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« Les réseaux constituent la nouvelle morphologie sociale de nos sociétés, et la logique de la mise en réseau détermine largement les processus de production, d’expérience, de pouvoir et de culture... Ce qui est nouveau aujourd’hui c’est le fait que les technologies de l’information fournissent la base de son extension à la société tout entière. »

L’évolution de l’architecture de l’internet

2L’internet connaît une période de mutations profondes, certaines sont visibles par l’ensemble des citoyens, d’autres ont lieu sans qu’ils en soient informés. Ces évolutions technologiques, juridiques et économiques se conjuguent pour réorganiser le réseau et avec lui des pans entiers des échanges citoyens. L’architecture des systèmes d’information est, au même titre que celle de nos villes, porteuse d’un message politique. Mais ce message n’est pour l’instant discuté que par une poignée d’experts et d’acteurs industriels. Si nous pensons que l’internet deviendra l’un des lieux d’exercice de la citoyenneté, nous devons créer les conditions d’une prise de conscience des enjeux de la société de l’information. Ce sont les conséquences politiques des changements de l’architecture de l’internet qui seront abordées ici.

Au-delà de la fracture numérique

14La fracture sociologique de l’internet perdure et s’il fallait se convaincre du caractère « politique » de la fracture numérique, le récent discours de Michael Powell [19], le nouveau patron ultra-libéral de la FCC (Federal Communications Commission) est édifiant : « la fracture numérique c’est comme la fracture des Mercedes, j’aimerais en avoir une, mais je n’en ai pas les moyens… » (sic). Il convient de noter que ces déclarations se produisent au moment où les budgets gouvernementaux américains pour la réduction de cette fracture connaissent des diminutions drastiques.

15Force est de constater qu’entre exhortations industrielles et « laisser faire », les acteurs des technologies créent des marchés de niche en excluant (ce qui est encore le cas pour la micro-informatique) une part considérable des populations des pays riches. Dans son ouvrage sur la fracture numérique, Benjamin Compaine [20] fait le pari d’une simplification prochaine des technologies qui n’est pas encore à l’ordre du jour. En effet, une étude récente de l’OCDE [21] démontre que dans l’état actuel des technologies, il ne faut pas compter sur une « massification » de l’internet au-delà de 65% de foyers connectés. La complexité des technologies qui sous-tendent l’utilisation des micro-ordinateurs (le système d’exploitation et l’environnement symbolique de l’interface utilisateur) est encore telle qu’elle exclut de fait une part importante des citoyens.

16Les paris des industriels des technologies présentent aussi le risque (comme pour la technologie WAP, voire l’UMTS) de n’être pas adoptés par les utilisateurs visés. Comme l’ont montré les études récentes sur l’utilisation de logiciels de téléchargement de musique sur l/internet, l’ergonomie reste l/un des critères d/adoption majeurs. Ainsi les héritiers de Napster, qui restent d/une utilisation plus complexe et plus lente, n/ont pas encore réussi à séduire le même nombre d/utilisateurs. Quant aux technologies qui permettront d/interpréter plus finement les actions ou le langage des utilisateurs, elles ne sont à l’évidence pas encore arrivées à maturité [22]. Si la suprématie des micro-ordinateurs PC comme « machine à tout faire » est remise en question par les spécialistes de l’ergonomie [23], la diversification et la simplification des terminaux posent encore de nombreux problèmes économiques et technologiques non résolus.

