Notes
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[1]
Les aides spécifiquement destinées aux projets multimédias, tel le Programme INFO 2000, ne sont pas mentionnées dan cet article.
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[2]
JOCE, L 321 / 25 du 31 décembre 1995.
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[3]
Proposition de la Commission au Conseil instituant un fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle, dic.96/C 41/07, JOCE, 3 février 1996 n° C41/8.
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[4]
Décision du Consell établissant un plan d’action pour l’introduction de services de télévision avancés en Europe, doc. 93/424/CEE, JOCE, L 196 du 5 août 1993.
1 CHACUN des pays de l’Union européenne a mis en place, au niveau national, des instruments d’aide financière au secteur audiovisuel. Dès les années 90, la Commission européenne a voulu aller plus loin et compléter ces dispositifs nationaux par des mécanismes de soutien financier permettant un meilleur développement d’une industrie des médias spécifiquement européenne dans le cadre du marché unique.
2 Le traité de Maastricht sur l’Union européenne a d’ailleurs renforcé les pouvoirs des institutions européennes : la volonté de créer “une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe” s’est concrétisée par l’attribution à l’Union européenne (UE) de compétences renforcées en matière culturelle (article 128), équilibrant ainsi le principe de subsidiarité au bénéfice des États membres qui est de règle en la matière.
3 Il est en effet crucial de pouvoir donner à l’industrie européenne audiovisuelle, d’une part, les moyens de reconquérir des parts de marché en Europe face à la progression des programmes américains et, d’autre part, de faire face aux profonds bouleversements technologiques liés à l’avènement de la “société de l’information”.
4 Les enjeux d’un développement spécifiquement européen du secteur de la communication sont d’importance puisque les experts estiment que plus d’un tiers des emplois de demain seront issus de celui-ci. La croissance prévue pour le secteur audiovisuel dans les dix ans à venir est de 70 %, le nombre de personnes y travaillant actuellement – 1,8 million – pouvant bien rapidement se rapprocher de celui des États-Unis (2,6 millions).
5 Cette croissance du secteur audiovisuel est principalement une conséquence des développements technologiques (techniques numériques et multimédia, extension de la capacité et des performances des réseaux terrestres et satellite, etc.). Celle-ci rend indispensable une augmentation significative du nombre d’heures de programmes produits en Europe si l’on veut éviter que ces nouveaux supports ne recourent uniquement à des produits étrangers pour remplir la nouvelle capacité disponible.
6 Or, la fragmentation des marchés européens (frontières, langues, différences de culture, petit nombre de spectateurs sur lesquels amortir les films, etc.) est apparue avec le temps comme un handicap important pour la survie de l’industrie européenne de l’audiovisuel, face à la puissante unité de l’industrie audiovisuelle américaine.
7 Des actions de soutien au niveau européen ont donc été mises en place pour pallier ces difficultés : Programme MEDIA, Eurêka Audiovisuel, Plan d’action pour la promotion du format de télévision 16/9, soutien aux festivals de films et programmes audiovisuels, actions dans le cadre du programme “Recherche et Développement”.
1 – LE PROGRAMME MÉDIA
8 L’intérêt d’un soutien spécifique européen à l’audiovisuel avait été explicitement formulé par la France lors des Assises de l’audiovisuel de Paris en 1989, qui réunissait les professionnels européens, ainsi que les institutions réglementaires nationales et européennes.
9 Le Programme MEDIA (Mesures pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle européenne) fut créé dans le but d’aider les professionnels à produire et distribuer un nombre croissant de programmes à l’échelle européenne. Dans un contexte de mondialisation, les professionnels doivent être capables de générer des œuvres fortes et diffusables par delà les frontières de chaque pays.
10 Pour être sélectionnés, les projets doivent donc avoir en priorité un caractère européen. Les entreprises de production sont invitées à présenter, avec des partenaires d’autres États membres, des projets susceptibles d’être distribués dans d’autres pays de la CE, ce qui leur permettra de bénéficier, pour leur amortissement, d’un marché de plus grande taille que les seuls marchés nationaux.
