·es, se fiant à la justice pour faire respecter les droits des victimes. Ces éléments renvoient à la nécessité, pour la LDH, d’être « sérieux et crédible » face à des institutions qu’elle respecte. Cela conduit les membres de cette section de la Ligue à se conformer aux discours légitimes des institutions – dont certain·es font partie en tant qu’avocat·es – et dont ils ou elles dénoncent les déviances. L’image et les représentations de la Ligue sont ici en jeu. Et ce, dans la mesure où un tel discours peut être perçu comme une critique trop radicale de la police, de la justice et de l’État. Sans faire d’anachronisme, les propos de Christine reflètent également cette idée – bien qu’ils ne se réfèrent pas directement à cette commission :
« Disons que la Ligue a quand même une image […], elle a quand même une image et un poids, sérieux, où on part pas dans l’extrémisme d’un côté ou de l’autre. C’est-à-dire que par exemple on a jamais dit que toute la police était bonne à jeter, jamais on est rentré dans ce type de discours, ce que certains tiennent quand même, voilà. Donc on a toujours été très capables d’auditionner aussi des policiers, de savoir ce qu’ils pensent, et d’essayer de comprendre pourquoi il y a une telle difficulté de relation entre la police et les citoyens, etc. Et ça, ça donne aussi un côté un peu sérieux, et les gens sont assez intéressés par le côté…, pas professionnel, mais rigoureux, disons, de la Ligue qui ne part pas… Voilà, on prend toujours notre temps pour réfléchir, pour savoir où on va, comment on y va, et en respectant un certain nombre de principes qui sont les nôtres. […] Par exemple, au moment de la Loi El Khomri, quand il y a eu les manifestations avec vraiment beaucoup de violences, etc. […] Il y a eu des communiqués qui sont sortis que nous n’avons pas signés, parce que nous les trouvions trop partiaux ou trop exagérés. […] Ce n’est pas du tout qu’on n’est pas d’accord avec eux, mais il y a des choses que nous Ligue on ne signera pas, parce qu’on peut pas dire que par exemple… toute la police est pourrie par exemple, on peut pas le dire ça, bon [59] ».
30Il ressort de cet extrait un attachement à une forme de « neutralité », puisque les ligueur·euses tiennent à interroger tant des victimes de violences policières que des policiers, qui rend compte de ce souci de « sérieux ». Pour la Ligue, le problème n’est pas la police en tant qu’institution, mais la « relation entre la police et les citoyens », et donc plutôt des comportements individuels qu’il convient de corriger. Ainsi, il ne s’agit pas de porter une critique radicale de l’institution policière ou de l’institution judiciaire, et encore moins de l’État. Pour la Ligue, par souci de crédibilité – vis-à-vis de ses interlocuteur·rices de la haute fonction publique et des représentant·es des institutions étatiques – mais aussi par attachement à « l’idée républicaine » et la croyance en l’État de droit, la dénonciation des violences policières doit se faire dans l’acceptation de la police comme corps faisant partie de la démocratie : « la police elle est nécessaire dans une société démocratique, à condition qu’elle se comporte de manière démocratique et de manière correcte [60] ». Ainsi, bien que se positionnant en soutien à des collectifs contre les violences policières, la LDH n’hésite pas à s’en démarquer publiquement afin de maintenir son image de sérieux et sa légitimité à tenir son rôle critique, au nom du droit, à l’égard des institutions qui ne respectent pas ces droits.
