Couverture de JIB_273

Article de revue

Chapitre 7. Les personnes âgées vulnérables dans les recherches biomédicales : quelles réponses du droit européen ?

Pages 115 à 144

Français

Principales consommatrices de médicaments, les personnes âgées sont estimées représenter 30 % de la population européenne d’ici 2050. Paradoxalement, il existe un cruel manque d’information sur la prescription des médicaments à la population gériatrique compromettant la qualité des traitements et laissant aux médecins l’immense responsabilité de prescriptions improvisées potentiellement dangereuses ou au contraire potentiellement inefficaces. En effet, la population gériatrique est de facto soit exclue des essais cliniques, soit représentée par des personnes âgées en relativement bonne santé et peu représentatives des patients de la vie réelle. Malgré les démonstrations répétées dans la doctrine médicale du besoin d’inclusion de personnes âgées fragiles dans les essais cliniques, le droit européen n’offre que des réponses décevantes à ce besoin. Le déclin fréquent des facultés cognitives des personnes âgées rend la tâche doublement difficile (fragilité cognitive, début de démence comme l’Alzheimer ou maladies psychiatriques). Beaucoup de personnes âgées présentent une capacité de décision réduite sans encore bénéficier de protection juridique. Étonnamment, les lignes directrices éthiques ainsi que le droit européen sont peu sensibles aux stades qui précèdent l’incapacité juridique et ne font pas suite aux procédés intermédiaires proposés dans la doctrine éthique et médicale. Bien que ces questions relèvent des compétences nationales, la problématique est commune à l’Europe et les solutions devront nécessairement dépasser les frontières étatiques. L’implication du législateur européen est indispensable pour, si ce n’est imposer des règles communes, au moins donner une impulsion dans le sens d’une meilleure inclusion des personnes âgées fragiles dans les recherches biomédicales, et d’une meilleure promotion de leur autonomie.

Mots-clés

  • autonomie
  • consentement éclairé
  • personne âgée
  • population vulnérable
  • recherche biomédicale
  • droit
  • Union européenne
  • Conseil de l’Europe
  • directive anticipée
English

Chapter 7. Vulnerable elderly people in biomedical research: what are the responses in European law?

Chapter 7. Vulnerable elderly people in biomedical research: what are the responses in European law?

As the main medications consumers, elderly persons are estimated to represent up to 30% of the European population in 2050. Paradoxically there is a considerable lack of information about drug prescription in older persons, which is compromising the quality of treatments, and leaving to physicians the considerable responsibility of improvised prescriptions, which are potentially either dangerous or ineffective. In fact, the geriatric population is either excluded from clinical trials or represented by relatively healthy elderly persons who do not accurately represent real world patients. Despite repeated demonstrations of the need to include frail elderly persons in clinical trials in the medical literature, European law only offers disappointing responses to the problem. The frequent decline in older persons’ cognitive capacities makes the task even more difficult (cognitive frailty, early dementia like Alzheimer’s disease or psychiatric disorders). Many older persons have reduced decision making capacity without benefiting from legal protection yet. Surprisingly, ethics guidelines as well as European law are not very sensitive to the phases before legal incompetence, and do not consider alternative ways to obtain informed consent as suggested in medical and ethical literature. Although these questions fall under national competencies, the issue is common to Europe and solutions will necessarily have to go beyond state borders. Involving the European legislator is essential in order to at least act as an incentive for a better inclusion of frail elderly persons in biomedical research, and for a better promotion of their autonomy.

Keywords

  • autonomy
  • informed consent
  • aged
  • vulnerable populations
  • biomedical research
  • law
  • European Union
  • Council of Europe
  • living wills

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