1.1 – Facteurs d’attractivité des PECO

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• La proximité géographique : l’Europe de l’Est est proche de l’Europe occidentale sur les plans géographique et culturel. Cela concerne aussi bien les voies et infrastructures de communication que les mentalités: modes de pensée et de travail très semblables, moins de malentendus et de frictions dus aux différences de normes et d’usages. Donc l’importance de la proximité culturelle apparaît clairement comme un avantage de taille et peut s’avérer décisive pour le succès ou l’échec d’une entreprise ou dans le monde des affaires.
• Le marché : l’ensemble des pays adhérents d’Europe de l’Est représente à lui seul un marché de 75 millions de consommateurs dont les revenus vont augmenter plus rapidement dans les prochaines années que ceux des Français ou des Allemands. Dans le cadre du marché unique, de multiples opportunités de réaliser d’importants profits vont s’offrir, ce qui permettra de garantir la prospérité et l’emploi en France et en Allemagne. Si l’on regarde au-delà des frontières de l’Union élargie vers l’Europe du Sud-est, la Russie et les pays de la CEI, on a affaire à un espace qui compte plus d’habitants que l’ensemble des Etats-Unis. Ce sont plus de 300 millions de consommateurs dont les salaires réels et la consommation privée augmentent régulièrement et qui représentent une demande croissante de biens et de services aux standards de qualité occidentaux.
• L’attractivité commerciale : elle se présente parfaitement pour ces immenses marchés et se double de leur intérêt comme sites de production. Selon les critères communément utilisés, le coût du travail y est en effet encore bas, voire très bas, alors que les populations ont dans leur majorité un bon niveau de formation et sont à même de satisfaire aux exigences de qualité occidentales. De nombreuses entreprises sont conscientes de ces avantages, comme le montre clairement l’évolution des investissements étrangers directs en Europe de l’Est, CEI incluse : selon les indications de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement de l’Europe de l’Est, la somme des IDE atteint aujourd’hui 180 milliards d’euros. Cela correspond à une augmentation de presque 60 fois le montant de 1992 !
• Les échanges et les investissements : les échanges avec l’Europe de l’Est représentent un potentiel élevé pour le transfert de savoir-faire : dans de nombreuses régions des PECO, une modernisation des sites de production vétustes s’impose. Les installations industrielles plus anciennes que la moyenne des pays de l’OCDE. Il y a là un marché attractif pour les entreprises allemandes et françaises dont les points forts sont précisément la qualité de l’ingénierie et de la prestation de services industriels. Ainsi, les PECO paraissent indubitablement comme le marché de demain, donc une chance de l’élargissement pour les entreprises ouest européennes.

1.2 – Les effets stimulants : les IDE dans les PECO

7L’effet économique positif des IDE pour les pays émergents est incontestable. Les IDE constituent un apport financier relativement stable dans le temps et sans contrepartie de remboursement. Ils stimulent la restructuration des secteurs peu performants, leur insertion dans l’économie mondiale et permettent la diffusion de modes de production caractéristiques des économies de marché. Ils sont également générateurs d’effets externes positifs. Toutefois, même s’ils génèrent des exportations, les IDE sont fortement consommateurs de biens d’équipement importés et leur impact négatif sur la balance des paiements est, à ce titre, loin d’être négligeable.

8Depuis le début des années 90, les PECO reçoivent des flux d’IDE en progression constante stimulés par un cadre réglementaire incitatif et un environnement économique favorable. Ce mode de financement, pour le moment principalement lié aux processus de privatisation, a constitué un moyen privilégié pour accompagner le processus de transition de ces économies. A partir de l’an 2000, l’on assiste à une forte augmentation d’IDE dans les PECO, couvrant de nombreux secteurs (Daraillacq et Perben, 2000)

1.3 – Des flux croissants d’IDE et attractivité des PECO

9Quasi inexistants en 1990, les flux d’IDE à destination des PECO ont fortement progressé au cours de la décennie, en particulier depuis 1995. Entre 1999 et 2000, ils ont augmenté de 15% pour atteindre le niveau record de 22 Md$. Ils ne représentent cependant que 2% de l’investissement mondial. L’Union européenne, dont la part dans les flux mondiaux atteint 67,2% en 2000, est à l’origine de 71% des flux entrants dans les PECO. Entre 1989 et 2002, près des deux tiers des IDE dans cette région se sont concentrés en Pologne, Hongrie et République Tchèque (Dupuch et Milan, 2003). Selon la CNUCED, le stock total d’IDE dans les PECO s’établissait à 102 Md $, fin 2000, où 3 pays en accueillaient l’essentiel : la Pologne (36 Md$), la République Tchèque (21 Md$) et la Hongrie (20 Md$) (CNUCED, 2001).

10Leur position géographique au cœur de l’Europe et les réformes entreprises dans la perspective de l’adhésion à l’UE sont autant d’atouts qui ont attiré les IDE dans les PECO. Les motivations des entreprises pour s’implanter à l’étranger sont liées à la recherche de gains d’efficacité : elles visent à abaisser les coûts de transaction et de production en utilisant au mieux les possibilités offertes par les différents pays (par exemple en termes de coûts salariaux ou de qualification de la main-d’œuvre) et de réaliser des économies d’échelle.

11Les IDE correspondent à 2 stratégies distinctes de la part des firmes multinationales (FMN) :

• une stratégie de division internationale du processus de production dans laquelle les étapes de la production les plus intensives en travail se localisent dans les pays à faible coût de main-d’œuvre (ce qui permet aux étapes de conception et de production restées dans le pays investisseur de devenir elles-mêmes plus compétitives) ou
• une stratégie d’accès au marché dans laquelle les entreprises cherchent la proximité du consommateur et investissent dans des secteurs à forte intensité technologique ou dans les services.

12La taille du marché : Elle apparaît comme la principale motivation des investisseurs pour s’implanter dans les PECO. Ce résultat, mis en évidence dans plusieurs études récentes ne suffit cependant pas à expliquer la répartition des flux d’IDE dans les PECO. En termes de part des IDE dans le PIB, on constate que la Hongrie reste très attractive malgré un marché plus modeste que la Pologne, de même que les États Baltes dont le marché est pourtant particulièrement étroit.

