1Confrontée à l’augmentation des mesures de réparation en alter-native aux poursuites pour les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, l’unité éducative de milieu ouvert de Douai à cherché une solution innovante. Elle a mis en place, en partenariat, un groupe de parole pour ces jeunes. Mohammed Rezgui nous présente ce dispositif, « fiche technique » à l’appui.

2L’unité éducative de milieu ouvert de Douai est confrontée à l’augmentation des mesures de réparation en alternative aux poursuites pour les mineurs auteurs d’infractions sexuelles. Cette pratique du parquet s’inscrit dans le cadre d’une politique pénale de réponses judiciaires aux atteintes visant les personnes. Violences conjugales, sexuelles, racistes, homophobes entraînent une intervention de l’autorité judiciaire.

3Pour les mineurs (souvent jeunes) ayant commis des actes de délinquance sexuelle parfois anciens et de « moindre gravité » (attouchements), la priorité a été donnée aux réquisitions aux fins de mesure de réparation après un passage devant le délégué du Procureur de la République.

4Cette pratique a été une source d’interrogations, de discussions, mais aussi de difficultés de mise en œuvre pour les éducateurs. En effet, certains collègues se sont trouvés en difficulté pour proposer une activité réparatrice aux mineurs dans ce cadre précis. Ils (ou elles) estimaient que ce type d’acte devait amener une réponse particulière visant à prévenir la récidive. L’évocation souvent entendue est : « Quel sens peut avoir une activité manuelle, bénévole pour un individu auteur d’atteintes sexuelles ? »

5Cette situation a conduit les magistrats (siège et parquet) et la Protection judiciaire de la jeunesse à organiser une rencontre avec l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ des infractions à caractère sexuel. Les services, les associations prenant en charge les victimes et les auteurs ont été réunis afin de réfléchir à la mise en œuvre d’une activité réparatrice.

6Le premier constat réalisé lors de cette rencontre est l’importance et la diversité des intervenants en direction des victimes de ce type d’infractions. À l’inverse, la prise en charge était moins importante voire inexistante pour les mineurs auteurs. La pratique conventionnellement admise était la mise en œuvre de suivis individuels ou de groupes de parole pour les victimes ou les auteurs. Au cours des rencontres, la prééminence des spécialistes pour l’organisation d’un groupe de parole est apparue. L’unité éducative de milieu ouvert de Douai et le Carrefour d’initiatives et de réflexions pour les missions relatives à la vie affective et sexuelle (Cirm) ont proposé la création d’un groupe de parole. Ce choix était motivé par l’expérience de ces deux structures dans l’accompagnement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

La réparation pénale : une construction partenariale et interdisciplinaire

7La mise en œuvre de ce groupe de parole a amené un travail partenarial entre le Cirm et l’unité éducative de milieu ouvert. La confrontation des cultures professionnelles et des expériences menées a permis de dégager un axe d’intervention commun.

8D’emblée, l’idée s’est imposée que ce groupe de parole ne pouvait pas être considéré comme un lieu de soins. La durée relativement courte de la mesure (4 mois) ne permettait pas de considérer le dispositif proposé comme un lieu de thérapie. Ce postulat de départ offrait diverses possibilités d’interventions et surtout il autorisait la présence d’un éducateur lors des séances proprement dites.

9Spécialiste-psychologue, spécialiste seul, coanimation, animation individuelle, respect de la mixité ont été questionnés.

10Une coanimation a été retenue afin de faciliter l’émergence d’une dynamique relationnelle et interactive. L’intervention de la psychologue du service n’a pas été retenue, car elle était susceptible d’être sollicitée postérieurement à l’exécution de la réparation, pour le même mineur, dans un cadre différent. La cointervention éducateur-spécialiste a été posée. Ce type d’animation offrait un axe de travail tant sur le plan de l’éducation, du rappel à la loi, de l’intégration de la norme, du repérage des situations personnelles nécessitant l’information du magistrat mais aussi sur la connaissance de soi et des autres, la prise de conscience et sur les principes d’éducation sexuelle.

11Deux entretiens individuels avant le démarrage et à la fin de la mesure ainsi que trois séances proprement dites ont été définis afin de respecter la durée de la mesure.

12Un entretien individuel mené par l’éducateur en charge de la mesure et la sexologue devait permettre d’informer le mineur et sa famille sur le déroulement de la réparation pénale.

13L’éducateur référent devait recueillir l’adhésion du mineur et de sa famille quant à la forme d’activité proposée.

14La sexologue s’assurait de la capacité de compréhension du mineur et de l’absence de difficultés personnelles, notamment psychologiques, incompatibles avec une prise en charge en groupe.

15Les rencontres avec les mineurs et leur famille ont soulevé des interrogations. Combien de jeunes allaient participer ? Un groupe de parole pourquoi faire ? Combien de participants ?

16Nous supposions que la participation d’autres jeunes serait une source d’angoisse chez certains adolescents ; en réalité elle n’a pas posé de difficultés particulières. Elle a permis de rassurer la plupart des mineurs qui pouvaient se sentir en difficulté dans une relation duelle notamment lors de la réflexion sur le passage à l’acte. Le groupe était constitué de 4 à 6 jeunes. Un nombre suffisant de participants afin de favoriser les interactions mais limité afin de proposer une véritable individualisation de la prise en charge.

