1Les médias parlent plus de l’Union européenne et de Bruxelles que du Conseil de l’Europe et de Strasbourg. Qui plus est, la terminologie propre à chacune de ces institutions entretient quelquefois la confusion. Il n’est ainsi pas rare que l’opinion publique confonde l’« Assemblée parlementaire » du Conseil de l’Europe et le « Parlement européen » de l’Union européenne (UE), certains pouvant même aller jusqu’à identifier dans le « Conseil européen » de l’UE le « Conseil de l’Europe » lui-même. En outre, ce qui n’arrange rien, les sessions du Parlement européen de l’UE devant statutairement avoir lieu à Strasbourg, un deuxième hémicycle lui a été consacré dans la capitale alsacienne à côté de celui du Conseil de l’Europe. Chacune de ces institutions a pourtant une histoire bien distincte, l’une, le Conseil de l’Europe, créé en 1949, ayant largement précédé dans le temps celle qui est à l’origine de l’UE : la Communauté économique européenne (CEE) née en 1957 par les Traités de Rome. Mais une différence essentielle entre ces deux grandes organisations européennes, c’est l’importance de la dimension économique dans le cas de la petite Europe (aujourd’hui l’Union européenne des 28) et l’importance de la dimension droits, culture et éducation dans la grande Europe des 47 du Conseil de l’Europe. Certes l’UE s’intéresse aussi à ses dimensions, mais elles ne constituent pas sa raison d’être principale alors que le topo du Conseil de l’Europe, c’est vraiment la démocratie par le droit, la culture et l’éducation avec, bien entendu, le rôle central de la défense des droits de l’Homme [1]. Le 5 octobre 1991, en pleine période de transition après la chute du mur de Berlin (novembre 1989), Catherine Lalumière, alors secrétaire général du Conseil de l’Europe (25 membres à l’époque), déclarait que « le Conseil de l’Europe était à un tournant de son histoire ». Fondé sur les valeurs de la démocratie, le Conseil de l’Europe devait, dans cette phase historique, répondre au vide consécutif à l’effondrement du socle idéologique des sociétés postcommunistes et leur fournir le socle des valeurs démocratiques [2]. Il est clair que les évolutions mêmes des pays de l’Europe centrale et orientale vers une transition démocratique n’ont fait que renforcer le rôle du Conseil de l’Europe comme gardien des valeurs de la démocratie. Il est significatif à cet égard que, dès 1990, le Conseil de l’Europe ait mis en place la Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite Commission de Venise), des juristes européens ayant d’ailleurs effectivement conseillé plusieurs Etats postcommunistes dans la rédaction de leur texte constitutionnel et de leurs lois relatives aux libertés (notamment de religion).

2Le Conseil de l’Europe, c’est donc une autre géométrie européenne qui va jusqu’à la Russie, la Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan et un autre fonctionnement institutionnel. Il est courant de dire que le Conseil de l’Europe a peu de pouvoir, surtout si on le compare aux pouvoirs de Bruxelles et de la Commission européenne. Il est vrai que les Etats membres suivent avec plus ou moins de zèle les recommandations émanant du Conseil de l’Europe, mais il faut prendre en compte le fait que le domaine de cette institution intergouvernementale étant la démocratie, la culture et l’éducation, celui-ci se prête plus à un travail long de sensibilisation, de persuasion, de valorisation, d’émulation vers des « bonnes pratiques » qu’à des injonctions impératives et contraignantes. Il y a néanmoins une des institutions du Conseil de l’Europe qui a des effets certains, c’est la Cour européenne des droits de l’Homme. A travers ses arrêts condamnant les Etats pour nonrespect de tel ou tel article de la Convention européenne des droits de l’Homme, elle contraint de fait les Etats signataires à avoir des lois et des pratiques qui n’entrent pas en contradiction avec la Convention.

3Avec, en 2013, 47 Etats membres très différents de par leur taille, leur situation géographique, leur culture, leur langue, les religions qui y prédominent, le Conseil de l’Europe connaît la diversité culturelle et y est en permanence confronté dans ses instances. Il cherche constamment l’équilibre entre le nécessaire respect de cette diversité et la non moins nécessaire cohésion sociale dont chaque pays a besoin. Mais le fait important à noter, c’est que ce thème a fait l’objet, à partir de 2005, d’une véritable mobilisation du Conseil de l’Europe à travers un programme intitulé « dialogue interculturel ». C’est la façon dont l’institution de Strasbourg a voulu répondre au grand défi auquel la plupart des Etats membres sont confrontés : intégrer dans une même collectivité politique une population de plus en plus diversifiée aux plans culturel et religieux. De là l’engagement du Conseil de l’Europe pour développer le dialogue interculturel, seul choix possible selon le Conseil, pour continuer à faire vivre les démocraties européennes. Et dans cet engagement, l’institution intergouvernementale de Strasbourg a également voulu prendre en compte les dimensions religieuses. C’est l’originalité de cette démarche, ses caractéristiques et son cadre théorique que nous examinerons ici tout en faisant le choix de privilégier ce qui concerne la prise en compte des dimensions religieuses.

4Après avoir rappelé les principales caractéristiques du Conseil de l’Europe, ses instances et ses activités, nous reviendrons sur la gestation du Livre blanc sur le dialogue interculturel avant d’analyser la façon dont celui-ci thématise cette question et le choix politique que cela représente.