13La proximité géographique avec le pays investisseur : À la fois la théorie et l’expérience empirique suggèrent que les investisseurs privilégient les pays proches géographiquement, car les coûts d’implantation sont croissants avec la distance. La concentration des IDE en Hongrie, R. Tchèque et Pologne serait ainsi notamment due à leur position géographique au cœur de l’Europe.

14Les écarts de coûts salariaux : S’ils semblent jouer entre les pays de l’UE et les PECO, en revanche les écarts salariaux entre les PECO ne constituent pas un déterminant de la localisation. En effet, les pays où les salaires sont encore très bas (Roumanie, Bulgarie) restent relativement délaissés par les investisseurs étrangers.

15Une main-d’œuvre qualifiée : Son existence dans les PECO est couramment présentée comme un atout, mais son impact est délicat à mesurer par des études économétriques. Les indicateurs existants (taux de scolarisation, nombre d’années d’éducation reçues) ne prennent pas en compte la qualité de l’éducation, l’expérience ou la formation professionnelle. Or, certaines études suggèrent que malgré un niveau d’éducation élevé, la main-d’œuvre des PECO serait mal adaptée aux exigences des FMN.

16Le degré d’avancement des pays dans la transition : La perception qu’en ont les investisseurs influence également leurs décisions d’implantation. Dans le cadre du processus de transition, les PECO ont entrepris des réformes dans différents domaines : faillite, droit des sociétés/gestion des entreprises, concessions, réglementation du marché financier et télécoms… Ils devront en outre renforcer la solidité et la transparence du cadre juridique et institutionnel (respect des engagements publics face aux investisseurs étrangers, transparence des règles de marché public, absence de clause de préférence nationale ou traitement différencié, rapidité et lisibilité du système judiciaire, absence d’interférences politiques dans l’économie). Ces réformes contribuent à améliorer le climat d’affaires aux yeux des investisseurs étrangers.

17Privatisations et environnement des affaires : Dans un contexte d’amélioration de l’environnement des affaires, les programmes de privatisation, instrument privilégié pour attirer les IDE, ont démarré très tôt dans certains pays (Hongrie, R. Tchèque), ou plus lentement mais avec un succès réel (Pologne, Estonie). Par contre, plusieurs pays affichent aujourd’hui un retard dans la mise en place du processus (Roumanie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie, Slovaquie).

18La réussite des opérations a été conditionnée par le choix du mode de privatisation parmi les trois utilisés :

• La privatisation par coupons : distribuer des actions des entreprises publiques à la population. L’échec relatif de cette approche est lié à l’absence d’un partenaire stratégique industriel capable de soutenir l’entreprise (plan financier et technique) conduit à un capitalisme sans capitaux, pesant sur la compétitivité de l’entreprise et l’économie du pays. Les pays initialement engagés dans cette voie optent désormais pour d’autres méthodes.
• La cession au management ou aux employés : mode utilisé en Bulgarie et Slovaquie et présente les mêmes inconvénients que le précédent, ralentissant même les restructurations.
• La cession à des investisseurs tiers, souvent étrangers. Ce mode, vente directe, a permis d’attirer des investisseurs étrangers et stimuler la compétitivité des industries domestiques.

19En République Tchèque, la privatisation par coupons retenue a affiché dès 1996 une contribution de 75% du secteur privé au PIB, mais la crise économique de 1997 a mis en évidence l’échec de cette approche. Sur une liste initiale de 40 entreprises, presque toutes restent à privatiser aujourd’hui. Depuis 1999, le gouvernement a mené une politique volontaire pour intégrer l’UE, où elle est devenue membre en mai 2004. Elle se manifeste au niveau du programme soutenu des privatisations, et de l’aide apportée aux opérations Greenfield.

20En Pologne, le programme de privatisations a été plus lent à se mettre en place du fait de la forte composante en industrie lourde de l’économie polonaise (mines, IAA, sidérurgie, armement), secteurs en surcapacité mondiale rendant l’adossement à un partenaire stratégique plus difficile. Le mouvement s’est cependant accéléré et il reste aujourd’hui environ 2 000 entreprises à privatiser sur un total initial de 10 000, parmi lesquelles un grand nombre de PME et de grandes entreprises des chemins de fer, de l’armement et de la sidérurgie. Le programme de privatisation a commencé à toucher avec succès le domaine des infrastructures (télécoms, production d’énergie, transport aérien) et des services (banques, assurances).

21Depuis 1996, la Pologne est la 1^ère destination des flux d’IDE en Europe Centrale et Orientale. Elle a attiré un flux record de 10,6Md USD en 2000 (6% du PIB). Fin 2000, son stock d’IDE est près de 36 Md USD, soit plus de 36% du total des IDE de la région. Plus de 90% de ce stock d’IDE est détenu par des pays de l’OCDE, les pays de l’UE en constituant près de 67%. La France, 1^er rang des investisseurs avec un stock de 7,9 Md$, devant les USA (7,3 Md$) et l’Allemagne (5,9 Md$).

22Cette position s’est nettement renforcée en 2000 : le rachat de 35 % du capital de l’opérateur national de télécoms TPSA par France Télécom est la plus importante opération de privatisation jamais réalisée dans un PECO. Selon les chiffres de l’Agence Polonaise pour l’Investissement Étranger (PAIZ), les principaux secteurs investis sont le secteur manufacturier (38% du stock total), le secteur financier (21%), le secteur des transports et de la logistique (11%) et celui de la distribution et du commerce (8%).

23Malgré un démarrage un peu difficile dû au mode de privatisation choisie, les IDE en R. Tchèque ont nettement accéléré après la crise économique de 1997 pour atteindre près de 9 % du PIB. Elle a été la 2^ème destination des flux d’IDE en Europe Centrale et Orientale en 2000 avec un montant de 4,6 Md $. Ce montant, en retrait de 27% par rapport à celui de 1999, est inférieur à celui prévu, du fait du retard pris dans les programmes de privatisation.

