Le but de cette contribution est d’établir un lien entre l’expertise et la biodiversité sous le prisme en particulier du droit de la responsabilité civile. En effet, depuis l’affaire de l’Erika (Cour de cassation, Ch. Crim. 25 septembre 2012), cette branche du droit reconnaît le préjudice écologique. Celui-ci se définit comme le dommage causé à la nature et spécialement à la biodiversité. Ainsi, l’expertise a un rôle essentiel à jouer. Dans cette contribution, deux rôles sont étudiés : en premier lieu, l’expertise permet d’évaluer le préjudice causé à la biodiversité elle-même, de le définir et de le prouver. En second lieu, elle est un instrument qui est déterminant pour décider des mesures à prescrire, que ce soit de l’ordre de la réparation pécuniaire ou en nature.
Mots-clés
- biodiversité
- responsabilité civile
Chapter 2. Biodiversity and civil liability : the role of assessment
Chapter 2. Biodiversity and civil liability : the role of assessment
The purpose of this paper is to make the link between expertise and biodiversity through the civil liability Law. Indeed, since Erika Case (Cour de Cassation, Crim. 25 septembre 2012), this Law recognised the ecological damage. This one is defined as an damage caused to Nature and especially Biodiversity. Thus, the expertise has to play a major role. In this paper, two roles are studied : first all, the expertise allows to assess the damage of Biodiversity itself, to define and to prove it. Secondly, the expertise is an instrument which is very important for prescribing the measures of compensation, in kind or pecuniary compensation.
Keywords
- biological diversity
- civil liability
Mots-clés éditeurs : responsabilité civile, biodiversité
Mise en ligne 31/07/2014
https://doi.org/10.3917/jib.251.0045
