Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, consécutive au Grand Débat qu’il avait initié, le Président de la République a annoncé vouloir engager « un nouvel acte de décentralisation [qui] doit porter sur les politiques de la vie quotidienne, le logement, le transport, la transition écologique ». A l’approche des élections municipales, ces propos restent source d’interrogation sur la nature des compétences que le législateur pourrait transférer aux collectivités territoriales dans le champ du logement. En effet, celui-ci reste l’un des domaines de politiques publiques où la question de la répartition des compétences apparaît comme le plus complexe et pour lequel l’efficacité de ces politiques est constamment mise en doute.
Si on considère le domaine du logement dans ses frontières strictes, c’est paradoxalement l’un de ceux qui ont donné lieu au plus faible degré de décentralisation formelle, au sens de transfert de compétences. Pourtant, le logement, objet social, urbain et économique, est justement caractérisé par la prégnance de son ancrage dans le territoire. Il en résulte, au fil des réformes des politiques du logement et de la gouvernance locale, un écheveau de compétences connexes, partagées ou déléguées, dont la lisibilité est faible.
Quant à l’efficacité des politiques du logement, constamment mise en cause, de la Fondation Abbé Pierre à la Cour des comptes, elle se heurte, malgré un niveau élevé de dépense publique, au mur des acteurs du marché. Au premier rang de ces derniers figurent les particuliers propriétaires, qui possèdent plus de 80 % de l’ensemble du parc de logements, lequel constitue l’essentiel du patrimoine des ménages et, pour beaucoup d’entre eux, une source de revenus…