Le Conseil de l’Europe

5C’est le Congrès de La Haye, organisé par le Comité international des mouvements pour l’Europe unie les 7-11 mai 1948, qui proposa la création d’un « Conseil de l’Europe ». Le traité constitutif a été signé à Londres le 5 mai 1949 (le 5 mai a été institué Journée de l’Europe en 1964) et c’est à Strasbourg, ville qui devint son siège, qu’il tint sa première assemblée le 10 août 1949. Aux dix Etats fondateurs (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), s’ajoutèrent très vite d’autres Etats : la Grèce et la Turquie dès 1949, l’Islande et l’Allemagne (RFA) en 1950, l’Autriche en 1956, Chypre en 1961. Après la chute du mur de Berlin, alors que Moscou et ses alliés avaient longtemps considéré que le Conseil de l’Europe était un « instrument de la Guerre froide » on vit arriver les pays de l’ancien bloc communiste, la Hongrie en 1990 (premier pays européen de cet ancien bloc à avoir rejoint le Conseil de l’Europe), la Russie devenant elle-même membre en 1996 (après un refus en 1995 à cause de son action en Tchétchénie). Dès le 6 juillet 1989, Mikhaïl Gorbatchev avait choisi la tribune du Conseil de l’Europe pour parler d’« une maison commune Europe », commune à l’Europe occidentale comme à l’Europe orientale. Il succédait au pape Jean-Paul II qui, le 8 octobre 1988 et devant l’Assemblée parlementaire, avait plaidé en faveur d’une prise en compte de la dimension chrétienne de l’Europe qu’il voyait à deux poumons, occidental et oriental avec, comme saints patrons, Benoît « patriarche d’Occident » d’une part, Cyrille et Méthode « apôtres des peuples slaves » d’autre part [3].

6En 2013, l’institution intergouvernementale de Strasbourg comptait 47 Etats membres, les derniers Etats à y être entrés étant la Bosnie-Herzégovine en 2002, la Serbie en 2003, Monaco en 2004 et le Monténégro en 2007. Avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan entrés en 2001, on voit que le périmètre du Conseil de l’Europe s’étend en fait jusqu’en Asie. Parmi ses 47 membres, il y a des pays de tailles très variables puisqu’à côté de grands pays comme la Russie, la Turquie et les Etats d’Europe de l’Ouest, le Conseil de l’Europe compte aussi de plus petits pays comme l’Andorre, le Liechtenstein, la Principauté de Monaco, la République de Saint-Marin. Cela n’empêche pas que tous les Etats membres, quelle que soit leur importance territoriale et démographique, assument à tour de rôle la présidence du Conseil, chaque pays l’exerçant durant six mois. Ainsi, en 2007, la présidence de la République de Saint Marin succédait à la présidence russe. En plus des 47 Etats membres, cinq Etats ont un statut d’observateur : le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique et le Saint-Siège (depuis 1970). A travers son expression étatique, le Saint-Siège, l’institution catholique, qui a coopéré au Conseil de l’Europe dès 1962, peut ainsi signer des conventions européennes (comme la convention culturelle européenne en 1962 ou la convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires en 1979) et participer comme observateur à diverses instances du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise depuis 1992, le centre Nord-Sud depuis 1998, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance depuis 1994).

7Le drapeau aux douze étoiles sur fond bleu azur a été adopté par le Conseil de l’Europe le 8 décembre 1955 et l’hymne européen, extrait de l’Ode à la joie de Beethoven, le 5 mai 1972. Remarquons au passage que l’hymne européen est bien l’Ode à la joie de Beethoven, mais sans paroles (on imagine la difficulté s’il avait fallu trouver un accord sur quelques strophes !). Ces deux symboles européens ont également été adoptés par la Communauté européenne (devenue Union européenne des 28) le 29 mai 1986, ce qui est parfois un élément supplémentaire de la confusion avec l’UE que nous signalions au début de cette contribution. Les deux langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français. Son organe de décision est le Comité des ministres composé des ministres des Affaires étrangères des pays membres ou de leurs représentants permanents. Ce Comité veille à la poursuite des missions statutairement dévolues au Conseil et décide de ses activités. Il se réunit deux fois par an. Il étudie les suites à donner aux recommandations émanant de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et vote lui-même des recommandations adressées aux gouvernements, des conventions et des accords européens. Il veille aussi au respect des engagements pris par les Etat membres. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est la première assemblée parlementaire internationale de l’histoire, elle a été créée en 1949. Elle se réunit trois fois par an (janvier, avril, septembre). Quant au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui se compose d’une Chambre des pouvoirs locaux et d’une Chambre des pouvoirs régionaux, il forme une assemblée politique paneuropéenne composée d’élus (conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de régions) représentant plus de 200 000 collectivités des 47 Etats membres. La première conférence des pouvoirs locaux a eu lieu en 1957. Ce congrès des pouvoirs locaux et régionaux a en particulier produit une Charte européenne de l’autonomie locale qui est le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Ouverte à la signature en 1985 et entrée en vigueur en 1988, cette Charte était ratifiée en 2013 par 46 Etats membres (seule la République de Saint-Marin ne l’a pas ratifiée). Elle prône le principe de subsidiarité, la décentralisation des pouvoirs au niveau le plus proche des citoyens. Signalons que le Congrès a également élaboré en 1992 une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’est aussi intéressé aux phénomènes religieux. On lui doit notamment, en 2007, une publication intitulée Des dieux dans la ville. Le dialogue interculturel et interreligieux au niveau local [4]. Issues d’un colloque ayant eu lieu en France à Montchanin, ces réflexions débouchèrent sur « les douze principes du dialogue interculturel et interreligieux dans les collectivités locales ». Dans l’énoncé du quatrième principe, on lit notamment que :