31La Ligue est ainsi plus encline à s’engager contre les pratiques et les violences des forces de l’ordre lorsque leur remise en question lui semble légitime et crédible dans l’espace médiatique et politique. Les caractéristiques sociales des membres de la Ligue, portent l’association à s’engager davantage auprès de manifestant·es ou de militant·es, souvent au nom de la défense du droit de manifester et des libertés individuelles. Elle répond aussi prioritairement à des sollicitations d’individus mieux dotés en ressources (capital économique, capital culturel ou capital militant), et dont la parole est plus audible dans les espaces médiatiques et politiques dominants. Inversement, la Ligue s’engage moins dans les mobilisations contre les violences policières dans les quartiers populaires à cause de la distance sociale qui la sépare des victimes et des habitant·es et d’un manque de reconnaissance de leurs modes d’action. Par ailleurs, les contestations des violences policières dans les quartiers populaires tendent à être marginalisées dans l’espace médiatique et politique, leurs habitant·es et certain·es militant·es des luttes de l’immigration post-coloniale étant souvent stigmatisés. Sans compter que les organisations traditionnelles de gauche et d’extrême-gauche entretiennent des relations conflictuelles avec les luttes « autonomes » des quartiers populaires. Des travaux ont mis en avant des formes de distinction sociale et une reproduction des rapports de domination à l’égard des héritier·ères de l’immigration post-coloniale dont les revendications peinent à être reconnues comme légitimes et politiques [61]. La proximité sociale des ligueur·euses avec les institutions politiques et les organisations traditionnelles de gauche explique que l’on y retrouve ces formes de distinction et ces relations de coopération conflictuelles avec les mobilisations dans les quartiers populaires. Bien que la Ligue y dénonce les discriminations et les violences policières, l’engagement auprès de leurs habitant·es dans une action collective est plus rare et plus distanciée. Elle n’intervient qu’à la faveur de conjonctures spécifiques. C’est le cas en 2001-2002 lorsqu’une loi remet en question des libertés individuelles en portant l’attention sur les « jeunes » dans les cités et que des acteur·rices locaux « crédibles » aux yeux de la Ligue se saisissent de la question. Au regard du processus de généralisation de la cause contre les violences des forces de l’ordre depuis 2015, l’étude de la commission Citoyens Justice Police de la Ligue invite à prolonger l’enquête en interrogeant sur le temps long les conditions favorisant la défense des victimes de violences policières par l’association et l’action en faveur d’un contrôle institutionnel des pratiques policières selon le cadre législatif et les rapports de force entre police, justice et politique.
Mots-clés éditeurs : Violences policières, Mouvements sociaux, Ligue des droits de l’homme
Date de mise en ligne : 24/05/2021.
https://doi.org/10.3917/mate.137.0087Notes
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[1]
Ligue des droits de l’homme, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, à Poissy, et à Paris 20ème, juillet 2002. Les termes entre guillemets qui suivent sont repris du document cité.
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[2]
Fabien Jobard, Bavures policières ?: la force publique et ses usages, Paris, La Découverte, 2002, 295 p ; Jérémie Gauthier, "Esquisse du pouvoir policier discriminant", Déviance et Société, 12 août 2010, Vol. 34, n° 2, p. 267‑278 ; Fabien Jobard et al., "Mesurer les discriminations selon l’apparence : une analyse des contrôles d’identité à Paris", Population, 2012, Vol. 67, n° 3, p. 423‑451.
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[3]
Sur ces mobilisations, voir : Abdellali Hajjat, La marche pour l’égalité et contre le racisme, Paris, Éditions Amsterdam, 2013, 261 p ; Karim Taharount, « On est chez nous ». Histoire des tentatives d’organisation politique de l’immigration et des quartiers populaires (1981-1988), Paris, Solnitsata, 2017 ; Dossier "Dammarie-lès-Lys : les militants de l’incertitude", Vacarme, 2002, n° 21 ; Magda Boutros, The True Color of Police Violence. How Activists Expose Racialized Policing in Colorblind France, Evanston, Illinois, Northwestern University Press, 2020, 338 p. ; Hamed Abdallah Mogniss, Rengainez, on arrive !: chroniques des luttes contre les crimes racistes ou sécuritaires, contre la hagra policière et judiciaire des années 1970 à nos jours, Paris, Libertalia, 2012, 161 p. Le Mouvement de l’Immigration et des Banlieues (MIB) a par exemple fortement investi cette lutte dans les années 1990-2000. Des familles organisées en Comités Vérité et Justice se sont aussi rassemblées en collectifs, tels que le collectif Vies Volées, créé en 2010, ou encore Urgence notre police assassine, créé en 2013.
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[4]
Anthony Pregnolato, "L’espace des mobilisations contre les violences des forces de l’ordre en France depuis les années 1990", Mouvements, 2017, n° 92, p. 38-47.
-
[5]
Éric Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945 : sociologie d’un engagement civique, Paris Budapest Torino, L’Harmattan, 2002, p. 368.
-
[6]
Éric Agrikoliansky, "Usages choisis du droit : le service juridique de la Ligue des droits de l’homme (1970-1990)", Sociétés contemporaines, 2003, n° 52, p. 79.
-
[7]
Ibid.
-
[8]
Lilian Mathieu, "Rapport au politique, dimensions cognitives et perspectives pragmatiques dans l’analyse des mouvements sociaux", Revue française de science politique, 2002, n° 1, p. 75‑100 ; Hélène Combes et al., "Observer les mobilisations", Politix, 2011, n° 93, p. 7-27.
-
[9]
Ce travail s’inscrit dans une thèse de doctorat en sciences politiques portant sur les mobilisations contre les violences des forces de l’ordre en France et en Belgique, des années 1990 à nos jours.
-
[10]
La contemporaine (LC), Fonds de la Ligue des droits de l’homme (LDH) post 1945 : division « Police & Répression. 1961 - 1992 », Commission Citoyen-Police-Justice, ARCH/0103/704 à 707.
