3.1 – Trois principes d’intérêt

14Dans une contribution pionnière sur les logiques économiques propres au troisième secteur, Gui (1991) a proposé une théorie rendant compte de la coexistence, au sein de l’économie sociale, d’organisations d’intérêt mutuel et d’organisations d’intérêt général. Dans tout type d’organisation, avance-t-il, il est possible d’identifier d’une part une « catégorie dominante », formée par ceux qui détiennent le pouvoir de contrôle (et de décision) résiduel, en particulier en ce qui concerne l’allocation des « bénéfices résiduels », et, d’autre part, une « catégorie bénéficiaire », formée par ceux à qui ces bénéfices résiduels échoient. Cette distinction est basée sur le fait que les droits de propriété sont généralement définis en termes de détention simultanée de deux types de droits formels : les droits de contrôle résiduel et les droits à l’appropriation des bénéfices résiduels (Hansmann, 1996). Le caractère « résiduel » fait référence au fait que ces droits ne sont pas assignés de façon contractuelle ou par les statuts de l’organisation. Les droits de contrôle résiduel sont donc les droits de contrôle qui n’ont pas été assignés par la loi ou par les statuts (notamment aux managers de l’entreprise). Les bénéfices résiduels correspondent aux résultats ou surplus financiers de l’entreprise, y compris les revenus découlant de la réalisation possible des actifs, après que tous les engagements financiers contractuels ont été honorés.

15Les catégories ou parties prenantes susceptibles de détenir ces droits peuvent correspondre aux investisseurs (actionnaires), aux travailleurs, aux clients, aux fournisseurs, aux épargnants, aux personnes ciblées par l’activité pour recevoir une aide, etc. Pour caractériser les organisations de l’économie sociale, Gui (1991) souligne tout d’abord que, dans celles-ci, le droit aux bénéfices résiduels n’est pas aux mains des investisseurs (actionnaires), sans quoi il s’agirait d’entreprises capitalistes traditionnelles. Pour qu’une organisation appartienne au troisième secteur qu’est l’économie sociale, il faut aussi que le droit de contrôle résiduel ne soit pas détenu par les pouvoirs publics, sans quoi il s’agirait d’une entité du secteur public ou d’une entité parapublique.

16Observant ces entreprises non capitalistes et non publiques, Gui (1991) définit l’économie sociale comme étant composée de deux types majeurs d’entités, à savoir les « organisations d’intérêt mutuel » et les « organisations d’intérêt général ». Les organisations d’intérêt mutuel sont celles dans lesquelles la catégorie dominante et la catégorie bénéficiaire se confondent, à condition bien sûr qu’il ne s’agisse pas des investisseurs. En pratique, l’intérêt mutuel poursuivi réside dans les services ou les biens fournis aux membres sous leur propre contrôle. C’est bien là ce qui définit tous les types de mutuelles et de coopératives traditionnelles (coopératives de consommateurs, de travailleurs, d’épargne et de crédit), ainsi que toutes les associations dont le moteur est la poursuite de l’intérêt de leurs membres (comme les clubs de sport, les associations professionnelles, etc.).

17La seconde composante majeure de l’économie sociale, à savoir les « organisations d’intérêt général », correspond aux organisations au sein desquelles la catégorie bénéficiaire est distincte de la catégorie dominante : ce sont les associations, contrôlées par leurs membres, mais qui visent à servir d’autres personnes (dites « bénéficiaires ») que leurs membres ; de manière plus générale, cet ensemble regroupe toutes les organisations dites philanthropiques ou caritatives, à condition que l’on considère que ces qualificatifs un peu datés incluent toutes les associations et fondations dont l’activité est d’utilité publique : initiatives pour la protection de l’environnement, de lutte contre l’exclusion sociale, de coopération au développement, etc. [6]

18Ces distinctions nous amènent à envisager l’existence de trois moteurs ou « principes d’intérêt » majeurs au sein de l’économie dans son ensemble : l’intérêt général (IG), l’intérêt mutuel (IM) et l’intérêt capitaliste (IC). Nous proposons de les représenter comme les sommets d’un triangle, dans lequel les combinaisons de principes peuvent être imaginées le long des côtés du triangle (voir schéma 1). En effet, si ces trois moteurs ou principes d’intérêt majeurs sont relativement bien distincts, ils peuvent se conjuguer de plusieurs façons ; par conséquent, tout schéma les représentant devrait les montrer assez éloignés les uns des autres, mais en prévoyant la possibilité de positions intermédiaires.