8« les autorités locales doivent contribuer à la découverte de l’altérité, par l’observation des similarités et des différences culturelles, par la compréhension de ceux qui voient le monde de façon différente et localement inédite, et par la diffusion ou la mise en commun de ces informations. Elles peuvent y contribuer en encourageant l’enseignement du fait religieux dans toutes ses composantes, dans une perspective de développement des connaissances culturelles, et non de pratiques confessionnelles. Cet enseignement, délivré dans le cadre de l’école et dans celui d’un centre civique d’étude du fait religieux, sera un facteur clé d’ouverture d’esprit et de curiosité » [5]. Dans son onzième principe, le document précise qu’il s’agit de :

9

« permettre la plus large expression des sentiments religieux à condition qu’elle n’entre pas en conflit avec d’autres droits fondamentaux ».

10Mentionnons enfin la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui a été instituée en 1959. C’est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) adoptée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en 1953 (la France ne l’a ratifiée que le 3 mai 1974). Cette Convention est la réalisation maîtresse du Conseil de l’Europe qui, à travers l’institutionnalisation de la Cour européenne des droits de l’Homme, a pris une grande importance en raison du nombre de requêtes qui lui arrivent et du nombre d’arrêts qu’elle rend. Ses décisions incitent les Etats à modifier leur législation et leurs pratiques, voire à renoncer à un projet de loi s’il s’avère qu’il engendrerait des condamnations en cas de recours devant la Cour. La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (acronyme ECRI pour European Commission against Racism and Intolérance) est une instance du Conseil de l’Europe chargée de combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance dans la grande Europe. Elle œuvre sous l’angle de la protection des droits de l’Homme, à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme, de ses protocoles additionnels et de la jurisprudence relative. Elle publie régulièrement des rapports pays par pays. La Charte sociale européenne (1961) en protégeant 23 droits sociaux fondamentaux et en encourageant le développement de politiques sociales en Europe, constitue le pendant de la CEDH dans le domaine social. A travers son Comité directeur européen pour la jeunesse et ses Centres européens de la jeunesse (Strasbourg depuis 1972 et Budapest depuis 1995), le Conseil de l’Europe promeut différents programmes à destination des jeunes. A travers son centre Nord-Sud à Lisbonne, le Conseil tient à marquer son intérêt pour les liens de l’Europe avec les pays du sud de la Méditerranée et à manifester ainsi sa priorité pour une Europe ouverte aux pays voisins.

11Le Conseil de l’Europe agit essentiellement dans le domaine des droits de l’Homme et de la prééminence du droit dans les sociétés démocratiques, dans le domaine de la culture avec une attention particulière aussi bien aux minorités culturelles et nationales que l’on rencontre en Europe qu’à l’identité culturelle européenne elle-même dans la diversité de ses composantes, dans le domaine de l’éducation et de la jeunesse avec de nombreuses initiatives visant à renforcer les dimensions européennes de la formation scolaire et de l’éducation à la citoyenneté dans des démocraties pluralistes. Un nouvel élan a été donné à cette institution intergouvernementale à travers des réunions au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement. Le premier Sommet a eu lieu à Vienne en 1993 : il a encouragé le Conseil de l’Europe à poursuivre son élargissement vers l’Europe centrale et orientale, à suivre la protection des minorités nationales et il a lancé la Cour unique des droits de l’Homme. Le deuxième Sommet, à Strasbourg en 1997, a adopté un plan d’action fondé sur quatre principes fondamentaux : 1) la démocratie et les droits de l’Homme ; 2) la cohésion sociale ; 3) l’éducation à la démocratie ; 4) la diversité culturelle. La question de la diversité culturelle tout autant que celle de la cohésion sociale - le fait que ces deux questions soient formulées conjointement est significatif - sont donc au cœur des préoccupations essentielles du Conseil de l’Europe depuis plusieurs années, toujours couplées à la vigilance concernant la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’Homme considérés comme les trois piliers normatifs fondamentaux du Conseil. Sur la lancée de sa création en 1949 et dans le contexte de la Guerre froide qui suivit, il est vrai que ce fut tout d’abord la consolidation des démocraties et de l’Etat de droit qui furent ses préoccupations essentielles.

12Outre la Convention européenne des droits de l’Homme, mentionnons pour notre sujet l’importance de la Convention culturelle européenne (1954). Dès sa création, comme nous l’avons rappelé ci-dessus, le Conseil de l’Europe a accordé une grande importance au rôle de la culture et de l’éducation dans la promotion de la démocratie et de la paix. Soucieux d’encourager le respect de la diversité culturelle, il a en même temps toujours veillé à développer les valeurs communes. Adoptée le 19 décembre 1954, la Convention culturelle est à l’origine de la coopération européenne dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et du sport. Son objectif est de développer la compréhension mutuelle entre les peuples d’Europe et l’appréciation réciproque de leurs diversités culturelles, de sauvegarder la culture européenne, de promouvoir les contributions nationales à l’héritage commun de l’Europe et ce dans le respect des mêmes valeurs fondamentales en encourageant, notamment, l’étude des langues, de l’histoire et de la civilisation des parties à la Convention. Ce texte contribue à une action concertée en encourageant des activités culturelles d’intérêt européen. Outre les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, trois autres Etats ont signé cette convention : le Bélarus, le Saint-Siège et le Kazakhstan. Quant à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992), elle est la convention de référence pour la protection et la promotion des langues utilisées par les membres de minorités traditionnelles. Elle est entrée en vigueur en 1998 et confirme, en conjonction avec la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la volonté du Conseil de l’Europe de protéger les minorités nationales. Ce traité prévoit la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires historiques. Plusieurs améliorations intervenues dans la situation des langues minoritaires peuvent être portées au crédit de la Charte et aux recommandations faites pendant la procédure de suivi. Entré en vigueur le 1^er février 1998, ce texte a été signé par la France en 1999, mais pas ratifié. Dans une déclaration émise le 7 mai 1999, la France a précisé à quelles conditions elle pourrait ratifier cette Charte afin que cette dernière soit compatible avec la Constitution de la République qui ne connaît que le peuple français et l’emploi de la langue française dans les services publics [6]. Quant à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995) qui vise à promouvoir une égalité pleine et effective des minorités nationales en assurant les conditions propres à conserver et développer leur culture et à préserver leur identité, la France ne l’a ni signée ni ratifiée, le concept même de minorité nationale lui étant étranger.