-
[11]
É. Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945, op. cit.
-
[12]
LDH, Archives Police, <https://www.ldh-france.org/sujet/libertes/police-20/>, consulté le 05/07/2019.
-
[13]
Une enquête plus approfondie auprès des ancien·nes membres de ces commissions permettrait de mieux connaître les raisons de ces « manques ». Est-ce parce que les affaires ont réellement été peu suivies ou parce que les documents n’ont pas été conservés ?
-
[14]
La contemporaine (LC), fonds LDH : ARCH/0103/704 (339 bis), « Activités : correspondance, témoignages relatifs à des affaires diverses, documents d'activité de la commission. 2001-2004 », dossier « 2003 », sous-dossier « coordonnées antennes », « Commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par les institutions judiciaires. Antennes ».
-
[15]
Ibid.
-
[16]
É. Agrikoliansky, La Ligue française des droits de l’homme et du citoyen depuis 1945, op. cit., p. 360-368.
-
[17]
Arch. cit. "Vade-mecum à l’usage des membres de la commission et de ses antennes locales".
-
[18]
Fabien Jobard, "Politique dans le hall d’immeuble", Vacarme, 2002, n° 20, p. 87-89.
-
[19]
Ligue des droits de l’homme, "Le gouvernement perd son sang-froid", 3 octobre 2001, <https://www.ldh-france.org/Le-gouvernement-perd-son-sang/>, consulté le 05/07/2019.
-
[20]
Ibid.
-
[21]
Henri Leclerc, "Ce sont les libertés qui doivent être immuables", 18 octobre 2001, <https://www.ldh-france.org/ce-sont-les-libertes-qui-doivent-etre-immuables/>, consulté le 05/07/2019.
-
[22]
LC, fonds LDH, ARCH/0103/705, « Commission d'enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20e », dossier « Poissy. Violences policières », « Invitation à une conférence de presse nationale ».
-
[23]
Entretien avec Christine (le nom a été modifié pour le respect de l’anonymat), militante de la LDH qui a des responsabilités nationales, membre de la commission Police-Justice, réalisé à Paris, le 29/08/2017.
-
[24]
Pour une compréhension générale de cet espace de mobilisation et des collectifs pré-cités, voir A. Pregnolato, "L’espace des mobilisations contre les violences des forces de l’ordre en France depuis les années 1990", art cit ; M. Boutros, The True Color of Police Violence. How Activists Expose Racialized Policing in Colorblind France, op. cit.
-
[25]
É. Agrikoliansky, op. cit., p. 359-360.
-
[26]
É. Agrikoliansky, "Usages choisis du droit", art. cit.
-
[27]
Entretien avec Christine, militante de la LDH, op. cit.
-
[28]
É. Agrikoliansky, op. cit.
-
[29]
Entretien avec Christine militante de la LDH, op. cit.
-
[30]
Ibid.
-
[31]
Ibid.
-
[32]
Éric Agrikoliansky, "Carrières militantes et vocation à la morale : les militants de la LDH dans les années 1980", Revue française de science politique, 2001, Vol. 51, no 1, p. 27-46.
-
[33]
LDH, Archives Démocratie, "Mort de Rémi Fraisse : pas de responsables, pas de coupables!", 10 janvier 2018, <https://www.ldh-france.org/mort-remi-fraisse-pas-responsables-pas-coupables/>, consulté le 05/07/2019.
-
[34]
LDH, Archives Démocratie, "Rapports sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire", 20 juin 2019, <https://www.ldh-france.org/rapport-sur-les-evenements-survenus-a-bure-et-sur-leur-traitement-judiciaire/>, consulté le 05/07/2019.
-
[35]
Discussion informelle avec un co-responsable du groupe de travail « Environnement » de la LDH, le 28/06/2019.
-
[36]
Loup Ducol, "L’observatoire toulousain des pratiques policières dénonce 'la restriction de nos libertés démocratiques'", Le vent se lève, 17 avril 2019, <https://lvsl.fr/lobservatoire-toulousain-des-pratiques-policieres-denonce-la-restriction-de-nos-libertes-democratiques/>, consulté le 05/07/2019.
-
[37]
Sheerazad Chekaik-Chaila, "À Lille, un observatoire pour scruter les pratiques policières", Libération, 18 juin 2019, <https://www.liberation.fr/france/2019/06/18/a-lille-un-observatoire-pour-scruter-les-pratiques-policieres_1734610>, consulté le 05/07/2019.
-
[38]
Sheerazad Chekaik-Chaila, "À Lille, un observatoire…", op. cit.
