Les organisateurs du Forum Légipresse
ont fait le choix de mentionner à leur
programme la coopération entre autorités nationales de protection des données
comme relevant d’une forme d’unification
réussie. Pour les autorités de protection des
données, et parmi elles bien sûr la CNIL,
cette perception est heureuse : car il est
vrai que cette coopération, longtemps anecdotique, devient aujourd’hui une réalité.
Plusieurs dossiers récents l’illustrent bien,
comme l’initiative dite « Internet Sweep
Day », ou la coordination des procédures
répressives initiées par plusieurs autorités
européennes à l’encontre de Google suite à
l’annonce, en mars 2012, de sa décision de
mettre en œuvre une nouvelle politique de
confidentialité.
Cependant, il serait inexact de s’en tenir à
ce constat. En effet, les questions que pose
le développement de cette coopération, sur
les plans européen et international, sont en
profonde mutation et leur complexité est
plus grande qu’on l’imagine sans doute.
Cette complexité tient pour l’essentiel au
fait que les canaux de coopération existants
sont nombreux et se multiplient (ils se
superposent d’ailleurs parfois), et qu’ils
sont poussés à s’entrecroiser sous l’effet
de la volonté de renforcer la coopération
entre autorités dans le monde – alors même,
pourtant, que les philosophies qui les sous-tendent peuvent être fondamentalement
différentes.
Les raisons de cette nécessaire coopération
sont multiples. Mais toutes, sans exception,
tiennent à un seul et unique facteur : les
données personnelles – …