J’introduis rapidement la question, parce qu’elle est connue de nos colloques depuis dix-huit ans. Je crois que rares sont les fois où nous n’avons pas parlé de la question de savoir si la loi de 1881 devait être maintenue, pénalisée, s’il fallait ou non la modifier ! La question est récurrente, surtout ces derniers temps, après les événements de janvier dernier. A-t-elle encore sa place ? C’est le thème central de notre table ronde.
Georges Kiejman, lors de l’un de nos premiers colloques, disait à cette table : « C’est la dernière vache sacrée de la République, on n’y touchera jamais. » Il avait alors expliqué en quoi elle était totalement surannée, déplacée, que l’on perdait souvent sur des questions de procédures comme les myriamètres de distance, des délais de comparution.
Pour autant, nous, les praticiens du droit de la presse, qui connaissons bien la matière – magistrats du siège comme du parquet, avocats des parties civiles comme des prévenus, demandeurs ou défendeurs, éditeurs et journalistes – sommes très attachés à cette loi. Elle a un mérite considérable : elle existe, elle est prévisible, elle comporte des règles légales auxquelles s’ajoute tout un corpus jurisprudentiel. Le droit de la presse est, quoi qu’on en pense, aussi prétorien. Tel que par exemple le régime de la bonne foi du diffamateur qui n’est pas posé par la loi de 1881.
Cette jurisprudence ressemble à force à un travail d’orfèvre. Fort des arguments qu’on lui présente, le juge place le curseur, au gré des cas…