24En 2000, 68,4% des flux d’IDE ont été destinés au secteur des services (dont 20%, assurances et secteur bancaire ; et 23,7%, commerce et réparations). Cette orientation des investissements est nouvelle et fait suite à une première vague qui avait touché principalement les secteurs de la production et distribution de l’eau, de l’industrie automobile et de l’agroalimentaire.

25Le secteur des véhicules a reçu 9,4% des investissements de l’année. L’Allemagne 1^er investisseur avec 25,7 % du stock, 2^ème, Pays-Bas (23,3%) ; 3^ème, Autriche (13,4%)…. France, 7^e, avec un stock de 993M$. Ayant commencé très tôt ses réformes structurelles, la Hongrie a été, jusqu’en 1998, en tête du classement régional des pays d’accueil des IDE. Depuis 1996, elle a reçu des flux annuels d’IDE moins élevés qu’auparavant mais remarquablement constants, autour de 2 Md $ (3% du PIB).

26Le stock d’IDE s’établit à 20 Md $ en 2000, ce qui lui confère la 3^ème place des pays d’accueil dans la région. 40% de ces stocks se concentrent dans l’industrie automobile, l’IAA et l’industrie chimique. Plus des deux tiers des stocks proviennent de l’UE : Allemagne (30% du stock total), États-Unis (25%), France et Autriche (10% chacun). La part des flux d’IDE dus aux privatisations culminait à 85% en 1993-95 et n’a fait que décroître depuis, pour atteindre 66% en 1996 et se situer entre 5% et 10% depuis 3 ans.

Tableau 1

Dans l’avenir, les opérations greenfield pourraient relayer les privatisations qui s’épuisent progressivement

Pays Les IDE, types, montants, secteurs République ? Les investissements greenfield, fortement soutenus Tchèque par le gouvernement, représentent déjà la moitié des flux d’IDE. ? Les constructeurs automobiles PSA et Toyota ont annoncé en décembre 2001 un investissement de 1,5 Md € dans ce pays. Pologne ? La moitié des flux d’IDE provient encore des privatisations. ? Celles-ci ralentissent cependant et, à partir de 2003, les investissements greenfield comme les fusions-acquisitions devront en prendre le relais. Roumanie ? De nombreuses privatisations pourraient encore êtremenées à bien et ouvrent des perspectives d’IDE futursimportants. ? Mais celles-ci dépendent de la rapidité de la mise enplace des réformes structurelles. Pour l’instant, l’essentiel de l’IDE provient d’investissements greenfield. Hongrie ? les privatisations ne représentent actuellement plus que 5 à 10 % de l’IDE (contre les deux tiers en 1995).

Dans l’avenir, les opérations greenfield pourraient relayer les privatisations qui s’épuisent progressivement

27La question principale demeure celle de la pérennité des flux d’IDE.

1.4 – Les délocalisations vers les PECO

28Les délocalisations d’activités de production ou de services vers les PECO ont suscité des inquiétudes qui se sont fortement avivées par l’élargissement de l’UE de 2004 et 2007. Or, une analyse approfondie de ce phénomène montre que ces craintes sont dans bien des cas exagérées. Bien évidemment il convient, pour mesurer leur importance, de distinguer les délocalisations, des IDE ou d’opérations de sous-traitance. Les investissements sont plus fréquents dans les industries intensives en main-d’œuvre peu qualifiée, et dans les activités de services à valeur ajoutée relativement meilleure dans les PECO. Pour les investisseurs occidentaux, ceux-ci bénéficient de nombreux atouts, notamment la faiblesse du coût du travail, mais qui tend progressivement à s’amenuiser.

29Les délocalisations leur procurent des avantages non négligeables et sans impact négatif sur le marché du travail des pays d’origine, si celui-ci est suffisamment dynamique. Avec l’élargissement au groupe de Visegrad, puis à la Bulgarie et la Roumanie, il n’y a pas eu d’accélération des délocalisations vers ces derniers. Les risques devront être limités à condition que les politiques adoptées par Bruxelles n’encouragent pas les entreprises à procéder à des déplacements d’activités artificiels.

30La présence industrielle allemande et française, notamment, est principalement le fait des grandes entreprises implantées dans les secteurs de la construction mécanique et électrique, de la chimie, l’agro-alimentaire, l’automobile et l’électronique, le BTP, les télécoms, l’énergie et les transports. La réexportation vers l’UE ne constitue pas le principal objectif de ces partenariats avec ces pays. On est donc dans le cas d’une implantation ou localisation.

31Le poids des pays d’Europe centrale dans le commerce extérieur et les investissements de l’UE augmentent au fil des années, en raison de leur potentiel économique grandissant, d’une forte croissance et de leur adhésion à l’UE. Les entreprises européennes ne devraient pas rater les nombreuses opportunités d’implantation offertes par l’Est, surtout avec la poursuite du processus des privatisations. De grands investissements directs sont concentrés dans quelques secteurs industriels où l’on verra sans doute beaucoup de projets se réaliser non seulement dans l’industrie mais aussi dans le commerce et les services (télécommunications, assurances, banques et grande distribution) et l’environnement. Toutes les entreprises ouest européennes et d’ailleurs se livrent une âpre bataille pour s’établir dans les marchés des PECO (Mangold, 2004).

2.1 – Des opportunités pour les écoindustries et l’innovation

34Même si les gouvernements ne disposent des moyens de prédire exactement la physionomie de l’économie européenne de demain, on peut identifier un nombre limité de domaines susceptibles d’être particulièrement importants pour l’économie de l’UE pour le décennie à venir et au-delà. Il s’agit de domaines généraux liés aux technologies, produits et services dans lesquels l’UE dispose déjà d’avantages concurrentiels ou présente un potentiel évident de développement de tels avantages. On peut identifier déjà, quelques domaines suggérant un ordre du jour politique envisageable, dégageant la synthèse des recommandations primordiales pour les appliquer aux secteurs spécifiques.