17La France quant à elle se tient encore à « bonne » distance de l’internet tant par la pratique que par la réflexion. Les technologies y évoluent encore en vase clos auprès d’une minorité de citoyens. Ce vase clos (ou ce noyau dur) est visible en filigrane de la récente étude du SESSI [24]. A l’opposé un noyau de réfractaires s/est créé et la posture à adopter devra tenir compte des particularités culturelles qui ont motivé ces réticences. Plus qu’un savoir faire purement technique, c/est la culture de ces technologies et des médias qu/il faut désormais diffuser. Miser sur une maîtrise citoyenne qui ne viendrait que de la maîtrise technique est aussi aléatoire qu’espérer en un effet autocatalytique de l/internet. Cet effet qui semble pour l/instant limité en France à une minorité techno-instruite. Et cela ne peut se faire en pensant que l/accèsàl/internet est une fin en soi mais bien en développant cette culture de l’internet dans les segments de population les moins touchés. Il y a à cela au moins deux raisons ; d’une part éviter que l’endogamie des internautes français ne se traduise à terme par un appauvrissement des contenus et un ralentissement des innovations, et d’autre part éviter que les décisions cruciales qui affecteront durablement l’internet ne soient prises en dehors de toute intervention des internautes français et européens. Pour les responsables politiques, l’autre difficulté face à la fracture numérique vient du fait qu’il ne suffit pas d/être connecté à l’internet pour espérer en retirer des bénéfices. Ainsi que le rappelle le sociologue Manuel Castells, sans un environnement socioculturel qui aide à la maîtrise de l’information, l’outil internet pourrait devenir un amplificateur d’inégalités, tout particulièrement dans le domaine scolaire [25].

Les risques de fragmentation de l’internet

18Parallèlement à la fracture numérique et son mécanisme d’exclusion, d’autres transformations de l’internet rendent son futur politique incertain. A l’intérieur même de l’internet se dessinent plusieurs formes de fragmentations, en effet, les réseaux permettent à la fois la globalisation et la fragmentation des sociétés. La part relative que prendront ces deux évolutions ne relèvera pas d’une « nature intrinsèque » de l’internet ou d’une forme de déterminisme technologique mais bien de choix politiques.

Inter arma enim silent leges : en temps de guerre la loi se tait [32]

25Si les autorités américaines s’interrogent désormais sur les fragilités de l’internet face au cyberterrorisme, elles s’interrogent beaucoup moins sur les risques « long terme » face aux mutations de l’architecture du réseau. Ainsi l’on note qu’une attaque des 13 serveurs racines des noms de domaine ou root servers pourrait entraîner une panne généralisée de l’internet aux conséquences incalculables [33]. L’ICANN, qui assure la gouvernance des noms de domaines, vient d’ailleurs de modifier son programme de travail pour se concentrer sur la sécurité de fonctionnement de l’internet [34].

26Aux Etats-Unis, la crise liée aux attentats du 11 septembre, en permettant aux agences de renseignement de rendre plus efficaces les mesures de surveillance des individus, risque aussi d’accélérer les changements dans l’architecture de l’internet. Les modifications technologiques de l’internet qui se dessinent aujourd’hui risquent donc d’être définitives. Ainsi, il y a quelques mois aux Etats-Unis, l’IETF (internet Engineering Task Force) refusait dans un geste éminemment politique de donner suite à la requête du FBI [35] visant à modifier l’architecture du réseau pour permette lamiseen place d’un système d’écoute sur l’internet. Mais depuis les attentats du Il septembre, ce sont les réticences des fournisseurs d’accès américains qui ont été balayées vis-à-vis du système d’écoute Carnivore [36]. Et les rares voix qui en appellent à l’équilibre entre sécurité et liberté sur l’internet sont désormais marginalisées. Mais plus généralement ce sont les lentes avancées sur le front de la sensibilisation des citoyens qui sont remises en cause. Il convient aussi d’analyser les mesures qui seront prises pour sécuriser l’internet en fonction de ces critères. Si les conséquences de ces mesures sont encore difficiles à mesurer, leur impact sur les échanges pourrait être considérable.

27Comme l’a rappelé Manuel Castells après ces attentats, c’est par un réseau que l’on peut combattre un autre réseau [37]. Plus globalement, c’est la connaissance du fonctionnement et des technologies des réseaux qui permettra aux Etats de maîtriser les risques politiques liés aux réseaux.