L’intérêt du Conseil de l’Europe pour un dialogue avec les communautés religieuses

13Avant même d’intégrer la dimension religieuse dans ses réflexions sur le dialogue interculturel suite à la décision prise lors du Sommet de Varsovie en 2005, il est important d’observer que le Conseil de l’Europe, tout particulièrement avec son Commissariat aux droits de l’Homme, avait déjà une pratique de rencontres et de consultations des autorités religieuses. Les missions du Conseil de l’Europe se concentrant sur les valeurs démocratiques, les droits de l’Homme, les cultures, l’éducation, la jeunesse, la paix, il n’est guère étonnant que, sur de tels thèmes, ses préoccupations aient recoupé les préoccupations des religions. Celles-ci ont trouvé là une occasion de manifester leur utilité et leur pertinence dans un domaine public intéressant bien au-delà du cercle de leurs fidèles.

14Le Commissariat aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, créé en 1999, est une institution indépendante et non judiciaire dont la mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l’Homme dans les États membres du Conseil. Son premier commissaire, le juriste espagnol Alvaro Gil-Robles, a particulièrement développé, durant son mandat de 1999 à 2006, des réflexions et des échanges nourris avec des représentants des communautés religieuses. En rappelant les séminaires annuels qu’il avait organisés [7], Alvaro Gil-Robles justifiait son initiative en ces termes :

15« J’ai toujours été persuadé que la compréhension et la coopération entre les grandes religions présentes sur notre continent et leur engagement commun en faveur de la paix et du rejet de toute violence sont en mesure de contribuer à l’édification d’une société internationale capable de rechercher la tranquillité de l’ordre dans la justice et dans la liberté. Je pense également que les responsables religieux ont une responsabilité spécifique à cet égard et qu’il leur appartient, en tant que corps constitués dans la plupart de nos sociétés, d’enseigner et de promouvoir la grandeur et la dignité de la personne pour dépasser les divisions et favoriser l’amitié réciproque et le respect entre les peuples. C’est pourquoi j’ai décidé d’inviter régulièrement, une fois par an, les représentants des communautés religieuses pour examiner la contribution qu’elles peuvent apporter au maintien d’un Etat de droit démocratique et respectueux des libertés fondamentales » [8].

16Après une première rencontre sur « Ethique et droits de l’Homme » qui eut lieu en 1997, la deuxième rencontre entre représentants du Conseil de l’Europe et représentants des religions eut lieu en 1998 sur « Universalité des droits de l’Homme et diversité culturelle : rôle des courants religieux et philosophiques ». Cette conférence du 23 juin 1998, organisée au Palais de l’Europe à Strasbourg à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la préparation du cinquantième anniversaire du Conseil de l’Europe, fut placée sous le patronage du secrétaire général du Conseil de l’Europe de l’époque, M. Daniel Tarschys, et sous l’égide de la Commission de liaison des ONG. Elle avait été préparée par le groupe œcuménique catholico-protestant « Oikumene », un groupe actif dans l’organisation de débats à l’intention des députés et fonctionnaires du Conseil de l’Europe. Tout en étant organisée par un groupe œcuménique chrétien, cette rencontre de 1998 accueillait comme orateurs non seulement des représentants du judaïsme et de l’islam (et du christianisme orthodoxe), mais aussi le secrétaire général de la Fédération humaniste européenne comme représentant des sensibilités laïques. Celui-ci, le belge Claude Wachtelaer, déclara notamment, en pensant à ses « amis laïcs français les plus radicaux » : « Il y a longtemps en fait que j’ai cessé de croire que la religion puisse être, seulement et obligatoirement, une affaire privée, et qu’elle doive – ou même qu’elle puisse – être exclue du champ social. Les religions sont dans le monde parce qu’elles sont du monde, il s’agit de l’admettre et de partir de là » [9]. Les 3 et 4 octobre 2007, un colloque international, interculturel et interconvictionnel [10] sur « Cohésion sociale dans une Europe multiculturelle : rôle et impact des courants de pensée et des religions » était organisé par le Groupe international, interculturel et interconvictionnel (dit G3I) rassemblant des associations et réseaux humanistes et chrétiens avec le soutien de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. Le 27 janvier 2010, la Commission Droits de l’Homme de cette Conférence organisait un séminaire sur « religions et droits de l’Homme ». On le voit, de multiples initiatives de réflexions et d’échanges sont prises, dans l’enceinte du Conseil de l’Europe et sous son patronage, sur ce thème de la diversité culturelle et religieuse.