11 La philosophie du Programme MEDIA est d’essayer de contourner la politique classique et sclérosante des subsides, au profit de l’apport de “capitaux d’amorçage” permettant de stimuler les initiatives et d’attirer des ressources financières complémentaires en provenance d’investisseurs privés. Les interventions se font dans la plupart des cas à concurrence de 50 % au maximum du budget de l’opération, soit sous forme d’avances remboursables, soit avec une formule de participation avec retour sur investissement.
12 Après une étape pilote de trois ans, la première phase du Programme MEDIA, s’est déroulée sur la période 1991-1995 sous la dénomination de “MEDIA I”. Depuis le ler janvier 1996, le Programme MEDIA Il a pris la suite de MEDIA I. Il doit s’étendre jusqu’au 31 décembre 2000.
13 Dix-huit bureaux assurent un relais d’information du Programme MEDIA (un par État membre, ainsi qu’un en Norvège et un en Islande).
MEDIA I
14 Le Programme MEDIA I bénéficiait d’un budget de 230 millions d’ECU et intervenait aux différents stades de la chaîne audiovisuelle en amont et en aval de la production, à l’exclusion du financement de la production en elle-même.
15 MEDIA 1 était structuré à travers dix-neuf sous-programmes, tels les aides à l’écriture des scénarios (Script Fun), à la production dans des pays au marché de taille réduite (Scale), au montage de partenariats européens (EURO AIM), à la distribution à l’échelle européenne dans les salles (EFDO) ou en vidéo (EVE), à la promotion des archives audiovisuelles (MAP-TV), à la production de films d’animation (Cartoon) ou de documentaires de création (Documentary) ou encore les aides au doublage ou sous-titrage de films (Babel) ou à l’utilisation des nouvelles technologies (Club d’investissement MEDIA).
16 En dépit de ses imperfections (notamment le faible montant des budgets accordés dû à l’émiettement des fonds dans un grand nombre d’actions), MEDIA I a joué un rôle non négligeable en aidant notamment les entreprises du secteur à s’adapter aux exigences nouvelles d’un marché audiovisuel européen et à mettre en place des réseaux de partenariats.
17 Lorsque fut lancé le Programme MEDIA I en 1991, on produisait environ 550 films par an en Europe dont 80 % ne dépassaient jamais les frontières de leur pays d’origine. Bien que le nombre de films produits n’ait pas significativement évolué, on constate que le nombre de productions connaissant une exploitation à l’échelle européenne a nettement augmenté et leurs recettes aussi.
18 Parmi les projets aidés au niveau de la préparation ou de la distribution figurent des films qui ont connu un succès à l’échelle européenne, tels Toto le héros de Jaco Van Dormael, L 627 de Bertrand Tavernier, Les Nuits fauves de Cyril Collard ou encore Carrington de Cristopher Hampton.
Le Programme actuel : MEDIA II
19 Mis en place par la décision du Conseil européen du 10 juillet 1995 [2], le Programme MEDIA II a pris le relais de MEDIA I – arrivé à son terme le 31 décembre 1995 – pour la période allant du ler janvier 1996 au 31 décembre 2000.
20 Afin d’éviter l’émiettement des capitaux de soutien et d’augmenter l’efficacité de ces derniers, MEDIA II ne comprend plus que des actions dans trois secteurs de l’audiovisuel – en lieu et place des dix-neuf sous-programmes de MEDIA I. MEDIA II bénéficie aussi d’un budget renforcé, avec un total de 310 millions d’ECU sur les quatre ans.
21 Les trois secteurs de l’audiovisuel retenus pour le soutien sont l’aide à la formation (45 millions d’ECU sur quatre ans), l’aide au développement de coproductions européennes et l’aide à la distribution à l’échelle européenne (265 millions d’ECU).
22 Dans les trois cas, l’assistance peut être à la fois technique (par exemple aide à l’écriture du scénario, aide à l’élaboration d’un plan marketing et de distribution) et financière. Le soutien vise à la fois la fiction cinématographique et télévisuelle, le documentaire et l’animation.