Un groupe de parole pourquoi faire ?

17Cette question amenait une réponse claire : transmettre des valeurs, des principes fondamentaux afin de réaffirmer des repères et des références :

• l’être humain n’est pas un objet (éthique) ;
• le respect de l’autre (valeurs) ;
• la compréhension de la loi ;
• la responsabilité de chacun dans les actes commis.

Le groupe de parole : une coconstruction visant à l’éducation sexuelle

La réparation : un processus psychique de responsabilisation

21La mesure de réparation pénale peut être proposée à tous les stades de la procédure aussi bien par le juge d’instruction, le juge des enfants en audience de cabinet ou par le Tribunal pour enfants. La réparation peut être requise par le magistrat du parquet en alternative aux poursuites. L’une des conditions de sa réalisation et la reconnaissance par le mineur de sa responsabilité dans l’acte commis.

22Un des constats commun à l’ensemble des participants est que chaque mineur avait conscience d’avoir commis une infraction. Pour certains jeunes, l’oubli des circonstances de l’infraction, de l’âge de la victime pouvait être utilisé comme un réflexe de défense. Pour d’autres, l’évocation de leur parcours depuis la révélation des faits signifiait qu’ils (ou elles) étaient passés « à autre chose ».

23L’absence de dialogue entre enfants et parents quant aux faits ayant donné lieu à la mesure de réparation était flagrante. La plupart des jeunes n’avaient abordé cet épisode douloureux de leur parcours que sur l’axe du remord, de la honte qu’a pu inspirer leur comportement. Aucun échange véritablement constructif n’avait eu lieu sur les circonstances, les difficultés qu’exprimait leur passage à l’acte, position ne favorisant pas un véritable travail sur les sentiments entourant la commission de l’infraction.

24L’organisation de la réparation pénale sous la forme d’un groupe de parole a permis d’aider les mineurs à poser des mots, à comprendre les sentiments liés au passage à l’acte et notamment à débuter un travail de responsabilisation.

25Le comportement des adolescents sur le plan individuel et en groupe a nettement évolué durant la mise en œuvre de la mesure.

26Nous avons été surpris par l’importance des préjugés et des lieux communs véhiculés par la majorité des mineurs sur la place des hommes et des femmes dans la société mais aussi sur les aspects liés aux différences et aux points communs entre les deux sexes. Nous avons pu entendre des propos comme : « les hommes sont plus libres que les femmes », « les hommes sont plus responsables que les femmes », « les femmes sont moins violentes que les hommes ».

27Pour ce qu’il en est des différences et des similitudes : « les hommes et les femmes ont le même cœur, le même cerveau », « l’homme ne peut pas avoir d’enfant alors que la femme peut en avoir ».

28Durant les séances, l’évolution de certaines perceptions a été notable. Le but était de permettre aux adolescents de comprendre qu’au delà de leurs préjugés, les concepts de : confiance, consentement, respect devaient être partagés de la même façon quel que soit le sexe de l’individu.

29Les interactions positives et la dynamique du groupe ont sans nul doute permis de favoriser cette évolution. Le respect, l’écoute et le dialogue entre les participants ont été extrêmement importants.

30L’importance du binôme, de sa composition (mixité), de sa différence (éducateur, sexologue) a, de toute évidence, favorisée cette dynamique. Les interactions positives entres les participants a permis de ne déplorer aucun absent sur l’ensemble des séances et la réalisation des travaux demandés par tous les mineurs.

La nécessité d’une éducation à la sexualité

31Durant la mise en œuvre de la mesure de réparation nous avons pu mesurer l’importance des carences en matière d’éducation sexuelle chez les participants (âge entre 14 ans et 17 ans) pourtant tous scolarisés.

32Les règles, les interdits (sauf ceux de l’inceste et du viol), les conditions d’une relation sexuelle libre et consentie, l’importance de l’âge ne sont pas intégrés par les mineurs. Notre approche a consisté en un rappel des interdits légalement posés et des conséquences judiciaires de ce type de comportement.

33Les notions de consentement, de plaisir, de désir mais aussi de confiance et de respect de l’autre ont été abordées. Chaque jeune était invité à s’exprimer sur sa conception des relations sexuelles et amoureuses, sur les préalables indispensables à toute relation intime.

34La place de l’éducateur référent est extrêmement importante. En effet, entre chaque séance un entretien éducatif avait lieu : il a permis une prise en charge individualisée avec la possibilité pour le mineur d’évoquer des questions ou des éléments de sa situation qu’il n’aurait pas souhaité aborder en groupe.

Un grand nombre d’adolescents en difficulté

35Nous avons pu constater des caractéristiques communes quant aux faits reprochés aux jeunes. En majorité ce sont des faits d’atteintes sexuelles dans l’environnement proche : famille, amis. Les mineurs mise en cause étaient souvent assez jeunes (13 ans à 15 ans).