19On placera naturellement les coopératives traditionnelles et les associations d’intérêt mutuel près du sommet correspondant à l’intérêt mutuel (angle inférieur gauche de notre schéma). Par contre, les associations poursuivant une finalité d’intérêt général au sens de Gui se situeront, en toute logique, à proximité de l’angle correspondant à cet intérêt général (à savoir l’angle supérieur), mais pas dans le sommet lui-même, dans la mesure où leur utilité publique (pour le groupe-cible ou la communauté qu’elles servent) n’est généralement pas aussi large que l’intérêt général censé être pris en charge et garanti par l’État.

20L’angle inférieur droit, correspondant dans notre schéma à l’intérêt capitaliste, est évidemment occupé par les sociétés de type capitaliste (EBL, pour « entreprise à but lucratif » [7]) détenues par des actionnaires/investisseurs. Toutefois, celles-ci développent parfois des stratégies de responsabilité sociale ou sociétale (RSE) à travers lesquelles elles manifestent une préoccupation pour certaines questions d’intérêt général, ce qui amènera dans ces cas-là à les situer un peu plus haut sur le côté droit du triangle.

21La base du triangle, quant à elle, représente un continuum entre deux manières opposées de traiter le capital, en particulier en matière d’affectation des bénéfices. Dans une coopérative, la recherche du profit est instrumentale, en ce sens qu’elle sert le développement de l’activité productive, qui est elle-même l’objectif central. Un intérêt ou dividende peut rémunérer les parts des coopérateurs, mais il est soumis à un plafond strict. De plus, l’essentiel des bénéfices est en général affecté à des réserves collectives, elles-mêmes protégées par un « verrouillage des actifs » (asset lock) qui empêche que les actifs accumulés par la coopérative soient utilisés à des fins d’enrichissement personnel. En particulier, si la coopérative était dissoute ou convertie en un autre type, non coopératif, de société, les actifs nets accumulés devraient être dévolus au soutien d’une entité ayant une finalité similaire. [8]

3.2 – Les types de ressources mobilisées : quel rapport au marché ?

22Les approches anglo-saxonnes de l’entreprise sociale insistent souvent, on l’a vu, sur une recherche accrue de ressources provenant du marché. Certaines vont même jusqu’à décrire l’entreprise sociale comme « une solution marchande à un problème social » (Austin et al., 2006), même si un tel raccourci est très réducteur (Defourny et Nyssens, 2010). En outre, lorsqu’il s’agit, dans les faits, d’identifier des entreprises sociales, bon nombre d’observateurs prennent en considération la proportion de ressources marchandes : certains exigent ainsi qu’au moins 50 % des ressources proviennent de ventes sur le marché. Une telle approche est souvent éloignée des réalités de terrain, mais la question du modèle économique et du degré de dépendance vis-à-vis du marché est une question centrale du débat. C’est pourquoi nous avons tracé deux lignes en pointillés à travers notre triangle (schéma 1) : elles nous permettent de prendre en compte diverses combinaisons de ressources (ressources marchandes, subventions publiques, dons, etc.) et d’établir une distinction entre les situations dans lesquelles les ressources marchandes dominent, celles dans lesquelles le financement est principalement non-marchand (et en général public), et celles dans lesquelles un modèle économique hybride s’impose, tantôt en raison de la nature à la fois individuelle et collective des biens ou services fournis, tantôt pour mieux équilibrer la mission sociale et la viabilité financière de l’organisation.

23Il convient de noter que la ligne en pointillés inférieure divise également l’angle de l’ « intérêt mutuel » : les coopératives sont des entreprises opérant principalement sur le marché et elles apparaissent donc sous la ligne, tout comme l’ensemble des entreprises dont la totalité ou la majeure partie des revenus provient du marché ; au contraire, les associations d’intérêt mutuel, comme les clubs de sport ou autres associations de loisirs, ont généralement recours à une combinaison de ressources marchandes (cotisations des membres, ventes dans une cafétéria) et d’autres ressources, telles que le volontariat et des contributions publiques sous la forme d’infrastructures sportives et autres installations mises à disposition par des autorités locales.

