1Jean Zermatten est vice-président du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des nations unies (onu). Il évoque l’importance prise ces dernières années par le thème de la délinquance des mineurs dans l’opinion publique. Ce débat serait la traduction d’une double préoccupation : il faut à la fois protéger la société et protéger les mineurs d’une évolution négative. Selon Jean Zermatten, les pouvoirs publiques ont actuellement tendance à privilégier la sécurisation de la société au détriment de l’aide apportée aux jeunes en difficulté. Cependant, on peut s’interroger avec lui : ces deux objectifs sont-ils vraiment contradictoires et exclusifs l’un de l’autre ?

2Depuis plusieurs années, la délinquance des mineurs dans les pays occidentaux, en France, au Canada, en Belgique, en Italie, en Suisse aussi, met la justice juvénile face à un double défi. II s’agît de répondre à une aggravation, annoncée par les politiques et les médias, des manifestations de la délinquance des mineurs, tant en quantité qu’en genre des infractions commises, aggravation dont il est difficile de cerner la véritable portée. Mais il faut également répondre aux besoins de sécurité de la population qui ressent cette situation rapportée quotidiennement par les médias comme anxiogène, et qui demande le renforcement des dispositifs punitifs, notamment par le recours plus fréquent à la privation de liberté ou aux expulsions concernant les jeunes convaincus d’infractions qui se trouvent en situation de migration.

La délinquance des mineurs au centre du débat…

3La France n’a pas été épargnée par ce phénomène. En effet, les dernières lois révisant l’Ordonnance de 1945 ont, par exemple, consacré l’ouverture des centres fermés et limité le principe d’excuse de minorité pour les jeunes de plus de 16 ans en situation de récidive ; et les projets de réforme évoquent la possibilité d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale et du recours à l’emprisonnement à 12 ans. De plus, les médias se sont saisis de ce thème et pas un jour ne passe sans les gros titres, les manchettes et les « unes » consacrées aux incivilités répétées dans les banlieues, aux violences urbaines et aux infractions commises par des bandes… Quelle éruption fiévreuse pousse-t-elle soudain les politiques et leurs alliés temporaires, les hautparleurs journalistiques, à donner de la voix et à s’emparer du domaine de la justice des mineurs, comme un des sujets les plus sensibles du moment ?

4À mon avis, ce débat n’est que l’expression d’une évolution beaucoup plus profonde de la société, dont la délinquance juvénile est une manifestation très visible. Depuis la deuxième moitié du siècle dernier, en effet, de nombreux changements sociaux ont eu lieu : la diminution des repères culturels, religieux et normatifs ; la perte des modèles d’identification ; la transformation de la famille « idéale » en une famille protéiforme, monoparentale ou recomposée ; l’impact très important des nouveaux modes de communication et des technologies contemporaines sur la jeune génération ; l’urbanisation et la concentration de jeunes en bordure des grandes agglomérations dans des zones où la norme légale n’a pas forcément cours, voire est défiée ; les migrations, qui souvent écartèlent les enfants entre deux cultures ; le chômage et ce grand spleen que vivent nombre d’adolescents devant l’absence de perspective ; le modèle économique proposé aux adolescents, qui vient de se fracasser publiquement et universellement et qui privilégie l’avoir et le paraître au détriment de l’être ; la compétition à outrance…

5Cette longue liste n’est malheureusement pas exhaustive…

6Devant cet évident mal-être des jeunes, que propose-t-on ? Une réponse sous la forme du « tout, tout de suite » : les politiques sont redevenus adolescents et exigent une solution immédiate aux problèmes de la jeunesse, devenue selon eux dérangeante, bruyante et dangereuse, surtout quand elle enfreint les règles. Comme si on pouvait régler les maux de nos enfants en un coup de prison magique. Donc, la société invente des remèdes sous forme d’emplâtres : dès la première incartade, on met dehors (on exclut) les enfants des écoles, du monde de l’emploi, des clubs de sports…et on met dedans (on enferme) les fauteurs de trouble, pour les neutraliser et les empêcher de nous tourner autour en rond.

7La question que l’on ne veut pas aborder, et que l’on relègue à l’arrière plan, c’est celle de l’influence directe de ces bouleversements sociaux sur le comportement de nos enfants (et a fortiori sur les plus fragiles d’entre eux). Dès lors, la frange « des jeunes à problèmes » grandit, que l’on retrouve sur le divan des psys, dans les postes de police et autres salles d’audience des tribunaux.

