Notes

• [1]
  On utilisera indifféremment les deux termes bien qu’il y ait des nuances (voir ci-après 8.1.1.1). Dans la littérature anglo-saxonne, on parlera de « medical procedures » ou de « health interventions ».
• [2]
  L’équivalent anglais des groupements homogènes de patients (GHM) est « diagnosis related groups (DRG) ».
• [3]
  Classification Commune des Actes médicaux.
• [4]
  Agence Technique d’Information Hospitalière.
• [5]
  Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
• [6]
  Les Anglo-saxons se limiteront généralement au seul terme de clas­sification.
• [7]
  Quand la nomenclature réunit tout le vocabulaire d’une langue, on peut aussi parler de lexique et, par extension, le lexique des termes médicaux.
• [8]
  . Coder, c’est utiliser un système de codage, tandis que codifier, c’est construire le système de codage.
• [9]
  Catalogue : terme synonyme de nomenclature (exemple : le Catalogue des Actes médicaux [CdAM]).
• [10]
  La science de la classification porte le nom de taxonomie ou taxi­nomie qui signifie littéralement les lois ou les règles de classement.
• [11]
  En anglais ICD. La version 11 entrera prochainement en vigueur (1^er janvier 2022).
• [12]
  En anglais World Health Organization Family International Classifications (WHO-FIC).
• [13]
  International Classification of Diseases (ICD).
• [14]
  International Classification of Functioning, Disability and Health (ICF).
• [15]
  International Classification of Health Interventions (ICHI).
• [16]
  Comité de l’assurance : un des principaux organes de gestion de l’INAMI. Il propose la répartition du budget entre les différents prestataires de soins et conclut des conventions et des accords avec les prestataires, il pro­pose les modifications de la nomenclature, etc.
• [17]
  Conseil Technique Médical : prépare pour le Comité de l’Assurance les dossiers ayant trait aux modifications de la nomenclature des prestations médicales.
• [18]
  CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
• [19]
  PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information.
• [20]
  DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques.
• [21]
  SNIIRAM : Système national d’information interrégime de l’Assu­rance maladie.
• [22]
  SNDS : Système National des Données de Santé.
• [23]
  HDH : Health Data Hub.
• [24]
  DGS : Direction générale de la Santé.
• [25]
  DHOS : Direction générale de l’offre de soins.
• [26]
  DSS : Direction de la Sécurité Sociale.
• [27]
  HAS : Haute Autorité de Santé.
• [28]
  Par exemple, les premières nomenclatures des soins de santé en Belgique datent des années 1950.
• [29]
  WHO : World Health Organization.
• [30]
  NCHS : National Center for Health Statistics.
• [31]
  CMS : The Centers for Medicare and Medicaid Services.
• [32]
  C’est notamment le cas de la Belgique où ICD-10-PCS est entré en vigueur le 1^er janvier 2015.
• [33]
  Dans la suite de cette section, on s’intéressera aux actes médicaux qui représentent la majorité des actes professionnels faisant l’objet d’une tari­fication.
• [34]
  DRG : Diagnosis Related Groups est un concept de classement per­mettant de grouper les patients sur une base médico-économique.
• [35]
  GHM : Groupement Homogène de Patients. Il s’agit de la traduction française du terme DRG.
• [36]
  GHS : le GHS constitue le pendant tarifaire du GHM.
• [37]
  NABM : Nomenclature des actes de biologie médicale.
• [38]
  RIHN : Référentiel des actes innovants hors nomenclature.
• [39]
  Swiss DRG : c’est la variante suisse des German DRGs qui est elle-même une variante allemande des DRG australiens.
• [40]
  La plupart des départements du DIMDI ont été intégrés à l’institut fédéral pour les médicaments et dispositifs médicaux (BfArM) en mai 2020.
• [41]
  À ces 4 571 prestations s’ajoutent encore 2 950 codes permettant la facturation de dispositifs paramédicaux, de produits pharmaceutiques et plus généralement des autres postes budgétaires financés à travers l’INAMI.
• [42]
  Ce nombre varie périodiquement suite aux suppressions et ajouts de prestations.
• [43]
  Dans ce chapitre, on utilisera le terme productivité sans entrer dans les distinctions entre rendement, efficience, etc.
• [44]
  CRVS : California Relative Values Scale.
• [45]
  Par exemple, le CF était de 35,9335 $ par point RVU en 2015 alors que, dix ans avant, il était de 37,8975 $.
• [46]
  Tarification à l’activité : système de financement forfaitaire en usage dans les hôpitaux français.
• [47]
  Haute Autorité de Santé.
• [48]
  Commission de hiérarchisation des actes professionnels.
• [49]
  Les unités fonctionnelles sont les unités types où sont réalisées les prestations : par exemple UF salle de consultation d’ophtalmologie, UF salle d’examen et de traitement d’ophtalmologie, UF salle d’opération de type OP1, etc.
• [50]
  Ce schéma est extrait du rapport du Contrôle fédéral des Finances de novembre 2010 [101].
• [51]
  MSAS : Ministère de la Santé et de l’Aide Sociale.
• [52]
  Voir les sections 8.1 et 8.2 pour un aperçu des principales de ces clas­sifications.
• [53]
  DESULB : Département d’Économie de la Santé de l’Université Libre de Bruxelles. Le DESULB est une entité de fait sans existence juridique. Cet ensemble opérationnel regroupe le Centre Universitaire de Gestion, Économie et droit appliqués aux Institutions de Soins de Santé (GEDIS asbl) et le Centre de recherche en Économie de la Santé, Gestion des Institutions de Soins et sciences infirmières (CR1-ESP-ULB). Ces deux centres travaillent fréquemment en association, comme c’est le cas dans le cadre de la réforme structurelle de la nomenclature.
• [54]
  Le DESULB agit en support de l’institut National d’Assurance Maladie Invalidité (INAMI) commanditaire de l’étude confiée contractuellement à l’équipe universitaire.
• [55]
  En Belgique, les nomenclatures/classifications médicales doivent être disponibles en français et en néerlandais.
• [56]
  La pratique serait cependant interdite aux Pays-Bas depuis 1990.
• [57]
  Exemple : la durée du travail médical du radiologue correspond au temps nécessaire pour dicter le protocole de l’examen sauf quand il réalise l’acte lui-même (par exemple : échographie). Le travail de certains chirurgiens (plasticiens) peut débuter en dehors de la salle d’opération, etc.
• [58]
  Le taux moyen de réponses, toutes spécialités confondues, a été de 11 % (minimum 8 % pour les cardiologues, maximum 22 % pour les chirurgiens cardiaques)
• [59]
  Les réponses étaient considérées comme hétérogènes pour un acte donné si le coefficient de variation des durées enregistrées était de plus de 0,30 ou lorsque moins de 80 % des répondants avaient opté pour un même niveau de complexité ou de risque.