4.1 – Le modèle associatif entrepreneurial (AE)

29Les entreprises sociales du modèle « associatif entrepreneurial » incluent avant tout les associations d’intérêt général (« Assoc. IG ») qui développent des activités commerciales – de quelque type qu’elles soient – générant des revenus pour compléter leurs autres ressources (subventions publiques, dons, volontariat, etc.) et soutenir ainsi leur mission sociale.

30Concrètement, les stratégies génératrices de revenus peuvent prendre des formes diverses, incluant :

• Toute production marchande développée par une association et liée à sa mission, comme par exemple les activités qui sont menées dans diverses branches par des entreprises sociales d’insertion et qui visent à la fois la vente de biens ou de services et la formation des travailleurs en insertion ;
• Toute activité commerciale développée par une association (par exemple, un magasin géré par et dans le cadre d’une organisation caritative) et dont les bénéfices soutiennent la mission sociale sans que cette activité ne soit liée organiquement à cette mission ;
• Toute filiale mise sur pied par une association pour développer une activité commerciale et générer des bénéfices revenant à l’association-mère.

31Les entreprises sociales du modèle AE peuvent également résulter de l’évolution d’associations d’intérêt mutuel (« Assoc. IM ») vers une prise en compte plus marquée de l’intérêt général, bien au-delà des intérêts de leurs membres. Concrètement, ceci signifie que l’organisation va désormais servir des « bénéficiaires » autres que ses membres, sans oublier pour autant les intérêts de ceux-ci. Cet élargissement peut concerner des bénéficiaires directs, comme dans le cas d’un club de sport qui fonctionne initialement pour ses membres et qui décide ensuite d’étendre son action à une communauté plus large, pour contribuer par exemple à une plus grande cohésion sociale dans des quartiers défavorisés. Il peut également s’agir d’un bénéfice de nature plus sociétal, lorsqu’une association d’intérêt mutuel décide, par exemple, de faire de la protection de l’environnement une de ses missions centrales.

4.2 – Le modèle de « coopérative sociale » (CS)

32Le modèle de « coopérative sociale » résulte généralement d’un mouvement des organisations d’intérêt mutuel (« Coopératives » ou « Assoc. IM ») vers un comportement caractérisé par une attention accrue pour l’intérêt général.

33Les coopératives sont d’abord et avant tout des entreprises d’intérêt mutuel, détenues et contrôlées (de façon démocratique) par leurs membres pour leurs propres intérêts non capitalistes. Une façon d’appréhender la nature spécifique des coopératives est d’identifier la « double qualité » de leurs membres, qui sont impliqués à la fois en tant qu’ « associés » (copropriétaires) de l’entreprise et en tant qu’ « utilisateurs », c’est-à-dire en tant que consommateurs achetant les biens ou services produits par la coopérative (dans les coopératives de consommation, les coopératives d’épargne et de crédit, les coopératives d’assurance, les coopératives de logement, etc.), en tant que fournisseurs/producteurs utilisant la coopérative pour transformer et vendre leur production (en particulier dans les coopératives de producteurs agricoles), ou encore en tant que travailleurs employés par la coopérative qu’ils contrôlent (coopératives de travail).

34Parce qu’il s’inscrit dans cette tradition coopérative, le modèle de coopérative sociale vise lui aussi à mettre en œuvre des formes de gouvernance démocratique, c’est-à-dire un pouvoir de vote égalitaire au sein de l’assemblée générale, et une limitation de la rémunération des parts de capital. Cependant, ce modèle va au-delà de celui de la plupart des coopératives traditionnelles, en cela qu’il conjugue la poursuite des intérêts de ses membres avec la poursuite des intérêts de la communauté dans son ensemble ou d’un groupe-cible spécifique. [9]

35Le statut légal de coopérative sociale a vu le jour en Italie au début des années 1990. Depuis lors, de nouvelles législations ont été votées dans d’autres pays, instaurant des formes juridiques qui s’apparentent à la coopérative sociale, tel le statut de « société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) » (2001) en France ou celui de « coopérative sociale » (2006) en Pologne (Roelants, 2009 ; Fici, 2015). Cependant, les principes coopératifs en général, voire ceux des coopératives sociales en particulier, sont parfois aussi mis en œuvre par des entreprises sociales qui ne sont pas formellement constituées en tant que coopératives (sociales). En fonction des législations en vigueur, d’autres formes légales peuvent également s’avérer proches du statut coopératif, même si elles s’en différencient d’un strict point de vue juridique.