Vers l’elaboration d’un « Livre blanc sur le dialogue interculturel »

17L’intérêt et la mobilisation du Conseil de l’Europe pour cette thématique s’accentuèrent incontestablement au début du XXI^ème siècle, c’est-à-dire après le 11 septembre 2001. Sensible à la diversité des cultures, des langues et des convictions religieuses et philosophiques des populations européennes, l’institution a certes considéré, dès son origine, que la promotion du dialogue interculturel contribuait à sa mission essentielle : préserver et promouvoir les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit, ce qu’elle appelle ses acquis normatifs. Mais, lors du III^ème Sommet [11] des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, réuni à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, mission lui fut donnée de « développer le dialogue interculturel ». Dans la déclaration finale adoptée le 17 mai 2005, on peut lire :

18

- « Ce Sommet est l’occasion de renouveler notre engagement envers les valeurs et les principes communs enracinés dans le patrimoine culturel, religieux et humaniste de l’Europe – un patrimoine à la fois partagé et enrichi de sa diversité »
- « Nous sommes résolus à faire en sorte que notre diversité devienne une source d’enrichissement mutuel, notamment en favorisant le dialogue politique, interculturel et interreligieux ».

19Et dans le plan d’action adopté le même jour, dans le point III « Construire une Europe plus humaine et plus inclusive », on peut lire :

20

- « Nous encourageons systématiquement le dialogue interculturel et interreligieux sur la base des droits humains universels, comme moyen de promouvoir la prise de conscience, la compréhension, la réconciliation et la tolérance, de prévenir les conflits et d’assurer l’intégration et la cohésion de la société. L’implication active de la société civile dans ce dialogue, dans lequel les hommes comme les femmes devraient pouvoir participer sur un pied d’égalité, doit être assurée. Les problèmes des minorités culturelles et religieuses se traitent souvent le mieux au niveau local. C’est pourquoi nous demandons au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de s’impliquer activement et de promouvoir des pratiques optimales en la matière ».
- « Un coordinateur pour le dialogue interculturel sera nommé à cet effet au sein du Conseil de l’Europe »
- « Convaincus que le dialogue entre les cultures se nourrit aussi d’une compréhension exacte de l’histoire, nous apportons notre soutien aux travaux du Conseil de l’Europe en matière d’enseignement de l’histoire »
- « Nous nous engageons en faveur d’un nouveau dialogue entre l’Europe et ses régions voisines – la rive sud de la Méditerranée, le Moyen-Orient et l’Asie centrale (…). Nous reconnaissons le rôle que joue le Centre Nord-Sud dans la promotion de ce dialogue ».

21La même année, en 2005, les ministres de la culture des Etats parties à la Convention culturelle européenne (qui fêtait ses 50 ans), réunis à Faro (Portugal) les 27 et 28 octobre, adoptèrent « la déclaration de Faro sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour le développement du dialogue interculturel » qui préconisait « le lancement par le Conseil de l’Europe d’un “Livre blanc sur des politiques intégrées pour la gestion de la diversité culturelle à travers le dialogue interculturel et la prévention des conflits” » [12]. Pour coordonner les diverses activités menées dans ce domaine, Gabriella Battaini-Dragoni, Directrice Générale de l’Education, de la Culture et du Patrimoine, de la Jeunesse et du Sport, a été nommée, fin 2005,’’Coordinatrice du dialogue interculturel’’ du Conseil de l’Europe. Sous la présidence russe du Conseil de l’Europe eut lieu les 7-9 septembre 2006 à Nizhniy Novgorod une conférence internationale intitulé « Dialogue culturel et coopération interreligieuse », plus connu sous le nom de Forum de la Volga. La déclaration de ce Forum, rejetant l’idée d’un choc des civilisations et soulignant le fait que « l’ignorance culturelle et religieuse » constituait « un terrain fertile pour le rejet, l’extrémisme, le terrorisme et la guerre », exprima son soutien à la mise en place, dans le cadre du Conseil de l’Europe, d’un « pôle d’excellence sur l’éducation aux droits de l’Homme et à la citoyenneté démocratique, prenant en compte la dimension religieuse » (nous soulignons). Soulignant le rôle pionnier joué dans ce domaine par le Commissaire aux droits de l’Homme, les participants du Forum de la Volga « ont estimé que le moment était effectivement venu pour le Conseil de l’Europe de développer des mécanismes appropriés pour un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des organisations religieuses » [13]. La présidence San-Marinaise qui a suivi la présidence russe ira dans le même sens en organisant une conférence européenne sur « la dimension religieuse du dialogue interculturel » à Saint-Marin les 23 et 24 avril 2007.

22Le Comité des ministres précisa en 2006 que « le Livre Blanc sur le dialogue interculturel devait identifier les moyens de promouvoir un dialogue interculturel renforcé dans et entre les sociétés européennes, ainsi qu’un dialogue entre l’Europe et ses voisins. Il devait également donner des indications en matière d’outils analytiques et méthodologiques ainsi que sur les normes à pratiquer ». Le Livre blanc sur le dialogue interculturel fut l’aboutissement d’un processus de consultation ouvert et inclusif qui devait garantir la prise en compte, dans le document final, de l’expérience des diverses parties prenantes. Le processus de consultation permit également de faire en sorte que le Livre blanc, une fois publié, entraîne un processus durable de discussion et aboutisse à la prise de mesures pratiques par le plus grand nombre de partenaires possibles.