• Pour l’UE, les industries vertes, les technologies et processus économes en ressources comptent parmi les pierres angulaires de la croissance et la création d’emplois des prochaines années. Le sommet de Copenhague en 2009 devait permettre de nouvelles limites en matière d’émissions de CO2 ; les entreprises devront marquer le pas et pourraient même capitaliser la création d’une économie à faibles émissions de CO2. La valeur actuelle des écoindustries mondiales est estimée à 3 trillions US$, valeur qui pourrait augmenter de 50% au cours des huit prochaines années [1].
• Les sociétés européennes, notamment allemandes et suédoises, sont déjà très performantes dans ce domaine. Le secteur de la fabrication de l’UE-25 est près de 12% plus efficace que celui des États-Unis en termes de rapport émissions directes de CO2/valeur ajoutée manufacturière (Commission européenne, 2007). Les entreprises de l’UE font déjà partie des leaders du marché pour un grand nombre de technologies vertes et services connexes. À titre d’exemple, les entreprises de l’UE détiennent 60% du marché mondial de l’énergie éolienne.
• L’immense potentiel mondial de ce secteur incite l’UE à développer une stratégie d’entreprise à faibles émissions de CO2 inclusive, conçue pour maximiser les opportunités des marchés pour les entreprises de l’UE, tout en favorisant l’adoption par l’Europe d’une économie à faibles émissions de CO2 et en lui garantissant un approvisionnement énergétique abordable, sûr et fiable.
• La création d’un tarif transatlantique du CO2, à travers le European Emissions Trading Scheme (Système européen pour l’échange des droits d’émission) est à l’origine d’un mécanisme commercial précieux de définition d’un tarif du carbone escomptable pour être l’une des incitations clés susceptibles de motiver un changement de cap en faveur de l’économie verte et durable : les entreprises veulent savoir où aller et apprécient de connaître la trajectoire à long terme d’un tarif du carbone en hausse. Les États-membres de l’UE doivent œuvrer de concert, coopérer avec les pays tiers pour construire un marché du carbone mondial basé sur des systèmes reliés et surtout, pour créer un marché transatlantique du carbone.

2.2 – Niveau environnemental minimal requis : l’acquis communautaire

35Dans le cadre de l’élargissement, les pays candidats à l’adhésion doivent adapter leur législation environnementale aux « normes » de l’UE. En d’autres termes, ils doivent intégrer ce qu’on appelle l’acquis communautaire : le socle commun de droits et d’obligations qui lie l’ensemble des Etats membres de l’UE. C’est en 1999, que l’UE et quelques pays candidats à l’adhésion ont évoqué pour la 1^ère fois, lors des négociations, la question de l’environnement.

36Ces pays devaient donc dès lors adopter les directives relatives notamment à la pollution de l’eau et de l’air, à la gestion des déchets et des produits chimiques, à la biotechnologie, à la protection de la nature, à l’accès à l’information et à l’évaluation des incidences sur l’environnement. L’adoption de législation n’est qu’une partie du travail à accomplir.

37En effet, il faut également disposer de ressources humaines compétentes afin de pouvoir appliquer et effectuer un contrôle de proximité : ce qui suppose à la fois l’existence d’équipements appropriés, des connaissances techniques suffisamment poussées et la mise en place d’un suivi des procédures. L’UE participe à cet effort nécessaire de renforcement du cadre administratif aux travers des aides dites de « pré adhésion ».

38Les aides de pré adhésion fournies par l’UE comme par exemple dans le programme PHARE participent à cet effort de renforcement du cadre administratif des PECO. Il faut également noter que les futurs États Membres sont d’ores et déjà impliqués dans la politique environnementale européenne. Ainsi, les pays candidats peuvent participer au 6^ème Programme Communautaire d’Action pour l’Environnement, qui s’étend jusqu’en 2010 et qui permet de financer des actions dans les 4 domaines prioritaires suivants :

• le changement climatique,
• la santé et l’environnement,
• la nature et la diversité biologique
• la gestion des ressources naturelles.

2.3 – Les progrès réalisés par les PECO

39Lorsqu’on évoque l’environnement dans les pays d’Europe centrale et orientale, l’image qui revient le plus souvent est celle de forêts mortes, de cheminées crachant de la fumée noire, ou de montagnes de déchets laissés à l’abandon. Pourtant, la réalité semble plus nuancée: ces dix dernières années, d’énormes progrès y ont été réalisés en matière de protection de l’environnement, notamment au niveau du traitement des eaux usées et de la qualité de l’air.

40En outre, l’incroyable richesse et la diversité du milieu naturel restent l’un des atouts que les PECO apporteront à l’UE. Ces pays ont été moins soumis que les pays d’Europe à la course au développement économique ou à l’agriculture intensive. Le résultat est tel que l’on y trouve encore des espèces de faune et de flore et des types d’habitat qui ont presque disparu des contrées d’Europe occidentale. Un des grands défis de l’avenir sera précisément de protéger cette richesse naturelle. Cependant, des problèmes environnementaux importants subsistent. Le principal est celui des déchets avec des volumes produits nettement supérieurs au niveau des Etats membres actuels. Viennent s’ajouter des capacités de traitement, nettement insuffisantes et une utilisation des décharges comme principale filière d’évacuation des déchets. En 1999, 84% des déchets étaient encore mis en décharge.

41La pollution de l’air reste également un problème dans les PECO avec un taux de pollution beaucoup plus élevé qu’au sein de l’Union européenne. Le secteur de l’énergie, premier visé en tant que pollueur avec une activité qui repose encore souvent sur une technologie dépassée et sur des matières premières fossiles (pétrole, charbon) peu respectueuses de l’environnement. Idem pour la pollution industrielle, causée à la fois par un manque de connaissance et de formation, et, parfois, par la vétusté des infrastructures.

2.4 – L’écoindustrie dans les pays candidats

42Les PECO vivent une crise écologique que la libéralisation de l’économie issue de la chute du bloc soviétique n’a pas réussi à endiguer. Jusqu’à leur émancipation au début des années 90, ces pays ne se sont préoccupés de la gestion de leur environnement que de façon très embryonnaire ce qui les pénalise aujourd’hui sur le plan de l’organisation et le plan technologique.