Régulation et actions des Etats : d’une « impossibilité »à une nécessité

28La régulation de l’internet est à la fois plus cruciale et plus complexe que celle des autres secteurs industriels. Ainsi à la différence d’IBM qui fut longtemps poursuivi pour avoir exercé un monopole sur le secteur des ordinateurs mainframe, les acteurs majeurs de l’internet comme Microsoft peuvent désormais exercer une position dominante dans l’ensemble des secteurs économiques. La rapidité (au moins dans les premiers temps) de la réaction du département de la Justice américain témoigne de la prise en compte par les autorités américaines du caractère transversal de l’action du géant logiciel. En plus des secteurs économiques traditionnels, les technologies de l’internet permettent à Microsoft d’imprimer sa marque dans des domaines qui relevaient jusque-là des prérogatives régaliennes des Etats. Ce qui faisait dire avec une ironie teintée d’amertume à Jason Catlett : « Microsoft ressemble étrangement à un gouvernement : créant des passeports, contrôlant les identités, imposant des taxes sur les transactions … Placer Microsoft au centre du commerce électronique est une idée aussi attirante que transformer le Triangle des Bermudes en terminal aérien… » [38]

29La puissance publique devra, tout particulièrement en Europe, veiller au respect de la concurrence et promouvoir des standards ouverts en particulier lorsqu’il est question des systèmes qui devront gérer l’internet lui-même. En effet, à l’issue de son procès, Microsoft est libre de se consacrer à sa priorité et combattre les seuls concurrents qui puissent encore menacer sa domination dans le secteur des systèmes d’exploitation : Linux et les logiciels libres. La communauté qui développe ces logiciels libres est d’ailleurs à l’origine des standards ouverts qui ont façonné l’histoire de l’internet. Et elle est directement menacée par l’étau juridico-technologique mis en place autour de la création sur l’internet. L’une des mesures qui pourrait « geler » son développement concerne les brevets logiciels. En effet, ces brevets pourraient favoriser une « judiciarisation » massive des logiciels et bloquer durablement les innovations dans le secteur des logiciels libres [39]. L’accès au code des applications devient à la fois l’enjeu des conflits industriels et l’outil régulatif qui permet de rééquilibrer les chances des acteurs en présence. Il est d’ailleurs intéressant de remarquer que les mesures antitrusts envisagées pour contraindre Microsoft (tant en Europe [40] qu’aux Etats-Unis [41]) ne sont plus liées à une éventuelle fragmentation de la société (dont les effets ne seraient pas nécessairement ceux que les autorités antitrust envisageaient au départ) mais reposent désormais sur une « publicisation » partielle ou totale du code source des logiciels incriminés.

30Mais si aux Etats-Unis les partisans d’une action des Etats sur l’internet commencent à se faire entendre, l’issue du débat est encore incertaine. En effet, attaquer le dogme du « zéro-Etat sur internet », c’est prendre le risque d’essuyer les feux croisés des politiciens ultra-libéraux et d’une communauté d’internautes américains pour laquelle le rôle de l’Etat ne peut être que néfaste. Alors même que c’est de l’Etat américain (en l’occurrence du Congrès) que proviennent les lois qui auront la plus grande influence sur l’évolution de l’internet : celle sur le copyright. Ainsi à la naïveté de John Perry Barlow dans sa Déclaration d’indépendance du Cyberespace en 1996 [42] répond aujourd’hui le pragmatisme de Lawrence Lessig pour qui rien ne prouve que les décisions prises « spontanément » par les acteurs industriels dans le domaine de l’internet bénéficieront aux citoyens [43].

31Notre situation en Europe semble s’inscrire à l’opposé : si les tenants d’une action de l’Etat ne se heurtent pas aux mêmes réticences de principe (ou en tout cas pas avec la même intensité), les connaissances des enjeux liés à l’architecture de l’internet demeurent le fait d’une infime fraction des responsables politiques. C’est la maîtrise de l’environnement technique et surtout de l’évolution de l’internet qui constituera la base des principales actions politiques dans le domaine de la société de l’information. Et s’il est maintenant évident que les technologies évoluent à un rythme infiniment plus rapide que celui des législateurs pour les intégrer a posteriori, le fait de les intégrer dans une réflexion a priori comme le propose Lawrence Lessig [44] exigera une réactivité et une formation plus grande des juristes qui sont, dit-il, des « traditionalistes réactifs [45]». Il n’est pas interdit de penser désormais que cette réactivité des juristes et des législateurs sera la garante d’une architecture qui est devenue l’une des principales ressources publiques de la société de l’information. L’un des objectifs majeurs de la régulation des codes techniques devra être la préservation de l’architecture d’échange de l’internet. Cela ne sera possible que si nous réussissons à rendre « visibles » par l’ensemble des citoyens les enjeux de cette architecture immatérielle de l’internet.