36Les coopératives sociales peuvent n’inclure qu’une seule catégorie de parties prenantes, lorsque tous les membres partagent un intérêt mutuel tout en contribuant simultanément à un intérêt général qui n’est pas simplement fortuit. Dans les coopératives citoyennes d’énergie renouvelable, par exemple, les membres cherchent à se garantir un accès à une énergie de meilleure qualité et à meilleur prix pour eux-mêmes, mais une telle production comporte également en elle-même une contribution au développement durable, qui constitue clairement un défi sociétal.

37Mais beaucoup de coopératives sociales sont plutôt des organisations à parties prenantes multiples. C’est par exemple le cas des coopératives créées conjointement par des producteurs et des consommateurs pour organiser entre eux des circuits courts de denrées biologiques : tout comme dans les coopératives d’énergie renouvelable, l’intérêt des membres se conjugue avec un objectif sociétal (environnemental) large, mais ici à travers les efforts conjoints de deux types bien distincts de parties prenantes. Une structure à parties prenantes multiples est même reconnue ou exigée par les législations nationales régulant les coopératives sociales dans divers pays (Italie, Portugal, Grèce et France).

38Les entreprises sociales de type coopératif peuvent également résulter de l’évolution d’associations d’intérêt mutuel (« Assoc. IM ») désireuses de développer leurs activités économiques pour apporter une réponse à un problème social spécifique et qui, ce faisant, se rapprochent d’un objectif d’intérêt général plus explicite. C’est pourquoi la flèche partant des associations d’intérêt mutuel apparaît orientée à la fois vers le modèle associatif entrepreneurial (modèle « AE » ci-dessus) et vers le modèle de coopérative sociale (« CS »). Par exemple, une association peut, dans un premier temps, rassembler des parents d’enfants porteurs d’un handicap en vue de s’entraider et d’organiser des activités en commun ; ensuite, une telle association peut évoluer vers la création d’une coopérative sociale à parties prenantes multiples, impliquant les parents, des professionnels et des volontaires afin de créer une entreprise offrant des emplois protégés non seulement aux enfants susdits devenus adultes mais aussi à d’autres personnes handicapées. À travers une telle dynamique, la dimension productive et économique de l’initiative associative se trouve clairement renforcée, et sa dimension participative est maintenue – et même élargie – par le modèle coopératif.

4.3 – Le modèle de « social business » (SB)

39L’approche consistant à considérer l’entreprise sociale comme une entreprise commerciale guidée par sa mission sociale, quel que soit son statut (Austin et al., 2006), est devenue dominante au sein de nombreuses écoles de commerce, des sociétés de consultance, des départements de RSE des grandes sociétés multinationales et de diverses fondations qui encouragent l’adoption des méthodes de gestion de l’entreprise privée comme moyen pour répondre plus efficacement aux problèmes sociaux.

40Lorsqu’elle est initiée par des entreprises capitalistes, la dynamique de l’entrepreneuriat social consiste en un mouvement de celles-ci vers l’intérêt général. Dans ce modèle d’entreprise sociale, il s’agit alors de viser en même temps et d’équilibrer des résultats financiers et des résultats sociaux, voire aussi environnementaux (double/triple bottom line). Comme dans le schéma, une orientation plus marquée vers l’intérêt général va souvent conduire ces « social businesses » à s’appuyer sur un modèle économique plus hybride, avec une certaine proportion de ressources non marchandes qui soutiennent, du moins en partie, la production de biens ou services d’intérêt collectif.

41Lorsque des pratiques commerciales sont développées dans un « champ social ou sociétal », comme celui des services aux personnes (par exemple, les services et soins aux personnes âgées), la protection de l’environnement ou le commerce équitable, on peut considérer que la composante d’ « intérêt général » est encastrée dans la nature même de la production. Nombreux sont ceux qui soutiendraient dès lors qu’un tel encastrement assure la primauté de la mission sociale, ou tout au moins la création claire d’une valeur ajoutée mixte, à la fois économique et sociale (blended value), et ce, quelles que soient la structure de propriété, la structure de gouvernance et le mode d’allocation des profits. Ceci est certainement plus souvent vrai dans le cas des petites et moyennes entreprises, dont les fondateurs/propriétaires sont plus susceptibles d’être motivés par une combinaison d’objectifs économiques et sociaux. C’est par contre beaucoup plus discutable lorsque des perspectives de rendements financiers élevés sont le principal moteur de gros investissements et mouvements de capitaux, comme dans le cas d’immenses fusions menant des multinationales à contrôler des centaines – voire des milliers – d’institutions pour personnes âgées, entre autres exemples.