23En avril 2006, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe définissait les lignes directrices du processus de consultation, avec la participation :

• des gouvernements des 46 Etats membres
• des différents organes indépendants du Conseil de l’Europe et des institutions établies dans le cadre d’accords partiels
• des comités directeurs du Conseil de l’Europe
• d’organisations internationales actives dans le domaine du dialogue interculturel
• de représentants des pouvoirs locaux et régionaux, des communautés religieuses et ethniques et des organisations de la société civile
• d’experts dans le domaine du dialogue interculturel
• du grand public

24C’est alors que s’engagea en 2007 une consultation de grande ampleur sur le dialogue interculturel impliquant, outre tous les organes et instances du Conseil de l’Europe, « des représentants des communautés religieuses, des communautés de migrants et des organisations non gouvernementales, culturelles et autres ». C’est dans ce cadre que mission fut confiée à l’auteur de ce chapitre, en tant qu’expert, d’analyser les 102 réponses que diverses communautés religieuses nationales ou régionales (catholiques, orthodoxes, protestantes, anglicanes, juives, musulmanes, bahaï,…) avaient apportées à un questionnaire sur le dialogue interculturel que le Conseil leur avait adressé. Ces réponses, dont certaines furent très élaborées, reposèrent souvent sur des expériences concrètes de terrain et montrèrent que la multiculturalité et le dialogue interculturel ne concernaient pas seulement les relations interreligieuses, par exemple les relations entre communautés chrétiennes et communautés musulmanes, mais aussi les relations au sein même de groupes chrétiens ou musulmans composés, de fait, de personnes d’origines très diverses [14].

25Une étape importante du processus fut la conférence européenne sur « La dimension religieuse du dialogue interculturel » qui s’est déroulée les 23 et 24 avril 2007 en présence de 47 délégations des Etats membres du Conseil et de diverses ONG religieuses et non religieuses. Présentant à cette conférence le Livre blanc sur le dialogue interculturel alors en préparation, Gabriella Battaini-Dragoni soutint qu’une politique en faveur du dialogue interculturel ne pouvait être développée « sans une véritable prise en compte des religions et des convictions en tant que réalités sociales et historiques ». Parce que « la dimension religieuse joue un rôle considérable dans la compréhension de la diversité culturelle, dans la gestion de la vie commune au quotidien, dans l’enracinement des valeurs des droits de l’Homme et de la dignité de chaque homme et femme au sein de nos sociétés », il était indispensable selon elle « d’impliquer les communautés religieuses » [15].

26La déclaration finale de la Conférence de Saint-Marin va dans le même sens tout en prenant la précaution de rappeler tout d’abord l’engagement des participants envers les valeurs partagées au fondement même du Conseil de l’Europe, « à savoir : les droits de l’Homme universels, inaliénables et indivisibles, la démocratie et l’état de droit ». Constatant « une tendance dans un certain nombre d’Etats membres à l’approfondissement des interactions entre les autorités publiques, les institutions et/ou communautés religieuses et la société civile », les participants « se sont déclarés convaincus de la nécessité de promouvoir le dialogue interculturel et sa dimension religieuse avec toutes les parties intéressées et ont mis en relief l’importance de la coopération des communautés religieuses, ensemble avec les autorités publiques et les autres acteurs sociaux ». Les représentants des religions et de la société civile, note le document final, se sont également réjouis que le Conseil de l’Europe engage « un dialogue ouvert et transparent avec les communautés religieuses et la société civile » et que ce dialogue soit mis en place dès 2008.

27Compte tenu de ses acquis normatifs et de ses compétences, le Conseil de l’Europe apparut « comme un cadre particulièrement approprié pour promouvoir le dialogue interculturel et pour en valoriser la dimension religieuse ». Ce faisant le Conseil de l’Europe « entendait conserver à l’égard des religions et courants de pensée une attitude de neutralité et tenir pleinement compte des trois exigences suivantes : (1) la liberté de pensée, de conscience et de religion telle que garantie par l’Article 9 de la CEDH, (2) l’égalité des droits et des devoirs de tous les citoyens quelle que soit leur appartenance religieuse, (3) l’autonomie respective de l’Etat et des religions » [16]. C’est ce qui aboutit en 2008 à la publication du Livre blanc sur le dialogue interculturel. « Vivre ensemble dans l’égale dignité » diffusé aujourd’hui dans diverses langues européennes.

Le « Livre blanc » et son cadre conceptuel

28La consultation démarra avec pour référence la définition suivante : « Le dialogue interculturel est un échange de vues ouvert et respectueux entre des individus et des groupes appartenant à des cultures différentes, qui permet de mieux comprendre la perception du monde propre à chacun ». Ce qui, dans le Livre blanc [17], aboutit à cette définition plus précise :

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« Le dialogue interculturel est un échange de vues ouvert, respectueux et basé sur la compréhension mutuelle, entre des individus et des groupes qui ont des origines et un patrimoine ethnique, culturel, religieux et linguistique différents. Il s’exerce à tous les niveaux – au sein des sociétés, entre les sociétés européennes ainsi qu’entre l’Europe et le reste du monde »