43En matière d’organisation, les réglementations nationales de certains pays restent lacunaires. C’est le cas notamment de la Pologne dont les programmes de gestion des déchets ou des sites industriels abandonnés restent succincts. Or, pour permettre une bonne gestion de l’environnement, il est nécessaire de disposer des moyens techniques adéquats. C’est dans ce domaine qu’intervient l’éco-industrie en apportant le « bagage » technologique demandé ce qui fait d’elle une condition préalable à la bonne qualité de la gestion de l’environnement dans les ex-républiques soviétiques.

44L’OCDE et Eurostat ont publié une liste des écoindustries [2]. Ces dernières y sont définies comme : « des activités qui produisent des biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter, réduire ou corriger les atteintes à la qualité de l’eau, de l’air et des sols, ainsi que les difficultés relatives aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Cela recouvre les techniques, produits et services "propres" permettant de réduire les risques pour l’environnement et la consommation énergétique ».

45Selon cette définition, les services proposés par les écoindustries peuvent concerner la gestion de la pollution ou les technologies propres et la gestion des ressources. Sont donc visées les entreprises qui fournissent des équipements et des services dans les domaines du traitement des eaux usées, de la lutte contre la pollution atmosphérique, de la surveillance de l’environnement, du traitement des déchets, de la reconstitution des ressources (le recyclage) et des sources d’énergie renouvelables (énergie solaire, énergie éolienne).

46En Europe, les éco-industries regroupent environ 30 000 entreprises employant directement un million de personnes, soit presque autant que l’industrie automobile, et représentent environ 35 milliards d’euro d’investissement. Ces éco-industries sont essentiellement situées dans les pays scandinaves et en Allemagne où l’opinion publique est depuis longtemps sensibilisée aux dégradations de l’environnement. Ce secteur bénéficie de l’économie réelle et les différents prévisionnistes semblent s’accorder sur une forte expansion de celle-ci dans les années à venir.

47Trois des marchés les plus prometteurs de cette zone, la Hongrie, la Pologne et la R. Tchèque, vont nous permettre d’illustrer concrètement le problème de l’environnement dans les PECO (Eurostat, 2002).

3.1 – Le marché de l’environnement en Hongrie

48Cette expansion viendra en grande partie des PECO où le retard en matière d’environnement devra tôt ou tard être comblé. C’est ainsi que des pays, comme la Hongrie, présentent des besoins importants dans le domaine des éco-industries. La Hongrie s’est orientée vers une transposition de l’acquis communautaire en matière environnementale dès le début des années 90. Depuis 2002, la législation est conforme à celle de l’Union européenne. Cependant, si sur le plan législatif les avancées sont significatives, la mise en œuvre de la réglementation demande des investissements lourds que la Hongrie a quelques difficultés à engager même si elle consacre aujourd’hui plus de 1,4% de son PIB au secteur de l’environnement.

49Nombre d’efforts sont engagés par les candidats pour concilier développement économique et protection de l’environnement. Elle est passée de la 35^ème place (1992) à la 19^ème place (1996) des pays européens les moins pollués. Budapest consacrerait 10 milliards d’euros à l’écologie d’ici son entrée dans l’UE, pour satisfaire aux normes européennes (Charlotin, 1999). En effet, au-delà des aides internationales/européennes, l’essentiel des ressources financières consacrées à l’environnement doit provenir des candidats eux-mêmes. Le montant des sommes engagées au niveau national est d’ailleurs en constante augmentation

50Certains domaines restent problématiques et demanderont d’importants investissements. Ainsi, dans le domaine de la qualité de l’air, les estimations s’accordent pour placer le niveau des investissements nécessaires à une réduction de la pollution liée aux transports et aux centrales thermiques entre 3 et 4 milliards d’euros. Certes, la qualité moyenne de l’air s’améliore mais cela est le résultat d’une baisse des activités industrielles polluantes plus que le fait d’investissements dans les technologies environnementales.

51La Hongrie est particulièrement en retard dans le traitement des eaux usées (Budapest !).

52Seuls 40% du réseau d’eau potable possède les infrastructures suffisantes pour assurer ce traitement et le coût de la mise à niveau du réseau est estimé à 4,5 Md d’euros. De même, le pays souhaite étendre son réseau de distribution d’eau (touchant déjà 98% de la population) ce qui impliquerait un investissement supplémentaire de 3,5 Md d’euros. La Hongrie s’est donné comme objectif : collecte et traitement biologique de l’eau pour toutes les villes avant 2010.

Tableau 2

Gestion de l’eau en Hongrie

Situation Objectifs Coût de la mise à niveau Eau potable ? ressources ? renforcer le ? 150 à 200 Mln.EUR abondantes contrôle de qualité de pour réduire les ?réseau satisfaisant l’eau teneurs en nitrates, ? étendre le réseau de pesticides, arsenic et 95 à 100% du pays résidus ? 3,5 Mds EUR pour l’extension du réseau Eaux usées ? Infrastructures ? assurer la collecte et ? 4,5 Mds EUR insuffisantes : 60% du le traitement réseau d’eau potable biologique pour toutes les villes avant 2010

Gestion de l’eau en Hongrie

53Enfin, le traitement des déchets appelle lui aussi d’importants investissements. Si 85% des résidus urbains sont collectés, et 10% d’entre eux font l’objet d’une incinération et 15% d’un recyclage (contre une moyenne de 30% en Europe). Or 50% de ces déchets sont constitués d’emballages (en particulier en plastique) dont le traitement posera rapidement problème car le pays manque cruellement de structures de recyclage.