8Que faire, donc, devant ces évolutions de la société et face à ces manifestations délinquantes ? Les États évidemment ne peuvent rester les bras croisés et la vox populi réclame des changements et des garanties. Les systèmes de justice juvénile sont alors remis en question et les projets de modification législative fleurissent un peu partout. Ainsi au Canada, en Italie, en Belgique, en Suisse, mais également en France où l’Ordonnance de 1945 en est à son énième lifting… On a tant fait d’esthétique et de cosmétique qu’elle est devenue méconnaissable : d’éducative, elle a viré répressive.

9Dès lors le débat semble imposer un choix : faut-il d’abord tenir compte des besoins en terme de sécurité publique, et privilégier une approche pénale de nature répressive et sécuritaire ? Ou plutôt donner la priorité aux besoins individuels des jeunes qui provoquent l’ordre public et chercher à les protéger, à les intégrer, à les éduquer ?

10Très vieux dilemme qui a vu s’affronter, au siècle passé, deux modèles : d’une part le modèle protectionniste (Welfare Model) basé sur l’individualisation et sur un éventail de mesures éducatives et d’autre part, le modèle justicialiste (Justice Model), qui privilégie une approche punitive. Je peux aussi énoncer les positions en d’autres termes : c’est alors le débat qui oppose la sanction au soin. Traduit en termes de droits de l’enfant, c’est l’alternative entre l’intérêt de l’enfant et l’intérêt de la société. Alternative difficile, j’en conviens.

Proportionner les réponses

11La première question à poser est celle des statistiques. Y a-t-il réellement une augmentation de la délinquance des mineurs ? Difficile d’apporter une réponse objective à cette question, surtout en comparaison internationale, car les outils et les bases de données ne sont pas forcément identiques.

12On peut cependant observer que nos sociétés occidentales assistent à une judiciarisation claire d’un nombre importants de comportements bénins qui étaient, dans un passé très récent, traités par la communauté et qui n’entraient pas dans l’entonnoir de l’intervention judiciaire pénale. Ainsi, les interventions de type rappel à la loi sont de plus en plus utilisées pour le traitement d’actes incivils dus davantage à la démission ou l’absence des parents qu’à la dangerosité des auteurs. Ces actes sont désagréables, mais ils ne mettent pas la république en péril.

13Par ailleurs, si quelques mineurs commettent, plus jeunes qu’auparavant, des actes graves et répétés qui mettent en question l’ordre public, les chiffres indiquent qu’ils sont en réalité peu nombreux. Ainsi, les mineurs qui entrent dans le circuit policier ou judiciaire, sont souvent mis en cause pour des infractions de peu de gravité, marquées par un agir pulsionnel caractéristique de l’adolescence, et qui ne mettent en danger ni l’ordre public, ni la sécurité des institutions. [1]

14Ces quelques considérations amènent l’évident constat : si l’on tire avec la Grosse Bertha sur des moineaux, les dégâts collatéraux risquent d’être dramatiques !

15Je pense que l’important est de connaître le taux de criminalité, c’est-à-dire le pourcentage d’enfants condamnés par la justice pénale d’un pays, en relation avec le nombre d’enfants dans la tranche d’âge où l’intervention pénale est prévue (entre le seuil inférieur et le seuil supérieur d’intervention). Ce chiffre est crucial. En Suisse, par exemple, le taux de criminalité est inférieur à 1,5% en 2007. [2] Si la proportion de jeunes qui sont condamnés pour des délits est de 1,5%, cela signifie que 98,5% ne le sont pas.

Dehors ou dedans ?

16Bien des pays ont développé des alternatives à la privation de liberté, depuis que l’on a compris que la prison ne résolvait pas les causes profondes de la délinquance. Il n’y a pas de définition homogène des alternatives, puisqu’elles peuvent prendre diverses formes, mais l’on aurait avantage à établir la distinction entre intervention hors du cadre judiciaire et intervention dans le cadre judiciaire.

17L’intervention hors du cadre judiciaire se justifie très bien pour la grande majorité des infractions commises qui ne créent aucun danger collectif. Mais elle ne devrait pas se limiter exclusivement à ces situations, car le recours à ces interventions hors du circuit pénal permet d’éviter la lourdeur et la stigmatisation de la justice, aboutit à de bons résultats, n’est pas contraire à la sécurité publique et présente des avantages en termes de dépenses publiques.