23 Les projets sont toujours sélectionnés par voie d’appels à propositions publiés dans le Journal officiel des communautés européennes (une fois par an pour la formation, deux fois par an pour le développement de projets et trois fois par an pour la distribution).
24 Quatre “organisations intermédiaires” (trois structures spécialisées – formation, développement, distribution – et une structure horizontale de gestion assurant le suivi des contrats, le recouvrement des prêts remboursables et l’audit) ont été mises en place pour gérer le programme et la logistique des appels à projets.
25 Chaque appel à projets est soumis à une évaluation technique par l’une des organisations intermédiaires et à une procédure de sélection propre par un comité d’experts indépendants, spécialisés dans les divers domaines couverts par le programme, qui ont à se prononcer sur la valeur intrinsèque des projets, leur potentiel de distribution, etc.
26 Lorsque les projets dépassent certains seuils (200 000 ECU pour la formation, 300 000 ECU pour le développement et 500 000 ECU pour la distribution), la Commission européenne assure en dernier ressort la sélection définitive des bénéficiaires des financements, en coopération avec le Comité MEDIA, composé de représentants des États membres et des pays associés (Norvège, Islande, Hongrie).
27 L’évaluation a priori des projets est toujours suivie d’une évaluation a posteriori qui comprend à la fois un bilan des retombées commerciales et un audit f inancier.
• L’aide à la formation
28 À la lumière de l’expérience de MEDIA I, la Commission européenne a estimé que l’effort à la formation des professionnels de l’audiovisuel restait une priorité. Si l’industrie européenne veut profiter pleinement des opportunités de croissance offertes par le secteur, il lui faut impérativement disposer de professionnels qualifiés soit par leur formation de base, soit par des formations complémentaires destinées à adapter leurs compétences aux profondes mutations qui interviennent dans les médias.
29 Dans le cadre de la formation initiale ou continue des professionnels, il faut noter la mise en place de formations concernant l’écriture du scénario, le montage juridique et financier ainsi que la gestion économique et commerciale de projets, ou encore l’utilisation des nouvelles technologies.
30 Ces actions peuvent prendre la forme de modules de formation dans les écoles, d’attribution de bourses, de stages en entreprises, de cursus de formation continue pour les professionnels ou encore de création de réseaux d’échanges d’étudiants, de professionnels ou formateurs de différents pays.
31 Les projets susceptibles de bénéficier de l’aide au scénario doivent répondre à des critères de qualité et d’originalité. Ils doivent aussi avoir un potentiel européen, c’est-à-dire être de nature à pouvoir intéresser des partenaires de dimension transeuropéenne, que ce soit au niveau du partenariat financier, de la production ou de la distribution. Le but est de générer des œuvres fortes diffusables par delà les frontières.
• L’aide au développement de projets
32 Tout le monde s’accorde à reconnaître que l’audiovisuel européen souffre d’un manque d’investissements et d’un manque d’infrastructures (studios).
33 Les objectifs de l’aide au développement de projets sont de faciliter la création de productions (film et audiovisuel) d’envergure européenne, en apportant aux professionnels une assistance à la fois financière et technique. Le soutien financier concerne principalement des prêts sans intérêt, capitaux “d’amorçage” destinés non pas à remplacer le financement par le secteur privé mais à aider au démarrage de projets et à faciliter la mobilisation des ressources privées complémentaires nécessaires.
34 L’aide technique fournit conseils pratiques et assistance au quotidien pour la recherche de partenariats, le montage, la gestion, le marketing et la distribution des productions.
• L’aide à la distribution sur le marché européen
35 Le soutien à la distribution (cinéma, vidéo, télévision) est destiné à encourager les sorties de films transnationales, dans les salles de cinéma, les vidéoclubs ou sur les chaînes de télévision des différents États membres. Sont visés l’assistance à des projets de mises en réseaux européens des activités de distribution (réseaux de salles de cinéma ou de distribution vidéo), ainsi que l’encouragement aux distributeurs à investir dans la production européenne sous forme de préachats.