Tableau 3

Calendrier de mise en conformité des réseaux d’eau

Programmes Objectifs Horizon Programme d’épuration des eaux usées Construction de réseaux pour les communes comptant plus de 2000 habitants (29 400 km de canalisation), 2010 augmenter la capacité d’épuration de 2,9 millions m3/jour Programme Diminuer l’utilisation des matières 2002 national de gestion des déchets premières et des matériaux d’emballage, mettre en place les infrastructures de collecte sélective, incinérer les déchets médicaux Reconversion Actions concrètes 1998- industrielle 2010 Amélioration de la Répondre aux normes européennes 2004 qualité de l’eau du lac Balaton

Calendrier de mise en conformité des réseaux d’eau

54Par exemple, seule Budapest possède un incinérateur de déchets, qui n’est d’ailleurs plus aux normes et la municipalité prévoit un investissement de 82 millions d’euros pour le remettre en adéquation à la législation (pose de filtres à fumée…). Malgré d’importantes avancées législatives, le retard technologique de la Hongrie dans les éco-industries est toujours sensible, opposant un frein à une parfaite intégration des normes écologiques.

55Après s’être fixé des objectifs, la Hongrie cherche maintenant à se donner les moyens de les remplir. Elle a ainsi adopté en 1996 un Plan National pour l’Environnement, poursuivi jusqu’en 2007, financé par les recettes des redevances environnementales et par l’UE qui intervient notamment via les programmes PHARE, ISPA et LIFE. L’UE a augmenté le niveau des aides accordées à la Hongrie depuis 2000, à concurrence de 90 millions d’euro par an. Toutes ces données mettent en exergue le potentiel économique que représente l’écoindustrie en Hongrie, et dans les autres pays adhérents à l’UE, à situation similaire ou proche de celle de la Hongrie.

3.2 – Le marché de l’environnement en Pologne

56La Pologne n’a pas échappé aux modèles économiques de l’après-guerre et qui ont conduit à une dégradation progressive de son environnement. Avec son accession à l’UE, d’énormes progrès ont été réalisés mais ce marché, déjà convoité par les allemands et danois, offre encore de belles perspectives aux entreprises françaises. Le ministère polonais de l’environnement l’évalue à quelques 35 milliards d’euro.

57Concernant l’aide étrangère qui est faible, L’UE a évalué à 40 milliards d’euros le coût total de la mise aux normes européennes de la Pologne. La BEI estime à 200 milliards d’euros le prix à payer pour moderniser les infrastructures et protéger l’environnement dans le PECO. Si, entre 1990 et 1997, l’UE a consacré 614,3 millions d’Ecus à l’environnement et à la sûreté nucléaire dans le PECO, ces derniers possèdent encore 20 réacteurs nucléaires de type soviétique qui réclament à eux seuls cette somme pour être démantelés. Le programme PHARE reste le principal vecteur de l’aide financière pour l’environnement (215 millions d’Ecus alloués entre 1994 et 1996, soit 6,4% du total alloué), auquel s’ajoute le concours de la BERD, la BEI et de la Banque Mondiale. Il reste à voir combien d’années seront nécessaires aux PECO pour satisfaire aux exigences européennes et s’attirer les bonnes grâces de l’Occident (Deloire, 1999).

58Le dynamisme de ce marché est flagrant : en 2000, 6,1% du montant total des investissements polonais concernaient l’environnement. Le développement des investissements pour la protection de l’environnement n’est pas uniforme dans tous les secteurs du marché. La répartition des investissements en 2000 met en évidence la part prépondérante pour la protection - traitement des eaux (50%) et diminution des rejets dans l’atmosphère (36%) et la part dédiée à la gestion des déchets et la protection des sols reste insuffisante (9,9%). Malgré la prise de conscience actuelle des risques environnementaux, l’industrie minière, chimique, métallurgique, bois et papier rejettent toujours une grande partie de leurs eaux usées dans le milieu naturel. Aux abords de cimenteries, fonderies, aciéries et usines chimiques, la contamination des sols par les métaux lourds est telle qu’ils sont aujourd’hui impropres à toute forme d’agriculture.

59Concernant les déchets dangereux, le marché reste totalement ouvert et tout aussi considérable. Avec 1,6 million de tonnes produites en 2000, des solutions urgentes restent à trouver quand on sait que pour l’instant, le plus souvent, ils sont purement et simplement mélangés dans les décharges avec les ordures ménagères, ou bien stockés par les industriels qui les produisent.

60Les entreprises polluantes financent à hauteur de 35% la protection de l’environnement.

61Le financement des opérations de protection de l’environnement est l’une des caractéristiques les plus importantes du système polonais. La Pologne a en effet mis en place un outil de financement à la fois original et performant qui permet d’obtenir des ressources extra budgétaires. Sur le principe du système pollueur-payeur, les prélèvements de taxes et amendes auprès des entreprises pour l’utilisation et la pollution de l’environnement sont reversés au Fonds National pour la Protection de l’Environnement et à la Gestion de l’Eau (GUS, 2001).

62Les dépenses sur les actifs fixes en matière de protection de l’environnement ont augmenté de 6,5 milliards z? [3] en 2000 au 10,9 milliards z? en 2010. L’augmentation la plus importante de 116% a été observée dans le domaine de la gestion des eaux usées et protection de l’eau, qui en 2010 se composait de 66% des dépenses totales. L’on souligne également une très forte croissance dans la conservation de la biodiversité et des paysages, jusqu’à 585%. Cependant, cette catégorie ne représentait que 0,2% des dépenses. Dans le même temps, l’investissement en actifs fixes dans le domaine de la gestion des déchets, protection des sols et des eaux souterraines et des eaux de surface a augmenté de 52% (GUSb, 2011).

63Depuis plusieurs années, la part de l’investissement propre fluctue autour de 45% à 50,0% du total des dépenses sur les actifs fixes en matière de protection de l’environnement. En 2000, ils représentaient 53,4%, et 2010 ; 44,2%. La part des fonds provenant du budget central dans l’investissement est passée de 2,2% en 2000 à 0,8% en 2010. Toujours, selon les « notes de synthèse » relatives à la protection de l’environnement du GUS de 2011, la même tendance touche la part des budgets des voïvodies. Seule la part des budgets des comtés et municipalités (participation) reste à un niveau similaire. Tandis que celle des fonds provenant de l’étranger a fortement augmenté: 3,9% en 2000 à 22,1% en 2010.