30En promouvant l’approche interculturelle, le Conseil de l’Europe légitime son choix sur la base d’un double refus, d’une part celui de l’assimilationnisme qui, en intégrant les populations de diverses origines dans la culture dominante du pays d’accueil, ne prend pas suffisamment en compte la diversité culturelle de ces populations, d’autre part, celui du communautarisme qui, en voulant prendre en compte cette diversité, ségrége les populations et nourrit l’incompréhension mutuelle [18]. Le choix du dialogue, pour le Conseil de l’Europe, consiste à articuler la nécessaire prise en compte de la diversité culturelle et la protection des minorités, et la non moins nécessaire cohésion sociale qui implique la reconnaissance de valeurs communes. L’on a pu, avec des arguments qui méritent attention, dénoncer « le mythe contemporain » du « dialogue des civilisations » [19]. Si maintes pratiques de dialogue peuvent en effet être marquées par l’irénisme et l’idéalisme de leurs promoteurs, si la multiplication dans le monde de rencontres multiculturelles a pu générer une bien-pensance au sein d’une élite globalisée formée de spécialistes du dialogue dans l’ambiance feutrée des forums internationaux, reste que, à l’échelle internationale et locale, l’on n’a en réalité pas le choix. Comme le souligne le Livre blanc dans sa section 2.4, « les risques du non-dialogue » sont trop grands pour que l’on ne choisisse pas délibérément et de façon volontariste la voie du dialogue. En particulier, « le dialogue interculturel est important pour gérer la pluri-appartenance culturelle dans un environnement multiculturel » (3.2). Dans ce souci, le Conseil de l’Europe insiste sur deux éléments fondamentaux : 1) « le libre choix de sa culture » comme un élément constitutif des droits de l’Homme, le fait que personne ne doit être enfermé dans sa culture réelle ou supposée et que chacun doit avoir le droit d’en changer ou de vivre simultanément plusieurs appartenances culturelles ; 2) il y a des limites au respect de la diversité culturelle :

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« Les traditions ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques ne peuvent pas être invoquées pour empêcher les individus d’exercer leurs droits de l’Homme ou de participer de manière responsable à la vie de la société (…). Les violations des droits de l’Homme, tels que les mariages forcés, les « crimes d’honneur » ou les mutilations génitales, ne peuvent en aucun cas être justifiés quel que soit le contexte culturel. De même, les règles d’une « culture dominante », réelle ou imaginaire, ne peuvent servir à justifier la discrimination, les discours de haine ou d’une quelconque forme de discrimination fondée sur la religion, la race, l’origine ethnique ou autre identité » (Livre blanc, 3.4.1). « Le respect des droits fondamentaux des femmes est une base non négociable de tout débat sur la diversité culturelle ».

32C’est sur ces bases que l’institution intergouvernementale de Strasbourg a donc choisi d’inviter des représentants religieux à participer aux échanges qu’elle organisait et, surtout, de promouvoir l’implication, même sur le terrain, des groupes religieux dans les dialogues interculturels et interreligieux. De là son travail de recensement et de valorisation des initiatives prises dans différents pays, régions et localités qui offrent des exemples de « bonnes pratiques », c’est-à-dire des pratiques qui diminuent les tensions sociales engendrées par la diversité en en faisant un atout pour l’intégration plutôt qu’un obstacle à celle-ci.

La dimension religieuse du dialogue interculturel

33Quant aux dimensions religieuses, le Conseil de l’Europe reconnaît d’emblée « le rôle important des communautés religieuses en matière de dialogue », ce qui implique « que des efforts soient accomplis dans ce domaine entre les communautés religieuses et les autorités publiques » (3.5). Le Livre blanc encourage les organisations de la société civile, et parmi elles les communautés religieuses, « à fournir un cadre propice aux rencontres interculturelles et interreligieuses » (5.4).

34En organisant une conférence européenne sur « la dimension religieuse du dialogue interculturel » à Saint-Marin les 23 et 24 avril 2007, puis, le 8 avril 2008 à Strasbourg, « une rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel », le Conseil de l’Europe s’est officiellement engagé dans un « dialogue ouvert et transparent » avec des représentants de communautés religieuses et de mouvements humanistes. Lors de la conférence de Saint-Marin [20], il y eut notamment une séance remarquable d’intensité où, devant les délégations des 47 Etats membres, des représentants du judaïsme, des différentes confessions chrétiennes et de l’islam, ont expliqué comment, à partir de leur propre tradition religieuse, ils s’appropriaient les valeurs de la démocratie et des droits de l’Homme, ils les légitimaient et cherchaient à les promouvoir. Certes, dans chacune de ces traditions religieuses, il y a des voix qui opposent les droits de Dieu aux droits humains et qui relativisent dangereusement la démocratie. Mais l’essentiel est ici de noter qu’invités par le Conseil de l’Europe à s’exprimer devant un auditoire international, ces représentants religieux ont montré en quoi les religions pouvaient, dans le cadre même des acquis normatifs du Conseil, contribuer de façon positive à la socialisation, à la légitimation et à la valorisation des dialogues interculturels et interreligieux [21]. En faisant ce choix d’une laïcité d’intelligence et de dialogue avec des représentants des religions, le Conseil de l’Europe prenait une initiative qu’aucune autre organisation internationale n’avait prise avant lui. Il l’a fait sur une base claire et sans aucune ambiguïté : il s’agit, par le biais de ces dialogues comme à travers de nombreuses autres initiatives, notamment dans le domaine de l’éducation, de promouvoir et de renforcer les valeurs fondamentales qui sont celles du Conseil : droits de l’Homme, démocratie et Etat de droit. Il s’agit donc d’un dialogue finalisé selon des objectifs clairs : c’est sur la base des acquis normatifs du Conseil de l’Europe et c’est dans son enceinte même que les représentants des communautés religieuses et des convictions humanistes sont invités à la table du dialogue. Le présupposé de cette démarche est le suivant : dans le cadre finalisé rappelé ci-dessus, et à condition de respecter aussi bien, d’une part, la totale indépendance du Conseil de l’Europe par rapport aux forces religieuses et philosophiques que, d’autre part, les libertés dont les communautés religieuses et mouvements humanistes jouissent dans des démocraties pluralistes, il est pertinent de reconnaître et d’intégrer les apports de ces communautés religieuses et mouvements humanistes à la promotion et au renforcement des valeurs fondamentales que le Conseil de l’Europe défend. Reconnaître et intégrer ces apports, c’est faire preuve d’une intelligence politique : c’est prêter attention au fait que la démocratie est fragile si elle n’existe pas aussi dans les esprits, qu’elle a besoin de femmes et d’hommes convaincus qui y croient, quelles que soient les ressources symboliques (religieuses ou philosophiques) qu’ils mobilisent à l’appui de leur adhésion à la démocratie. Les conceptions religieuses et non-religieuses de l’homme et du monde, justement parce qu’elles impliquent fortement les personnes qui y adhèrent et ont des dimensions affectives et militantes, sont des ressources précieuses en démocratie ; celle-ci peut en effet difficilement être réduite à des dimensions purement procédurales. Cette initiative n’est pas seulement pertinente, elle est aussi particulièrement opportune à un moment où les sociétés européennes sont caractérisées par une multiculturalité croissante et où les dimensions religieuses de cette multiculturalité ne peuvent pas ne pas être prises en compte. Dans un tel contexte en effet, la gestion démocratique de la diversité culturelle et religieuse et l’éducation citoyenne au pluralisme sont devenues des priorités.