36 Des actions de promotion spécifiques sont aussi organisées en soutien des professionnels lors de manifestations commerciales à caractère européen ou international (marchés, foires, festivals et autres formes de rencontres) pour aider à la vente des films ainsi produits. Les aides permettent par exemple aux distributeurs d’augmenter le nombre de copies tirées lors de la sortie d’un film ou de disposer de moyens plus importants pour la promotion.
37 Le multilinguisme est également soutenu, via des aides au doublage et au sous-titrage. Ici, les aides prennent souvent la forme de subventions non récupérables. Le soutien des productions des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte font également parties des actions prioritaires.
II – LE PROJET DE FONDS DE GARANTIE AUDIOVISUEL
38 Le projet de créer un instrument financier complétant le Programme MEDIA II est discuté depuis que l’idée en a été lancée à la Conférence audiovisuelle de Bruxelles organisée par la Commission européenne en juin 1994.
39 Il s’agirait de mettre en place un mécanisme favorisant la mobilisation de ressources financières additionnelles par les professionnels de l’audiovisuel et il avait été demandé à la Commission de faire des propositions à cet effet.
40 Une première proposition, faite par la Commission européenne en 1995, pour la création d’un fonds de garantie de 90 millions d’ECU resta sans suite du fait de l’opposition de l’Allemagne et du Royaume-Uni à l’affectation à l’audiovisuel de fonds du budget communautaire en sus des fonds déjà distribués par le Programme MEDIA.
41 La deuxième proposition pour un fonds de 60 millions d’ECU ne rencontrant pas non plus de consensus, une troisième proposition limitant le fonds à 30 millions d’ECU fut faite par la Commission. Cette dernière proposition [3] n’a pas encore été acceptée par le Conseil européen et les discussions doivent continuer.
III – EURÊKA AUDIOVISUEL
42 Créé en 1989, “Eurêka Audiovisuel” est un programme intergouvernemental paneuropéen auquel participent aujourd’hui trente-trois pays ainsi que la Commission européenne. Il vise à faciliter la mise en place d’un marché et d’un espace de coopération européen de l’audiovisuel.
43 Dans le cadre de l’élargissement futur de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale, Eurêka a reçu notamment mission de mettre en place une campagne de sensibilisation des professionnels de ces pays aux possibilités de soutien offert par les programmes de soutien audiovisuels mis en place par l’Union européenne, notamment le Programme MEDIA auquel il est prévu que ces pays puissent rapidement participer.
44 Cette sensibilisation s’articule autour de l’organisation de séminaires, de réunions bilatérales, de la mise en place d’antennes d’information dans les pays concernés. Eurêka réalise également des études de marché destinées à faciliter l’adaptation de ces pays à la politique audiovisuelle européenne ou encore, pour la Commission, des études visant à identifier les projets à conduire en priorité.
IV – LE PLAN D’ACTION POUR LA PROMOTION DE LA TÉLÉVISION 16/9
45 Ce “plan d’action” fut créé par décision du Conseil du 22 juillet 1993 [4], pour la période allant du 31 juillet 1993 au 30 juin 1997. Doté d’un budget de 228 millions de francs, il visait à soutenir le développement de programmes en format large 16/9.
46 Afin de permettre, dans le cadre du renouvellement du parc de téléviseurs, l’achat d’appareils grand écran, le plan attribuait un soutien financier à la production et à la radiodiffusion de programmes 16/9 pour permettre une émergence plus rapide de ceux-ci.
47 Sur la base d’un forfait, par heure de programme réalisée ou diffusée, un certain nombre de producteurs et de radiodiffuseurs ont obtenu des contributions financières non remboursables couvrant les surcoûts liés à la production et à la diffusion en 16/9. La moitié du financement devait néanmoins provenir des professionnels eux-mêmes.
48 La remastérisation en 16/9 de programmes existant en format 4/3 a également bénéficié d’un large soutien, permettant de remplir immédiatement les grilles de programmation en attendant que de nouveaux programmes soient prêts. Les projets furent sélectionnés sur base d’appels à proposition publiés au Journal officiel des communautés européennes.
49 Après quatre ans, le bilan du plan d’action était controversé et le développement du parc de téléviseurs 16/9 est loin d’avoir atteint sa masse critique. La reconduction de ce plan après 1997, ainsi que son extension au soutien des services de télévision numériques fut discuté, mais aucune action ne fut décidée. Le plan d’action 16 /9 s’est donc arrêté le 30 juin 1997.