64La part des fonds propres des investisseurs dans les dépenses totales en matière de gestion de l’eau a connu des variations significatives. En 2000, ils représentaient 45,4%, et en 2010 ; 43,0%. Les fonds provenant du budget central sont périodiquement impliqués dans de grands projets de construction de réservoirs d’eau. Quant aux fonds provenant des budgets des provinces, comtés et municipalités (la participation), ceux-ci ont également connu des changements à la baisse. La seule exception est la part des fonds de l’étranger, pour lesquels il ya eu une augmentation de 13,1% en 2000 à 19,0% en 2010, et une augmentation de la part des prêts accordés et domestiques de 4,1% en 2000 à 8,4% en 2010

65Les résultats obtenus par le transfert pour une utilisation dans les investissements de gestion des eaux ont été caractérisées par une tendance variable dans les dernières années. Les plus grands changements ont été notés dans l’exécution de l’approvisionnement en eau terminée, ce qui a diminué de 300 milles m3/jour en 2000 à 106 milles m3/jour en 2010. La longueur du réseau destiné à l’approvisionnement en eau en 2010 s’est élevé à 6,3 mille km, réglementé et construit 299 km de rivières et ruisseaux, et réalisé 110 km de digues contre les inondations, selon la publication du GUS (rapport complet) sur la protection de l’environnement (GUSa, 2011).

66Le financement des activités d’investissement pour la protection de l’environnement joue un rôle important dans les fonds polonais de l’environnement, dont le plus important est le Fonds national pour la protection de l’environnement et la gestion des eaux et des fonds régionaux. La part des dépenses des fonds sur les actifs fixes pour la protection de l’environnement a diminué de 20,0% en 2000 à 13,9% en 2010, tandis que la formation de capital fixe dans la gestion de l’eau est passée de 8,9% à 12,6% pour la même période. Les fonds proviennent principalement de frais d’exploitation de l’environnement, des sanctions pour violation de protection de l’environnement, des frais et pénalités pour abattage des arbres et arbustes, du remboursement de prêts aux investisseurs pour la mise en œuvre de projets environnementaux ainsi que des frais de « commerce » d’émissions. Les rentrées financières (taux d’intérêt sur les prêts et de crédit et le revenu d’intérêt d’investir temporairement des fonds libres) constituent la 2^ème source du fonds de financement de la protection de l’environnement (GUSa, 2011).

Tableau 3

Dépenses d’investissement pour la protection de l’environnement jusqu’en 2010

Domaine Montant en milliards d’euro Investissement pour la protection de 6,4 l’air 2,6 Dont : Energie Autres branches industrielles 1,3 Systèmes urbains d’approvisionnement en chaleur 2,6 Investissement pour la protection de l’eau De 10,9 à 14 Dont stations d’épuration grandes villes De 3,2 à 3,8 Stations d’épuration petites communes De 3,2 à 3,8 Stations d’épuration industrielles De 1,9 à 2,6 Dessalage de l’eau des mines De 1,3 à 1,9 Diminution des nuisances agricoles De 1,3 à 1,9 Gestion des déchets De 3,8 à 5,1 Lutte contre le bruit 1,3 Total De 22,4 à 26,9

Dépenses d’investissement pour la protection de l’environnement jusqu’en 2010

67Enfin, concernant la pollution et la protection de l’air, l’on note en 2009, une diminution des polluants atmosphériques. En comparaison avec 2000, les émissions totales de dioxyde de soufre ont diminué de 43%, le monoxyde de carbone de 22%, de l’ammoniac et les particules de 15%, le dioxyde de carbone et les oxydes d’azote de 2%. Durant cette période, il ya eu une légère augmentation des émissions de méthane de composés organiques volatils de 1,3%. Les données d’Eurostat montrent que le total de l’UE-27 en 2008 comparativement à 2000, les émissions d’oxydes de soufre était inférieure de 40%, le monoxyde de carbone de 30%, oxydes d’azote de 9%, et non composés organiques volatils de 24% (GUSb, 2011).

68Quant à la réalisation des objectifs du protocole de Kyoto, réduction des émissions de gaz à effet de serre, on peut comparer les efforts de la Pologne en la matière au sein de l’UE. La plus forte augmentation des émissions de GES entre l’année de base (Kyoto, 2005= 100) et 2009 : Espagne (27%), Portugal (24%) et en Grèce (15%). Les plus fortes baisses en cette période ont été enregistrées en Estonie (60%), Lettonie (59%) et en Lituanie (56%). Les pays, qui en 2009 ont le plus grand excédent de la réduction des émissions de GES par rapport à la cible pour la période 2008-2012 sont les suivants: Estonie ; 52%, Lettonie 51%, Lituanie 48%, Bulgarie 47%, Roumanie 45%, Hongrie 36%, Slovaquie 32%, Pologne 27%, (GUSb, 2011).

3.3 – Le marché tchèque de l’environnement

69La République tchèque a enregistré de nets progrès tant dans l’alignement de sa législation sur l’acquis communautaire que dans le renforcement de sa capacité administrative. Mi-2002, de nombreux efforts restaient encore à fournir en matière de protection de l’air, de lutte contre la pollution industrielle et de protection de la nature.

70L’eau : la qualité de l’eau s’est nettement améliorée au cours des années 90. Plus de 300 usines de traitement des eaux usées ont été créées. Le traitement de l’eau concerne désormais la quasi-totalité des eaux usées : cela représentait 95% du volume total, en 2 000. A ce jour, une grande majorité des agglomérations de plus de 5 000 habitants dispose d’une station d’assainissement et d’un réseau de canalisation adéquats en conformité avec la législation européenne.

71En perspectives : A terme les communes de plus de 2000 habitants devront se soumettre aux mêmes obligations, ce qui laisse entrevoir une opportunité de marché pour les entreprises de l’UE spécialisées dans le traitement des eaux usées. Ces avancées ne doivent pas faire oublier les nombreux efforts que la République Tchèque devra initier afin de respecter son engagement de mettre en œuvre l’acquis communautaire en matière d’eau. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Commission européenne début avril 2003 au cours d’une manifestation organisée à Bruxelles par la Mission permanente de la république tchèque auprès des Communautés européennes sur le thème « mise en œuvre de l’acquis dans le secteur de l’eau en République Tchèque ».