18En dehors des interventions non formelles de type déjudiciarisation, les États ont aussi prévu des systèmes formels pour éviter la privation de liberté comme l’institution du sursis ou de la libération conditionnelle. On peut penser que le contrôle judiciaire français va dans le même sens ; les nouvelles technologies nous ont aussi apporté le bracelet électronique, qui vise à éviter l’enfermement.

19Ce travail très important est la manifestation de la défiance des hommes vis-à-vis de la prison et du fait que peu de professionnels croient aux effets bénéfiques de l’enfermement pour les jeunes. Si l’on fait tant d’efforts pour inventer des solutions alternatives à la décision judiciaire d’enfermer des mineurs ou pour réduire la durée de la peine lorsqu’elle est prononcée, c’est bien que l’on se méfie de la privation de liberté !

20Agir sur le sens, c’est d’abord amener l’enfant ou l’adolescent à comprendre le monde dans lequel il vit et les fondements sur lesquels une société est bâtie afin d’être partie prenante du contrat social. C’est aussi leur dire l’existence et la valeur de la loi.

21Comment faire cet apprentissage de la citoyenneté ? Certainement pas par la privation de liberté. Il me semble très difficile, en excluant une personne (je répète : dehors), de lui enseigner comment il faut se comporter dans la société (je répète : dedans).

22En revanche, l’apprentissage à la responsabilité et à la liberté ne peut se faire «dedans» (en prison) mais doit se faire « dehors ». La privation de liberté ne peut en effet avoir de sens qu’utilisée comme ultima ratio, lorsque la sécurité publique est en jeu. Toute la nuance est alors de savoir quand elle devient indispensable. Par ailleurs, elle doit être exécutée dans des conditions propres à garantir le retour rapide de l’enfant dans sa communauté d’origine.

23Donner du sens, c’est aussi permettre aux adolescents d’établir des liens de causalité entre des émotions ou des pensées et des comportements, afin d’en tirer des conclusions pour finalement adapter sa manière d’agir. La privation de liberté permet-elle de favoriser ce type d’éducation ? C’est ce que l’on essaie de nous dire : « on le met « dedans », car « c’est le seul moyen pour qu’il comprenne »… Mais que comprend de tout cela l’enfant détenu ? La réelle portée de ses actes ou la réaction sans nuance de la société qui le neutralise ? À mon avis il y a alors plus un sentiment de révolte (on m’a jeté « dehors ») qu’une prise de conscience durable de la nécessité d’adapter son comportement, ce qui pourrait pourtant amener à l’autocontrôle, donc à la fin du comportement délinquant.

24Il me semble que notre société ne croit plus aux qualités et compétences de nos enfants, car on lui a fait croire que les jeunes étaient irrespectueux, délinquants, violents, sans limites. Dès lors, indiquer que l’on veut redonner un sens à la vie d’un jeune délinquant et traiter les causes à l’origine de son comportement est considéré comme laxiste et inefficace. Par opposition, la tolérance zéro, nouveau leitmotiv miraculeux est devenue la panacée universelle.

25Comment redonner force au sens et foi aux citoyens en l’acte du soin et de l’éducatif ? Il faut un long travail de sensibilisation et de lobbying, qui nécessite de donner une meilleure visibilité à l’intervention judicaire spécialisée. Un très grand danger, à mon avis, est de penser que traiter plus tôt les mineurs comme des adultes (dès 16 ans), accélérer à tout prix la réponse (sanction immédiate) et confier cette justice spécialisée à des non spécialistes, pourraient amener la solution aux éruptions cutanées de notre jeunesse. Il faut revenir sur terre et se mettre à réfléchir. Je ne dénie pas le droit à l’ordre public et la nécessaire prise en compte de la crainte des citoyens envers leurs enfants. Je prétends seulement que cette crainte ne fera qu’augmenter tant que nous continuerons à considérer les adolescents comme porteurs de stigmates et que nous n’aurons pas redonné sa légitimité à l’action à long terme du judicaire spécialisé.

Les droits de l’enfant comme boussole

26Bien sûr la panacée universelle n’existe pas… Toutefois, je crois qu’il faut se rap procher de références importantes en matière de droits de l’enfant :

• La Convention de l’onu relative aux droits de l’enfant, qui évoque très clairement les privations de liberté (art. 37 et 40) ;
• Les règles de la Havane sur les mineurs privés de liberté (1990) ;
• Et l’observation générale n°10 du comité de l’onu pour les droits de l’enfant (2007) portant sur les systèmes de justice des mineurs.