42La définition du social business par M. Yunus (2010) implique des conditions plus strictes : de telles entreprises sociales, indépendamment de leur statut, sont supposées couvrir tous leurs coûts grâce à leurs ressources marchandes, et les investisseurs (souvent de grandes multinationales) ne reçoivent aucun dividende, les profits étant totalement réinvestis dans le soutien à la mission sociale. Dans cette mesure, le social business « à la Yunus » peut être considéré comme un cas particulier de notre modèle de social business. Il se focalise généralement sur la fourniture de biens ou de services à des clients (très) pauvres, lesquels constituent un nouveau segment de marché (souvent qualifié de « bottom of the pyramid ») pour certaines grandes entreprises, notamment dans les pays du Sud. L’exemple de social business le plus souvent cité est celui de la société Grameen Danone, qui produit et commercialise, pour un prix très bas, des yaourts extrêmement nutritifs destinés à des populations pauvres du Bengladesh.

43Certains considèrent que bon nombre, voire la plupart, des activités développées par les entreprises capitalistes pour affirmer leur responsabilité sociale font partie du large spectre de l’entrepreneuriat social. Bien sûr, ceci soulève certains problèmes conceptuels fondamentaux. Tout d’abord, dans de nombreux cas, il serait sans doute plus exact de parler d’ « intrapreneuriat » (social), lorsque de telles initiatives ne bénéficient pas d’une réelle autonomie et restent localisées dans le cercle central des décisions stratégiques de l’entreprise et/ou sont menées sous le contrôle direct des gestionnaires principaux de l’entreprise. De plus, une telle dépendance peut refléter le fait que ces initiatives sont en réalité des pratiques purement instrumentales, au service de stratégies inchangées de maximisation du profit. Deuxièmement, même quand l’autonomie est accordée et garantie d’une façon ou d’une autre, toute activité générant une valeur sociale doit-elle nécessairement être considérée comme une expression d’entrepreneuriat social ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité dans les cas où l’activité reste marginale en termes des moyens qui lui sont alloués. De notre point de vue, les stratégies de RSE peuvent certainement mener à la mise sur pied d’entreprises sociales, mais le concept de social business perdrait certainement beaucoup à être « dilué » pour embrasser l’immense spectre des initiatives liées à la RSE.

4.4 – Le modèle d’ « entreprise sociale parapublique » (ESP)

44De nombreux gouvernements, que ce soit au niveau national ou local, font face à d’importantes contraintes budgétaires, dans un contexte de besoins sociaux grandissants à satisfaire. Dans cette perspective, la littérature sur la nouvelle gestion publique (new public management) prône non seulement une plus grande efficacité des services publics, mais également le transfert de certains services vers des entités privées – parmi lesquelles des entreprises sociales – tout en gardant ces entités sous contrôle public, ou tout au moins en assurant leur encadrement par une régulation publique.

45Dans certaines configurations, ces entreprises sociales « parapubliques » peuvent émerger comme des « spin-offs » du secteur public. Dans le cadre des politiques de développement local visant des zones urbaines défavorisées, par exemple, les pouvoirs publics locaux peuvent prendre l’initiative de mettre sur pied des entreprises sociales visant à stimuler des efforts de revitalisation économique. Ils peuvent aussi lancer et rester ensuite impliqués dans la gestion d’entreprises sociales d’insertion ciblant des demandeurs d’emploi en grande difficulté. Une autre voie de développement initiée par les pouvoirs publics vise le transfert de la fourniture de certains services sociaux à de nouvelles entreprises sociales, ou la transformation en entreprises sociales de certaines branches de l’administration locale qui fournissent des services. Ce qui est en jeu dans tous ces cas est une forme de « reconfiguration » ou d’ « externalisation » de services publics sous la forme organisationnelle d’entreprises sociales, avec l’objectif déclaré d’améliorer et d’innover dans la fourniture des services, mais aussi souvent en vue de limiter la taille de l’État et de réduire les dépenses publiques.