V – SOUTIEN AUX FESTIVALS
50 L’action de soutien aux festivals audiovisuels vise notamment à favoriser la promotion des œuvres européennes et leur circulation entre les États membres, ainsi qu’à assurer une meilleure connaissance du patrimoine audiovisuel européen.
51 Pour être susceptible de bénéficier d’une aide financière, un festival doit programmer un minimum de 70 % d’œuvres européennes provenant d’au moins cinq États membres. Les projets sont sélectionnés par la Commission européenne via une procédure annuelle d’appels à projets publiés au Journal officiel des communautés européennes. Le soutien financier accordé est limité au maximum à 25 % du coût total de la manifestation.
52 Des actions ponctuelles peuvent également bénéficier d’une aide. Tel fut le cas de plusieurs manifestations organisées au titre de la commémoration du centenaire du cinéma.
VI – LES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
53 De nombreuses analyses ont montré que, si l’Europe devait encore faire de nombreux efforts commerciaux pour soutenir ses industries dans le cadre de la mondialisation, un effort tout aussi important devait être fait en amont, au niveau de la recherche et du développement technologique des produits (RTD).
54 Depuis 1984, des “programmes-cadres” pluriannuels ont donc été mis en place par la Commission européenne. Le quatrième programme-cadre actuellement en œuvre sur la période 1994-1998 est doté d’un budget total de 13,2 milliards d’ECU, réparti sur un certain nombre d’actions dont l’une concerne les technologies de l’information et des communications.
55 Les projets sont sélectionnés dans le cadre d’appels à propositions publiés dans le Journal officiel des communautés européennes. Les projets sélectionnés doivent réunir au moins deux États membres. La Commission apporte en général 50 % du budget.
56 Cette action rencontre un intérêt croissant auprès des professionnels. Environ 30 000 projets sont présentés chaque année auxquels participent plus de 100 000 entreprises. En conséquence, seulement environ 20 % des projets présentés sont sélectionnés.
57 Le cinquième programme-cadre a d’ores et déjà été voté pour la période 1999- 2003.
• Telematics
58 Dans le cadre du quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique, le programme Telematics est doté d’un budget de 913 millions d’ECU pour la période 1994-1998.
59 Il vise à favoriser le développement de nouveaux systèmes et services télématiques d’intérêt général, dans des domaines prioritaires tels la santé, les transports, les échanges entre administrations, l’emploi, l’amélioration des conditions de vie, le développement des zones rurales, les services aux handicapés et personnes âgées, l’environnement.
60 Les services télématiques sont des services à base de technologies informatiques. Souvent, ils nécessitent l’usage de réseaux de communication avancés large bande (réseaux câblés, etc.).
61 Le secteur audiovisuel est concerné ainsi dans le cadre de projets développant des programmes d’enseignement à distance ou encore des services véhiculés via les réseaux câblés de télévision (télétravail, télésurveillance ou robotique domestique).
• ACTS (Advanced Communications Technologies and Services Programme)
62 Dans le cadre du quatrième programme-cadre de recherche et développement technologique, le programme ACTS – qui a pris la suite du programme RACE – est doté d’un budget de 671 millions d’ECU pour la période 1994-1998.
63 Le programme soutient des projets visant au développement de nouvelles technologies, par exemple dans le cadre des réseaux de télécommunications ou de réseaux de télévision par câble, afin de faciliter l’implantation de réseaux large bande intégrés à haut débit.
64 Parmi les projets sélectionnés figurent le développement de réseaux interactifs large bande permettant le transport du son, des images et des données informatiques, ou encore de techniques améliorant la qualité et la sécurité de ces réseaux.
65 Si l’on excepte quelques irréductibles hostiles à tout financement de l’industrie par des fonds publics, il est généralement admis que des interventions des institutions européennes, limitées et judicieusement choisies, sont indispensables dans des domaines où le risque est trop grand ou lorsque l’enjeu est trop spécifiquement transnational pour que les capitaux privés – ou des capitaux publics nationaux – prennent des initiatives suffisantes.