27Il me semble utile de dire comment le Comité des droits de l’enfant de l’onu considère la privation de liberté, car le Comité en fait une véritable « obsession » depuis son entrée en fonction. C’est en effet dans ce domaine que se sont manifestées les plus importantes violations des droits de l’enfant et probablement aussi en cette matière que réside le plus fort potentiel d’amélioration de la situation des enfants en conflit avec la loi.

28Plusieurs questions [3] se posent en lien avec la privation de liberté : celle de sa légalité, celle de l’utilisation de la détention préventive, celle relative aux conditions d’exécution de la privation avant ou après jugement et enfin celle du recours systématique ou exagéré à la privation de liberté comme réponse unique ou privilégiée à la délinquance des jeunes.

29Par rapport à ce dernier point, le Comité souligne de manière très insistante que la privation de liberté doit être la mesure du dernier recours et pour la période la plus courte possible. Cela signifie que les États doivent disposer d’autres formes de réponses aux actes délinquants des mineurs, surtout à l’égard de ceux qui comparaissent devant les juridictions spécialisées pour mineurs. La privation de liberté doit donc être limitée aux infractions les plus graves et sa durée devrait être la plus brève possible.

30Enfin, le Comité, dans son observation générale, redit qu’aucun mineur ne peut être privé de sa liberté de manière illégale ou arbitraire. Est-ce enfoncer une porte ouverte ? Hélas non ! De nombreux mineurs sont incarcérés simplement pour des comportements pénibles, non pénaux ; pour des incivilités ou désobéissances ; pour des délits dits de statut, c’est-à-dire des actes qui, s’ils étaient commis par des adultes, ne seraient pas réprimés. C’est ici que les notions de rappel à la loi, de peines planchers et de réponse en temps réel nous semblent poser quelques problèmes de compatibilité avec la Convention de l’onurelative aux droits de l’enfant.

Un intérêt partagé

31Au terme de ce tour d’horizon, la question à se poser est la suivante : l’intérêt ou la protection de l’enfant est-il compatible avec la demande de sécurité publique ?

32Assurément oui ! Tel est, du moins, mon avis. Je pense même que l’intérêt de l’enfant sert l’intérêt de la société en général, et la sécurité publique en particulier.

33Le message de la Convention est clair : éviter une trop grande criminalisation des jeunes délinquants, sans pour autant traiter les enfants comme s’ils n’avaient aucune responsabilité. Les instruments de la justice réparatrice et le recours à la privation de liberté, qui doit être utilisée en derniers recours, démontrent déjà cette volonté de mettre les mineurs en conflit avec la loi face à leur acte, donc à leur responsabilité.

34Mais c’est dans le processus de la réponse de l’État que se situe la différence par rapport à la justice des adultes : tout en établissant les responsabilités, il faut chercher à promouvoir l’insertion ou la réinsertion ; à privilégier le lien social, seule manière de garder les mineurs délinquants dans un circuit plus ou moins normal, et non de les exclure. Dedans, plutôt que dehors ! Il faut donc trouver des réponses qui soient intégratives, éducatives et curatives. C’est là le rôle de la justice, mais aussi de tous les services qui collaborent avec elle, notamment les services de protection de l’enfance, les services médico-pédagogiques, et l’école… De plus, une détection précoce des problèmes, une meilleure connaissance des causes de la délinquance individuelle et une action sur celles-ci plutôt que sur les symptômes s’avèrent indispensables.

35Je pense donc que si la justice des mineurs est comprise comme un système global qui s’intéresse aux enfants auteurs et essaie de comprendre le pourquoi de leur comportement, qui prend en compte l’intérêt des victimes en les réintroduisant dans le circuit pénal, qui privilégie le soin par rapport à la sanction pure et dure, qui fait participer les familles et les mineurs eux-mêmes aux décisions qui sont prises, qui visent l’éducation et l’insertion, elle ne pourra que renforcer, à terme, la sécurité publique.

36En revanche, il faut se défier de réponses coûteuses qui ne connaissent qu’un caractère de rétribution et d’exclusion et qui renforcent le sentiment de révolte et d’injustice de l’adolescent, ne le préparant pas à assumer ses responsabilités et son autonomie à venir. C’est socialement et économiquement un très mauvais calcul ! C’est aussi l’expression de l’impatience des adultes face à leurs adolescents et l’application du principe du « tout, tout de suite », que connaissent si bien nos enfants. Réglons immédiatement les problèmes de société en mettant tous nos enfants dedans (ou dehors, c’est selon…) !