DONNER EN CONFIANCE

1Les associations et fondations sociales et humanitaires réunies au sein du Comité de la Charte sont profondément attachées au soutien volontaire des personnes qui, par leur générosité, leur permettent de mieux réaliser leur objet social. Pour encourager la générosité du public, il leur paraît indispensable de l’informer sur l’intitulé des actions qu’elles mènent (dire ce qu’elles font), d’assurer les donateurs du respect des intentions annoncées (faire ce qu’elles disent) et de publier leurs comptes (rendre compte).

LA CHARTE DE DÉONTOLOGIE

2 Les règles fondamentales de bonne conduite que les membres du Comité s’engagent à respecter, ont été réunies dans la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public, intitulée plus simplement “la Charte”.

LE COMITÉ DE LA CHARTE

3 Les organisations agréées s’engagent à respecter des règles éthiques communes et elles acceptent que le “Comité de la Charte”, qu’elles ont constitué, en assure le contrôle. La présidence du Comité de la Charte à été confié à M. François Bloch-Lainé. Inspecteur général des finances honoraire.

LES ENGAGEMENTS PRIS

4 Les organisations membres s’engagent à respecter les critères de gestion désintéressée définis par les pouvoirs publics et prévoient dans leurs statuts les moyens de contrôle internes permettant de s’en assurer. Un commissaire aux comptes inscrit doit certifier les documents comptables annuels.

5 Les appels à la générosité du public font l’objet de conditions rigoureuses qui interdisent en particulier toute information contenant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, de tromper sur le but réel ou l’utilisation des fonds sollicités.

6 Les prestataires de services doivent eux-mêmes respecter contractuellement des dispositions déontologiques rigoureuses.

7 Les fonds collectés doivent être employés conformément aux buts annoncés dans les appels, tout en couvrant les investissements et frais de fonctionnement nécessaires.

8 La transparence financière s’impose sur l’origine et l’emploi des ressources. Un commentaire clair et synthétique doit faciliter la compréhension des documents comptables mis à la disposition des donateurs par tout moyen approprié.

LES CONTRÔLES EFFECTUÉS

9 Chaque organisation désigne un Censeur, personnalité indépendante de ses instances dirigeantes, chargé d’établir chaque année un rapport soumis à la Commission de surveillance du Comité de la Charte.

10 La Commission de surveillance apprécie, de manière indépendante, impartiale et régulière, le respect des engagements pris et rend compte de sa mission au Comité.

11 Le Comité se prononce sur le renouvellement des adhésions : les manquements éventuels donneraient lieu à sanctions selon les modalités prévues par le règlement du Comité.

LES LIMITES POSÉES

12 Le Comité de la Charte ne se prononce pas sur l’opportunité des missions, ni sur l’efficacité des actions engagées par ses membres. Le donateur est seul juge dans ce domaine, l’important est qu’il puisse donner en confiance.

MEMBRE DU COMITÉ DE LA CHARTE : UNE RÉFÉRENCE

13 Un contrôle mutuel, efficace et raisonnable a été mis en place à moindres frais pour vérifier le respect des engagements pris par les membres du Comité. Ce contrôle ne prétend pas apporter une garantie absolue : le Comité a cependant prévu d’intervenir en cas d’irrégularité découverte ou signalée. Il apporte alors son soutien, pour aider à corriger la situation si nécessaire et prend, le cas échéant, une position publique au sujet du respect de la Charte par l’organisation concernée.

14 L’appartenance au Comité de la Charte est une référence utile et de bon aloi pour les donateurs. En cas de doute ou de difficultés,