66 Dans le cadre des spécificités européennes, les experts estiment que les actions communautaires sont indispensables dans deux directions :
- d’une part, en amont des marchés, pour soutenir l’innovation et la créativité, en aidant financièrement des projets innovants – et donc risqués – qui ne parviennent pas à mobiliser facilement des capitaux ;
- d’autre part, en aval au niveau de la commercialisation, pour soutenir des actions visant à remédier à la fragmentation des marchés nationaux et à accélérer la mise en place d’un grand marché européen, en complément des marchés purement nationaux.
68 À l’examen des mesures prises par les institutions européennes pour soutenir les industries audiovisuelles européennes et aider au développement d’un “espace audiovisuel européen”, il ressort qu’il s’agit d’actions diverses au bilan variable.
69 On peut se demander si les actions mises en place sont bien celles qui seraient nécessaires pour remédier aux handicaps spécifiquement européens et si les budgets disponibles ne sont pas trop fragmentés pour avoir un réel impact. Ces actions ont néanmoins le mérite d’exister et d’essayer de générer ou de soutenir des synergies entre les professionnels et les industries des quinze pays. Si l’on veut créer une véritable Union européenne active dans tous les domaines, ces actions spécifiquement européennes restent indispensables en sus des actions nationales, ces dernières ayant difficilement d’autres objectifs que purement nationaux.
70 Afin d’améliorer les actions mises en place, dont certaines – le soutien aux services de télévision avancée par exemple – cherchent encore leurs objectifs, leurs moyens et leurs modalités d’intervention, il pourrait être judicieux d’organiser à nouveau une large consultation, à l’échelle européenne, des professionnels des différents secteurs concernés (film, télévision hertzienne, télévision par câble, télévision par satellite, multimédia, etc.) pour écouter leurs suggestions et leurs demandes.
71 En 1989, les Assises européennes de l’audiovisuel de Paris avaient permis de faire le point sur l’état de l’industrie et les actions utiles.
72 En juin 1994, la Commission européenne avait organisé une “Conférence européenne de l’audiovisuel”, large consultation des professionnels qui avait fait apparaître une forte demande pour un soutien renforcé à l’industrie européenne de l’audiovisuel et avait généré une réflexion sur l’évolution du Programme MEDIA. Bientôt cinq ans après, il serait certainement utile de renouveler l’organisation d’un tel échange entre professionnels et experts des institutions européennes.
Adresses
73 Programme MEDIA
74 Rue de la Loi 102, 1049 Bruxelles
75 Tél. 32-2-299 91 47, Fax 32-2-299 92 14
76 MEDIA Desk France
77 3 rue Boissière, 75116 Paris
78 Tél. 33-1-47 27 12 77, Fax 33-1-47 27 04 15
79 MEDIA Desk Belgique
80 Boulevard Léopold II, 1080 Bruxelles
81 Tél. 32-2-413 22 45, Fax 32-2-413 20 68
82 Eurêka Audiovisuel
83 Rue de la Bonté 5-7, 1050 Bruxelles
84 Tél. 32-2-538 04 55, Fax 32-2-538-04 39.
85 Festivals audiovisuels – Commission européenne
86 Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles
87 Tél. 32-2-299 91 30, Fax 32-2-299 92 01.
88 TÉLÉMATICS / ACTS – Commission européenne
89 Rue de la Loi 200, 1049 Bruxelles
90 Tél. 32-2-296 34 15, Fax 32-2-295 06 54.
Notes
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[1]
Les aides spécifiquement destinées aux projets multimédias, tel le Programme INFO 2000, ne sont pas mentionnées dan cet article.
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[2]
JOCE, L 321 / 25 du 31 décembre 1995.
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[3]
Proposition de la Commission au Conseil instituant un fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle, dic.96/C 41/07, JOCE, 3 février 1996 n° C41/8.
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[4]
Décision du Consell établissant un plan d’action pour l’introduction de services de télévision avancés en Europe, doc. 93/424/CEE, JOCE, L 196 du 5 août 1993.