46En général, le mouvement d’ « entrepreneuriat social » consiste ici en une évolution vers une « marchandisation », qui peut prendre des formes variées et avoir diverses implications. Tout d’abord, une part croissante des services publics tend à être sous-traitée, ce qui implique un glissement de l’équilibre entre la fourniture par des entités internes et la fourniture sous-traitée (y compris – mais pas seulement – par des entreprises sociales). Les procédures d’appels publics d’offres peuvent parfois être réservées aux entreprises sociales, mais ces dernières peuvent aussi être mises en compétition avec tous les types d’entreprises, y compris celles à but lucratif. Une autre solution consiste, pour les politiques publiques, à subsidier l’achat direct de services par les individus, par le biais d’allocations monétaires ou de chèques-services ; l’État aide alors à « solvabiliser » la demande de services par les individus et leurs familles. Mais quelle que soit la forme qu’elles prennent, ces tendances participent toutes d’une volonté d’accroître la part des revenus marchands dans le modèle économique des organisations fournissant des services sociaux, de même qu’elles accompagnent souvent des processus de privatisation.

4.5 – Du bon usage du triangle et des quatre modèles

47Les quatre modèles d’entreprise sociale tels qu’ils sont présentés ci-dessus semblent tous résulter de nouvelles dynamiques à l’œuvre dans des organisations préexistantes – ce à quoi nous avons fait référence avec le concept de « types organisationnels initiaux » dans le schéma 1. Aussi, à première vue, il pourrait sembler ne guère y avoir de place dans ce triangle pour les entreprises sociales créées ex nihilo. Une telle interprétation serait clairement erronée ; en effet, tout entrepreneur social individuel ou tout groupe de personnes peut bien sûr lancer une initiative en se situant à n’importe quel endroit du triangle ; sa position dépendra de son orientation en termes d’intérêt général, de la façon dont il équilibre les objectifs sociaux et les objectifs économiques, de la forme légale choisie, du type de modèle économique recherché, etc.

48Il faut encore souligner que cette typologie fondamentale ne nie pas l’existence de nombreux modèles hybrides qui peuvent être observés sur le terrain. Ainsi, des partenariats entre des entreprises à but lucratif et des associations, ou des partenariats impliquant des autorités publiques locales sont relativement courants. Notons simplement ici que les partenariats peuvent souvent être reliés à l’un de nos quatre modèles quand un partenaire dominant peut être identifié ou quand le statut légal choisi par l’initiative pousse les partenaires vers l’un des modèles.

4.6 – De la diversité des modèles et des missions sociales

49Sachant que les missions sociales peuvent être très diverses, nous voudrions suggérer que, pour bon nombre d’entre elles, nos quatre modèles d’entreprise sociale permettent de rendre compte d’une large panoplie d’initiatives identifiables sur le terrain et dans de nombreux pays, comme nous l’illustrons pour certaines missions dans le tableau 1.

Tableau 1

Modèles d’entreprise sociale et diversité des missions sociales

Missions sociales Modèles d’entreprise sociale Insertion par le travail des peu qualifiés Accès aux services sociaux et/ou aux soins de santé Consommation/ production éthiques Transition écologique et sociale Réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale Modèle associatif entrepreneurial (AE) WISE mise sur pied par une association Association fournissant des services de soins à domicile pour les personnes âgées Magasin de commerce équitable associatif ONG fournissant un accès à la formation et au crédit Coopérative sociale (CS) à partie prenante unique Entreprise autogérée de l’économie solidaire Coopérative de travailleurs du secteur de la santé Coopérative citoyenne d’énergie renouvelable Coopérative d’épargne et de crédit (IMF) Coopérative sociale (CS) à parties prenantes multiples Coopérative sociale de type B (Italie) Maison médicale autogérée par les soignants et des représentants des patients Coopérative pour le développement de circuits courts dans la distribution alimentaire Coopérative d’appui au développement communautaire Social business (SB) Entreprise commerciale poursuivant en priorité une mission sociale : l’emploi de personnes vulnérables SPRL d’activités physiques adaptées aux personnes âgées, proposées aux maisons de repos PME active dans le champ du commerce équitable Grameen Communities (avec le Groupe Danone) Entreprise sociale parapublique (ESP) WISE mise sur pied par un service public local Entité publique locale fournissant des services sociaux sur un quasi-marché Agence publique autonome de services spécialisés en reconversion agricole « bio » Société de logement social mise sur pied par une ou plusieurs communes

Modèles d’entreprise sociale et diversité des missions sociales