Conclusion : préserver les principes fondateurs de l’internet

32Les enjeux liésà l’architecture de l’internet sont souvent perçus comme essentiellement techniques. Ainsi dans l’abondante littérature sur l’internet en France, le rapport le plus politique a été étrangement celui qui fut perçu comme le plus technique, sans doute en raison de son titre : « Le développement technique de l’internet » [46]. Jean-François Abramatic, président du W3 Consortium, y décrit les risques de polarisation des infrastructures de transport des réseaux vers les Etats-Unis, risques qui ont fait l’objet d’analyses critiques [47]. Parmi ses recommandations, la nécessaire consolidation des « dorsales » intra-européennes [48] revêt aujourd’hui une importance stratégique considérable en terme de souveraineté des Etats mais aussi pour la fiabilité des réseaux européens en temps de crise. Favoriser ces rééquilibrages en Europe et éviter le recours systématique à des technologies qui portent en elles de nouveaux déséquilibres seront des objectifs politiques majeurs pour les responsables de la société de l’information. Les technologies ne pourront plus être analysées isolément en fonction des seuls bénéfices immédiats mais devront aussi être estimées en fonction de leur impact sur l’architecture générale de l’internet. Il faudra veiller en particulier à ce que ces technologies ne remettent pas en question les bases qui ont permis le développement d’un réseau d’échange. Le fait de revenir ne serait-ce que partiellement ou localement sur cette architecture pourrait avoir à terme de lourdes conséquences sur le devenir du réseau.

33En effet, pour maîtriser ces évolutions, il sera nécessaire de comprendre les mécanismes internes des technologies et leurs répercussions sur l’économie, la politique et la citoyenneté. Il s’agit de comprendre les réseaux pour éviter des dérives comme celles liées à la « clientélisation »à outrance de l’internet. En plus de l’espace que constituent ces réseaux, les citoyens devront s’en approprier les règles. Et le cours des évolutions actuelles ne pourra être modifié que si les décisions publiques s’appuient sur une information et un débat avec les citoyens/internautes. Ce n’est que depuis ce socle de légitimité que les acteurs publics pourront agir et informer les citoyens pour préserver les principes fondateurs de l’internet.

34Saurons-nous former de nouveaux responsables et dépasserons nous le stade de l’internet perçu comme un élément cosmétique dans la communication politique ? Le risque principal est de ne pas créer ces pôles de compétences assez rapidement et de laisser alors le soin aux acteurs industriels de réécrire à leur seul bénéfice la Constitution de la société de l’information. En effet, cette Constitution existe même si elle n’est pas encore discutée par les citoyens. Elle réside dans l’ensemble des codes qui gèrent le fonctionnement du réseau et définissent le cadre général des échanges entre les citoyens en réseau. Dans le même temps, nous devrons concevoir les bases d’une théorie politique des réseaux et en intégrer les principes dans cette Constitution de la société de l’information. Mais ces conditions ne seront réunies que si nous développons au sein des structures publiques une véritable maîtrise des conséquences politiques des choix technologiques.

35L’effort de formation des citoyens sera considérable. Mais si nous souhaitons que l’internet soit porteur d’innovations sociales et qu’il ne se réduise pas à une vitrine accessible aux seuls techno-instruits, nous ne pourrons en faire l’économie. Et le véritable développement des outils en ligne pour les citoyens ne sera possible qu’à partir du moment où les usagers pourront à la fois s’en saisir et participer à leur évolution. Mais là encore, ces actions ne pourront être menées que si elles sont précédées d’une sensibilisation de l’ensemble des citoyens et des législateurs.