36La plupart des mineurs éprouvaient des difficultés sur le plan personnel et familial. Les parcours de vie sont émaillés de traumatismes, de conflits parentaux, de séparations. À l’inverse, aucune conclusion n’a pu être faite concernant le milieu social des jeunes.

37Un repli sur soi et un déficit culturel évident nous ont amenés à travailler en lien avec des partenaires associatifs (sportifs, culturels) afin d’amener les mineurs à s’ouvrir vers l’extérieur et à reprendre confiance en eux.

38Globalement, pour un tiers des mineurs pris en charge au travers de ce dispositif, la mesure a donné lieu à un rapport de réalisation de la réparation pénale.

39Pour les deux-tiers des participants le groupe de parole a été l’occasion d’exprimer des difficultés personnelles d’importances variables.

40Chez certains mineurs ces faits déviants ne pouvaient pas être mis en lien avec un terrain déstructuré mais ils (ou elles) éprouvaient des difficultés éducatives ou sociales de faible importance. Pour ces mineurs, des contacts ont pu être pris avec les services sociaux de secteur ou des associations partenaires susceptibles de leur venir en aide.

41Chez d’autres mineurs aucun terrain destructuré ne pouvait être relevé mais des difficultés éducatives et sociales importantes ont pu être constatées (violences subies, violences exercées, difficulté d’autorité) pouvant revêtir une notion de danger. Cette situation a amené un signalement auprès du parquet des mineurs.

42Enfin, chez une dernière partie des adolescents (beaucoup plus rare) les faits déviants pouvaient être reliés à des difficultés personnelles ou psychologiques plus importantes, l’orientation et l’accompagnement vers un spécialiste a été organisé à l’issue de la mesure.

43De fin 2009 à fin 2010 quatre sessions ont été organisées, ce qui a concerné 17 jeunes. La mise en œuvre du projet de réparation pénale a soulevé un certain nombre de questions quant à la cohérence des choix de politique pénale du parquet des mineurs. La nature des faits devait être considérée sur le plan légal comme d’une gravité équivalente. Le critère objectif quant à la gravité ne pouvait être que le quantum de la peine encourue. Lors des réunions de préparation, nous avions pu constater des positionnements en décalage quant à la notion de gravité pour des mêmes faits. Par exemple, pour les psychologues, un acte dont la peine encourue était moindre pouvait paraître plus préoccupant sur le plan de la personnalité du mineur. Un autre décalage pouvait apparaître pour les sexologues : ceux-ci ont pu évoquer que certains agissements n’étaient qu’en apparence de nature sexuelle car ils étaient commis par des jeunes qui n’avaient pas encore atteint l’âge d’une construction sexuelle. Le principe d’une orientation du parquet vers une mesure de réparation uniquement pour des faits délictueux ou contraventionnels a permis de mettre en place un programme cohérent de prise en charge.

44La reconnaissance de l’acte a bien entendu été une condition sine qua non pour autoriser le mineur à participer au groupe de parole. Dans certains cas, l’antériorité des faits, la qualification par le parquet d’agression sexuelle a pu poser certaines difficultés : la résistance de certains mineurs à évoquer la nature des actes, la volonté de la famille « d’oublier » ont légitimé l’inscription des mineurs au sein d’un processus de réparation.

45La question de la continuité de la prise en charge psychologique et éducative a été évoquée à plusieurs reprises. Pour les mineurs bénéficiant déjà d’un accompagnement éducatif ou social, le relais avec ce service a été privilégié. Pour les autres mineurs, le rapport de réparation a été complété par un signalement afin d’informer l’autorité judiciaire sur les situations les plus préoccupantes et faire une proposition de suivi éducatif.

46La coanimation a pu questionner le rôle de l’éducateur face à celui de l’expert. Les rôles et places de chacun ont été clairement définis : pour l’éducateur l’essentiel était le rappel du cadre judiciaire, de la loi, de la sanction mais aussi l’évocation de la notion de respect homme-femme, les rôles sociaux homme-femme, l’interdit. Pour l’expert : une aide quant à la façon d’intervenir, la prise en charge et la définition de l’évolution psychoaffective et sexuelle.

47On a pu constater durant la mise en œuvre de cette action une certaine résistance des professionnels en raison d’une véritable appréhension quant aux questions relatives à la sexualité : comment aborder ces questions sans être trop intrusif ? Quelle résonance personnelle peut avoir sur les professionnels les questions relatives à la sexualité ? Alors que certains mineurs étaient demandeurs d’explications, de compréhension sur ces questions.

48Dans la pratique, on constate que les questions relatives à la sexualité sont rarement abordées par les professionnels sauf lorsqu’elles produisent des conséquences importantes sur l’action éducative (grossesse ou paternité, infraction à caractère sexuel, etc.). Aucun des mineurs ayant participé aux quatre sessions de réparation n’avait jamais bénéficié d’une information sur la sexualité. Cette expérience démontre, s’il en est, la nécessité d’un travail éducatif et d’une logique de prévention en matière de comportements sexuels auprès de chaque jeune pris en charge par la pjj. Cette situation a amené deux services de la Protection judiciaire de la jeunesse et une association habilitée à s’intéresser à cette initiative et à développer un projet d’intervention similaire.