72La gestion des déchets : Avec environ 40 millions de tonnes de déchets en 2000 la R. Tchèque est placée parmi l’un des plus gros producteurs de déchets au monde, ces déchets provenant principalement du secteur industriel et du secteur énergétique avec une proportion importante de déchets dangereux. Les méthodes de traitement ne sont pas adaptées à un tel niveau de production de déchets. Le recyclage des déchets est encore relativement peu développé et le stockage reste la méthode privilégiée.

73La gestion des déchets : Chaque année, les ménages tchèques produisent plus de 4 millions de tonnes de déchets. 63% des déchets sont mis en décharges, 9% sont incinérés, le reste seulement est recyclé. Le tri des déchets, condition indispensable au recyclage, devient cependant une action de plus en plus répandue. L’année dernière, le nombre de Tchèques triant leurs déchets a, pour la première fois, dépassé les 50%. Chaque habitant a trié, en moyenne, 25 kilogrammes de déchets, soit trois fois plus qu’en 1999. Les quotas de récupération et de recyclage d’emballages (y compris les emballages de pesticides), sont régis par une loi cadre adoptée en 2000 et complétée par un certain nombre d’autres textes législatifs [4] qui détaillent aussi l’état d’avancement de la politique environnementale tchèque vis-à-vis des obligations de transposition de la législation communautaire en droit national.

74L’air : En 1990, la R. Tchèque était l’un des pays européens à afficher le taux le plus élevé de pollution de l’air. Neuf ans plus tard, le pays a réussi à ramener ces niveaux d’émissions à la moyenne européenne. Ainsi, les émissions de dioxyde de soufre sont passées de 1 876 kilotonnes en 1990 à 269 kilotonnes en 1999. Une loi sur les conditions de circulation routière des véhicules, transposant l’acquis communautaire en matière de qualité de l’essence et des carburants diesel, est notamment entrée en vigueur en juillet 2001.

75Les investissements en faveur de l’environnement : Depuis 1994, les investissements de la R. Tchèque dans le domaine de l’environnement ont représenté environ un milliard d’euro par an, soit à peu près 2,4% du PIB. Sur l’année 2000 ces investissements représentent 245 millions d’euros répartis majoritairement entre la protection de l’air, 46% et le traitement des eaux usées, 31%. La répartition par secteur d’activité montre également une part prépondérante des investissements en matière de protection de l’environnement de la part du secteur énergétique avec 51% des investissements, suivi de l’industrie chimique 21% et 8% pour la métallurgie.

76R. Tchèque : les dépenses d’investissement liées à la protection de l’environnement par l’industrie manufacturière en 2000 (milliers d’euros), sont synthétisées dans le tableau suivant.

Tableau 4

R. Tchèque : Investissements de protection de l’environnement par l’industrie manufacturière (milliers d’euros)

R. Tchèque : Investissements de protection de l’environnement par l’industrie manufacturière (milliers d’euros)

4.1 – Capital humain, compétences et accès au financement (OCDE, 2005)

78Ce premier domaine englobe principalement l’analyse des compétences actuelles et essentielles pour l’avenir de l’UE, le renforcement, le rôle du Fonds social européen et la mobilité professionnel et de travail dans l’espace européen. Ensuite l’innovation, nécessitant des investissements orientés vers les technologies vertes et exploitables sur le plan commercial; l’accès des PME aux programmes cadres pour la compétitivité et l’innovation (OCDE, 2004) et de financement dans la recherche et création de Brevet communautaire et octroi des brevets verts. Enfin, il faut identifier des domaines liés aux technologies, produits et services où l’UE dispose d’avantages concurrentiels et d’un potentiel évident de développement : industries vertes, technologies et processus économes en ressources, sources de croissance et de création d’emplois dans les prochaines années (OECD/Eurostat, 1998). La valeur actuelle des écoindustries mondiales est estimée à 3 trillions $, pouvant augmenter de 50% d’ici à 2020 et les sociétés européennes sont performantes : 12% plus efficaces que les USA et faisant déjà partie des leaders du marché des technologies vertes et services connexes.

4.2 – Stratégies ciblées de renforcement des atouts du futur : les écoindustries

79L’UE doit adopter une approche stratégique vis-à-vis de plusieurs secteurs clés, potentiellement générateurs d’une croissance en offrant des opportunités dans les écoindustries (Commission européenne, 2007) :

• Stratégie d’entreprise aux opportunités commerciales découlant de la transition vers une économie à faibles émissions de CO2, en développant les technologies vertes.
• Stratégie des services post-2010 pour continuer à améliorer l’accès au marché et l’environnement commercial des industries des services spécialistes des prestations commerciales, prestations d’entreprise et professionnelles incluses.

4.3 – Pronostics pour la période post-2010

80Les réactions proposées ont une dimension nationale et européenne. L’action coordonnée à l’échelle de l’UE doit se concentrer sur les secteurs à potentiel d’avantages transfrontaliers en formulant une stratégie claire et efficace pour remettre l’économie européenne sur la voie de la croissance durable et la replacer au sein de l’économie mondiale. L’efficacité du programme de travail dépend de la coopération/coordination inscrite dans la Stratégie de Lisbonne 2000/2010.

81La Commission européenne doit travailler sur une politique commerciale ambitieuse, avec la collaboration états – commission– entreprises, pour maintenir sa place dans l’économie mondiale améliorer les conditions d’exportations des entreprises (Grac-Aubert. 2009). L’UE continuera de soutenir les entreprises exportatrices, promouvoir l’innovation, vecteur de la compétitivité, développer des partenariats entrepreneurs-universités-centres de recherche, encourager le développement durable au sein des PME de l’UE. Il y a lieu également de rapprocher les réglementations dans les négociations pour lutter contre les barrières non tarifaires ; à profiter des partenariats stratégiques avec différents ensembles pour réduire les entraves aux échanges. Puis prioriser l’accès aux marchés étrangers pour les entreprises européennes dans les négociations avec les partenaires, avec la nécessité d’un brevet unique pour que l’UE soit compétitive (Lépinay, 2011).