1. - À l'issue des dernières élections législatives, le président de la République s'est ému d'un phénomène nouveau et qui aurait pu en perturber le cours : l'omniprésence des fausses nouvelles sur internet. Était en cause la diffusion d'informations non traitées sur les réseaux sociaux et leur reprise par d'autres médias. Ce phénomène de la désinformation n'est pas nouveau mais il prend aujourd'hui une dimension particulière. En effet, l'intelligence artificielle permet une démultiplication de l'information et offre des possibilités de manipulation sans précédent. Lors du débat parlementaire qui suivit, un député affirma ainsi : « aujourd'hui, pour 40 000 € vous pouvez lancer des opérations de propagande politique sur les réseaux sociaux, pour 5 000 € vous pouvez acheter 20000 commentaires haineux, et pour 2 600 € vous pouvez acheter 300 000 followers sur Twitter. À ce prix-là, des sites entiers, des pages Facebook, des fils Twitter colportent de fausses informations et sèment le trouble dans l'esprit de nos concitoyens ».. La nécessité de réagir face aux fausses informations s'imposa donc facilement. Sans doute, trop facilement : texte de circonstance, la proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations ». enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2018, n'a été précédée d'aucune étude d'impact et n'a fait l'objet que d'un débat sommaire au Parlement, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 26 mars 2018 afin d'obtenir un texte applicable lors des prochaines élections européennes…