35Le 8 avril 2008, rappelle le Livre blanc, le Conseil de l’Europe a pris une autre initiative, celle d’organiser « à titre expérimental, une rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel ». Celle-ci, qui eut lieu à Strasbourg dans les locaux-mêmes du Conseil, a porté sur « l’enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions. Un outil de connaissance des faits religieux et relatifs aux convictions au sein de l’éducation ; une contribution à l’éducation à la citoyenneté démocratique, aux droits de l’Homme et au dialogue interculturel ». En faisant référence à la Recommandation 1720 de l’Assemblée parlementaire sur l’éducation et la religion de 2005 [22], le Livre blanc souligne l’importance de l’éducation scolaire, notamment d’un « enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions ». Celui-ci, « dans un contexte interculturel permet de diffuser des connaissances sur toutes les religions et convictions et leur histoire, offrant ainsi aux apprenants la possibilité de comprendre les religions et convictions et d’éviter les préjugés » (4.3.2). Dans des sociétés européennes caractérisées par une pluralité religieuse et convictionnelle plus grande, il devient impératif d’intégrer dans le cursus scolaire et pour tous les élèves d’une même classe, des cours relatifs aux religions et convictions : « L’appréciation de notre diversité culturelle devrait reposer sur la connaissance et la compréhension des principales religions et convictions non religieuses du monde, et de leur rôle dans la société » (5.3). De façon générale, le Livre blanc insiste sur la nécessité d’apprendre et d’enseigner « les compétences interculturelles », ce qui vise donc aussi bien les enseignants que les élèves.

Conclusion

36Comme on a pu le voir, ce travail du Conseil de l’Europe, c’est aussi l’adoption d’un vocabulaire assez spécifique. Il y a tout d’abord la mention simultanée, qui s’est également imposée au sein de l’Union européenne [23], des « religions » et des « convictions » chaque fois que l’on parle de « religions ». C’est devenu la façon européenne de bien signifier que l’on prend en compte non seulement les religions, mais aussi les conceptions philosophiques non religieuses de l’homme et du monde, ce que l’on appelle aussi les « humanismes séculiers ». Dans le vocabulaire du Conseil de l’Europe, on parle fréquemment de la ou des « dimensions religieuses des dialogues interculturels » : la prise en compte des faits religieux s’effectue sous le chapeau englobant des dialogues interculturels. C’est à notre sens une façon de désamorcer l’opposition de ceux qui sont réticents à intégrer, de façon aussi ouverte et officielle, les religions dans les réflexions et les échanges.

37Ce travail riche et diversifié du Conseil de l’Europe que nous venons d’évoquer, on peut toujours dire qu’il a peu d’incidences puisqu’il est peu contraignant pour les Etats membres et que l’on reste dans le registre de « recommandations » et de valorisation de « bonnes pratiques ». Certes, mais ce serait ignorer la durée plus longue de l’influence du Conseil de l’Europe, une influence faite de sensibilisation, d’imprégnation, de diffusion, précisément, d’un vocabulaire et de catégories de pensée. C’est, à notre sens, le terrain propre du Conseil de l’Europe. Quand, dans les orientations relatives à la « promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction » adoptées par le Conseil de l’UE le 24 juin 2013, on lit dans le paragraphe 61 de ce texte : « il convient de promouvoir la tolérance religieuse ainsi que le dialogue interculturel et interreligieux dans une optique privilégiant les droits de l’Homme, en assurant le respect de la liberté de religion ou de conviction, la liberté d’expression et d’autres droits de l’Homme et libertés fondamentales » et, dans le paragraphe 46, « l’UE consultera régulièrement la société civile, y compris les associations religieuses et les organisations non confessionnelles et philosophiques sur les moyens de promouvoir la liberté de religion et de conviction », il est difficile de ne pas y déceler l’influence souterraine des travaux du Conseil de l’Europe. Au plan des institutions européennes, c’est bien une laïcité d’intelligence et de dialogue avec les religions et les convictions qui s’est développée, comme d’ailleurs de plus en plus, dans de nombreux Etats membres.