-
[39]
LDH, "Un acquittement contre la justice", 1er octobre 2001, <https://www.ldh-france.org/Un-acquittement-contre-la-justice/>, consulté le 05/07/2019.
-
[40]
LDH, "Pour la vérité sur la mort d’Abou Bakari Tandia : rassemblement samedi 12 septembre", 9 septembre 2009, <https://www.ldh-france.org/Pour-la-verite-sur-la-mort-d-Abou/>, consulté le 05/07/2019.
-
[41]
LDH, "La Ldh soutient le film documentaire "Qui a tué Ali Ziri" de Luc Decaster", 24 septembre 2015, <https://www.ldh-france.org/ldh-soutient-film-documentaire-tue-ali-ziri-luc-decaster/>, consulté le 05/07/2019 ; LDH, "Maintien de l’ordre : pour la justice, contre les violences policières", 15 mars 2018, <https://www.ldh-france.org/maintien-de-lordre-pour-la-justice-contre-les-violences-policieres/>, consulté le 05/07/2019.
-
[42]
LDH, « Avec Théo et les autres victimes », 14 février 2017, <https://www.ldh-france.org/theo-les-autres-victimes/>, consulté le 05/07/2018.
-
[43]
LDH, "Adama Traoré : Vérité et Justice", 19 décembre 2016, <https://www.ldh-france.org/adama-traore-verite-justice/>, consulté le 05/07/2019.
-
[44]
Arch. cit. note 27 « Violences policières à la Coudraie. Chronologie ».
-
[45]
Arch. cit. , dossier « Châtenay-Malabry. "violences policières" », « Communiqué aux adhérents de la section ».
-
[46]
LC, fonds LDH, ARCH/0103/706, « Commission d'enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème », dossier « Commission d’enquête "violences policières" », « Commission d’enquête sur le comportement des policiers. Compte rendu de la réunion d’installation ».
-
[47]
Karim Taharount, MIB: mouvement de l’immigration et des banlieues, France, 2005, 153 p ; K. Taharount, « On est chez nous », op. cit. ; Nathalie Fuchs, Les transformations du militantisme d’origine maghrébine dans les cités : trois études de cas : le CNDP/MIB, l’AJS et l’EVEIL.,Lille, s.l., 2010 ; H.A. Mogniss, Rengainez, on arrive !, op. cit.
-
[48]
Emmanuelle Cosse, "Les suites judiciaires de la mort d’Abdelkader Bouziane", Vacarme, 2002, n° 21, p. 36-38.
-
[49]
Dossier "Dammarie-les-Lys : les militants de l’incertitude", Vacarme, 2002, n° 21, p. 13-41.
-
[50]
LC, fonds LDH, ARCH/0103/705, « Commission d'enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème », dossier « affaires connexes. Dammarie-les-Lys. Doc Costamagna »
-
[51]
LDH, "Un acquittement …" op. cit.
-
[52]
Arch. cit., dossier « Poissy- Violences policières », CR « Violences policières à la Coudraie. Chronologie ».
-
[53]
Michelle Zancarini-Fournel, "Généalogie des rébellions urbaines en temps de crise (1971-1981)", Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2004, n° 84, p. 119-127 ; Abdellali Hajjat, "Rébellions urbaines et déviances policières. Approche configurationnelle des relations entre les 'jeunes' des Minguettes et la police (1981-1983)", Cultures & Conflits, 8 juillet 2014, no 93, p. 11-34 ; Michel Kokoreff, "Sociologie de l’émeute", Déviance et Société, 2006, Vol. 30, no 4, p. 521-533.
-
[54]
Arch. cit., tract « Violences policières à Poissy ».
-
[55]
Arch. cit. « Violences policières à la Coudraie. Chronologie ».
-
[56]
Arch. cit. Mail « rectificatif ratonnades policières à Poissy ».
-
[57]
Arch. cit., tract « Violences policières à Poissy ».
-
[58]
Mogniss H. Abdallah, "Le 17 octobre 1961 et les médias. De la couverture de l’histoire immédiate au 'travail de mémoire'", Hommes & Migrations, 2000, vol. 1228, no 1, p. 125‑133.
-
[59]
Entretien avec Christine, militante de la LDH, op. cit.
-
[60]
Ibid.
-
[61]
K. Taharount, « On est chez nous », op. cit. ; A. Hajjat, La marche pour l’égalité et contre le racisme, op. cit. ; Lilian Mathieu, La double peine: histoire d’une lutte inachevée, Paris, France, la Dispute, 2006, 307 p ; Ahmed Boubeker et Abdellali Hajjat (eds.), Histoire politique des immigrations (post) coloniales : France, 1920-2008, Paris, France, Éd. Amsterdam, 2008, 317 p.